CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires courantes

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1 Président Juge(s) Greffier Parquetier COUR 1 21F48 A574 5 COUR 2 216J6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU2MARS217A14H SOTRENEP(SARL) Cabinet d'avocats ADEKWA CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) Affaires courantes ME Dominique MIQUEL, Liquidateur de la L.J. SOTRENEP Cabinet d'avocats ADEKWA IRP AUTO RETRAITE AGIRC IRP AUTO RETRAITE ARRCO IRP AUTO PREVOYANCE- SANTE ME Jérôme THEETTEN, liquidateur de la L.J. JL LAPIERRE SARL ME Philippe MARTIN, liquidateur de la L.J. FACAM SA MR Christophe MACE DE GASTINES Cabinet PB PARTNERS, Me Christophe PAUCHET MR HOUVENAEGHEL Marc DEMANDE EN RESPONSABILITE CONTRE UN AGENT COMMERCIAL 1/5 1//217 2 COUR 216J91 5B 2 Syndicat Mixte pour l'enlévement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETCOM) MATHIEU ET ASSOCIES SELAS ATEIM SAS ME Franck GYS, Avocat ATEIM INGENIERIE SAS ME Franck GYS, Avocat Action en opposition des créanciers contre un projet de fusion, scission, ou de réduction du capital 7/12/216 Communication 7/1/217 Communication des conclusions en demande 6/2/217 Communication 2//217 Audience de plaidoiries COUR 4 216J14 5I CIC NORD OUEST ME Cécile GOMBERT, avocat Maître Ghislain HANICOTTE MR MARCEAU HENRY ME Maxime MOULIN, Avocat Cautionnement- Demande en paiement formée contre la caution seule 6//217 Communication 2//217 Audience de

2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU2MARS217A14H 2/5 1//217 COUR 5 216J116 1B COUR 6 216J128 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) Affaires courantes SOCIETE INDUSTRIELLE DE SOUDURE ET ENTRETIEN(SISE) ME Damien LEZAN, avocat(cabinet ID AVOCATS) SB TRANSPORT ET SERVICES SARL ME Brigitte INGELAERE CEGELEC NORD INDUSTRIE SAS ME Laurent HEYTE, avocat associé GROUPE LA-TDS-JURID IMMO Cbt BC Avocats en la personne de Me Charlotte BAYONNE prix et/ou tendant à faire 2/1/217 Communication 6/2/217 Audience de COUR 7 216J147 IPRESENCE SARL Selarl DEVAUX- GUILLUY, avocats associés Nestor VANLERBERGHE SARL 1

3 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU2MARS217A14H /5 1//217 PL1 216J47 5 PL2 216J89 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) Affaires à plaider ME Jérôme THEETTEN, Liquidateur judiciaire de PLMS SARL SCP ADH, avocats associés MR HAROUT Dominique CIEL BLEU SARL Selarl DEVAUX- GUILLUY, avocats associés ME Bérengère LECAILLE, Avocat SG2S SARL DEGUINES- THOMAS AVOCATS ASSOCIES 2/1/217 Communication 6/2/217 Audience de 16/1/217 Communication 6/2/217 Audience de

4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU2MARS217A14H 4/5 1//217 N 1 216J14 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) Affaires nouvelles SUEZ Eau France SAS Cbt DE METZ-PAZZIS Avocat en la personne de Me Hugues DE METZ-PAZZIS NAVE ASSAINISSEMENT SAS Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 56C N 2 217J16 CALDEO SAS Cabinet LEGALIS TRAVAUX ASSECHEMENT INJECTION BETON SARL N 217J2 GESTI INFORMATIQUE SA SARL DUCROQUET NEGOCE N 4 217J25 CISAGE SAS ME GRENOUILLEAU Nadine de la SELARL G&G Avocats DBS- DUNKERQUE BONDED STORES SARL Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 56C N 5 217J26 L.T.T.A.D. SARL SCP JOLY- PELLETIER, avocats associés SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT SAS Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services 56F

5 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU2MARS217A14H 5/5 1//217 N 6 217J27 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) Affaires nouvelles ETUDES REALISATIONS NEGOCE- E.R.N SAS ME Jean-Luc NINOVE, Avocat REALISATIONS INOX CARBONE- R.I.C SAS N 7 MR Laurent BOCQUILLON ME SCP CARLINI ET ASSOCIES Avocats Société APLYTECH SARL Demande en remboursement de cotisations 217J28 88D

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