DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX

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1 Master /2018 Droit pénal et sciences criminelles Justice, procès et procédures Histoire du droit et des institutions DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX INTRODUCTION Le droit des régimes matrimoniaux et les autres branches du droit privé : L objet du droit des régimes matrimoniaux Les sources du droit des régimes matrimoniaux... 5 Section 1 La notion de régime matrimonial... 5 I. Le caractère patrimonial du droit des régimes matrimoniaux... 6 II. Le caractère familial du droit des régimes matrimoniaux... 9 A. La situation des personnes non mariées... 9 B. La situation des personnes mariées Pourquoi un régime matrimonial? Quel régime matrimonial? Section 2 - L évolution des régimes matrimoniaux I. Les régimes matrimoniaux dans l Ancien droit A. La communauté de biens B. Le régime dotal II. Les régimes matrimoniaux dans le Code civil de A. Les choix effectués en Les divers régimes matrimoniaux a. La communauté de biens b. La séparation de biens c. Le régime sans communauté d. Le régime dotal Le choix d un régime légal B. Les évolutions postérieures III. Les régimes matrimoniaux après A. Les apports de la loi du 13 juillet L esprit de la réforme Les apports de la réforme B. Les évolutions postérieures La loi du 23 décembre a. Les raisons de la réforme b. Les apports de la réforme La loi du 23 juin Les évolutions à venir Partie 1 Les règles communes aux couples mariés

2 Titre 1 Le régime primaire Chapitre 1 Régime primaire et association des époux Section 1 La protection du logement de la famille I. Le domaine du concours des époux A. Les biens protégés Les droits qui assurent le logement a. Le logement b. «Les droits» qui assurent le logement Les meubles meublants B. Les actes juridiques concernés L acception large de l acte de disposition Les limites à l acception large de l acte de disposition a. Les actes accomplis par les créanciers b. Les actes à cause de mort II. Le régime du concours des époux A. Les modalités du consentement du conjoint B. La sanction de la violation de la règle Section 2 : Les dépenses d entretien de la famille I. L obligation aux dépenses d entretien A. Le principe de la solidarité des époux B. Le domaine de la solidarité des époux Les dépenses incluses Les limites II. La contribution aux dépenses d entretien A. Le principe Exposé du principe Domaine du principe B. Les effets du principe L exécution de la contribution L inexécution de la contribution Chapitre 2 Régime primaire et indépendance des époux Section 1 : Les sphères d autonomie des époux I. L autonomie patrimoniale de l époux propriétaire II. L autonomie professionnelle des époux A. L indépendance professionnelle La liberté professionnelle des époux La libre perception et la libre disposition des gains et salaires B. La protection du conjoint L information du conjoint La loi du 2 août Section 2 : Les présomptions de pouvoir I. La présomption bancaire A. Le principe B. Champ d application II. La présomption mobilière A. Principe B. Conditions Un bien meuble Une détention individuelle

3 3. Un tiers de bonne foi Chapitre 3 Régime primaire et situations de crise Section 1 : Les extensions de pouvoir I. L autorisation de l article 217 du C. civ A. Les conditions de l autorisation B. Les effets de l autorisation II. L habilitation judiciaire de l article 219 C. civ A. Les conditions de l habilitation judiciaire B. Les effets de l habilitation judiciaire Section 2 : Les restrictions judiciaires de pouvoir I. Les conditions de l intervention judicaire II. Les mesures judicaires envisageables Titre 2 : Le choix du régime matrimonial Chapitre 1 : Le choix initial du régime matrimonial Section 1 : La liberté des conventions matrimoniales Section 2 : Le contrat de mariage A. Les conditions de fond B. Les conditions de forme C. La date du contrat de mariage Chapitre 2 : Le changement de régime matrimonial Section 1 : Considérations historiques I. L immutabilité antérieure à II. La mutabilité contrôlée de la loi du 13 juillet III. La réforme du 23 juin Section 2 : La réglementation du changement conventionnel de régime matrimonial I. La convention notariée A. Condition de délai B. Consentement des époux C. Capacité des époux D. Conditions de forme E. Conditions tenant au contenu de la convention II. L homologation judiciaire A. Le contrôle facultatif B. Le contrôle obligatoire Partie 2 : Les différents régimes matrimoniaux Titre 1 : Le régime légal Sous-titre 1 : La répartition de l actif Chapitre 1: La présomption de communauté Section 1 : Le jeu de la présomption I. Dans les rapports entre les époux II. Dans les rapports des époux avec les tiers Section 2 : Le renversement de la présomption Chapitre 2: La détermination des biens communs Section 1 : Les acquêts au sens strict Section 2 : Les revenus des époux I. Les gains et salaires II. Les revenus des biens propres Section 3 : Les biens communs pour leur valeur Section 4 : Les autres biens communs

4 Chapitre 3 : La détermination des biens propres Section 1 : Les biens propres par leur origine I. Les biens présents II. Les biens futurs Section 2 : Les biens propres par leur nature I. Les meubles corporels II. Les meubles incorporels A. Les actions en réparation d un dommage corporel ou moral B. Les créances et pensions incessibles C. Les assurances-vie Section 3 : Les biens propres par rattachement réel I. L accroissement des propres A. Les propres par accessoire B. L acquisition de parts indivises II. Le remplacement des propres A. La subrogation réelle de plein droit B. La subrogation réelle non automatique : emploi et réemploi Sous-titre 2 : La répartition des pouvoirs Chapitre 1 : La gestion des biens communs Section 1 : L organisation de la gestion I. La gestion concurrente A. Le domaine de la gestion concurrente B. Les modalités de la gestion concurrente II. La gestion exclusive III. La cogestion A. Le domaine de la cogestion B. Les modalités de la cogestion Section 2 : Le contrôle judiciaire I. La sanction des irrégularités A. Le dépassement de pouvoir B. La faute de gestion C. La fraude II. La modification judiciaire des pouvoirs des époux Chapitre 2 : La gestion des biens propres Section 1 : Le principe d indépendance des époux Section 2 : Les adaptations du principe d indépendance I. Le dessaisissement judiciaire de l époux propriétaire II. L immixtion du conjoint Sous-titre 3 : La répartition du passif Chapitre 1 : Les dettes antérieures au mariage ou grevant les successions et les libéralités Section 1 : L obligation aux dettes Section 2 : La contribution aux dettes Chapitre 2 : Les autres dettes Section 1 : Les dettes ordinaires I. L obligation aux dettes A. Le principe B. Les tempéraments La fraude La procédure collective ouverte contre le conjoint

5 II. La contribution aux dettes Section 2 : Les dettes particulières I. Les dettes ménagères II. Les dettes alimentaires III. L emprunt et le cautionnement A. Le champ d application de l art C. civ B. Les effets de l art C. civ Sous-titre 4 : La dissolution de la communauté et ses suites Chapitre 1 : La dissolution Section 1 : Les causes de la dissolution I. La dissolution de la communauté suite à la dissolution du mariage II. La dissolution de la communauté sans dissolution du mariage Section 2 : La date de la dissolution A. La date de principe de la dissolution B. Le report de la date de la dissolution Section 3 : Les effets de la dissolution : l indivision post-communautaire I. La composition de l indivision post-communautaire A. L actif B. Le passif II. La gestion de l indivision post-communautaire Chapitre 2 : La liquidation Section 1 : Les cas de récompenses Paragraphe préliminaire : distinction entre récompenses et créances entre époux 256 I. Récompenses dues par la communauté II. Récompenses dues à la communauté Section 2 : L évaluation des récompenses I. L article 1469 alinéa 1 er : le double plafond de la dépense faite et du profit subsistant II. L article 1469 alinéa 2 : le plancher de la dépense faite III. L article 1469 alinéa 3 : le plancher du profit subsistant A. Le bien se retrouve en valeur dans le patrimoine emprunteur au jour de la liquidation Les dépenses d acquisition Les dépenses d amélioration Les dépenses de conservation B. Le bien ne se retrouve pas en nature dans le patrimoine emprunteur au jour de la liquidation Section 3 : Le règlement des récompenses I. Le règlement en faveur de la communauté II. Le règlement en faveur d un époux Chapitre 3 : Le partage de la communauté Section 1 : le partage de l actif Section 2 : la répartition du passif I. L obligation à la dette II. La contribution à la dette Titre 2 : Les régimes conventionnels Chapitre 1 er : Les communautés conventionnelles Section 1 : La variété des clauses I. Les clauses modifiant la composition de la communauté A. La communauté de meubles et d acquêts

6 B. La communauté universelle II. Les clauses modifiant les règles de gestion des biens III. Les clauses modifiant les règles de liquidation et de partage A. Les clauses relatives au sort des biens communs B. Les clauses relatives au sort des biens propres Section 2 : Les avantages matrimoniaux I. Le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce II. Le sort des avantages en présence d enfants A. En l absence d enfant d un précédent lit B. En présence d enfants d un autre lit Chapitre 2 : Le régime de séparation Section 1 : La composition des patrimoines I. Le principe de séparation des patrimoines A. L actif B. Le passif II. La preuve Section 2 : La gestion des biens Section 3 : La liquidation du régime Chapitre 3 : Le régime de la participation aux acquêts Section 1 : Les règles applicables en cours de régime Section 2 : Les règles applicables à la dissolution I. La détermination de la créance de participation A. Le patrimoine originaire La détermination de l actif La déduction du passif B. Le patrimoine final La détermination de l actif La déduction du passif C. Les opérations de calcul II. Le règlement de la créance de participation Partie 3 : Les régimes des couples non mariés Titre 1 : Le Pacs Chapitre 1 : Le régime impératif Section 1 : La matrimonialisation du Pacs Section 2 : Des différences subsistantes Chapitre 2 : L organisation conventionnelle Section 1 : Le régime légal Section 2 : Le régime conventionnel : l indivision d acquêts Titre 2 : Le concubinage Section 1 : L exclusion des règles du mariage Section 2 : Le secours du droit commun