Rapport pour le conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AGENDA 21 ÎLE-DE-FRANCE

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1 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2009 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AGENDA 21 ÎLE-DE-FRANCE <%numcx%> CR

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE <%numcx%> CR AGENDA 21 ÎLE-DE-FRANCE XXXXXXX RAPPORT POUR LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE NOVEMBRE <%moiscx%> 2009

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CR

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CR Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS...6 PROJET DE DÉLIBÉRATION...13 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION L AGENDA 21 ÎLE-DE-FRANCE...15

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CR EXPOSÉ DES MOTIFS

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CR I. L ÉLABORATION DE L AGENDA 21 ÎLE-DE-FRANCE La démarche conduisant à établir un Agenda 21 de la collectivité régionale s inscrit dans une dynamique de prise en compte croissante du développement durable dans l action de la Région. Dès 2004, un des objectifs principaux retenus pour la mandature est de faire de l Île-de-France la première Éco-Région d Europe. Les travaux de mise en révision du schéma directeur d Île-de-France (SDRIF) s engagent à cette même époque dans une perspective de développement durable du territoire régional. Lancée en 2008, confortée par l adoption récente de plusieurs plans et schémas structurants dont le projet de SDRIF, la démarche Agenda 21 créée un cadre de cohérence pour l action régionale et favorise la transversalité des approches. Document-cadre pour la déclinaison spatiale des politiques régionales, l ambition du projet de SDRIF est de favoriser la cohésion et le bon fonctionnement de la métropole francilienne dans une perspective d aménagement durable du territoire régional. Fort de l important travail de concertation réalisé à cette occasion, fort aussi de la volonté politique d être la première Éco-Région d Europe, le conseil régional a voulu se doter d un Agenda 21, dont le périmètre est circonscrit à l institution régionale et aux organismes associés. L'objectif de la région est d'améliorer la prise en compte du développement durable dans la conception et la mise en œuvre de toutes ses interventions, La démarche Agenda 21 concerne l institution régionale dans l ensemble de ses décisions et dans son fonctionnement quotidien; elle prend en compte les dimensions territoriales de l'action régionale et complète ainsi la vision territoriale du projet de SDRIF. UN AGENDA 21 AU SERVICE DE L ÉCO-RÉGION En déclinant les enjeux du développement durable dans le fonctionnement interne de l Institution et dans les politiques régionales, l Agenda 21 est un outil qui contribue à conforter l Éco-Région. Le projet d Éco-Région pour le territoire francilien vise à réduire son empreinte écologique et le coût social de celle-ci. L'agenda 21permet d'en préciser les objectifs en termes de gouvernance, de responsabilité sociale, environnementale et économique, et de transversalité à travers la dimension territoriale du développement durable. Il constitue ainsi une réponse aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques qui ont des conséquences directes dans la vie des Franciliens et Franciliennes. L'Agenda 21 Île-de-France est donc interne. Il se structure autour de trois objectifs : l'exemplarité de l Institution régionale, l'intégration des objectifs de l Éco-Région dans les politiques régionales et une gouvernance renouvelée. Le conseil régional a choisi de s engager dans une démarche d Agenda 21 interne, à l échelle de la seule institution. Cette approche vise d abord à mettre son fonctionnement quotidien en cohérence avec les principes du développement durable. C'est le gage d'un ancrage de l Agenda 21 et du développement durable dans la réalité de l institution. Sur cet acquis, le conseil régional aura toute capacité d'ouvrir la démarche vers les partenaires et à l'ensemble du territoire régional.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CR L'Agenda 21 Île-de-France est construit autour d une approche dite mixte alliant la démarche «plan d actions» spécifique aux Agendas 21 locaux à la démarche «référentiel» relevant plus spécifiquement des Agendas 21 régionaux. En effet, au-delà de l impact direct de son fonctionnement interne, la région souhaitait prolonger cette dynamique d exemplarité à ses méthodes de travail visant à l élaboration de politiques régionales. Enfin, dans la mesure où l Agenda 21 s inscrit dans un processus d amélioration continue et constitue un outil de pilotage du changement, un dispositif d évaluation est proposé en appui à une gouvernance renouvelée. Une démarche participative en co-élaboration avec différents acteurs : personnels de la région, organismes associés et élu-es Les travaux ont mobilisés plusieurs groupes de travail thématiques auxquels les différents acteurs - personnels de la Région, élu-es, organismes associés - ont participé. Chaque groupe de travail a porté un objectif de l Agenda 21. La forte participation des acteurs a constitué un atout pour l élaboration de l Agenda 21 comme pour l'appropriation de la démarche; elle était basée sur le volontariat. Six mois après le lancement des travaux, le renfort de groupes techniques constitués des seuls personnels de l'administration a consolidé et accéléré le processus, en préparant les thèmes d échanges des groupes thématiques. Trois groupes de travail thématiques Les groupes de travail thématiques portent chacun un objectif : Exemplarité de l institution : ce groupe thématique s est intéressé à l exemplarité de l Institution concernant son fonctionnement interne avec pour objectif de produire un programme d actions de l institution. Intégration des objectifs de l Éco-Région dans les politiques régionales : ce groupe de travail a abordé la prise en compte des objectifs de l'éco-région au sein des politiques régionales, après les avoir explicités. Ce groupe a travaillé sur un référentiel de l Éco-Région et son mode d utilisation. Définition d une gouvernance renouvelée : le troisième groupe de travail a abordé les modalités d'une gouvernance renouvelée, les questions de sensibilisation, de formation et d évaluation. Trois groupes de travail techniques complémentaires Sensibilisation, formation et communication : Ce groupe s est intéressé à la communication de l Agenda 21, à la formation et la sensibilisation des personnels et élues au développement durable Référentiel «aménagement et construction durable» Ce groupe a cherché à décliner le référentiel général pour l'action de construire ou d aménager Evaluation-indicateurs : Le dernier groupe technique a abordé les questions relatives à l évaluation et aux indicateurs.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CR Une première phase pour réaliser l'état des lieux La phase d état des lieux a démarré en avril 2008 pour s achever en mars 2009 par une communication au Conseil régional «Vers un Agenda 21 Île-de-France Etat des lieux de l Éco-Région». L objectif de l état des lieux était d identifier les bonnes pratiques et de recenser les marges de progression. Les travaux des différents groupes thématiques (Exemplarité de l Institution, Intégration des objectifs de l Eco région dans les politiques régionales et Gouvernance) ont nourri cet état des lieux. Une deuxième phase pour élaborer le document stratégique de l Agenda 21 qui fait l'objet du présent rapport Initiés en mars 2009, les travaux réalisés dans le cadre de cette phase ont abouti à la définition d un programme d actions «Exemplarité de l Institution» ainsi que d un plan d actions 2010 et d un référentiel Agenda 21 présentés dans ce document. Les groupes de travail thématiques se sont réunis régulièrement pour élaborer ces outils. La tenue de «Forums 21», largement ouverts, a rythmé la démarche : au lancement du processus en 2008 puis en phase intermédiaire en juin 2009, peu après la fin de l'état des lieux. Un «Forum 21» pour inscrire et partager la démarche au sein de l Institution Les résultats des travaux de la démarche Agenda 21 ont été présentés dans le cadre d un «Forum 21» le 26 juin 2009 réunissant près d une centaine d élu-es, d agent-es des services, de représentants d organismes associés et du CESR. Organisé sur une journée complète, sous la présidence conjointe du vice-président chargé de l environnement, du développement durable et de l Éco-Région et de la directrice générale des services, le forum a été l occasion de : Dresser un état d avancement de l Agenda 21 Île-de-France avec une présentation générale de la démarche (objectifs de la Région et méthodologie adoptée) Présenter les outils de conduite élaborés par les groupes de travail (programme d actions, plan d actions 2010 et référentiel de l Éco-Région) Présenter les outils de pilotage et d évaluation Echanger sur les perspectives de l Agenda 21 : mise en œuvre effective des outils et rôle possible des partenaires extérieurs dans une phase d approfondissement de la démarche. Cette journée a constitué un moment fort du projet. Introduite par un débat sur le développement durable et ponctuée par l'intervention d'un grand témoin, élue du Conseil régional de Bretagne, la journée a permis d'apprécier la forte adhésion des participants à la démarche, à son organisation et au projet proposé. Elle a permis de confirmer le contenu du document stratégique Agenda 21.

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CR II. L ÉTAT DES LIEUX DE L ECO-REGION L état des lieux a représenté un moment charnière dans la préparation de l Agenda 21 Îlede-France. C est à ce moment que s est dessiné l architecture du dispositif : le mode de travail en groupes thématiques a permis de fonder la réflexion collective et d être force de propositions., Le travail ainsi réalisé depuis avril 2008 a permis de saisir cette image des relations du Conseil régional aux enjeux du développement durable, et de dessiner les contours de l Éco-Région francilienne. Cet état des lieux n a pas pour vocation de décrire les pratiques de l institution de manière exhaustive. Le parti choisi a été de relever les spécificités du fonctionnement régional : l Agenda 21 n est pas un outil standard et préformaté de conduite du changement au sein de la collectivité, il est fait «sur mesure» pour coller au plus près des contraintes et de besoins de l institution. L état des lieux a exposé les pratiques considérées comme exemplaires, identifié les marges de progression du conseil régional au regard du développement durable, tracé les perspectives pour y parvenir. Il a fait l objet d une communication devant l assemblée régionale en mars Cette communication largement diffusée auprès des agents, des élu-e-s et des organismes associés ainsi qu aux partenaires et aux collectivités organise la réflexion selon 10 objectifs correspondant aux 5 axes stratégiques de l Eco-Région. Axes stratégiques Gouvernance Responsabilité sociale Responsabilité environnementale Responsabilité économique Transversalité à travers la dimension territoriale du développement durable *Cet objectif a été reformulé depuis l état des lieux Objectifs de l Éco-Région Aller vers plus de concertation et favoriser la gestion de proximité* Promouvoir les échanges sur les principes et les pratiques de l écorégion, y compris à travers les actions de coopération européenne et internationale Réduire les inégalités sociales et territoriales et promouvoir un développement solidaire Améliorer la qualité de vie des franciliens et franciliennes Réduire les pollutions, nuisances et les risques en privilégiant les politiques de prévention Préserver la biodiversité, réduire les atteintes aux écosystèmes et favoriser les conditions de leur bon fonctionnement Réduire les émissions de gaz à effet de serre et s adapter au changement climatique Créer un cadre favorable à un développement éco responsable Favoriser les modes de développement créateurs d'emploi local, économes en énergie et ressources naturelles et les écoactivités. Promouvoir un aménagement durable du territoire, économe en énergie, ressources naturelles et espace. L état des lieux a présenté une analyse détaillée de nos pratiques en interne, en termes de commande publique, de politique sociale, de transports et de gestion des flux, ainsi que dans les lycées et sur nos propriétés régionales. Il en est ressorti que, en s appuyant sur des initiatives intéressantes et des projets à venir ambitieux, il était nécessaire de poursuivre les efforts pour que la prise en compte du développement durable en interne soit à la hauteur de l objectif affiché d être la première Éco-Région d Europe.

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CR Plus de 30 délibérations cadres ont été examinées à l aune des objectifs de l Éco- Région : si le développement durable est clairement inscrit dans les délibérations les plus récentes, avec un saut qualitatif notable, il convient de rationaliser les approches, de systématiser les outils et les références pour donner une cohérence à l ensemble et renforcer les contenus. Enfin, en matière de gouvernance, l existence d approches transversales, les pratiques en matière de sensibilisation et d information, les réseaux et partenariats avec les niveaux infra et supra régionaux, la proximité de la Région avec les citoyennes et citoyens, la situation en matière d évaluation ont été analysés. Il en ressort que des améliorations restent notamment nécessaires dans la transversalité dans les modes de coopération entre les services et au niveau des élu-e-s, ainsi que dans les pratiques d évaluation III. CONTENU DU PROJET D AGENDA 21 ÎLE-DE-FRANCE Sur la base de l'état des lieux communiqué au conseil régional du 26 mars 2009 et des travaux des groupes thématiques, le projet d agenda 21 Ile-de-France qui vous est soumis pour approbation propose : - une organisation de projet pour la mise en œuvre de l Agenda 21 Ile-de-France Cette organisation reprend et structure celle qui avait été retenue jusqu'à présent. L'évolution consiste à nommer des référents Agenda 21 dans chaque unité de l administration régionale, ainsi que des personnes ressources dans les directions. Les pilotes des actions du plan d actions 2010 ont également été identifiés. Une organisation matricielle a été mise en place pour favoriser un travail en mode projet. - un programme d actions «Région exemplaire» structuré autour de 6 chantiers stratégiques Le programme d actions est articulé autour de 6 chantiers stratégiques à engager ou à conforter en réponse aux grands enjeux définis par l état des lieux à savoir : - Eco-construction et gestion durable des bâtiments du Conseil régional - Biodiversité et gestion responsable des espaces verts et naturels de la Région - Mobilité et accessibilité des bâtiments régionaux - Commande publique et intégration de clauses sociales et environnementales et pour accompagner la démarche Agenda 21 : - Sensibilisation, formation et valorisation de l Agenda 21 - Pilotage et évaluation de la démarche Ce programme est décliné en un premier plan d actions «Exemplarité 2010».

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CR un référentiel de l Éco-Région et son vade-mecum. Ce référentiel constituera une base commune et solide pour l'application, la diffusion et le suivi des objectifs du développement durable à l échelle régionale. Il s agit là d un véritable outil de changement dans la mesure où il permet d objectiver le développement durable, de le rendre concret en l intégrant, dans toutes ses dimensions, aux politiques régionales. Son impact territorial se fera ressentir naturellement à terme. Le référentiel devrait permettre une évolution en profondeur des politiques régionales, mais plus encore de leurs modalités d'élaboration. Par ailleurs, une fois testé et éprouvé sur l élaboration des politiques et des délibérations du Conseil régional, il pourrait également être déployé avec les partenaires de l institution. - des outils de gouvernance, visant à accompagner un processus d amélioration continue : - un programme d actions de sensibilisation et de communication interne - un programme de formation - un dispositif d évaluation en continu de l agenda 21 - un système d information et de suivi - des jeux d indicateurs du développement durable Le projet d agenda 21 Île-de-France figure en annexe de la délibération. C est ce document qu il vous est demandé de valider. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Île-de-France JEAN-PAUL HUCHON

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CR PROJET DE DÉLIBÉRATION

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CR DELIBERATION N DU L AGENDA 21 ÎLE-DE-FRANCE LE CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La communication portant sur la méthodologie de l Agenda 21 régional présentée en novembre 2003 par le président du conseil régional d Île-de-France VU La délibération CP N du 27 septembre 2007 relative à la réalisation d une mission d assistance à l élaboration du projet d agenda 21 régional VU La délibération N CR du 25 septembre 2008 relative à l adoption du projet de schéma directeur de la Région Île-de-France VU La communication sur l état des lieux de l Eco-Région présentée le 26 mars 2009 par Jean-Paul HUCHON, président du conseil régional d Île-de-France VU Vu l avis du CESR en date du 19 novembre 2009 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France VU L avis de la commission finances, contrats de plan, contrats particuliers avec les départements VU L avis de la commission de l environnement, du développement durable et de l Éco- Région VU Le rapport <%numcx%> CR présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Article Unique : Adopte l Agenda 21 Île-de-France ci-annexé JEAN-PAUL HUCHON

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION L AGENDA 21 ÎLE-DE-FRANCE

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CR Sommaire I LA DÉMARCHE AGENDA 21 : DU CONCEPT A LA RÉALITÉ...17 I.1. CONCRÉTISER LES ENGAGEMENTS DU SOMMET DE RIO...17 I.1.1. D une impulsion mondiale à une application locale...17 I.1.2. Un engagement Européen...18 I.1.3. Le cadre national et le Grenelle de l Environnement...19 I.1.4. Les Agendas 21 en France et l engagement des Régions de France...21 I.1.5. Les Agendas 21 des collectivités franciliennes...22 I.2. LA DÉMARCHE AGENDA 21 ÎLE-DE-FRANCE...23 I.2.1. Un Agenda 21 pour renforcer l Éco-Région...23 I.2.2. Une démarche d élaboration participative et évolutive...24 I.3. L ÉTAT DES LIEUX DE L ECO-REGION : UN SOCLE ACQUIS, UNE DÉMARCHE ENGAGÉE...27 I.3.1. L exemplarité de l institution...27 I.3.2. L intégration des objectifs de l Éco-Région dans les politiques régionales...32 I.3.3. La définition d une gouvernance renouvelée...36 II UNE STRATÉGIE À DOUBLE DÉTENTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L AGENDA 21 ÎLE-DE-FRANCE...41 II.1. UNE DYNAMIQUE DE CHANGEMENT...42 II.1.1. Une organisation de projet...42 II.1.2. Un programme d actions «Exemplarité»...46 II.1.3. Le référentiel de l Éco-Région...68 II.1.4. Une culture commune de développement durable...76 II.2. L ÉVALUATION DE L AGENDA II.2.1. Le questionnement évaluatif...78 II.2.2. Le dispositif d'évaluation...80 II.2.3. Pilotage de l'évaluation...81 II.2.4. Les indicateurs de contexte...85 ANNEXE 1 AU RAPPORT : FICHES ACTIONS DU PLAN D ACTIONS EXEMPLARITE ANNEXE 2 AU RAPPORT : RÉFÉRENTIEL DE L ÉCO-REGION...125

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CR I LA DÉMARCHE AGENDA 21 : DU CONCEPT A LA RÉALITÉ I.1. CONCRÉTISER LES ENGAGEMENTS DU SOMMET DE RIO I.1.1. D une impulsion mondiale à une application locale Le concept d Agenda 21 prend son origine dans une série de textes et d événements mondiaux à la fin des années Il concrétise la prise de conscience planétaire de la nécessité d un développement durable des activités humaines. L Agenda 21, au sens strict, est un programme d actions pour le 21 ème siècle, visant le développement durable. En 1987, la Commission mondiale sur l environnement et le développement a publié le rapport Brundtland, du nom de la présidente norvégienne de la Commission, intitulé «Notre Avenir à Tous». Le développement durable y est défini comme «un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». Les recommandations de la Commission formulées dans ce rapport ont conduit à la convocation, en 1992 à Rio de Janeiro, du Sommet de la Terre, ou Conférence des Nations unies sur l'environnement et le Développement (CNUED). Les 178 pays représentés y ont adopté la Déclaration de Rio qui prévoit qu à chaque niveau de décision s élabore un agenda 21. Le chapitre 28 de cette déclaration recommande aux collectivités locales, en raison de leurs compétences et de leurs moyens, de montrer qu elles constituent des acteurs essentiels pour atteindre les objectifs du développement durable, intégrant les objectifs sociaux, environnementaux et économiques. L objectif était très ambitieux : on espérait que «la plupart des collectivités locales de tous les pays» auraient un Agenda 21 dans les quatre années suivant le Sommet de Rio. La phase de mise en œuvre a été bien plus lente. Les collectivités locales, peu présentes à Rio en 92, ne se sont appropriées que tardivement cette démarche de transversalité pour les politiques publiques. Rio a également été l occasion de l adoption de la convention cadre sur le changement climatique et la convention sur la biodiversité. Ces deux grandes thématiques sont des piliers pour un développement durable. En 1997, le protocole de Kyoto a fixé dans la législation des pays industrialisés la réduction de 5,2 % des émissions de Gaz à Effet de Serre d ici à 2012 par rapport à celles de La suite de ce protocole doit être discutée à Copenhague en décembre 2009 pour définir des engagements à court et moyen terme. Pour la première fois dans le processus de négociations internationales les autorités locales sont considérées comme des acteurs majeurs de la mise en œuvre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour l adaptation des territoires au changement climatique. A ce jour, on dispose de peu de données chiffrées à l échelle mondiale. En effet, si de nombreux pays -comme la France-ont créé leur Comité 21 national 1, les échanges à l échelle mondiale sont encore rares. Fin 2006, le Comité 21 estimait à environ 7000 le nombre d Agenda 21 recensés dans le monde. 1 Le Comité 21 ou Comité français pour l environnement et le développement durable est une association à but non lucratif née en 1995 pour faire vivre en France l Agenda 21. L association réunit à travers ses quatre collèges près de 400 membres représentant les principales parties prenantes en France : entreprises, collectivités locales, associations, établissements publics et médias et les Programmes des Nations Unies pour le Développement et l Environnement (PNUD et PNUE) en tant que membres de droit. Le Région Îlede-France est membre du Comité 21.

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CR I.1.2. Un engagement Européen A l instar de ce mouvement mondial, plusieurs textes et évènements de niveau européen ont contribué à la mise en œuvre d actions vers le développement durable et visent l application locale des préceptes internationaux. En 1994, un certain nombre de collectivités locales européennes se sont engagées, en signant la Charte d Aalborg, à développer un processus d Agenda 21 Local. Dans le cadre du projet ACTOR 2, un guide de mise en œuvre des engagements d Aalborg a été élaboré à destination des collectivités locales. Ce guide définit le Cycle de durabilité sur un modèle en cinq étapes : analyse situationnelle, définition de cibles, engagement politique, mise en œuvre et contrôle, reporting et évaluation. En 2004, les villes signataires de la Charte d Aalborg se réunissent et formulent dix engagements sur les thèmes de la gouvernance, la gestion locale et vers la durabilité, les biens naturels communs, la consommation responsable, la planification et la conception, la mobilité, les actions locales pour la santé, l'économie locale, l'équité sociale et la justice et l'approche locale de la responsabilité globale. Ces engagements sont signés par 523 municipalités mais seules huit collectivités s engagent en France (Echirolles, Le Séquestre, Lille, Nantes, Orléans, Paris, Saint Etienne et la Communauté de communes de l'autunois). La nouvelle stratégie européenne de développement durable (SEDD) adoptée par l Union Européenne les 15 et 16 juin 2006 et faisant suite à la première SEDD adoptée en 2001 à Göteborg pose 7 défis clés (Changement climatique et énergie propre, Transport durable, Consommation et production durables, Conservation et gestion des ressources naturelles, Santé publique, Inclusion sociale, démocratie et migration et Pauvreté dans le monde et défis en matière de développement durable) et insiste sur l importance des niveaux local et régional pour la mise en œuvre du développement durable notamment via des approches telles que l Action locale 21. Malgré la lente progression du concept d Agenda 21 au sein des collectivités, un certain écho s est fait jour en Europe (particulièrement en Suède, au Danemark et en Allemagne) où des pays (dont la France) ont créé des programmes de soutien aux Agendas 21 locaux. Ainsi, en 2008, alors que la France comptait 300 Agenda 21 locaux, on en recensait 2000 en Allemagne, 300 en Suisse et 400 en Italie. Aujourd hui, on estime qu avec le chiffre de 6500 l Europe rassemble 80% des Agendas 21 dans le monde. A fin août 2009, le Comité 21 a recensé 633 Agendas 21 en France. On assiste donc à une montée en puissance de la mise en œuvre de cette démarche. 2 «Aalborg Commitments Tools and Resources» (outils et ressources des Engagements d Aalborg) cofondé par le Sixth Framework Programme, Directorate General for Research (programme-cadre de la Direction générale pour la recherche) de la Commission européenne

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CR I.1.3. Le cadre national et le Grenelle de l Environnement a. Le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agenda 21 locaux C est à la fin de l année 1997 que les Agendas 21 locaux prennent leur essor en France avec le premier appel à projets "Agendas 21 locaux" du Ministère en charge de l'environnement. La seconde phase de cet appel à projets est lancée en Puis en 2003, suite à l engagement européen pris à Göteborg, la France a défini sa Stratégie nationale de développement durable (SNDD), réactualisée par la suite pour la période Cette stratégie a traduit la décision de favoriser la réalisation d Agenda 21 locaux en retenant parmi les actions de l Etat «favoriser en 5 ans la mise en place de 500 Agendas 21 locaux, notamment sur les territoires bénéficiant d une aide publique comme les grands projets urbains, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, les pays ou agglomérations dans le cadre de contrats territoriaux.». Par ailleurs, en 2004, la France a adopté son Plan climat national décliné et concrétisé au niveau local. Cette décision a permis de définir un cadre d actions permettant de mobiliser l ensemble des partenaires et des acteurs locaux de la collectivité autour de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. 169 Plans climats territoriaux ont alors été lancés. En 2005, l incitation des collectivités aux Plans climats territoriaux est renforcée en les inscrivant parmi les actions de l Agenda 21, pour les collectivités qui s y sont déjà engagées. En février 2009, les Plans climat territoriaux concernaient plus de 60 intercommunalités, une cinquantaine de territoires de projet (dont les Pays), plus de 50 collectivités territoriales. En 2005 toujours, un séminaire gouvernemental a donné lieu à la proposition de «faire de la stratégie de l Etat en région et de la contractualisation des leviers de développement durable». Un cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et Agenda 21 locaux a été élaboré dans le cadre d une large concertation interministérielle et auprès d acteurs majeurs du développement durable tels que le Comité 21 et les associations nationales d élus. Ce cadre de référence a été adopté en juillet 2006 en réunion interministérielle afin de donner une impulsion forte et davantage de visibilité aux démarches des collectivités. Ce cadre de référence propose de regrouper les ambitions de développement durable en cinq finalités : La lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère : s il n y a pas d obligation de lutte contre l effet de serre s imposant aux collectivités territoriales, cellesci ont une responsabilité forte en tant que décideurs locaux, et plusieurs outils ainsi que de nouvelles réglementations incitent les territoires à faire des choix énergétiques durables. Les collectivités jouent en effet un rôle important dans de nombreuses décisions influant sur l énergie et le climat : dans les décisions d équipement qu elles prennent (aménagement, urbanisme, transports ), au titre du patrimoine qu elles gèrent (bâtiments, éclairages publics, flottes de véhicules) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de services publics (transports, déchets, distribution d énergie notamment via les chauffages urbains), les collectivités interviennent directement de par leur propre fonctionnement, sur environ 15% des émissions nationales de gaz à effet de serre 4. La préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources : Ayant des compétences dans le domaine de la gestion de l eau et des milieux naturels, les 4 : Fiche thématique n 14, «Les Plans climat territoriaux», Association 4D (Dossiers et Débats pour le Développement Durable».

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CR territoires sont au cœur de la gestion de ces ressources ; ils sont les mieux placés pour mener la réflexion sur l état des milieux, des pressions, des acteurs de ces pressions, et sur les réponses possibles. L épanouissement de tous les êtres humains : Les collectivités ont un rôle particulièrement important à jouer dans la poursuite de cette finalité. Elles sont au plus près des habitants, de leurs besoins et de leurs aspirations. Elles doivent leur permettre d accéder à l éducation et à la connaissance de leur environnement dans les meilleures conditions, tout en les accompagnant dans l expression de leur passion. Cette attention à l épanouissement de chaque individu présent sur leur territoire ne doit pas cependant hypothéquer les possibilités d épanouissement de ceux et celles qui y seront présents demain, ni de ceux et celles qui vivent ailleurs sur la planète. Ainsi développement durable, démocratie et solidarité entre les peuples et entre les générations, épanouissement humain et cohésion sociale ont-ils partie liée. La cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations : Les collectivités territoriales ont un rôle d exemplarité à jouer en termes de cohésion sociale et de solidarité. En effet, par leurs politiques locales, elles s engagent pour le respect de chacun dans la promotion de la cohésion sociale et de la solidarité. La dynamique de développement suivant des modes de consommation et de production responsables : Le rôle des collectivités territoriales en la matière découle de leur proximité avec les acteurs de la production et de la consommation qui vivent, produisent et consomment sur leurs territoires. Leur propre responsabilité est engagée dans les choix par lesquels elles engagent l avenir de leurs territoires, à travers l écoresponsabilité de leur gestion et de leur consommation ainsi que par le biais des services qu elles rendent aux entreprises et à la population. Ce cadre de référence précise en outre les 5 éléments déterminants de la démarche d Agenda 21 : la participation des acteurs, l organisation du pilotage, la transversalité des approches, l évaluation partagée et la stratégie d amélioration continue. b. Le Grenelle de l Environnement En 2007, l initiative du Grenelle de l Environnement réunissant cinq collèges que sont l Etat, les collectivités, les ONG, les employeurs et les salariés, a permis d une part de dresser un état des lieux des impacts à l échelle nationale de l activité humaine sur l environnement et d autre part, de faire des propositions traduites pour partie notamment dans deux textes, la loi Grenelle I et le projet de loi Grenelle II Le document récapitulatif des tables rondes du Grenelle de l Environnement formule 4 grands objectifs : - Lutter contre le changement climatique ; - Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels ; - Préserver la santé et l environnement tout en stimulant l économie ; - Instaurer une démocratie écologique. Dans le cadre de la réalisation de ces objectifs, la loi Grenelle I donne une place importante aux collectivités territoriales. Dans son chapitre dédié à la gouvernance, l information et la formation, elle précise la possibilité pour l Etat d utiliser les Agendas 21 locaux comme outil de contractualisation avec les collectivités territoriales. En outre, la loi promeut la mise en place de formations des agents des collectivités territoriales en matière de développement durable et de protection de l environnement (article 51).

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CR Ainsi, cette loi donne une place prépondérante aux collectivités territoriales dans la réalisation des objectifs nationaux sur tous les domaines d actions liés à la mise en œuvre du développement durable. Elle donne une impulsion aux Agendas 21 locaux, en tant qu outils essentiels pour la définition d objectifs à l échelle de la collectivité sur l ensemble des sujets traités par le Grenelle. Le projet de loi Grenelle II précise que le plan climat-énergie territorial, obligatoire pour les régions dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, constitue le volet climat du projet territorial de développement durable ou de l agenda 21 local (Article 26). Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l Environnement, la promotion des démarches de développement durable par les collectivités va aujourd hui plus loin, notamment via la demande de rédaction d un rapport de développement durable : en ce sens, fin 2006, une proposition de loi a été rédigée visant la rédaction d un rapport bisannuel de «développement durable» pour les collectivités employant plus de 50 personnes. Le projet de loi Grenelle II reprend la question du rapport de développement durable par les collectivités de plus de habitants et ce, en amont du vote de leur budget. L objectif de ce rapport est d informer les acteurs locaux et la population du bilan de développement durable de la collectivité. Ainsi, dans son chapitre V consacré au débat en matière de développement durable (article 101), ce projet de loi présente les modifications apportées au code général des collectivités territoriales, modifications venant intégrer l obligation pour les collectivités de présenter, en amont des discussions sur le budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable et les orientations et programmes visant l amélioration de cette situation. I.1.4. Les Agendas 21 en France et l engagement des Régions de France Sur la base du cadre de référence national, trois sessions d appels à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et des Agenda 21 locaux ont été lancés par le ministère en charge du développement durable donnant lieu à la labellisation de soixante-quatre projets. La promotion des Agendas 21 en France a permis d atteindre à fin août 2009, 633 Agendas La majorité de ceux ci sont communaux ou intercommunaux et se répartissent sur l ensemble du territoire : Répartition des 633 Agenda 21 locaux en France par région 5 Recensement réalisé par le Comité 21 Août 2009

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CR Cependant, les conseils régionaux sont très concernés par la démarche puisque la quasitotalité des régions a engagé aujourd'hui, un Agenda 21. La France compte ainsi 19 Agendas 21 régionaux 5. A l exception de la Réunion, de la Guadeloupe et du Nord-Pasde-Calais, les démarches régionales sont très récentes : plus des deux tiers des régions françaises auront adopté leur premier Agenda 21 au cours de la mandature La Région est une échelle particulièrement adaptée pour promouvoir le développement durable et impliquer les collectivités locales dans cette dynamique. L Association des Régions de France a précisé l engagement des régions en matière de développement durable (promotion d un aménagement durable du territoire et intégration des principes du développement durable dans toutes les politiques régionales) dans un manifeste du développement durable des Régions de France en 2006 et un livre blanc en Il ressort de la comparaison entre les Agendas 21 régionaux et les Agendas 21 locaux que les premiers sont plutôt tournés vers l amélioration du fonctionnement interne de l'institution à l aune d une meilleure prise en compte du développement durable et d'une cohérence renforcée (via l utilisation d'un référentiel) alors que les seconds sont plus souvent orientés vers des plans d'actions territoriaux. Le concept d Agenda 21 appliqué aux régions dépasse donc le cadre strict du seul programme d actions. I.1.5. Les Agendas 21 des collectivités franciliennes En 2000, une seule collectivité locale francilienne s était engagée en agenda 21. Pour promouvoir ces démarches le conseil régional d Île-de-France a mis en place en juin 2005 un dispositif d aide à l élaboration des agendas 21 locaux. Par ailleurs, la Région participe au réseau TEDDIF (Territoire, Environnement, Développement Durable en Île-de-France) qui coordonne les démarches territoriales de développement durable en Île-de-France aux cotés de l ARENE, de l ADEME et de la DIREN (Direction Régionale de l Environnement). Aujourd hui cent-deux collectivités territoriales d Ile-de-France (estimation faite à partir des données TEDDIF et Comité 21) sont engagées dans un agenda 21. Parmi elles, soixantetrois, soit environ 60%, bénéficient du dispositif régional d aide à l élaboration des agendas 21 locaux : quatre se sont engagées en dans le cadre d une phase d expérimentation, conduite par l ARENE, et 59 dans le cadre du dispositif régional à partir de la délibération votée en juin 2005 avec une montée en puissance : 17 en , 17 en et 25 début L effort considérable du Conseil Régional, qui a engagé un montant total d environ euros, a montré son utilité et son efficacité. Il a permis ce décollage et il crée les conditions d un bon niveau qualitatif des démarches agenda 21, en finançant pour partie les dépenses afférentes aux chargés de mission et aux bureaux d études, l ARENE, assurant, de son côté, une aide au cadrage et un suivi méthodologique collectif des 63 agendas 21. Ceux-ci se répartissent de la façon suivante : 9 en Seine-et-Marne, 11 dans les Yvelines, 11 en Essonne, 9 dans les Hauts-de-Seine, 14 en Seine-Saint-Denis, 1 dans le Val-de-Marne et 8 dans le Val d Oise. Par ailleurs, tous les départements ont engagé des actions de réflexion et de sensibilisation autour du développement durable, et trois d entre eux (l Essonne, la Seineet-Marne et la Seine-Saint-Denis) sont en démarche Agenda 21 dont deux labellisés par le ministère en charge du développement durable. Les niveaux d exigence et les résultats sont variables, mais l adoption de cette démarche est un appui à la systématisation de la prise en compte du développement durable et pousse à une approche globale de l action des collectivités territoriales franciliennes.

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CR I.2. LA DÉMARCHE AGENDA 21 ÎLE-DE-FRANCE I.2.1. Un Agenda 21 pour renforcer l Éco-Région L historique de l Agenda 21 Île-de-France La démarche conduisant à établir un Agenda 21 de la collectivité régionale s inscrit dans une dynamique de prise en compte croissante du développement durable dans l action de la Région. Dès 2004, un des objectifs principaux retenus pour la mandature est de faire de l Île-de-France la première Éco-Région d Europe. Les travaux de mise en révision du schéma directeur d Île-de-France (SDRIF) s engagent à cette même époque dans une perspective de développement durable du territoire régional. Lancée en 2008, confortée par l adoption récente de plusieurs plans et schémas structurants dont le projet de SDRIF, la démarche Agenda 21 crée un cadre de cohérence de l action régionale et favorise la transversalité des approches. L Agenda 21 complète la démarche du projet de SDRIF Document-cadre pour la déclinaison spatiale des politiques régionales, l ambition du projet de SDRIF est de favoriser la cohésion et le bon fonctionnement de la métropole francilienne dans une perspective d aménagement durable du territoire régional. Fort de l important travail de concertation réalisé précédemment lors de l élaboration du projet de SDRIF, le Conseil régional a voulu se doter d un Agenda 21, dont le périmètre est circonscrit à l institution régionale et aux organismes associés, pour améliorer la prise en compte du développement durable dans toutes ses politiques. La démarche Agenda 21 concerne l institution régionale dans l ensemble de ces décisions ; elle prend en compte la dimension territoriale sous l angle des impacts des politiques régionales sur le territoire et complète la vision territoriale du SDRIF Un Agenda 21 au service de l Éco-Région Le projet d Éco-Région pour le territoire francilien vise à réduire son empreinte écologique et le coût social de celle-ci Il a pour projet d offrir les conditions d un mode de vie équitable pour tous dans un environnement sain et pérenne, un développement économique responsable et solidaire, et favoriser un travail en réseau avec les autres régions internationales. En déclinant les enjeux du développement durable dans le fonctionnement interne de l Institution et dans les politiques régionales, l Agenda 21 est un outil qui contribue à conforter l Éco-Région. Il permet de préciser ses objectifs selon les cinq axes suivants : gouvernance, responsabilité sociale, environnementale et économique, transversalité à travers la dimension territoriale du développement durable. Il constitue une réponse aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques qui ont des conséquences directes dans la vie des Franciliens et Franciliennes.

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CR Le choix d un Agenda 21 interne structuré autour de trois objectifs : exemplarité de l Institution régionale, intégration des objectifs de l Éco-Région dans les politiques régionales et gouvernance renouvelée. Le conseil régional a choisi de s engager dans une démarche d Agenda 21 interne, à l échelle de l institution uniquement. Cette approche vise à d abord mettre en cohérence son fonctionnement quotidien avec les principes du développement durable, avant de le confronter avec ses partenaires. Ancrer l Agenda 21 et le développement durable dans la réalité de l institution est un préalable incontournable, gage de sa qualité et d un portage politique solide. L'Agenda 21 Île-de-France comme nombre d autres agendas 21 régionaux est construit autour d une approche dite mixte alliant la démarche «plan d actions» spécifique aux Agendas 21 locaux à la démarche «référentiel» relevant plus spécifiquement des Agendas 21 régionaux. En effet, au-delà de son fonctionnement interne, la Région souhaitait prolonger cette dynamique d exemplarité à ses méthodes de travail pour l élaboration de politiques régionales. Enfin, dans la mesure où l Agenda 21 s inscrit dans un processus d amélioration continue et constitue un outil de pilotage du changement, un dispositif d évaluation est proposé en appui à une gouvernance renouvelée. I.2.2. Une démarche d élaboration participative et évolutive Les instances de pilotage La conduite de la démarche Agenda 21 requiert trois niveaux de pilotage : un pilotage politique et stratégique, un pilotage décisionnel et un pilotage opérationnel. A chacun de ces niveaux correspondent les instances ad hoc suivantes : Pilotage politique et stratégique : Comité Stratégique, présidé par le Vice-président chargé de l Environnement, du Développement Durable et de l Ecorégion, constitué des vice-présidents et des représentants des groupes de la majorité. Commission Environnement élargie aux membres des autres commissions du Conseil régional Pilotage décisionnel : Comité des directeurs présidé par la Directrice générale des services Pilotage opérationnel Placée sous l'autorité de la directrice de l'environnement, l'équipe projet est constituée de la chef de service Agenda 21 et Éco-Région, de la chef de projet et d'un chargé de mission. Un marché d assistance à la maîtrise d ouvrage pour l élaboration de l agenda 21 a été confié à un cabinet d études. Le projet a également reçu un appui méthodologique en organisation et évaluation de la part de deux experts indépendants.

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CR Une démarche participative en co-élaboration avec différents acteurs : personnels de la région, organismes associés et élu-es Les travaux pour mener à bien la démarche Agenda 21 Île-de-France ont reposé sur la création de trois groupes de travail thématiques auxquels les différents acteurs - personnels de la Région, élu-es, organismes associés - ont participé. Chaque groupe de travail a porté un objectif de l Agenda 21 La forte participation des acteurs (environ 150 personnes) a permis une bonne appropriation de la démarche et a constitué un atout pour l élaboration de l Agenda 21. Cette participation était basée sur le volontariat. Six mois après le lancement de la démarche, la mise en place de groupes techniques a accéléré celle-ci et préparé les thèmes d échanges des groupes thématiques afin que ceux-ci soient plus productifs. La tenue de forums 21 a rythmé la démarche : au lancement du processus en 2008 puis en phase intermédiaire en juin 2009, pour le partage et l échange des travaux réalisés dans les différents groupes. Si la participation aux forums et groupes thématiques était ouverte à l ensemble des acteurs, celle aux groupes techniques n a rassemblé que des personnels de l administration. Groupes de travail thématiques Les trois groupes de travail thématiques sont les suivants : Exemplarité de l institution : ce groupe s est intéressé à l exemplarité de l Institution dans son fonctionnement interne avec pour objectif de produire un programme d actions de l institution. Intégration des objectifs de l Éco-Région dans les politiques régionales : ce groupe de travail a abordé la prise en compte des objectifs de l'éco-région au sein des politiques régionales (délibérations, plans et schémas), après les avoir précisés. Ce groupe a travaillé sur un référentiel de l Éco-Région et son mode d utilisation. Définition d une gouvernance renouvelée : le troisième groupe de travail a abordé les modalités d'une gouvernance renouvelée, les questions de sensibilisation, de formation et d évaluation. Groupes de travail techniques Les trois groupes de travail techniques sont les suivants: Sensibilisation, formation et communication : Ce groupe s est intéressé à la communication de l Agenda 21, à la formation et la sensibilisation des personnels au développement durable ; Référentiel «aménagement et construction durable» : Ce groupe a cherché à décliner le référentiel général pour l'action de construire ou d aménager ; Evaluation-indicateurs : Le dernier groupe technique a abordé les questions relatives à l évaluation et aux indicateurs. Une démarche articulée en deux phases principales Une première phase d état des lieux des pratiques du Conseil régional en matière de développement durable La phase d état des lieux a démarré en avril 2008 pour s achever en mars 2009 par une communication au Conseil régional «Vers un Agenda 21 Île-de-France Etat des lieux de l Éco-Région francilienne». L objectif de l état des lieux était d identifier les bonnes pratiques et de recenser les marges de progression.

26 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N <%numcx%> CR Les travaux des trois groupes thématiques ont nourri cet état des lieux. Une deuxième phase d élaboration du document stratégique de l Agenda 21 : programme d actions, plan d actions 2010 et référentiel. Initiés en mars 2009, les travaux réalisés dans le cadre de cette phase ont abouti à la définition d un programme d actions «Exemplarité de l Institution» ainsi que d un plan d actions 2010 et d un référentiel présentés dans ce document. Les groupes de travail thématiques se sont réunis à plusieurs reprises pour élaborer ces outils. Un «Forum 21» pour inscrire et partager la démarche au sein de l Institution Les résultats des travaux de la démarche Agenda 21 ont été présentés dans le cadre d un «forum 21» le 26 juin 2009 réunissant près d une centaine d élu-e-s, d agents, de représentant-e-s d organismes associés et du CESR. Organisé sur une journée complète, sous la présidence du vice-président chargé de l environnement, du développement durable et de l Éco-Région et de la directrice générale des services, avec l intervention tout au long de la journée d un grand témoin, la Viceprésidente du Conseil régional de Bretagne, le forum a été l occasion de : Faire un état d avancement de l Agenda 21 Île-de-France avec une présentation générale de la démarche Agenda 21 (objectifs de la Région et méthodologie adoptée) Présenter les outils de conduite de l Agenda 21 élaborés par les groupes de travail (programme d actions, plan d actions 2010 et référentiel de l Éco-Région) Présenter les outils de pilotage et d évaluation de l Agenda 21 Echanger sur les perspectives de l Agenda 21 : mise en œuvre effective des outils et rôle possible des partenaires extérieurs dans une phase d approfondissement de la démarche. Cette journée a constitué un point de basculement du projet dans la mesure où les travaux présentés ainsi que l évolution de l organisation du projet ont recueillis l assentiment des participants. Afin de poursuivre la conduite du projet vers son adoption par le conseil régional, cette évolution a consisté à nommer des référents du projet dans chaque unité de l administration régionale ainsi que des personnes ressources dans les directions. Les pilotes des actions du plan d actions 2010 ont également été identifiés. Une organisation matricielle s est mise en place, favorisant le travail en mode projet.

27 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N <%numcx%> CR I.3. L ÉTAT DES LIEUX DE L ECO-REGION : UN SOCLE ACQUIS, UNE DÉMARCHE ENGAGÉE Cet état des lieux a fait l objet d une communication au Conseil régional en mars 2009, marquant sa reconnaissance par chacun et le début de l élaboration de propositions visant à la mise en œuvre de la stratégie de l Éco-Région. Cette communication largement diffusée auprès des agents, des élu-e-s et des organismes associés ainsi qu aux partenaires et aux collectivités organise la réflexion selon 10 objectifs correspondant aux 5 axes stratégiques de l Eco-Région. Une synthèse de l état des lieux est présentée ci-après. Elle s organise autour des 3 objectifs que sont l exemplarité de l institution, l intégration des objectifs de l Eco-Région dans les politiques régionales et la définition d une gouvernance renouvelée. Pour chacun, les principaux constats et enseignements de l état des lieux sont présentés, suivis des enjeux et priorités d action identifiés ; les réponses stratégiques et opérationnelles à ces priorités mises en lumières font quant à elles l objet du chapitre suivant. I.3.1. L exemplarité de l institution Le premier objectif de l Agenda 21 est l exemplarité de l Institution ; la Région Île-de- France se doit de répondre efficacement aux enjeux du développement durable là où elle contrôle directement ses impacts : dans son fonctionnement interne et ses propriétés. Elle pourra ainsi asseoir sa légitimité vis-à-vis de ses partenaires et être exemplaire sur ces thèmes dans le cadre de ses politiques. Cette exemplarité passe, pour le Conseil régional, par la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux associés à la politique sociale et au cadre de travail des agents, au choix des fournisseurs dans le cadre des achats et marchés publics, et enfin à la construction, l aménagement et la gestion des propriétés régionales (bâtiments administratifs, lycées, espaces verts et bases de loisirs). a. Constats et principaux enseignements par enjeu : Une dynamique d exemplarité engagée Le Conseil régional a commencé, depuis 1998, à décliner les principes du développement durable dans le cadre de son fonctionnement interne, sur certains sujets, comme en témoignent de nombreuses délibérations qui les intègrent : la délibération «Réduction des gaz à effet de serre et changement climatique» (compensation carbone des déplacements des élu-e-s, et personnels, notamment CR 78-07), ou «Premiers engagements d éco-responsabilité de l administration régionale» (CR 05-05) ou encore celle relative à l économie sociale et solidaire (clauses environnementales et sociales dans les marchés publics, CR 72-05). C est également le cas d actions concrètes ambitieuses, telles que la démarche environnementale dans les lycées et les bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche en maîtrise d'ouvrage par la Région, la protection de la biodiversité dans les espaces naturels acquis par la Région. On peut également citer le lancement en janvier 2009 d un Bilan Carbone du patrimoine et des services de la Région.

28 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N <%numcx%> CR La commande publique, à placer au cœur des enjeux de développement durable Pesant pour près de 700 millions d euros, la commande publique régionale peut constituer un réel levier d action pour diffuser les enjeux du développement durable auprès des différents acteurs du tissu économique. En effet, en tant qu acheteur, le Conseil régional a la possibilité de guider, favoriser et inciter les fournisseurs à adopter les principes du développement durable. Cependant, aujourd hui, l intégration de clauses sociales et environnementales concerne essentiellement les marchés de fournitures, et de façon hétérogène selon les services et acheteurs. Il apparaît nécessaire de définir une réelle politique d achats responsables, qui structure l action du Conseil régional en la matière. Le projet mené actuellement par le Conseil régional pour systématiser et professionnaliser la démarche devrait répondre à cet objectif. Ce projet vise à permettre aux acheteurs publics et aux chargés d études de l Unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité (UAJMQ), d établir une cartographie des achats, de recenser les bonnes pratiques par famille d achats et de suivre l exécution des marchés. Une autre voie a également été retenue au sein de l Unité Société avec la désignation d un assistant à maîtrise d ouvrage Insertion qui va aider les maîtres d ouvrage subventionnés par la Région à introduire et mettre en œuvre effectivement des clauses sociales dans leurs marchés. La responsabilisation du fonctionnement des services en termes de politique sociale et environnementale Afin d être exemplaire, le Conseil régional se doit d apporter des réponses aux principaux enjeux sociaux et environnementaux associés au fonctionnement de ses services. En matière sociale, les enjeux pour le Conseil régional envers ses agents concernent principalement la lutte contre les discriminations (égalité hommes / femmes, intégration des personnes handicapées), les conditions de travail, le développement des compétences professionnelles et l offre de prestations sociales. Dans ce domaine, la Région vit d importants changements avec l intégration des nombreux agents des lycées. Du point de vue environnemental, les principaux impacts des 14 bâtiments du Conseil régional, d une superficie d environ m 2 sont les suivants : - les consommations d énergie (gaz, électricité, fioul) liées aux différents usages des bâtiments (chauffage, éclairage, climatisation, équipements bureautiques) et d eau ; - les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l utilisation des bâtiments et au déplacement des salariés ; - la production de déchets et la consommation de papier. Des initiatives sont prises afin de réduire les consommations d énergie et d eau : mise en place d équipements sanitaires économes, généralisation des éclairages à économie d énergie, intégration des consommations dans les choix des appareillages, installation de systèmes de régulation du chauffage et/ou interventions manuelles de réduction dans les périodes d inoccupation ; définir une démarche globale et systématique concernant les bâtiments, mettre en place des systèmes de suivi et de pilotage des consommations, sensibiliser les élus et les agents, initier des actions en partenariat avec les propriétaires de locaux dont la région est locataire, sont autant d actions qui devraient permettre de renforcer les actions déjà entreprises. En matière de transports, le Conseil Régional a engagé des actions sur le transport des agents et élu-es : il propose sur la plupart des sites des parkings à vélos et dispose d une

29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N <%numcx%> CR flotte de véhicules pour les transports professionnels Depuis 2008, la Région compense les émissions de CO2 dues aux déplacements en avion et en voiture des élu-es et des agents de la Région par le financement de projets (cf. CR 78-07). La gestion des consommables et des déchets est quant à elle en progrès, avec la réduction des consommations de papier par la généralisation des supports électroniques de travail (dématérialisation), la mise en place, sur certains sites, d un tri sélectif pour le papier, le verre et les produits d imprimerie, l optimisation et le suivi des collectes des déchets, etc. Les lycées, une démarche environnementale avancée et ambitieuse Sur le plan environnemental, le patrimoine régional des lycées, par sa dimension et l exploitation quotidienne qui l accompagne, représente un enjeu majeur pour le Conseil Régional. L enjeu environnemental pour les lycées est d autant plus important que le Conseil régional doit composer avec un parc de bâtiments important (470 lycées), très hétérogène et souvent très ancien. Les investissements sont longs et coûteux. En matière d exemplarité, le Conseil régional agit dans le cadre de son rôle de maître d ouvrage, dans la mesure où la Région est en charge de la construction des nouveaux lycées, de la rénovation, de la maintenance et de l équipement des établissements. Elle peut également intervenir en tant qu accompagnateur et support technique, pour les aspects d entretien et d utilisation des équipements, qui sont du ressort des équipes éducatives de chaque lycée. En matière de construction et de rénovation, une démarche environnementale est engagée depuis 1999 et concerne environ une cinquantaine d opérations sur les 270 qui ont été votées sur les dix dernières années. En outre, la certification «NF Bâtiments tertiaires, démarche HQE» a été mise en œuvre sur les constructions neuves, soit 6 opérations à ce jour, dont deux ont été livrées à l automne L accent a été mis sur l optimisation des ressources, avec la recherche d une efficacité énergétique accrue et d une gestion alternative des eaux pluviales. La basse consommation est en cours de généralisation dans tous les programmes et la construction de 4 lycées «zéro énergie» a été votée. Par ailleurs, le Conseil Régional se dote des moyens nécessaires à l accompagnement des lycées en matière de gestion de l énergie (rôle de conseil et d accompagnement des gestionnaires). En un diagnostic pour définir les axes d une politique responsable de gestion de déchets a été réalisé, et a permis à la Région de développer une bonne vision des flux et coûts des déchets dans les lycées et de définir des axes d actions prioritaires. En matière de communication, si des actions ont déjà été engagées, la sensibilisation des lycéens et lycéennes et des équipes éducatives est à approfondir. Concernant l accessibilité des lycées aux personnes handicapées, une programmation pluriannuelle d audits a été engagée. Parallèlement, sur la base des premiers résultats de ces audits, une stratégie d intervention immobilière est en cours d étude. A noter une autre initiative : l introduction progressive des produits biologiques dans les restaurants des lycées, soutenue par la Région.

30 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N <%numcx%> CR Les espaces naturels régionaux : un aménagement du territoire conciliant la gestion écologique et l ouverture au public La politique régionale en matière d espaces verts, de forêts et de promenades vise à protéger par des interventions foncières les espaces ouverts de la Région, dans le but de les protéger de l urbanisation, de préserver la biodiversité et de permettre aux franciliens de bénéficier d espaces verts de qualité et accessibles. Pour répondre à ces objectifs, la politique foncière de la Région est confiée à l'agence des Espaces Verts (AEV), au sein de périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF). Les PRIF représentent ha dont ha sont des propriétés régionales. Au sein de ces périmètres, la maîtrise foncière associée aux projets d aménagement, d ouverture et de sensibilisation au public pérennise la protection des espaces considérés. Le Conseil régional a adopté une démarche ambitieuse en matière de protection de la biodiversité sur les espaces naturels notamment via les actions de l AEV. Pour prolonger et amplifier ces actions, il est proposé de promouvoir l accessibilité des espaces naturels aux personnes handicapées, de mettre en place un système de collecte et de tri sélectif dans les espaces naturels et de développer une démarche de Qualité Environnementale dans les bâtiments des espaces verts. Les bases régionales de plein air et de loisirs, une vocation sociale complétée par des initiatives environnementales Les bases de loisirs franciliennes jouent un rôle social central avec l accueil de plus de 10 millions de visiteurs par an, qui souvent ne partent pas en vacances. Elles se répartissent sur 6 départements. L exemplarité de l action régionale dans ce domaine consiste à faciliter l accès aux bases de loisirs, promouvoir la biodiversité et réduire leur empreinte environnementale par une meilleure gestion des transports, de l énergie, de l eau, etc.,

31 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 RAPPORT N <%numcx%> CR Les principales actions à valoriser et à systématiser : Ainsi, l état des lieux a permis de mettre en évidence le fait que le Conseil régional est déjà bien engagé dans la prise en compte du développement durable dans le cadre de son fonctionnement interne. Les pratiques particulièrement exemplaires car ambitieuses et performantes qui peuvent être mises en avant sont notamment : Une politique sociale qui veille à la mixité et à la diversité des équipes dans la mesure où le Conseil régional emploie une forte proportion de femmes, et ce également à des niveaux d encadrement. Une intégration du développement durable dans les achats et marchés publics qui se traduit par la prise en compte de nombreux aspects environnementaux et sociaux dans les consultations (critère de jugements des offres et insertion de clauses sociales et environnementales) ; Une démarche environnementale structurée et progressive dans le cadre de la maîtrise d ouvrage des lycées et des bâtiments d enseignement supérieur (HQE, BBC, Énergie positive) ; Une politique foncière active, avec les périmètres d intervention foncière (PRIF), qui donne à la Région les moyens de maîtrise de consommation d espace non bâti. En termes d exemplarité, dès lors qu ils sont acquis, ces espaces s inscrivent dans une dynamique de progrès pour être gérés de manière plus respectueuse de l environnement. De même, le Conseil régional a initié des plans d actions ou des projets à court et moyen terme qui devraient participer à l exemplarité de l Institution : un plan d actions pour l intégration des personnes handicapées ; les engagements contenus dans la délibération concernant la compensation carbone à horizon 2010 des émissions de CO2 résultant des émissions liées à l ensemble du patrimoine régional et son fonctionnement, le Bilan Carbone du patrimoine régional. b. Priorités d action identifiées : Si l état des lieux a mis au jour de nombreuses initiatives menées dans l objectif de tendre vers un fonctionnement interne vertueux de l institution, il a également permis d identifier les étapes clés nécessaires pour tendre vers une région exemplaire : Avant tout, il était nécessaire de structurer une démarche globale, avec une hiérarchisation des enjeux et la définition d orientations stratégiques assorties de plans d actions ; Puis, une mise en œuvre efficace exigeait l élaboration et le suivi d outils de pilotage et d indicateurs de mesure, afin d évaluer les résultats des actions menées et de crédibiliser la démarche ; Enfin, le Conseil régional devrait tenir en continu son rôle de moteur et de support, même pour les équipements dont il n a pas la gestion directe. Suite à l identification de ces priorités, le travail en groupe thématique s est naturellement porté sur l élaboration d un programme d actions «exemplarité de l institution», définissant 6 chantiers à engager ou à conforter en réponse aux grands enjeux définis par l état des lieux (Programme d actions présenté chapitre III.1).

32 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N <%numcx%> CR I.3.2. L intégration des objectifs de l Éco-Région dans les politiques régionales Au-delà du caractère exemplaire de ses pratiques internes, la région souhaitait prolonger cette dynamique d exemplarité à ses méthodes d élaboration des politiques régionales. Ceci impliquait dans un premier temps d estimer le degré d intégration des objectifs de l Éco-Région dans ses politiques (délibérations, plans et schémas). Un état des lieux a ainsi été réalisé, passant les politiques régionales (une trentaine) au filtre des objectifs de l Éco-Région préalablement précisés. Ces objectifs, au nombre de 10, sont regroupés en 5 axes stratégiques : Axes stratégiques Objectifs de l Eco-région Gouvernance Responsabilité sociale Responsabilité environnementale Responsabilité économique Transversalité à travers la dimension territoriale du développement durable *Cet objectif a été reformulé depuis l état des lieux Aller vers plus de co-élaboration, de concertation et favoriser la gestion de proximité* Promouvoir les échanges sur les principes et les pratiques de l Eco- Région, y compris à travers les actions de coopération européenne et internationale Réduire les inégalités sociales et territoriales et promouvoir un développement solidaire Améliorer la qualité de vie des franciliens et franciliennes Réduire les pollutions, nuisances et les risques en privilégiant les politiques de prévention Préserver la biodiversité, réduire les atteintes aux écosystèmes et favoriser les conditions de leur bon fonctionnement (espaces naturels, agricoles et forestiers) Réduire les émissions de gaz à effet de serre et s adapter au changement climatique Créer un cadre favorable à un développement écoresponsable (ingénierie financière, sensibilisation et formation, ) Favoriser les modes de développement créateurs d'emploi local, économes en énergie et ressources naturelles et les écoactivités. Promouvoir un aménagement durable du territoire, économe en énergie, ressources naturelles et espace. Le choix d un échantillon représentatif des principaux rapports et délibérations et autres textes fondamentaux du Conseil régional s est appuyé sur trois exigences : couvrir l ensemble des domaines d intervention de la Région, que les textes soient récents, et qu ils soient d importance stratégique. Il est à noter que le projet de SDRIF adopté le 25 septembre 2008 par délibération du Conseil régional occupe une place privilégiée : document cadre pour la déclinaison spatiale des politiques régionales, ses orientations sont au plus près d un Agenda 21 territorial et répondent à la plupart des objectifs de l Éco-Région. Le parti a cependant été pris de le traiter sous l objectif «aménagement durable» afin d éviter la multiplication des références au projet de schéma directeur tout au long du texte.

33 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 RAPPORT N <%numcx%> CR a. Constats et principaux enseignements : La lecture des politiques du Conseil régional d Île-de-France, effectuée à l aune des objectifs de l Éco-Région, a permis de souligner que les réalisations en matière de développement durable sont déjà nombreuses et élaborées et que le concept d Éco- Région, s il n avait pas été formellement défini, recouvre d ores et déjà un large champ d action : Aller vers plus de co-élaboration, de concertation et favoriser la gestion de proximité Cet objectif, l un des plus présents dans les délibérations, apparaît dans trois types d entre elles : les délibérations construites par des méthodes de co-élaboration proprement dites : concertation appel aux instances de démocratie régionale les délibérations exigeant des pratiques de gouvernance à mettre en place par les bénéficiaires des subventions : créations de comités de pilotage comme condition de subvention ; concertation obligatoire avec les futurs usagers (politique de la ville) ; les délibérations relatives spécifiquement à des politiques visant à encourager la démocratie et la concertation. Ainsi, la «co-élaboration» des politiques régionales est essentiellement le fait des plans régionaux ou des schémas de type SDRIF ou SRDE. La question de l extension de la coélaboration des politiques à toutes les délibérations se pose donc. L intérêt d une plus grande «co-élaboration» et transversalité est notamment d éviter des redondances ou des incompatibilités entre plusieurs dispositifs s appliquant à un même territoire. Dans la mise en œuvre des dispositifs, la gestion de proximité (exigence de concertation avec les habitants, recours aux associations) se développe, bien qu elle soit, pour certains dispositifs, dénuée de modalité de «retour» pour le Conseil régional. Mais les délibérations ne prennent que rarement en compte la consultation des bénéficiaires et des usagers de ces politiques. Cela est très visible dans les dispositifs d aide à la personne. Promouvoir les échanges sur les principes et les pratiques de l Eco-Région, y compris à travers les actions de coopération européenne et internationale. Globalement, cet objectif est le moins bien renseigné de la grille de lecture, du fait même de sa formulation. En effet, il peut englober, en le considérant de manière large, l ensemble des objectifs. D après les délibérations analysées, les politiques de la Région conduites à l échelle européenne et internationale ont bien intégré cet objectif.

34 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 34 RAPPORT N <%numcx%> CR Réduire les inégalités sociales et territoriales et promouvoir un développement solidaire Cet objectif se décline selon plusieurs dimensions : l articulation avec les politiques sociales ; la prise en compte des inégalités sociales dans les dispositifs mis en place, qu il s agisse d accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou d encouragement à la mixité et à la diversité ; la lutte contre les inégalités «spatiales» : principe très présent dans les délibérations, puisqu on le trouve notamment sous forme de bonifications d aides pour certaines collectivités ; la lutte contre les inégalités environnementales qui se cumulent souvent avec les inégalités sociales. C est l objectif le mieux pris en compte dans les délibérations régionales, ce dans des domaines très variés, en particulier parce qu il couvre à la fois les dimensions sociales et territoriales. D autre part, il est au centre d une bonne partie des délibérations du Conseil régional. Les inégalités territoriales, dont les inégalités territoriales environnementales, semblent plus difficiles à prendre en compte que les inégalités sociales (elles nécessitent un diagnostic, par exemple de carences en espace vert, exposition au bruit, etc.) L application d un critère de carence territoriale en équipements publics structurants permettrait d en amoindrir les effets dans certains secteurs d intervention de la Région. Dans les politiques sociales, certains principes de modulation des aides pourraient être généralisés, notamment en fonction des revenus des collectivités et de leurs habitants. La prise en compte du handicap et de l accessibilité dans les équipements subventionnés paraît aisée à généraliser. Réduire les pollutions, les nuisances et les risques en privilégiant les politiques de prévention Cet objectif est présent dans environ un tiers des délibérations, mais souvent de manière limitée. Traité principalement dans les délibérations sectorielles environnementales, il apparaît dans l échantillon de délibérations et de rapports examiné de manière moins systématique et moins approfondie que les autres objectifs. Il pourrait être intégré de façon plus transversale. Préserver la biodiversité, réduire les atteintes aux écosystèmes et favoriser les conditions de leur bon fonctionnement (espaces naturels, agricoles et forestiers Très peu de délibérations répondent à cet objectif, en dépit de l existence de délibérations cadres importantes, telles que la Stratégie Régionale de la biodiversité et le projet de SDRIF. Présent dans quelques plans, schémas et politiques sectorielles, cet objectif devrait être intégré de façon plus transversale dans le reste de l action régionale. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et s adapter au changement climatique Le projet de SDRIF fixe des objectifs ambitieux (facteur 4 à l horizon 2030) en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La déclinaison de cette ambition en

35 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 35 RAPPORT N <%numcx%> CR action et objectifs concrets se fera dans le cadre de travaux à mener pour l élaboration d un plan climat. Les outils (notamment le référentiel d intégration des objectifs de l Eco-Région) mis en place dans le cadre de l Agenda 21 devraient permettre de faciliter l intégration de cet objectif aux politiques régionales. Cette partie fait clairement apparaître l utilité de l Agenda 21 comme outil de l application opérationnelle des objectifs généraux du Conseil régional. Créer un cadre favorable à un développement écoresponsable (ingénierie financière, sensibilisation et formation ) Plusieurs niveaux de réponse à cet objectif peuvent être distingués : la sensibilisation au développement durable en tant que tel, qui forme une réponse très amont à cet objectif ; un soutien ou la mise en place d outils financiers régionaux favorables à l innovation ou la promotion de techniques répondant à l objectif ; la création d un environnement favorable aux éco-activités ou au commerce équitable, notamment en donnant une priorité à ces filières. L étude des politiques régionales a permis de souligner qu il conviendrait de poursuivre la démarche engagée dans le cadre du SRDE et des dernières délibérations pour lui donner toute sa dimension opérationnelle. La définition de critères permettra de consolider des pratiques qui sont en train de s affirmer. L adéquation entre l offre de formation et les activités économiques promues est à rechercher. Les compétences régionales en matière de formation lui donnent en effet une force d intervention sur un domaine qui représente un levier de transformation majeur, notamment dans l adéquation de l offre de formation avec les objectifs du développement durable. Favoriser des modes de développement créateurs d emploi local, économes en énergie et ressources naturelles et les éco-activités De fait, deux niveaux de réponse apparaissent pour cet objectif : les conditionnalités dans les aides pour les entreprises ; l intérêt pour le caractère «local» de la main d œuvre employée. L échantillon de délibérations retenues et lues au travers de la grille d analyse des objectifs de l Eco-Région n a pas spécifiquement permis de souligner les mesures en faveur de l emploi local. En revanche, il convient de noter à titre d exemple que la territorialisation de l action économique régionale, telle que décidée dans le rapport CR Emploi et territoires, a pour objectif de développer l emploi et le développement économique sur des échelles de territoire fines, en concertation avec les acteurs publics et privés locaux, notamment à travers les Pactes pour l emploi, la formation et le développement économique. Il en est de même pour les dispositifs d appui à la création d entreprises dans les quartiers politiques de la ville, qui visent à développer en priorité l entreprenariat et l activité économique sur ces territoires en difficulté. De même pour les conventions partenariales Economie Sociale et Solidaire (ESS), ainsi que les dispositifs d appui à la création d entreprises dans les quartiers «Politique de la Ville», qui visent à développer en priorité l entreprenariat et l activité économique sur ces territoires en difficulté. L écoconditionnalité des aides du Conseil Régional peut être une réponse à cet objectif, que ce soit dans le cas des mécanismes d aide à l investissement ou d aide au fonctionnement des projets

36 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 36 RAPPORT N <%numcx%> CR Promouvoir un aménagement durable du territoire, économe en énergie, ressources naturelles et espace. Cet objectif traduit la dimension territoriale et transversale des objectifs de l Eco-Région. Il en assure la cohérence dans leur application sur le territoire. Le projet de schéma directeur de la Région Ile-de-France adopté par le Conseil régional en septembre 2008 en constitue la référence. Ce projet, déjà cité à plusieurs reprises, trouve pleinement sa place dans ce chapitre, eu égard à ses dimensions transversales et territoriales. La réflexion autour des critères de construction de l immobilier neuf est sinon très aboutie, en tout cas très répandu au sein du Conseil régional d Île-de-France. En conséquence, il a été envisagé de réaliser un référentiel dédié à ce thème, destiné à faire partager les connaissances disponibles en interne. Cet état des lieux de la prise en compte des objectifs de l Eco-Région dans les politiques régionales a permis de montrer que si la plupart des politiques régionales intègrent des éléments de développement durable, certains thèmes environnementaux restent encore largement sous traités, tandis que les approches sont insuffisamment transversales et pluri thématiques. b. Enjeux et priorités d action identifiées : Les réalisations en matière de développement durable vont croissant depuis quelques années, puisque pratiquement toutes les nouvelles politiques régionales intègrent aujourd hui des considérations en matière d environnement ou de lutte contre les disparités territoriales. En revanche, les priorités suivantes restentent à développer : Etendre le champ des préoccupations environnementales à des sujets tels que la biodiversité ou la réduction des pollutions, dans la mesure où celles-ci se limitent pour le moment essentiellement aux questions du changement climatique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Rechercher systématiquement la transversalité, aussi bien entre services, dans le cadre de l établissement des stratégies, qu entre les thèmes du développement durable abordés dans l élaboration des projets, les volets sociaux, environnementaux et économiques faisant rarement l objet d un traitement simultané et pondéré. Généraliser les démarches d évaluation des dispositifs, des politiques et des projets, permettant de s assurer et d attester de leur efficacité et de leur qualité. Encourager les méthodes de concertation, facteur d adhésion aux politiques et dispositifs. Pour répondre à ces enjeux a été construit un référentiel qui vise à systématiser l intégration des objectifs de développement durable dans les politiques régionales : le référentiel de l Éco-Région, assorti de son Vade-mecum (voir chapitre III.2). I.3.3. La définition d une gouvernance renouvelée La notion de gouvernance, au cœur du développement durable, apparaît multiple en ceci qu elle englobe des échelles territoriales très différentes, de l international et du national au local en passant par l échelle régionale. L échelon régional apparaît comme une articulation idéale entre les problématiques de développement durable globales et les possibilités locales d intervention.

37 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 37 RAPPORT N <%numcx%> CR Une gouvernance renouvelée est indispensable pour le Conseil régional d Ile-de-France, tant pour la qualité de son fonctionnement interne que pour sa visibilité externe. C est à travers elle que pourra vivre le concept d Éco-Région, notamment par la mobilisation des personnels de la Région autour des enjeux du développement durable, par le renforcement d une communication et d une sensibilisation dédiées, et par la définition de modes de coopération harmonieux entre les services du CRIF et avec les organismes associés. Par gouvernance on entendra «l art ou manière de gouverner par un mode transversal d élaboration et de pilotage des politiques régionales, respectueux des principes de transparence et de démocratie. La gouvernance vise à la transformation des pratiques et des modes de décisions, notamment par les méthodes de concertation et de co-élaboration.» La recherche de transversalité se retrouve donc au cœur de l élaboration des politiques et des projets régionaux, tout en respectant les attributions et les compétences décisionnelles. a. La recherche de transversalité au cœur des politiques et des projets régionaux : Des personnels à sensibiliser pour une mobilisation et une appropriation du projet Agenda 21 Mettre en œuvre une stratégie de développement durable à une échelle régionale au travers d un Agenda 21 ne sera possible que si les acteurs et actrices de la Région sont sensibilisés à la question du développement durable et se l approprient. A côté d outils de sensibilisation, de formation et d information, notamment la diffusion de films (festival du film d environnement, film d Al Gore) ou d actions concrètes (tri sélectif ), le CRIF dispose de supports mobilisables à cet effet (Intranet, Infoservice, le Lien). Alors même que la Région peut se prévaloir de la mise en œuvre d un certain nombre d actions de sensibilisation originales, une vision générale et commune du développement durable structurant ses actions fait encore défaut ; le lancement de plans de sensibilisation et de formation au développement durable constitue un premier pas déterminant, dans le cadre des plans de formation du Conseil Régional, tout comme le lancement d un espace Agenda 21 sur l e-lien. Une coopération interservices et avec les organismes associés à développer L organisation d une gouvernance renouvelée et fondée sur les principes de développement durable suppose le déploiement d une nouvelle forme d organisation. Le Groupe thématique n 2 a souligné que le référentiel devrait apporter une transversalité aux thématiques du développement durable qui aujourd hui fait défaut. Le groupe a fait le constat de transmissions de compétences et d expertises entre les services, de l existence de projets et d évènements transversaux (ex : schéma des formations, mardis de l UAD), de relations entre personnels de la Région et élu-es, mais aussi de la nécessité de généraliser le partage d informations. A cet effet, le Conseil régional pourrait mettre en place des outils communs et harmoniser ses procédures, dans un souci de simplification des démarches administratives. A ce titre, il serait intéressant de valoriser les possibilités de l outil de gestion et de suivi des aides et subventions IRIS (progiciel de gestion des subventions) sur des données qualitatives, et sur les besoins d intervention ou de collaboration avec d autres services.

38 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 38 RAPPORT N <%numcx%> CR Des réseaux et des partenariats à consolider et dynamiser, à l échelle intra régionale, interrégionale, européenne et internationale Le CRIF interagit en permanence avec les collectivités locales, notamment par l octroi de subventions dans le cadre de projets d aménagements territoriaux. Il a également développé des partenariats et des réseaux efficaces, dont l élaboration et la mise en œuvre du projet de SDRIF témoignent. Une attention particulière portée aux Agendas 21 locaux, comme à leur articulation avec la démarche régionale, permettrait à la fois de mieux faire connaître les enjeux régionaux, et les faire prendre en compte (critères de bonification ). La question se pose également à une autre échelle, qu il s agisse des relations avec l Etat (coordination et pilotage des programmes Etat/Région), avec les réseaux interrégionaux, européens ou internationaux. La place du CRIF demande à y être consolidée et développée, notamment en définissant les champs privilégiés de ces échanges, sur lesquels la région est soit en besoin, soit en situation de fédérer des initiatives. Pour une région au plus près des citoyens et des citoyennes : communiquer et associer Le CRIF a mis en place de nombreuses instances consultatives (Conseil régional des jeunes, Conseil de l Egalité, Conseil régional des personnes handicapées, Conseil consultatif des citoyens, etc.) et a développé sa communication externe : diffusion d actualités régionales (accès en ligne aux débats ) présentation de la démarche régionale et de bonnes pratiques du développement durable, etc. Le recours aux associations de citoyens est un outil complémentaire de la consultation (par exemple dans le cadre du plan régional d Elimination des déchets PREDMA), pour développer une démocratie de co-élaboration, puis d association à la mise en œuvre des politiques régionales (recherche, Lycées, politique de la ville). A l issue de cet état des lieux, il a semblé important de souligner qu il n existe pas de modèle unique de concertation, et que les outils de démocratie locale à solliciter ou à mettre en place doivent être choisis en fonction du projet considéré. Par ailleurs, pour chaque dispositif ou évaluation de dispositif, il serait intéressant de mobiliser autant que possible les acteurs concernés que sont : - les personnels de l administration du Conseil régional ; - les élu-es ; - les bénéficiaires du dispositif. Sur la question de la gouvernance, suite à cet état des lieux, une réflexion approfondie a été menée sur les apports possibles du système d information IRIS, mais également de l Intranet et d Internet, comme outils de partage et de promotion de la coopération, en interne, avec les partenaires, les élus mais aussi les citoyens et les bénéficiaires. b. L appel à l évaluation au service d une gouvernance renouvelée La construction d une démarche d évaluation concomitante à la conception de l Agenda 21 s inscrit dans une volonté d amélioration continue de la performance du Conseil régional en matière de développement durable. L évaluation, véritable outil d aide à la décision, permet un pilotage fin des actions et systèmes d actions, introduit l inflexion de leur contenu au vu des résultats de leur mise en œuvre et appelle donc un retour critique sur les objectifs initiaux. Elle est toujours basée sur un principe de comparaison et de pluralité des points de vue. Pour ce faire, il faut

39 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 39 RAPPORT N <%numcx%> CR définir clairement ce que l on cherche à évaluer pour pouvoir proposer ensuite les indicateurs adéquats. L évaluation est particulièrement utile dans le cadre d un Agenda 21, dont elle est une des composantes indispensables. A ce titre, l état des lieux dans son ensemble peut être considéré comme un point de départ, l état zéro de l Éco-Région. C est à partir de cet état que se mesureront les évolutions de l intégration des principes de développement durable aux différents niveaux d action du Conseil régional. Une démarche d évaluation déjà initiée au Conseil Régional, à conforter et à structurer davantage Certaines évaluations sont contraintes par des procédures particulières : qu il s agisse d évaluations «obligatoires», comme celles des fonds structurels, des CPER, ou de politiques ou dispositifs spécifiques, ces évaluations sont souvent en lien avec des directives européennes, notamment la directive «plans et programmes». La dimension environnementale des évaluations tend à se développer au Conseil régional : du fait des nouvelles compétences de la Région en matière de planification, la réalisation d évaluations environnementales devient une mission régionale. L évaluation environnementale du projet de SDRIF, en conformité avec la directive européenne «Plans et programmes», en a constitué une première application. Depuis, des évaluations environnementales ont été réalisées pour les plans régionaux de la Qualité de l Air et d éliminations des déchets ménagers et assimilés, dangereux et d activités de soins (PRQA, PREDMA, PREDD, PREDAS). De façon générale la «territorialisation» des évaluations incite à faire pénétrer plus avant l environnement dans le champ méthodologique de l évaluation. Or les dimensions spatiales sont encore parmi les plus difficiles à évaluer. Le secteur du développement est celui où la Région a le plus systématiquement investi en matière d évaluations : depuis 2005 l Unité Développement s est progressivement dotée d un service «prospective et évaluation» qui intervient dans les champs du développement économique et de l emploi, de la formation professionnelle et de l apprentissage, de la recherche et de l enseignement supérieur et de l innovation. Ce service fournit des statistiques et organise les cahiers des charges des évaluations externalisées, organise le pilotage des travaux, assure la sensibilisation des services de l unité à l évaluation, diffuse les conseils de méthode. Il s agit d aider les services à construire un questionnement évaluatif en fonction de leurs attentes, à choisir et retenir les bonnes pratiques, il s agit aussi de mettre en perspective les résultats obtenus pour améliorer la conception des actions ou des dispositifs régionaux, inscrivant l évaluation dans un processus d apprentissage collectif. La consolidation des acquis et l organisation d un dispositif d évaluation au plus proche des besoins de la Région Définir les objets à évaluer et les questions et organiser la commande est un enjeu clé pour le CRIF : deux exemples récents, l évaluation du dispositif de permanence artistique et culturelle et l évaluation du dispositif de soutien aux projets citoyens ont souligné la diversité des objets à évaluer, la variété des attentes, la nécessité d un questionnement méthodique organisé selon les critères en vigueur (efficacité, efficience, pertinence, cohérence ), l importance du choix de méthodes appropriées et l importance cruciale de la régularité du pilotage et des rendus. Organiser le pilotage des évaluations pour en

40 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 40 RAPPORT N <%numcx%> CR généraliser l usage est ainsi un élément essentiel : la nécessité d une interface entre le service porteur du dispositif à évaluer et un appui qualifié en évaluation s impose. Les spécificités de l Agenda 21 Île-de-France, et le caractère transversal des objectifs qu il revêt, induisent des besoins d évaluation particuliers : il s agit d un processus de changement en profondeur, dont il faudra mesurer la mise en œuvre, puis l incidence sur les politiques régionales, et enfin les effets sur le territoire régional. c. Enjeux et priorités d action identifiées : Dans l optique de construire une gouvernance renouvelée, les enjeux clés suivants, présentés précédemment, ont été ainsi identifiés ; - Sensibiliser et mobiliser les personnels, par le développement et la diffusion d une vision générale et commune du développement durable ; - Améliorer la transversalité, la collaboration et le partage d information entre les services du Conseil Régional, mais également avec les élu-es. - Développer une approche partenariale et des interactions avec les collectivités locales et les autres régions, aussi bien qu avec l Etat ; - Positionner et impliquer le Conseil Régional dans les relations européennes et internationales ; - Communiquer autour du développement durable auprès des Franciliennes et Franciliens ; - Renforcer la démocratie locale et la concertation ; - Enfin, consolider la gouvernance à l aide de l évaluation. Les premières réponses envisagées portent de fait sur les enjeux de la formation et de l évaluation, qui sont les éléments clés de la gouvernance renouvelée du Conseil Régional d Ile-de-France : un plan de formation au développement durable, intégré au plan de formation général du Conseil régional, un programme de sensibilisation à travers des cycles de conférences et enfin le système d évaluation de l Agenda 21.

41 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 41 RAPPORT N <%numcx%> CR II UNE STRATÉGIE À DOUBLE DÉTENTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L AGENDA 21 ÎLE-DE-FRANCE Cadre de référence pour l action régionale, l Agenda 21 prend en compte les nombreuses politiques et plans structurants élaborés depuis 2004 dans les domaines tels que le développement économique, la formation professionnelle, la recherche, les transports, la culture, les sports, la santé, le logement, l environnement et le développement durable, l aménagement du territoire. L état des lieux a montré une prise en compte croissante du développement durable dans les politiques mais aussi la nécessité de structurer la démarche. Ainsi l Agenda 21 constitue à la fois un aboutissement de l ensemble des politiques menées dans le cadre de l Eco-Région et un palier de mise en cohérence de celles-ci avec une plus grande transversalité des approches. Si l Agenda 21 prend en compte l ensemble des politiques régionales, il prévoit dans ses outils de mise en œuvre une articulation forte avec d une part le projet de SDRIF sur l axe «transversalité à travers la dimension territoriale du développement durable» du référentiel de l Eco-Région, et d autre part avec le Plan Climat, à venir, sur l axe «responsabilité environnementale» du référentiel de l Eco-Région, et avec le Plan Carbone, en cours d élaboration, dans le plan d actions «Exemplarité 2010». L Agenda 21 régional a été conçu comme un projet évolutif. La phase d état des lieux, puis l élaboration du présent document, n ont en effet pas pour ambition de produire des documents et des programmes d action complets et définitifs. Bien au contraire, a été privilégiée l architecture générale d une démarche adaptée aux grands objectifs de l Éco- Région, assortie d un programme d actions concrètes et d outils structurants (référentiel et dispositif d évaluation). Le cadre du projet et son organisation sont structurés de façon à pouvoir s adapter à des changements d orientation comme à des ajustements du programme d actions. La première année de mise en œuvre sera décisive pour valider le projet. Chaque année, le plan d actions sera actualisé et ajusté sur la base des propositions des services et des évaluations annuelles. Il est prévu une évaluation plus approfondie fin 2012, pour vérifier la pertinence des objectifs et les actualiser, puis adapter le référentiel et le programme d actions en conséquence. Le programme d actions est bâti de telle sorte qu il prenne en compte les objectifs de l Éco-Région figurant dans le référentiel. L Agenda 21 Île-de-France comprend : une organisation de projet un programme d actions «Exemplarité» décliné en 6 chantiers un plan d actions Exemplarité 2010 composé de 35 fiches actions un référentiel de l Eco-Région (5 axes, 10 objectifs, 48 orientations) un programme de sensibilisation et de formation un dispositif d évaluation et des indicateurs

42 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 42 RAPPORT N <%numcx%> CR II.1. UNE DYNAMIQUE DE CHANGEMENT II.1.1. Une organisation de projet a. Le pilotage de la mise en œuvre de l Agenda 21 L Agenda 21 régional est une démarche transversale, dont les actions impliquent l ensemble des services de l institution. L organisation retenue pour la phase de diagnostic et d élaboration de l Agenda 21 comprenait un comité stratégique, un comité directeur, un groupe projet et des groupes thématiques et techniques. Cette organisation a fait la preuve de son intérêt : la phase d élaboration de l Agenda 21 a montré les apports très positifs d une participation aux groupes de travail basée sur le volontariat. Cependant, elle a également mis en évidence le besoin d identifier, en phase de mise en œuvre, des responsabilités et des missions permettant de porter les actions retenues. Les trois niveaux de pilotage stratégique et politique, décisionnel et opérationnel, mobilisés pour la conduite de l élaboration de l Agenda 21 sont également requis pour la conduite de sa mise en œuvre. Si les deux premiers niveaux peuvent être reconduits sans modification, le niveau opérationnel demande à être consolidé. Pilotage politique et stratégique : Comité Stratégique, présidé par le Vice-président chargé de l Environnement, du Développement Durable et de l Ecorégion, constitué des vice-présidents et des représentants des groupes de la majorité. Commission Environnement élargie aux membres des autres commissions du Conseil régional Pilotage décisionnel : Comité des directeurs présidé par la Directrice générale des services Il est ainsi proposé de davantage structurer les contributions au projet et de préciser l organisation du pilotage opérationnel sur les points suivants : Sous l autorité de la directrice générale des services, l organisation du pilotage de la mise en œuvre de l Agenda 21 s appuie sur une organisation en mode projet ou organisation matricielle. En effet, la mise en œuvre de l Agenda 21 engage l ensemble des services et concerne des actions transversales ou des démarches inter-services ou intersectorielles. Au sein des services régionaux et des organismes associés, des personnes référentes et des personnes ressources sont identifiées, ainsi que les pilotes des actions du plan d actions Cette organisation a déjà fonctionné pour préparer le document stratégique de l Agenda 21, le référentiel, le programme et le plan d actions 2010, ainsi que les fiches actions présentées dans ce rapport. Un Groupe Projet pour la mise en œuvre de l Agenda 21 régional est structuré autour du service Agenda 21, en associant les personnes référentes et les personnes ressources.

43 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 43 RAPPORT N <%numcx%> CR Sous l autorité de la directrice de l Environnement, l animation du projet est assurée par le service Agenda 21 et Éco-Région, et sa chef de service. Le rôle des personnes référentes et des personnes ressources Les personnes référentes ont pour mission de faire remonter les besoins et les propositions de leur unité par rapport à l Agenda 21, de faire valider l effectivité des propositions d actions, de diffuser les informations et les documents concernant le projet, d assurer la coordination opérationnelle avec les pilotes des actions. Ce sont les premiers interlocuteurs du projet Agenda 21 dans leur unité, et à ce titre leur rôle est d assurer la coordination entre leur unité et le service Agenda 21 et Écorégion. Ces personnes référentes sont désignées par le directeur Général Adjoint de leur unité. Les personnes ressources apportent, au sein du groupe projet et des groupes de travail, une motivation et une compétence particulière par rapport à l Agenda 21. Pour la plupart ces personnes participent à la démarche Agenda 21 depuis son origine, ainsi qu aux groupes techniques, où elles ont fait preuve de leur dynamisme. La liste des personnes ressources (15 personnes identifiées en novembre 2009) a été validée par les directeurs généraux adjoints. Cette liste reste évolutive. Dans ce cadre, le schéma ci-après décrit l organisation retenue, qui s appuie sur : le comité stratégique : présidé par le Vice-président chargé de l Environnement, du Développement Durable et de l Ecorégion, constitué des Vice-présidents et des représentants des groupes de la majorité, et la Commission Environnement élargie aux membres des autres commissions du Conseil régional le comité directeur présidé par la Directrice Générale des services le groupe projet défini ci-dessus la pérennisation des groupes de réflexion en groupe de mise en œuvre : - GT1 : pilotage, mise en œuvre et suivi du programme d actions, - GT2 : suivi et évolution du référentiel - GT3 : gouvernance et mise en œuvre de l évaluation - des Groupes techniques de mise en œuvre d actions spécifiques à l Agenda 21 : communication-sensibilisation-formation, indicateurs et outils d évaluation, construction-aménagement durable. D autres groupes seront réunis si nécessaire : par exemple commande publique, développement économique durable, etc.

44 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 44 RAPPORT N <%numcx%> CR Comité Stratégique Direction Projet Direction environnement Comité Directeur Exemplarité de l institution Service Agenda 21 et Eco-Région Groupe projet Agenda 21 Référents et personnes ressources Intégration des objectifs de l Eco-Région dans les politiques régionales Gouvernance Communication Sensibilisation Formation Aménagement et construction durable Prestations extérieures, experts Evaluation Indicateurs Le pilotage de l Agenda 21 Île-de-France

45 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 45 RAPPORT N <%numcx%> CR Une organisation favorisant la transversalité L organisation de l Agenda 21 a été élaborée avec, en toile de fond, l objectif de favoriser la transversalité de la démarche au sein de l Institution. En effet, lors de la phase d état des lieux, il a été constaté un manque de transversalité dans les méthodes de travail et le besoin de partager des outils et une culture commune de l Éco-Région. Aussi, une organisation qui facilite et crée les conditions nécessaires pour plus de transversalité au sein de l Institution a été mise en place. Cela se traduit notamment par : Une démarche qui rassemble élu-e-s et agent-es des différents services et organismes associés. La participation des différents acteurs, personnels de la Région, élu-es, organismes associés dans le cadre des groupes de travail a permis de faire travailler et réfléchir les différents services ensemble, il convient de poursuivre sur cette méthode. La mise en place d outils développement durable communs à tous Les outils élaborés dans le cadre de la démarche ont vocation à être communs à tous et à faire travailler les différents services et organismes associés autour d objectifs partagés. Le référentiel est un outil universel qui s adapte à toutes les délibérations. De même, le guide d utilisation est commun à toute l Institution ce qui garantit une utilisation homogène par les services. Par ailleurs, dans le cadre du programme d actions, les chantiers et objectifs opérationnels (voir détail III.1.2) sont transversaux et visent l ensemble des services et organismes associés. Par exemple, le chantier «Eco Construction et gestion durable des bâtiments du Conseil régional» implique la contribution aussi bien des bâtiments administratifs que des bâtiments des lycées ou encore du patrimoine bâti des espaces naturels et bases de loisirs. Des modalités de suivi de la démarche qui facilitent les échanges entre services et organismes associés Le pilotage de la démarche est organisé notamment autour d un groupe projet qui comprend les référents et les personnes ressources issues de différents services (voir détail II.3.1). De plus, le suivi de la démarche sera assuré par la pérennisation des groupes de réflexion transverses : GT1 : pilotage, mise en œuvre et suivi du programme d actions, GT2 : suivi et évolution du référentiel GT3 : gouvernance et mise en œuvre de l évaluation Groupes techniques de mise en œuvre d actions spécifiques à l Agenda 21 : communication-sensibilisation-formation, conception d outils d évaluation, construction durable. La diffusion d une culture commune (cf II.1.4) et le système commun d évaluation (cf II.2.4) participent aussi à homogénéiser les pratiques au sein de l Institution et participent d un mode de fonctionnement plus transverse.

46 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 46 RAPPORT N <%numcx%> CR II.1.2. Un programme d actions «Exemplarité» Un programme d actions pour inscrire l Agenda 21 dans le temps Le programme d actions «Exemplarité de l Institution» a pour ambition de prolonger la dynamique d exemplarité du conseil régional en matière de prise en compte du développement durable dans le fonctionnement courant de ses services et de ses propriétés régionales. Le programme d actions a vocation à initier la démarche et à inscrire l Agenda 21 dans le temps. En effet, ce programme d actions est destiné à être reconduit de manière régulière, en vue d amender la première version de l Agenda 21, dans un processus d amélioration continue, et notamment de fixer de nouveaux objectifs pour la prochaine mandature. Un programme d actions structuré autour de 6 chantiers stratégiques Le programme d actions est articulé autour de 6 chantiers stratégiques à engager ou à conforter en réponse aux grands enjeux définis par l état des lieux à savoir : - Eco-construction et gestion durable des bâtiments du Conseil régional - Biodiversité et gestion responsable des espaces verts et naturels de la Région - Mobilité et accessibilité des bâtiments régionaux - Commande publique et intégration de clauses sociales et environnementales Certains de ces chantiers répondent à des approches transversales, qui pourront être formalisées comme telles, par exemple un Plan Carbone. La réalisation du bilan carbone de l institution régionale (patrimoine et services) va donner lieu à des préconisations et à des actions qu il convient d intégrer dès maintenant à l Agenda 21 et qui feront partie des actions propres à la région dans le cadre du Plan Climat dont la finalisation est prévue en Au-delà du bénéfice environnemental, ces actions doivent permettre de réduire l impact financier de la taxe carbone. et pour accompagner la démarche Agenda 21 : - Sensibilisation, formation et valorisation de l Agenda 21 - Pilotage et évaluation de la démarche Pour chacun de ces chantiers, il est proposé un ensemble d actions concrètes à mettre en œuvre, à court, moyen ou long terme. Le «Plan d actions Exemplarité 2010» regroupe l ensemble des actions à court terme. Pour chacune d elle : une fiche action a été réalisée qui précise les objectifs de l action, l échéancier des différentes tâches à réaliser, les partenaires impliqués, les coûts, etc. Les fiches actions résumées sont présentées en annexe. un pilote en charge d assurer le suivi opérationnel de l action a été désigné. Les unités pilotes et supports figurent dans le tableau du plan d actions 2010, sous forme de sigle (cf. tableau ci après)

47 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 47 RAPPORT N <%numcx%> CR Le programme d actions «Exemplarité» Conforter et développer des chantiers prioritaires 1. Eco-construction et gestion durable des bâtiments du Conseil régional Objectifs généraux, enjeux et perspectives Le patrimoine bâti régional (constitué de 14 bâtiments administratifs, 470 lycées ainsi que les bâtiments des bases de loisirs et espaces naturels), représente un enjeu majeur au plan environnemental pour le Conseil régional tant par la dimension du parc que par son exploitation quotidienne (eau, énergie, déchets). Cet enjeu est d autant plus important que le Conseil régional doit composer avec un parc de bâtiments très hétérogène et souvent très ancien devant être mis à niveau pour respecter les dernières normes environnementales. Réduire l impact environnemental du patrimoine bâti s inscrit dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Pour la construction-rénovation, l application du référentiel de construction-rénovation, et notamment dans ses composantes localisation, construction, biodiversité, gestion de l énergie, etc. doit permettre d améliorer la qualité environnementale des bâtiments du Conseil régional. A terme, des mesures supplémentaires doivent être prises pour réduire les impacts environnementaux de l ensemble des bâtiments en utilisation en généralisant notamment la démarche avancée des lycées. Différents plans pourraient être envisagés : Plan Biodiversité, Plan Déchets, Plan Energie. Forte de son exemplarité, la région pourrait définir des critères d éco-conditionnalité des aides et valoriser ce travail par l établissement d une charte environnementale de construction et d aménagement durable avec ses partenaires. Objectifs opérationnels 1.1 Poursuivre et approfondir la démarche environnementale existante pour les travaux de construction et de rénovation des bâtiments à partir de l expérience des lycées 1.2 Accompagner les agents, équipes éducatives et les lycéen-ne-s pour une gestion responsable des lycées (eau, énergie, déchets, restauration) 1.3 Sensibiliser et accompagner les Syndicats mixtes et les gestionnaires sur les enjeux du développement durable (eau, énergie, déchets) pour les constructions et la gestion des Bases de Plein Air et de Loisir (BPAL) 1.4 Optimiser et réduire les consommations d eau et d énergie des bâtiments administratifs et des équipements liés aux BPAL 1.5 Définir et systématiser une gestion responsable des déchets sur l ensemble des sites du Conseil régional

48 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 48 RAPPORT N <%numcx%> CR Actions envisagées 1.1 Poursuivre et approfondir la démarche environnementale existante pour les travaux de construction et de rénovation des bâtiments à partir de l expérience des lycées A court terme : Elaborer le référentiel «Construction et aménagement durable» Mettre en œuvre sur 2010 le «Cadrage du programme environnemental pour la construction et rénovation des Etablissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE) de la Région Ile-de-France» Retour d expérience sur la mise en œuvre du cahier des charges environnemental dans les opérations de travaux des établissements sociaux, médico-sociaux, et de santé (partenariat ARENE). Contribuer aux débats nationaux et européens avec les législateurs / décideurs (loi du grenelle, RT2010) A moyen et long terme : Développer les orientations communes à toutes les opérations par un cadre d objectifs environnementaux (déclinaison pour les bâtiments lycées du référentiel construction aménagement durable) Développer une expertise sur les sujets techniques (filières locales d énergies renouvelables, gestion alternative de l eau, éco matériaux, ventilation, protection solaire, qualité de l air, efficacité énergétique, biodiversité, gestion des déchets de chantiers ) et la partager avec les autres services et partenaires Investir dans des équipements techniques économes pour les opérations maintenance des lycées Développer une démarche environnementale dans les bâtiments gérés pour le compte de la Région par l AEV en cohérence avec la mise en place du référentiel construction et aménagement durable. 1.2 Accompagner les agents, équipes éducatives et les lycéen-ne-s pour une gestion responsable des lycées (eau, énergie, déchets, restauration) A court terme : Mener les démarches pilotes (projet d établissement et projet de maintenance adaptés aux spécificités environnementales du bâtiment) à la livraison des lycées neufs et certifiés sur les lycées de Rosny et Charenton Guide en ligne à destination des Lycées (chefs d établissement, gestionnaires, équipes pédagogiques, lycéens) sur la prévention et la gestion responsable des déchets A moyen et long terme : Développer des projets d accompagnement des construction-rénovations en partenariat avec les rectorats : maintenance adaptée, participation des usagers, projet pédagogique d établissement etc., notamment dans le cadre de projets d établissement Généraliser la prévention et le tri des déchets sur les lycées (déchets verts, déchets des cantines, papiers, cartons) en formant les personnels et élargir la collecte des déchets dans les lycées au-delà des DEEE (encombrants, fermentescibles, restauration)

49 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 49 RAPPORT N <%numcx%> CR Actualiser le guide en mutualisant les expériences des lycées dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Etendre l introduction des produits biologiques au sein des restaurants scolaires Rationaliser et adapter les contrats d exploitation aux besoins 1.3 Sensibiliser et accompagner les Syndicats mixtes et les gestionnaires sur les enjeux du développement durable (eau, énergie, déchets) pour les constructions et la gestion des BPAL A court terme : Définir un niveau d exigence régional en matière de gestion de l eau et de l énergie pour les réhabilitations et nouvelles constructions des BPAL et développer des mécanismes incitatifs en ce sens (ex : conditionnement des subventions et dépenses directes à l intégration des critères environnementaux exigés a minima) A moyen et long terme : Systématiser, lorsque la Région est directement maître d ouvrage, les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, et la performance environnementale pour les constructions neuves ou réhabilitations Réaliser un état des lieux du patrimoine bâti comprenant un diagnostic des performances énergétiques et viser la mise en place un plan de suivi et de gestion patrimoniale pour : - Déterminer les équipements à forte consommation d eau et voir comment la réduire - Suivre de façon régulière les consommations d énergie des bases de loisirs et préciser des objectifs de performance énergétique des bâtis - Définir les priorités sur les équipements à réhabiliter ou ayant besoin d une maintenance lourde 1.4 Optimiser et réduire les consommations d eau et d énergie des bâtiments administratifs et des équipements liés aux BPAL A court terme : Formaliser et mettre en œuvre les préconisations du Bilan Carbone de l Institution régionale : plan stratégique des bâtiments (cette action et celle du 3.3 seront regroupées dans un «Plan Carbone»). A moyen et long terme : Mettre en place un système de suivi et de pilotage pour mesurer les consommations d eau et d énergie par bâtiment Initier une réflexion et des actions en partenariat avec les autres propriétaires quand la Région est locataire des bâtiments 1.5 Définir et systématiser une gestion responsable des déchets sur l ensemble des sites du Conseil régional A court terme : Réaliser un diagnostic sur la prévention et la gestion des déchets pour quantifier les principaux gisements de déchets, caractériser les pratiques d achats, d utilisation et de

50 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 50 RAPPORT N <%numcx%> CR gestion et mettre en place les mesures adéquates en termes de prévention et d optimisation de la gestion. A moyen et long terme : Poursuivre et mesurer les efforts de réduction de la production de déchets via, en particulier, le recours à la dématérialisation

51 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 51 RAPPORT N <%numcx%> CR Biodiversité et gestion responsable des espaces verts et naturels de la Région Objectifs généraux, enjeux et perspectives Le Conseil régional d Île-de-France est propriétaire d espaces naturels principalement dans les Périmètres Régionaux d'intervention Foncière (PRIF) ( ha) et les bases de loisirs (3 000 ha). Parmi ces espaces, plus de 1600 ha sont agricoles et loués à des agriculteurs. En matière environnementale, l enjeu principal est de parvenir à favoriser et valoriser la biodiversité sur ces espaces dans le cadre d une gestion responsable. Objectifs opérationnels 2.1 Favoriser la biodiversité des espaces naturels et des BPAL 2.2 Déployer une gestion responsable des déchets dans les espaces verts et naturels de la région 2.3 Gérer l ouverture au public dans les espaces naturels et les BPAL de façon favorable à la biodiversité 2.4 Donner la priorité aux exploitations biologiques dans l attribution des terres acquises pour le compte de la Région par l AEV Actions envisagées 2.1 Favoriser la biodiversité des espaces naturels et des BPAL A court terme : Effectuer un diagnostic écologique des bases de loisirs Valoriser les milieux naturels sur les propriétés régionales gérées par l AEV A moyen et long terme : Restaurer des continuités écologiques par l aménagement et la création de corridors écologiques (acquisition d espaces adaptés si besoin) BPAL Prévoir des zones de conservation de la biodiversité sur certaines bases (classement éventuel en Reserve Naturelle Régionale - RNR) A partir du diagnostic, procéder au suivi des espèces et des milieux à enjeux, mettre en place une évaluation de l impact d éventuels aménagements, étudier la problématique de la gestion des espèces présentes sur les bases (oies bernaches par exemple), en lien avec l accueil du public et l exercice des activités Mettre en place des schémas de gestion différenciée des espaces verts Définir des plans d action en faveur de la biodiversité Généraliser les bonnes pratiques observées ou les expériences concluantes (ruches par exemple) Mettre en place un suivi de la qualité des milieux aquatiques des BPAL, et des plans d eau, en lien avec leurs usages (développement algal, cyanobactéries, turbidité ). Cette démarche s inscrit dans celle engagée sur les bassins versants.

52 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 52 RAPPORT N <%numcx%> CR Déployer une gestion responsable des déchets dans les espaces verts et naturels de la Région A court terme : Réaliser les diagnostics et élaborer des plans d actions pour la prévention et l optimisation des déchets des BPAL, des espaces gérés par l AEV jouxtant les BPAL et le domaine de Villarceaux A moyen et long terme : Sur la base du diagnostic déchets, déployer un plan d actions pour la prévention des déchets (évolution des comportements et des pratiques générant des déchets et la gestion des différents déchets des espaces naturels : déchets du bâti, déchets des visiteurs, décharges sauvages, déchets verts, etc.) Réduire et valoriser dans le respect du principe de proximité les déchets verts issus des lycées, bases de loisirs et espaces naturels. Pour les déchets bois la synergie avec la structuration de la filière bois énergie sera autant que possible envisagée. Apporter un support technique aux syndicats mixtes et aux gestionnaires des espaces naturels. Mettre en place une démarche de tri sélectif des déchets cohérente avec la filière de ramassage des ordures du territoire sur lesquels les espaces naturels sont situés. 2.3 Gérer l ouverture au public dans les espaces naturels et les BPAL de façon favorable à la biodiversité A moyen et long terme : Proposer une signalétique explicative et la création de sentiers pédagogiques Renforcer la coordination et la mutualisation des bonnes pratiques entre les gestionnaires en matière de fréquentation Sensibiliser aux comportements respectueux de l environnement, en particulier sur la prévention et la gestion responsable des déchets. 2.4 Donner la priorité aux exploitations biologiques dans l attribution des terres acquises pour le compte de la région par l AEV A court terme : A partir de l inventaire des exploitations biologiques sur les surfaces propriétés de la Région, faire bénéficier en priorité ces agriculteurs des actions de sensibilisation mises en place par le Groupement des Agriculteurs Biologiques A moyen et long terme : Lors du renouvellement des baux des agriculteurs sur les terres de la Région, proposer à l agriculteur la conversion à l agriculture biologique

53 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 53 RAPPORT N <%numcx%> CR Mobilité et accessibilité des bâtiments et sites régionaux Objectifs généraux, enjeux et perspectives Sur ce thème, le Conseil régional est confronté à un double enjeu qu il se doit de prendre en compte pour être exemplaire : L impact environnemental des déplacements : en 2007, les agents et élus ont parcouru entre 2 et 3 millions de kilomètres via la flotte de véhicules professionnels, environ km en train et plus de km en avion. Ces déplacements contribuent aux émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Aussi, une démarche de transport responsable s inscrit dans le cadre d une politique de lutte contre le changement climatique. L accessibilité des sites du Conseil régional (bâtiments administratifs, espaces verts, lycées et BPAL) aux personnes handicapées et via les transports en commun et les modes de circulation douces. La mise en œuvre du Plan Climat constitue une perspective commune à la Région et ses partenaires. Objectifs opérationnels 3.1 Renforcer l accessibilité de l ensemble des sites du Conseil régional aux personnes handicapées 3.2 Faciliter l accès aux sites du Conseil régional via les transports en commun et des modes de circulations douces 3.3 Optimiser les déplacements des agents et des élu-e-s 3.4 Compenser les émissions de CO2 des déplacements des agents et des élu-e-s Actions envisagées 3.1 Renforcer l accessibilité de l ensemble des sites du Conseil régional aux personnes handicapées A court terme : Favoriser l accès des BPAL et des activités qui y sont développées aux personnes handicapées Réaliser un bilan de l audit handicaps des lycées Mettre les bâtiments du siège du conseil régional aux normes d accessibilité pour les personnes handicapées A moyen et long terme : Lycées : Constituer, en partenariat avec l Éducation Nationale, une cartographie de l accessibilité par filière de formation.

54 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 54 RAPPORT N <%numcx%> CR BPAL : Inciter les Syndicats mixtes et les gestionnaires à mettre en œuvre les aménagements des équipements et cheminements internes préconisés par l étude menée par la Région. Encourager la formation du personnel des bases de loisirs et notamment des éducateurs sportifs. Espaces naturels Lors de l aménagement d espaces naturels, veiller à choisir des équipements accessibles aux handicapés (pentes compatibles/ largeurs compatibles) Développer l accessibilité des bâtiments de l AEV Bâtiments administratifs et lycées Poursuivre le diagnostic des lycées sur la mise aux normes en matière d accessibilité et l étendre aux bâtiments administratifs Élaborer une stratégie d intervention pour la réalisation des travaux de mise aux normes sur tous les lycées sur plusieurs années Coordonner la stratégie d intervention entre unités, et avec les collectivités territoriales Créer un pôle de référence sur le handicap interne à la région pour mutualiser les expériences 3.2 Faciliter l accès aux sites du Conseil régional via les transports en commun et des modes de circulations douces A court terme : Jalonner progressivement les itinéraires cyclables les plus directs, les plus sûrs et/ou agréables autour des bases de loisirs pour indiquer les différentes destinations possibles et les distances à parcourir A moyen et long terme : Bases de loisirs Sécuriser les liaisons gares-bases de loisirs pour les vélos et les piétons Evaluer et mettre en œuvre les pistes d amélioration identifiées dans le rapport de l IAU Île-de-France «Amélioration de la desserte des BPAL» - Inclure les itinéraires cyclables aux Schéma Départementaux des Itinéraires Cyclables (SDIC) et contrats particuliers Région / Département - Inciter les départements et villes à mettre en place une signalétique adaptée et à réaliser les travaux de voierie - Imaginer avec le conseil Régional, le STIF et les collectivités partenaires les moyens de relier les bases aux proches stations de transports en commun Espaces naturels Acquérir des espaces faciles d accès via les transports en commun (bien desservis) Créer des liens entre les propriétés régionales

55 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 55 RAPPORT N <%numcx%> CR Optimiser les déplacements des agents et des élu-e-s A court terme : Formaliser et mettre en œuvre les préconisations du Bilan Carbone de l Institution régionale : bilan et optimisation des déplacements (cette action et celle du 1.4 seront regroupées dans un «Plan Carbone»). A moyen terme : Mettre en place un Plan de Déplacements d Administration qui permettra de structurer la démarche «Transport responsable» 3.4 Compenser les émissions de CO2 des déplacements des agents et des élu-e-s A court terme : Poursuivre et améliorer la compensation des émissions de CO2 dues aux déplacements en avion et en voiture (de la flotte de la région) des élu-e-s et des agents de la Région

56 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 56 RAPPORT N <%numcx%> CR Commande publique et intégration de clauses sociales et environnementales Objectifs généraux, enjeux et perspectives Avec 700 millions d euros annuels d achats, le Conseil régional a la possibilité de guider, favoriser et inciter les fournisseurs à adopter les principes du développement durable. La commande publique peut constituer un réel levier d action pour diffuser les enjeux du développement durable auprès des différents acteurs du tissu économique. Aujourd hui, les actions du CRIF en matière de commande publique durable sont nombreuses mais très hétérogènes selon les services. Il est nécessaire de définir une politique d achats responsables structurée pour l ensemble de l action du Conseil régional afin de systématiser l intégration des clauses sociales et environnementales à l ensemble des marchés et, au-delà, aux aides régionales. Les 471 établissements publics franciliens de second degré dépendent de la Région pour leur fonctionnement et leurs investissements. A des fins de sensibilisation, de santé publique et de préservation de l environnement, elle incite les restaurants scolaires des lycées à fournir des produits bio. Objectifs opérationnels 4.1 Construire des outils communs par typologie d achats et poursuivre les efforts en matière de sensibilisation et de formation des agents qui concourent à la rédaction de cahier des charges de la commande publique 4.2 Promouvoir l achat éthique 4.3 Promouvoir l achat éco-responsable 4.4 Promouvoir l achat socio-responsable 4.5 Intégrer le contrôle des clauses de développement durable dans le cadre du Système de Management de la Qualité 4.6 Développer les produits et repas bio dans les restaurants des lycées et des BPAL Actions envisagées 4.1 Construire des outils communs par typologie d achats et poursuivre les efforts en matière de sensibilisation et de formation des agents de l UAJMQ A court terme : Elaborer et diffuser un guide «Commande publique responsable à la Région Île-de- France» auprès des acheteurs et juristes (rappel des objectifs, des dispositions sociales et environnementales contenues dans le code des marchés publics 2006, outils mis en place à la région, initiatives en la matière au sein du CRIF). Recenser dans le guide les sites d achat public responsable et de commerce équitable, Etablissements et Services d Aide par le Travail (ESAT) et Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) franciliens, leurs secteurs d'activité et leurs capacités de production, base à utiliser en cas de consultation dans le cadre d'un marché réservé Se doter d outils (application de la loi Le Texier, partenariat ONG, certificats de traçabilité) pour s assurer du respect des conventions OIT.

57 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 57 RAPPORT N <%numcx%> CR A moyen et long terme : Former des agents souhaitant acquérir ou maintenir leur expertise en la matière Faire participer les agents à des réseaux d acheteurs responsables - Recenser les réseaux, notamment ceux auxquels adhère la Région (Réseaux de Territoire pour l Economie Solidaire (RTES), etc.), et les acteurs pertinents en la matière (Plateforme du commerce équitable) - Communiquer en interne auprès de tous les agents chargés de marchés et leurs responsables hiérarchiques sur la tenue de conférences, colloques, formations, etc. Sensibiliser tous les référents marchés, experts marchés et supérieurs hiérarchiques aux enjeux du développement durable (environnement et social) et à l'impact de la commande publique dans ce domaine 4.2 Promouvoir l achat éthique A court terme : Recenser et diffuser les filières de commerce équitable, identifier les labels correspondants et intégrer davantage ces produits dans les achats régionaux A moyen et long terme : Appliquer les dispositifs de lutte contre le dumping social et le travail dissimulé Adapter les marchés de service à un plus grand respect des cycles biologiques humains, notamment en luttant contre le travail de nuit 4.3 Promouvoir l achat éco-responsable A court terme : Former à l insertion de clauses environnementales tous les référents marchés Dans le cadre de la prévention de la production de déchets, accompagnement de projets de l Unité Communication au moyen d une formation action A moyen et long terme : A partir de deux actions identifiées à court terme concernant les retours d expérience dans les marchés de travaux des établissements sociaux, médico-sociaux et de santé, sur la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales et du cahier des charges environnemental, veiller à associer des clauses sociales et environnementales pour un même marché Promouvoir les éco-matériaux et intégrer les analyses de cycle de vie des produits dans les critères d achat Intégrer les performances environnementales dans les marchés de travaux Aller au-delà des marchés de fournitures et intégrer davantage des clauses sociales et environnementales dans les marchés de travaux et de prestations intellectuelles Utiliser la future plateforme de dématérialisation de la commande publique comme outil de communication et de promotion des clauses environnementales et sociales

58 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 58 RAPPORT N <%numcx%> CR Promouvoir l achat socio-responsable A court terme : Insérer des clauses sociales dans plusieurs marchés de deux unités qui représentent un volume important de la commande publique pour la région : les moyens généraux et les lycées. Retour d expérience pour la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales dans les marchés de travaux des établissements sociaux, médico-sociaux, et de santé (partenariat Europlie) A moyen et long terme : Former à l insertion de clauses sociales tous les référents marchés en vue de l'élargissement du champ d'application de ces clauses Diffusion sur le partenariat avec la maison de l Emploi sur la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales, et extension du partenariat aux autres unités Disposer«de relais locaux "facilitateurs de clauses" : Pour la mise en œuvre des clauses des marchés publics régionaux, travail en coordination avec la Maison de l'emploi de Paris et la Région Rôle de la Région dans la professionnalisation des "clauseurs" franciliens 4.5 Intégrer le contrôle des clauses de développement durable dans le cadre du Système de Management de la Qualité A moyen et long terme : Développer des outils de suivi de l exécution des prestations (questionnaire fournisseurs, traçabilité) Définir une stratégie pour le suivi de l exécution des clauses environnementales et sociales des marchés Réaliser un compte-rendu annuel de la performance de la démarche, dans le cadre du SMQ ; système d indicateurs à élaborer en amont 4.6 Développer les repas et produits bio dans les restaurants des lycées et des BPAL A court terme : Poursuivre l aide régionale aux lycées qui participent à cette expérimentation en finançant une partie du surcout de ces produits Poursuivre la diffusion des guides édités par le Groupement des Agriculteurs Biologiques et financés par la Région «portes d entrée pour comprendre et enseigner l agriculture biologique (112 pages couleurs» et «comment introduire durablement des produits biologiques dans un restaurant scolaire? (84 pages couleurs)» à l ensemble des établissements régionaux et aux gestionnaires des BPAL. (Cette action ne nécessite pas une fiche spécifique) A moyen et long terme : Développer un réseau des lycées impliqués dans l introduction de bio dans leurs restaurants scolaires pour une diffusion de l information et une capitalisation des expériences

59 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 59 RAPPORT N <%numcx%> CR Organiser un accompagnement sur la durée des lycées et notamment des cuisiniers, gestionnaires et enseignants Organiser et soutenir des filières locales, régionales ou interrégionales pour approvisionner les établissements en bio Développer le nombre de lycées engagés dans la démarche afin de dépasser le stade de l expérimentation (montée en charge progressive à lier avec l augmentation de l offre locale) Accompagner la démarche Agenda Sensibilisation, formation et valorisation de l Agenda 21 Objectifs généraux, enjeux et perspectives La sensibilisation des agents et élu-e-s en matière de développement durable permet de diffuser les enjeux au sein de l Institution régionale. Cette sensibilisation sera associée à un plan de formation qui complétera cette appropriation des enjeux développement durable et fera acquérir les compétences nécessaires aux agents. Par ailleurs, l Agenda 21 doit être l opportunité de mutualiser les travaux et connaissances entre unités et organismes associés pour généraliser les bonnes pratiques et bénéficier de l expertise existante au sein du Conseil régional. Enfin, un plan de communication en interne et en externe doit permettre de valoriser les bonnes pratiques et réalisations du Conseil régional en matière de développement durable. Objectifs opérationnels 5.1 Mutualiser les travaux et compétences en matière de développement durable entre unités et organismes associés 5.2 Sensibiliser au développement durable et former les agents et élu-e-s pour leur donner les compétences nécessaires à la mise en œuvre de l Agenda Maintenir une communication régulière sur la démarche d Agenda 21 et valoriser les pratiques exemplaires en interne et en externe Perspectives et actions envisagées 5.1 Mutualiser les travaux et compétences en matière de développement durable entre unités et organismes associés A moyen et long terme : Créer des groupes de travail et faciliter les échanges d information en interne et avec les organismes associés sur les sujets pertinents. Par exemple : - Intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics pour les BPAL : mutualiser et partager des bonnes pratiques avec des unités ou organismes associés qui ont développé une expertise sur le sujet (unités Lycées, Développement, UMPG, AEV, l Atelier, etc.) - Biodiversité pour les espaces naturels : veiller à homogénéiser les pratiques au sein des différents espaces naturels et à partager les bonnes pratiques entre les

60 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 60 RAPPORT N <%numcx%> CR unités (bases de loisirs, lycées, espaces naturels et direction de l environnement) pour, par exemple, aboutir à un référentiel commun 5.2 Sensibiliser au développement durable et former les agents et élu-e-s pour leur donner les compétences nécessaires à la mise en œuvre de l Agenda 21 A court terme : Elaborer un «plan de formation Agenda 21» intégrant des modules de formation sur les thèmes suivants : commande publique, construction et aménagement durable, management de projet et évaluation Elaborer un plan de sensibilisation comprenant deux cycles de conférences (tout public et public averti) Utiliser les bases de loisirs comme outil pédagogique de démonstration du développement durable, et valoriser la biodiversité dans les BPAL A moyen et long terme : Pérenniser les deux niveaux de cycles de conférence : Adapter des supports existants pour sensibiliser les agents sur le développement durable - Les petits déjeuners d accueil au siège (mensuel) pour les nouveaux arrivants - Le livret d accueil «agents siège» : prévoir dans la refonte de ce livret une partie développement durable /les bons réflexes Réaliser un guide généraliste pour diffusion interne sur le développement durable et les bonnes pratiques et éco-gestes à adopter Créer des outils pédagogiques autour des bâtiments des lycées dans l éducation à l environnement Lier les programmes d éducation à l environnement des lycées aux programmes existants avec l ADEME ou l Agence de l eau Sensibiliser les services de la région, les lycées, les BPAL, etc sur la thématique des déchets au moyen notamment du site Internet et du bulletin d information «Le lien» Formation des agents des lycées et des ingénieurs sur les objectifs prioritaires du cadre de programmation 5.3 Maintenir une communication régulière sur la démarche d Agenda 21 et valoriser les pratiques exemplaires en interne et en externe A court terme : Valoriser au mieux l Agenda 21 du Conseil Régional d Île-de-France aussi bien en interne qu en externe au moyen d un plan de communication adapté Animer un espace dédié à l Agenda 21 sur e-lien et ouvrir un espace dédié à l Agenda 21 sur le portail internet de la région, pour diffuser sur l actualité du développement durable et sur l avancement de la démarche Agenda 21 Île-de-France. Participer à des évènements nationaux comme la semaine de la prévention des déchets, la semaine de la mobilité, comme porteur d actions pour présenter les pratiques exemplaires mises en place A moyen et long terme : Site lycées : mise en ligne des informations à destination des établissements et des agents (développement et actualisation de la rubrique développement durable)

61 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 61 RAPPORT N <%numcx%> CR Gestion électronique des documents techniques : poursuivre le développement et le partage des données patrimoniales, notamment sur le volet environnemental, et l inscrire dans le projet de refonte du système d information de l unité lycées. Diffuser et communiquer sur la gestion durable des espaces naturels à partir d actions menées par l AEV. 6. Pilotage et évaluation de la démarche Objectifs généraux, enjeux et perspectives Un dispositif de pilotage et d évaluation de l Agenda 21 est nécessaire pour garantir la pérennité de la démarche et son déploiement. L organisation du pilotage du programme d actions est essentielle pour assurer l atteinte des objectifs Agenda 21. L'organisation de l'évaluation permettra de rendre compte des résultats obtenus. A terme, cette double démarche permettra de : Fournir des éléments de décision pour l amélioration continue de l Agenda 21 Île-de- France Poursuivre la diffusion de l évaluation au sein de la Région et participer à la construction d un référentiel partagé avec les partenaires régionaux, les autres régions, et à l échelle internationale et nationale Etudier l impact territorial de la mise en œuvre des objectifs de l Éco-Région : géographie des actions, réduction des inégalités Objectifs opérationnels 6.1 Doter l Agenda 21 de l ensemble des outils nécessaires à sa mise en œuvre 6.2 Garantir la contribution du programme d actions aux objectifs de l Agenda 21 ; suivre et rendre compte de l atteinte des objectifs et des résultats obtenus dans le fonctionnement quotidien de l institution régionale 6.3 Apprécier l intégration des objectifs de l Agenda 21 dans la conduite des politiques régionales et mesurer la diffusion et la prise en compte du développement durable dans la chaîne de décision régionale (délibérations, votes, nouvelles interventions, nouvelles politiques) 6.4 Approcher les effets induits de la mise en œuvre des objectifs de l Agenda 21 sur les politiques de la Région et le territoire régional Actions envisagées 6.1 Doter l Agenda 21 de l ensemble des outils nécessaires à sa mise en œuvre A court terme : Mettre à jour le référentiel de l'eco-région et ses évolutions, et le faire connaître sous une forme facilement accessible (site web) Préciser le questionnement évaluatif général pour 2010 et proposer quelques thèmes d évaluations approfondies

62 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 62 RAPPORT N <%numcx%> CR Garantir la contribution du programme d actions aux objectifs de l Agenda 21 ; suivre et rendre compte de l atteinte des objectifs et des résultats obtenus dans le fonctionnement quotidien de l institution régionale A court terme : Définir les indicateurs et outils transversaux de questionnement, de suivi, d appréciation, permettant de suivre la mise en œuvre des actions Formaliser et standardiser des modèles de tableaux de bord permettant de piloter la démarche et de répondre aux besoins d information des différents niveaux politiques, administratifs et techniques sur l Agenda Apprécier l intégration des objectifs de l Agenda 21 dans la conduite des politiques régionales et mesurer la diffusion et la prise en compte du développement durable dans la chaîne de décision régionale (délibérations, votes, nouvelles interventions, nouvelles politiques) A court terme : Définir le programme général d évaluation de l Agenda 21(rythme, objet, contenu) A moyen terme : Organiser la diffusion des résultats de ces travaux auprès des services et des élus régionaux, comme élément de leur prise de décision, et la mise en commun et en discussion des observations et des appréciations 6.4 Approcher les effets induits de la mise en œuvre des objectifs de l Agenda 21 sur les politiques de la Région et le territoire régional A court terme : Mesurer les engagements financiers en lien avec le développement durable A moyen terme : Conduire des études sur des enjeux ou des thèmes spécifiques, ou sur des configurations spatiales particulières Conduire des études approfondies, si nécessaire, suite aux résultats du processus général d évaluation

63 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 63 RAPPORT N <%numcx%> CR Le plan d actions Exemplarité 2010 Conforter et développer des chantiers prioritaires Objectifs opérationnels Actions 2010 Eco-construction et gestion durable des bâtiments du Conseil régional Elaborer le référentiel «Construction et aménagement durable» Unité pilote UAD & UL Unités support et organismes associés US, UPMG IAU, AEV UD, ARENE 1.1 Poursuivre et approfondir la démarche environnementale existante pour les travaux de construction et de rénovation des bâtiments à partir de l expérience des lycées Mettre en œuvre sur 2010 le «Cadrage du programme environnemental pour la construction et rénovation des Etablissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE) de la Région Ile-de-France» Retour d expérience sur la mise en œuvre du cahier des charges environnement dans les opérations de travaux des établissements sociaux, médico-légaux et de santé. UL US UAD UPMG,US ARENE Contribuer aux débats nationaux et européens avec les législateurs et décideurs (loi du grenelle, RT 2010) UL UAD 1.2 Accompagner les agents, équipes éducatives et les lycéen-ne-s pour une gestion responsable des lycées (eau, énergie, déchets, restauration) Mener les démarches pilotes à la livraison des lycées neufs et certifiés sur les lycées de Rosny et Charenton : projet d établissement et projet de maintenance adaptés aux spécificités environnementales du bâtiment Guide en ligne à destination des Lycées (chefs d établissement, gestionnaires, équipes pédagogiques, lycéens) sur la prévention et la gestion responsable des déchets UL UAD UAD UL 1.3 Sensibiliser et accompagner les Syndicats mixtes et les gestionnaires sur les enjeux du développement durable (eau, énergie, déchets) pour les constructions et la gestion des BPAL Définir un niveau d exigence régional pour les réhabilitations et nouvelles constructions des BPAL US UAD 1.4 Optimiser et réduire les consommations d eau et d énergie des bâtiments administratifs et des équipements liés aux BPAL Formaliser et mettre en œuvre les préconisations du Bilan Carbone de l Institution régionale : plan stratégique sur les bâtiments (cette action et celle du 3.3 seront regroupées dans un «Plan Carbone»). UAD US UL UPMG 1.5 Définir et systématiser une gestion responsable des déchets sur l ensemble des sites du Conseil régional Réalisation d un diagnostic et élaboration d un plan d actions sur la prévention et la gestion des déchets des sites administratifs de la Région Ile de France. UAD UL US UPMG UPRH AEV

64 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 64 RAPPORT N <%numcx%> CR Objectifs opérationnels Actions 2010 Biodiversité et gestion responsable des espaces verts et naturels de la Région Unité pilote Unités support et organismes associés 2.1 Favoriser la biodiversité des espaces naturels et des BPAL Effectuer un diagnostic de la biodiversité généralisé à toutes les bases de loisirs UAD & US en binôme Valoriser les milieux naturels sur les propriétés régionales gérées par l AEV AEV 2.2 Déployer une gestion responsable des déchets dans les espaces verts et naturels de la région Réaliser les diagnostics et élaborer des plans d actions pour la prévention et l optimisation des déchets des BPAL, des espaces gérés par l AEV et du domaine de Villarceaux UAD AEV US 2.4 Donner la priorité aux exploitations biologiques dans l attribution des terres acquises pour le compte de la région par l AEV A partir de l inventaire des exploitations biologiques sur les surfaces propriétés de la Région, faire bénéficier en priorité ces agriculteurs des actions de sensibilisation mises en place par le Groupement des Agriculteurs Biologiques AEV UAD Mobilité et accessibilité des bâtiments et sites régionaux 3.1 Renforcer l accessibilité de l ensemble des sites du Conseil régional aux personnes handicapées Favoriser l accès des BPAL et des activités qui y sont développées aux personnes handicapées Réaliser un bilan de l audit handicap des lycées Mettre les bâtiments du siège du conseil régional aux normes d accessibilités pour les personnes handicapées US UL UPMG 3.2 Faciliter l accès aux sites du Conseil Régional via les transports en commun et des modes de circulation douce Jalonner progressivement les itinéraires cyclables les plus directs, les plus surs et / ou agréables autour des bases de loisirs pour indiquer les différentes destinations possibles et les distances à parcourir UAD US 3.3 Optimiser les déplacements des agents et des élu-e-s Formaliser et mettre en œuvre les préconisations du Bilan Carbone de l Institution régionale : bilan et optimisation des déplacements (cette action et celle du 1.4 seront regroupées dans un «Plan Carbone»). UAD UPRH, UL, UPMG,IAU 3.4 Compenser les émissions de CO2 des déplacements des agents et des élu-e-s Poursuivre et améliorer la compensation des émissions de CO2 dues aux déplacements en avion et en voiture (de la flotte de la région) des élu-e-s et des agents de la Région UAD UAIE UPMG

65 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 65 RAPPORT N <%numcx%> CR Objectifs opérationnels Actions 2010 Unité pilote Unités support et organismes associés Commande publique et intégration de clauses sociales et environnementales 4.1 Construire des outils communs par typologie d achats et poursuivre les efforts en matière de sensibilisation et de formation des agents qui concourent à la rédaction de cahier des charges de la commande publique Elaborer et diffuser un guide «Commande publique responsable à la Région Île-de-France» auprès des acheteurs et juristes UAJMQ Toutes unités 4.2 Promouvoir l achat éthique Recenser et diffuser les filières de commerce équitable UD UAJMQ 4.3 Promouvoir l achat écoresponsable Dans le cadre de la prévention de la production de déchets, accompagnement de projets de l Unité Communication au moyen d une formation action UAD UC 4.4 Promouvoir l achat socioresponsable 4.6 Développer les produits et repas bio dans les restaurants des lycées et des BPAL Insérer des clauses sociales dans plusieurs marchés de deux unités opérationnelles (lycées et moyens généraux) Retour d expérience pour la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales dans les marchés de travaux des établissements sociaux, médico-sociaux, et de santé. Poursuivre l aide régionale aux lycées qui participent à cette expérimentation en finançant une partie du surcout de ces produits UD US UL UAJMQ UL UPMG UAD UAJMQ UD

66 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 66 RAPPORT N <%numcx%> CR Accompagner la démarche Agenda 21 Objectifs opérationnels Actions 2010 Sensibilisation, formation et valorisation de l Agenda Sensibiliser au développement durable et former les agents et élu-e-s pour leur donner les compétences nécessaires à la mise en œuvre de l Agenda 21 Elaborer un «plan de formation Agenda 21» intégrant des modules de formation sur les thèmes suivants : commande publique, construction et aménagement durable, management de projet, et évaluation Elaborer un plan de sensibilisation comprenant deux cycles de conférences (tout public et public averti) Utiliser les bases de loisirs comme outil pédagogique de démonstration du développement durable, et valoriser la biodiversité dans les BPAL Valoriser au mieux l Agenda 21 du Conseil Régional d Île-de-France aussi bien en interne qu en externe au moyen d un plan de communication adapté Unité pilote UPRH UAD US UPRH Unités support et organismes associés UL UAD UAD 5.3 Maintenir une communication régulière sur la démarche d Agenda 21 et valoriser les pratiques exemplaires en interne et en externe Animer un espace dédié à l Agenda 21 sur e-lien et ouvrir un espace dédié à l Agenda 21 sur le portail internet de la région, pour diffuser sur l actualité du développement durable et sur l avancement de la démarche Agenda 21 Île-de-France. Participer à des évènements nationaux comme la semaine de la prévention des déchets, la semaine de la mobilité, comme porteur d action pour présenter les pratiques exemplaires mises en place. UAD UAD DSI UL US UPRH-com

67 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 67 RAPPORT N <%numcx%> CR Objectifs opérationnels Actions 2010 Unité pilote Unités support et organismes associés Piloter et évaluer la démarche 6.1 Doter l agenda 21 de l ensemble des outils nécessaires à sa mise en œuvre Mettre à jour le référentiel de l'eco-région et ses évolutions, et le faire connaître sous une forme facilement accessible (site web) Préciser le questionnement évaluatif général pour 2010 et proposer quelques thèmes d évaluations approfondies UAD UAD IAU- Toutes unités DSI IAU UD 6.2 Garantir la contribution du programme d actions aux objectifs de l Agenda 21 ; Suivre et rendre compte de l atteinte des objectifs et des résultats obtenus dans le fonctionnement quotidien de l institution régionale Définir les indicateurs et outils transversaux de questionnement, de suivi, d appréciation, permettant de suivre la mise en œuvre des actions Formaliser et standardiser des modèles des tableaux de bord permettant de piloter la démarche et de répondre aux besoins d information des différents niveaux politiques, administratifs et techniques sur l Agenda 21 UAD UAD IAU, UD IAU, UD 6.3 Apprécier l intégration des objectifs de l Agenda 21 dans la conduite des politiques régionales et mesurer la diffusion et la prise en compte du développement durable dans la chaîne de décision régionale (délibérations, votes, nouvelles interventions, nouvelles politiques) Définir le programme général d évaluation de l Agenda 21(rythme, objet, contenu) UAD IAU, UD 6.4 Approcher les effets induits de la mise en œuvre des objectifs de l Agenda 21 sur les politiques de la région et le territoire régional Mesurer les engagements financiers en lien avec le développement durable UFACG Toutes unités Note : Tous les organismes associés ne sont pas cités dans le tableau ci-dessus mais ils feront partie de la démarche selon leurs compétences. Sigles des unités régionales et des organismes associés cités Sigle Unité / organisme associé Sigle Unité AEV Agence des Espaces Verts UC Unité Communication Agence régionale de l'environnement et des ARENE nouvelles énergies UD Unité développement DSI Direction des systèmes d'information UFACG Unité Finances, Audit, Contrôle de Gestion IAU Institut d'aménagement et d'urbanisme UL Unité Lycées Unité Patrimoine et Moyens UAD Unité Aménagement Durable UPMG Généraux UAIE Unité Affaires Internationales et Européennes US Unité Société Unité Personnel et Ressources UAJMQ Unité Affaires Juridiques Marchés Qualité UPRH Humaines

68 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 68 RAPPORT N <%numcx%> CR II.1.3. Le référentiel de l Éco-Région a. Un cadre général, commun aux services et aux élu-e-s Un cadre structurant et évolutif L objectif du référentiel est de systématiser la prise en compte des objectifs de l Éco- Région dans l ensemble des politiques du Conseil régional. Il s inscrit dans une démarche d amélioration continue spécifique à l institution, concentrée sur les enjeux du développement durable. C est un outil d accompagnement destiné à rendre les objectifs concrets et opérationnels, et à aider à la mise en cohérence des politiques. Le référentiel constitue donc un outil simple et opératoire, au service d une culture commune, visant une meilleure cohérence des projets et textes entre eux, tout en assurant un respect des grandes orientations régionales. Il permettra de prendre en compte de manière concrète et fonctionnelle les objectifs de l Éco-Région, aussi bien en amont des délibérations que dans une relecture des dispositifs existants. Il participera donc à la construction des futures délibérations et permettra l analyse des politiques en cours. Si au stade actuel, le référentiel est avant tout un outil de conception à usage interne, sur les délibérations cadres, il pourra à terme devenir un outil applicable à toutes les délibérations. Au-delà du seul aspect interne, il pourrait également devenir un outil de lisibilité des politiques par tous les partenaires et être ainsi utilisé dans les négociations avec les partenaires extérieurs, dans les contrats, les modes de fonctionnement des services, les méthodes de co-construction. Il constitue un enrichissement de toutes les approches de travail, de partenariat et de concertation du conseil régional sur les questions du développement durable. Dans le cadre d une phase progressive de mise en œuvre, un suivi sera mis en place afin d actualiser le référentiel. En effet, le vote de nouvelles délibérations et de politiques régionales pourrait entraîner une évolution du référentiel dans son ensemble. Le groupe «suivi et évolution du référentiel» sera sollicité dans le cadre de la mise en œuvre pour permettre une relecture critique et une démarche de progression vers l atteinte des objectifs de Développement Durable de la Région. Ce référentiel offre enfin la possibilité de se décliner pour des thématiques précises : a notamment été identifiée la nécessité de développer parallèlement au référentiel général un référentiel dédié aux questions de construction et d aménagement durable, actuellement en cours de finalisation, qui sera intégré au plan d actions 2010.

69 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 69 RAPPORT N <%numcx%> CR Description du référentiel Structure générale du référentiel Structure du questionnement Entrées thématiques Orientations régionales Questionnement thématique Axes stratégiques Objectifs Questionnement territorial Vade-mecum Les travaux d élaboration du référentiel ont dans un premier temps permis de préciser les 10 objectifs de l Éco-Région. Ces objectifs sont regroupés suivant 5 axes stratégiques. Chaque objectif est décliné en entrées thématiques, auxquelles correspondent une ou des orientations. Les tests réalisés au cours de l élaboration du référentiel ont permis de faire évoluer cette structure, et de reformuler certains objectifs, entrées thématiques et orientations. Ces orientations, au nombre de 48, résultent notamment des orientations stratégiques formulées dans les textes en vigueur du Conseil régional. Pour chacune d entre elles, des questionnements thématiques et des questionnements territoriaux ont été formalisés afin de guider l utilisateur dans sa réflexion sur l atteinte des objectifs de développement durable de la Région. Un Vade-mecum présente les textes de référence qui peuvent être consultés lors de l élaboration d une délibération. Il constitue un appui à la réflexion sur la prise en compte des objectifs de Développement Durable de la Région et permet de faire le lien entre le référentiel et les orientations du Conseil régional. Sa réactualisation régulière, suite à la parution de nouvelles délibérations, permettra d intégrer l évolution des références. Une mise à jour trimestrielle des textes de référence est envisagée. Le contenu du référentiel, depuis les différents axes stratégiques envisagés aux orientations de la région en termes de développement durable est présenté ci-après. La version intégrant les questionnements et le vade-mecum figure en annexe 2 «Référentiel de l Éco-Région»

70 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 70 RAPPORT N <%numcx%> CR Axes stratégiques Objectifs Aller vers plus de concertation et favoriser la gestion de proximité Entrées thématiques Concertation Orientations Assurer la concertation en interne et avec les organismes associés et le CESR Renforcer la concertation en externe Gestion de proximité Impliquer les acteurs locaux dans la mise en œuvre et la gestion des projets Articulation et complémentarité Mettre en cohérence les différents dispositifs et les actions régionales Gouvernance Evaluation Mettre en place un dispositif d'évaluation Promouvoir les échanges sur les principes et les pratiques de l Éco-Région, y compris à travers les actions de coopération européenne et internationale Echanges interrégionaux et nationaux Echanges européens et internationaux Organiser une collaboration avec les autres régions et les institutions nationales Promouvoir les échanges à l'échelle européenne et internationale Réduire les inégalités sociales et territoriales et promouvoir un développement solidaire Lutte contre les inégalités territoriales et sociales Lutter contre les carences territoriales et moduler les aides régionales en fonction des inégalités Améliorer l accessibilité Favoriser l accès au logement Favoriser l accès à une formation diversifiée Lutter contre toutes les formes de discrimination et favoriser l'insertion sociale Responsabilité sociale Améliorer la qualité de vie des franciliens et franciliennes Cadre de vie de qualité Améliorer le bâti, l aménagement urbain et le paysage et développer la mixité fonctionnelle Créer et préserver la nature en ville Santé et Environnement Prendre en compte les liens entre santé et facteurs environnementaux dans les projets d'aménagement Cohésion et renforcement de la vie sociale Contribuer à la valorisation de l'espace public et à l'animation des quartiers Améliorer l accès à la culture, aux loisirs et aux sports

71 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 71 RAPPORT N <%numcx%> CR Axes stratégiques Objectifs Créer un cadre favorable à un développement écoresponsable Entrées thématiques Accompagnement des filières prioritaires Orientations Mobiliser des outils d accompagnement des activités écoresponsables (montage financier, juridique, méthodologie, couveuses, coopératives, ) Soutenir l innovation en matière de développement durable Favoriser le développement d éco-pôles et d'éco-parcs Sensibilisation et formation des professionnels Sensibiliser les entreprises aux comportements écoresponsables et les soutenir dans cette démarche Développer une offre de formation aux éco-métiers Responsabilité économique Favoriser les modes de développement créateurs d'emploi local, économes en énergie et ressources naturelles et les éco-activités Emploi Favoriser les projets alternatifs et innovants créateurs de nouveaux métiers et d'emplois Favoriser l emploi local et pérenne, en phase avec les bassins de vie et pôles d activité Promouvoir un emploi de qualité Favoriser l'insertion professionnelle par l'emploi Activités économiques Favoriser la prise en compte du développement durable dans le tissu économique dans son ensemble Maintenir et transmettre les activités économiques sur le territoire Promouvoir l économie sociale et solidaire Réduire les pollutions, nuisances et les risques en privilégiant les politiques de prévention Gestion des déchets Qualité de l'air Soutenir les éco-activités, filière prioritaire du SRDE et de l ESS Réduire la quantité et la nocivité des déchets Valoriser les déchets Réduire les pollutions de fond, de proximité et la pollution diffuse Améliorer la qualité de l'air intérieur Nuisances sonores Réduire les sources de bruit et la pollution sonore diffuse Améliorer le confort acoustique Responsabilité environnementale Préserver la biodiversité et réduire les atteintes aux écosystèmes Qualité de l'eau Risques naturels et technologiques Biodiversité Limiter les pollutions (ruissellement, assainissement, ) pour améliorer la qualité de l'eau Réduire l'exposition et la vulnérabilité Assurer le fonctionnement global des écosystèmes (continuités écologiques, trames verte et bleue,...) Favoriser les pratiques écologiques de gestion et d'utilisation des espaces Réduire les émissions de gaz à effet de serre et s adapter au changement climatique Ressources naturelles Energie Limitation des émissions liées aux déplacements Gérer de manière économe les ressources naturelles Réduire les consommations Développer les énergies renouvelables et locales Réduire les distances de déplacements Favoriser l'accessibilité aux transports en commun et aux modes de déplacement doux Développer l'intermodalité Transversalité à travers la dimension territoriale du développement durable Promouvoir un aménagement durable du territoire, économe en énergie, ressources naturelles et espaces Changement climatique Aménagement durable Anticiper les événements extrêmes dans la localisation et la conception des ouvrages, bâtiments et dans l aménagement du territoire (prise en compte des risques de canicule, inondation, tempêtes, ) Elaborer des politiques compatibles avec le projet de SDRIF

72 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 72 RAPPORT N <%numcx%> CR b. Un outil d accompagnement dans le processus d élaboration des politiques régionales Au stade de la réflexion et de l élaboration des rapports et délibérations L utilisation du référentiel en amont d une délibération permet de prendre en compte les objectifs de l Éco-Région dès le projet de rédaction de la délibération. Cette réflexion menée en amont du projet aide également à identifier les services concernés et donc à assurer le portage du projet en transversalité. Le référentiel est ainsi un outil encourageant le service à l origine du projet à solliciter l ensemble des services concernés, mais aussi les partenaires et élu-e s afin de promouvoir la co-élaboration des politiques régionales dans les méthodes de travail internes. Il permet d introduire dans une délibération cadre la prise en compte de plusieurs secteurs d interventions et de coordonner les actions. Au stade des documents rédigés ou existants Lors de la présentation d un projet de texte, le référentiel permet de vérifier l adéquation de la délibération avec les objectifs de Développement Durable de la Région. Il peut être appliqué aux nouvelles délibérations comme aux délibérations existantes. Le référentiel sert alors de grille de lecture et d analyse des textes selon les grandes orientations de la Région en matière de Développement Durable. L Introduction systématique d une annexe Éco-Région Le référentiel n est volontairement pas hiérarchisé : la priorisation des objectifs formulés dans le référentiel dépend du projet traité. En effet, selon le sujet du projet de délibération et son orientation principale, certains objectifs seront naturellement mis en avant et davantage approfondis. Le référentiel sera utilisé pour prévenir l oubli de certains objectifs de développement durable de la Région, mais n a pas pour objet de prioriser les champs d intervention de la Région. Si la totalité du référentiel doit être déroulée lors de l élaboration du politique, il n est pas obligatoire qu il soit appliqué systématiquement dans son intégralité. En effet, selon le sujet de la délibération, certaines entrées thématiques et orientations peuvent ne pas être pertinentes. Il convient par contre d expliciter pourquoi certaines entrées ne sont pas pertinentes. Pour formaliser l utilisation du référentiel et suivre son application, il est proposé de renseigner une fiche récapitulative qui permet à chacun un auto-diagnostic. Cette fiche constituera une annexe Éco-Région qui sera insérée dans chaque nouvelle délibération cadre. Elle est présentée sous la forme d une check-list, permettant, pour chaque orientation du référentiel, de préciser si celle-ci a été traitée, non traitée, ou est considérée comme sans objet par rapport au sujet abordé (cf. page suivante). L annexe Éco-Région donne également la possibilité de rédiger des textes faisant état de la prise en compte de chaque entrée thématique. Ainsi cela permet d expliciter les raisons qui ont conduit à la prise en compte (ou non) des objectifs.

73 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 73 RAPPORT N <%numcx%> CR II. Responsabilité sociale Traité Non traité Sans objet II.1. Réduire les inégalités sociales et territoriales et promouvoir un développement solidaire II.1.1. Lutte contre les inégalités territoriales et sociales Lutter contre les carences territoriales et moduler les aides régionales en fonction des inégalités Améliorer l accessibilité Favoriser l accès au logement Favoriser l accès à une formation diversifiée Lutter contre toutes les formes de discrimination et favoriser l'insertion sociale II.2. Améliorer la qualité de vie des franciliens et franciliennes II.2.1. Cadre de vie de qualité Améliorer le bâti, l aménagement urbain et le paysage et développer la mixité fonctionnelle Créer et préserver la nature en ville II.2.2. Santé et environnement Prendre en compte les liens entre santé et facteurs environnementaux dans les projets d aménagement II.2.3. Cohésion et renforcement de la vie sociale Contribuer à la valorisation de l'espace public et à l'animation des quartiers Améliorer l accès à la culture, aux loisirs et aux sports Annexe Éco-Région (extrait sur l axe Responsabilité Sociale)

74 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 74 RAPPORT N <%numcx%> CR Utilisation du questionnement et du vade-mecum Les questionnements ont pour objectif d apporter un éclairage sur le contenu des orientations. Leur rôle est d aider l utilisateur à préciser son argumentation quant à la prise en compte ou non de chaque orientation régionale. Comme mentionné précédemment, le référentiel distingue deux types de questionnements : le questionnement thématique : d ordre général, il donne des pistes de réflexion sur l orientation ; le questionnement territorial : il permet d identifier les différentes échelles d application de l orientation et d encourager le questionnement systématique vis-à-vis de la politique territoriale de la Région explicitée dans son projet de Schéma Directeur (SDRIF). En appui à leur réflexion, les utilisateurs du référentiel pourront utiliser les textes de référence (notamment les délibérations régionales) présentés dans le Vade-mecum pour rédiger leur projet de délibération et répondre à l entrée considérée. Un support informatique pour faciliter l utilisation du référentiel Le référentiel est destiné à être consultable par tous, en interne comme en externe. Ainsi, l outil sera disponible sur le site Internet de la Région pour permettre une utilisation non seulement par les agents mais aussi par les élus et partenaires de la Région. Ceci renforcera par ailleurs la visibilité des objectifs de Développement Durable de la Région. Cet outil dynamique permettra la visualisation rapide du référentiel dans son ensemble, grâce à la présentation des objectifs en une page. Le détail de l arborescence par objectif, par entrée puis par orientation pourra être visualisé par simple clic sur les champs concernés. Un exemple de présentation graphique est présenté page suivante. Plusieurs fonctionnalités supplémentaires sont envisagées à terme pour l outil, notamment un espace de discussion (forum) avec l équipe Agenda 21 et entre les utilisateurs, une fonction de recherche par thèmes ou mots clés, et peut être une check-list permettant d établir un profil de délibération en fonctions des objectifs, entrées thématiques ou orientations traitées.

75 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 75 RAPPORT N <%numcx%> CR GOUVERNANCE Aller vers plus de concertation et favoriser la gestion de proximité RESPONSABILITÉ SOCIALE Réduire les inégalités sociales et territoriales, et promouvoir un développement solidaire RESPONSABILITÉ ECONOMIQUE Créer un cadre favorable à un développement écoresponsable RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE Réduire les pollutions, nuisances et les risques et privilégiant les politiques de prévention TRANSVERSALITÉ Promouvoir un aménagement durable du territoire Besoin d'aide? Promouvoir les échanges sur les principes et les pratiques de l'éco-région, y compris à travers les actions de coopération européenne et internationale Améliorer la qualité de vie des franciliens et des franciliennes Favoriser les modes de Préserver la biodiversité et développement créateurs réduire les atteintes aux d'emploi local, économes en écosystèmes énergie et ressources naturelles, Réduire les émissions de gaz à et les écoactivités effet de serre et s'adapter au changement climatique Aller vers plus de concertation et favoriser la gestion de proximité Questionnement Thématique Questionnement Territorial Vade-mecum - Concertation Assurer la concertation en interne et avec les organismes associés et le CESR Renforcer la concertation en externe *Le projet repose-t-il sur un diagnostic partagé avec les partenaires? * A-t-on pris en compte les différents besoins pour les différentes catégories de publics? * A quelles échelles territoriales la concertation a-t-elle été menée? Les différents niveaux de collectivité concernés ont-ils été associés? * Quand le travail de concertation est-il intervenu (conception, financement, mise en œuvre)? * CR Aides régionales en faveur de la participation citoyenne et démocratique * CR Rapport "Cadre" : Une démocratie de participation en Île-de-France - Gestion de proximité Impliquer les acteurs locaux dans la mise en œuvre et la gestion des projets - Articulation et complémentarité Mettre en cohérence les différents dispositifs et les actions régionales - Evaluation Mettre en place un dispositif d'évaluation * Quel type de concertation a été mis en oeuvre sur ce projet : comités de pilotage, représentation des élus, réunions publiques, fréquence,? * En quoi le projet prévoit-il d aller au-delà des obligations légales prévues en matière de concertation? * A quel type d acteurs le projet fait-il appel dans son élaboration (locaux, nationaux, experts, associatifs, )? * La concertation a-t-elle permis d'aborder les questions de critérisation et de conditionnalité? Exemple de mise en forme du référentiel sous forme informatique