Annexe 2 - PG et PP_2. Page 1

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1 Annexe 2 - PG et PP_2 Annexe 2 Code de la code de la Gestionnaire prescription Prescription générale prescription prescription particulière générale particulière adresses électroniques fonctionnelles libellé complet du service exécutif à contacter PP061CD L'ouvrage D438-13A permettant le franchissement de la RD438 par la VC7 à Vingt-Hanaps (nouvelle commune : Ecouves) est limité aux convois d'une hauteur de 5,80m. Conseil départemental de l Orne L'ensemble du réseau routier départemental est autorisé à tous les convois ayant une largeur inférieure ou égale 5,50m sous réserve que ceux-ci respectent toutes les autres restrictions. La circulation est interdite la nuit pour les convois de plus de 4 mètres de large ou de plus de 30 mètres de longueur. Le transporteur pourra consulter le site d'information pour connaître les conditions de circulation dans L'Orne. PP061CD PP061CD PP061CD L'ouvrage D438-14A permettant le franchissement de la RD438 par la VC1 à Saint-Gervais-du-Perron est limité aux convois d'une hauteur de 5,80m. Adresse liée aux PP à L'ouvrage D958-00A permettant le franchissement de la RD438 par la : pae.sgp.oa@orne.fr RD958 à Sées est limité aux convois d'une hauteur de 4,90m. L'ouvrage N012-63B permettant le franchissement de la RD438 par la RN12 à Valframbert est limité aux convois d'une hauteur de 4,85m. Conseil Départemental de L'Orne - Pôles Attractivité Environnement - Service Gestion du Réseau Routier - Bureau Sécurité Routière Tel: PP061CD Le convoi exceptionnel circulera seul, au pas et dans l'axe de l'ouvrage. Dans le cadre de l autorisation sur réseau, la circulation est autorisée dans les limites suivantes : - hauteur : 4,5 m - longueur : 35 m - largeur : 4,5 m - vitesse minimale : 50 km/h sur route nationale DIRNO PG061DIRNO Le transporteur est tenu de prévenir au plus tard 7 jours avant le passage du convoi. Le transporteur doit impérativement transmettre par messagerie électronique (veillequalifiee.districtevreux.dirno@developpement-durable.gouv.fr) les informations minimales suivantes sur son convoi : dimensions, itinéraire, date et heure de passage. Aucun arrêt ne sera toléré en pleine voie ou sur la bande d arrêt d urgence. La dépose / repose éventuelle de la signalisation verticale est à la charge du transporteur. veillequalifiee.districtevreux.dirno@developpementdurable.gouv.fr Agglomération d Alençon CUA Information Obligatoire du Gestionnaire par mail à sv@villealencon.fr Largeur > 5 m : Dépose de panneaux de signalisation peut être PG061ALENC necessaire Hauteur > 5.5m : Attention aux feux de Signalisation Lumineuse Tricolore sv@ville-alencon.fr Service Voirie, Eclairage Public, Transports en Commun et Accessibilité 9 Rue Alexandre 1er ALEN ÇON Page 1

2 Annexe 3-120t Annexe 3 voies constituant le réseau «120 tonnes» accessible aux convois : - de moins de 120 tonnes de charge totale, - de moins de 12 tonnes de charge à l essieu - et de plus de 1,36m entre les essieux Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu à Commune Saint-Maurice-lès- RN12 Etat La Lacelle PGDIRNO Charencey RD923 Département de L'Orne Coulonges-les-Sablons Condé-sur-Huisne département de département de l'eure-et-loire l'eure-et-loire RD923 Département de L'Orne Mâle Céton département de département de la l'eure-et-loire Sarthe RD1 Département de L'Orne Cahan Cahan Page 1 / 10

3 Annexe 4-94t Annexe 4 voies constituant le réseau «94 tonnes» accessible aux convois : - de moins de 94 tonnes de charge totale, - de moins de 12 tonnes de charge à l essieu - et de plus de 1,36m entre les essieux Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu à Commune Rond Point Nord de RD438 Département de L'Orne Alençon Valframbert département de la l'échangeur de la RN12 Sarthe (RD501) RD438 Département de L'Orne Rond-Point avec la Nonant-le-Pin Fontière avec la Monnai RD926 département de l'eure RD926 Département de L'Orne Rond Point avec la Nonant-le-Pin Rond Point avec les Argentan RD438 RD958 et RD RD958 Département de L'Orne Carrefour avec la Mortrée Nécy département du RD26 Calvados Page 1 / 10

4 Annexe 5-72t Annexe 5 voies constituant le réseau «72 tonnes» accessible aux convois : - de moins de 72 tonnes de charge totale, - de moins de 12 tonnes de charge à l essieu - et de plus de 1,36m entre les essieux Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu à Commune Rond Point Nord de RD438 Département de L'Orne Valframbert Rond Point avec la Nonant-le-Pin l'échangeur de la RD926 RN12 (RD501) Page 1 / 10

5 Annexe ouvrages autorisés Annexe 6.1 ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques s et des prescriptions Caractéristiques s des convois (en m) Nom de la voie emprunté par les convois Gestionnaire de la voie Identifiant Distance du point de Coordonnée X Coordonnée Y Nature du Nature de de Nom de repère de la voie Commune (Lambert 93) (Lambert 93) franchissement portée (PR + abcisse) Gestionnaire de (si différent de gestionnaire de la voie) Largeur Longueur Hauteur Sens de circulation pour les voies à sens unique PP061CD PP061CD PP061CD RD438 ALENCON Structure buse D438-15A ST GERVAIS I , , Voie portée RD438 ALENCON Structure buse D438-15B ST GERVAIS I , , Voie portée RD438 ALENCON DEV.ST GERVAIS D438-15C VINGT HANAPS I , , Voie portée RD438 ALENCON Structure voûte D438-15D Pont sur le ruisseau de l'étang , , Voie portée RD438 ALENCON Structure voûte D438-01A PONT DE LA REPUBLIQUE , , Voie portée ALENCON RD438 ALENCON Structure de mur D438M01B Mur Nord-Est du pont sur la Sarthe , , Voie soutenue à gauche ALENCON RD438 ALENCON Structure de mur D438M01C Mur de la Fuie des Vignes , , Voie soutenue à gauche ALENCON RD438 ALENCON Structure de mur D438M01A Mur de la Fuie des Vignes , , Voie soutenue à droite ALENCON RD438 ALENCON Structure à tablier D438-01B PONT DE LA FUIE DE VIGNE , , Voie portée ALENCON RD438 ALENCON Structure à tablier N012-63B DEVIATION (RN12) , ,16 D'ALENCON PI (RD438) Voie franchie VALFRAMBERT ETAT 4,85 Structure voûte - RD438 ALENCON D438-07A PONT DU LONDEAU , , Voie portée VALFRAMBERT RD438 ALENCON DEV.ST GERVAIS- D438-11A VINGT HANAPS I , , Voie portée VINGT-HANAPS RD438 ALENCON Structure buse D438-12A ST GERVAIS 1B , , Voie portée VINGT-HANAPS RD438 ALENCON Structure à tablier D438-13A DEV.ST GERVAIS? +? (VC7) , ,10 VINGT HANAPS S (RD438) Voie franchie VINGT-HANAPS 5,80 RD438 ALENCON Structure à tablier D438-14A? +? (VC1) GERVAIS , ,69 Voie franchie ST GERVAIS S (RD438) DU-PERRON 5,80 GERVAIS- DU-PERRON GERVAIS- DU-PERRON GERVAIS- DU-PERRON GERVAIS- DU-PERRON PONT SUR VOIE RD438 ALENCON Structure à tablier D438-20A , , Voie portée SEES SNCF SNCF A SEES PONT DE LA RD438 SEES D438-22A , , Voie portée SEES LAVANDIERE RD438 SEES D438-23A PONT SUR L'ORNE , , Voie portée SEES 0+32 (RD958) RD438 SEES Structure à tablier D958-00A , , (RD238E) Voie franchie SEES 4,90 DEVIATION DE SEES (RD438) PONT RD438 SEES Structure à tablier D438-26S , , Voie portée SEES A88 AUTOROUTIER RD438 SEES Structure voûte D438-30A PONT SUR LE DON , , Voie portée CHAILLOUE - MARMOUILLE RD438 SEES Structure voûte D438-32A Voie portée MARMOUILLE RD438 SEES Structure voûte D438-33A , , Voie portée NONANT-LE-PIN PP061CD Page 1 / 10

6 Annexe ouvrages autorisés Caractéristiques s des convois (en m) Nom de la voie emprunté par les convois Gestionnaire de la voie Identifiant Distance du point de Coordonnée X Coordonnée Y Nature du Nature de de Nom de repère de la voie Commune (Lambert 93) (Lambert 93) franchissement portée (PR + abcisse) Gestionnaire de (si différent de gestionnaire de la voie) Largeur Longueur Hauteur Sens de circulation pour les voies à sens unique RD438 GACE Structure voûte D438-35A , , Voie portée NONANT-LE-PIN DIEUGE RD438 GACE Structure voûte D438-42A Ponceau , , Voie portée CROISILLES RD438 GACE Structure voûte D438-43A , , Voie portée CROISILLES DE LAUNAY RD438 GACE Structure voûte D438-45A , , Voie portée GACE - COULMER TOUQUES RD438 GACE Structure de mur D438M46A Mur route d'alençon , , Voie soutenue à gauche GACE RD438 GACE Structure de mur D438M47A Mur rue de Rouen , , Voie soutenue à droite GACE RD438 GACE Structure de mur D438M47B Mur rue de Rouen , , Voie soutenue à droite GACE RD438 GACE Structure voûte D438-49A , , Voie portée ST LEONARD EVROULT- DE-MONTFORT PONT SUR LE RD438 GACE Structure buse D438-49B , , Voie portée RUISS. ST LEONARD EVROULT- DE-MONTFORT RD438 GACE Structure voûte D438-55A , , Voie portée CHAUMONT RD438 L'AIGLE Structure voûte D438-58A DOUET ARTHUS , , Voie portée HEUGON RD438 L'AIGLE Structure à tablier D438-59S PONT AUTOROUTIER , , Voie portée HEUGON A28 Structure voûte D923-06A , , Voie portée MALE Structure à tablier D923-14A RD , , Voie portée MALE BRAS D923-14B DE LA MAROISSE , , Voie portée MALE PONT SUR Structure voûte D923-14C BRETELLE DE , , Voie portée MALE SORTIE BRAS D923-14D DE LA MAROISSE , , Voie portée MALE - CETON Structure voûte - D923-16A Structure buse , , Voie portée CETON RD958 SEES Structure à tablier D958-00A DEVIATION DE SEES , , Voie portée SEES RD958 ARGENTAN Structure voûte D958-26A , , Voie portée ARGENTAN RD958 ARGENTAN Structure buse D958-27A , , Voie portée COMMEAUX RD958 ARGENTAN Pont SNCF à D958-29A Commeaux , , Voie portée COMMEAUX RD958 ARGENTAN Structure voûte D958-33A , , Voie portée COMMEAUX PP061CD RD958 ARGENTAN Structure voûte D958-35A Ouvrage de décharge , , Voie portée COMMEAUX Page 2 / 10

7 Annexe ouvrages avec racc Annexe 6.2 ouvrages dont le franchissement nécessite une demande de raccordement auprès de la DDT(M) Nom de la voie emprunté par les convois Gestionnaire de la voie Identifiant Nature de de Nom de Coordonnée X (Lambert 93) Coordonnée Y (Lambert 93) Distance du point de repère de la voie portée (PR + abcisse) Nature du franchissement Commun e Gestionnaire de (si différent de gestionnaire de la voie) Demande de raccordement si la charge totale dépasse : Demande de raccordement si la charge à l essieu dépasse : Aucune ouvrage ne nécessite une demande de raccordement. Page 3

8 Annexe ouvrages interdits Annexe 6.3 ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge Limite de charge Nom de la voie emprunté par les convois Gestionnaire de la voie Distance du point de Identifiant Coordonnée X Coordonnée Y Nature du Nature de Nom de repère de la voie Commune de (Lambert 93) (Lambert 93) franchissement portée (PR + abcisse) Gestionnaire de Charge totale Charge à l essieu PONT DE LA RD438 ALENCON Structure voûte D438-01A , , Voie portée ALENCON DEPARTEMENT 94 t 12 t REPUBLIQUE Mur Nord-Est du pont RD438 ALENCON Structure de mur D438M01B , , Voie soutenue à gauche ALENCON DEPARTEMENT 120 t 12 t sur la Sarthe Mur de la Fuie des RD438 ALENCON Structure de mur D438M01C , , Voie soutenue à gauche ALENCON DEPARTEMENT 120 t 12 t Vignes Mur de la Fuie des RD438 ALENCON Structure de mur D438M01A , , Voie soutenue à droite ALENCON DEPARTEMENT 120 t 12 t Vignes PONT DE LA FUIE DE RD438 ALENCON Structure à tablier D438-01B , , Voie portée ALENCON DEPARTEMENT 94 t 12 t VIGNE RD438 ALENCON Structure à tablier N012-63B DEVIATION , , (RN12) Voie franchie VALFRAMBERT ETAT D'ALENCON PI (RD438) Structure voûte - RD438 ALENCON D438-07A PONT DU LONDEAU , , Voie portée VALFRAMBERT DEPARTEMENT 120 t 12 t RD438 ALENCON Structure buse D438-12A , , Voie portée VINGT-HANAPS DEPARTEMENT 120 t 12 t ST GERVAIS 1B RD438 RD438 ALENCON ALENCON Structure à tablier Structure à tablier D438-13A DEV.ST GERVAIS , ,1 Voie franchie VINGT-HANAPS DEPARTEMENT VINGT HANAPS S2? +? (VC7) (RD438) DEV.ST GERVAIS- RD438 ALENCON D438-11A , , Voie portée VINGT-HANAPS, 120 t 12 t VINGT HANAPS I1 D438-14A , ,69 Voie franchie DEPARTEMENT ST GERVAIS S4? +? (VC1) GERVAIS-DU (RD438) PERRON RD438 ALENCON Structure buse D438-15A , , Voie portée GERVAIS-DU- DEPARTEMENT 120 t 12 t ST GERVAIS I4 PERRON RD438 ALENCON Structure buse D438-15B , , Voie portée GERVAIS-DU- DEPARTEMENT 120 t 12 t ST GERVAIS I5 PERRON DEV.ST GERVAIS RD438 ALENCON D438-15C , , Voie portée GERVAIS-DU- DEPARTEMENT 120 t 12 t VINGT HANAPS I6 PERRON Pont sur le ruisseau RD438 ALENCON Structure voûte D438-15D , , Voie portée GERVAIS-DU- DEPARTEMENT 120 t 12 t de l'étang PERRON PONT SUR VOIE RD438 ALENCON Structure à tablier D438-20A , , Voie portée SEES SNCF SNCF A SEES PONT DE LA RD438 SEES D438-22A , , Voie portée SEES DEPARTEMENT 120 t 12 t LAVANDIERE RD438 SEES D438-23A PONT SUR L'ORNE , , Voie portée SEES DEPARTEMENT 94 t 12 t 0+32 (RD958) RD438 SEES Structure à tablier D958-00A , , (RD238E) Voie franchie SEES DEVIATION DE SEES (RD438) PONT RD438 SEES Structure à tablier D438-26S , , Voie portée SEES A88 AUTOROUTIER DEPARTEMENT Sans Objet : Voie franchie Sans Objet : Voie franchie Sans Objet : Voie franchie Sans Objet : Voie franchie CHAILLOUE - RD438 SEES Structure voûte D438-30A PONT SUR LE DON , , Voie portée DEPARTEMENT 120 t 12 t MARMOUILLE RD438 SEES Structure voûte D438-32A Voie portée MARMOUILLE DEPARTEMENT 120 t 12 t RD438 SEES Structure voûte D438-33A , , Voie portée NONANT-LE-PIN DEPARTEMENT 120 t 12 t RD438 GACE Structure voûte D438-35A , , Voie portée NONANT-LE-PIN DEPARTEMENT 94 t 12 t DIEUGE RD438 GACE Structure voûte D438-42A Ponceau , , Voie portée CROISILLES DEPARTEMENT 120 t 12 t Sans Objet : Voie franchie Sans Objet : Voie franchie Sans Objet : Voie franchie Sans Objet : Voie franchie PP061CD PP061CD PP061CD PP061CD Page 4

9 Annexe ouvrages interdits Limite de charge Nom de la voie emprunté par les convois Gestionnaire de la voie Distance du point de Identifiant Coordonnée X Coordonnée Y Nature du Nature de Nom de repère de la voie Commune de (Lambert 93) (Lambert 93) franchissement portée (PR + abcisse) Gestionnaire de Charge totale Charge à l essieu RD438 GACE Structure voûte D438-43A , , Voie portée CROISILLES DEPARTEMENT 120 t 12 t DE LAUNAY RD438 GACE Structure voûte D438-45A GACE , , Voie portée DEPARTEMENT 94 t 12 t TOUQUES COULMER RD438 GACE Structure de mur D438M46A Mur route d'alençon , , Voie soutenue à gauche GACE DEPARTEMENT 120 t 12 t RD438 GACE Structure de mur D438M47A Mur rue de Rouen , , Voie soutenue à droite GACE DEPARTEMENT 120 t 12 t RD438 GACE Structure de mur D438M47B Mur rue de Rouen , , Voie soutenue à droite GACE DEPARTEMENT 120 t 12 t RD438 GACE Structure voûte D438-49A , , Voie portée EVROULT-DE- ST LEONARD MONTFORT DEPARTEMENT 120 t 12 t RD438 GACE Structure buse D438-49B PONT SUR LE , , Voie portée EVROULT-DE- RUISS. ST LEONARD MONTFORT DEPARTEMENT 120 t 12 t RD438 GACE Structure voûte D438-55A , , Voie portée CHAUMONT DEPARTEMENT 120 t 12 t RD438 L'AIGLE Structure voûte D438-58A DOUET ARTHUS , , Voie portée HEUGON DEPARTEMENT 120 t 12 t RD438 L'AIGLE Structure à tablier D438-59S PONT AUTOROUTIER , , Voie portée HEUGON A28 Structure voûte D923-06A , , Voie portée MALE DEPARTEMENT 120 t 12 t Structure à tablier D923-14A RD , , Voie portée MALE DEPARTEMENT 120 t 12 t PONT SUR D923-14C BRETELLE DE SORTIE , , Voie portée MALE DEPARTEMENT 120 t 12 t Structure voûte D923-14B BRAS DE LA MAROISSE , , Voie portée MALE DEPARTEMENT 120 t 12 t BRAS D923-14D DE LA MAROISSE , , Voie portée MALE - CETON DEPARTEMENT 120 t 12 t Structure voûte - D923-16A Structure buse , , Voie portée CETON DEPARTEMENT 120 t 12 t RD958 ARGENTAN Structure voûte D958-26A , , Voie portée ARGENTAN DEPARTEMENT 120 t 12 t RD958 ARGENTAN Structure buse D958-27A , , Voie portée COMMEAUX DEPARTEMENT 120 t 12 t RD958 ARGENTAN Pont SNCF à D958-29A Commeaux , , Voie portée COMMEAUX SNCF 120 t 12 t RD958 ARGENTAN Structure voûte D958-33A , , Voie portée COMMEAUX DEPARTEMENT 120 t 12 t RD958 ARGENTAN Structure voûte D958-35A Ouvrage de décharge , , Voie portée COMMEAUX DEPARTEMENT 120 t 12 t Page 5

10 Annexe 7 - SNCF Annexe 7 Passage à niveau dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques s et des prescriptions Nature de N du passage à niveau PK de la Gestionnaire du X Y de à Dpt Commune voie férrée passage à niveau Voie routière Largeur de la chaussée en m Longueur de la traversée du passage à niveau en m Ligne électrifiée Présence d un G3 Hauteur limite indiquée sur le panneau B12 en m Aucun passage à niveau n est concerné. Page 6