TERMES DE REFERENCES Atelier de validation du projet de protocole type de collaboration d AMOC en matière d AEPHA

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1 MINISTERE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT SECRETARIAT GENERAL BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice DIRECTION GENERALE DE L EAU POTABLE TERMES DE REFERENCES Atelier de validation du projet de protocole type de collaboration d AMOC en matière d AEPHA Mars 2017

2 1. Contexte et justification En adoptant la Constitution du 02 juin 1991, le Burkina Faso s est résolument engagé dans un processus de Décentralisation avec comme ambition d assurer une meilleure gestion de l administration locale, de mieux répondre aux besoins des populations à la base, d adopter des approches participatives qui prennent en compte l ensemble des acteurs de l espace local et d inscrire les actions et initiatives dans une optique de développement local. Cette disposition constitutionnelle a permis au Gouvernement d engager des Réformes institutionnelles et économiques qui ont abouti entre autres à l adoption de lois sur la Décentralisation dont celle portant textes d orientation de la décentralisation en 1998, suivie de la loi N /AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L entrée en vigueur de cette loi et ses modificatifs consacre le transfert des domaines de compétence, en l occurrence celui de l eau et de l assainissement aux communes. Ainsi, à travers le Décret n /PRE/PM/MATD/MAHRH/MEF/MFPRE du 03 mars 2009, portant transfert des compétences et de ressources de l Etat aux communes, les communes sont investies de compétences dans la gestion et le développement des services d Approvisionnement en Eau Potable et d Assainissement (AEPA). Les compétences et ressources transférées en matière d AEPA aux communes sont diverses et complexes et le plein exercice de la maîtrise d ouvrage communale est un enjeu important pour le développement et le renforcement de ces services essentiels, au bénéfice des populations qui n y ont pas accès. Dans ce contexte, le Programme National d Approvisionnement en Eau Potable et d Assainissement (PN-AEPA) adopté en décembre 2006, a conféré clairement aux communes, conformément aux dispositions du CGCT, un rôle moteur dans la planification, la programmation, le développement et la gestion du service public de l eau et de l assainissement. Il en est de même pour les programmes nationaux post OMD en matière d AEPA qui visent l universalité d accès des populations à l eau potable et à l assainissement d ici 2030 à travers le leadership communal. Cependant, l appropriation de ces responsabilités par les communes est un processus lent d autant plus qu elles manquent de ressources financières et humaines qualifiées. C est pourquoi, le Ministère de l Eau et de l Assainissement (MEA), conscient de sa responsabilité d accompagnement, s est engagé dans un vaste chantier de renforcement des capacités de la diversité d acteurs intervenant dans le domaine de l Approvisionnement en Eau Potable, Hygiène et Assainissement (AEPHA). Par ailleurs, il conviendrait que pour atteindre les objectifs du développement local et optimiser les moyens de l administration, que des dispositions clarifient l exercice de la maitrise d ouvrage communale, le rôle et l interrelation des différents acteurs tant du domaine de l eau et de l assainissement que celui de la santé et de l éducation, œuvrant sur le ressort territorial communal. A cet effet, le MEA a élaboré une feuille de route relative à l assistance à la maîtrise d ouvrage communale assortie d actions prioritaires. Cette feuille de route AMOC vise à permettre aux Services Techniques Déconcentrés (STD) de l Etat, d assister convenablement lesdites communes en vue de leur permettre de s approprier suffisamment les logiques institutionnelles, juridiques, techniques, sociales, économiques pour les traduire dans des programmes d équipement et d établissement de services viables et pérennes en matière d AEPHA. 2

3 En effet, la feuille de route spécifie les dispositions à prendre pour renforcer progressivement la capacité technico-administrative de la commune à coordonner, planifier, programmer, budgétiser, suivre et évaluer les projets d AEPHA. Cela implique ainsi, non pas des actions ponctuelles d appui, mais une mise en relation systématique et formelle entre l Administration communale et les services techniques déconcentrés compétents de l Etat. Pour cela, l assistance à la maîtrise d ouvrage communale qui apparaît au stade actuel cruciale pour renforcer les capacités d action des communes en matière d AEPHA doit donc être systématisée et formalisée sous l encadrement des protocoles types d opération à signer entre chaque Gouverneur de Région au nom de l Etat, les services techniques déconcentrés concernés et les communes de son ressort territorial. A cet effet, un projet de protocole type d opération d AMOC a été élaboré par les directions générales (DGEP et DGA) du MEA. Dans l optique d informer les acteurs intervenant dans le domaine de l AEPHA sur les actions prioritaires de la feuille de route AMOC et acquérir leur approbation sur ledit projet de protocole type d AMOC, un atelier de concertation et d échanges est prévu par le Service d Assistance à la Maitrise d Ouvrage Communal (SAMOC) le 17 mars 2017, dans la salle de conférence de la Direction Générale de la Promotion de l Economie Rural (DGPER). 2.1 Objectif général 2. Objectifs de l atelier L objectif général poursuivi à travers cet atelier est de valider le projet de protocole type de collaboration entre les directions régionales en charge de l eau et de l assainissement,de la santé et de l éducation et les communes dans la mise en œuvre de la feuille de route pour l Assistance à la Maîtrise d Ouvrage Communal (AMOC) en matière d AEPHA. 2.2 Objectifs spécifiques Il s agira à travers cet atelier de : - Présenter aux acteurs, les objectifs et actions prioritaires de la feuille de route AMOC ; - Passer en revue le projet de protocole type de collaboration pour l AMOC en matière d AEPHA ; - Recueillir les amendements et suggestions des acteurs pour l amélioration du projet de protocole type pour l AMOC ; - Valider le protocole type de collaboration pour l AMOC en matière d AEPHA. 3. Résultats attendus Les résultats attendus à l issue de cet atelier sont : - Les acteurs se sont appropriés les objectifs et actions prioritaires de la FDR-AMOC ; - Le projet de protocole type de collaboration pour l AMOC en matière d AEPHA est passé en revue ; - Le projet de protocole type de collaboration pour l AMOC en matière d AEPHA est amendé et des suggestions sont formulées par les acteurs ; - Le protocole type de collaboration d AMOC en matière d AEPHA est validé par les acteurs. 3

4 4. Méthodologie Il s agira de présenter les documents et recueillir les amendements sur le protocole type de collaboration d AMOC en matière d AEPHA en vue de sa validation. L atelier se déroulera essentiellement en plénière. 5. Date et lieu L atelier se tiendra le vendredi 17 mars 2017 à partir de 8h30 à Ouagadougou dans la salle de conférence de la Direction Générale de la Promotion de l Economie Rurale (DGPER) sise à Ouaga 2000, derrière la Direction Générale des Douanes. Il regroupera des représentants de l administration, des collectivités territoriales, des PTF, des ONG et Associations de mise en œuvre. 6. Conditions de prise en charge Les participants seront pris en charge conformément aux textes en vigueur. Le carburant pour le déplacement des participants non-résidents sera remboursé à hauteur de 110 FCFA/km et sur présentation d un ordre de mission. N.B : les PTF et les ONG se prennent en charge. 7. Les participants à l atelier Sont conviées à cet atelier, les structures suivantes : Structures MEA MATD MINEFID MS MENA Nombre de participant Cabinet 1 SG 1 DGEP 10 DGA 4 DGESS 2 DAF 1 DRH 1 DREA 13 ONEA 1 DGCT 1 SP/CONAD 1 SGR 3 DGDT 1 DGEP 1 DGB 1 DG-CMEF 1 DGS 1 SG 1 DRS 3 SG 1 DAMSSE 1 DRDP 1 4

5 DRENA 3 Communes rurales 7 Communes 3 Collectivités territoriales urbaines AMBF 1 ARBF 1 MCD 1 GIZ 1 BM 1 JICA 1 Coopération Suisse 1 DANIDA 1 WA-WASH 1 PTF UE 1 AFD 1 UNICEF 1 KFW 1 BID 1 ASDI 1 BAD 1 IRC 1 OCADES 1 SNV 1 ACF 1 ONG/ Associations SPONG 1 Eau Vive 1 Plan International 1 Water Aid 1 CCEPA 1 TOTAL 89 5

6 Programme prévisionnel de l atelier HEURES ACTIVITES RESPONSABLES 8h30-9 h00 Accueil et installation des participants Comité d organisation 9 h 00 9 h 15 Discours d ouverture des travaux SG/MEA 9 h h30 Présentation des participants et du programme DGEP Participants 09 h30 10 h 00 Présentation 1 : Feuille de route AMOC / AEPHA DGEP 10 h h 30 Echanges autour de la présentation 1 Participants 11h30 12h00 Pause-café Comité d organisation 12h00 12h30 12h30 14h00 14h-14h15 Présentation 2 : projet de protocole type de collaboration d AMOC Echanges, observations et commentaires sur le projet de protocole type de collaboration d AMOC/AEPHA Adoption du projet type de collaboration d AMOC/AEPHA DGEP Participants Participants 14h15-14h30 Clôture de l atelier SG/MEA 14h30 Pause-Déjeuner Comité d organisation 6