LO GEM ENT SO CIAL FORMATIONS. Les incontournables

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1 LO GEM ENT SO CIAL MÉDICO-SOCIAL AMÉN NAGEM MENT ÉNERGIES CONST TRUCTION DROIT DES MARCHÉS FORMATIONS Les incontournables 2016

2 EDITORIAL La réforme de la formation professionnelle opérée par la loi du 5 mars 2014 introduit de nombreuses évolutions : création du Compte personnel de formation (CPF), suppression des obligations fiscales, mise en place de l entretien professionnel et d une analyse de parcours, renforcement du dialogue social, évolution du rôle des organismes paritaires... Ces avancées veulent répondre aux nouveaux enjeux économiques ainsi qu à l évolution des métiers et des compétences. Elles renforcent le rôle de la formation en tant qu adjuvant majeur de la dynamique de développement des sociétés. Les Entreprises publiques locales doivent dès lors s appuyer sur ce levier de compétitivité indispensable que constitue la formation, pour accroître la performance globale de leurs équipes et saisir des opportunités de développement. Dans cette perspective, le catalogue de la Fédération des Entreprises publiques locales et de la SCET s adapte. Il présente en effet, prioritairement, des formations fondamentales destinées aux acteurs du développement territorial. C est pourquoi, afin de promouvoir une réactivité instantanée à l actualité législative et réglementaire (loi NOTRe, décrets de la loi ALUR, réforme du Code des marchés publics ), ainsi qu une amélioration continue de notre offre de formation, nous avons privilégié l affichage de notre offre de stages dans son intégralité sur le site web dédié : scet-formation.fr. Nous vous donnons rendez-vous tout au long de l année dans votre espace formation pour découvrir l ensemble de notre nouvelle programmation, enrichie et évolutive. À très bientôt, dans ces stages de formation qui, nous le souhaitons, représenteront la richesse de notre collaboration à votre service. Jacques CHIRON Président de la FedEpl Sénateur de l'isère Stéphane KEITA Président-Directeur Général de la SCET 1

3 SOMMAIRE La SCET et son Réseau 3 SCET Formation 4 L équipe Formation 5 Formation intra-entreprise ou sur-mesure 6 L expertise de nos intervenants 7 Accompagnement personnalisé 8 Plan de formation 9 L école du stationnement 10 Parcours Métiers 11 Gardien d immeuble 12 Assistante de Direction 12 DAF-RAF en Epl 13 Directeur d Epl 13 Responsable d opérations 14 Assistant(e) opérationnel(le) 14 Gouvernance et développement économique 15 des territoires Comprendre l économie mixte et ses acteurs (A17-2) 16 Promotion du territoire, marketing territorial (H45) 16 Le développement économique territorial (F45) 17 Le développement touristique territorial (H14) 17 Immobilier d entreprise : les fondamentaux de l investissement (E07) 18 Autres formations disponibles 18 Urbanisme, aménagement et renouvellement urbain 19 Choisir la bonne procédure d urbanisme opérationnel (F24) 20 Monter et réaliser une ZAC (F26) 20 Proposer des montages innovants pour vos projets urbains (F02) 21 Intervention foncière (F23) 21 Comprendre l aménagement (F06) 22 Le métier opérationnel et financier de l aménageur (F19) 22 Gestion du bilan d opération et fiscalité (F20) 23 Fiscalité des opérations (F18) 23 Initiation à la conduite d une opération d aménagement en Epl (F01) 24 Clôture d opération : les bonnes pratiques (F21) 24 Intervenir en quartiers anciens (F10) 25 Intervenir en quartier de rénovation urbaine (F58) 25 Autres formations disponibles 26 page page page Construction, immobilier et logement social 27 Droit des marchés et contrats 47 Maîtriser le vocabulaire de la construction (E43) 28 Les fondamentaux des marchés publics (B04) 48 Conduire une opération de construction (E15) 28 La passation des marchés nécessaires au fonctionnement Les assurances construction (E19) 29 des Epl (B34) 48 Montage et financement d opération immobilière (E28) 29 La passation des marchés publics : initiation (B03) 49 La commercialisation d une opération immobilière (E30) 30 Organiser une consultation (B06) 49 Réussir un montage immobilier performant : Exécution des marchés par les personnes publiques et perfectionnement (E34) 30 leurs mandataires (B05) 50 Le financement d une opération de logement social (E12) 31 Exécution des marchés de travaux des pouvoirs adjudicateurs La VEFA appliquée au logement social (E22) 31 privés (B15) 50 Initier, accompagner et réussir des projets d habitat Initiation aux montages immobiliers publics et privés (F16) 51 participatif (E38) 32 Répondre à une DSP modulable (H04) 51 Autres formations disponibles 32 Autres formations disponibles 52 Énergies 33 Monter un projet d énergies renouvelables : les fondamentaux (C26) 34 Financement des projets d énergies renouvelables (C32) 34 Mettre en œuvre un schéma directeur énergétique (C29) 35 Monter des contrats de performance énergétique (C28) 35 Maîtriser l Exploitation Maintenance dans le cadre d un CREM (C33) 36 Énergies renouvelables dans les bâtiments (C35) 36 Vieillissement et médico-social 37 Monter un projet dans le secteur social et médico-social : fondamentaux (E36) 38 Financer des projets dans le secteur social et médico-social (E44) 38 Adapter l habitat au vieillissement de la population (E46) 39 Les enjeux de la loi d adaptation de la société au vieillissement (E45) 39 La SCET et l hébergement médico-social 40 Gestion locative 41 Les bases réglementaires de la gestion locative (D11) 42 Les attributions de logements : contexte juridique (D13) 42 Aides sociales et accompagnement des locataires (D12) 43 Le recouvrement des loyers : impayés et contentieux (D21) 43 Commercialisation locative : renforcer son attitude commerciale (D16) 44 Usagers à troubles psychiques dans le logement social : comment intervenir (D53) 44 Faire un état des lieux d entrée et de sortie (D06) 45 Maintenance des immeubles : diagnostic et restitution (D18) 45 Autres formations disponibles 46 Entreprise, finances et ressources humaines 53 Le management stratégique d une Epl (A92) 54 Piloter et évaluer la rentabilité de vos activités (A87) 54 Finance pour non financier en Epl (A26) 55 La vie sociale des Epl (A22) 55 L essentiel de la gestion des ressources humaines (A55) 56 Autres formations disponibles 56 Communication, marketing et relations commerciales 57 Plan de communication en Epl : structurer sa démarche (A16) 58 Mettre en place une communication innovante (A65) 58 Média training : maîtriser sa communication média (A08) 59 La négociation en pratique (A09) 60 Autres formations disponibles 60 Management et efficacité professionnelle 61 Manager son équipe : les fondamentaux (A13-1) 62 Communiquer avec son équipe : les fondamentaux (A13-2) 62 Développer la performance des équipes (A50) 63 Favoriser l adhésion de vos salariés à vos projets (A39) 63 Développer et animer son réseau relationnel professionnel (A76) 64 Prendre la parole en public (A03) 64 Optimiser son temps de travail et son organisation (A15) 65 La gestion des conflits : apaiser les situations délicates (A12) 65 Autres formations disponibles 66 Bulletin d inscription 67 Conditions générales de vente 68 2

4 LA SCET ET SON RÉSEAU Une offre complète au service du développement territorial La SCET*, spécialiste de l économie mixte et du développement des territoires, accompagne les collectivités et leurs satellites à travers des prestations d appui au management, au développement de projets et à la gestion d actifs. Elle tire sa richesse d un réseau d entreprises publiques locales de plus de 280 adhérents qu elle conseille et anime depuis 60 ans. La SCET s appuie sur l expertise et les compétences de plus de 400 collaborateurs consultants experts métiers et techniques qui œuvrent pour et avec le réseau, au service des collectivités. La richesse des métiers permet à la SCET de proposer une offre intégrée du conseil stratégique à l accompagnement opérationnel. * Services, Conseil, Expertises, Territoires Organisme de formation RH et management MOBILITÉ DURABLE SERVICES Gestion immobilière TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Conseil en stratégie AMÉNAGEMENT scet VIEILLISSEMENT Réseau SCET Ingénierie des territoires IMMOBILIER TOURISME CULTURE LOISIRS Management de société Management de projets Un réseau de plus de 280 entreprises publiques locales ou organismes de logements sociaux Indépendantes Partageant des valeurs communes Satellites des collectivités locales 180 EPL d Aménagement 60 bailleurs sociaux 50 EPL de Services + de collaborateurs RÉSEAU SCET : LES AVANTAGES ADHÉRENTS Échanger des expériences et partager des pratiques Rompre l isolement et bénéficier d un environnement professionnel pluridisciplinaire Mutualiser des moyens pour développer des savoir-faire Disposer d outils pratiques élaborés par des experts et testés sur le terrain Sécuriser la gestion de sa société et de ses activités Accéder à une plateforme en ligne le Portail Réseau avec : + de 800 références Les dernières actualités L agenda du réseau Un service e-conseil Tél. : +33 (0) Contact : [email protected] 52 rue Jacques Hillairet PARIS cedex 12 3

5 SCET FORMATION 4 Depuis plus de 20 ans, SCET Formation, organisme de référence du monde local, apporte des solutions formation répondant aux besoins des entreprises et de leurs collaborateurs, femmes et hommes qui font les territoires de demain. Nos experts métiers vous accompagnent dans le développement de vos compétences en aménagement, immobilier et gestion de services, par des prestations sur-mesure et opérationnelles, de formation et de conseil. Nous vous proposons : Des formations en sessions inter-entreprises, occasions de rencontres, d échanges et de débats sur vos métiers et vos pratiques quotidiennes. Des formations en session intra-entreprise, réponse sur-mesure à vos besoins ou problématiques spécifiques. Un accompagnement et des prestations de conseil sur votre politique formation, plan de formation, parcours de formation métier ou individuel, etc. Nos valeurs et nos convictions Le sens du service : Nous sommes au service de votre développement professionnel et nous vous conseillons dans votre choix de la formation ou du parcours qui saura le mieux répondre à votre besoin. Nous vous accompagnons dans la définition et la mise en place de votre plan de formation, et dans toutes vos réflexions ayant trait au développement des compétences de vos collaborateurs. Le professionnalisme : Nous connaissons bien vos métiers et travaillons en étroite concertation avec nos experts techniques et nos consultants, qui participent à l élaboration des contenus et des méthodes pédagogiques. Experts de la formation professionnelle, nous concevons des programmes qui correspondent aux enjeux de votre secteur et nous mettons tout en œuvre pour que votre stage se déroule dans les meilleures conditions. Plus de 250 sociétés nous font confiance ; 2500 stagiaires sont formés chaque année ; 90% * recommandent nos formations. * taux calculé à partir des évaluations réalisées au 1er semestre La qualité : De l accueil à votre satisfaction finale, nous sommes convaincus qu un service de qualité est aussi un atout pour réussir sa formation. Nous sélectionnons les formateurs selon leurs expertises métiers, leur maîtrise de votre secteur et leurs qualités pédagogiques. Nous vous offrons un accueil de qualité, dans des salles situées à proximité des transports en commun, pour vous faciliter l accès à vos formations. Tous nos stages sont évalués par les participants et par les formateurs à l aide d un questionnaire en ligne établi par un prestataire indépendant, et mesurant l efficacité et l atteinte des objectifs afin d améliorer en continu notre offre de service.

6 L ÉQUIPE FORMATION Aude Vincent Consultante formation Tél. : [email protected],, Issue d un cursus de formation Ressources Humaines, j interviens depuis plus de 10 ans à la SCET sur les aspects Formation. Je suis votre interlocutrice sur les missions de conseil Formation (appui à l élaboration du plan de formation, conception de parcours de formation individuels et collectifs, accompagnement à la VAE ) et, plus spécifiquement, sur tous les projets de formation liés aux métiers du stationnement. Convaincue que l investissement dans le capital humain constitue un levier essentiel de performance pour l entreprise,,, j attache beaucoup d importance dans mes interventions à vous apporter des réponses et préconisations directement opérationnelles. Béatrice Carcel Responsable formation Tél. : [email protected],, Après des études en gestion d entreprise et marketing, j ai débuté ma vie professionnelle dans un organisme de formation et depuis, je n ai plus quitté ce secteur! Responsable du centre de formation de la SCET, je suis en charge du développement et de la com merciali sation de l offre, de la gestion de l organisme. Convaincue,, de l importance stratégique de la formation de leurs collaborateurs pour nos clients, je suis à l écoute de leurs besoins et apprécie particulièrement leur apporter un service de qualité! Corinne Probert Responsable de projets formation Tél. : [email protected],, J ai un parcours atypique riche d expériences professionnelles variées à travers les 5 continents. Titulaire d un diplôme d ingénieur chimiste, je travaille dans le secteur de la formation continue depuis une quinzaine d années. À la SCET, j ai en charge principalement la conception et la mise en œuvre de formations, au catalogue ou sur-mesure, et tout particulièrement pour nos clients d Outre-Mer.,, Très attachée à la qualité des formations, je reste attentive aux évaluations de chaque stage pour une amélioration continue de notre offre. Edith Haddad Assistante formation Tél. : [email protected],,,, Je travaille depuis 23 ans au sein du Groupe Caisse des Dépôts, et plus particulièrement depuis 13 ans à la SCET où j'ai occupé plusieurs postes d'assistante de direction dans différents pôles avant de rejoindre pour mon plus grand plaisir le centre de formation de la SCET. Je gère principalement les aspects administratifs et logistiques des actions de formation organisées par l organisme.,, J apprécie les contacts humains et je m épanouis pleinement en travaillant en contact direct avec nos clients et l ensemble de nos intervenants. Karima Miliani Assistante formation Tél. : [email protected] Issue d une formation en Master à dominante RH, j ai rejoint la SCET après une première expérience en qualité de chargée de recrutement dans le secteur bancaire. J interviens au sein de l organisme de formation principalement sur la gestion logistique et administrative de l ensemble,, des stages en sessions inter-entreprises et sur-mesure. Je travaille également avec nos clients pour définir et mettre en œuvre leur action de formation en session intra-entreprise. 5

7 FORMATION INTRA-ENTREPRISE OU SUR-MESURE VOUS SOUHAITEZ UNE FORMATION SUR-MESURE, POUR VOS ÉQUIPES? Nous construisons avec vous votre projet et réalisons la formation adaptée à vos besoins, en France métropolitaine et en Outre-Mer. Toutes nos formations peuvent être animées dans votre société. Nous aménageons avec vous le programme, afin de l adapter à vos attentes, à vos équipes, à votre secteur d activité et de répondre à vos problématiques. Vous pouvez également nous consulter sur des thèmes qui ne sont pas proposés à notre catalogue, notre réseau de formateurs experts nous permettant d intervenir dans de multiples domaines. QUELLES SONT LES ÉTAPES D UNE FORMATION INTRA-ENTREPRISE OU SUR-MESURE? Comprendre et évaluer votre besoin Notre équipe étudie avec vous votre projet, en fonction de vos objectifs, budget, modalités de réalisation, etc. ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 ÉTAPE 4 ÉTAPE 5 Sélectionner le ou les intervenants Nous identifions le ou les intervenants experts, spécialistes du domaine lié à vos problématiques. Ils prendront contact avec votre référent métier pour définir avec lui le contenu de la formation. Proposer une offre adéquate Une fois le contenu de la formation et ses modalités définis, nous formalisons nos échanges dans une lettre de mission, qui, validée par vos soins, fait office de bon de commande. Mettre en œuvre la formation Nous assurons la gestion administrative de la formation (convocations, feuille de présence...), ainsi que l organisation des déplacements des intervenants. Évaluer la formation À l issue de la formation, une enquête de satisfaction est envoyée aux participants. Le bilan de cette évaluation vous permet d apprécier le résultat de l action de formation : atteinte des objectifs, gain d apprentissage COMMENT FORMALISER VOTRE DEMANDE? Pour nous permettre de bien identifier votre problématique et vos objectifs, nous vous conseillons de rédiger un cahier des charges, présentant : n votre société et le contexte de votre demande n les objectifs pédagogiques à atteindre n le nombre de personnes à former et leur profil : fonctions, missions, niveau de connaissance, etc. n la durée souhaitée de la formation et les modalités d organisation (lieu de la formation, jours ou période de réalisation ) QUI CONTACTER? L'équipe Formation [email protected] 6

8 L EXPERTISE DE NOS INTERVENANTS La qualité de nos formations s appuie prioritairement sur l expertise de nos formateurs. Nous travaillons avec près d une centaine d intervenants, consultants SCET ou externes, choisis en fonction de leurs expertises métiers et de leurs compétences pédagogiques, renforcées par une formation de formateur. Ils vous apportent des solutions concrètes et opérationnelles et vous transmettent leur savoir-faire de façon interactive et valorisante. DÉCOUVREZ QUELQUES INTERVENANTS : Thierry Ayrault a accompli sa carrière en promotion immobilière pour le compte d importants promoteurs, filiales de BTP et de banques, pendant trente ans. Consultant-formateur, il conçoit et anime l ensemble stages de la promotion immobilière pour la SCET. Corinne Foissier est consultante en gestion locative à la SCET. Ses 25 années d'expérience en tant que professionnelle de l immobilier social lui apportent la connaissance terrain indispensable pour concevoir et animer des formations opérationnelles, suivre et mettre en œuvre de nouvelles procédures. Titulaire d'un master en management et d'un DESS en psychologie du travail, Annick Munier a été responsable de plusieurs centres de formation professionnelle. Depuis 2001, elle est consultante et formatrice, experte en management, communication, marketing, négociation commerciale et relations clients, notamment en promotion immobilière. Frédéric Gibert est directeur de projets à la SCET. Fort de quinze années d expérience opérationnelle, il exerce des fonctions de conseil et de pilotage de projets auprès des collectivités et d Epl en aménagement, renouvellement urbain et développement stratégique. Il conçoit et anime des formations dédiées aux opérationnels dans ces secteurs. De formation supérieure en gestion (ESCP), et après plusieurs années d expérience professionnelle en cabinet d audit / conseil, Yann Tremorin est le référent au sein de la SCET sur les problématiques du secteur médico-social. Il intervient auprès de collectivités locales et des organismes gestionnaires dans le cadre d études, anime des formations auprès des opérationnels et contribue aux publications du Réseau SCET. Patrick Fontana est expert en stratégie énergétique à la SCET. Il assure des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines des montages complexes liés aux contrats de performance énergétique, et de conseil pour l élaboration de schémas directeurs énergétiques immobiliers. Ses retours d expérience enrichissent en permanence le contenu des formations qu il anime, pour répondre à des besoins opérationnels. Laurent Le Corre est responsable de l unité Contrats et Procédures d Aménagement à la SCET. Il intervient auprès des Epl et des collectivités pour définir les conditions juridiques et contractuelles de réalisation et de financement des projets urbains complexes. Il contribue à l élaboration et à l évolution de la doctrine de la SCET sur ces thématiques. Il conçoit et anime les formations inhérentes à ces sujets. Arnaud Le Lan est directeur de projets à la SCET. Spécialisé en aménagement et renouvellement urbain, il exerce des fonctions de conseil et d'appui en la programmation urbaine, montage et mise en œuvre d opérations d aménagement complexes. Auparavant responsable d opérations en Epl, il développe et anime des formations adaptées aux opérationnels, dans le secteur de l aménagement et du renouvellement urbain. Marie-Odile Farineau est directrice de l équipe Aménagement et Immobilier à la SCET. Elle accompagne depuis 20 ans les collectivités et les Epl dans l élaboration, la mise en œuvre et l animation de leurs projets d aménagement, de développement économique et d immobilier d entreprises. La diversité des missions menées, tant dans leur contenu que dans leur localisation géographique, lui permet de s appuyer sur de nombreux cas pratiques lors de ses animations. Julie Moreau est consultante stratégie et marketing à la SCET, spécialisée dans le tourisme, la culture, les loisirs. Elle assiste les collectivités et les Epl dans la mise en œuvre des stratégies de développement de territoire et d équipements. Elle appuie la construction de plans marketing et communication ou de démarches d observation et d évaluation et intervient en formation sur ces thématiques. Nathalie Oliveira a débuté sa carrière en qualité d auditeur dans des cabinets spécialisés dans l économie mixte, l aménagement et le logement social. Depuis 2013, elle est Présidente Directrice Associée du Cabinet SCET Expertise Comptable, spécialisé sur les problématiques financières et l audit comptable et financier des acteurs du secteur public, associatif, et de l économie mixte. Elle conçoit et anime les formations du catalogue SCET sur ces thématiques. Sébastien Gibernon est consultant juridique à la SCET. Spécialisé en droit de la commande publique et bénéficiant d une expérience de responsable marchés en SEM, il conseille et assiste les Epl et les collectivités dans le domaine de la construction, de l aménagement, de la gestion immobilière et des services publics. Il conçoit et anime plusieurs formations relatives à la passation et l exécution des marchés publics. Antoine Baudrit, consultant financier à la SCET, réalise des missions d'élaboration de modèle économique et de montages juridico-financiers des projets pour les collectivités et sociétés mixtes/privées, sur les domaines de l'immobilier et de la gestion des services publics. Il conçoit et anime des formations à la gestion, à la finance immobilière et aux montages complexes. 7

9 ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ L AVIS DE L EXPERT FORMATION Quels sont les bénéfices pour l entreprise et pour le salarié? Identifier les compétences à perfectionner ou à acquérir au regard du projet d évolution Disposer d un parcours de formation individuel Comment s organise concrètement la prestation? Échange téléphonique avec la direction et le collaborateur concerné sur l objet de l accompagnement Transmission au collaborateur concerné d un document à compléter et à nous retourner accompagné de son CV. Ce document servira de base à l entretien. Entretien en face à face avec les consultants SCET et le collaborateur (dans les locaux de la SCET à ) Rédaction et remise d un bilan de synthèse (RH et Formation) à la direction de la structure et au collaborateur. Qui est concerné? Tout collaborateur, amené à évoluer dans ses missions ou à se positionner sur de nouvelles fonctions en interne ou à l extérieur de sa structure E n quoi consiste la prestation? Un état des lieux des savoir-faire du collaborateur et une identification des compétences à développer au regard du projet d évolution Des pistes de formation concrètes adaptées à ses besoins Comment se déroule la prestation? 1 2 Notre démarche comprend deux étapes : La réalisation d un bilan RH et le passage d un test de préférences professionnelles (analyse du parcours et des compétences du collaborateur) permettant d identifier ses points d appui et d amélioration dans le cadre de son projet d évolution La mise en place d un plan d actions de formation personnalisé permettant de concrétiser le développement des compétences identifiées préalablement NOS ATOUTS > Une parfaite connaissance de vos métiers (aménagement, construction, immobilier, logement social) > Des consultants RH et formation expérimentés, intervenant en binôme QUI CONTACTER? Aude VINCENT Consultante Formation Tél. : [email protected] 8

10 PLAN DE FORMATION L AVIS DE L EXPERT FORMATION Quels bénéfices attendre de la mise en place d un plan de formation? Le plan de formation constitue un outil stratégique pour votre société : il est le reflet de sa politique en matière de formation et permet de visualiser les axes de développement de la structure en matière de Ressources Humaines. Il constitue également un support de communication essentiel auprès des représentants du personnel et offre à l ensemble de vos collaborateurs une visibilité des orientations et de la politique de la société en matière de formation. Il vous permet aussi de mieux cadrer les demandes de formation et d optimiser les dépenses budgétaires en appréhendant les projets à moyen terme. Enfin, il offre la possibilité d intégrer les nouveaux dispositifs issus de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, comme le Compte Personnel de Formation (CPF). U n plan de formation : pour quoi faire? Inscrire le développement des compétences dans la stratégie de votre entreprise Identifier les réels besoins de votre structure et les compétences à développer Renforcer l expertise de vos collaborateurs Optimiser vos dépenses formation S adapter à la nouvelle réglementation de la formation profes sion nelle (Loi du 5 mars 2014) Quelles sont les étapes pour élaborer un plan de formation? Analyse de la stratégie et définition de la politique de formation Détection, recensement et analyse des besoins en compétences individuels et collectifs Choix des modalités d actions les plus appropriées Sélection des stages et des organismes Rédaction du document «plan de formation» et chiffrage budgétaire P ourquoi être accompagné par la SCET? Nous analysons vos pratiques (audit formation et définition de la politique formation) et vous proposons un accompagnement personnalisé ; vous bénéficiez de notre expertise dans l élaboration de votre plan Nous connaissons votre environnement et les problématiques de vos métiers (aménagement, immobilier, exploitation) Nous vous offrons des prestations «sur-mesure» complémentaires : mise en place de parcours professionnels adaptés à vos métiers, évaluation des formations, élaboration de catalogues formation internes QUI CONTACTER? Aude VINCENT Consultante Formation Tél. : [email protected] 9

11 L ÉCOLE DU STATIONNEMENT Valenciennes Stationnement Créée en 2011, l École du Stationnement de la SCET accompagne les collaborateurs des sociétés de stationnement dans le développement de leurs compétences. La SCET a développé trois parcours de formations certifiants : Agent d exploitation de stationnement Adjoint au responsable d exploitation de stationnement Responsable d exploitation de stationnement > Des formations thématiques adaptées aux métiers du stationnement > Des parcours certifiants éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) Ces parcours de formation permettent aux salariés des structures de stationnement d acquérir les Certificats de Qualification Professionnelle du secteur. La SCET propose également une offre de formations dédiées au stationnement, organisées en sessions inter ou intra-entreprises, sur les thèmes de : la communication ; la relation client ; la démarche commerciale et marketing ; la sécurité ; la gestion de l exploitation ; la gestion et le management d équipe ; l environnement professionnel ; etc. Vous pouvez consulter notre offre sur notre site scet-formation.fr 10 QUI CONTACTER? Aude VINCENT Consultante Formation Tél. : [email protected]

12 PARCOURS MÉTIERS 11

13 Parcours Gardien d immeuble Parcours Assistant(e) de Direction PRINCIPALES ACTIVITÉS Assurer le lien entre les locataires et l organisme bailleur Assurer l'entretien et la maintenance des parties communes Assurer une permanence d accueil pour les résidents et pour les prestataires externes Assurer une surveillance du bâtiment et de ses abords, et faire un rapport en cas de nuisance ou de désordre Gérer les problèmes liés à la maintenance des bâtiments Assurer une partie de la gestion locative : recouvrement des loyers, états des lieux Le gardien d immeuble entretient les parties communes, se charge de l'accueil, assure les services dus aux résidents. Polyvalent, il est souvent la première personne vers laquelle se tournent les locataires en cas de problème. Parcours formation débutant L'environnement professionnel du logement social (réf. D38) Les bases réglementaires de la gestion locative (réf. D11) Commercialisation locative : renforcer son attitude commerciale (réf. D16) Faire un état des lieux d'entrée et de sortie (réf. D06) Vocabulaire technique de la maintenance patrimoniale (réf. D34) Maintenance des immeubles : diagnostic et restitution (réf. D18) PRINCIPALES ACTIVITÉS Assurer le secrétariat courant et la gestion des moyens généraux Assurer une fonction d accueil et d information externe Assurer une fonction d information interne et un rôle d interface Assurer une gestion courante de la vie sociale de la société L assistant(e) de Direction assure le secrétariat du directeur et/ou du secrétaire général. Elle est responsable de la gestion administrative et des aspects courants sociaux de la société. Elle a un rôle d information interne et assure une fonction d interface entre le directeur et ses collaborateurs. Parcours formation débutant Comprendre l'économie mixte et ses acteurs (réf. A17-2) La passation des marchés nécessaires au fonctionnement des Epl (réf. B34) La vie sociale des Epl (réf. A22) L'essentiel de la gestion des ressources humaines (réf. A55) Plan de communication en Epl : structurer sa démarche (réf. A16) Gérer les situations conflictuelles, de l'incivilité au trouble du voisinage (réf. D01) Le contenu détaillé des formations est disponible sur le site scet-formation.fr Le contenu détaillé des formations est disponible sur le site scet-formation.fr 12

14 Parcours DAF-RAF en Epl Parcours Directeur d Epl PRINCIPALES ACTIVITÉS Assurer la gestion financière et comptable de la société Assister les responsables d opérations dans la gestion financière des opérations (dans une Epl d'aménagement) Assurer la gestion administrative de la société : vie sociale et administration du personnel Sous la responsabilité du directeur de la société, le DAF-RAF est garant de la bonne gestion administrative, financière et comptable de l entreprise, ainsi que sur l ensemble des opérations conduites par les chargés d opérations. En fonction de la taille et de l organisation de l entreprise, d autres responsabilités peuvent s ajouter : juridique, fiscalité, informatique, ressources humaines, services généraux, ainsi que les montages financiers spéciaux. Parcours formation débutant Comprendre l'économie mixte et ses acteurs (réf. A17-2) La passation des marchés nécessaires au fonctionnement des Epl (réf. B34) La vie sociale des Epl (réf. A22) PRINCIPALES MISSIONS Définition de la stratégie d entreprise et de l action de développement Gestion interne de la société Management de l équipe Gestion des ressources humaines Management opérationnel Relation avec les instances décisionnaires Développement de la société Le Directeur d Epl est responsable, avec une délégation de pouvoir importante, de l ensemble des actions de management, de gestion et de développement stratégique de sa société. Son équipe se compose de cadres opérationnels et fonctionnels ainsi que d employés et d assistant(e)s. Parcours formation perfectionnement Stratégie et innovation Le management stratégique d une Epl (réf. A92) Innover et créer de la valeur pour votre entreprise (réf. A84) Gouvernance d entreprise et Ressources Humaines La responsabilité civile et pénale des Dirigeants d Epl (réf. A91) Manager le dialogue social (réf. A67) Mettre en œuvre et piloter sa démarche RSE (réf. A80) Les RH au service de la performance de votre Epl (réf. A45) Management : mener des entretiens efficaces (réf. A29) Communication et relations avec les partenaires stratégiques Mettre en œuvre une communication innovante (réf. A65) Développer et entretenir la relation avec votre élu (réf. A07) Média training : maîtriser sa communication média (réf. A08) L essentiel de la gestion des ressources humaines (réf. A55) Les assurances des Epl : quelle assurance pour quel besoin? (réf. A89) Piloter et évaluer la rentabilité de vos activités (réf. A87) Initiation aux montages immobiliers publics et privés (réf. F16) Le métier opérationnel et financier de l'aménageur (réf. F19) Le contenu détaillé des formations est disponible sur le site scet-formation.fr Le contenu détaillé des formations est disponible sur le site scet-formation.fr 13

15 Parcours Responsable d opérations Parcours Assistant(e) opérationnel(le) PRINCIPALES ACTIVITÉS Assurer le montage d une ou plusieurs opérations d aménagement et/ou de construction Assurer le suivi et la conduite d une ou plusieurs opérations sur les plans techniques, administratifs, juridiques et financiers Garantir la bonne fin des opérations Le responsable d opération assure, pour le compte de collectivités locales, le rôle de maître d ouvrage d opérations d aménagement et/ou de superstructures en milieu rural ou urbain dans le cadre de Concessions Publiques d Aménagement ou de mandats de construction, d infrastructure ou d espaces publics. Il pilote toutes, ou en partie, les phases (études, montage, réalisation de travaux, commercialisation, clôture d opérations) sous tous les aspects, juridiques, financiers et techniques tout en coordonnant les partenaires et intervenants concernés (BE, prestataires, administrations ). Parcours formation débutant Comprendre l'économie mixte et ses acteurs (réf. A17-2) Choisir la bonne procédure d'urbanisme opérationnel (réf. F24) Passation des marchés : initiation (réf. B03) Le métier opérationnel et financier de l'aménageur (réf. F19) PRINCIPALES ACTIVITÉS Assurer le secrétariat classique des responsables d opérations Assurer une fonction d accueil et d information du public ainsi qu éventuellement de commercialisation Assurer le suivi administratif des opérations, depuis l appel d offres jusqu à la réception Assurer une fonction d alerte et d interface Sous la responsabilité des responsables d opérations, l assistant(e) opérationnel(le) assure le secrétariat classique des responsables d opérations ainsi que l assistance administrative, financière et commerciale durant toutes les phases de la réalisation des opérations. Parcours formation débutant Comprendre l'économie mixte et ses acteurs (réf. A17-2) Le déroulement de l'opération d'aménagement : rôle et missions de l'assistant(e) opérationnel(le) (réf. F53) Assistant(e) opérationnel(le) : optimiser le suivi d'une opération - suivi budgétaire et tableaux de bord (réf. F61) Passation des marchés : initiation (réf. B03) Intervention foncière : négociation, préemption, expropriation (réf. F23) La commercialisation des opérations d'aménagement (réf. F42) Intervention foncière : négociation, préemption, expropriation (réf. F23) Initiation à la conduite d'une opération d'aménagement en Epl (réf. F01) Conduire une opération de construction (réf. E15) La commercialisation des opérations d'aménagement (réf. F42) Le contenu détaillé des formations est disponible sur le site scet-formation.fr Le contenu détaillé des formations est disponible sur le site scet-formation.fr 14

16 GOUVERNANCE et DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE des TERRITOIRES 15

17 A17-2 Comprendre l'économie mixte et ses acteurs NOUVE AUT É H45 Promotion du territoire, marketing territorial Comprendre la finalité de l'économie mixte et des Entreprises Publiques Locales En appréhender les métiers, l organisation, le fonctionnement, les principales règles d intervention, les relations avec les collectivités locales Connaître le milieu des Epl, la diversité des domaines d intervention, l esprit dans lequel ces entreprises opèrent Alternance d'exposés, exercices de groupe, présentations d exemples, échanges. Stage accessible sans prérequis spécifique Définir le domaine de l économie mixte Pourquoi choisir l Epl comme opérateur? L environnement mouvant actuel Les modes d exploitation des collectivités locales Un opérateur proposant une réponse globale Un modèle de développement adapté «L affectio societatis» et l entreprenariat Le domaine d intervention des Epl : les métiers Aménagement et rénovation urbaine Construction Énergie Gestion immobilière Services Le cadre institutionnel des Epl Des sociétés commerciales Statut : SEM, SPL, filiales, SEMOP L évolution rapide des règles juridiques La gouvernance des Epl Les organes de pilotage Les moyens de contrôle Les organisations possibles Organigrammes, délégation de signatures, management des sociétés de projet Les personnels : compétences, recrutement L évolution dans le milieu Epl : les réseaux La répartition des compétences entre les Epl et les collectivités territoriales Les différents modes d intervention Les relations contractuelles avec les collectivités et leur encadrement Le positionnement des personnels par rapport aux services de l administration Connaître les typologies de démarches de promotion territoriale, de tous types et de toutes échelles Cerner les conditions de gouvernance nécessaires à la mise en œuvre de telles démarches Appréhender une grille méthodologique applicable à ses pratiques Exposés théoriques illustrés d'exemples, de partages d'expériences ; travaux en atelier. Avoir un projet ayant une incidence territoriale Enjeux et stratégies Identification des différents types de stratégies, applicables à des territoires variés en échelle et en organisation Champs d'application, contexte concurrentiel, enjeux, conditions à réunir Contexte et acteurs Analyser le contexte Établir un diagnostic sur le territoire, la marque et l'univers «concurrentiel» Dresser le panorama des acteurs : collectivités, organismes, associations, agences, pôles de compétitivité, aménageurs, etc. Définition et mise en œuvre d'un projet : grille méthodologique Articuler positionnement, gouvernance, stratégie, moyens et plan d'actions Définition : les 5C revus sous l'angle de la promotion du territoire (Clients, Compétences, Contexte, Contenant, ) Les notions de marque, label, slogan, logo (débat et échanges) Le plan d'actions : les moyens et leur articulation/combinaison auprès des différents publics cibles dans l'espace et dans le temps Les valeurs du mouvement Epl Tout public 700 HT 1 jour > 4 février > 9 septembre Directeur Général de la SPLA Cergy Pontoise Aménagement Responsable de collectivité, d'établissement public, d'epl, en charge du développement, de la communication et du marketing 1280 HT > 3-4 février > septembre Consultant en communication publique 16

18 F45 Le développement économique territorial H14 Le développement touristique territorial Intégrer les mutations économiques et leurs impacts à l'échelle d'un territoire Appréhender les différentes approches économiques du développement des territoires Distinguer les différents types d'acteurs, leurs rôles, leurs compétences Identifier et intégrer les composantes des politiques du développement économique territorial et les principaux leviers d intervention Savoir accompagner et conseiller les acteurs des territoires en faveur du développement économique territorial Exposés illustrés d exemples documentés, de retours d'expériences et de mises en situation ; questionnements et échanges avec les participants. Avoir un projet en lien avec les dynamiques territoriales Définition du «développement économique territorial» De quoi parle-t-on? Les différentes échelles territoriales et les enjeux induits Le champ de l action économique dans les collectivités Les acteurs et partenaires du développement économique Échelles et périmètres : des enjeux et des leviers différenciés L'échelle du bassin d'emploi et de l'agglomération La démarche de schéma d accueil des entreprises Autres échelles et autres enjeux Conduire une stratégie de développement économique territorial : éléments de méthode Les trois étapes majeures Le diagnostic : au-delà de l état des lieux Le souhaitable et la stratégie formalisée, le chemin à suivre à court et moyen terme Le plan d actions opérationnelles Zoom sur les stratégies d accueil des entreprises Les comportements de localisation des entreprises Accompagner et structurer le parcours résidentiel de l entreprise Du marketing territorial à l animation économique et à l offre foncière et immobilière L enjeu spécifique de l accueil et du développement des créateurs et des jeunes entreprises Appréhender le développement touristique des territoires Distinguer les différents types d'acteurs, leurs rôles, leurs compétences Identifier et intégrer les composantes des politiques du développement touristique territorial et les principaux leviers d intervention Intégrer les mutations à l'œuvre, les tendances en matière d organisation et de montage de projet et leurs impacts Appréhender les étapes de montage d un projet d équipement touristique Exposé illustré d exemples documentés, de retours d'expériences et de mises en situation ; questionnements et échanges avec les participants. Être familier des collectivités et des politiques publiques locales ou être confronté à une problématique de la filière tourisme, culture, loisirs Éléments de définition du «développement touristique territorial» Le développement touristique, de quoi parle-t-on? Les différentes échelles territoriales et les enjeux induits Le champ de l action touristique dans les collectivités Acteurs et partenaires du développement touristique : qui fait quoi? Attentes et comportements des clientèles touristiques Échelles et périmètres : des enjeux et des leviers différenciés La démarche de schéma de développement touristique La démarche de schéma d accueil touristique La notion de destination touristique et de marketing territorial Conduire une stratégie de développement touristique : du diagnostic au plan d action opérationnel, éléments de méthode Le diagnostic : au-delà de l état des lieux, s appuyer sur les acteurs du territoire À partir des enjeux, identifier les axes stratégiques d intervention Le plan d actions opérationnel Chef de projets, responsable d'opérations aménagement et immobilier, responsable du développement, responsable en charge de l'immobilier d'entreprise 1280 HT > juin > novembre Consultants spécialisés en développement économique local Chef de projet, responsable d'opérations, responsable du développement, responsable en charge de l'immobilier touristique et de loisirs 700 HT 1 jour > 15 juin > 25 novembre Consultante spécialisée en développement et aménagement touristique 17

19 E07 Immobilier d entreprise : les fondamentaux de l investissement Consultez l'intégralité de nos contenus en ligne! Toute notre offre de formation est présentée sur notre site Appréhender les fondamentaux et les logiques de l investissement en immobilier d entreprise vus par l'investisseur privé Développer des partenariats avec les acteurs privés dans la conception et la réalisation de cette offre immobilière Créer ses propres simulations d'investissement immobilier Intégrer les nouveaux produits d immobilier d entreprises et leurs modèles Cerner le marché (actuel et futur) pour bien positionner son investissement immobilier Analyser le marché foncier et immobilier Prendre en compte les dynamiques de développement économique du territoire Adopter une vision prospective du marché Les caractéristiques de l'offre immobilière répondant à ce marché Les conditions de sa pérennité L'analyse de sa rentabilité L'intervention des acteurs privés de l'immobilier d'entreprise (stratégies et conditions) L'approche du commercialisateur et les conditions de son intervention La stratégie du promoteur/développeur (exemple de bilan promoteur) L'évolution des stratégies des investisseurs (et asset-managers) sous l'impulsion de la financiarisation de l'immobilier d'entreprise (exemple de bilan investisseur) Vous y trouverez l intégralité des programmes et des sessions planifiées en 2016, les stages d actualité, les nouveautés Et les formations suivantes, dans la rubrique : GOUVERNANCE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES Environnement et actualité La réforme territoriale : conséquences de la loi NOTRe pour les collectivités et les Epl (réf. A27) - nouveauté La réorganisation des outils des collectivités - Approche juridique et financière (réf. A90) - nouveauté Développement économique et touristique Le développement économique dans les quartiers en rénovation urbaine (réf. F49) Immobilier d'entreprise Votre espace formation Alternance d'exposés et d'études de cas ; illustration par de nombreux exemples de montage en immobilier d'entreprise ; questionnements et échanges avec les participants. Avoir un projet d investissement en immobilier d entreprise La constitution des sociétés d'investissement Aperçu des différentes formes de sociétés Les critères de choix Les modes de réalisation de l'investissement immobilier Le rôle du maître d'ouvrage Les différents contrats de construction et les critères de choix Montages en immobilier d'entreprise et aides publiques (réf. E08) Le bilan prévisionnel d'investissement Analyser les conditions d'exploitation et de gestion Simuler son opération d'investissement Directeur, responsable d'opérations, responsable de la commercialisation 1280 HT > mai > septembre Consultante en projets immobiliers et consultant financier SCET 18

20 URBANISME, AMÉNAGEMENT et RENOUVELLEMENT URBAIN 19

21 F24 Choisir la bonne procédure d'urbanisme opérationnel F26 Monter et réaliser une ZAC Bénéficier d'un panorama complet des procédures d'aménagement existantes Distinguer les avantages et inconvénients de chacune des procédures Savoir arbitrer entre ces différentes procédures et choisir la plus adaptée Transmission des apports par des exposés, présentation d exemples concrets, analyse des situations rencontrées par les participants ; échanges et témoignages. Connaître le déroulé d une opération d aménagement Les procédures opérationnelles dans leur environnement juridique Rappels sur les rôles respectifs du SCOT et du PLU Qu est-ce qu une procédure opérationnelle? Panorama des procédures Le critère des règles de gouvernance Conséquences sur les procédures opérationnelles de la réforme des études d impact et des enquêtes publiques Le critère du mode de financement des équipements publics Le financement des équipements publics en ZAC Le financement des équipements publics hors ZAC (le PUP, le secteur de taxe d'aménagement à taux renforcé) Le critère du régime des divisions foncières Le principe de liberté en ZAC Les divisions foncières hors ZAC Le critère de la maîtrise foncière et de la commercialisation La maîtrise foncière : principes et problèmes actuels La commercialisation en ZAC : contenu et portée du CCCT La commercialisation en lotissement Le critère de la relation avec les documents d urbanisme Le critère de l évolutivité du programme L évolutivité de la ZAC L évolutivité du lotissement Expliquer les avantages et les inconvénients de la procédure de ZAC Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux Articuler les différentes phases du processus Identifier les points critiques et les «chausse-trapes» Transmission des apports par des exposés, présentation d exemples concrets, cas pratiques (études de documents et de dossiers) ; échanges et témoignages. Être en charge de la réalisation d'une opération d'aménagement Pourquoi faire une ZAC? Critère de la souplesse opérationnelle Critère du financement des équipements publics Critère de la rationalisation de la maîtrise d ouvrage Critère de la maîtrise des programmes de construction Comment faire une ZAC? Les étapes préalables à la création - Identifier la personne publique compétente - La concertation : organisation, modalités, risques contentieux liés - Les études préalables - L analyse des documents d urbanisme en vigueur La phase de création : formalisme, effets juridiques La phase de réalisation - Les modes de réalisation : comparaison régie/concession, rappels sur les procédures de passation des concessions d aménagement - Les acquisitions foncières : les procédures de préemption et d expropriation (généralités et problèmes actuels) - Les procédures connexes : autorisations à obtenir, opérations d archéologie préventive - L approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics La commercialisation des terrains L évolution du programme Élaboration d'un planning prévisionnel Responsable d opérations débutant ou junior 1280 HT > 5-6 avril >13-14 octobre Consultant juriste contrats et procédures d'aménagement et consultant opérationnel SCET Responsable d opérations confirmé 1280 HT > mai > novembre Consultant juriste contrats et procédures d'aménagement et consultant opérationnel SCET 20

22 F02 Proposer des montages innovants pour vos projets urbains F23 Intervention foncière : négociation, préemption, expropriation Pouvoir proposer des montages innovants en matière d aménagement aux collectivités Appréhender les avantages et inconvénients de chacune des solutions alternatives à la ZAC Transmission des apports par des exposés, présentation d exemples concrets, analyse des situations rencontrées par les participants ; échanges et témoignages. Être en charge de la réalisation d'une opération d'aménagement Pourquoi sortir des sentiers battus? Rappel des avantages et inconvénients de la ZAC Quelle est la demande des collectivités aujourd hui? Quel discours, quelle stratégie des aménageurs privés? Cession avec charge, appel à manifestation d intérêt PUP, AFUP Des solutions de rechange à la concession d aménagement? Peut-on aménager sans recours à la ZAC? Les apports de la jurisprudence «commune de Tours contre Association les Farfadets» Comment pallier l absence de ZAC - Pour diviser le foncier - Pour financer les équipements publics Articulation entre les nouveaux montages et les procédures de participation du public et d évaluation environnementale La question des procédures de participation du public Peut-on vraiment échapper à l étude d impact? Appréciation globale sur les avantages et inconvénients de ce type de montage Calendrier Sécurité juridique Optimisation financière Etc. Connaître la procédure d'appropriation foncière par voie amiable Mettre en œuvre le droit de préemption et gérer les difficultés inhérentes aux différentes étapes de la procédure Maîtriser la phase administrative et la phase judiciaire de l expropriation pour cause d utilité publique Identifier les chausse-trapes et garantir la pérennité de la maîtrise foncière Échanges et retours d'expériences ; étude de la jurisprudence ; mise en situation par réalisation de cas pratiques ; analyse de documents concrets et des dossiers administratifs correspondants. Disposer d'une expérience pratique des opérations d'aménagement La négociation foncière par voie amiable Les règles générales Les types de contrats, les clauses et la formalisation de l'accord Les modalités du prix et du paiement Les différents acteurs et l identification des propriétaires Le droit de préemption et de délaissement Panorama de l ensemble des droits de préemption et de leurs objets Présentation et articulation des procédures Le droit de priorité et les différents droits de délaissement Les modes opératoires : de la DIA à la formation de la vente La question des méthodes d évaluation du bien et le droit de repentir La procédure d'expropriation La notion d utilité publique : bilan coût/avantage La déclaration d'utilité publique Le transfert de propriété La prise de possession et la fixation judiciaire des indemnités Quelle place pour l Epl dans la mise en place de montages innovants? Vous pouvez compléter cette formation par le stage F29 «Fiscalité des indemnités d'expropriation» (disponible sur scet-formation.fr) Directeur, chef de secteur, responsable d'opérations confirmé, juriste 1280 HT > mai > 7-8 novembre Consultant juriste contrats et procédures d'aménagement et consultant opérationnel SCET Responsable d'opérations, responsable foncier, assistant(e) 1280 HT > mai > novembre Consultants fonciers SCET 21

23 F06 Comprendre l aménagement et le rôle des Epl F19 Le métier opérationnel et financier de l'aménageur Disposer d'une vue d'ensemble de l'aménagement urbain Comprendre le rôle d'une Epl d'aménagement et ses modalités d'intervention Identifier les étapes d'une opération d'aménagement et les modalités d organisation des Epl Alternance d exposés, de présentation d exemples concrets ; questionnements et échanges avec les participants. Être sensibilisé à l économie mixte Les évolutions urbaines et la définition de l'aménagement Le rôle des Epl dans l'aménagement et son évolution Les métiers traditionnels des Epl Positionnement des SEM, SPL(A) Evolution des métiers des Epl Les autres acteurs de l aménagement Les évolutions législatives récentes et leur impact sur les Epl La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte L ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Les différents métiers de la chaîne de l aménagement Foncier Conseil amont et ingénierie de projet Aménagement Gestion exploitation La genèse d une opération d'aménagement L'initiative de la collectivité Les études préalables L'intervention de l'aménageur Mettre en œuvre une opération d'aménagement Les tâches à accomplir La conduite de projet Le pilotage de l'opération Les modalités d organisation des Epl Comprendre les enjeux de la mise en œuvre d'une opération d'aménagement Décrire le déroulé d une opération d'aménagement Décomposer un bilan d opération Analyser le bilan d opération comme la traduction chiffrée du projet d aménagement Poser les contraintes du pilotage financier de l opération Alternance d exposés, de présentation d exemples concrets ; questionnements et échanges avec les participants. Connaître le secteur de l aménagement urbain L'opération d'aménagement : réponse à une volonté publique d'intervention Le cadre général d'une opération d'aménagement Les études préalables à la définition d'une opération d'aménagement Les procédures réglementaires et d'urbanisme Le cadre juridique d'intervention : désignation et contrats Les risques de l'opération Les différentes phases opérationnelles Les obligations légales (CRACL) La structure du bilan d'opération Le bilan global et l'échéancier prévisionnel de réalisation Les postes de recettes Les postes de dépenses La composition de la trésorerie d'opération Les contraintes du pilotage financier de l opération d aménagement Le pilotage de la trésorerie La gestion des appels de fonds La gestion des situations de travaux mensuelles La gestion des acquisitions foncières La gestion des recettes de cessions Le suivi de la TVA Personnel administratif assurant une fonction support ou collaborateur débutant en Epl d aménagement 1280 HT > 4-5 février > septembre Consultant aménagement SCET Tout public (responsable d'opérations, assistant(e), DAF-RAF, etc.) 1280 HT > 7-8 avril > octobre Consultant aménagement et consultant financier SCET 22

24 F20 Gestion du bilan d'opération et fiscalité F18 Fiscalité des opérations Opérations d'aménagement et opérations réalisées en propre par les Epl Prendre les bonnes options au démarrage de l'opération Construire et piloter un bilan financier prévisionnel Comprendre l'application des différentes règles fiscales Traiter et optimiser la TVA Alternance d'exposés et de travaux à partir de cas concrets ; exercices d'application : passage d'un échéancier HT à un plan de financement TTC, simulation d'une programmation d'opération d'aménagement, évaluation de charges foncières par la réalisation d'un rétro-bilan promoteur. Maîtriser les mécanismes d'élaboration du bilan d'opération Généralités Obligations réglementaires et évolutions Structure globale du bilan financier Risques opérationnels et marge financière Bilan prévisionnel et comptabilité Principes généraux de la comptabilité privée Comptes de bilans et comptes de résultats Particularités de la comptabilité des opérations d'aménagement La structure du bilan prévisionnel Postes de dépenses et de recettes Financements et trésorerie Notions d'engagement, de constaté et de réalisé Gestion de trésorerie et mise en œuvre du plan de financement Les différents types de bilans La mise en place et la gestion du bilan prévisionnel d'opération Méthodes d'évaluation des différents postes de dépenses, des recettes de cession Participations financières de la collectivité et des constructeurs Le compte-rendu d'activité à la collectivité (CRACL) Son rôle et les relations avec le concédant Élaboration du CRACL Le financement des opérations d'aménagement Financements bancaires de court et moyen terme Avances de la collectivité ou interopérations La fiscalité dans le bilan d'opération Sécuriser les opérations d'aménagement compte-tenu des règles fiscales applicables Manier la TVA dans un bilan Optimiser la fiscalité des opérations d'aménagement Exposés illustrés d'exemples et d'exercices pratiques de bilan TTC ; questionnements et échanges avec les participants. Savoir manier un bilan hors taxe Rappel des principes de TVA des opérations immobilières Mise à jour des réformes des taux de TVA et droits d'enregistrement Présentation du mécanisme de l'auto liquidation dans le secteur du bâtiment depuis le 1 er janvier 2014 Fiscalité en début d'opération d'aménagement Sectorisation Règles du droit à déduction Fiscalité lors de la réalisation de l'opération d'aménagement Le régime fiscal des subventions et participations, financement des équipements et FCTVA L'apport en nature Régime fiscal des travaux de rénovation et travaux de réhabilitation Conséquences de la réforme de la TVA en matière immobilière Le régime TVA des opérations des mutations immobilières Acquisitions Cessions Régularisations Le régime fiscal des rétrocessions d'équipements publics à la collectivité dans le cadre des opérations d'aménagement Rédaction de la clause de rétrocession Autres impôts et taxes Impôt sur les sociétés Cotisation économique territoriale Taxe sur les salaires Responsable d'opérations confirmé 1680 HT 3 jours > juin > décembre Consultants financiers et fiscalistes SCET, intervenant opérationnel Directeur, DAF, responsable d'opérations, juriste, service foncier dans le secteur de l'aménagement 1280 HT > 9-10 juin > novembre Consultante fiscaliste SCET 23

25 F01 Initiation à la conduite d'une opération d'aménagement en Epl NOUVE AUT É F21 Clôture d'opération : les bonnes pratiques Comprendre et articuler les différentes phases de l'opération, de l'idée exprimée par l'élu à la mise en œuvre de l'opération d'aménagement Saisir la mission du responsable d'opérations : vision globale, note d'opportunité, gestion des risques Structurer les gouvernances politiques et opérationnelles dans la durée Transmission des apports par des exposés, présentation d exemples concrets, cas pratique : une opération d aménagement servira de fil rouge ; échanges et témoignages. Être en situation de participation à une opération d aménagement Introduction Définition de l aménagement, dispositions récentes Rôle des Epl Les métiers de la chaîne de l aménagement La genèse d une opération d'aménagement L'initiative de la collectivité Les études préalables L'intervention de l'aménageur Les domaines d intervention du responsable d opérations La définition des besoins La mise en œuvre des procédures L organisation de la mise en concurrence des prestataires et la répartition des marchés La conduite des prestataires La cession de droits à construire Le pilotage de l'opération La relation à la collectivité L animation des partenaires La conduite budgétaire Le pilotage administratif La conduite de l équipe Le pilotage financier La trésorerie Les appels de fonds Les situations de travaux mensuelles Les acquisitions foncières Les recettes de cessions Le suivi de la TVA Choix et mise en œuvre d une stratégie opérationnelle Fixer les étapes clés de la mise en œuvre de l opération Les outils de l ordonnancement et de la planification Le choix des modalités de commercialisation et son impact Prévoir dans le contrat les modalités pratiques de la clôture d opération et une rémunération en conséquence Gérer la clôture d'opération au fil de l'eau, dès le démarrage Mettre au point un dossier de clôture Vérifier que l'ensemble des tâches a été mené à son terme Capitaliser les expériences issues des opérations Exposé théorique illustré d'exemples ; une grille de répartition des différentes tâches entre les acteurs sera suivie au fil de la formation. Connaître les différentes missions de l'aménageur POINT FORT Cette formation propose des outils pratiques pour une «bonne» clôture d'opération et incite à une bonne gestion de l'opération dès son démarrage. Les cibles Recenser l ensemble des tâches à accomplir selon le type d opération Appréhender l ampleur du travail et des tâches liées pour élaborer le calendrier Organiser les intervenants et sous-traitants Présenter le dossier à la collectivité Le périmètre Mandats de construction et concessions d'aménagement Pré-clôture et clôture finale Cas des résiliations anticipées Remise des ouvrages et sort des «invendus» Le déroulé et mise en forme du dossier La collecte des pièces et informations Le foncier Les marchés Les comptes de tiers, les contrats non clôturés Le dossier technique (plans, DOE, notices utilisateurs ) La remise des ouvrages aux collectivités Le résultat final de l'opération et la participation finale de la collectivité La fiscalité Les contentieux L archivage La capitalisation d'expériences Exemples d extraits de dossiers de clôture : analyse, débat Les points délicats et pistes de solution Responsable d opérations débutant 1280 HT > 2-3 juin > novembre Consultant aménagement SCET Responsable d'opérations, DAF, RAF, comptable, chargé de gestion 1280 HT > mars > octobre Secrétaire Général de la SPL Euralille 24

26 F10 Intervenir en quartiers anciens F58 Intervenir en quartier de rénovation urbaine (NPNRU) Quartier d habitat social Connaître les outils juridiques et opérationnels des interventions en quartiers anciens Comprendre le rôle des différentes procédures dans le renouvellement du parc privé Maîtriser les mécanismes de revalorisation immobilière d immeubles dégradés et le levier de la fiscalité pour la réhabilitation du parc privé Élaborer un dispositif adapté au centre-ville ou au quartier ancien Alternance d'exposés et de présentations de cas concrets de mises en œuvre d'opérations en quartiers anciens ; échanges avec les participants. Connaître les modes d'intervention des Epl en aménagement (concession, mandats) Les modules 1 (1 jour), 2 () et 3 (1 jour) peuvent être suivis indépendamment les uns des autres, en fonction des compétences préalables et des attentes des participants. Module 1 : les fondamentaux de l'intervention en quartiers anciens La stratégie globale sur un périmètre La combinaison des outils La coordination des interventions La valorisation mutuelle des interventions Module 2 : la mise en œuvre opérationnelle - perfectionnement Organiser les conditions de la mise en œuvre opérationnelle du projet Le cadre juridique et opérationnel d'une intervention en quartiers anciens Stratégie immobilière d'une intervention en quartier ancien Concession d'aménagement en renouvellement urbain Les dispositifs opérationnels locaux Module 3 : les outils coercitifs d'intervention sur l'habitat privé Connaître les outils et savoir quand les utiliser : les polices de l habitat, Résorption de l Habitat Insalubre, Restauration Immobilière Le choix et la mise en place des procédures Les financements associés et les conventions Les modalités contractuelles envisageables Transposer aux besoins les outils juridiques et opérationnels des interventions en quartiers de rénovation urbaine : régie, mandat de travaux, concession d aménagement S approprier les dispositifs de la rénovation urbaine Adapter les opérations d aménagement aux quartiers d habitat social Alternance d exposés, de présentation d exemples et de cas pratiques ; questionnements et échanges avec les participants. Connaître les modes d intervention des aménageurs (concessions, mandats), être en situation de préparation ou de pilotage d une opération d aménagement en NPNRU Le contexte singulier des NPNRU Le dispositif national de rénovation urbaine La gestion simultanée de deux dispositifs distincts Les partenaires du renouvellement urbain Les problématiques opérationnelles spécifiques Structurer un projet de rénovation urbaine et une opération d aménagement dédiée La programmation du projet Le processus de coproduction du projet entre les différents partenaires La participation des habitants Du projet à l opération d aménagement Les fondamentaux du projet d aménagement La compréhension des mécanismes qui fondent l intervention des acteurs Le pilotage budgétaire et fiscal Anticiper les modalités de commercialisation de l opération Conduire un projet de rénovation urbaine et une opération d aménagement dédiée Énoncer la stratégie opérationnelle et identifier des «paliers de services» Concéder une opération à un aménageur L ingénierie financière, composante essentielle de la mise en œuvre du projet Les règles de base pour la gestion de la TVA Directeur, chef de projets, responsable d'opérations débutant dans les quartiers anciens 2200 HT 4 jours (1+2+1) > 16 mars et septembre et 16 novembre Responsable du service quartiers anciens de la Semercli, consultant juridique SCET Chef de projets et responsable d opérations débutant en rénovation urbaine 2200 HT 4 jours (2+2) > mai et juin > novembre et décembre Consultant renouvellement urbain SCET 25

27 Consultez l'intégralité de nos contenus en ligne! Toute notre offre de formation est présentée sur notre site Votre espace formation Vous y trouverez l intégralité des programmes et des sessions planifiées en 2016, les stages d actualité, les nouveautés Et les formations suivantes, dans la rubrique : URBANISME, AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN Environnement et actualité L'aménagement urbain : mise en perspective (réf. F62) - nouveauté Actualité juridique en urbanisme et aménagement : le point après les lois ALUR, MAPTAM, Macron et NOTRe (réf. F25) L'opération d'aménagement : conduite et gestion Piloter une opération d'aménagement durable (réf. C09) La conduite d'une opération d'aménagement en Epl : perfectionnement (réf. F03) Le management d'un projet urbain en pratique (réf. A75) Le déroulement de l'opération d'aménagement : rôle et missions de l'assistant(e) opérationnel(le) (réf. F53) - nouveauté Assistant(e) opérationnel(le) : optimiser le suivi d'une opération - suivi budgétaire et tableaux de bord (réf. F61) - nouveauté Prévenir le risque environnemental dans la conduite d un projet urbain (réf. C04) - nouveauté Gérer le risque économique dans les opérations : approche juridique et financière (réf. F14) La communication d'une opération d'aménagement (réf. F51) La commercialisation des opérations d'aménagement (réf. F42) Construire et mener une concertation efficace (réf. F05) L'urbanisme opérationnel Maîtriser les contrats et promesses de ventes de charges foncières (réf. E09) Financer le projet urbain : réforme du Projet Urbain Partenarial, Taxe d'aménagement à taux majoré (réf. F39) Les études d'impact et enquêtes publiques : maîtriser les procédures (réf. F47) Le régime des divisions foncières et autorisations de construire (réf. F48) Documents d'urbanisme : les procédures d'évolution (réf. F52) Renouvellement urbain Vente d'immeuble à rénover : réglementation et fiscalité (réf. F27) - nouveauté L'étude et l'animation des OPAH et OPAH RU (réf. F46) Intervenir sur les copropriétés dégradées (réf. F28) Les outils de la restauration immobilière (réf. F57) Les spécificités de la concession d'aménagement en renouvellement urbain (réf. F60) Intervention foncière Fiscalité des indemnités d'expropriation (réf. F29) 26

28 CONSTRUCTION, IMMOBILIER et LOGEMENT SOCIAL 27

29 E43 Maîtriser le vocabulaire de la construction NOUVE AUT É E15 Conduire une opération de construction Savoir lire, comprendre, nommer et diagnostiquer un bâti existant, ou les différents documents d un projet de construction Dialoguer plus efficacement avec la maîtrise d œuvre et l entreprise, tout au long du processus de construction Maîtriser la base technique et le vocabulaire de la construction Optimiser le suivi d opération par la compréhension des principales pathologies du bâtiment Exposés illustrés d exemples (lexique, définitions) ; études de cas, analyse de projet ; échanges avec et entre les participants. Être en charge d'une opération de construction Contexte et organisation Organigramme de la maîtrise d œuvre Démarches et cadre règlementaire de la construction La rémunération de la maîtrise d œuvre Typologie / usages / programmes La conception architecturale Conventions, normes, langage et systèmes Mécanisme du projet par phase Représentation, conventions et description Principales normes et bases de calcul Sécurité incendie Accessibilité Objectifs, performances, labels et démarches La structure de la construction Intuition constructive et matériologie Infrastructures : de la nature du sol aux systèmes de fondation Superstructures verticales / horizontales Charpente Ossatures voiles et coques Pathologies structurelles L enveloppe de la construction Façade et parements Couvertures Menuiseries et occultation Etanchéité Isolation et ITE Pathologies d enveloppe La maîtrise des ambiances Partition / distribution Lumière / espace / matériaux / surfaces Isolation / chauffage / ventilation Autres fluides induits et évacués Pathologies d ambiances Cerner le rôle et la fonction de chaque intervenant et le jeu des acteurs dans une opération de construction Analyser le contenu et les objectifs de chaque phase Maîtriser et optimiser l'ensemble du processus dans une démarche d'opération publique Alternance d'exposés et d'exemples pratiques, questionnements et échanges avec les participants. Stage accessible sans prérequis spécifique Les acteurs et intervenants Le maître d'ouvrage et les différents processus constructifs et modes d'assistance opérationnelle La MOE : l'architecte, les bureaux d'études et l'opc Le contrôleur technique Le CSPS Le coordonnateur SSI Les AMO spécialisées L'entreprise et la sous-traitance Les assureurs Les utilisateurs, associations et autres entités concernées Les études opérationnelles Les bases fondamentales L'esquisse, le concours La phase Avant-Projet La phase PRO La phase DCE et ACT La réalisation et la mise en service Les prérequis à l OS de démarrage Le suivi des travaux La gestion des modifications, dérives, aléas et précontentieux Les DIUO, DOE et pré-réception Les opérations de réception, l année de parfait achèvement et le solde des comptes Eléments de démarche qualité Réduction des risques pour le maître d'ouvrage Le niveau de qualité attendue Le rappel attendu et les états des évolutions La définition des coûts et des délais Mise en valeur des savoir-faire Responsable d opérations débutant dans les programmes neufs ou de réhabilitation lourde, toute personne exerçant en relation avec la maîtrise d œuvre architecturale 1280 HT > 4-5 avril > octobre Architecte Responsable d opérations, assistant(e) opérationnel(le) 1280 HT > juin > 6-7 décembre Consultante AMO Programmation SCET 28

30 E19 Les assurances construction E28 Montage et financement d'opération immobilière Connaître les dispositions réglementaires en matière d'assurance des opérations de construction Gérer les dossiers et les contentieux relatifs aux assurances des opérations Exposés illustrés d'exemples et de cas pratiques (études de polices DO et/ou TRC, cahier des charges type ) ; échanges avec les participants. Disposer de connaissances de base en matière de chantiers, maîtrise d'ouvrage... Les différents intervenants dans une opération Les acteurs La charge des risques avant réception La réception Les garanties légales dues par l entrepreneur L'assurance construction Comment estimer les risques avant le démarrage des travaux Les assurances et responsabilités avant réception La réception Les assurances et responsabilités après réception La souscription des contrats Pour quels travaux Les attestations d'assurance RC décennale La gestion des sinistres Avant réception Durant la garantie - De parfait achèvement - De bon fonctionnement - Décennale Cas pratiques Assurances à mettre en place - Pour une opération de réhabilitation - Pour une opération d'aménagement - Pour une construction neuve Analyse d'un contrat Identifier et comprendre les séquences principales d une opération immobilière, le rôle de chacun des acteurs et la finalité de leur intervention Maîtriser les critères de financement et les outils de gestion de l'opération immobilière Identifier les actions commerciales nécessaires à la vente Acquérir les connaissances techniques, financières et juridiques nécessaires pour gérer le montage complet d une opération immobilière Apports méthodologiques, exemples concrets issus de l expérience de l intervenant, études de cas, dont un atelier budgétaire ; séances de questions-réponses avec les participants. Avoir un projet d'opération immobilière ; maîtriser les principes de la gestion de projet Introduction : le marché immobilier Le montage d'opération immobilière : les différentes séquences Étude avant d'engager l'achat Engagement et concrétisation du projet La levée d'option et la concrétisation de l'acquisition Le lancement du projet Critères habituels de financement d'une opération Les principaux risques du banquier Les critères d'intervention Les fonds propres La marge Les outils de gestion Le budget La trésorerie Le contrôle budgétaire Analyse et couverture du risque Le taux de rendement interne Le risque à terminaison Le prêt terrain - le crédit promoteur Actions commerciales et préparation de la vente Le plan marketing La commercialisation Le lancement commercial Séquencement général d'une opération de montage Montages : financier, technique, commercial, juridique Études de cas Exemples de différents contrats et montages Analyse de chaque poste du bilan d'une opération Atelier budgétaire sur logiciel budgétaire Excel fourni Assistant(e), gestionnaire, responsable d'opérations, DAF-RAF HT > janvier > novembre Consultante missions assurances SCET Directeur et responsable de programmes, responsable d opérations immobilières, responsable financier 1280 HT > 8-9 février > septembre Promoteur consultant immobilier 29

31 E30 La commercialisation d'une opération immobilière E34 Réussir un montage immobilier performant : perfectionnement Concevoir les opérations de commercialisation Mettre en œuvre les techniques de marketing et de lancement Mettre en place la vente de l opération Savoir mener une campagne de communication auprès des acquéreurs Exposés illustrés d exemples basés sur des cas réels, échanges autour de cas concrets fournis par les participants ou l'intervenante. Avoir une opération immobilière à commercialiser Cette formation peut être complétée par le stage réf. F42 «la commercialisation des opérations d aménagement» (disponible sur scet-formation.fr) Optimiser la préparation de la vente Les études de marché, mouvance, zone de chalandise Savoir analyser la concurrence Réaliser le plan marketing - média - actions commerciales Établir un plan média Le recours à la publicité Signalisation du point de vente La PLV sur le lieu de vente Les relations publiques Concevoir la commercialisation : bilan financier prévisionnel - rentabilité du programme Tableau de bord d'une opération immobilière Établissement de la grille de vente La pondération du prix Préciser les conditions de vente Le lancement Les phases de commercialisation Les différents modes de vente Actions de lancement commercial Séquencement des différentes phases de la commercialisation Phases d'alerte, de pré-commercialisation, de commercialisation Mobiliser efficacement la communication avec les nouvelles technologies L'entretien de vente Prise de contact Besoins, motivations et attentes du client Stratégie de négociation Recherche d un objectif mutuel Argumenter et répondre aux objections Faire une proposition adaptée Conclure Optimiser les phases stratégiques du montage de l opération immobilière Développer la performance de l'équipe Mesurer l'efficacité de l'opération Apports théoriques et méthodologiques ; échanges d'expérience et études de cas. Maîtriser les différentes étapes, avoir une expérience significative du montage d'une opération immobilière La performance immobilière Optimiser et développer la charge foncière Réaliser une programmation adaptable Optimiser sa marge par le coût et par la recette du projet Maîtriser les risques Le management du montage immobilier «Booster» les techniques marketing et commerciales en période tendue Affirmer son leadership et constituer une équipe performante Motiver et coacher son équipe dans les moments difficiles Mises en pratique Le montage financier des opérations immobilières à partir d'un cas concret Exercices pratiques : analyse de chaque poste du bilan d'une opération Mises en situation de cas de blocage du fonctionnement d'un projet Mesurer la performance de l'opération immobilière De manière quantitative - Rythme de la commercialisation - Écoulement du stock - Rentabilité de l'opération De manière qualitative - Nombre de réserves et réclamations - Enquêtes satisfaction client Responsable d'opérations ou toute personne en charge de la commercialisation d'opérations immobilières 700 HT 1 jour > 17 mars > 4 octobre Consultante en marketing, spécialisée dans l'immobilier Directeur et responsable de programmes, responsable d opérations immobilières, développeur HT 3 jours > mai > novembre Promoteur consultant immobilier et consultante en marketing et management 30

32 E12 Le financement d'une opération de logement social E22 La VEFA appliquée au logement social Comprendre le modèle économique du financement du logement social Identifier les acteurs financeurs et les financements Repérer les produits et leurs modes d'éligibilité Établir l'équilibre d'investissement Comprendre et réaliser l'équilibre d'exploitation d'une opération sur la durée du prêt Exposés théoriques illustrés d'études de cas et d'exercices de synthèse sous tableur ; questionnements et échanges avec les participants. Avoir un dossier de demande de financement social en préparation ou à approfondir Le contexte macro-économique du logement social Le modèle économique Un peu d'histoire Les acteurs Les différents types de bailleurs Les institutions publiques (État, collectivités, Caisse des Dépôts) Le 1% Les équilibres financiers Les différents types de logement social, la procédure d'attribution de financement, la garantie L'équilibre de l'investissement - Les dépenses : les prix de revient - Les recettes : les subventions, prêts, fonds publics L'équilibre d'exploitation - Les règles de la circulaire de Les ratios nationaux Connaître les caractéristiques du contrat de vente en état futur d'achèvement (VEFA) Maîtriser les différentes composantes de son application au logement social Financer les études préalables des opérations Discuter des clauses appelées à être négociées entre vendeur et acquéreur Exposés illustrés par des exemples concrets ; cas pratique ; questionnements et échanges avec les participants. Avoir une expérience en montage immobilier Introduction et points préliminaires Distinction secteur libre et secteur protégé Définition de la VEFA Notions de vente d'immeubles à construire, vente à terme, contrat de promotion immobilière, vente d immeubles à rénover (VIR) Les particularités de la VEFA pour la construction de logements sociaux Possibilités et intérêts de recourir à la VEFA par les organismes d HLM et les SEM La réglementation du secteur protégé Le financement des études préalables Les étapes de la VEFA Le contrat préliminaire de réservation Le contrat définitif Les garanties d achèvement à la charge du vendeur La réception des travaux et les garanties existantes après la livraison La réception des travaux et les réserves Les vices et défauts de conformité affectant l immeuble Les garanties légales : parfait achèvement, décennale Cas pratique Directeur, RAF, responsable d opérations HT > 1-2 juin > septembre Consultante dans le domaine du logement social Monteur et responsable d'opérations, gestionnaire de patrimoine 700 HT 1 jour > 24 mai > 17 octobre Consultante juridique SCET, experte en montages complexes 31

33 E38 Initier, accompagner et réussir des projets d'habitat participatif Consultez l'intégralité de nos contenus en ligne! Toute notre offre de formation est présentée sur notre site Connaître la démarche de l habitat participatif, les enjeux et les acteurs Comprendre les processus et les conditions de réussite Connaître l état d avancement et les perspectives des projets en France Se positionner dans le jeu des acteurs et identifier les moyens d agir Exposés illustrés d'exemples concrets, de partage d'expériences. Avoir mené un projet d'aménagement ou une opération immobilière Principes généraux et état de la pratique en France Les principes fondamentaux de l habitat participatif vus par les collectivités, les citoyens et les professionnels Histoire, situation actuelle et perspectives de l habitat participatif Naissance d'un projet et séquences de son développement Initiatives des collectivités : politiques publiques, appels à projets Initiatives citoyennes Initiatives professionnelles Les grandes séquences d un projet : réflexion et émergence, collectif d étude, maître d ouvrage (conception et réalisation) Aspects juridiques, économiques et programmation Les montages juridiques et financiers, les intervenants et partenaires, les évolutions à venir Économies d échelle, coût global Processus de programmation et de conception participative, rapports avec la maîtrise d œuvre L'organisation de l'action collective, le jeu d'acteurs et facteurs de réussite Organisation de l action collective : procédures, communication interne et externe, outils... Les engagements et positionnements des acteurs Les 5 facteurs majeurs de la réussite d un projet d habitat participatif Vous y trouverez l intégralité des programmes et des sessions planifiées en 2016, les stages d actualité, les nouveautés Et les formations suivantes, dans la rubrique : CONSTRUCTION, IMMOBILIER ET LOGEMENT SOCIAL Promotion immobilière La VEFA et les opérations de fin de chantier (réf. E39) Le management de projet immobilier (réf. E35) Votre espace formation Construction et rénovation Les principales réglementations dans le domaine de la sécurité appliquée aux opérations de construction (réf. E32) La sécurité sur les chantiers de construction : la coordination SPS (réf. E33) Logement social L'environnement professionnel du logement social (réf. D38) La fiscalité des organismes de logements sociaux (réf. E24) Analyse de projets Directeur, responsable d'opérations ou de développement, agent et responsable des services des collectivités territoriales, AMO de l'aménagement et du logement 700 HT 1 jour > 15 mars > 4 octobre Fondateur et gérant de Toits de Choix 32

34 ÉNERGIES 33

35 C26 Monter un projet d'énergies renouvelables : les fondamentaux C32 Financement des projets d énergies renouvelables NOUVE AUT É Décliner de manière opérationnelle la mise en œuvre de projets d énergies renouvelables type solaire, méthanisation ou réseau de chaleur au sein d opérations d aménagement ou d opérations immobilières Appréhender les enjeux et les montages spécifiques aux projets Exposés théoriques illustrés d'exemples, de partage d'expériences. Avoir des connaissances en énergie et/ou posséder une première expérience en montage de projet Les contextes et enjeux des énergies renouvelables Les enjeux et grandes orientations de la problématique énergétique Les orientations locales stratégiques Tour d'horizon des différentes énergies renouvelables La création d'une filiale ou structure dédiée Les réseaux de chaleur Principe de fonctionnement et bilan environnemental Cadre règlementaire et bilan financier d une opération Les facteurs de réussite des projets La déclinaison des montages potentiels L'énergie solaire photovoltaïque Principe de fonctionnement et bilan environnemental Cadre règlementaire et bilan financier d une opération Les facteurs de réussite des projets La déclinaison des montages potentiels La création d une filiale ou structure dédiée La méthanisation Principe de fonctionnement et bilan environnemental Cadre règlementaire et bilan financier d une opération Les facteurs de réussite des projets La déclinaison des montages potentiels Exemple de création de structure dédiée Identifier les éléments structurants du modèle économique d un projet d EnR Appréhender l analyse des risques Connaître les outils et méthodes de financement propres aux projets d énergies renouvelables Exposés illustrés d'exemples concrets et d une étude de cas ; questionnements et échanges avec les participants. Maîtriser le déroulement et montage d un projet d énergies renouvelables et être impliqué dans l émergence de projets Le cadre politique et législatif du développement de projet EnR Politique européenne Règlementations, évolutions suite aux lois Grenelle et projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Cadre tarifaire national Spécificités et opportunités du financement de projet appliqué aux EnR Rentabilité et attractivité des investissements : évolutions des coûts, analyse économique des projets, critères de rentabilité des projets Modalités de financement : apport en fonds propres, quasi fonds propres, financement bancaire, subventions Création de fonds d investissement dédiés Le financement participatif appliqué aux projets d énergies renouvelables Directeur, responsable du développement, responsable d'opérations 1280 HT > janvier > octobre Consultant en énergie et environnement SCET, experts externes Directeur, DAF-RAF, responsable d opérations - projets EnR (niveau confirmé) 700 HT 1 jour > 29 juin > 9 décembre Consultants SCET Juridique et SCET Finance 34

36 C29 Mettre en œuvre un schéma directeur énergétique C28 Monter des contrats de performance énergétique Appréhender le volet énergétique d'un patrimoine immobilier Décliner les solutions opérationnelles pour la mise en œuvre d un schéma directeur énergétique Exposés théoriques illustrés par des exemples d'applications ; questionnements et échanges avec les participants. Disposer d'une expérience de gestion de projets dans le secteur du bâtiment Les enjeux et les grandes orientations de la problématique énergie Quelques éléments de définition Énergie primaire Énergie finale Mix énergétique... Les règlementations qui s'imposent au gestionnaire de patrimoine RT sur les bâtiments existants Loi Grenelle et Loi de transition énergétique Établir un bilan Energétique du Patrimoine L'étude de l état de vétusté du patrimoine L'étude de l exploitation et des contrats associés L'étude des coûts de l énergie et des contrats d approvisionnement Les scénarios énergétiques Scénario de travaux et optimisation des économies d énergie Intégration d un plan de comptage et optimisation de l exploitation Le potentiel d économie associé aux usagers et aux comportements La mise en œuvre d'un Schéma Directeur Énergétique Montage opérationnel : CPE, tiers financement, intracting Aides spécifiques : CEE, fond chaleur Organisation de la Maîtrise d Ouvrage : intégration transversale de l énergie et intégration d outils informatiques dédiés Suivi des performances, norme ISO Cas pratiques Patrimoine d'un bailleur social Patrimoine d'un Conseil Général Maîtriser le contexte et les besoins des collectivités S'inscrire dans un Schéma Directeur Energétique Comprendre les différentes étapes de la réalisation d'un contrat de Performance Energétique Appréhender les montages contractuels et juridiques d'un CPE pour un projet rénovation de bâtiments Exposés théoriques illustrés par des exemples et des exercices pratiques. Connaître le secteur de la performance énergétique des bâtiments et/ou de l'exploitation d'équipement de chauffage Analyser et comprendre l'existant pour s'inscrire dans une stratégie patrimoniale immobilière Les problématiques nouvelles des collectivités Connaissance des coûts d'usage Maîtriser les enjeux des collectivités Construire une démarche énergétique patrimoniale Les principes Audits de performance Schéma Directeur Energétique Patrimonial Maîtrise juridique et financière des projets Contrats de Performance Energétique Dialogue compétitif Montages juridiques Les contrats d'exploitation et de maintenance Les Sociétés de Services en Efficacité Energétique (SSEE) Les marchés d exploitation de chauffage et de maintenance des équipements - Les différents types de marchés d exploitation - Les composantes P1, P2 et P3 d un marché Les contrats de performance énergétique Les éléments de missions La nature du marché La durée Cas pratiques Les différentes garanties de performance énergétique - Le périmètre immobilier du projet - Le périmètre d action - Les difficultés techniques de mise en œuvre Le positionnement des Epl L adaptation du CPE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics Directeur d Epl immobilière, directeur de patrimoine 700 HT 1 jour > 30 mai > 29 septembre Consultante en stratégie énergétique et environnementale Responsable d'opérations confirmé 1280 HT > mars > 30 novembre-1 décembre Responsable développement de projets Énergie et juriste SCET 35

37 C33 Maîtriser l'exploitation Maintenance dans le cadre d'un CREM NOUVE AUT É C35 Énergies renouvelables dans les bâtiments NOUVE AUT É Appréhender les attentes des maîtrises d'ouvrages Connaître le champ d'activité des Sociétés de Service en Efficacité Energétique (SSEE) Comprendre les différentes composantes des contrats d'exploitation et maintenance avec ou sans vente d'énergie Maîtriser les enjeux de l'exploitation maintenance dans un contrat de type CREM Alternance d'apports théoriques et d'exemples pratiques, partage d'expériences avec les participants. Connaître le secteur de la performance énergétique des bâtiments et/ou de l'exploitation d'équipement de chauffage Comprendre la problématique des maîtrises d'ouvrage Les problématiques nouvelles des collectivités La connaissance des coûts d'usage et des coûts globaux pour les collectivités Les Sociétés de Service en Efficacité Energétique Panorama et historique des SSEE Champ d'activité Les contrats d'exploitation Maintenance Contrats de maintenance Contrats d exploitation Contrats de gros entretiens renouvellements et modes de gestion Contrats de vente d énergie transformée Les notions d intéressement Enjeux de l'exploitation Maintenance dans un CREM L'engagement de résultat énergétique Les limites de responsabilité des constituants du groupement Comprendre la prise en compte des énergies renouvelables dans les dispositifs réglementaires Identifier les différentes ressources renouvelables et leur pertinence en fonction des projets Apports théoriques illustrés par des exposés, analyses et témoignages ; études de cas réels ; questionnements et échanges avec et entre les participants. Intervenir dans le domaine du bâtiment La réglementation dans le bâtiment Les textes réglementaires liés à l énergie des bâtiments La réglementation thermique dans les bâtiments neufs Les réglementations thermiques dans les bâtiments existants Les études de faisabilité sur les approvisionnements énergétiques Bâtiment et développement durable Les labels environnementaux Les labels énergétiques et environnementaux internationaux Les outils environnementaux Les études de faisabilité - EnR Qu est-ce qu une étude de faisabilité énergétique? Conduire une étude de faisabilité Les différents systèmes EnR à l'échelle d'un bâtiment Le solaire thermique ; le solaire photovoltaïque ; l éolien ; les chaudières à condensation ; les pompes à chaleur électriques ; les pompes à chaleur gaz ; les chaudières bois ; la cogénération Pour chaque système : descriptif technique du fonctionnement, les dispositions réglementaires, les avantages et inconvénients, l analyse de la partie financière Cas pratiques sur deux bâtiments Réalisation d une étude de faisabilité sur un projet neuf et un projet existant Directeur, responsable du développement, responsable d'opérations confirmé 700 HT 1 jour > 11 janvier > 6 octobre Responsable développement de projets Énergie Directeur, responsable d'opérations 1280 HT > mars > octobre Consultant en énergie et environnement 36

38 VIEILLISSEMENT et MÉDICO-SOCIAL 37

39 E36 Monter un projet dans le secteur social et médico-social : fondamentaux E44 Financer des projets dans le secteur social et médico-social NOUVE AUT É Se repérer dans le paysage des établissements et services sociaux et médico-sociaux Identifier les acteurs du champ social et médico-social Se familiariser avec les nouvelles procédures d autorisation de création d établissements (appels à projet) Exposés thématiques associant des séquences de questions-réponses. De nombreuses illustrations, tirées de l'expérience de missions réalisées par le formateur, viendront appuyer l'exposé et étoffer les échanges avec les stagiaires. Connaître l'ingénierie juridique et financière appliquée au montage de projets immobiliers Paysage de l action sociale et médico-sociale Les activités Les acteurs Les règles de régulation du secteur Les enjeux du secteur : éclairage spécifiques sur les aspects immobiliers Les établissements sociaux et médico-sociaux La segmentation des publics La typologie des structures et leurs spécificités Les articulations réglementaires entre les ESMS et leur environnement Procédures d'appels à projets Les objectifs Les acteurs et les établissements concernés Déroulé de la procédure d'autorisation Illustrations Interpréter les données économiques et financières de base des ESMS et disposer de ratios de référence du secteur Connaître le panorama des aides de l'investissement existantes et leurs conditions d'allocation Identifier les opportunités de positionnement pour les Epl vis-à-vis des acteurs médicosociaux à partir d'illustrations de montages juridiques et financiers types Exposés thématiques associant des séquences de questions-réponses. De nombreuses illustrations, tirées de l'expérience de missions réalisées par le formateur, viendront appuyer l'exposé et étoffer les échanges avec les stagiaires. Avoir suivi le stage réf. E36 «Monter un projet dans le secteur social et médico-social» Interpréter le compte administratif d'un établissement Rappels sur la procédure budgétaire des établissements Présentation financière des activités et des concepts spécifiques au secteur des ESMS : - notions de groupes fonctionnels - sections tarifaires - prix journée - tarif hébergement en EHPAD Ratios d'analyse et données de référence Le programme pluriannuel d'investissement Panorama des aides à l'investissement Subventions d'investissement - Présentation des financeurs des projets immobiliers (niveau d'engagement, condition d'allocation...) - Prêts dédiés : présentation de l'offre spécifique, caractéristiques des emprunts, conditions d'éligibilité Éclairage sur l'éligibilité à la TVA au taux réduit des investissements des ESMS Montages juridiques et financiers Le montage «logement foyer» (redevance) Dispositions et contraintes assorties aux conventions Etat-propriétaire-gestionnaire Les montages Epl «co-investisseur» d'une structure de portage immobilier (ex : CDC Génération) Directeur, responsable financier, responsable de gestion locative, responsable d'opérations 700 HT 1 jour > 3 juin Responsable mission «vieillissement et médicosocial» SCET Directeur, responsable financier, responsable de gestion locative, responsable d'opérations 700 HT 1 jour > 16 septembre Responsable mission «vieillissement et médicosocial» SCET 38

40 E46 Adapter l'habitat au vieillissement de la population NOUVE AUT É E45 Les enjeux de la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour les Epl et les bailleurs sociaux NOUVE AUT É Évaluer les besoins d adaptation de son parc de logements, en fonction des enjeux soulevés par le vieillissement de la population Identifier les points de vigilance dès la conception de l opération Connaître les différents modes de financement du projet Résoudre les problématiques juridiques liées aux attributions Proposer des solutions innovantes dans le cadre de projets neufs Alternance d exposés illustrés d exemples et de retours d expérience ; échanges avec et entre les participants ; réflexions en groupe. Disposer de connaissances en montage d opérations de logement Évaluer les besoins Rappel des enjeux Faire un diagnostic patrimonial Classer les logements en fonction du coût / avantage d une adaptation Quels seront les besoins dans 15 ans? Concevoir une opération de logements adaptés et évolutifs Éléments d architecture et d organisation des logements : les pièges à éviter Intégrer les besoins actuels et futurs de la population concernée Financer son projet Prêts et subventions des CARSAT Complémentaires de retraite Attribuer les logements Le «casse-tête» juridique de l attribution pérennisée des logements Réflexion commune sur des solutions envisageables Innover au-delà du logement Intégrer dans la réflexion une cohérence entre les logements et les territoires Tour d horizon des solutions alternatives : coopératives d habitants, résidences intergénérationnelles Comprendre les enjeux et objectifs de la future loi d'adaptation de la société au vieillissement Connaître son historique et les différentes thématiques traitées dans la loi et dans le rapport annexé Identifier les répercussions pour les Epl d'aménagement et les bailleurs sociaux Exposés illustrés d'exemples et d'études de cas. Être intéressé par les impacts du vieillissement de la population sur les projets Comprendre les enjeux de la loi Les 3 piliers de la loi : anticipation, adaptation de notre société, accompagnement de la perte d autonomie Le décloisonnement des politiques publiques La lutte contre la discrimination liée à l âge La notion de transversalité des politiques publiques Les répercussions pour les Epl d'aménagement Le territoire, au cœur du «bien vieillir» Un urbanisme intergénérationnel à «haute qualité du vieillissement» - Conséquences sur le SCOT - PLU, PDU, PLH - Éclairage sur quelques projets de ZAC La démarche «villes amies des aînés», un atout pour les Epl Les répercussions pour les bailleurs sociaux La constitution d un parc de logements adaptés Les résidences autonomies, l avenir du logement-foyer? Exemples et cas pratiques Directeur d'epl, directeur d'oph, responsable d'opérations confirmé 700 HT 1 jour > 8 juin Consultant SCET expert Vieillissement Directeur d'epl, directeur d'oph, responsable d'opérations confirmé 700 HT 1 jour > 6 avril Consultant SCET expert Vieillissement 39

41 LA SCET ET L HÉBERGEMENT MÉDICO-SOCIAL La SCET vous permet d optimiser votre projet et vous propose : VOUS ÊTES Un Conseil Général Une Collectivité territoriale, Agence Régionale de Santé Une Société d Economie Mixte, OPHLM, ESH Un organisme gestionnaire : EHPAD, association, mutuelle, CCAS, etc. VOUS SOUHAITEZ Établir un schéma directeur départemental Vous faire assister dans l analyse des dossiers des appels à projets Réaliser une étude de faisabilité pré opérationnelle Établir le programme technique de l équipement et vous faire assister pour la phase concours de maîtrise d œuvre Monter financièrement et juridiquement l opération immobilière Vous faire assister pour la conduite de l opération de construction Étudier les conditions de restructuration de votre patrimoine et établir un schéma directeur opérationnel Des études préalables Des missions de programmation Une Assistance à Maîtrise d Ouvrage Pour votre exploitation Étude de besoins, étude d opportunité, étude de faisabilité de montages Accompagnement dans le choix du site, prospection et assistance à la maîtrise foncière Diagnostic financier préalable de l établissement, assistance à l élaboration du plan pluriannuel d investissement, simulations d impact et mesure des incidences en exploitation Dossier Programme d opération Programme technique détaillé et fiches espaces pour concours ou autres procédures Assistance en phase Concours/autres procédures Accompagnement pour les relations et dossiers de financements, prêts, TVA Mise au point des marchés de maitrise d œuvre Assistance phase APS à APD, préparation des dossiers d autorisation administrative (PC) Assistance phase DCE, mise au point des marchés de travaux Assistance en phase chantier et réception Étude d organisation de la structure Analyse et proposition des montages juridiques les plus adaptés Assistance pour la mise en œuvre d une structure de portage dédiée ou d un portage externalisé du patrimoine QUI CONTACTER? Yann TREMORIN Tél. : [email protected] Gestion administrative et financière 40

42 GESTION LOCATIVE 41

43 D11 Les bases réglementaires de la gestion locative (Logements sociaux) D13 Les attributions de logements : contexte juridique Connaître les bases juridiques et réglementaires en matière de gestion locative Comprendre les droits et obligations réciproques du bailleur et du locataire Mettre en application au quotidien le droit afférent à la gestion d'un parc immobilier social Analyse des textes juridiques ; études de cas pratiques : baux, réparations locatives, charges récupérables, pré contentieux ; échanges sur les procédures et documents internes des sociétés des participants. Exercer son activité dans un organisme de logement social Cette formation traite uniquement des logements sociaux (et non des commerces). L'environnement législatif applicable Le logement social et ses spécificités Les différents financements de logement et les plafonds de ressources Le conventionnement et l'apl Les réservataires Les enquêtes OPS et SLS Les conditions d'accès au logement social et ses bénéficiaires Conditions générales Les bénéficiaires prioritaires La notion de «droit au maintien dans les lieux» Le DALO Le dépôt et l enregistrement de la demande de logement : de la demande unique au dossier unique L'instruction des demandes par la Commission d'attribution (CAL) Organisation et fonctionnement Les réservations de logement L'instruction d'une demande Calcul du taux d'effort Notification et motivation des refus Les dispositifs FSL et LOCAPASS Le congé du locataire La forme du congé Le motif et la conséquence sur la durée du préavis La restitution du dépôt de garantie Les charges récupérables et les réparations locatives Listes des réparations locatives et des charges récupérables Les provisions Répartition des charges récupérables La régularisation et le décompte individuel Se repérer dans les textes applicables aux attributions de logements sociaux Connaître les dernières modifications législatives ou réglementaires Se doter d'outils et de méthodes d'analyse Alternance d exposés théoriques et d exemples pratiques ; questionnements et échanges avec les participants. Connaître les bases réglementaires de la gestion locative Ce stage peut faire l'objet d'une adaptation à vos demandes spécifiques, dans le cadre d'une formation intra-entreprise. Les conditions d accès au logement social et ses bénéficiaires Conditions générales Les bénéficiaires prioritaires Les notions de droit «au maintien dans les lieux», au logement opposable, au recours amiable, au recours contentieux La notion de plafonds de ressources La lecture des plafonds en fonction des financements La définition de la catégorie de ménage Les dérogations accordées Les dispositions particulières Le dépôt et l enregistrement de la demande de logement Les pièces obligatoires Actualisation, renouvellement et radiation d une demande Délai anormalement long Réforme de la demande de logement social Plan partenarial de gestion de la demande de logement et d information des demandeurs Évolution des politiques d attributions Obligation de publicité Optimisation des attributions Appréciation des ressources Définition de la résidence principale et de la notion de personne vivant au foyer L instruction des demandes par la Commission d Attribution (CAL) L instruction d une demande Calcul du taux d effort Notification et motivation des refus Les dispositifs FSL et LOCAPASS Chargé de gestion locative, de clientèle, responsable de site, gardien 1280 HT > janvier > septembre Consultante immobilier SCET Chargé de gestion locative, conseiller en charge de l'attribution des logements sociaux 1280 HT > mars > octobre Consultante immobilier SCET 42

44 D12 Aides sociales et accompagnement des locataires NOUVE AUT É D21 Le recouvrement des loyers : impayés et contentieux NOUVE AUT É Mieux appréhender l ensemble des revenus de substitution et des aides sociales existantes Comprendre le rôle et le fonctionnement de ces différentes aides Déterminer l éligibilité des usagers à ces aides en fonction de leur situation Expliquer les dispositifs existants en matière d accompagnement social prévus dans le cadre du droit commun Alternance d'exposés, d'échanges de type questions / réponses, de partage d'expériences et d'exercices pratiques. Connaître les bases réglementaires de la gestion locative Organisation, nature des prestations et principales conditions d'assujettissement au système de sécurité sociale Les acteurs de l'action sociale et les partenariats mis en place Définition, organisation et caractéristiques de l action sociale Les principaux acteurs de l action sociale Les différents types de partenariats développés entre ces acteurs et les bailleurs sociaux Les revenus de remplacement Les prestations en espèce du régime général Les principales aides sociales à la personne Les aides sociales liées au logement Les dispositifs FSL et LOCAPASS Le cautionnement Le Fond de Solidarité au Logement Le LOCAPASS Les minima sociaux : public éligible et conditions d'octroi Le revenu de solidarité active Les différentes allocations Aide sociale et accompagnement social Les prestations dispensées par l aide sociale L accompagnement social des locataires dans le cadre de la prévention des impayés Présentation d outils pragmatiques dans la gestion de la prévention de l impayé Études de cas pratiques Déterminer et maîtriser la procédure adaptée à la situation rencontrée Constituer un dossier contentieux Défendre un dossier devant un tribunal Choisir la procédure de recouvrement adaptée Exposés théoriques alternant avec des exercices pratiques : rédaction d'assignation ou conclusions, exercices de plaidoirie ; échanges avec les participants. Connaître les bases du contrat de location La procédure judiciaire de recouvrement de l'impayé locatif Rappel des principes d'une procédure judiciaire La procédure judiciaire : du commandement de payer à l'audience devant le tribunal L'exécution du jugement - Les principales décisions rendues (délais de paiement, résiliation du bail, délais pour quitter les lieux) - Le protocole de cohésion sociale - Les voies de recours - La saisine du juge de l'exécution par le locataire L'expulsion du locataire - Le concours de la force publique - La trêve hivernale - Le recours gracieux contre l'état Le contentieux des locataires partis L'injonction de payer : la procédure (conditions, compétence, voies de recours...) ; avantages et inconvénients Les départs dits «à la cloche de bois» : la procédure de résiliation du bail et le recouvrement de l'éventuel impayé Le recouvrement de l'impayé : les saisies La saisie conservatoire Les saisies ventes, de comptes bancaires, des rémunérations, de véhicules Chargé(e) de gestion locative, toute personne en charge du contentieux ou de la prévention des impayés 1280 HT > juin > 6-7 octobre Directeur Général adjoint de l'oph d'avignon Responsable ou gestionnaire précontentieux, contentieux ou locatif 1280 HT > 5-6 avril > septembre Avocat spécialisé 43

45 D16 Commercialisation locative : renforcer son attitude commerciale D53 Usagers à troubles psychiques dans le logement social : comment intervenir? NOUVE AUT É Comprendre la démarche commerciale de l'entreprise et ses enjeux Proposer des apports commerciaux et techniques : argumentaires, méthodes relationnelles, stratégies commerciales, présentation du produit logement Mieux communiquer pour optimiser l image du bailleur Analyser les besoins des clients pour répondre à leurs attentes Optimiser la recherche de candidats et réduire le temps de relocation Apports théoriques illustrés d'exemples, jeux de rôle et mises en situation ; échanges avec les participants. Être en relation avec les clients locataires Ce stage peut faire l'objet d'une adaptation à vos demandes spécifiques, dans le cadre d'une formation intra-entreprise. Appréhender la démarche commerciale Identifier la clientèle et ses besoins Définir le profil du candidat adapté en fonction du financement Connaître son parc de logements et son environnement Déterminer les actions commerciales Valoriser les produits et services Structurer et mener efficacement ses entretiens Acquérir une méthode pour structurer l entretien Accueillir, se présenter, se rendre disponible Utiliser un argumentaire et un vocabulaire adapté Affirmer son rôle de représentant de l'organisme Gagner en technique et en confiance Instaurer une relation de confiance avec son interlocuteur Développer une écoute active Questionner efficacement Reformuler et valider les informations Intégrer l'importance du verbal et du non verbal Vérifier la compréhension mutuelle des messages Devancer les questions, les objections Le système National d'enregistrement Optimiser la relocation des logements Automatiser la recherche de candidats Identifier et contacter rapidement les clients potentiels Gérer efficacement les logements contingentés Actualisation juridique Réforme du système d'attribution des logements sociaux Impacts de la loi ALUR Ajuster ses comportements aux personnes souffrant de troubles psychiques en logement social Appréhender les représentations vis-à-vis des personnes à troubles psychiques Identifier la place du gardien d immeuble et du chef de secteur dans l intervention pour désamorcer des conflits Savoir se protéger et protéger le voisinage de crises en lien avec des personnes à troubles psychiques Les apports méthodologiques et relationnels sont enrichis par la mise en œuvre d une méthodologie de résolution de problèmes, à partir des expériences des participants et la mutualisation des attitudes positives ; mises en situation. Connaître l'organisation du logement social et de la population à troubles psychiques Identifier les problèmes Les problèmes liés aux personnes aux troubles psychiques et à la délinquance Le respect des obligations du locataire La mise en danger du locataire, des voisins, des tiers, du gardien d'immeuble Le travail sur les représentations Les notions de troubles psychiques Le «normal» et le pathologique Les troubles psychopathologiques de l'adulte Les troubles des comportements Le passage à l'acte agressif chez les personnes souffrant d'addiction Analyse de situations de conflits, crises avec les personnes à troubles psychiques Les situations de conflits, de crise, les signes précurseurs Expérimentation de la manière de vivre le conflit La gestion de l'urgence, se protéger et protéger les tiers La place de l'objectif/subjectif Le vécu émotionnel Intervenir ou non : savoir faire appel et passer le relai Les aspects relationnels Les fondamentaux d'une communication efficiente Les outils de la relation Travail à partir de situations concrètes à potentiel conflictuel Tout collaborateur, acteur dans le processus de location 1280 HT > 7-8 juin > 6-7 décembre Consultante SCET en immobilier social Personnel de proximité, chef de secteur 1280 HT > 1-2 février > 3-4 octobre Consultante spécialiste en psychologie sociale 44

46 D06 Faire un état des lieux d'entrée et de sortie D18 Maintenance des immeubles : diagnostic et restitution Maîtriser la réalisation du constat d état des lieux Identifier les travaux à la charge du locataire sortant Adopter une démarche professionnelle avec les locataires Alternance d apports méthodologiques et d illustrations par des exemples pratiques ; réalisation d exercices interactifs (quiz, photos) et d un état des lieux sur le terrain. Connaître les bases réglementaires de la gestion locative Les participants sont invités à présenter leurs propres documents et procédures internes. Connaître les aspects juridiques de l'état des lieux Rédiger un constat d état des lieux La procédure générale de rédaction du constat La progression dans le logement Le vocabulaire technique La qualification et l'ampleur des désordres Adopter une démarche professionnelle dans la relation avec le client à l'état des lieux d'entrée Les enjeux économiques de la relocation Les enjeux de l'état des lieux Les conseils d'utilisation et d'entretien du logement Instaurer une relation de confiance avec le futur locataire L'importance de la visite conseil Conseiller, orienter Anticiper les dépenses du futur état des lieux Éviter un départ conflictuel, un impayé de loyer L'état des lieux de sortie et le chiffrage Le fondement juridique du chiffrage Le constat des désordres par pièce La grille de vétusté Les modalités d'imputation : vétusté, règles d'abattement (accord collectif) Les litiges Remettre en état le logement Appliquer les procédures en vigueur dans l organisme Optimiser les délais Gérer les budgets Connaître les obligations légales du bailleur Maîtriser le vocabulaire technique des espaces et des équipements Réaliser les diagnostics élémentaires Effectuer des relevés de désordre et les transmettre Exposés illustrés d'exercices de vocabulaire à partir de schémas et photos, relevés de désordre sur site ; échanges avec les participants. Stage accessible sans prérequis spécifique Ce stage peut faire l'objet d'une adaptation à vos demandes spécifiques, dans le cadre d'une formation intra-entreprise. Connaître les enjeux de la maintenance des immeubles Les enjeux économiques, sociaux, réglementaires et patrimoniaux Le rôle et les missions du personnel de proximité L'entretien préventif Étude des différentes parties de l'immeuble : observation, vocabulaire, fonctionnement Parties communes intérieures Parties extérieures de l'immeuble Étude des équipements collectifs de l'immeuble Parties communes Sécurité Méthodologie de visite de surveillance Organisation de la visite de surveillance : méthode d'observation, fréquence Fiche de relevé de désordres : signalement, suite à donner, transmission Traitement des urgences et mesures conservatoires Pratique dans un immeuble Relevé de désordres : observation et signalement Diagnostics, conseils et préconisations Toute personne ayant à réaliser les états des lieux d'entrée et/ou de sortie 1280 HT > juin > septembre Consultante SCET en immobilier social Personnel de proximité 1280 HT > juin > 1-2 décembre Consultant immobilier SCET 45

47 Consultez l'intégralité de nos contenus en ligne! Toute notre offre de formation est présentée sur notre site Votre espace formation Vous y trouverez l intégralité des programmes et des sessions planifiées en 2016, les stages d actualité, les nouveautés Et les formations suivantes, dans la rubrique : GESTION LOCATIVE Environnement et actualité L'environnement professionnel du logement social (réf. D38) Les impacts de la loi ALUR sur la gestion locative (réf. D32) - nouveauté Gestion locative (logements sociaux) Charges récupérables et réparations locatives (réf. D14) Relations clients Commercialisation locative - Renforcer son attitude commerciale (réf. D16) Gérer les situations conflictuelles, de l'incivilité au trouble du voisinage (réf. D01) Concertation locative : modalités, représentation locataire, accords collectifs (réf. D39) Gestion technique de l'habitat Vocabulaire technique de la maintenance patrimoniale (réf. D34) Remise en état des logements : diagnostic et commande de travaux (réf. D46) Gestes et postures : prévention des risques (réf. D04) Interventions de nettoyage dans les immeubles (réf. D05) Habilitations électriques (réf. H23 et H24) Gestion locative immobilier d'entreprise Maîtriser le cadre juridique du bail commercial (réf. D26) Gérer le renouvellement et la fin d'un bail commercial (réf. D48) Traiter les charges et réparations locatives en immobilier d'entreprise (réf. D49) Gérer l'éviction du locataire, avec ou sans indemnité (réf. D50) 46

48 DROIT DES MARCHÉS et CONTRATS 47

49 B04 Les fondamentaux des marchés publics B34 La passation des marchés nécessaires au fonctionnement des Epl Définir le panorama général en matière de marchés publics de travaux, services ou fournitures soumis à l ordonnance du 23 juillet 2015 n relative aux marchés publics Expliquer les différents types de contrat Décrire les étapes de l organisation des procédures Identifier les sanctions en cas de non-respect des procédures Exposé illustré d'exemples et d une synthèse sous forme de tableau ; questionnements et échanges avec les participants. Stage accessible sans prérequis spécifique Cadre juridique d'intervention des Epl pour la passation des marchés Directive, ordonnance du 23 juillet 2015 et décret d'application Champ d'application des secteurs classique et réseaux Contrats exclus du champ d'application Principe de la Commande Publique Types de contrats : marchés ou accord-cadre Organisation générale des procédures Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures Schéma général des procédures : principes d'organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure Élaboration d'un guide interne des procédures Intervenants Sanction du non-respect des procédures Déterminer les règles fondamentales à appliquer pour la passation des marchés, nécessaires au fonctionnement d une Epl soumise à l ordonnance du 23 juillet 2015 n relative aux marchés publics Pouvoir opter pour le type de marché le plus adapté à l achat Alternance d'exposés, d'exemples et d exercices pratiques ; questionnements et échanges avec les participants. Stage accessible sans prérequis spécifique Cadre juridique général de passation des marchés par les Epl Notion de pouvoir adjudicateur Cas des filiales, des GIE Champ d application de la réglementation Les obligations de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés nécessaires au fonctionnement d une Epl Les principes L organisation générale des procédures Cas des marchés de services spécifiques : huissier, avocat, commissaire aux comptes L organisation de la publicité Le déroulement des procédures - L appel d offres - La procédure concurrentielle avec négociation - La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence - La procédure adaptée : élaboration d un guide de procédures? Modalités d organisation interne pour la passation des marchés : CAO? délégations de pouvoirs? Apprécier la valeur d un marché Pièces à demander aux candidats au stade candidature Choix de la forme d un contrat Ce stage vise les marchés de travaux, services et fournitures ; il ne traite pas de la rédaction des marchés de partenariat. Formalités de fin de procédure Intervenants Sanction du non-respect des procédures Toute personne souhaitant comprendre les marchés publics 700 HT 1 jour > 12 mai > 15 novembre Consultant commande publique SCET Toute personne en charge de superviser les achats d une Epl : assistant(e) de direction, DAF 700 HT 1 jour > 5 avril > 17 novembre Consultant commande publique SCET 48

50 B03 Passation des marchés publics : initiation B06 Organiser une consultation Expliquer le cadre juridique de la passation des marchés publics Détailler les procédures applicables dans le cadre de la nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015 n relative aux marchés publics, leur déroulement et les risques en cas de mauvaise application Appliquer les procédures et élaborer les pièces administratives pour l'engagement de celles-ci Exposé illustré d exemples concrets et d exercices pratiques ; questionnements et échanges avec les participants. Connaître les fondamentaux des marchés publics Ce stage vise les marchés de travaux, services et fournitures ; il ne traite pas de la rédaction des marchés de partenariat. Cadre juridique Personnes et contrats soumis aux dispositions de l ordonnance du 23 juillet 2015 n relative aux marchés publics Documents servant de base à la mise en concurrence des entreprises ; contenu des DCE : RDC/AE/CCAP/CCAG travaux publics ou norme AFNOR Organes décisionnels : pouvoirs et organisation des organes Principes de la commande publique Organisation générale des procédures Seuils et détermination des procédures Définition des besoins et appréciation de la valeur estimée des marchés Allotissement Modalités de publicité Sélection des candidats et choix des offres Obligations d'information des candidats et signature des marchés Déroulé des principales procédures de passation Appel d'offres Procédure adaptée Procédures négociées Concours de maîtrise d œuvre Contrôle des conditions de l'organisation de la mise en concurrence Identifier les différentes étapes d'une procédure de mise en concurrence Rédiger les pièces administratives pour l engagement d une consultation dans le cadre de l ordonnance du 23 juillet 2015 n relative aux marchés publics Rédiger un avis d appel public à la concurrence Exposé illustré de nombreux cas pratiques ; questionnements et échanges avec les participants. Connaître les règles de base de la règlementation des marchés Ce stage vise les marchés de travaux, services et fournitures ; il ne traite pas de la rédaction des marchés de partenariat. Les procédures de passation et les conséquences sur les documents à mettre en œuvre (rappel) Les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises, mentions obligatoires, support... Les documents nécessaires à la consultation : AAPC, RDC Les documents constitutifs du marché : AE, CCAP Les questions préalables à se poser La procédure, les seuils L'objet du marché L'allotissement, le marché unique, la forme des groupements Les variantes, les options Le découpage en tranches Les critères, la pondération Les documents à produire par les candidats (aux stades candidature et offre) La dématérialisation Opérationnel et assistant(e) débutant en matière de marchés publics 1280 HT > mars > 6-7 octobre Consultant commande publique SCET Toute personne amenée à passer un marché et à organiser une consultation 1280 HT > 9-10 mai > septembre Consultant commande publique SCET 49

51 B05 Exécution des marchés par les personnes publiques et leurs mandataires B15 Exécution des marchés de travaux des pouvoirs adjudicateurs privés Décrire le déroulement d'une opération au niveau administratif et financier Identifier les points sensibles de l'exécution des marchés et connaître les précautions à prendre Savoir procéder aux différentes vérifications nécessaires à la bonne exécution du marché, conformément aux règles applicables aux personnes publiques Les différents thèmes seront abordés au travers d'énoncés, de présentation d exemples concrets, de cas pratiques, de questionnements et échanges avec les participants. Déroulement du chantier Ordres de service, avenants Gestion des travaux supplémentaires Délais d exécution, pénalités Sous-traitance Gestion financière des marchés Les différents types de prix et leur variation Avances Acomptes, délais de paiement et intérêts moratoires Retenue de garantie Cession de créances Résiliation du marché Réception et établissement du décompte général et définitif Mettre en œuvre les règles relatives à l'exécution et à la gestion des marchés soumis au CCAG «marchés publics de travaux» et les distinguer de celles de la Norme AFNOR «Travaux privés de bâtiment» Identifier les dispositions du CCAG qui doivent être adaptées le cas échéant lorsque les marchés relèvent du droit privé Exposé illustré d exemples concrets et de cas pratiques ; questionnements et échanges avec les participants. Connaître les règles de base de la réglementation des marchés de travaux Déroulement du chantier Ordres de service Avenants Cotraitance Sous-traitance Préparation du chantier Délais d exécution et pénalités Gestion financière des marchés Catégories de prix Variation de prix Avances Acomptes Délais de paiement et intérêts moratoires Retenue de garanties Garantie de paiement de l entrepreneur par le maître de l ouvrage Cession et nantissement de créances Résiliation du marché Réception et parfait achèvement Établissement du décompte général et définitif Avoir une expérience opérationnelle de la gestion administrative et financière des marchés Ce stage est basé sur l application du CCAG «marchés publics de travaux». Ce stage vise les marchés de travaux, services et fournitures ; il ne traite pas de la rédaction des marchés de partenariat. Responsable d'opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable marchés (niveau confirmé) 1280 HT > 2-3 juin > 1-2 décembre Consultant commande publique SCET Responsable d'opérations, assistant(e) gérant des marchés de travaux passés en application de l ordonnance relative aux marchés publics 1280 HT > 7-8 juin > novembre Consultant commande publique SCET 50

52 F16 Initiation aux montages immobiliers publics et privés H04 Répondre à une DSP modulable NOUVE AUT É Définir les principaux contrats de droit public et de droit privé habituellement conclus par les Epl En identifier les principaux risques et limites Transmission des apports par des exposés et des cas pratiques ; questionnements et échanges avec les participants. Disposer d'une expérience en montage d'opération immobilière Cette formation sera actualisée au fur et à mesure des réformes sur les contrats. Préliminaires et notions fondamentales Définition de la notion de pouvoir adjudicateur Les contours de la SEMOP Les principes de la commande publique Présentation succincte des principes de la domanialité publique et du régime de la division en volumes Les nouvelles Directives Marchés et Concessions et leurs transpositions en droit interne Les contrats de droit privé VEFA CPI Bail à construction (et bail à construction à l envers) La concession d aménagement Définition, périmètre Les responsabilités des parties Les limites des avenants La convention de délégation de service public Définition, périmètre La distinction entre la concession de travaux et la concession de services Les responsabilités des parties Les limites des avenants Mieux identifier les besoins des autorités délégantes Être force de proposition auprès des autorités délégantes pour des Délégations de Service Public (DSP) amenées à évoluer dans le temps Mener une négociation avec les autorités délégantes sur le principe de DSP modulable Transmission des apports par des exposés, présentation d exemples opérationnels et un cas pratique ; questionnements et échanges avec les participants. Avoir des connaissances de base du contrat de DSP Les principales caractéristiques des DSP Les différentes formes de DSP Description des obligations pour chaque forme de DSP Le régime des biens dans les DSP Les possibilités d évolution des DSP Le droit national Le droit communautaire Les limites pratiques des avenants La DSP à la carte Définition du concept Points de vigilance La DSP évolutive Définition du concept Points de vigilance Cas pratique récapitulatif des points étudiés Les conventions d occupation du domaine public AOT BEA Contrat de partenariat Cette formation sera actualisée au fur et à mesure des réformes sur les contrats. Directeur, DAF-RAF, responsable d opérations, assistant(e) opérationnel(le)... impliqué dans la rédaction et la gestion des contrats des Epl 700 HT 1 jour > 6 avril > 18 novembre Consultante juridique SCET, experte en montages complexes Directeur, DAF-RAF, responsable d opérations de services, impliqué dans la rédaction et la gestion des contrats des Epl 700 HT 1 jour > 11 mars > 23 septembre Consultante juridique SCET, experte en montages complexes 51

53 Consultez l'intégralité de nos contenus en ligne! Toute notre offre de formation est présentée sur notre site Votre espace formation Vous y trouverez l intégralité des programmes et des sessions planifiées en 2016, les stages d actualité, les nouveautés Et les formations suivantes, dans la rubrique : DROIT DES MARCHÉS ET CONTRATS Les contenus de ces formations seront actualisés en fonction des réformes sur les contrats publics Actualité de la commande publique Actualité de la commande publique (réf. B30) La réforme des marchés publics (réf. B30-2) - nouveauté Passation des marchés publics La passation des marchés publics : perfectionnement (réf. B09) Le dialogue compétitif (réf. B27) Organiser une procédure adaptée (réf. B31) Sélection des candidatures et jugement des offres (réf. B35) Exécution des marchés Gérer la fin d'un marché de travaux soumis au CCAG (réf. B14-1) Gérer les imprévus et les aléas de chantier dans les marchés (réf. B14-2) Le CCAG Travaux en pratique (réf. B17) Exécution des marchés privés de travaux de bâtiment visant la norme AFNOR NF P (réf. B16) Spécificités Gérer la sous-traitance et la co-traitance dans les marchés (réf. B11) Les marchés de prestations de services : rédaction et passation (réf. B29) Les marchés globaux : conception-réalisation, CREM, REM (réf. B20) L'entreprise en difficulté et la commande publique (réf. B32) Les contrats La maîtrise d'œuvre : procédures et marchés (réf. B21) Les accords-cadres et marchés à bons de commande (réf. B24) Rédiger un marché public (réf. B36) Rédiger un marché privé de travaux (réf. B37) Le régime de la domanialité publique (réf. E37) Les montages privés immobiliers : approfondissements (réf. E11) - nouveauté Les montages de partenariat public-privé : approfondissements (E10) Répondre à des consultations de montages contractuels complexes (E40) - nouveauté Les nouvelles modalités des contrats complexes (E41) - nouveauté Contrats publics : quelle fiscalité? (E42) - nouveauté 52

54 ENTREPRISE, FINANCES, et RESSOURCES HUMAINES 53

55 A92 Le management stratégique d une Epl NOUVE AUT É A87 Piloter et évaluer la rentabilité de vos activités NOUVE AUT É Travailler à une démarche de diagnostic et de pilotage stratégique de son entreprise Identifier les enjeux stratégiques, les options de développement possibles Se positionner vis-à-vis de ses actionnaires, clients, équipes Construire une démarche d entreprise Transmission des apports par des exposés et des présentations d exemples concrets et réels ; questionnements et échanges avec les participants. Avoir un projet d évolution de son entreprise Module 1 : le diagnostic stratégique de l Epl Les étapes essentielles de la démarche stratégique Situer l Epl dans son environnement Établir le diagnostic des potentiels de l entreprise et du système concurrentiel sur le territoire Évaluer et choisir un scénario de développement Formaliser le système de pilotage Mettre en œuvre les plans d action et le management Mener le diagnostic stratégique Quels outils utiliser? Analyser les marchés et leurs facteurs de réussite Identifier les opportunités et évaluer les risques Mobiliser ses parties prenantes (Conseil d administration, CoDir, équipes) Module 2 : élaborer et mettre en œuvre la stratégie Le business plan Choisir un scénario de développement Fixer les objectifs Planifier les actions à réaliser Formaliser le business plan Mettre en œuvre la stratégie Définir et mettre en œuvre le plan d actions (commercial, managérial ) Animer le pilotage stratégique avec son Conseil d administration, ses équipes Contrôler l avancement du plan Disposer d une vision sur les indicateurs pertinents à intégrer dans vos outils de pilotage Appréhender l identification des zones de risques de vos activités Anticiper la mise en place d actions correctives au travers d un cycle de pilotage auquel participera l ensemble des collaborateurs Exposés illustrés d outils de pilotage et d indicateurs utilisés par des Epl ; cas pratiques dans le cadre d une réflexion mutualisée sur les besoins des participants. Avoir des connaissances de base du montage financier des opérations et de la structure financière générale d une Epl Identifier les besoins de pilotage et d évaluation de ses activités Connaître les spécificités des activités des Epl (aménagement, immobilier, services, DSP, opérations propres ) Réaliser un diagnostic des outils existants Mettre en place des outils et tableaux de bords Évaluer les indicateurs pertinents à retenir selon les activités Exemples d outils utilisés par les Epl Réflexion mutualisée sur les besoins des participants Consolider le pilotage au niveau de la structure Quels sont les impacts des activités sur les comptes de la société? Mettre en place des outils de gestion de l activité des salariés (temps passés) Bâtir, suivre et analyser ses prévisions budgétaires (avec la mise en place de sections analytiques) Consolider ses résultats et ses prévisions de trésorerie sur l ensemble de la société Les clés du pilotage de sa société Créer un cycle de pilotage efficient Définir la nature et le rôle des différents acteurs au sein de ce cycle Comment assurer un suivi pertinent du cycle de pilotage? Directeur d Epl, cadre dirigeant 900 HT 1 jour > 31 mars > 30 septembre Responsable Stratégie et Finances SCET Finance, Directeur SCET Juridique Secrétaire général, DAF, RAF, contrôleur de gestion, toute personne en charge d un pilotage d activités 1280 HT > juin > décembre Consultant financier SCET 54

56 A26 Finance pour non financier en Epl A22 La vie sociale des Epl Comprendre l'élaboration des états comptables des Epl Établir un diagnostic rapide sur la santé financière d'une Epl Réaliser un budget prévisionnel et des indicateurs financiers de choix d'un investissement Alternance d exposés, exercices et analyse de cas. Disposer d'une connaissance générale de l'économie mixte et de l'environnement des Epl Les principes et états de la comptabilité Les notions d'activité : le compte de résultat La notion de patrimoine : le bilan Le diagnostic financier Étude de la croissance et de la rentabilité : étude des Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) et de quelques ratios Capacité d'autofinancement (CAF) L'analyse statique du bilan et de la structure financière : fonds de roulement (FR), besoin en fonds de roulement (BRF), trésorerie nette L'analyse dynamique des flux de trésorerie (tableaux de flux) Culture et gestion Établissement d un plan d affaires prévisionnel Indicateurs de choix de projet : délai de récupération du capital, VAN, TRI Connaître les principes de fonctionnement des Epl Maîtriser le formalisme des conseils d'administration et des assemblées générales Acquérir le «savoir-faire» du secrétariat juridique Exposés théoriques illustrés d'exemples, échanges avec les participants ; la 3 e journée sera consacrée aux cas pratiques. Disposer d'une connaissance générale de l'économie mixte et de l'environnement des Epl Rappels Historique, définitions, réglementation en vigueur Les personnes morales La notion de personne morale La société anonyme : règles de constitution et de fonctionnement Les règles de constitution des Epl Les formes d'epl : différences et similitudes Les règles de fond : l'objet, le capital, la durée, la dénomination... Les règles de forme : les statuts, les formalités Les organes délibérants des Epl La gestion des titres La gouvernance La forme dualiste : le directoire et le conseil de surveillance Les assemblées d'actionnaires Les contrôles Les obligations particulières des SPLA et des SPL : la notion de contrôle analogue Les spécificités de la SEMOP Les principaux évènements sociaux Les changements d'administrateurs La modification des statuts L'augmentation du capital Obligations de communication et liens avec la vie sociale des Epl Les publicités légales et les dépôts au greffe La transmission au préfet Les autres obligations Cas pratiques (3 e jour) Opérationnel et responsable de service non financier, tout public en charge d'un budget 1680 HT 3 jours (2+1) > mars et 25 mai > octobre et 29 novembre Consultant financier SCET Assistant(e) de direction, DAF-RAF 1680 HT 3 jours (2+1) > mai et 30 juin > septembre et 22 novembre Consultants juridiques «vie sociale» SCET 55

57 A55 L'essentiel de la gestion des ressources humaines Consultez l'intégralité de nos contenus en ligne! Toute notre offre de formation est présentée sur notre site Analyser et comprendre les notions de base du droit du travail Identifier en termes de délai ou de formalisme certains impératifs Être en mesure d analyser les enjeux de la gestion des ressources humaines Exposés théoriques illustrés d'exemples, échanges avec les participants. Exposé théorique alternant avec des exemples concrets Les principes du droit du travail Le principe de non-discrimination et d égalité des salariés La convention collective La protection des salariés La relation individuelle : le contrat de travail Les différents contrats de travail Les éléments du contrat Les sanctions disciplinaires La fin du contrat Les relations collectives de travail : les accords collectifs et les représentants du personnel Les Instances Représentatives du Personnel Les délégués syndicaux La notion d accord collectif Les salariés protégés et leurs droits La gestion des ressources humaines La Gestion Prévisionnelle Emplois et Compétences La notion de parcours professionnel La formation professionnelle La gestion des populations spécifiques : les seniors, les handicapés Vous y trouverez l intégralité des programmes et des sessions planifiées en 2016, les stages d actualité, les nouveautés Et les formations suivantes, dans la rubrique : ENTREPRISE, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES Actualité Actualité fiscale et loi de finance (réf. A66) Actualité du droit social (réf. A56) Entreprise Le fonctionnement d'une Epl (réf. A17) Création et fonctionnement d'une SEMOP (réf. A82) Création et fonctionnement d'un GIE (réf. A81) Création et fonctionnement des SPL(A) (réf. A47) Les assurances des Epl : quelle assurance pour quel besoin? (réf. A89) - nouveauté Votre espace formation Finances, comptabilité, fiscalité Comptabilité des Epl d'aménagement : spécificités (réf. F34) Crowdfunding et financement participatif (réf. A88) - nouveauté La gestion comptable des contrats de Délégation de Service Public (réf. H03) - nouveauté Organiser la clôture des comptes annuels (réf. A85) - nouveauté La gestion comptable des actifs immobilisés : évaluation, dépréciation, approche par composant (réf. A86) - nouveauté La détection et la prise en compte des risques dans la gestion du personnel La souffrance au travail Les règles d hygiène et de sécurité Les risques psychosociaux La notion de harcèlement Les obligations de protection des salariés Les salariés protégés et leurs droits Gouvernance et Ressources humaines Réforme de la formation : maîtriser la nouvelle législation et optimiser les différents dispositifs (réf. A44) - nouveauté L'entretien professionnel : rendre ses collaborateurs acteurs de leur évolution professionnelle (réf. A83) - nouveauté Mettre en œuvre et piloter sa démarche RSE (réf. A80) Manager le dialogue social (réf. A67) La responsabilité civile et pénale des dirigeants d Epl (réf. A91) nouveauté Les RH au service de la performance de votre Epl (réf. A45) - nouveauté Directeur, assistante de direction, DAF-RAF, gestionnaire RH 1280 HT > 3-4 mars > octobre Consultante spécialisée en Ressources Humaines Stratégie Innover et créer de la valeur pour votre entreprise (réf. A84) - nouveauté 56

58 COMMUNICATION, MARKETING et RELATIONS COMMERCIALES 57

59 A16 Plan de communication en Epl : structurer sa démarche A65 Mettre en place une communication innovante NOUVE AUT É Construire son plan de communication interne et externe Identifier les actions à mener et acquérir une méthodologie pour les mettre en œuvre Exposé illustré de nombreuses applications pratiques ; travail individuel ou par sous-groupe sur un plan d'action. Stage accessible sans prérequis spécifique Diagnostic des situations présentes Structure, stratégie Actions, supports Stratégie de communication interne et/ou externe Positionnement de la structure dans son environnement Objectifs et cibles de communication La création, le message à faire passer, notion de base-line Le budget : une contrainte nécessaire pour décider de la création (photos, illustrations...) et des outils Construction du plan d'actions internes et externes Les outils de communication Hors média - Édition : mailing, catalogue, plaquette, journal interne - Événementiel : salon, inauguration - Relations publiques, relations presse - Promotion, sponsoring, mécénat... Internet : site Web (vitrine, responsive, e-commerce, référencement ) Média : télévision, radio, presse, affichage, cinéma Le planning et la logistique Construire et gérer les actions Négocier, acheter auprès d'une agence, d'un imprimeur... Découvrir les nouveaux modes de communication innovants pour une entreprise Savoir les adapter aux besoins et aux projets de la structure Appréhender la mise en œuvre opérationnelle des outils et les conditions de réussite Identifier les impacts internes et externes de ces nouvelles pratiques Alternance d'apports théoriques, d'exemples et d'études de cas ; mise en place d'une réflexion participative sur les besoins de chacun et les outils pertinents à déployer. Être sensibilisé à l'intérêt de la mise en place de nouveaux dispositifs en communication interne et externe Les nouveaux modes de communication Se familiariser avec les fondamentaux d un plan de communication Découvrir les nouveaux outils de communication (web, réseaux sociaux, réseaux d entreprise et nouveaux intranets ) Choisir les outils en fonction des cibles identifiées Les méthodes de communication Choisir les méthodes de mise en œuvre les plus appropriées Appréhender les implications organisationnelles, les risques, quantifier et qualifier les moyens à utiliser Mettre en place les processus d évaluation et de réorientation des actions Étude de cas et témoignages Découvrir les pratiques innovantes d entreprises en matière de communication (exemples issus des Epl du Réseau SCET ou d autres sociétés) Échanger autour des besoins des participants Mises en application Déclinaison d'un plan d'actions Toute personne en charge de la communication interne et externe de l'entreprise 1280 HT > mars > 5-6 octobre Consultante en communication Directeur, toute personne en charge de la communication interne et externe de l'entreprise 700 HT 1 jour > 1 avril > 12 octobre Consultante SCET spécialisée en marketing de services et consultant en stratégie de communication 58

60 A08 Média training : maîtriser sa communication média NOUVE AUT É A09 La négociation en pratique Délivrer lors d une interview une information synthétique et marquante immédiatement exploitable Comprendre ce qui fait un «bon client» des plateaux TV et s y entraîner Pouvoir structurer son discours afin de s'exprimer de façon convaincante et percutante Utiliser davantage sa créativité en situation professionnelle Formation-action : entraînement intensif par des exercices servant à débrayer la parole ou à gérer le trac chez les acteurs professionnels ; étude de films et montages sur la prise de parole médiatique en politique ; simulation d interview. Avoir une expérience avérée de la prise de parole en public POINT FORT La taille du groupe (6 personnes au maximum) favorise l'entraînement intensif de chaque participant. L interview du point de vue de l interviewé Le piège du questionnement Répondre de façon appropriée aux questions ouvertes, fermées, influencées Réagir vite et bien : relancer, enchaîner Gérer l interruption et traiter les objections S initier et s entraîner aux techniques d interview les plus courantes Synthétiser son message en points clés Les «points métier» à connaître par l interviewé pour garder la maîtrise de son image Se familiariser avec l image et s entraîner à la performance face à la caméra Comprendre les bases de la culture de l image Connaître les techniques de base (cadrages, valeurs de plans, points de vue narratifs, utilisation du non verbal) Storytelling, apprivoiser la narration Percevoir les récits journalistiques et politiques d aujourd hui, les figures d identification, déjouer les simplifications, sortir du «bruit» ambiant Identifier qu un point-clé est un «point de montage» pour un journaliste, qui doit, lui, d abord «raconter une histoire» Comprendre l'enjeu et le déroulement d'une négociation Appréhender les différents styles de négociation Acquérir les aptitudes et techniques pour obtenir un accord de façon constructive Appliquer des techniques de négociation «gagnant-gagnant» Créer un climat de résolution positive des conflits Savoir quand arrêter de négocier et sortir d une situation de blocage Pédagogie interactive alternant méthodologie et cas pratiques : des mises en situation analysées en groupe, jeux de rôle, et exercices pratiques seront mis en œuvre tout au long de la formation. Chaque participant pourra élaborer un plan de progrès personnalisé. Stage accessible sans prérequis spécifique Les principes de la négociation «gagnant / gagnant» Présenter les arguments sous un angle positif Traiter de façon séparée questions et personnes Se concentrer sur les intérêts de chacun Explorer plusieurs solutions Traiter les objections en préservant la relation Valoriser les concessions et contreparties Baser l'entente finale sur des critères objectifs et vérifiables Préparer sa négociation Définir ses objectifs Analyser les rapports de force Choisir sa stratégie Connaître le profil de ses interlocuteurs Mesurer l intérêt mutuel à négocier Les compétences relationnelles d un bon négociateur Pratiquer l écoute active Privilégier le comportement assertif Savoir dire non sans bloquer la relation Exprimer ses sentiments sans agressivité Déjouer la mauvaise foi Gérer les rapports de force déséquilibrés Faire face à un négociateur démagogique ou manipulateur Maîtriser la méthodologie et les phases de la négociation Exposé des positions et analyse du problème Recherche et étude des solutions Formalisation de l'accord, suivi des décisions Directeur, toute personne ayant à répondre à des interviews 700 HT 1 jour > 15 mars > 30 août Consultante en communication et réalisateur - metteur en scène Toute personne ayant à mener des négociations dans le cadre de son activitél 1680 HT 3 jours (2+1) > 9-10 et 24 mars > 5-6 et 17 octobre Consultante en communication 59

61 Consultez l'intégralité de nos contenus en ligne! Toute notre offre de formation est présentée sur notre site Votre espace formation Vous y trouverez l intégralité des programmes et des sessions planifiées en 2016, les stages d actualité, les nouveautés Et les formations suivantes, dans la rubrique : COMMUNICATION, MARKETING ET RELATIONS COMMERCIALES Communication et marketing projets Construire et mener une concertation efficace (réf. F05) La commercialisation des opérations d'aménagement (réf. F42) La commercialisation d'une opération immobilière (réf. E30) La communication d'une opération d'aménagement (réf. F51) Promotion du territoire, marketing territorial (réf. H45) Communication et marketing institutionnels La communication de crise (réf. A11) Construire un plan marketing et communication pour les Epl de services (réf. A78) Evaluer votre plan marketing et communication (réf. A79) Relations commerciales Professionnaliser la démarche commerciale pour les «non-commerciaux» (réf. A37) Les enjeux d'une relation client de qualité (réf. A63) - nouveauté 60

62 MANAGEMENT et EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE 61

63 A13-1 Manager son équipe : les fondamentaux A13-2 Communiquer avec son équipe : les fondamentaux Prendre la dimension de son rôle de manager au quotidien Expliquer les principales missions du manager Citer les mécanismes de motivation individuelle et collective Mettre en œuvre ces techniques pour motiver ses collaborateurs Pédagogie active et pratique : alternance entre présentation des concepts, cas pratiques et jeux de rôle, débriefings collectifs et individuels Le management : prise en main Le rôle du manager, ses missions Le manager au cœur de la diversité : comprendre les a priori et les dépasser Les styles de management Cadrer pour piloter son équipe et favoriser l adhésion Conduire le changement Motiver ses collaborateurs Les mécanismes de la motivation individuelle et collective Les lois de la communication appliquées au management Déléguer, confier une mission à un collaborateur Donner du feed-back Savoir dire non Assumer ses responsabilités et ses erreurs Mettre en place un contrôle dynamique et motivant Stimuler et favoriser la circulation de l information au sein de l équipe Appliquer les outils et méthodes de la communication collective Identifier et développer ses qualités de communicant Pédagogie active et pratique : alternance entre présentation des concepts, cas pratiques et jeux de rôle, débriefings collectifs et individuels Être en position de responsable d'équipe Les méthodes et outils de communication collective Les différents types de réunions : prise de décision, résolution de problème et créativité Les conditions de réussite des réunions : boîte à outils Les attitudes clés du manager animateur Mises en situation Développer ses qualités de communicant Développer son charisme de manager La place de la perception dans la communication : prendre conscience de l image véhiculée S affirmer dans sa communication managériale Mises en situation Être en position de responsable d'équipe Manager débutant ou n ayant jamais suivi de formation managériale 1280 HT > janvier > septembre Consultant en management et communication Manager débutant ou n ayant jamais suivi de formation managériale 1280 HT > janvier > 4-5 octobre Consultant en management et communication 62

64 A50 Développer la performance des équipes A39 Favoriser l adhésion de vos salariés à vos projets Se positionner dans son rôle de leader facilitant l'autonomie des collaborateurs Accompagner l'équipe dans les différentes phases de son évolution Travailler sur les leviers de cohésion et de motivation d'une équipe Gérer les processus relationnels Diagnostiquer et intervenir sur les dysfonctionnements de l'équipe Être un facilitateur relationnel pour l'équipe Études de cas, échanges d'expériences, jeux pédagogiques, mises en situation, questionnaires, etc. renforcent les présentations théoriques. Être en position de responsable d'équipe Rôle et posture du manager Les caractéristiques qui font la force des grands leaders Les différents types de leaders et leur impact sur les équipes Prendre sa place de leader responsable Modérer le contrôle pour développer les initiatives Le management situationnel : donner du sens et de l'autonomie Identifier son style préférentiel Adapter son management à la situation et aux personnes Accompagner pour améliorer la performance globale La cohésion du groupe Les effets de la cohésion L importance du rôle de chacun Pourquoi une équipe n évolue plus ou régresse dans la qualité de son activité S approprier le diagnostic rapide des régressions des équipes La régulation du groupe Gérer les tensions Remotiver l équipe Garder son autorité en situation de crise Retour d'expériences et mise en place d'actions correctives Les jeux psychologiques et les jeux de pouvoir Savoir repérer les jeux psychologiques Les différencier des jeux de pouvoir Favoriser les processus d'autorégulation Analyser le positionnement des salariés par rapport aux changements (alliés, freins, indifférents) pour définir les stratégies d actions Définir les actions de communication interne adaptées Bâtir un plan d accompagnement Apports de méthodes et d outils ; présentation de cas d accompagnement du changement en Epl et dans d autres entreprises ; travail sur la situation des participants ; questionnements et échanges ; partage de bonnes pratiques entre participants. Avoir un projet de changement pour son entreprise Cette formation peut être animée en session intra-entreprise, pour votre société. Positionnement des salariés par rapport aux changements Les différents types de changement et leurs effets sur les salariés La vallée du changement et les actions aux différentes phases L analyse du positionnement des salariés par rapport au changement Présentation d exemples concrets, réflexions sur des situations vécues par les participants Définir et mettre en œuvre les actions pour favoriser l adhésion Bâtir un plan d accompagnement du changement : les actions collectives et individuelles Le rôle du dirigeant et de l encadrement dans le pilotage : apports et exemples Elaborer un plan de communication : les points clés, la mise en œuvre Bâtir un dispositif de pilotage et de suivi Communiquer régulièrement sur les effets des actions mises en œuvre (note de sens) Bref éclairage sur les risques psychosociaux Responsable d'équipe, manager confirmé 1680 HT 3 jours (2+1) > 5-6 juillet et 5 septembre Consultant en management et communication Directeur, membre du Comité de Direction, DRH 1280 HT (1+1) > 12 avril et 12 mai > 22 septembre et 18 octobre Consultante expert en conduite du changement et accompagnement managérial 63

65 A76 Développer et animer son réseau relationnel professionnel A03 Prendre la parole en public Identifier les forces et faiblesses de son propre réseau relationnel Développer ses contacts par la mise en œuvre d une stratégie relationnelle «gagnant gagnant» Savoir identifier et utiliser les différents outils du «réseauteur» Mettre en œuvre une stratégie pour atteindre ses objectifs relationnels professionnels Transmission des apports par des exposés illustrés d exemples concrets ; acquisition des éléments par des exercices qui permettront à chaque participant de passer facilement de la théorie à la pratique. Avoir une expérience significative en matière de communication, de management et/ou de négociation Définitions et typologie des réseaux relationnels Introduction à la pratique du réseautage auprès des décideurs et autres leaders d opinion Les trois réseaux relationnels La notion d identifiant relationnel Distinction entre la sphère personnelle, individuelle, professionnelle et collective Les principaux freins à la mise en œuvre d un réseautage efficace La notion de cercle relationnel Méthodologie du réseautage pro-actif Définir et analyser son propre réseau relationnel Définir un objectif relationnel réaliste Décrypter et analyser l environnement relationnel d une cible Identifier et activer une convergence relationnelle entre le réseau de l émetteur et celui de la cible Comment réagir en cas d échec? Les outils pratiques du «réseauteur» La carte de visite Les réseaux sociaux Club, associations, réseaux d anciens et autres groupements d intérêts Les facilitateurs relationnels Prendre la parole dans le cadre d une réunion publique La mise en œuvre d une stratégie relationnel «gagnant gagnant» Prendre la parole avec aisance : présenter ses idées de manière structurée S exprimer clairement en fonction d un objectif précis Savoir optimiser sa communication verbale et non verbale Parler avec ou sans notes Accrocher, surprendre et conquérir l auditoire Établir un vrai dialogue avec son public Maîtriser les situations hostiles Gérer son stress Pédagogie interactive alternant méthodologie et cas pratiques : des mises en situation analysées en groupe, jeux de rôle, exercices d'application, seront mis en œuvre tout au long de la formation ; chaque participant pourra élaborer son plan de progrès personnalisé. Stage accessible sans prérequis spécifique Se préparer à la prise de parole en public Le contexte, les enjeux, les participants, l objectif, les messages à passer Quel type de réunion? Quels objectifs à atteindre? Évaluer les critères de réussite de la prise de parole La logique de la communication Les conditions d un message efficace La communication verbale et non verbale Structurer son intervention Identifier les caractéristiques et les attentes de l auditoire Structurer et adapter ses arguments Introduire, développer, conclure Maîtriser son temps de parole La prise de parole devant l auditoire Réussir son entrée et sa sortie Créer l interactivité avec son public Les pièges et erreurs à éviter Persuader et convaincre Développer son sens de l à-propos et de la repartie Les mots qui mettent en confiance L art du questionnement Apprendre à s exprimer en milieu hostile La conclusion : «sortir par le haut» Gérer le trac L auto-persuasion La respiration abdominale Les gestes qui sauvent Directeur, toute personne qui souhaite développer son réseau relationnel professionnel 700 HT 1 jour > 18 février > 28 septembre Spécialiste de la communication d influence et du lobbying Toute personne ayant à prendre la parole en public (réunions, présentations...) 1680 HT 3 jours (2+1) > 7-8 et 25 mars > novembre et 8 décembre Consultante en communication 64

66 A15 Optimiser son temps de travail et son organisation A12 La gestion des conflits : apaiser les situations délicates POINT FORT Analyser son rapport au temps et au stress Évaluer les conséquences d une absence de priorisation Hiérarchiser les priorités et gérer «urgences» et «imprévus» Mettre en application des outils pratiques pour mieux gérer son temps et réguler la charge de travail Optimiser la planification des actions de façon réaliste Alternance d apports méthodologiques et de réflexion sur les pratiques de chacun ; mise en œuvre immédiate de la méthodologie présentée sur son propre planning (les participants sont invités à se munir de leur agenda professionnel). Stage accessible sans prérequis spécifique Des outils simples pour structurer sa façon de penser le temps et les tâches à réaliser. Prendre du recul sur sa gestion des tâches quotidiennes Les effets d'une gestion du temps insatisfaisante : auto diagnostic Les «chronophages» : tests et analyse La mesure du temps : la durée réelle des tâches Organiser son temps Analyser ses fonctions et ses tâches en détail Prioriser ses fonctions et tâches : principales ou annexes Acquérir une méthodologie simple et efficace de gestion des priorités Déjouer le piège de l urgence Gérer les imprévus et les mails S entraîner à la méthode Eisenhower et l appliquer à son emploi du temps Journée de bilan Analyser ses acquis : ce qui a fonctionné, comment et pourquoi, ce qui reste à améliorer Mieux déléguer Acquérir une méthodologie de demande efficace et factuelle de changement d organisation Savoir dire non : - freins psychologiques (drivers internes, enjeux illégitimes) - comment dire non à bon escient et sans créer de conflits Prendre de la distance, réfléchir au conflit et en comprendre les sources et les ressorts Identifier les principaux types de comportements générateurs de conflit Repérer ses points forts et ceux à améliorer dans sa communication Définir sa principale typologie de comportement face au conflit Adopter une attitude constructive en situation de conflit Utiliser une méthode éprouvée de gestion des conflits Alternance de théorie et de pratique, mise en place d'un plan d'amélioration, apport de repères et simulation de situations de conflit. Stage accessible sans prérequis spécifique Comprendre l'origine des conflits Un conflit, à éviter ou à gérer? Typologies de conflit Causes et conséquences Identifier les comportements conflictuels, détecter les tensions et diagnostiquer leur gravité Communiquer pour anticiper le conflit et pour clarifier les désaccords mutuels Identifier les outils de base de la communication Développer le verbal et le non verbal Argumenter efficacement à l'aide des faits Créer les conditions du dialogue : écouter, questionner Situer son profil de «gestionnaire de conflit» Identifier son principal type de réaction au conflit Connaître la typologie des conduites inefficaces Adapter ses positions de vie en fonction des situations, objectifs et interlocuteurs Gérer ses émotions Construire une stratégie de gestion des conflits Utiliser les signes de reconnaissance conditionnels positifs et la critique constructive Gérer la bonne distance S orienter «solution» Comprendre l impact des «préférences cérébrales» sur les conflits Toute personne souhaitant améliorer son organisation 1680 HT 3 jours (2+1) > janvier et 11 février > 4-5 octobre et 14 novembre Consultante en efficacité professionnelle Toute personne souhaitant éviter l apparition de conflits ou déjà en situation de conflit professionnel 1280 HT Nantes > mai > juillet Consultante en communication 65

67 Consultez l'intégralité de nos contenus en ligne! Toute notre offre de formation est présentée sur notre site Votre espace formation Vous y trouverez l intégralité des programmes et des sessions planifiées en 2016, les stages d actualité, les nouveautés Et les formations suivantes, dans la rubrique : MANAGEMENT ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE Management et communication managériale Management : mener des entretiens efficaces (réf. A29) - nouveauté Manager son équipe : perfectionnement (réf. A33) Risques psycho-sociaux : comment prévenir, comment agir? (réf. A49) - nouveauté Communiquer avec son équipe : perfectionnement (réf. A68) Fédérer son équipe autour de la stratégie d'entreprise (réf. A69) Management de projet, management transverse Manager une équipe transverse (réf. A74) Le management d'un projet urbain en pratique (réf. A75) Le management de projet immobilier (réf. E35) Gestion des conflits Gérer les conflits chauds (réf. A70) Aborder les sujets qui fâchent (réf. A71) Faciliter la coopération dans un projet (réf. A72) Communication inter-personnelle, prise de parole en public Communication d influence oratoire (réf. A03-2) Convaincre en réunion (réf. A06) Mieux communiquer avec son manager (réf. A60) Développer et entretenir la relation avec votre élu (réf. A07) - nouveauté Média training : maîtriser sa communication média (réf. A08) - nouveauté Efficacité professionnelle La gestion du stress : prendre du recul (réf. A10) S'affirmer et développer des relations constructives (réf. A51) Mettre sa créativité au service d un projet d entreprise (réf. A28) Développer son autonomie professionnelle (réf. A61) Atelier managerial : gérer son temps et ses priorités (réf. A73) 66

68 Bulletin d inscription Formation À retourner : > Par mail : [email protected] > Par fax : > Par courrier : SCET Service Formation 52 rue Jacques Hillairet, cedex 12 Intitulé et code stage : Dates : Prix HT / personne : Participant 1 Participant 2 Participant 3 Mme Mlle M. Mme Mlle M. Mme Mlle M. Nom : Prénom : Nom : Prénom : Nom : Prénom : Fonction : Fonction : Fonction : Tél. : Tél. : Tél. : Société Responsable de l inscription Raison sociale : Mme Mlle M. Adresse : Nom : Prénom : Code Postal : Tél. : Facturation Ville : Par défaut, la facture sera adressée à la société cliente. Si la formation fait l objet d une demande de prise en charge auprès d un organisme de collecteur, merci de remplir les champs suivants : Fonction : Tél. : Nom de l organisme collecteur : Adresse : Code Postal : Tél. : Personne à contacter : N d adhérent : Ville : N de dossier : Je déclare avoir pris connaissance de l intégralité des conditions générales de vente figurant au verso de ce bulletin et en accepter sans réserve, ni restriction, toutes clauses. Conformément à la loi du 06/01/2008, les informations peuvent donner lieu à l exercice d un droit d accès et de rectification auprès de notre équipe commerciale. Date, signature et cachet Ce bulletin signé vaut engagement contractuel

69 Conditions générales de vente Objet et champ d application Toute commande de formation organisée par la SCET implique l adhésion pleine et entière de la société cliente aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document de l acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d achat, sauf dérogation écrite et expresse de la SCET. Inscription Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit par la société cliente, soit en utilisant le formulaire de la SCET, disponible page 67 ou sur notre site soit par un bon de commande de la société cliente sur papier en-tête. Une convocation, mentionnant l adresse et les horaires de formation, est adressée par courriel au responsable de l inscription et/ou aux participants dans les deux semaines qui précèdent le début du stage, avec le plan d accès et la liste des hôtels situés à proximité du lieu de formation. Dates de formation Les dates des stages animés en sessions inter-entreprises sont définies dans le catalogue annuel et sur notre site La SCET peut être amenée, pour assurer une meilleure organisation des formations, à modifier ces dates sous réserve de respecter un préavis de dix jours ouvrés. Les personnes inscrites au stage en sont alors informées par téléphone et/ou par courriel. Tarifs Tous nos prix sont stipulés hors taxes et sont valables pour l année calendaire en cours, sous réserve d une modification tarifaire. Ils couvrent les frais pédagogiques, les frais de pause, la restauration le midi et la documentation remise aux participants (papier ou support électronique). Il convient d ajouter la TVA en vigueur à la date d émission de la facture (le taux de TVA étant défini en fonction du lieu de réalisation de la formation). En cas d inscriptions multiples à une même session de formation (même stage, mêmes dates), la société cliente bénéficie d une remise sur le prix catalogue de : 10% pour le 2 e participant 30% pour le 3 e participant et les suivants En cas de paiement anticipé au moment de l inscription, la société cliente bénéficie d une remise de 5% sur le tarif public affiché. Convention de formation Les formations de la SCET entrent dans le cadre des stages d entretien ou de perfectionnement des connaissances et font l objet d une facture qui vaut convention simplifiée, conformément aux dispositions du livre IX du Code du Travail. L organisme de formation de la SCET est enregistré sous le numéro auprès du Préfet de la Région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l État. Prise en charge financière par un OPCA En cas de financement par un organisme collecteur (OPCA), il appartient à la société cliente de faire la demande de prise en charge et de s assurer de son acceptation par l organisme désigné par elle sur le bulletin d inscription ou sur le bon de commande, avant le démarrage de la formation. En cas de défaut ou de refus de prise en charge de la part de l OPCA, la SCET facturera directement la société cliente, à l issue de la formation. Conditions de règlement Le prix de la formation est payable en totalité à réception de la facture, sans escompte. Tout stage commencé est dû en totalité. Les factures seront réglées : Par chèque bancaire à l ordre de la SCET adressé à : SCET - Service Formation 52 rue Jacques Hillairet cedex 12 Par virement à notre compte bancaire : BNP PARIBAS Titulaire du compte : SCET Domiciliation : LANGUEDOC ROUSSILLON ENTREPRISES (02558) RIB : IBAN : FR BIC : BNPAFRPPMED Tout paiement intervenant postérieurement à la date d échéance des factures pourra donner lieu à l application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l intérêt légal en vigueur. Annulation Toute annulation, pour être effective, devra être confirmée par écrit. Toute annulation intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une facturation de 50% du coût total du stage, à titre d indemnité forfaitaire. Toute annulation intervenant moins de 3 jours ouvrés (72 heures) avant le démarrage de la formation ou l absence d un stagiaire à un stage confirmé par une convocation donnera lieu à une facturation de 100% du coût total du stage. Une facture sera émise et n aura pas valeur de convention de formation. Les frais d annulation ne sont pas, par nature, imputables sur la participation obligatoire au financement de la formation continue. La société cliente a la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à un stage par un autre participant de l entreprise. Si le nombre de stagiaires inscrits se révèle insuffisant pour assurer une bonne qualité pédagogique, la SCET se réserve la possibilité de reporter ou d annuler tout stage et en informe la société cliente au plus tard 10 jours ouvrés avant le démarrage de la session. 68

70 Septembre 2015 Conception : RectoVerso Crédits photos : FOTOLIA SHUTTERSTOCK SIC CPA BEGAWATTS SEMPARISIENNE AMIENS AMÉNAGEMENT SPLA LYON CONFLUENCE VILLE DE NIORT NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT EUROPOLIA-OMA VALERY JONCHERAY SEQUANO AMENAGEMENT URBANISTE THOMAS RICHEZ, PAYSAGISTE ATELIER DU PAYSAGE SEM 92 ROBERTO GIANGRANDE CREAPLANET SERL MC LUCAT/SERM SEM VR JÉRÔME BOUCHERAT SCET

71 52 rue Jacques Hillairet cedex 12 Tél. : / Fax : [email protected] 95 rue d Amsterdam Tél. : Fax : [email protected]