Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier de Castelluccio Direction des Services Economiques Cellule Marchés Route Saint Antoine AJACCIO Tél: FOURNITURES DE PRODUITS D ENTRETIEN, DIVERS ET HOTELIERS. Date et heure limites de réception des offres 29 septembre 2017 à 12 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 15

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 7 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 10 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 10 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE VARIANTES 12 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 12 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 13 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 15 Page 2 sur 15

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : FOURNITURES DE PRODUITS D ENTRETIEN, DIVERS ET HOTELIERS. Lieu(x) d exécution : CH Castelluccio Ajaccio Etendue de la consultation Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s agit d un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les suivantes : Lot Désignation Estimation Unités 1 Liquide désinfectant sol - en 5L L 2 Liquide désinfectant pour surfaces de soins - en L 800 L 3 liquide nettoyant sols sur odorant en 5L L 4 liquide degraissant de désinfectant alimentaire pour 600 L cuisine - 5L 5 Savon liquide mains - flacon 1L de type Airless* 400 L 6 Savon liquide mains - flacon 1L de type No Tuch* 400 L 7 Savon pour distributeur anti vandal** 50 u 8 Solutions hydroalcooliques individuelles - 60 ml u 9 Solutions hydroalcooliques 1L type Airless* 250 L 10 Solutions hydroalcooliques 1 L type No Touch* 150 L 11 Aérosols rampants 200 u 12 Décapant four cuisine 250 L 13 Nettoyant liquide ammoniaqué - en L 312 L 14 Poudre à récurer - boite de 1KG 300 u 15 Nettoyant vitres - en L 315 L 16 Javel pastilles u 17 Javel à 36º - en 5L 300 L 18 Javel à 9º 2.6% - en 2L 160 u 19 Sacs poubelle plastiques noirs - 130L 60 microns u 20 Sacs poubelles plastiques noirs - 30 L u 21 Gazes imprégnés 60x30 pour dépoussiérage à usage u unique 22 Bombes désodorisantes GM 300 u 23 Tampons récurants u 24 Balayettes WC avec socles 481 u Page 3 sur 15

4 Lot Désignation Estimation Unités 25 Pelles basculantes 100 u 26 Gants de toilette jetables en tissu blanc doublé d un film u plastifié 80g 27 gants de ménage en latex u 28 Papier hygiénique feuille à feuille** 700 u 29 Papier hygiénique double epaisseur u 30 essuie tout en rouleaux (sopalain) 180 u 31 Essuie mains en Z2 plis blanc - 22x27 cm u 32 Bobines pour distributeurs muraux 1000F - H24 L u 33 Bobines 450F H24 L u 34 Serviettes papier 2 plis ouate blanches 40x40cm u 35 Pastilles lave vaisselle u 36 Liquide vaisselle main - 1L 600 L 37 Liquide lavage machine - 25KG L 38 Liquide rinçage machine - 5L 600 L 39 franges vapeur 400 u 40 Lavettes roses ou bleues microfibres réutilisables u 41 Lavettes 20x G/M² roses et bleues jetables u 42 bandeaux de lavage sol scratch Micro fibres u 43 Filets de lavage lavettes 100 u 44 Filets de lavage bandeaux 200 u 45 semelles velcro pour bandeaux 100 u 46 semelle balai coiffeur 30 u 47 Produit Blanchissant machine à laver en 25L 10 u 48 produit lavant machine à laver en 25L 10 u 49 Produit désinfectant machine à laver en 25L 10 u 50 Brosses à cheveux 195 u 51 Brosses à dents 400 u 52 dentifrice dents sensibles - tube 400 u 53 Crème à raser sans blaireau - tube 378 u 54 rasoirs jetables à 2 lames u 55 eau de cologne sans alcool 273 u 56 Gel douche - 1L, 500ML ou 350 ML u 57 Schampoing - 1L 315 u 58 Barquettes et films alimentaires 75 u 59 Barquettes et films alimentaires 75 u 60 barquettes alimentaires pour préparation chaude pour u thermoscelleuse 61 barquettes alimentaires pour préparation chaude pour u thermoscelleuse 62 barquettes alimentaires pour préparation chaude pour u thermoscelleuse 63 barquettes alimentaires pour préparation chaude pour u thermoscelleuse 64 barquettes alimentaires pour préparation chaude pour u thermoscelleuse 65 barquettes translucides TMF pour préparations froides u 66 barquettes translucides TMF pour préparations froides u 67 barquettes translucides TMF pour préparations froides u 68 Sacs regroupement (Sacs à pain) u 69 petit materiel à usage unique u Page 4 sur 15

5 Lot Désignation Estimation Unités 70 petit materiel à usage unique u 71 petit materiel à usage unique u 72 Bols Habana empilables 49cl 300 u 73 Cuillères à soupe ordinaires inox 300 u 74 cuillères à café ordinaires inox u 75 couteaux table ordinaires 600 u 76 fouchettes ordinaires de table inox 600 u 77 verres empilables 20 cl u 78 Assiettes plates arcoroc 23.5 cm 120 u 79 carafons noisettes en céramique 1L 50 u Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 79 lots désignés ci-dessous. Lot Désignation 1 Liquide désinfectant sol - en 5L 2 Liquide désinfectant pour surfaces de soins - en L 3 liquide nettoyant sols sur odorant en 5L 4 liquide degraissant de désinfectant alimentaire pour cuisine - 5L 5 Savon liquide mains - flacon 1L de type Airless* Prevoir la désinstallation et la réinstallation des distributeurs 6 Savon liquide mains - flacon 1L de type No Tuch* * prévoir la desinstallation et réinstallation des distributeurs 7 Savon pour distributeur anti vandal** ** prévoir l installation des distributeurs 8 Solutions hydroalcooliques individuelles - 60 ml 9 Solutions hydroalcooliques 1L type Airless* *Pévoir la désinstallation et la réinstallation des distributeurs 10 Solutions hydroalcooliques 1 L type No Touch* * prévoir la désinstallation et la réinstallation des distributeurs 11 Aérosols rampants 12 Décapant four cuisine 13 Nettoyant liquide ammoniaqué - en L 14 Poudre à récurer - boite de 1KG 15 Nettoyant vitres - en L 16 Javel pastilles 17 Javel à 36º - en 5L 18 Javel à 9º 2.6% - en 2L 19 Sacs poubelle plastiques noirs - 130L 60 microns 20 Sacs poubelles plastiques noirs - 30 L 40 micron minimum basse densité 21 Gazes imprégnés 60x30 pour dépoussiérage à usage unique 20grm² 22 Bombes désodorisantes GM 23 Tampons récurants 24 Balayettes WC avec socles 25 Pelles basculantes 26 Gants de toilette jetables en tissu blanc doublé d un film plastifié 80g 27 gants de ménage en latex taille paires 28 Papier hygiénique feuille à feuille** ** Prévoir l installation des distributeurs Page 5 sur 15

6 Lot Désignation 2 plis pure ouate blanc paquets de 252 formats carton de 30 paquets** 29 Papier hygiénique double epaisseur blanc 200 formats conditionnement par 10 ou 12 rouleaux 30 essuie tout en rouleaux (sopalain) 31 Essuie mains en Z2 plis blanc - 22x27 cm carton de 18 paquets de 170 fomats 32 Bobines pour distributeurs muraux 1000F - H24 L34 33 Bobines 450F H24 L34 34 Serviettes papier 2 plis ouate blanches 40x40cm 35 Pastilles lave vaisselle 36 Liquide vaisselle main - 1L 37 Liquide lavage machine - 25KG liquide lavage vaisselle en machine, liquide concentré dosage automatique : 1 à 3 gr/litre d eau chaude - 25 kg 38 Liquide rinçage machine - 5L liquide riçage vaisselle en machine - machines avec doseurs automatiquee : regler l arrivée du produit de g/l d eau chaude (80-90 ºC). 5L 39 franges vapeur 40 Lavettes roses ou bleues microfibres réutilisables 41 Lavettes 20x G/M² roses et bleues jetables 42 bandeaux de lavage sol scratch Micro fibres 43 Filets de lavage lavettes 44 Filets de lavage bandeaux 45 semelles velcro pour bandeaux 46 semelle balai coiffeur 47 Produit Blanchissant machine à laver en 25L Prévoir la désinstallation et l installation des doseurs 48 produit lavant machine à laver en 25L Prévoir la désinstallation et l installation des doseurs 49 Produit désinfectant machine à laver en 25L Pévoir la désonstallation et l installation des doseurs 50 Brosses à cheveux 51 Brosses à dents 52 dentifrice dents sensibles - tube 53 Crème à raser sans blaireau - tube 54 rasoirs jetables à 2 lames peau sensible Qualité Supérieure 55 eau de cologne sans alcool bouteille de 1L 56 Gel douche - 1L, 500ML ou 350 ML 57 Schampoing - 1L 58 Barquettes et films alimentaires Films laize 350x250 PP neutre Qualité sup. en terme d épaisseur 59 Barquettes et films alimentaires Films laize 210x500 PP neutre Qualité sup. en terme d épaisseur 60 barquettes alimentaires pour préparation chaude pour thermoscelleuse MECA PLASTIC MECA 1804/GECAM GN 1/4 45 PP blanc 61 barquettes alimentaires pour préparation chaude pour thermoscelleuse MECA PLASTIC MECA 1804/GECAM GN 1/4 55 PP BLANC Page 6 sur 15

7 Lot Désignation 62 barquettes alimentaires pour préparation chaude pour thermoscelleuse MECA PLASTIC MECA 1804/GECAM octo 160x160x35 PP blanc 63 barquettes alimentaires pour préparation chaude pour thermoscelleuse MECA PLASTIC MECA 1804/GECAM octo 160x160x35 PP Rose 64 barquettes alimentaires pour préparation chaude pour thermoscelleuse MECA PLASTIC MECA 1804/GECAM octo 160x160x45 PP blanc 65 barquettes translucides TMF pour préparations froides Baquettes 1.5kg 66 barquettes translucides TMF pour préparations froides Barquettes kg 67 barquettes translucides TMF pour préparations froides Barquettes 1 kg 68 Sacs regroupement (Sacs à pain) en papier - format 400/140x800mm 69 petit materiel à usage unique Assiettes 70 petit materiel à usage unique Verres 20cl 71 petit materiel à usage unique Couverts 72 Bols Habana empilables 49cl 73 Cuillères à soupe ordinaires inox 74 cuillères à café ordinaires inox 75 couteaux table ordinaires 76 fouchettes ordinaires de table inox 77 verres empilables 20 cl 78 Assiettes plates arcoroc 23.5 cm 79 carafons noisettes en céramique 1L Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots Conditions de participation des concurrents En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Page 7 sur 15

8 Lot Classification principale Classification complémentaire 1 Produits de nettoyage. ( ) 2 Produits de nettoyage. ( ) 3 Produits de nettoyage. ( ) 4 Produits de nettoyage. ( ) 5 Produits de nettoyage. ( ) 6 Produits de nettoyage. ( ) 7 Produits de nettoyage. ( ) 8 Produits de nettoyage. ( ) 9 Produits de nettoyage. ( ) 10 Produits de nettoyage. ( ) 11 Produits de nettoyage. ( ) 12 Produits de nettoyage. ( ) 13 Produits de nettoyage. ( ) 14 Produits de nettoyage. ( ) 15 Produits de nettoyage. ( ) 16 Produits de nettoyage. ( ) 17 Produits de nettoyage. ( ) 18 Produits de nettoyage. ( ) 19 Produits de nettoyage. ( ) 20 Produits de nettoyage. ( ) 21 Produits de nettoyage. ( ) 22 Sacs et sachets. ( ) 23 Sacs et sachets. ( ) 24 Produits de nettoyage. ( ) 25 Produits de nettoyage. ( ) 26 Gants de toilette. ( ) 27 Articles textiles ménagers. ( ) 28 Papier hygiénique. ( ) 29 Produits de nettoyage. ( ) 30 Essuie-mains en rouleau. ( ) 31 Essuie-mains en papier. ( ) 32 Essuie-mains en papier. ( ) 33 Essuie-mains en papier. ( ) 34 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table. ( ) 35 Produits de nettoyage. ( ) 36 Produits de nettoyage. ( ) 37 Produits de nettoyage. ( ) 38 Produits de nettoyage. ( ) 39 Produits de nettoyage. ( ) 40 Produits de nettoyage. ( ) 41 Produits de nettoyage. ( ) 42 Produits de nettoyage. ( ) 43 Filets en textile. ( ) 44 Filets en textile. ( ) 45 Produits de nettoyage. ( ) 46 Produits de nettoyage. ( ) 47 Produits de nettoyage. ( ) 48 Produits de nettoyage. ( ) 49 Produits de nettoyage. ( ) 50 Brosses. ( ) Page 8 sur 15

9 Lot Classification principale Classification complémentaire 51 Brosses à dents. ( ) 52 Dentifrice. ( ) 53 Produits de rasage. ( ) 54 Produits de rasage. ( ) 55 Parfums et produits de toilette. ( ) 56 Gels de bain. ( ) 57 Gels de bain. ( ) 58 Équipement hôtelier. ( ) 59 Équipement hôtelier. ( ) 60 Équipement hôtelier. ( ) 61 Équipement hôtelier. ( ) 62 Équipement hôtelier. ( ) 63 Équipement hôtelier. ( ) 64 Équipement hôtelier. ( ) 65 Équipement hôtelier. ( ) 66 Équipement hôtelier. ( ) 67 Équipement hôtelier. ( ) 68 Équipement hôtelier. ( ) 69 Équipement hôtelier. ( ) 70 Équipement hôtelier. ( ) 71 Équipement hôtelier. ( ) 72 Équipement hôtelier. ( ) 73 Équipement hôtelier. ( ) 74 Équipement hôtelier. ( ) 75 Équipement hôtelier. ( ) 76 Équipement hôtelier. ( ) 77 Équipement hôtelier. ( ) 78 Équipement hôtelier. ( ) 79 Équipement hôtelier. ( ) Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l acte d engagement et du C.C.A.P Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante n est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n est prévue Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Page 9 sur 15

10 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation comporte des conditions d exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l exécution des prestations. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le bordereau des prix unitaires Le détail estimatif Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Page 10 sur 15

11 Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le détail estimatif Le catalogue des prix du fournisseur Le bordereau des prix unitaires Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Afin d optimiser l analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : Des échantillons devront être fournis à la date limite de réception des offres au service d hygiene de l Etablissement. LA NON PRESENTATION DES ECHANTILLONS EXCLURA L ANALYSE DES OFFRES. NOTA : Page 11 sur 15

12 L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement Variantes Aucune variante n est autorisée. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60% 2-Valeur technique 40% L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Pondération Critère 1 : Prix des prestations 60 - Prix des produits: 40 - Qualité des échantillons: 20 Critère 2 : Valeur technique 40 - Délai de livraison 20 - Moyens de livraison et de transport 20 Critère 1: Le prix (60 %), en fonction des sous critères, sera noté par application de la formule suivante : - Offre la moins disante / offre du candidat x 60. Critère 2 : Valeur technique de l offre: - 40 % au vu d un mémoire technique Délai d exécution : noté sur 20 Moyens de livraison incluant les moyens de transports affectés et les moyens humains de l entreprise affectée aux livraisons objet du marché : noté sur 20 Le délai (20 %) sera noté par application de la formule suivante: Délai le plus court / délai du candidat x 20 Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Page 12 sur 15

13 Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : FOURNITURES DE PRODUITS D ENTRETIEN, DIVERS ET HOTELIERS. Lot nº... NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Centre Hospitalier de Castelluccio Route Saint Antoine AJACCIO Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Page 13 sur 15

14 Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l adresse suivante : Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou européenne ( m). Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Centre Hospitalier de Castelluccio Route Saint Antoine AJACCIO Cellule des marchés tel: fax: cellule.marches@ch-castelluccio.fr Renseignement(s) technique(s) : Centre Hospitalier de Castelluccio Direction des Services Economiques Route Saint Antoine AJACCIO Service EOHH tel: fax: Les candidats pourront également transmettre leur demande par l intermédiaire du profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, à l adresse URL suivante : Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Page 14 sur 15

15 7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. Page 15 sur 15