Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

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1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de juin 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil : Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Messieurs Jean Marcoux, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai 2012 ainsi que le procès-verbal de la séance spéciale du 16 mai 2012 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai 2012 et de la séance spéciale du 16 mai 2012, tels que rédigés. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 30 mai 2012 et totalisant une somme de ,80 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Richard Rheault D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 31 mai 2012 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Dépôt de documents Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d une réunion de la Commission d urbanisme tenue le 12 avril 2012 et des états financiers de la Ville de Plessisville pour l exercice terminé le 31 décembre 2011, préparés par Proulx CA inc. (L.R.Q., c. C-19.1, art ). Le conseil en prend acte.

2 Approp. fonds Subvention SDC centre-ville RÉSOLUTION N O D APPROPRIER une somme de $ de l excédent de fonctionnement affecté «SDC de Plessisville» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), représentant l application de l article 2 du Règlement n o 1313 «Accordant une subvention à la SIDAC centre-ville de Plessisville» pour l année 2012 (p.c ), suite aux protocoles pour les locaux de Fleuriste Sequoia, Soins et confort des pieds et Fecteau Boilard inc. Approp. fonds parcs CSBF RÉSOLUTION N O D APPROPRIER une somme de $ de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) dans le cadre des projets «Embellissement de la cour d école Saint-Édouard, Plessisville» et «Embellissement de la cour d école Notre-Dame dans la paroisse» (p.c ). Approp. Fonds annul. Résolution RÉSOLUTION N O D APPROPRIER une somme de $ l excédent de fonctionnement affecté «Affectation à l exercice suivant» au bénéfice de l excédent de fonctionnement non affecté pour annuler la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 6 décembre 2010 dont le but était d équilibrer les prévisions budgétaires Servitude entretien tuyaux aqueduc & égout RÉSOLUTION N O

3 D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l acte notarié à intervenir avec madame Rolande Pellerin consistant en la création d une servitude pour le maintien et l entretien des tuyaux d aqueduc et d égout en faveur du lot du cadastre du Québec (rue Saint-Calixte), contre l immeuble appartenant à madame Rolande Pellerin, étant le lot du cadastre du Québec, le tout tel que plus amplement décrit à la description technique préparée par Michel Benjamin, arpenteur-géomètre, en date du 19 mars 2012, sous le numéro ATTENDU les révisions périodiques de la reconnaissance aux fins d exemption de toute taxe foncière accordées respectivement les 29 avril 2003 et 23 mars 2007 par la Commission municipale du Québec à l Association de chasse et pêche de Plessisville inc. et à La Société de Saint-Vincent-de-Paul de Québec, conférence St- Calixte (Plessisville), en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1); ATTENDU que le conseil municipal est d avis que les immeubles situés au 2048, rue Saint-Jean et au 1470, avenue Trudelle, suite 101 à Plessisville, et visés par la révision, rencontrent encore les conditions aux fins d exemption de toute taxe foncière. Révision périodique exemption taxes foncières ACCP & soc. St-Vincentde-Paul RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D INFORMER la Commission municipale du Québec que le conseil de la Ville de Plessisville reconnaît que l utilisation de l immeuble situé au 2048, rue Saint-Jean à Plessisville, par l Association chasse et pêche de Plessisville inc., et de l immeuble situé au 1470, avenue Trudelle, suite 101 à Plessisville, par La Société de Saint- Vincent-de-Paul de Québec, conférence St-Calixte (Plessisville) rencontrent les conditions de la loi pour être reconnus exempts de toute taxe foncière à l égard de l activité exercée par chacun d eux et que, par conséquent, il n est pas nécessaire pour la municipalité que la Commission tienne une audience pour rendre une décision. ATTENDU la demande de reconnaissance aux fins d exemption de toute taxe foncière et de taxe d affaires présentée par l Organisme de récupération anti-pauvreté de l Érable (ORAPÉ), en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1); ATTENDU que le conseil municipal est d avis que l immeuble situé au 1575, avenue Rousseau à Plessisville, et visé par la demande, rencontre les conditions aux fins d exemption de toute taxe foncière et de taxe d'affaires, pour la partie utilisée par cet organisme; Exemption taxes foncières ORAPÉ RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant

4 D INFORMER la Commission municipale du Québec que le conseil de la Ville de Plessisville reconnaît que l utilisation de l immeuble situé au 1575, avenue Rousseau à Plessisville, par Organisme de récupération anti-pauvreté de l Érable rencontre les conditions de la loi pour être reconnu exempt de toute taxe foncière à l égard de l activité exercée par ce dernier et que, par conséquent, il n est pas nécessaire pour la municipalité que la Commission tienne une audience pour rendre une décision. ATTENDU le coût élevé des travaux estimés lors de l étude préliminaire du projet d enfouissement de fils sur l avenue Saint-Louis. Abandon du projet enfouissement de fils av. St-Louis RÉSOLUTION N O D ABANDONNER le projet d enfouissement du réseau de la ligne électrique et des réseaux d utilités publiques sur l avenue Saint-Louis (projet no DCL / ). ATTENDU QUE la municipalité a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (l UMQ) de former, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités (ou MRC ou régies intermunicipales) intéressées, un regroupement d achats pour des achats regroupés de pneus; ATTENDU QUE les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de produits en son nom; ATTENDU QUE les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal permettent à l UMQ de déléguer, par entente, une partie de l exécution du processus contractuel au Centre de services partagés du Québec (CSPQ); ATTENDU QUE la Municipalité désire adhérer à ces achats regroupés pour se procurer les différents types de pneus identifiés dans une fiche technique d inscription spécifique, et ce, dans les quantités nécessaires à ses activités. Mandat à l U.M.Q. pour l achat de pneus RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier QUE la Municipalité confirme son adhésion à ce regroupement (Dossier d achats regroupés UMQ-CSPQ) géré par l UMQ pour la période du 1 er août 2012 au 31 juillet 2014 (deux ans); QUE la Municipalité confie au CSPQ, par l entremise de l UMQ, le processus menant à l adjudication de contrats d achats regroupés des différents types de pneus nécessaires aux activités de la Municipalité; QUE la Municipalité consente à ce que l UMQ délègue au CSPQ, l exécution de la présente entente;

5 QUE la Municipalité s engage à compléter pour l UMQ, dans les délais fixés, la lettre de demande d adhésion et la fiche technique d inscription transmise qui visent à connaître une estimation des quantités annuelles des divers types de pneus dont elle prévoit avoir besoin; QUE la Municipalité estime ses besoins en pneus pour la durée du contrat de deux ans à environ $; QUE la Municipalité s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; QUE la Municipalité reconnait que, selon leur nouvelle politique administrative, le CSPQ percevra, directement auprès des fournisseurs adjudicataires, une redevance qui sera incluse ou indiquée dans les prix de vente des pneus. ATTENDU l adoption du document cadre de la politique familiale par le conseil des maires lors de la rencontre du 11 avril 2012; ATTENTU l adoption du document cadre de la politique familiale par le comité familleaînés de la Ville de Plessisville lors de la rencontre du 16 mai 2012; ATTENDU la nécessité d établir les fondements de la politique familiale dans un document cadre afin d orienter efficacement la démarche et le plan d action qui en découle; Adoption document cadre politique familiale de la MRC de l'érable RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D ADOPTER le document cadre de la politique familiale de la MRC de L Érable préparé en avril 2012 et adopté par le conseil des maires de la MRC de l Érable, le 11 avril 2012, dans le but de constituer les fondements de la politique familiale de la MRC de L Érable en vue de la version finale qui doit être déposée au conseil des maires à l automne ATTENDU l incendie qui a lourdement endommagé l usine de transformation d Olymel, située à Princeville, le 6 mai 2012; ATTENDU la place importante qu occupe cette usine dans l industrie manufacturière régionale et l emploi qu elle procure à plus de 180 personnes; ATTENDU que la direction d Olymel ne s est pas encore prononcée quant à la reconstruction éventuelle de l usine de Princeville; Appui à la reconstruction Olymel Princeville RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier

6 DE DEMANDER à la direction d Olymel de mettre tout en œuvre afin que l usine de transformation de Princeville soit reconstruite dans la municipalité, et que les activités y reprennent le plus rapidement possible; QUE cette résolution soit transmise au conseil municipal de la ville de Princeville, à M. Paul Beauchamp d Olymel et au député d Arthabaska, M. Claude Bachand. Soirée d ouverture fêtes 125 e St- Pierre-Baptiste RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier DE PROCÉDER à l achat de 8 billets pour la soirée d ouverture officielle qui se tiendra le 29 juin 2012 dans le cadre des fêtes du 125 e de Saint-Pierre-Baptiste et d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement du montant total de 200 $ (p.c ). DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, ainsi que messieurs Richard Rheault, Jean-Félipe Nadeau et madame Yolande St-Amant, conseillers, accompagnés de leur conjointe et conjoint à la soirée d ouverture officielle des fêtes du 125 e de Saint- Pierre-Baptiste, qui aura lieu le 29 juin Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d admission et au remboursement des dépenses réelles encourues par les membres du conseil qui auront assisté à cette activité (p.c ). Modification - Politique no 5 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron DE MODIFIER la Politique municipale n o 5 «Tarification en loisir» comme suit : 1 par le remplacement, dans l Article 3 du Paragraphe 9.0 du nombre «20.» par le nombre «30», du nombre «18.» par le nombre «28» et du nombre «16.» par le nombre «26»; 2 dans le Paragraphe 9.0 par l addition, après l article 3, du suivant : «Article 4 : Coûts inscriptions pour les cours (adultes) Ces cours doivent s autofinancer à 100%, aussi les coûts seront fixés selon le nombre d inscriptions.»; 3 par le remplacement, dans l Article 2 du Paragraphe 12.0 du nombre «20.» par le nombre«30», du nombre «18.» par le nombre «28» et du nombre «16.» par le nombre «26»; 4 dans le Paragraphe 12.0, par l addition, après l article 4, du suivant : «Article 5 : Coûts inscriptions au club de natation : 30 $/inscription»;

7 5 par la suppression du Paragraphe 13. Subv. Centre rég. Boxe Érable RÉSOLUTION N O DE VERSER une subvention de 400 $ au Centre régional de boxe de l Érable, pour la tenue d un gala de boxe qui se tiendra à l aréna Léo-Paul-Boutin de Plessisville, le 2 juin 2012 (p.c ). Subv. Relais pour la vie RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE VERSER une subvention de 1000 $ au Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer, pour la tenue de la marche de 12 heures consécutives qui se déroulera au Parc de la rivière Bourbon du 16 juin 2012 au 17 juin 2012 (p.c ). Subv. pompiers Relais pour la vie RÉSOLUTION N O DE VERSER une subvention de 250 $ à l Association des pompiers de la Ville de Plessisville pour leur participation au Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer, lors de la marche de 12 heures consécutives qui se déroulera au Parc de la rivière Bourbon du 16 juin 2012 au 17 juin 2012 (p.c ). Décret travaux parc linéaire RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier D APPROUVER l estimation des coûts préparée par Jacinthe Couture, adjointe administrative - responsable des communications, et Justine Fecteau-Fortin, chargée de projet, datée du 15 mai 2012, pour les travaux d aménagement paysager dans le cadre du Projet d identification du centre-ville sur le parc linéaire, au coût de $ incluant les taxes applicables et de décréter la réalisation des travaux.

8 Il est de plus résolu d approprier une somme de $ de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées pour la réalisation des travaux. ATTENDU QUE la municipalité a déposé à la MRC et au CLD de l Érable tous les documents requis en lien avec sa démarche de réflexion et de consultation réalisée dans le cadre du pacte rural de la MRC de l Érable (résolution du 6 juin 2011); ATTENDU QU il y a un solde de disponible pour la Ville de Plessisville et que la municipalité désire modifier le plan pour ajouter un projet à être réalisé en Financement projets Pacte rural MRC Espace public RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier DE MODIFIER le plan d action déposé dans le cadre du pacte rural de la MRC de l Érable par l ajout du projet «Espace public du centre-ville». DE RECOMMANDER à la MRC de l Érable le financement de ce projet en 2012, à partir du solde de ,93 $ de l aide financière du pacte rural, et ce, pour le montant indiqué au projet de $. Projets Pacte rural MRC Espace public RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE DÉSIGNER madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques, comme personne responsable de ce projet et de la mandater pour le développement de celui-ci dans le cadre du pacte rural. DE CONFIRMER la contribution financière de la Ville au montant de ,07 $ dans le cadre dudit projet. Il est de plus résolu d autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, le protocole d entente à intervenir avec la MRC de l Érable et le Centre local de développement (CLD) de l'érable. ATTENDU la réclamation de madame Anne Vigneault du 1975, avenue Saint-Louis, relativement à un égout bouché survenu le 23 avril Réclamation Anne Vigneault (1975, ave, Saint-Louis) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau

9 DE PROCÉDER au paiement d une somme totale de 505,03 $ à madame Anne Vigneault, à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors de l événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d éviter les frais d un litige, le tout constituant une transaction en vertu de l article 2631 du Code civil du Québec (p.c ). ATTENDU le décompte n o 3 présenté par Lemay Côté architectes relativement aux travaux exécutés par J.P. Binette inc. en date du 30 avril 2012 dans le cadre des travaux pour l ajout d un nouvel ascenseur et le réaménagement des bureaux à l hôtel de ville. ATTENDU le décompte n o 4 présenté par Lemay Côté architectes relativement aux travaux exécutés par J.P. Binette inc. en date du 31 mai 2012 dans le cadre des travaux ci-dessus. Décomptes n o 3 et n o 4 travaux hôtel de ville RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D APPROUVER les demandes de paiement n o 3 et n o 4, pour les travaux réalisés par J.P. Binette inc. en date du 31 mai 2012, dans le cadre des travaux pour l ajout d un nouvel ascenseur et le réaménagement des bureaux à l hôtel de ville, au montant de ,95 $ excluant les taxes applicables. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement d une somme de ,31 $ incluant les taxes applicables, tenant compte de la retenue contractuelle de 10%. ATTENDU que le conseil peut, par résolution, autoriser la consommation de boissons alcoolisées dans des endroits publics et à des heures précises (r.m. 1419, art. 2). Autorisation boissons alcoolisées terrains parc sportif RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron D AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain du parc sportif derrière la polyvalente La Samare, pour la saison régulière de la ligue de volleyball de plage, les lundis du 4 juin 2012 au 3 septembre 2012 inclusivement, de 18 h à 21 h. D AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain du parc sportif derrière la polyvalente La Samare, pour la saison régulière de la ligue féminine de balle-molle, les mardis du 15 mai 2012 au 21 août 2012 inclusivement, de 19 h 30 à 21 h. D AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain du parc sportif derrière la polyvalente La Samare, à l Association de balle-molle mineure, pour une partie de balle-molle qui aura lieu le 7 juillet 2012 (remis au 8 en cas de pluie) et pour le tournoi qui aura lieu les 9, 10, 11 et 12 août 2012 inclusivement.

10 D AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées sur terrain du parc sportif de la polyvalente La Samare, pour la saison régulière de la ligue de balle-molle d Éric Pellerin, les jeudis du 7 juin 2012 au 23 août 2012 inclusivement, de 21 h à 23 h. Il est de plus résolu d autoriser la consommation de boissons alcoolisées sur le terrain du parc sportif derrière la polyvalente La Samare, pour la tenue d un tournoi de balle organisé par monsieur Jacques Lamontagne, avec l Association du hockey mineur de Plessisville, qui se tiendra du 3 au 5 août 2012 inclusivement, de 7 h à 23 h. ATTENDU la demande d aide financière présentée par la Maison des familles de l Érable (1457, avenue Saint-Édouard) dans le cadre du Règlement n o 1552 «Relatif au second programme "Rénovation de façades et d enseignes commerciales"»; ATTENDU l analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 7 mai 2012, confirmant que le projet était recevable dans le cadre du programme; ATTENDU que le comité de sélection recommande d accepter le projet soumis. Aide fin. Maison des familles (progr. rénov. façades & enseignes comm.) RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE CONFIRMER l admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du programme «Rénovation de façades et d enseignes commerciales», pour des travaux de $ excluant les taxes applicables, relatifs à l installation d une enseigne commerciale, permettant à la demanderesse de bénéficier de l aide financière prévue au Règlement n o 1552 «Relatif au second programme "Rénovation de façades et d enseignes commerciales"», soit un montant maximal de 500 $. Il est de plus résolu d approprier une somme maximale de 500 $ de la réserve financière «Rénovation de façades et enseignes centre-ville» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), sous réserve d une modification suite au rapport de fin de travaux, conformément à l article 36 du second programme «Rénovation de façades et d enseignes commerciales» (p.c ). Entente avec Gilles Hamelin RÉSOLUTION N O

11 D AUTORISER monsieur Robert Provencher, directeur du service de sécurité incendie, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l entente à intervenir avec monsieur Gilles Hamelin relative à l opération d une fourrière pour la garde des chiens et des chats, conformément aux règlements municipaux en vigueur, les conditions et responsabilités étant plus amplement détaillées à ladite entente, laquelle doit débuter rétroactivement au 1 er janvier 2012 et prendre fin le 31 décembre 2012, et se renouveler automatiquement, d année en année, à moins d avis contraire au moins 30 jours avant le renouvellement. Subvention Fête Nationale RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant DE VERSER une subvention de $ au Comité organisateur de la Fête Nationale, pour les activités qui auront lieu au Carrefour de l Érable, le 24 juin 2012 (p.c ). Prog. mise en valeur ress. milieu forestier (volet II) site riv. Bourbon RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier DE PRÉSENTER une demande d aide financière auprès de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (CRÉ), relativement au programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (volet II) pour le site de la rivière Bourbon. Il est de plus résolu d autoriser madame Martine Bernier, directrice des Services techniques à signer le formulaire de demande d aide financière et tout autre document relatif à cette demande. Il est de plus résolu que la municipalité s engage à protéger et à entretenir l ensemble des aménagements ou infrastructures qui seront mis en place dans le cadre du projet présenté. Bail de location Faida inc. RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron

12 D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer le bail à intervenir entre la Ville de Plessisville et Faida inc., relativement à la location de l immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière d Arthabaska, d une superficie de 2 078,6 mètres carrés, le tout moyennant un loyer mensuel de 100 $ plus les taxes applicables, payable le premier jour de chaque mois. Ce bail est fait avec effet rétroactif à la date du 1 er octobre 2011 jusqu au 31 juillet 2013 et ne sera pas reconduit, à moins d avis contraire au moins 60 jours avant l expiration. Embauche pompiers temps partiel RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier D AUTORISER l embauche de messieurs Francis Pelletier, Thierry Hinse-Fillion et Ricard Martinez à titre de pompiers à temps partiel, au taux horaire prévu à la convention collective de l Association des pompiers de la Ville de Plessisville en vigueur. Entente Multisports RC Proaction RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant D AUTORISER madame Mélanie Houle, directrice du service des loisirs, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l entente à intervenir avec Multisports RC Proaction pour l utilisation du chalet sportif, des terrains sportifs et de l aréna Léo-Paul-Boutin dans le cadre d un camp de jour estival de volet sportif pour les 11 à 15 ans, pour la période du 25 juin 2012 au 24 août 2012, au coût de $ plus les taxes applicables, le cas échéant. Entente Croix- Rouge - partenaire de formation aquatique RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D APPROUVER l entente à intervenir entre La société canadienne de la Croix-Rouge et la Ville de Plessisville, à titre de partenaire de formation pour la fourniture de cours de formation en natation et sécurité aquatique. DE DÉSIGNER monsieur Serge Guillemette, coordonnateur sportif, à titre de personne-ressource pour agir à titre de contact principal avec la Croix-Rouge et veiller à l application de l entente.

13 Il est de plus résolu d autoriser monsieur Serge Guillemette à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l entente ci-dessus désignée. Subvention 200 $ Assoc. Chasse et Pêche RÉSOLUTION N O DE VERSER une subvention de 200 $ à l Association de Chasse et Pêche de Plessisville inc., dans le cadre des activités «Fête de la pêche» et «Pêche en herbe» qui auront lieu les 9 et 10 juin 2012 au parc de la rivière Bourbon (p.c ). Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans la publicité de l organisme. Subv. 200 $ Club Optimiste RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE VERSER une subvention de 200 $ au Club Optimiste de Plessisville inc., pour la tenue de l activité de financement «OptiDieu Merci!» qui se tiendra le 2 juin 2012 l auditorium de la Polyvalente la Samare (p.c ). Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans la publicité de l organisme. Délégation AGA Citadelle RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant DE DÉLÉGUER monsieur Richard Rheault, conseiller, à la 87 e assemblée générale annuelle de Citadelle, coopérative de producteurs de sirop d érable, qui aura lieu le 13 juin 2012 à l Hôtel Québec de Québec. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des dépenses afférentes, s il y a lieu (p.c ). ATTENDU la résolution adoptée par le conseil des maires de la MRC de l Érable lors de la réunion tenue le 9 mai 2012, par laquelle la MRC de l Érable signifie son intention de déclarer sa compétence relativement au service de transport adapté pour l ensemble de son territoire;

14 ATTENDU QU en vertu des articles 10.1 et 10.2 du Code municipal, une municipalité assujettie à la compétence de la MRC peut exercer son droit de retrait ou s assujettir à la compétence de la MRC par résolution. Déclaration compétence transport adapté RÉSOLUTION N O DE CONFIRMER à la MRC de l Érable que la Ville de Plessisville désire s assujettir à la compétence de la MRC de l Érable à l égard de son territoire, relativement au service de transport adapté. Subvention Journée Normand Maurice 2012 RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE VERSER une subvention de $ à la Fondation Solidarité Jeunesse, dans le cadre de la campagne de sensibilisation pour les jeunes du Groupe Solidarité Jeunesse sur la récupération, pour la Journée Normand Maurice qui aura lieu samedi le 13 octobre 2012 (p. c ). Entente Molson pour bière aréna RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D APPROUVER l entente à intervenir entre la Ville de Plessisville et la Brasserie Molson, relativement à la vente exclusive de produits Molson à l aréna Léo-Paul-Boutin, pour une période de 3 ans, rétroactivement au 1 er avril 2012 jusqu au 1 er avril Il est de plus résolu d autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l entente à intervenir entre les parties. ATTENDU l ouverture des soumissions tenue le 29 mai 2012 à 10 h, pour le projet de fourniture et d installation d un kiosque à l espace public; ATTENDU que la seule soumission reçue de l entreprise Trafic Innovation inc. s avère conforme et qu elle respecte l estimation des coûts prévus. Soumissions kiosque espace public RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier

15 DE RETENIR la soumission de l entreprise Trafic Innovation inc. pour le projet de fourniture et d installation d un kiosque à l espace public situé à l intersection de la rue Saint-Calixte et de l avenue Saint-Louis, pour la somme de $, avant taxes (p.c ). Subvention balle molle mineure RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE VERSER une subvention de $ à l Association de balle molle mineure de Plessisville, soit 500 $ pour son fonctionnement courant et $ pour aider à la préparation des terrains (p.c ). Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce qu une mention de cette dernière soit faite dans la publicité et les états financiers de l organisme. ATTENDU le projet de positionnement du territoire de L Érable, dont l un des principaux objectifs est de mettre en valeur les initiatives créatives des municipalités de la MRC; ATTENDU la pertinence du projet de capsules vidéo proposé par les télévisions communautaires des Bois-Francs et de L Érable dans la poursuite de cet objectif; ATTENDU QUE ce projet réserve une capsule de 15 minutes pour chacune des 11 municipalités de la MRC; ATTENDU QUE ces capsules seront libres de droit et pourront donc être réutilisées par la MRC et les municipalités pour des fins promotionnelles; ATTENDU la contribution du CLD de L Érable au projet, à la hauteur de 2160 $. Adhésion projet capsules vidéo télévisions comm. des B-F et Érable RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault D ADHÉRER au projet de capsules vidéo tel que proposé par les télévisions communautaires des Bois-Francs et de L Érable. QUE la municipalité débourse la somme de 106 $ requise pour la réalisation de la capsule qui lui sera consacrée. Demande permis d alcool Fête Nationale du Québec RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant

16 D AUTORISER madame Mélanie Houle, directrice du Service des loisirs, à formuler, pour et au nom de la Ville de Plessisville, une demande auprès de la Régie des alcools, des couses et des jeux, pour l obtention d un permis permettant la vente et la consommation d alcool lors de la fête nationale du Québec 2012 qui se tiendra au parc de la rivière Bourbon. Subvention Club natation Les Piranhas RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron DE VERSER une subvention de $ au Club de natation Les Piranhas de Plessisville pour le fonctionnement courant de la saison 2012 (p.c ). Embauche estivale moniteurs tennis RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron D EMBAUCHER les moniteurs mentionnés ci-après, pour l activité estivale, aux périodes et conditions suivantes : TENNIS NOM FONCTION SALAIRE PÉRIODE Hugo Ruel Jean-Christophe Deneault Responsable adjoint 327 $/sem. 203 $/sem 11 juin au 17 août juin au 17 août 2012 Les modalités et la rémunération sont celles prévues pour les salariés étudiants à la convention collective de travail en vigueur entre la Ville de Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville. RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant DE DÉSIGNER monsieur Jean-Noël Bergeron, conseiller, à titre de maire suppléant jusqu au 3 décembre 2012 inclusivement, conformément à l article 56 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

17 Adoption 2 e projet règl. modif. Règl. 1312, art. 104 RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Gaétan Blier D ADOPTER le second projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue» afin de modifier le nombre de cases requises pour les centres commerciaux. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Richard Rheault, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue afin de modifier le nombre de cases requises pour les centres commerciaux. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Dastous, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant à nouveau le Règlement 1510 établissant le programme "Restauration du patrimoine immobilier", afin qu une seule demande de subvention ne puisse être présentée par bâtiment admissible pendant la durée du programme. AVIS DE MOTION est donné par Richard Rheault, conseiller, qu il présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement visant à autoriser la traverse des véhicules hors-norme sur l avenue Saint-Édouard, près de l intersection du boulevard des Sucreries. Dispense de lecture RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l objet d un avis de motion ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi. PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 21 h 10. SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE