Ville de Châtel-St-Denis. Rapport de gestion 2009

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1 Ville de Châtel-St-Denis Rapport de gestion 2009

2 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION 2009 REPERTOIRE Pages Rapport du Syndic 1-2 Commentaires des comptes Situation des investissements réalisés en Mouvement du patrimoine Administration générale, Conseil général Administration générale, Conseil communal Personnel Contrôle des habitants Service social Feu Bâtiments Forêts Industrie Commerce - Economie 62 Tourisme Montagnes - Agriculture 65 Police Protection civile 67 Environnement Travaux Constructions 75 Plan d aménagement 76 Eau Epuration Culture 81 Instruction publique 82-85

3 Rapport de gestion du Conseil communal au Conseil général pour l exercice 2009 Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, Le Conseil communal et ses services présentent son traditionnel rapport de gestion pour l année Comme à l accoutumée, le Syndic préface ce document qui se veut détaillé et transparent. Cette source de renseignements vous permettra d obtenir des réponses à vos interrogations ; il en sera de même pour toute la population puisque tout un chacun pourra le consulter sur notre site Internet L année 2009 a été marquée par un nombre important de projets présentés et étudiés tant par le Conseil communal que le Conseil général. Pour n en citer que quelques-uns, rappelons le crédit d investissement pour l achat des bâtiments de la Châteloise, le crédit d investissement relatif à la construction du bâtiment pour le chauffage à bois, ainsi que le crédit d investissement aidant à la réfection de notre réseau routier. Suite à de nombreux départs à la retraite ou à des changements d orientation professionnelle, la physionomie de notre personnel communal a subi des modifications. La tâche n a pas été simple et de nombreuses séances se sont rajoutées à un agenda déjà bien chargé. La complexité du cahier des charges de certains postes et la grande expérience acquise par les employés ont rendu cet exercice difficile. Nous pouvons rajouter à ces mutations, le changement au 31 décembre 2009, du Commandement de notre Service du feu et de notre Centre de renfort. C est également à cette date que notre Police locale disparaissait. La mise en place d une Police de proximité au niveau cantonale a poussé le Conseil communal dans ce choix. Au terme de cette année, le Conseil communal tient à remercier sincèrement les personnes qui ont quitté nos services et à souhaiter la bienvenue à nos nouveaux collaborateurs. Les projets communaux ont avancé de différentes manières. Nous avons signé les accords de collaboration pour notre chauffage à bois, nous liant avec l entreprise EBL (Elektra Baselland). Les travaux de construction du bâtiment ont débuté et la date espérée pour l entrée en fonction est prévue pour l automne L évolution de la révision de notre plan d aménagement local (PAL) peut être qualifiée de lente. En effet, la demande préalable (mars 2009) est toujours en consultation dans les différents services de notre canton. Il en va de même pour le déplacement de la halte de Prayoud. Le Conseil communal dépense beaucoup d énergie face à tant de lenteurs administratives. Si des projets sont plus difficiles à faire évoluer, d autres, par contre, ont abouti et nous réjouissent. Deux exemples pour illustrer cette situation : la place de jeux de Fruence et la salle triple du Lussy. Située au centre de notre hameau historique, cette place est une vraie réussite. Elle attire autant les jeunes enfants et adolescents que les amateurs de «pétanque», plus âgés. Son inauguration officielle est prévue pour le mois de mai C est le 4 décembre 2009 que la salle du Lussy a été inaugurée. Lors d une partie officielle dignement fréquentée, suivie d une journée «portes ouvertes», toute la population de notre région a eu le plaisir de visiter cette magnifique infrastructure. Le plat de résistance de ce rapport est comme d habitude réservé aux comptes Les différentes raisons qui expliquent ce résultat réjouissant sont clairement expliquées. Toutefois, les investissements en cours et prévus nous rappellent que nous devons garder la tête froide et ne pas nous laisser entraîner dans l euphorie. Les Conseillers communaux profitent du présent rapport de gestion pour renouveler leurs remerciements au personnel communal pour son inlassable dévouement au service de notre Ville. 1 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

4 Ils remercient également les membres du Conseil général et toutes les personnes qui ont œuvré au sein d une commission communale et qui ont ainsi fait profiter la collectivité de leur compétence. Un merci particulier à notre collègue, Madame Anne Vuichard, qui pour des raisons de changement de carrière professionnelle, a démissionné de ses fonctions, le 30 septembre C est Monsieur Philippe Genoud qui l a remplacée et a conservé les mêmes dicastères. A tous les deux, nous souhaitons beaucoup de satisfactions dans leurs nouvelles tâches. Le Conseil communal est convaincu que les différents projets réaffirmés dans le plan de législature pourront être atteints. En effet, ces différents objectifs qui stipulent à la fois une situation financière saine et des investissements raisonnables vont dans l intérêt général de notre Commune et l amélioration de la qualité de vie de ses habitants. Réunissons donc nos forces pour permettre à Châtel-St-Denis de profiter de ses nombreux atouts et devenir une cité où il fait toujours mieux vivre. Châtel-St-Denis, mars 2010 Pour le Conseil communal M. François Genoud, Syndic 2 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

5 COMMENTAIRES COMPTES Explication du résultat 2. Détails des dépenses financières et amortissements extraordinaires 3. Evolution des charges liées 4. Explication des variations entre le budget et les comptes 5. Situation des investissements réalisés en Bilan mouvement du patrimoine 1. Explication du résultat Le compte de fonctionnement dégage un bénéfice avant amortissements extraordinaires de Fr. 4'284' alors qu en 2008, il s élevait à Fr. 2'364' Le budget de fonctionnement prévoyait un excédent de charges de Fr. 289' Ce résultat provient des éléments principaux suivants : une très bonne maîtrise des charges avec une économie de Fr une croissance des recettes d impôts par rapport au budget de 3 millions de francs, répartie comme suit : o impôts des personnes physiques (revenu/fortune/source) Fr. 1'166'000 o impôts des personnes morales (bénéfice/capital) Fr. 1'158'000 o impôts sur les mutations immobilières et les gains immobiliers Fr o autres impôts Fr un gain comptable sur les ventes de terrains à l Association des communes de la Veveyse pour la salle triple et à Ruida Electronics, pour un total de Fr. 916' Charges de fonctionnement. Le budget prévoyait Fr. 28' de charges, les comptes 2009 enregistrent un total de charges de Fr. 32'729' comprenant l amortissement supplémentaire de Fr. 4'278' Les charges nettes, sans tenir compte de l amortissement supplémentaire et des imputations internes, s élèvent à Fr. 24'947' contre Fr. 25' budgétisées sans les imputations internes. Cela dit, les charges sont inférieures de Fr. 504' par rapport au budget, soit de 2 %. Les principales variations entre le budget et les comptes sont expliquées à partir de la page 7. 3 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

6 1.2. Les revenus de fonctionnement enregistrent des recettes fiscales supplémentaires par rapport au budget, à l instar des années précédentes. L estimation des recettes fiscales 2009 est basée sur les recommandations du canton. A noter que, lors de la conception du budget 2009, la situation économique globale était difficile et laissait présager une année 2009 en stagnation, voire en recul par rapport aux années précédentes, tant en ce qui concerne les revenus des ménages que ceux des personnes morales. De manière générale, toute estimation des recettes fiscales reste aléatoire. Le budget prévoyait Fr. 28'640' de recettes globales. Les comptes 2009 enregistrent un total de recettes de Fr. 32'735' Sans tenir compte des imputations internes, elles s élèvent à Fr. 29'231' contre Fr. 25' budgétisées sans les imputations internes. Cela dit, nous enregistrons une augmentation des revenus de Fr. 4'069'373.07, soit 16.2 %. A l instar des charges, les principales variations sont expliquées à partir de la page Comparaison des comptes de fonctionnement Comptes 2008 Après Amortissements extraordinaires Budget 2009 Comptes 2009 Après Amortissements extraordinaires Revenus 30'640'363 28' ' Charges 30' ' ' Bénéfice/Déficit ' Dépenses d investissement L excédent des dépenses nettes d investissement porté au bilan s élève à Fr. 6'431' Il augmente le patrimoine administratif et financier. Le budget prévoyait Fr. 12' de dépenses nettes. La différence représente des investissements non encore réalisés ou en cours d exécution. Le tableau de la gestion des investissements vous renseignera sur l évolution (point 5). Les montants des investissements en cours ont été reportés dans le cadre du budget d investissement VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

7 1.5. Amortissements Budget 2009 Comptes 2009 Amortissements obligatoires 1'265' '117' Amortissements extraordinaires 4'278' Détails des amortissements aux pages 5 et Dette brute et nette au Dette du patrimoine financier et administratif La dette brute s élève à Fr. 29'305' selon le bilan (Fr. 26'624' au ). La dette nette (dette à long terme Ŕ disponibilité), quant à elle, s élève à Fr. 29'138' (Fr. 26' au ) Dette nette du patrimoine administratif La dette nette par habitant est de Fr. 5' contre Fr. 4' en 2008 (soit + Fr ) La dette nette du patrimoine administratif par habitant est de Fr. 3' contre Fr. 3' en 2007 (soit une augmentation de Fr ) Evolution de la dette du patrimoine financier et administratif Année Dette brute Capitaux Dette nette Nbre habitants Dette par habitant '470' ' '129' '074 5' '683' ' '368' '151 5' '934' ' '689' '143 7' '542' ' '315' '143 8' '358' ' '220' '314 7' '747' '706' '040' '357 6' '168' ' '845' '447 7' '334' ' '970' '574 7' '558' ' '398' '723 7' '197' ' '112' '835 7' '172' ' '124' '915 6' '333' ' '148' '125 5' '052' ' '449' '233 5' '624' ' '278' '305' ' '138' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

8 1.6.3 Evolution de la dette du patrimoine administratif Selon tableau "Evolution de la dette" 29'138'291 A déduire dettes du patrimoine financier : - immeubles terrains en zone industrielle - 1' zone à bâtir Montmoirin -1' terrain -1 - zone à bâtir Es Crêts -1 - bâtiment CAB -4' halle " En Fossiaux" Solde de la dette au (patrimoine administratif) 21'278'289 - par habitant : 3'729 (situation au ) (3 505) Comparaison du résultat net par dicastères avant amortissements extraordinaires et attribution à la réserve Budget 2009 Comptes 2009 Ecart Ecart en francs en % Administration 1'522' '524' ' % Ordre public 431' ' ' % Enseignement et formation 6'597' '331' ' % Culte, culture et loisirs 1'085' '000' ' % Santé 1'510' '449' ' % Affaires sociales 2'251' ' ' % Transports et communication 2'729' '837' ' % Environnement 720' ' ' % Economie 538' ' ' % Finances et impôts 17'097' '105' '007' % Résultat 289' (déficit) - 4'284' (bénéfice) 4'574' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

9 2. Détail des dépenses financières et des amortissements extraordinaires 2.1. Total dépenses financières : intérêts et amortissements obligatoires COMPTES 2008 BUDGET 2009 COMPTES 2009 Intérêts bancaires 1'041' ' ' Amortissements obligatoires Ecole du Bourg ' Lim Ecole du Bourg ' Ancienne Ecole du Bourg ' Agrandissement du CO ' Lim agrandissement du CO ' Salle culturelle Univers@lle ' Patinoire ' Installation eaux 88' '283 73' Construction canalisation ' Puits à ordures ménagères ' Maison des Œuvres ' Zone récréative ' CAB ' Terrains ZI Pra de plan Immeubles divers ' Chaudières CO ' Centre forestier ' Zone à bâtir Montmoirin ' Halle en Fossiaux ' Terrain Fruence ' Passerelle piétonne Péralla Total amortissements 1'359' ' '117' obligatoires selon liste SCom Total dépenses financières (intérêts et amortissements obligatoires) 2'400' ' '062' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

10 2.2. Les amortissements extraordinaires Libellé Comptes 2007 Comptes 2008 Comptes 2009 Véhicule voirie 158' Véhicule traction pour le Service du feu 69' Pelle hydraulique pour le Service voirie 58' Balayeuse pour le Service voirie 95' Voiture Service des bâtiments 25' Véhicule de commandement Service feu 58' Véhicule voirie Pony 220' Fraiseuse 38' Audit 40' ' Plan aménagement 72' ' Piscine 198' ' Cycle d orientation 872' ' '424' Divers pour arrondi au bilan 6' ' ' Bâtiment hoirie Maillard et sa démolition 261' Ponts 555' ' ' Aménagement centre village Fruence 260' Route cantonale Châtel Ŕ Palézieux 38' ' Arrêt de bus 63' ' Route des Dailles 1'102' ' Réfection réseau routier 389' Route de Montreux 266' Route du Dally 300' Giratoires 140' Route les Terreaux Ŕ la Frasse 20' Trottoirs 258' ' Infrastructure Champ Bochet 399' ' Chemin des Rochettes 163' Zone récréative Les Paccots 65' CAB 125' Zone industrielle Zone à bâtir Es Crêts 54' ' Total amortissements extraordinaires 3'220' '303' '278' Evolution des charges liées Les charges liées s élèvent à Fr. 10' alors qu elles avaient été budgétisées à Fr. 10'938'100 (natures 35 et 36). Nous vous rappelons que la mise en place de la RPT (réforme de la péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes) au 1 er janvier 2008, a eu pour conséquence de gros changements au sein des participations pour les communes Participations aux collectivités publiques (charges liées) Comptes 2008 Budget 2009 Comptes 2009 Participations au canton / Rubrique 351 5' ' ' Participations aux associations communes Rubrique 352 Aides individuelles, subventions Rubriques 362, 364,365, 366 *Total participations aux collectivités publiques 2' ' ' ' ' ' ' ' ' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

11 9 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

12 4. Explications des variations 0. ADMINISTRATION 02. Administration générale Traitement du personnel administratif Ŕ Fr. 27' Le budget 2009 prévoyait plusieurs «doublons» liés à des changements nombreux au sein du personnel communal. Les candidatures retenues et le bon déroulement des passations de pouvoirs ont eu une incidence positive sur le budget Allocations familiales du personnel + Fr. 36' Au 1 er janvier 2009, la nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est entrée en vigueur. La loi fédérale ne connaît plus que des allocations familiales entières (suppression des allocations partielles). Pour obtenir une allocation entière, il faut un revenu, pour l année 2009, de CHF par mois respectivement CHF 6'840.- par année. De plus, la loi fixe des priorités pour l obtention de l allocation, par exemple l allocation familiale est versée à la personne à laquelle est applicable le régime d allocations familiales du canton de domicile de l enfant. Par ailleurs, nous enregistrons aussi une augmentation sous la rubrique intitulée remboursement par la Ciga des allocations familiales Fournitures de bureau, pièces d identité Nous avons enregistré moins de dépenses pour les émoluments des cartes d identités et des passeports (- Fr. 16'027.60), par contre, nous avons également enregistré moins de recettes sous la rubrique (- Fr. 12'399.25) Frais de publication, annonce, bulletin d information Nous avons enregistré une augmentation de dépenses de Fr. 4' Cette augmentation est due au nouveau format du Vivre ici Eau, Energie, combustible Ŕ Fr. 17' Commentaire général pour tous les postes de combustible Lors de l établissement du budget, le mazout a été estimé à Fr les 100 litres. Le prix effectivement payé s élève à Fr les 100 litres Informatique : achat matériels/programme Le dépassement de Fr. 12' est dû d une part à la mise à jour du programme de gestion du cadastre (commap) qui n était pas prévu au budget (Fr. 8'596.00) et d autre part à des prestations supplémentaires d Ofisa (Fr ). 10 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

13 Prestations de tiers (avocats, etc.) + Fr. 17' Une avance de frais importante pour un litige opposant la Commune à un particulier a dû être réalisée Imputation interne prestation sociale Voir explication du compte Emoluments administratifs Ŕ Fr. 12' Voir explication du compte Remboursement d assurance Nous enregistrons un revenu supplémentaire par rapport au budget de Fr. 72' Il s agit d indemnités journalières reçues de nos assurances pour les incapacités de travail de nos employés. Ces prestations ont été ventilées dans les services concernés, par l intermédiaire du compte ORDRE PUBLIC 10. Protection juridique 11. Police Participation aux frais de tutelle Nous enregistrons une dépense supplémentaire de Fr. 10' due à la prise en charge d un nombre plus important de cas lourds de tutelle Produits des amendes + Fr. 6' Justice Nous enregistrons une augmentation par rapport au budget car des contrôles plus soutenus ont été effectués Participation frais de Justice de Paix Ŕ Fr. 13' Police du feu Suite à l information du 6 février 2009 de la Justice de Paix, dès le 1 er janvier 2008, toute l infrastructure des Justices de Paix est à la charge de l Etat. Cela concerne les frais de personnel, de locaux, de mobilier et de matériel. Ces informations nous sont parvenues bien après l établissement du budget Frais de cours, d instruction, etc. La différence de - Fr. 8' est due à un montant surévalué pour l année 2009 qui n a pas suscité beaucoup de cours. 11 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

14 Achat de carburant La différence de - Fr. 5' est due au nombre d interventions du corps des sapeurs-pompiers qui est imprévisible Entretien du bâtiment du feu La différence de - Fr. 6' est due principalement à la perception d une subvention de 50 %, sur l installation du système Sibox pour un montant d environ Fr. 4'000.00, qui a été directement déduite sur la facture Taxe d exemption du service + Fr. 30' Suit l évolution des recettes fiscales Ventes et prestations de service + Fr. 14' Militaire Augmentation des interventions Indemnités de stationnement de la troupe + Fr. 11' Protection civile L armée a effectué un cours en Subsides communaux pour des abris privés + Fr. 90' Il s agit de versements à des propriétaires privés ayant construit des abris privés communs. Ces montants ont été prélevés sur le fonds et l écriture figure sous la rubrique Versement au fonds de réserve P.C. + Fr. 41' La facturation des contributions aux nouveaux propriétaires s est élevée à Fr. 117' (rubrique ). Ce montant ainsi que les intérêts du fonds sont versés au compte de réserve figurant au passif du bilan sous la rubrique Au 31 décembre 2009, la réserve se monte à Fr. 1'018' Contributions de remplacement abris PC Voir remarque rubrique Prélèvement sur réserve PC Voir remarque rubrique VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

15 2. ENSEIGNEMENT ET FORMATION 20. Ecole enfantine Participation aux dépenses cantonales Ŕ Fr. 98' Cycle scolaire obligatoire La DICS a prévu au budget des postes d enseignants/es pour la 2 ème année d école enfantine compte tenu des ouvertures de classes annoncées par les communes. Or, les classes n ont pas toutes été ouvertes comme annoncé par les communes Frais de transport des élèves Ŕ Fr. 12' Les transports publics fribourgeois ont modifié les paramètres de facturation pour le transport Châtel-Fruence ce qui a pour conséquence une diminution des frais et nous enregistrons également une diminution du nombre d élèves Frais culturels et sportifs des écoliers + Fr. 10' Exceptionnellement, les élèves de 4 ème, 5 ème et 6 ème primaire ont participé à un match de championnat du monde de Hockey, à Zurich. Le coût total s est élevé à Fr. 8' ; les parents ont participé à hauteur de Fr. 4'365.00, montant enregistré sous la rubrique Participation parents devoirs surveillés Ŕ Fr. 2' Compte tenu de l évolution des comptes 2008 et 2009, le budget de Fr. 10'000 a été surévalué Remboursement frais fonctionnement accueil élèves hors canton + Fr. 13' Ecoles spécialisées Conformément aux directives d application de la convention intercantonale du 20 mai 2005 réglant la fréquentation d une école située dans un canton autre que celui du domicile, la DICS verse aux communes du cercle scolaire d accueil le 30 % du montant conventionné correspondant aux frais de fonctionnement et d infrastructure. La directive est entrée en vigueur rétroactivement dès l année 2007/ Participation au subvent. cant. formation spéc. + Fr. 11' Conformément à l extrait de procès-verbal de la séance du Conseil d Etat 9 décembre 2009, le dépassement est dû à une sousévaluation des charges en matière de logopédie essentiellement. Certaines données n étaient pas connues dans leur intégralité lors de l établissement des budgets. 13 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

16 29. Administration scolaire Traitement du personnel (concierges) + Fr. 18' Le dépassement est dû au remplacement de personnes se trouvant en incapacité de travail de longue durée. Les salaires ont été en partie récupérés auprès de notre assurance maladie perte de gain ou de la SUVA. Les indemnités sont imputées sous la rubrique pour Fr. 22' Achat de machines et mobilier Ŕ Fr. 3' Du mobilier existant a pu être récupéré dans d autres écoles en lieu et place d effectuer les achats prévus au budget Entretien et rénovation des bâtiments Ŕ Fr. 21' L aménagement de 2 bureaux dans les combles du Vicariat, prévu au budget, a été abandonné Frais locations salles de gymnastiques + Fr. 4'045.- Le budget a été sous évalué compte tenu de la mise en fonction de la salle de sport triple Loyers divers Ŕ Fr Dès le 1 er septembre 2009, il n y a plus qu une classe de développement. 3. CULTE, CULTURE ET LOISIRS 33. Parcs publics, chemins pédestres 34. Sports Entretien places parc, jardins, fleurs La différence de - Fr. 14' est due aux travaux réalisés par M. Gérald Duding en tant qu employé communal et plus en tant qu entreprise privée Traitement personnel + Fr. 65' La dépense supplémentaire est due au remplacement de M. Pires, gardien de la piscine. M. Pires est en incapacité de travail depuis la fin Le salaire est en partie récupéré auprès de notre assurance perte de gain et est imputé sous la rubrique pour Fr. 64' Piscine, dépenses d exploitation La différence de Ŕ Fr. 44' est due à l économie d énergie réalisée suite aux divers travaux d amélioration thermique des dernières années. 14 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

17 Centre sportif, dépenses d exploitation La différence de + Fr. 14' est due au décalage des travaux de raccordement à l épuration de la buvette du stade en 2009, alors qu ils étaient prévus en Salle triple, dépenses d exploitation La différence de - Fr. 29' est due au retard des travaux et à l ouverture du bâtiment seulement en octobre Attribution fonds patinoire + Fr. 5' Explication sous rubrique Location cuisine professionnelle Ŕ Fr. 16' Le budget a été surestimé Salle triple Ŕ remboursement de tiers Fr. 10' Sur mandat de l association des communes de la Veveyse, notre concierge a acheté le matériel pour aménager la salle de sport, montants refacturés à l association Participation de tiers Ŕpiscine + Fr. 15' Il s agit d une participation du Cycle d Orientation aux travaux d une nouvelle introduction d eau pour l ancien bâtiment du CO Recette de la patinoire La différence de - Fr. 11' est due à l hiver qui a permis aux touristes de profiter au maximum des excellentes conditions de ski dans la station des Paccots Sponsoring patinoire A l instar de l année 2008, les recettes de Fr. 5' provenant du compte ont été affectées au compte de bilan «fonds patinoire». 4. SANTE 40 Hôpitaux Ristourne ambulance + Fr. 13' Il s agit de ristournes suite au résultat des comptes 2008 des Ambulances du Sud. 15 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

18 41 Homes médicalisés Participation au subv. cantonal des soins spéciaux + Fr. 79' Soins ambulatoires Conformément à l extrait de procès-verbal de la séance du Conseil d Etat 9 décembre 2009, il y a 4.5 mios de francs supplémentaires à charge de l exercice 2009, à répartir entre l ensemble des communes et de l Etat. Ces frais supplémentaires sont induits par un taux de participation des pensionnaires aux frais d accompagnement inférieur aux prévisions budgétaires Remboursement indemnités forfaitaires Fr. 10' Remboursement aide et soins à domicile Fr. 30' Services médicaux des écoles Il s agit de ristournes suite au résultat des comptes 2008 du Réseau Santé Service dentaire + Fr. 17' Participation des parents aux soins dentaires + Fr. 17' Nous enregistrons des frais pour les soins dentaires plus importants en 2009 ; par contre, la participation des parents a aussi augmenté. 5. AFFAIRES SOCIALES 58. Assistance Assurance maladie-adb participations + Fr. 12' Participation Etat sur ADB ass.-maladie Ŕ Fr. 21' Nous enregistrons de plus en plus de prise en charges d ADB pour primes d assurance maladie impayées. A l instar de 2008, les rubriques suivantes enregistrent les mouvements des dons reçus et distribués Dons redistribués Fr Dons reçus Fr. 5' Prélèvement à dons divers à redistribuer Fr. 3' Les dons distribués s élevant à Fr. 8'295.00, un prélèvement à la réserve de Fr. 3'295.- a été effectué par le compte de bilan «dons divers à redistribuer». Au 31 décembre 2009, le solde du compte se monte à Fr Remboursements de tiers Ŕ Fr. 66' Nous avons enregistré moins de remboursement que budgétisé. 16 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

19 6. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 62. Routes communales, génie civil Achat de marchandises et fournitures La différence de + Fr. 8' est due aux nombreux chantiers réalisés par le Service de la voirie en Déblaiement, sablage, protection hivernale La différence de + Fr. 166' est due à l hiver qui a été très rigoureux et très long Entretien des véhicules et machines La différence de + Fr. 17' est due à l hiver qui n a pas ménagé les véhicules de déneigement Imputations internes amortissements divers (ponts ) Ŕ Fr. 4' L amortissement de la passerelle de la Péralla n est plus nécessaire car l investissement a été entièrement amorti en PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT 70. Approvisionnement en eau Le taux de couverture s élève à % contre % en Vente d eau Ŕ Fr. 19' Protection des eaux Les relevés d eau ont été effectués un mois plus tôt en 2009, d où une facturation moins importante. Le taux de couverture s élève à % contre % en Participation à la STEP Ŕ Fr. 80' Les coûts à charge de Sorval sont moins importants que budgétisés et la facturation sous la rubrique aussi. Le budget prévoyait l augmentation de la taxe annuelle de participation aux frais d exploitation de la STEP compte tenu des négociations avec le SIGE. Or, à ce jour, les tarifs ne sont pas encore fixés définitivement et les tarifs en vigueur jusqu à maintenant sont toujours applicables Taxe d utilisation Ŕ Fr. 14' Idem que rubrique vente d eau Participation de Sorval SA Ŕ Fr. 22' Voir explication sous rubrique VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

20 72. Ordures ménagères Le taux de couverture s élève à % contre % en Ramassage du verre La différence de - Fr. 7' est due à la suppression du container à verre de la Coop qui drainait de nombreux utilisateurs hors Commune Imputations internes La différence de + Fr. 29' est due aux heures de surveillance de la déchetterie Recyclage et participations de tiers Ŕ Fr. 38' Le budget prévoyait la vente des matériaux recyclables. Malheureusement, le marché a chuté. 75. Corrections des eaux et endiguements Travaux de conservation des ouvrages La différence de + Fr. 46' est due à la réfection du barrage n 6 de la Veveyse de Fégire qui a été réfectionné d urgence en collaboration avec la Commune de St-Légier pour le montant de Fr. 32' et par la mise en place d urgence d un enrochement à la Joux Verte pour un montant de Fr. 9' Les subventions pour ces interventions d urgence figurent aux comptes et Subvention fédérale pour conservation Fr. 19' Subvention cantonale pour conservation Fr. 20' Voir explication rubrique ECONOMIE 81. Forêts Frais de formation Economie de Fr Les frais des cours interentreprises de nos 3 apprentis ont été pris en charge par le nouveau fonds pour la formation professionnelle forestière et par le canton dans le cadre du plan cantonal de soutien à l économie Frais de matériel de bûcheronnage et achats Excédent de charges de Fr. 22' En raison du cambriolage du centre forestier et du vol de 14 tronçonneuses et écorceuses, renouvellement du parc machines. Ce compte est compensé par le remboursement de Fr. 25' de l assurance (compte ). 18 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

21 Achat de carburant pour la forêt Economie de Fr. 8' en raison de la baisse du prix du carburant par rapport à l année Entretien des bâtiments forestiers Economie de Fr. 8' Cette diminution de charges est causée par par le renvoi en 2010 de la réfection du toit en tavillons de la cabane de la Rapasse pour un montant de Fr. 11' (demande de l entreprise mandatée). Achat de machines volées et réparation de l effraction lors du cambriolage pour un montant de Fr. 1' Couverture de la cabane du Bon Riau et réparation du toit du local du Creux des Tables pour un montant de Fr. 2' Entretien des véhicules pour la forêt Excédent de charges de Fr. 12' Les frais liés à l entretien des véhicules du Service forestier comprennent les détails suivants : - Services et réparations du véhicule de débardage : Fr. 29' Achat de matériel pour le véhicule de débardage : Fr. 4' Entretien et réparation des véhicules de transport : Fr. 3' Achat de lubrifiants pour les véhicules forestiers : Fr. 1' Mauvaise année 2009 pour ce compte en comparaison à l année 2008 qui démontrait un écart positif de Fr. 7' Frais de transports, débardages, câblages Economie de Fr. 85' Les dépenses liées à ce compte sont nettement inférieures car certains moyens n ont pas été engagés, soit l héliportage de bois bostrychés (Fr. 10'000.--), le déchiquetage et le transport (Fr. 32'000.--) de plaquettes à la centrale de chauffe. Les exploitations réalisées par câblage, 1'332 m3 au lieu de 2'000 m3, ont été moins conséquentes que prévues et ont permis également de diminuer les coûts d exploitation des entrepreneurs privés (Fr. 36'335.--). L économie réalisée sur les frais de transports, débardages et câblages compense pratiquement la diminution des produits des ventes de bois (Fr. 87'283.20) des comptes et Produits des ventes de bois de service Diminution de revenus de Fr. 62' En raison de la mauvaise offre et demande lors du 1 er trimestre 2009 et des mauvaises conditions atmosphériques, les exploitations de bois ont été réduites. La diminution des produits de vente de bois de service est compensée par les économies réalisées sur le compte Produit des ventes de bois énergie Pas de produits enregistrés dans ce compte en raison de la centrale de chauffe qui n est pas encore en fonction mais également économie dans le compte pour les frais de déchiquetage et de transport des plaquettes. 19 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

22 Produits des ventes de bois, projet B-C Diminution de revenus de Fr. 24' Ce projet touchant à sa fin et ayant exploité largement les volumes estimés, les travaux 2009 ont été ciblés sur les soins aux jeunes peuplements. L augmentation des produits du compte (Fr. 22'632.40) a été réalisée par ces travaux de sylviculture et compense pratiquement la baisse de revenu de ce compte Travaux forestiers pour collectivités publiques Diminution de revenus de Fr. 33' Les travaux réalisés pour des tiers représentent un montant de Fr. 46' et correspondent aux objectifs du budget La diminution de revenus de ce compte provient de la construction non exécutée du couvert en bois rond de la place de Fruence Subventions fédérales 83. Tourisme Augmentation de revenus de Fr. 31' Tâches étatiques du forestier. Traitement de surfaces de soins aux jeunes peuplements plus conséquent et augmentation des exploitations de chablis en raison des tempêtes «Joris» et «Quentin» Participation aux infrastructures 86. Economie La différence de - Fr. 14' est due à la participation de la protection civile pour l entretien des chemins piétonniers en mai EBL a repris les installations de chauffage au 30 juin FINANCES 90. Impôts Frais de rappels et de poursuites + Fr. 22' Le budget a été sous-estimé, compte tenu de l évolution des comptes Par contre, les recettes liées au remboursement des frais de rappel et aux intérêts de retard ont augmentés et les budgets également sous-estimés. (rubriques et ) 20 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

23 Remboursement d impôts + Fr. 71' Une procédure appelée par le Conseil fédéral «imputation forfaitaire d impôt» qui est régie par des conventions internationales évite les doubles impositions. Celle-ci accorde aux résidents de Suisse (personnes physiques ou morales) bénéficiaires de revenus à l étranger (dividendes, intérêts et redevances de licences) un dégrèvement des impôts retenus par les Etats contractants. La charge de ce remboursement incombe à raison d un tiers à la Confédération et de deux tiers au Canton et à la Commune de domicile, la répartition entre le Canton et la Commune est proportionnelle au taux de l impôt sur le revenu. Il est de ce fait difficile d estimer les montants au budget Intérêts sur remboursements A l instar de l impôt cantonal provisoire, les contribuables ont la possibilité de payer l impôt communal provisoire en un seul versement et bénéficier ainsi d un escompte à rate de temps. De plus en plus de contribuables effectuent un seul versement et bénéficient de cet intérêt. Lors de l établissement des budgets, l estimation des impôts s effectue sur la base des statistiques cantonales d impôts et selon les recommandations du Service cantonal des contributions. Un montant est estimé en prévision de l arrivée des nouveaux contribuables. Ces estimations restent aléatoires et difficiles à évaluer. La prudence est nécessaire Impôts sur le revenu des personnes physiques (+ Fr ) Sur recommandation de l organe de contrôle, la comptabilisation des impôts s effectue comme suit - Extourne transitoire acomptes Fr. 10'593' Facturation impôts Fr. 12'290' Transitoire acomptes Fr ' Résultat - Fr. 12'209' Budget - Fr. 11'250' Impôt sur la fortune des personnes physiques (+ Fr. 206'782.05) Sur recommandation de l organe de contrôle, la comptabilisation des impôts s effectue comme suit - Extourne transitoire acomptes Fr. 1'177' Facturation impôts Fr. 1'660' Transitoire acomptes Fr. 1'168' Résultat - Fr. 1'651' Budget - Fr. 1'445' Au moment de l établissement du budget des impôts pour les personnes morales, le Service des finances appelle les sociétés principales afin de connaître les perspectives économiques pour l année future. A noter que les indicateurs économiques à l époque de la préparation du budget étaient pessimistes et entraînaient une grande prudence des entreprises quant aux résultats attendus pour VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

24 Impôt sur le bénéfice des personnes morales (+ Fr. 881'363.70) Sur recommandation de l organe de contrôle, la comptabilisation des impôts s effectue comme suit - Extourne transitoire acomptes Fr ' Facturation impôts Fr. 2'507' Transitoire acomptes Fr. 1'996' Résultat - Fr. 2'671' Budget - Fr. 1'790' Impôt sur les fonds propres des personnes morales (+ Fr. 277'116.60) Sur recommandation de l organe de contrôle, la comptabilisation des impôts s effectue comme suit - Extourne transitoire acomptes Fr. 402' Facturation impôts Fr. 521' Transitoire acomptes Fr. 438' Résultat - Fr. 557' Budget - Fr. 280' Contribution immobilière + Fr. 184' Extourne transitoire facturation Fr. 1'250' Facturation contribution immobilière Fr. 1'384' Transitoire contribution immobilière Fr. 1'370' Résultat - Fr. 1'504' Budget - Fr. 1'320' L estimation de la facturation 2008 a été sous-estimée Remboursement frais de rappel et de poursuite + Fr. 17' Voir explication Intérêts et pénalités de retard + Fr. 57' Voir explication Gérances de la fortune et des dettes 940. Intérêts et amortissements obligatoires Intérêts des dettes (- Fr. 206'471.05) budgétisés. Les besoins en liquidité ont été moins importants que Amortissements obligatoires (- Fr. 148'160.80) Les amortissements supplémentaires des années précédentes ont permis de diminuer l amortissement obligatoire 22 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

25 942. Immeubles du patrimoine financier Entretien et rénovation des chalets d alpage La différence de + Fr. 15' est due à la réfection de la toiture Ouest du Gros Chalet qui avait été endommagée par la grêle. Ce montant est remboursé par l ECAB au compte Frais d entretien du CAB + Fr. 133' Postes non ventilables Le budget a été estimé en collaboration avec Régie Châtel suite à la vente d une partie des locaux à la société Steiger Galvanotechnique SA, pour les frais d entretien, nous avons calculé 20 % du revenu brut et ajouté les honoraires de gérances avec la TVA. Après une année d exploitation, on se rend compte que le budget a été sous estimé car les locaux vendus engendraient peu de frais. De plus les interventions et charges suivantes ont été nécessaires : L exercice 2009 comprend le solde des chauffages 2008 et 2009 du business center à l instar des comptes Dès 2010, il n y aura plus qu une année de chauffage. La charge s élève à Fr. 39' Une augmentation du calibrage par le Groupe E dans les locaux de Polygravia a été nécessaire et a coûté Fr. 38' Par ailleurs, le taux d occupation des locaux du CAB et du business center a atteint 100 % Amortissements extraordinaires Détail page Gain comptable sur vente de terrains + Fr Gain sur la vente de terrain à l Association des communes de la Veveyse pour la salle triple : Fr Gain sur la vente de terrain à Ruida électronics : Fr INVESTISSEMENTS 34. Sports Réfection installation technique piscine Budget voté : Fr. 290'000 : crédit utilisé : Fr. 198' Crédit non utilisé : Fr. 91' Ce résultat est dû d une part à une réalisation différente par rapport aux soumissions et d autre part à la récupération de matériel existant. 23 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

26 Piscine Ŕ assainissement traitement eau 62. Routes communales, génie civil Budget voté : Fr. 190'000 : crédit utilisé : Fr. 206' Dépassement crédit : Fr. 16' L automatisation du lavage des filtres a été installée et n était pas prévue Route de Montreux 70. Approvisionnement en eau Budget voté : Fr : crédit utilisé : Fr. 266' Crédit non utilisé : Fr. 48' Un tronçon de 200 m1 a été réalisé et pris en charge par la Migros lors de la construction du giratoire alors qu il était comptabilisé lors du devis Conduite route des Dailles Budget voté : Fr : crédit utilisé : Fr. 195' Dépassement crédit : Fr. 57' Le dépassement de crédit est dû : 1. Au fait que, lors du devis, sur 190 m1 il était prévu d'utiliser la fouille épuration ce qui n'a pas été possible à cause d'un conflit avec un autre service rendant nécessaire la creuse d une fouille uniquement pour l adduction d'eau PE Le Conseil communal a accepté un crédit supplémentaire de 25' pour réaliser un tronçon complémentaire de 90 m1 avec conduite de Remaufens Immeubles du patrimoine financier CAB Ŕ changement de verrières Budget voté : Fr : crédit utilisé : Fr Crédit non utilisé : Fr Des panneaux sandwich ont été posés en lieu et place de vitrage isolant et grille caillebotis proposés par l ingénieur. 24 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

27 25 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

28 26 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

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33 6. MOUVEMENT DU PATRIMOINE PATRIMOINE FINANCIER IMMEUBLES Bilan au Fr. 180' Amortissements 2009 Fr. -14' Amortissements 2009 Fr. -85' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 80' TERRAINS ZONE INDUSTRIELLE Bilan au Fr Achat terrain Hoirie Maria Monney 2009 Fr. 1'145' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 1'145' TERRAINS Bilan au Fr Vente de terrain à Ruida Electronics Fr. -229' Gain comptable sur vente de terrain Fr. 229' Solde au Fr IMMEUBLE "LE CAB". Bilan au Fr. 4'652' Investissements 2009 Fr. 91' Amortissements 2009 Fr. -68' Solde au Fr. 4'675' HALLE "EN FOSSIAUX" Bilan au Fr. 978' Amortissements 2009 Fr. -30' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 947' ZONE A BATIR "ES CRETS" Bilan au Fr Investissements 2009 Fr. 4' Amortissements supplémentaires 2009 Fr. -4' Solde au Fr ZONE A BATIR "Montmoirin" Bilan au Fr. 1'083' Investissements étude PAD Montmoirin Fr. 12' Investissements infrastructure PED Montmoirin Fr. 11' Vente de terrain à M. et Mme Philippe Chaperon Fr. -90' Amortissements 2009 Fr. -2' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 1'013' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

34 6.2. PATRIMOINE ADMINISTRATIF TERRAINS NON BÂTIS Bilan au Fr. 156' Amortissements 2009 Fr. -6' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 149' TERRAIN DU LUSSY Bilan au Fr Vente de terrain à l'association des communes Veveyse Fr. -687' Gain comptable sur vente de terrain Fr. 687' Solde au Fr ZONE RECREATIVE Bilan au Fr. 210' Amortissements 2009 Fr. -30' Solde au Fr. 180' ROUTE CANTONALE CHATEL PALEZIEUX Bilan au Fr Investissements - solde honoraires ingénieurs 2009 Fr. 13' Participation du canton aux honoraires Fr. -8' Amortissements supplémentaires 2009 Fr. -5' Solde au Fr OUVRAGES DE GENIE-CIVIL- ARRET DE BUS Bilan au Fr Investissements - arrêt de bus Rte de Montreux 2009 Fr. 68' Amortissements supplémentaires 2009 Fr. -68' Solde au Fr OUVRAGES DE GENIE-CIVIL- RESEAU ROUTIER Bilan au Fr Investissements - réfection réseau routier 2009 Fr. 389' Amortissements supplémentaires 2009 Fr. -389' Solde au Fr OUVRAGES DE GENIE-CIVIL- ROUTE DE MONTREUX Bilan au Fr Investissements - Rte de Montreux Fr. 68' Amortissements supplémentaires 2009 Fr. -68' Solde au Fr OUVRAGE GENIE CIVIL- PONTS Bilan au Fr Investissements pont de la Cascade Fr. 74' Investissements passerelle piétonne Péralla Fr. 1' Investissements pont de la Pudze Fr. 20' Amortissements supplémentaires 2009 Fr. -96' Solde au Fr VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

35 OUVRAGE GENIE CIVIL - ADDUCTION D'EAU Bilan au Fr. 1'152' XX Investissements 2009 Fr. 1'777' Taxes de raccordement Fr. -163' Participations de tiers Fr. -47' Subventions ECAB Fr. -90' Subventions ECAB Rte des Artisans Fr. -23' Subventions ECAB Rosalys défense incendie Fr. -11' Amortissements 2009 Fr. -73' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 2'519' ROUTE DES DAILLES Bilan au Fr Investissements 2009 Fr. 185' Amortissements supplémentaires 2009 Fr. -185' Solde au Fr ENDIGUEMENT DE LA VEVEYSE Bilan au Fr. 35' Investissements 2009 Fr. 40' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 75' RUISSEAU DES PACCOTS -MOD. TRAV. ROUTES Bilan au Fr Solde au Fr LIAISON ZI Pra de plan - Ch. des Rochettes Bilan au Fr. 298' Investissements 2009 Fr. 53' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 351' AMENAGEMENT CENTRE VILLAGE FRUENCE Bilan au Fr. 35' Investissements 2009 Fr. 387' Amortissements supplémentaires 2009 Fr. -260' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 162' Ruisseau des Braseyres - remise à ciel ouvert Bilan au Fr Investissements 2009 Fr. 34' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 34' Ruisseau des Rosalys - création exutoires Bilan au Fr Investissements 2009 Fr. 124' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 124' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

36 COMPLEXE SCOLAIRE DU BOURG Bilan au Fr. 4'474' Amortissements 2009 Fr. -154' Amortissements 2009 Fr. -42' Amortissements 2009 Fr. -15' Amortissements supplémentaires 2009 Fr. -1' Solde au Fr. 4'260' EPURATION DES EAUX Bilan au Fr. 5'071' XX Investissements 2009 Fr. 1'087' Taxes de raccordement Fr. -73' Participations de tiers Fr. -268' Amortissements 2009 Fr. -174' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 5'642' DECHETTERIE ET PUITS A ORDURES MENAGERES Bilan au Fr. 913' Investissements déchetterie 2009 Fr. 6' Amortissements 2009 Fr. -46' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 872' BATIMENT ADMINISTRATIF Bilan au Fr. 1'444' Solde au Fr. 1'444' CHAUFFAGE A DISTANCE Bilan au Fr. 1'017' Investissements chauffage à bois 2009 Fr. 575' Remboursement taxe raccordements à EBL Fr. 40' Reprise installation CAD par EBL Fr. -1'030' Amortissements 2009 chaudières CO Fr. -41' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 560' PISCINE Bilan au Fr Investissement - suite assainissement traitement de l'eau Fr. 206' Amortissements supplémentaires 2009 Fr. -206' Solde au Fr PATINOIRE Bilan au Fr. 852' Amortissements 2009 Fr. -73' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 778' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

37 ECOLE LA CHATELOISE Bilan au Fr Investissement - étude 2009 Fr. 8' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 8' BATIMENT DU FEU ET VOIRIE Bilan au Fr. 236' Solde au Fr. 236' CENTRE FORESTIER Bilan au Fr. 577' Amortissements 2009 Fr. -19' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 557' SALLE CULTURELLE UNIVERS@LLE Bilan au Fr. 1'338' Amortissements 2009 Fr. -81' Solde au Fr. 1'257' CYCLE D'ORIENTATION DE LA VEVEYSE Bilan au Fr. 2'582' Amortissements 2009 Fr. -133' Amortissements 2009 Fr. -23' Amortissements supplémentaires 2009 Fr. -2'424' Solde au Fr HALLE DE SPORT TRIPLE Bilan au Fr. 4'816' Investissements 2009 Fr. 2'167' Subvention cantonale redistribuée à l'association Fr. 184' Subvention cantonale reçue Fr. -138' Amortissements supplémentaires 2009 Fr Solde au Fr. 7'029' FORETS Bilan au Fr. 499' Solde au Fr. 499' MOBILIER, MACHINES, VEHICULES Bilan au Fr. 46' Véhicule de commandement Fr. 97' Véhicule utilitaire Pony Fr. 220' Fraiseuse pour le Pony Fr. 38' Subvention ECAB pour le véhicule de traction Fr. -46' Subvention ECAB pour le véhicule de commandement Fr. -38' Amortissements supplémentaires 2009 Fr. -316' Solde au Fr VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

38 AUDIT ORGANISATIONNEL Bilan au Fr Investissement 2009 Fr. 4' Amortissements supplémentaires 2009 Fr. -4' Solde au Fr PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL - REVISION Bilan au Fr Investissement 2009 Fr. 39' Amortissements supplémentaires 2009 Fr. -39' Solde au Fr VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

39 ADMINISTRATION GENERALE Conseil général Le Conseil général, après les démissions et nominations durant l année 2009, se présente comme suit : Parti démocrate chrétien Union démocratique du centre Union ouvrière et parti socialiste Parti radical-libéral 14 élus, dont 4 femmes 14 élus, dont 4 femmes 13 élus, dont 4 femmes 9 élus, dont 2 femmes Au cours de l année 2009, les mutations suivantes ont été enregistrées : M. Antonio Domingues (UO+PS), en remplacement de Mme Corinne Deillon, démissionnaire. M. Domingues est le premier étranger à siéger au sein du Conseil général de la Commune. M. Angelo Coppolaro (PDC), en remplacement de M. Marcel Gachoud, démissionnaire. M. Philippe Genoud (PDC), en remplacement de M. Benoît Genoud, démissionnaire. M. Etienne Michel (PDC), en remplacement de M. Philippe Genoud, démissionnaire suite à son élection au Conseil communal. De ce fait, 14 femmes siégeaient au Conseil général au 31 décembre Durant l année 2009, le législatif communal a tenu 4 séances. Nous rappelons les principaux objets traités : 26 mars 2009 (47 présents) Approbation des comptes 2008 et du rapport de gestion Vente de la parcelle communale art. RF no 6885 à la société Ruida Electronics SA Dans les divers : remerciements à M. Ernest Simon, Secrétaire général, qui prend sa retraite en juillet 2009, et accueil de M. Samuel Russier, nouveau Secrétaire général 9 juillet 2009 (42 présents) Achat du bâtiment «La Châteloise» pour réaliser des salles de classe Crédit d investissement pour les routes communales mises à rude épreuve par l hiver Crédit d investissement pour le bâtiment de la centrale de chauffage à distance 5 novembre 2009 (43 présents) Présentation de la planification financière Informations sur l audit organisationnel de la Commune Informations sur le projet éolien en Salette par la société Greenwatt SA 10 décembre 2009 (40 présents) Approbation du budget de fonctionnement et d investissement 2010 Election de M. François Pilloud à la Présidence du Conseil général pour la période du 1 er mai 2010 au 30 avril 2011 Election de M. Jérôme Allaman à la Vice-Présidence du Conseil général, pour la même période Informations sur la nouvelle organisation de la Police locale avec le déploiement de la Police cantonale de proximité M. François Genoud, Syndic, relève les dossiers qui ont marqué l année 2009 : achèvement de la halle triple du Lussy, projet scolaire de la Châteloise, commencement des travaux de la centrale de chauffage à distance. Il rappelle les différentes mutations intervenues au sein du personnel communal en 2009 et remercie l ensemble des collaborateurs pour leur engagement Compte tenu des différentes mutations intervenues durant l année, vous trouverez, ci-après, la composition du Conseil général et les commissions élargies, au 31 décembre VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

40 Membres du Conseil général au 31 décembre 2009 ALLAMAN Jérôme Rte de Montimbert 160 PDC BERTHOUD Antoine Rte de Vevey 78 PRL BERTHOUD Patrick Ch. du Chêne 14 UO + PS BERTHOUD Pierre Rte de Champ Thomas 113 UO + PS BOCHUD Serge Grand-Rue 23 UO + PS BOSSAILLER Raymonde Rte de Champ Thomas 67 PDC CHAPERON Anne-Lise Rte du Lac Lussy 3 UDC CHAPERON Frédéric Ch. de la Léchère 22 UDC CHAPERON Philippe Rte du Lac Lussy 3 UDC CHAPERON-COLLIARD Josiane Rte de Champ Thomas 15 UO + PS COLLIARD Sarah Ch. de l'ermitage 18 UDC COLLIARD-PILLOUD Anne Rte de Champ Thomas 63 UO + PS COPPOLARO Angelo Ch. des Crêts 22 PDC DELLA-MARIANNA Gabriele Rte de la Pontille 12 UO + PS DOMINGUES Antonio Ch. des Rochettes 24 UO + PS DUCROT Charles Rte de Fruence 8 PDC FAVRE Jean-Daniel Rte du Lac Lussy 225 PDC GADIAGA-SAUTEUR Anne Rte du Lac Lussy 72 PDC GENOUD Alexandre Rte des Paccots 238 UDC GENOUD Anita Ch. du Chêne 80 UDC GENOUD Christine Rte des Joncs 371 PRL GENOUD Jacques Rte de la Pontille 22 PDC GENOUD Henri Ch. de la Planière 70 UDC GENOUD Marie-Thérèse Rte de Prayoud 60 PDC GENOUD Pierre-Alain Rte des Misets 25 PDC GENOUD Serge Ch. du Chêne 66 UDC GENOUD Stéphane Le Bourg 127 UO + PS GRUMSER Steve Rte de la Frasse 515 UDC IMFELD Jean Ch. de Bellevue 70 PDC LIAUDAT Denis Rte des Paccots 20 UDC LIAUDAT Patrick Ch. de Villard 45 UDC MAILLARD Daniel Rte de la Péralla 42 UO + PS MAILLARD Dominique Ch. de Champ-Bally 19 PDC MAILLARD Jean-François Rte du Lac Lussy 130 PRL MESOT Roland Rte de Montimbert 22 UDC MICHEL Etienne Le Bourg 137 PDC PILLOUD Eric Rte de Bulle 16 PRL PILLOUD Francis Ch. de la Léchère 28 PDC PILLOUD François Rte du Dally 41 PRL PILLOUD Séverine Ch. de Champ Bally 6 UDC PILLOUD-GENOUD Carole Av. de la Gare 17 PRL RICHOZ Florence Rte de la Frasse 451 PDC ROCHE Léon Ch. de la Cergne 20 PRL ROHRBASSER Denis Ch. de Champ Bally 19 PRL RUIZ-HARACSKA Adrienn Ch. du Clos à Golet 11 UO + PS VAUTHEY Patrick Ch. de Champ Bally 30 PRL VIENNE Bertrand Ch. de Champ Bally 11 UO + PS VILLARD Jimmy Ch. des Crêts 10 UO + PS VIAL Eric Ch. de la Léchère 51 UDC WITTENWILER Annalise Rte du Lac Lussy 127 UO + PS 38 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

41 Commission élargies du Conseil général PDC PRL UDC UO + PS Présidence Vice-présidence PILLOUD François MESOT Roland Scrutateurs (5) GADIAGA-SAUTEUR Anne PILLOUD Carole GENOUD Alexandre BERTHOUD Pierre DELLA MARIANA Gabriele Scrutateurs-suppléants (5) COPPOLARO Angelo GENOUD Christine COLLIARD Sarah BOCHUD Serge CHAPERON Philippe DUCROT Charles (P) PILLOUD François (VP) CHAPERON Anne-Lise MAILLARD Daniel Commission financière (9) IMFELD Jean VAUTHEY Patrick CHAPERON Frédéric GENOUD Stéphane MESOT Roland Commission de la décharge DUCROT Charles PILLOUD Eric COLLIARD Sarah VILLARD Jimmy (P) et ECOSOR (5) MICHEL Etienne ALLAMAN Jérôme ROHRBASSER Denis VIAL Eric BOCHUD Serge Commission du PAL (9) GENOUD Marie-Thérèse GRUMSER Steve COLLIARD Anne PILLOUD Francis LIAUDAT Patrick Commission bâtiments (5) BOSSAILLER Raymonde BERTHOUD Antoine GENOUD Henri BERTHOUD Patrick MAILLARD Dominique Commission scolaire (9) COPPOLARO Angelo BERTHOUD Olivier GENOUD Anita (P) - GENOUD Marie-Claude RICHOZ Florence MEYER-ALBANESI Marina (S) PASI MARTINELLI Cristina RUIZ-HARACSKA Adrienn Maison St-Joseph (5) GENOUD Jacques PILLOUD François (P) LIAUDAT Denis WITTENWILER Annalise MAILLARD Jean-François FAVRE Jean-Daniel ROCHE Léon CHAPERON Philippe BOCHUD Serge Commission Energie (7) GENOUD Pierre-Alain (P) PILLOUD Séverine VIENNE Bertrand (S) Com. des Naturalisations (5) GADIAGA-SAUTEUR Anne GENOUD Christine GENOUD Serge CHAPERON Josiane DELLA MARIANA Gabriele(P) Conseil communal (CC) GENOUD Philippe (CC) GENOUD Joe (CC) 39 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

42 Conseil communal Durant l année 2009, le Conseil communal a siégé à 48 reprises. Une nouvelle fois, le développement de la Commune, tant sur le plan des constructions que sur le plan démographique, entraîne une importante augmentation des objets traités par le Conseil communal et par voie de conséquence un accroissement de la charge de travail des différents services communaux. Le Conseil communal relève l effort consenti par l ensemble du personnel pour servir au mieux la population qui est, à ce jour, de 5'706 habitants. Le Conseil communal a enregistré la démission de Mme Anne Vuichard (PDC), Conseillère communale chargée de l instruction publique et de la culture. Mme Vuichard a quitté le Conseil communal pour des raisons professionnelles, au 30 septembre Elle a été remplacée par M. Philippe Genoud (PDC), qui a repris ses dicastères. Personnel L année 2009 a été marquée par plusieurs changements au sein du personnel communal, notamment au sein des services administratifs. Les événements vous sont présentés sous la rubrique «Personnel communal». Timbrage Le Conseil communal a mis en place un nouveau système de timbrage pour le personnel communal. Cette installation permet de rationnaliser les déplacements des collaborateurs de la Commune en leur permettant de timbrer indifféremment sur plusieurs sites communaux, au plus près de leur lieu d entrée en service ou de fin de service. Audit organisationnel Durant l année 2009, l inventaire des tâches communales a été affiné et traduit en temps de travail. Présentées au Conseil communal, ces données indiquent une forte charge de travail dans l ensemble des services communaux. Plusieurs mesures ont d ores et déjà été prises pour limiter les heures supplémentaires engendrées par cette situation, tout en limitant l accroissement de la dotation en personnel. La prochaine et dernière étape de l audit doit doter chaque collaborateur d un cahier des charges. Ce document servira de base aux entretiens annuels prévus par le règlement du personnel communal. Site Internet communal En ligne depuis le mois de juin 2008, le site Internet de la Commune de Châtel-St-Denis, évolue sans cesse. Notre principal objectif est que les lecteurs trouvent l information rapidement. Sur cette base, la structure du site est simple et nous ne trouvons pas d effets visuels inutiles. Depuis quelques temps déjà, la population peut s inscrire dans notre Commune, annoncer un départ, un changement d adresse ou commander des attestations et renseignements, par l intermédiaire du guichet virtuel. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le logo suivant, figurant en bas de page Internet, à droite. 40 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

43 Répartition des dicastères et suppléances Directeur Répartition des dicastères Suppléant GENOUD François, Syndic Administration générale Ŕ Personnel Ŕ Sport PILLOUD Denise, Vice-Syndique Affaires sociales Ŕ Feu GENOUD Philippe PILLOUD Jean-François Bâtiments Ŕ Forêts PILLOUD Roland MAILLARD Michel Industrie / Commerce / Economie Ŕ Tourisme GENOUD Joe GENOUD Joe Agriculture Ŕ Montagnes Ŕ Police Ŕ Protection civile MAILLARD Michel PILLOUD Roland Environnement Ŕ Energie Ŕ Travaux PILLOUD Jean-François COLLIARD Damien Constructions Ŕ Plan d aménagement YERLY Bertrand GENOUD Philippe Culture Ŕ Instruction publique PILLOUD Denise YERLY Bertrand Eaux Ŕ Epuration Ŕ Finances COLLIARD Damien 41 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

44 Commissions élargies du Conseil communal PDC PRL UDC UO + PS M. François Genoud, Syndic, fait partie des trois commissions nommées ci-dessous Commission administrative Michel MAILLARD (P) Bertrand YERLY Joe GENOUD Denise PILLOUD Commission technique Philippe GENOUD Bertrand YERLY Damien COLLIARD (P) Roland PILLOUD Commission sociale Philippe GENOUD Bertrand YERLY Jean-François PILLOUD Denise PILLOUD (P) COV Comité (3) Philippe GENOUD Bertrand YERLY Roland PILLOUD Ass. délégués (10) François GENOUD Damien COLLIARD Denise PILLOUD Michel MAILLARD Joe GENOUD Jean-François PILLOUD Hors CC (4) Angelo COPPOLARO Olivier BERTHOUD Anita GENOUD Lino DE JESUS DIONISIO Réseau santé de la Veveyse (RSV) / HSF Michel MAILLARD Denise PILLOUD Comité (2) Ass. délégués RSV / HSF François GENOUD Bertrand YERLY Damien COLLIARD Roland PILLOUD Délégués (10) Philippe GENOUD Joe GENOUD Jean-François PILLOUD Hors CC (3) Dominique MAILLARD Alexandre GENOUD Annalise WITTENWILER Région Glâne / Veveyse (RGV) Michel MAILLARD Comité (1) Délégués (9) François GENOUD Bertrand YERLY Damien COLLIARD Denise PILLOUD Philippe GENOUD Joe GENOUD Roland PILLOUD Jean-François PILLOUD Hors CC (1) Patrick VAUTHEY Tourisme/Développement (1) ECOSOR (1) Fondation Robert Genoud(2) Joe GENOUD Roland PILLOUD en faveur du personnel MSJ Jean-François PILLOUD Denise PILLOUD Fondation la Belle Etoile (1) Denise PILLOUD Commission loisirs (1) Bertrand YERLY CA Rathvel (1) Joe GENOUD Garderie Les Pitchounes (1) CODEMS (1) Denise PILLOUD Denise PILLOUD 42 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

45 Personnel communal Arrivées / Engagements M. Gérald DUDING, employé au Service de la voirie, dès le 1 er janvier 2009 M. Pascal MONNEY, forestier-bûcheron, dès le 1 er janvier 2009 Mme Mélanie GENOUD, secrétaire-comptable, dès le 1 er mars 2009 M. Tony BARROSO, employé à la piscine, dès le 1 er avril 2009 M. Samuel RUSSIER, Secrétaire général, dès le 14 avril 2009 Mme Anne GRUMSER, employée au Service des finances, dès le 1 er mai 2009 Mme Myriam GENOUD, secrétaire au Service technique, dès le 1 er juin 2009 Mme Claudine GENOUD, employée au Contrôle des habitants, dès le 1 er juin 2009 M. Patrick MILLASSON, employé à la déchetterie et à la voirie, dès le 1 er juin 2009 M. Joseph PERISSET, concierge de la halle du Lussy, dès le 1 er juillet 2009 Mme Sybille RUBATTEL, suppléante à la patinoire, dès la mi-octobre 2009 Mme Sylvie FERNANDES-COLLIARD, patrouilleuse scolaire, dès le 1 er novembre 2009 M. Thierry MOSER, concierge auxiliaire, dès le 13 juillet 2009 Mme Monique MONNARD-CHATAGNY, concierge auxiliaire, dès le 1 er octobre 2009 Départs M. Jean-Louis COLLIARD, employé au Service de la voirie, le 31 janvier 2009 Mme Caroline GENOUD, secrétaire-comptable, le 28 février 2009 Mme Sarah GRANDJEAN, préposée au Contrôle des habitants, le 31 mai 2009 Mme Marlène MEUNIER, secrétaire au Service technique, le 31 juillet 2009 M. Ernest SIMON, Secrétaire général, le 31 juillet 2009 Mme Liliane BRAGANZA, maîtresse de natation, à la rentrée scolaire 2009/2010 M. David FEUSI, apprenti forestier-bûcheron, le 31 août 2009 M. Victor PIRES, gardien de piscine, le 19 décembre 2009 M. Philippe HURNI, Sergent, le 31 décembre 2009 M. Christophe TERRAPON, caporal, le 31 décembre 2009 M. André BONGARD, Commandant du feu, le 31 décembre 2009 Jubilaires Mme Stéphanie ALLAMAN, 15 ans de service M. Christian BERTHOUD, 10 ans de service Mme Marguerite BERTHOUD, 35 ans de service Mme Liliane BRAGANZA, 15 ans de service M. Alexandre PILLOUD, 10 ans de service M. Michel SAUDAN, 25 ans de service Mme Cécilia FERREIRA-SUCHET, 10 ans de service Naissances La Famille de M. Samuel RUSSIER, Secrétaire général, a eu le plaisir de voir la naissance d un petit garçon, prénommé Simon, le 23 avril. 43 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

46 Liste des employés au 31 décembre 2009 NOM FONCTION TAUX D'ACTIVITE Secrétariat général - Contrôle de l'habitant - Réception RUSSIER Samuel Secrétaire général 100 % LIAUDAT Annik Secrétaire adjointe 100 % FERREIRA-SUCHET Cécilia Secrétaire 40 % GENOUD Claudine Secrétaire-réceptionniste 70 % VAUCHER Marie-Noëlle Secrétaire-réceptionniste 70 % MICHEL Lauriane Apprentie employée de commerce 100 % Administration des écoles VERI Florence Administratrice des écoles 40 % Service des finances VASTA Chantal Cheffe du Service des finances 100 % BERTHOUD Véronique Secrétaire-comptable 40 % GENOUD Mélanie Secrétaire-comptable 100 % GRUMSER Anne Secrétaire-comptable 40 % Service social PERROUD Steve Chef du Service social 80 % BEAUD CHEVALLEY Anne-Fançoise Assistante sociale 80 % ALLAMAN Stéphanie Secrétaire 30 % VAUCHER Marie-Noëlle Secrétaire 30 % Police locale Hurni Philippe Sergent - chef de poste 100 % Terrapon Christophe Caporal 100 % Piscine BARROSO Tony Gardien de piscine 80 % FAVRE Monique Aide à la piscine 25 % RUBATTEL Sybille Aide à la piscine 25 % THEULAZ Sylvie Concierge 19 % Ecoles METRAUX Nadège FANTI Sandra FERNANDES-COLLIARD Sylvie HOSTETTLER Elodie Maîtresse de natation Patrouilleuse scolaire Patrouilleuse scolaire Patrouilleuse scolaire remplaçante Concierges Mmes MICHEL Josianne, BERARD Rose-Marie, BERTHOUD Marguerite, GENOUD Madeleine, GIRARD Martine, MONNARD-CHATAGNY Monique, PERROUD Sophie, SAUDAN Annick, SAUDAN Janick, MM. MESOT Albin, MOSER Thierry. 44 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

47 Service technique GENOUD Pascal Ingénieur de Ville 100 % GENOUD Patrick Dessinateur 100 % GENOUD Philippe Dessinateur 100 % GONCALVES Alexandre Dessinateur 100 % GENOUD Myriam Secrétaire 80 % Voirie COLLIARD Denis Chef du Service de la voirie 100 % BERTHOUD Christian Remplaçant du chef d'équipe 100 % PILLOUD Alexandre Remplaçant du chef d'équipe 100 % BOCK Martial Employé de voirie 100 % COLLIARD Casimir Employé de voirie 100 % DEMIERRE Jean-Luc Mécanicien Ŕ Chauffeur 100 % DUDING Gérald Paysagiste 100 % GENOUD Gérard Employé de voirie 100 % JACCOTTET Hugues Responsable de la déchetterie 100 % MILLASSON Patrick Employé à la déchetterie 100 % SAUDAN Jean-Claude Menuisier - Chauffeur 100 % SIMECEK Stéphane Chauffeur 100 % THURLER Pierre-Alain Maçon - Chauffeur 100 % ULRICH Jean-Martin Maçon - Chauffeur 100 % VAUDROZ Fernand Maçon - Chauffeur 100 % VIAL Stéphane Responsable du stade - Chauffeur 100 % Service des forêts PERROUD Guy Garde-forestier 100 % MURISIER Daniel Chef d'équipe - Contremaître 100 % MILLASSON Olivier Forestier-bûcheron/machiniste 100 % PILLOUD Emile Forestier-bûcheron 100 % RIME Olivier Bûcheron 100 % MONNEY Pascal Forestier-bûcheron 100 % BRÜLHART Sven Apprenti 1 ère année 100 % COCHARD Gianni Apprenti 2 ème année 100 % Service des eaux COLLIARD Jean-Marc Chef du Service des eaux 100 % SAUDAN Michel Employé au Service des eaux 100 % Service des bâtiments PILLOUD Emile Chef du Service des bâtiments 100 % GENOUD Bernard Employé au Service des bâtiments 100 % PERISSET Joseph Concierge halle de sport du Lussy 100 % Patinoire ROTHEN Philippe Responsable de la patinoire 100 % RUBATTEL Sybille Employée à la patinoire Occasionnel 45 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

48 Contrôle des habitants Etat de la population au 31 décembre 2009 Libellé Hommes Femmes Garçons 0-15 ans Filles 0-15 ans Total % Bourgeois/e Du canton Confédéré/e Total des Suisses Permis B CE/AELE Permis C CE/AELE Permis B non CE/AELE Permis C non CE/AELE Total des étrangers établis Total des permis CE/AELE 922 Total des permis non CE/AELE 377 Total des permis B 423 Total des permis C 876 Total de la population établie Etrangers établis L Ŕ Séjour courte durée hors UE/AELE F Ŕ Etranger admis provisoirement L Ŕ Séjour courte durée UE/AELE L Ŕ Séjour courte durée hors UE Divers et autres Total de la population étrangère Total de la population suisse Total de la population Bourgeois/e Du canton Confédéré/e Etranger Total de la population en séjour Total de la population résidente VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

49 Pyramide des âges Les doyens d âge de la Commune de Châtel-St-Denis sont MM. Arthur MISCHLER & Ernst WERTHMULLER, tous deux nés le 12 octobre Le Conseil communal leur souhaite beaucoup de bonheur pour la suite de leur retraite. Evolution migratoire Années Report Arrivées Départs Naissances Décès Différence A reporter VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

50 48 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

51 49 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

52 50 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

53 SERVICE SOCIAL Généralités En 2009, le Service social communal a traité 180 situations dont 91 concernant une aide financière et 89 pour une aide personnelle (renseignements, informations et conseils). Parmi ces deux types d aides apportées durant l année, nous comptons 69 nouvelles situations ainsi que 9 réouvertures de dossiers. Pour rappel, les deux critères retenus par notre Service pour l ouverture d un dossier sont : l octroi d une aide financière deux entretiens au moins En conséquence, les personnes ayant profité d une seule entrevue ou d échanges téléphoniques avec notre service ne sont pas comptabilisées dans nos statistiques. Dossiers d aide financière Les catégories retenues, énumérées ci-après dans le tableau, pour l analyse des dossiers suivis au Service social communal correspondent à celles utilisées pour la facturation trimestrielle au Service social cantonal. Au total, ce sont 91 dossiers pour lesquels une aide financière a été attribuée durant l année Ces aides concernent aussi bien une avance ponctuelle et unique, qu une assistance régulière totale ou un complément de budget d aide sociale. A titre indicatif, nous avons comparé l évolution des causes d aide sociale depuis Nous présentons les chiffres suivants : Avances sur chômage Famille monoparentale - couple divisé Maladie accident - hospitalisation Aide à l enfance Détention probation Avances AVS/AI/PC/APG Revenus insuffisants Alcoolisme toxicomanie Fin droit chômage Libération garantie loyer TOTAL Au vu du tableau ci-dessus, nous constatons une augmentation des situations. A relever toutefois la nette augmentation des situations pour la catégorie des «revenus insuffisants». Globalement les chiffres sont relativement stables par rapport à l année 2008 en fonction des différentes catégories des problématiques. 51 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

54 Dossiers d aide personnelle Dans ce secteur, nous constatons une diminution pour l année 2009 où nous comptons 89 dossiers, soit 8 de moins qu en 2008 (97 situations). Pour information, l aide personnelle comprend différentes tâches comme une assistance pour la rédaction de lettres, la lecture d un courrier pour des personnes analphabètes, ayant d importantes difficultés avec la langue française ou encore des personnes âgées. Le Service social est d ailleurs régulièrement sollicité afin d aider à compléter des formulaires administratifs souvent compliqués ou spécifiques (demandes de rentes ou de réadaptation AI). De plus, notre Service soutient des personnes dans des démarches de demandes de dons auprès de fondations privées lorsque la loi d aide sociale ne peut pas être appliquée. Fréquemment, des citoyens rencontrent des problèmes avec les assurances maladie pour la «non-prise» en charge de prestations suite à différents contentieux. Ces personnes requièrent notre aide dans les démarches auprès des Caisses et nous donnons la suite appropriée afin de débloquer leur situation. Il faut noter que les créanciers (hôpitaux, pharmacies, réseaux santé, médecins) nous approchent également en demandant de régler les problèmes de suspension de prestations. Cette année 2009 a été particulièrement ardue à cause du changement du programme informatique de la Caisse de Compensation du canton de Fribourg. Cet événement a occasionné un énorme retard dans le traitement des décisions et le Service social a été fortement sollicité. Nous nous réjouissons de la «cantonalisation du contentieux de l assurance-maladie» car le temps alloué en 2009 à cette tâche a été disproportionné et cela au détriment des autres tâches qui nous incombent. Cette année encore, le Service social a été fortement sollicité pour des situations de crise telles que conflit familial, séparation ou divorce où nous avons écouté et conseillé puis dirigé les personnes concernées vers les centres ou les instances spécialisées et appropriées à chaque situation. Etat des comptes du Service social communal au A cette date, nous pouvons relever que le compte bancaire du Service social communal présentait un actif de Fr. 79' Nous précisons que sur ce montant, une somme de Fr. 3' représente le solde de dons que diverses Fondations ou sociétés privées ont octroyés à notre Service. A noter que le Service des finances, dans le courant de l année, a versé un montant de CHF 8'295.- représentant deux dons d une entreprise privée. Cette somme a été utilisée partiellement pour prendre en charge certains frais de nos usagers qui ne peuvent être pris en compte par la loi d aide sociale mais aussi pour faire des bons cadeaux en période des fêtes de fin d année et cela afin d améliorer le quotidien des bénéficiaires de l aide sociale. De ce fait, c est un montant de Fr qui reste encore à disposition du Service social sur le compte du Service des finances. Il faut encore enregistrer un actif transitoire de Fr. 99' qui concerne la participation du canton de Fribourg aux frais d assistance du 4 ème trimestre Dans notre caisse, nous avons également des bons d achats pour une valeur de Fr Le montant des garanties de loyer encore en vigueur s élève à Fr Les comptes de l exercice 2009 indiquent un total d aide matérielle de Fr. 826' Nous observons donc une augmentation du montant d assistance attribué lors de cette année (Fr. 716' en 2008). Par contre, le montant des remboursements de tiers ne représente que Fr. 164' Ce montant est moins conséquent que pour l année précédente sachant que nous n avons pas pu bénéficier de rétroactifs de l AI. Cependant, nous rappelons que nous avons actuellement 7 dossiers en cours de traitement auprès de l Office AI pour lesquels nous sommes dans l attente de décisions. A noter que la participation du canton est de Fr. 352' tandis que notre Commune prend le solde à sa charge soit : Fr. 309' VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

55 FEU L année 2009 a été une année de prise de décisions et de restructuration pour le Service du feu. Plusieurs points sont entrés en matière dans la future structure du corps de sapeurs-pompiers dont les thèmes principaux ont été les suivants : Présentation à l'etat-major de la Commission d'étude pour la construction d'une nouvelle caserne. Le Cap Thierry Bavaud est intégré à la Commission Mise en activité et acceptation de l avancement du dossier du système de fermeture sécurisée Sybox pour les accès aux entreprises, avec une seule et unique clé, responsable le Plt Bertrand Vienne Acceptation et acquisition du véhicule de commandement, avec dans la commission les Lts Julien Rey et Mehdi Genoud, dont le suivi du dossier a été apprécié Acceptation de la démission du Major André Bongard par les différentes instances Proposition et nomination du Lt Julien Rey comme Commandant au 1 er janvier 2010 avec le grade de Capitaine Accueil aux Paccots et à Châtel-St-Denis des cours de Chefs de groupe et machinistes, sous l édige et l énorme travail du remplaçant du Commandant et Président de la commission d instruction du District, le Cap Thierry Bavaud Mise en place de la future structure de collaboration intercommunale avec Remaufens Activités et exercices Organisation du Téléthon en "petit comité" Organisation du cours des commandants et remplaçants du district Organisation du cours pour les nouveaux incorporés du district Organisation du cours cantonal de chefs de groupe et machinistes, aux Paccots et Châtel-St-Denis Semaine thématique avec les élèves du CO de La Veveyse, 2 jours Exercice d automne sous forme de démonstrations 4 états-majors 3 états-majors administratifs 2 exercices pour les chauffeurs machinistes 2 après-midi passeport vacances 6 cours de cadres et 6 exercices de protection respiratoire 4 cours de cadres et 4 exercices obligatoires 6 exercices pour les services de piquet 3 exercices avec divers corps locaux 26 contrôles de manifestations et séances d'informations 9 séances diverses avec l'ecab et les centres de renfort 1 visite aux élèves pour des exposés sur la mission de sapeur-pompier 6 invitations de fin d'année pour différents rapports de nos partenaires et autres services du feu Sinistres et interventions Durant l'année 2009, le corps des sapeurs-pompiers et le centre de renfort de Châtel-St-Denis ont répondu à 71 appels, contre 69 en 2008, 91 en 2007, 83 en 2006, 102 en VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

56 Ils sont répartis comme suit : 18 engagements feu 8 éléments naturels : eau 2 éléments naturels : vent et autres 5 secours routiers 1 assistance technique 16 défenses hydrocarbures 2 défenses chimique 11 fausses alarmes de détection incendie 3 diverses interventions 3 interventions sans alarme 1 sauvetage de personnes 1 sauvetage d'animaux Cours et services de piquet 801 jours de piquet soldés 685 heures d exercices de piquet 679 heures d exercices de protection respiratoire 1'196 heures de cours de cadres et exercices courants 572 heures de conduite 132 heures de cours sanitaire Interventions importantes 25 novembre : feu de silo à Maracon 20 décembre : feu de ferme à St-Martin Cours cantonaux et fédéraux Brevet d instructeur Fédéral après trois phases de sélection, le Lt Julien Rey nommé au grade de Cap instructeur Brevet d Instructeur Fédéral pour conduite en cas d événement majeur, conduite et collaboration avec l armée, la Protection Civile, la police et les sanitaires, le Cap instructeur Raoul Genoud Cours pour nouveaux incorporés de la Veveyse, 1 jour à Châtel-St-Denis : 14 participants Cours pour nouveaux porteurs de protection respiratoire, 2 jours à Fribourg et Büren : 7 participants Cours de Chefs de groupe de la protection respiratoire, 3 jours à Fribourg : 1 participant Cours de perfectionnement pour Officiers de la protection respiratoire, 2 jours à Fribourg : 2 participants Cours de chefs machinistes, 2 jours à Châtel-St-Denis : 1 participant Cours de chefs de groupe échelle remorquable, 3 jours à Villars-sur-Glâne : 4 participants Cours de commandants et remplaçants du district de la Veveyse : 7 participants Cours de perfectionnement pour centres de renfort, 1 jour à Fribourg : 7 participants 54 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

57 Nominations et promotions Sur proposition et vote de l Etat-Major et sur préavis de la Préfecture et de l ECAB, le Conseil Communal a confirmé la nomination du Lt Julien Rey en tant que Commandant du service du feu avec effet au 1 er janvier 2010, avec le grade de Capitaine. Sur proposition, a été nommé chef de la protection respiratoire le Cap Dominique Genoud. Démissions Maj André Bongard, Commandant, membre de l Etat-Major, après 27 ans, dont 12 ans de commandement Cap Pierre-Alain Saudan, 2 ème remplaçant du Cdt, membre de l Etat-Major, après 27 ans Plt Eric Pilloud, membre de l Etat-Major, après 27 ans Plt Philippe Genoud, membre de l Etat-Major, après 27 ans Sapeur Bertrand Meyer, membre du Centre de Renfort, après 27 ans Plt Gérard Genoud, membre de l Etat-Major, après 12 ans Sapeur Bernard Martin, venant d un corps voisin, après 7 ans Lt Martins Bartolo, membre de l'etat-major, après 13 ans Sgt Damien Schmidt Sapeurs Serge Genoud, Nicolas Mettraux, et Hervé Saudan, tous membres du Centre de Renfort Un tout grand merci pour toutes ces années vouées à la collectivité publique, meilleurs voeux aux retraités et bon vent à toutes les personnes qui quittent pour des raisons professionnelles ou personnelles. L effectif au 1 er janvier 2010 est de 104 sapeurs-pompiers dont 9 dames (incorporation de 6 nouveaux sapeurs dont 2 dames). 55 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

58 BATIMENTS Patrimoine La Ville de Châtel-St-Denis compte au total 108 articles inscrits auprès de l établissement cantonal des bâtiments de Fribourg, pour un montant assuré de Fr. 84' ,00. Personnel du service des bâtiments Au 31 décembre 2009, l effectif du personnel du Service des bâtiments était de 15 personnes, soit : 1 Chef de service, 1 remplaçant, 1 concierge responsable, 1 employé de piscine à temps partiel et 11 concierges à temps partiel. En plus de la gestion et de l entretien de l ensemble des bâtiments, le service s occupe de l Univers@lle, de la salle de sport du Lussy, du CAB, de la piscine ainsi que du PSS, en collaboration avec le Service de la voirie. Véhicule L approvisionnement en gaz du véhicule de service est prévu dans le cadre de la construction de la nouvelle centrale de chauffe. Travaux effectués durant l année 2009 Bâtiment administratif Ecoles PSS Piscine Modifications de la disposition du mobilier dans divers bureaux Installation d un climatiseur dans le local informatique Misets : extension et réfection complète de la place de jeux Ancien Bourg : aménagement du bureau du responsable d établissement, dans les combles Nouveau Bourg : réparation des stores Réparation et remise en service de tout l éclairage de secours Entretien courant des installations de chauffage, ventilation et sanitaire Installation nouvelle du traitement de l eau de la piscine, lavage automatique des filtres existants, étape 2 Entretien de l ensemble des installations techniques durant l absence du gardien de piscine L économie d énergie de chauffage réalisée ces 3 dernières années équivaut à litres de mazout ou kwh selon le rapport d Energho. Ceci est d autant plus réjouissant pour notre cité de l énergie 56 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

59 Centre sportif Réfection de la peinture extérieure des façades Salle de sport du Lussy CAB Participation à la Commission de bâtisse et aux séances de chantier durant toute la construction Assistance à la mise en service de toutes les installations techniques du bâtiment Choix, réception et aménagement complet du matériel Inauguration du bâtiment le 04 décembre 2009 Ce bâtiment est géré par le Service des bâtiments Remplacement des verrières par des panneaux sandwich isolés valeur U=, OO32W/m2 sur les locaux côté Sud-Ouest, troisième étape Divers travaux concernant le bon fonctionnement du CAB sont sous la surveillance du Responsable des bâtiments Il est à relever la satisfaction des locataires du CAB envers les autorités communales, le responsable des bâtiments et le concierge. Chauffage COV Gestion du chauffage à distance, dépannages, décomptes trimestriels pour facturation à la Commune, au Cycle d orientation de la Veveyse et à l immeuble Myosotis Ces installations ont été reprises par la Maison EBL, au 01 juillet Univers@lle Gestion technique et administrative de la salle de spectacle, peinture annuelle du fond de scène, entretien du matériel foyer, des sièges de la salle, de la sonorisation et de la lumière Bâtiments divers Contrôle périodique des installations électriques Gestion des clefs 57 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

60 FORETS Le 6 ème arrondissement forestier Glâne-Veveyse représente une surface totale de 6'804 ha, répartie sur 6 triages. Sur le district de la Veveyse, la forêt représente une surface totale de 3'679 ha. Depuis le 1 er janvier 2005, le triage forestier de Châtel-St-Denis est reconnu comme unité de gestion et comprend une surface totale de 1'595 ha, soumis à la législation forestière selon la répartition suivante : Forêt publique : 730 ha / 2 propriétaires, soit Commune : 711 ha et Paroisse : 19 ha Forêt privée : 865 ha / 445 propriétaires Le triage forestier 6.6 de Châtel-St-Denis est le plus grand de l arrondissement et représente un volume de travail d environ 53 % pour les tâches étatiques du garde forestier. Personnel Au début de l année 2009, l effectif du Service des forêts comprenait 9 collaborateurs, soit 3 apprentis, 3 forestiers-bûcherons, 1 machiniste sur le véhicule de débardage, 1 contremaître forestier et 1 garde forestier. Débutée en automne 2008, M. Olivier Millasson a poursuivi sa formation continue durant le printemps 2009 en suivant plusieurs modules en vue de l obtention du brevet fédéral de conducteur de machines forestières sur débusqueur, dont l examen final est prévu en début d année Au mois de novembre, M. Pascal Monney a également suivi un cours de formation continue de 5 jours au niveau du bûcheronnage dans des cas spéciaux. MM. Olivier Rime et Emile Pilloud ont également suivi cette même formation en hiver Travaux 2009 Pour l année 2009, le volume de travail a été important et les principaux travaux suivants ont été exécutés : surveillance, exploitation des bois bostrychés et endommagés par les intempéries soins aux jeunes peuplements projet de sylviculture B/C Ŕ La Saira & Les Rosalys conservation de la forêt entretien des routes forestières travaux pour collectivités publiques et prestations diverses exploitation de bois 58 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

61 Surveillance et exploitation de bois endommagés Sur le triage forestier de Châtel-St-Denis, un volume de 666 m3 de bois endommagés a été exploité, soit 538 m3 de bois renversés par «Joris & Quentin» (tempêtes du 23 janvier et du 10 février) et 128 m3 de bois bostrychés pendant l année. Par rapport à 2008, le volume de bois endommagés par le bostryche typographe (223 m3) a pratiquement diminué de 50%. Pour des raisons économiques, un volume de 126 m3, soit 104 m3 en forêt privée et 22 m3 dans la forêt communale a été exploité et écorcé sur le parterre de coupe en raison de la mauvaise qualité des bois et du coût trop élevé de l héliportage pour la mise à port de camion. Soins aux jeunes peuplements Durant le printemps et l été nous avons procédé aux soins culturaux dans les surfaces Lothar à la Grande Moille, Pra Saudan, Devin du Bon Riau, Gros Chalet, Perry et la Rapasse. Les travaux exécutés représentent une surface d environ 13 ha, soit 10 ha de fauchage et 3 ha d éclaircie dans les perchis. Projet de sylviculture B/C la Saira & Les Rosalys En 2009, m3 ont été exploités et débardés au débusqueur-porteur dans le périmètre du projet de sylviculture B/C, dans les massifs forestiers suivants : Les Vérollys Ŕ Les Rosalys, exploitation de m3 Le Pralet, exploitation de 546 m3 A la suite de ces travaux, une pelle Menzi, équipée d un grappin, a été engagée pour le curage et le nettoyage des ruisseaux ainsi que pour le nettoiement du parterre de coupe dans les secteurs favorables à la régénération naturelle. Durant les mois de juin, juillet et août nous avons procédé aux soins culturaux dans ce périmètre, sur une surface de 17.5 ha, soit 9 ha de fauchage, 6 ha de soins aux rajeunissements naturels et fourrés et 2.5 ha de soins par collectifs dans les perchis. Principales informations sur le projet terminé Les travaux de ce projet de sylviculture, dont la surface était de 204 ha, ont été planifiés sur une durée de 5 ans, soit du au propriétaires de forêts privées et la Commune de Châtel-St-Denis ont été concernés par les mesures effectuées. La commune a versé un montant de Fr /sv à chaque propriétaire de forêts privées concerné par des coupes de bois. Le volume total de bois exploité et commercialisé est de 10'838 m3, des bois débardés et commercialisés. 4'814 m3 proviennent des propriétaires privés et 6'024 m3 des forêts communales. Un volume d environ 711 m3 a été laissé sur place. Divers moyens d exploitation ont été utilisés pour la mise à port de camion des bois soit : Débusqueur-porteur : Câble-grue : Hélicoptère : 5'442 m3 5'374 m3 (28 lignes de câblage) 22 m3 59 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

62 Les travaux de plantation (15'000 plants) et les soins culturaux représentent une surface totale de 82.5 ha dans les stades de développement suivants : Travaux de plantation, fauchage et dégagement des plants : 61.5 ha Soins aux rajeunissements naturels et fourrés : 14.3 ha Soins par collectifs dans les perchis : 6.7 ha Le nettoyage et le curage de ruisseaux à la Menzi représentent une longueur d environ 6'650 m et le projet a nécessité également la construction de 300 m de piste de débardage. Conservation de la forêt Une nouvelle clôture a été mise en place sur une longueur d environ 500 m sur les alpages du Gros Molojy et de Belle Chaux, dans le secteur situé en amont de la route. Cette modification de limite pâturage-forêt a pour objectif d améliorer la régénération et la conservation de la forêt en limitant le parcours du bétail dans les endroits où la pâture n est pas favorable en qualité et en quantité. Entretien des routes forestières Des travaux de réfection ont été exécutés sur certaines routes ou pistes de nos massifs forestiers, suite aux exploitations de bois, de la réfection du chemin forestier à la Gouille des Pueys, de la construction d un caisson et la réfection de la piste forestière qui relie le secteur des Vérollys aux Rosalys. Travaux pour collectivités publiques et prestations diverses L équipe forestière a réalisé moins de travaux prévus pour des collectivités publiques en raison de la construction non exécutée du couvert en bois rond de la place de Fruence. Les forces de la nature étant plus clémentes en 2009, les travaux urgents de stabilisation ont nécessité l intervention de notre Service forestier uniquement pour la construction d un petit caisson pour la route de Rathvel. Par contre, des prestations ont été exécutées dans des cours de bûcheronnage, expert aux examens, soins culturaux, exploitation de bois et abattages spéciaux. Au niveau communal, l équipe forestière a également fourni diverses prestations pour la Commune, soit principalement : Déneigement des chalets d alpage Evacuation de bois de l avalanche dans le lit du ruisseau au pont de la Joux Verte Construction d une table et d une vitrine pour la cabane en bois rond du stade du Lussy Construction d une table et d une fontaine pour la place de Fruence Lutte contre le «feu bactérien», exploitation et élimination d arbres attaqués Exploitations de bois sur le chantier d épuration dans les secteurs des Dailles et des Rosalys et sur le chantier d adduction d eau dans les secteurs du Gros Chalet et des Pueys L équipe forestière a également été sollicitée par la préparation et le transport de bois pour le festival forestier organisé aux Paccots par l amicale Arti Bois. 60 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

63 Exploitations de bois Les exploitations réalisées durant l année 2009 représentent un volume total de m3 répartis selon les assortiments suivants : Bois de service : Bois de feu : Déchiquetage : Bois endommagés : m3 / Bois commercialisés dont 415 m3 de bois endommagés 50 m3 / Bois pour des travaux de stabilisation 30 m3 / Bois résineux 385 m3 / Bois feuillus 148 m3 / Bois rond résineux 22 m3 / Bois écorcés et laissés sur le secteur de coupe Moyens d exploitation Façonnage : Tronçonneuse : m3 Débardage : Débusqueur-porteur : m3 / Câble-grue : m3 Par rapport au volume total de m3, 231 m3 ont été bûcheronnés et débardés dans le cadre d un cours EFS pour la formation d apprentis de 3 ème année. 61 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

64 COMMERCE, INDUSTRIE, ECONOMIE L année 2009 a été marquée par une conjoncture plus difficile dans le monde industriel. La crise économique n a pas épargnée nos industries, plus spécialement celles en relation avec l exportation. Quelques entreprises ont dû procéder à des restructurations et organisations à l interne afin de maîtriser la situation au mieux. Il est cependant réjouissant de voir l attrait toujours aussi marqué de notre zone industrielle et du CAB ; son emplacement idéal en bordure du réseau autoroutier et sa diversité d entreprises suscitent l intérêt du milieu industriel. Actuellement, une quinzaine d entreprises y sont installées, ce qui génère environ 800 emplois. En 2009, la Commune a reçu 15 demandes d achat de parcelles ou de locaux commerciaux pour l implantation d une entreprise ou d une société. Ces demandes nous parviennent soit par la promotion Economique avec laquelle nous entretenons d excellentes relations, soit directement par les directeurs d entreprises. Si la Commune ne dispose pratiquement plus de terrain industriel, quelques parcelles situées en zone d activité I et II appartenant à des privés verront l arrivée d entreprise «Sotremo» et d autres demandes pour l acquisition de parcelles sont en discussion actuellement. Tout au long de l année, des négociations ont eu lieu entre la Commune et divers propriétaires pour l acquisition de parcelles en zone industrielle. Actuellement, des tractations sont en cours pour l implantation d une école professionnelle sur notre Commune. Cette école regrouperait plus de 400 apprenants par année, destinés aux métiers de l enveloppe du bâtiment. Le CAB «centre artisanal et bureaux», en copropriété avec l entreprise STEIGER Galvanotechnique SA, connaît un véritable succès. Son taux d occupation est de 100%. A ce jour, avec le Business center, il regroupe 21 entreprises occupant environ 200 places de travail. Conférence Le jeudi 30 avril 2009, a eu lieu à l Univers@lle dans le cadre du 5 à 7 des Industries et Commerces de Châtel-St-Denis, la conférence sur le thème «les PME face à la crise financière mondiale» donnée par M. Jean-Claude Biver. Elle a réuni environ 60 patrons et responsables de l économie. L année 2009 fut marquée par de nombreuses séances avec la RGV (Région Glâne Veveyse). Les discussions ont été : La nouvelle Politique Régionale «NPR» avec le projet de la Jeune Chambre Internationale de Châtel-St-Denis et environs «Loisirs pour Tous» Inventaire des Aides financières à disposition des communes Communes en mouvement Commission Transport Commission Tourisme Transactions immobilières Vente d une parcelle de terrain art. RF No 6885, de 1639 m2, dans la zone industrielle de Pra de Plan, à la société Ruida Electronics S.A. 62 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

65 TOURISME Durant cette année 2009, notre Office du Tourisme a travaillé activement à ses missions principales que sont l information, l animation, le développement et le suivi de l offre touristique, ainsi que la promotion. En plus de cela, l activité 2009 fait ressortir les éléments suivants : Accueil et information Bureau principal de Châtel-St-Denis Auparavant ouvert du lundi au samedi, de 09h00 à 12h00 avec des extensions en périodes de vacances, nous avons décidé, afin de répondre davantage aux attentes de nos hôtes et de la population, d élargir nos horaires, dès le 1 er juillet 2009 : Juillet et août : 09h00 à 17h00 du lundi au vendredi et le samedi de 09h00 à 13h00 Septembre à juin : 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi et le samedi de 09h00 à 13h00 Les statistiques de fréquentation démontrent que nous répondons totalement à la demande puisque depuis ce changement, et par rapport à 2008, nous avons enregistré une hausse de 56 %. Le travail d accueil représente un poste à 80 %. Point Info Les Paccots Toujours en synergie avec le bureau de location de chalets et la Poste, le Point Info des Paccots est ouvert toute l année, du lundi au samedi, de 09h00 à 12h00 et de 16h30 à 17h30. Personnel Suite à la démission de Mme Jocelyne Clerc après une année d activité, Mme Sophie Reymond a été nommée Directrice de l Office du Tourisme, dès le 1 er juin Pour la remplacer en sa qualité de responsable des animations et produits touristiques depuis mai 2005, M. Sébastien Dévaud a été engagé depuis le 1 er juillet au poste de responsable animations. Mme Lorraine Greuter occupe toujours sa fonction de responsable de la promotion. Nous avons malheureusement dû mettre un terme au contrat d apprentissage de Mme Aurélie Chaperon, à la fin de sa première année d employée de commerce. Le 1 er août, M. Arnaud Seydoux a débuté sa formation. Mme Christel Savary continue son stage dans le cadre de sa maturité professionnelle commerciale, à raison d un après-midi par semaine. Depuis le 1 er juillet, la dotation en personnel totale est de 280 % (sans compter les personnes en formation). Site Internet Le succès de notre site Internet est croissant avec plus de 170'000 visites durant l année. Cela représente une moyenne de 466 visites par jour! Nous recevons régulièrement de fiers compliments quant à son contenu et son interactivité ; ceci est très réjouissant par rapport à notre investissement quotidien à rendre ce site attractif. 63 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

66 Manifestations et animations Nouveautés en 2009 Trophée des Paccots : sous l impulsion de Mmes Anny Chaperon et Sophie Reymond, un comité dynamique s est formé en été 2008, présidé par M. Denis Rohrbasser, pour donner naissance, en janvier 2009, à la première édition du Trophée des Paccots! L Office du Tourisme a bien entendu activement collaboré à cette nouvelle manifestation, donnant un élan de dynamisme à toute la région! Balade des trappeurs : en restant dans notre créneau Nature, famille, terroir et traditions, nous avons proposé une nouvelle animation hivernale permettant aux plus jeunes de partir à l aventure nocturne à raquettes à neige! Disco sur glace : le traditionnel gala de patinage ayant «vécu» et le Club de la Gruyère étant moins motivé, nous avons souhaité tout de même offrir à nos hôtes une animation à la patinoire des Paccots, durant les vacances de février, et avons mis sur pieds une disco sur glace en compagnie d un clown! Matinées à l alpage : la tendance démontrant bien un retour aux «choses vraies», nous avons inséré à notre programme estival des matinées à l alpage, avec une rencontre des armaillis, fabrication du fromage et bien entendu petit-déjeuner alpestre! Produits touristiques Organisation de sorties de groupes : durant l hiver 2009, l Office du Tourisme a organisé 22 sorties de groupes, soit la présence de 441 personnes et durant l été, 6 groupes soit 178 personnes (sans compter les sentiers gourmands). Forfaits : en 2009, nous avons vendu les forfaits suivants : Spécial famille (hiver), 10 réservations Escapade gourmande (été), 33 réservations soit 89 adultes et 47 enfants Forfait Oxygène, 9 réservations en hiver et 10 en été Des Préalpes aux Caraïbes, 1 réservation Sentiers gourmands : ce n est plus une nouveauté, mais nous tenons tout de même à relever la constante progression qui nous fait atteindre les ventes en 2009, à plus de forfaits! Promotion A relever que notre Office du Tourisme, en collaboration avec Fribourg Région, a accueilli en mai 2009 un groupe de Tours Opérateurs et journalistes russes, en voyage d étude dans notre région. Diverses collaborations ID Rando (Parc de randonnées) : la météo du printemps a ralenti le balisage, ce qui fait que l inauguration officielle aura lieu au printemps 2010! Ce beau projet reliera Moléson à Leysin par les sentiers pédestres, en passant bien entendu par les Paccots! Les Jeunes chambres économiques de la Gruyère et de la Veveyse, ainsi que l Office du Tourisme de Moléson et le notre, collaborent étroitement. Commission marketing RMF : notre Office collabore à ce groupe de travail ; il se réunit environ une fois par mois et a pour but la promotion des stations de ski fribourgeoises. Des sports publicitaires radio et TV ont été planifiés, l action pour les élèves de 3 ème année primaire (gratuité) et un stand de promotion au comptoir de Bulle, font notamment partie des projets réalisés par le groupe. Commission tourisme de la RGV : cette commission s est réunie 2 fois en Il a été principalement question de projets NPR (Loisirs pour tous). L Office y est représenté par sa Directrice et son Président. 64 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

67 MONTAGNES - AGRICULTURE Les 16 pâturages de la Commune représentent les 20 % de la surface alpestre totale. Chaque année, le Conseil communal, accompagné des Chefs de services respectifs, organise deux tournées des alpages, ceci dans le but de préparer le budget de l année suivante. Le Service de la voirie effectue tous les travaux d entretien courants sur les 14 alpages. En 2009, cela a représenté un total de 1' heures de travail. Chalet de Belle Chaux Des réparations importantes ont été effectuées sur la partie des réservoirs de charge pour le fonctionnement du bélier hydraulique. Chalet de la Bria Une réfection de la toiture en tavillon endommagée en 2005 par la grêle, a été effectuée. Les travaux ont été réalisés durant le printemps 2009 et subventionnés par l ECAB. Gros Chalet Le Service de la voirie a terminé les travaux de remise en état de l écurie dans le courant du printemps La toiture endommagée par la grêle a également été remise en état. Il reste actuellement sur ce chalet un pan qui sera réfectionné dans le courant du printemps La Riondonneire Le toit de la petite écurie a également été remis en état et la facture a été prise en charge par l ECAB. Visite du feu Afin d être en conformité avec les directives de la police du feu, le responsable du dicastère des montagnes, accompagné du ramoneur, a contrôlé toutes les bornes des chalets communaux. Tous les travaux de remise en état ont été effectués durant l année par le Service de la voirie. Conclusion Lors de la tournée des montagnes, il a été décidé de fournir le matériel nécessaire pour les drainages dans les pâturages et les travaux seront exécutés par les locataires. Chalet de Belle Chaux 65 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

68 POLICE LOCALE La Police locale a la mission générale, selon les bases légales en vigueurs, sous la direction et la responsabilité du Conseil communal, notamment de son Directeur de Police, de maintenir l ordre et la tranquillité publics en collaboration avec la Police cantonale ; veiller au respect des bonnes mœurs et à la sécurité publique, en particulier à la protection des personnes et des biens, ceci en collaboration avec la Police cantonale ; combattre l'insécurité et assurer l'application des règlements communaux et des lois en général. La Police applique un travail de «Proximité» et collabore étroitement avec la Police cantonale fribourgeoise, la Gendarmerie et la Sûreté, les Polices voisines ainsi que d autres organes officiels. Activités de l année 2009 L année 2009 a été marquée par les travaux préparatoires en vue d une réorganisation de la Police locale, en lien avec le déploiement de la Police de proximité cantonale. Ainsi, le Conseil communal a validé le projet proposé par la Commission de police pour le nouveau concept de Police locale à Châtel-St-Denis. La Commune a ainsi décidé de supprimer les deux postes d agents de police à 100% et d engager un assistant de police à 100%, qui entrera en fonction le 1 er mars En parallèle aux réflexions sur la mise en place du nouveau concept, le Conseil communal a eu le plaisir d apprendre l engagement de ses deux agents à la gendarmerie cantonale, le sergent Philippe Hurni, chef du service, rejoignant ainsi la Police de proximité à Châtel-St-Denis et le caporal Christophe Terrapon intégrant la Police mobile à Fribourg. Depuis le 1 er novembre, un second passage pour piétons est protégé par une patrouilleuse, aux Aroux (Grand-Rue). La Police locale a en outre déposé plusieurs plaintes pénales au nom de la Commune pour des déprédations commises sur les bâtiments communaux. Grâce à son intervention et à la collaboration avec la Police cantonale, plusieurs affaires ont ainsi pu aboutir à des jugements. Par ailleurs la Police locale a été, comme chaque année, impliquée dans la gestion des nombreuses manifestations culturelles ou sportives sur le territoire communal, pour en assurer la sécurité. Activités de la Police locale - Tâches de base de tous policiers formés! Applications des lois et règlements fédéraux, cantonaux et communaux Campagne TCS Ŕ Prévention routière Chiens (contrôle inscriptions Ŕ recherches propriétaires chiens errants Ŕ entretien/détention) Collaboration avec les administrations communales, cantonales, fédérales, judiciaires, principalement avec l Autorité châteloise, particulièrement avec le Directeur de police Enquêtes contrôle des habitants (contrôle des logements et habitations), inscriptions CH et contrôle plaques d immatriculation Contrôle de la signalisation de chantier sur les routes communales Séance de chantier Séance diverse Contrôle mesures d hygiène et de salubrités publiques Contrôle de la signalisation routière, propositions de modifications ou changements 66 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

69 Contrôle des épaves et voitures sans plaques sur domaine privé et voie publique Contrôle des constructions illicites Contrôle des établissements publics, patentes, ordre et tranquillité publics, souillures Contrôle du stationnement Contrôle des nuisances, bruit, pollution, feu, ordures, etc Contrôles techniques de tous types de véhicules Cours de formation, divers Cycles et cyclomoteurs trouvés (ramassage Ŕ recherches) Enquêtes et réquisitions diverses Interventions sur appels de citoyens ou de la police cantonale Premières interventions lors d'accidents Interventions en collaboration avec la gendarmerie Gestion et service d ordre lors de manifestations Mise en place de signalisation lors de manifestations (Evacuation places, fermetures de routes, déviations) Notification divers documents Patrouille pédestres, mobiles et surveillances Préposés au BPA Patrouilles - Présence lors des entrées et sorties de classes Gestion patrouilleurs (scolaires) Gestion des plantons circulation, station des Paccots, saison hivernale Rédactions de rapports Service de circulation pour les services communaux Service de permanence 07h00-17h00 / 17h00-07h00 par CEA Tenue du registre des objets trouvés et perdus Assurer la sécurité des biens et des personnes Fonctionnement par une police de proximité PROTECTION CIVILE En 2009, un cours de répétition a réuni une quinzaine de personnes par jour, du 4 au 8 mai. A cette occasion, le sentier public du secteur de la Cierne au Boucliou a été terminé et un escalier a été aménagé pour accéder au toboggan de la zone récréative des Paccots. 67 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

70 ENVIRONNEMENT Bâtiment de traitement des terres ECOSOR SA est un centre d'assainissement et de revalorisation des sols contaminés, situé au cœur de la Suisse Romande, d'accès facile par autoroute et éventuellement par voie ferrée. Après analyses et caractérisation ODS sur un site pollué, les terres autorisées sont acheminées et stockées dans le centre couvert et sécurisé d'ecosor pour y subir les traitements appropriés. Les technologies utilisées par ECOSOR sont essentiellement : les traitements biologiques la bio ventilation le lavage des sols par séparation des matières polluantes l'extraction d'air du sol l'immobilisation l incinération en cimenterie les procédés "Redox" (oxydation/réduction) Après traitement de dépollution et de bioremédiation, ECOSOR valorise les produits dans le respect des normes environnementales, par : la réutilisation des terres décontaminées l'utilisation comme matériaux de substitution pour le génie civil le conditionnement et l'élimination des résidus ECOSOR est à même de proposer un concept global d'élimination rationnel et économique, en étroite collaboration avec les ingénieurs responsables, les maîtres d'ouvrages et les services de la protection de l'environnement. Traitement des déchets Actuellement, la collecte des ordures ménagères se fait toujours avec les sacs jaunes officiels de la Commune de Châtel-St-Denis. Le territoire de notre Commune recense 22 emplacements avec plus de 34 Moloks. On trouve également 3 petits centres de tri : à l école de Prayoud pour le verre et les ordures ménagères, après la place des Rosalys pour le verre et les ordures ménagères et au centre des Paccots (ancienne poste) pour le fer blanc, le papier, le verre et les ordures ménagères. Le nouveau centre de tri de Châtel-St-Denis, inauguré au printemps 2008, donne la possibilité de trier tous les déchets. Pour tous les déchets verts de notre Commune, le seul endroit de récolte est le centre de tri de Fossiaux. 68 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

71 REGLEMENT D EXECUTION (Relatif à la gestion des déchets) Valable dès le 20 août 2008 Tarif horaire pour émoluments (y.c. TVA) Art. 14 Fr par heure Taxes de base (y.c. TVA) Art. 22 Fr par personne de 18 à 84 ans Fr par résidence secondaire et place de camping Fr par industrie, artisan et commerce Fr par bureau, art et métier Taxes au sac ( y.c. sac et TVA) Art. 23 Fr par sac de 17 litres Fr par sac de 35 litres Fr par sac de 60 litres Fr par sac de 110 litres Conteneur (y.c. TVA) Art. 24 Fr par conteneur de 800 litres Déchets encombrants (y.c. TVA) Art. 25 Gratis déchets encombrants triés Fr par kilo de déchets encombrants non triés Déchets particuliers Art. 26 Gratis batteries de voiture Fr par pneu de voiture Fr par pneu de voiture monté sur jante Fr par kilo de peintures ou de solvants 69 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

72 Energie COMMUNE DE CHÂTEL-ST-DENIS Programme de politique énergétique ACTIONS REALISEES EN 2009 Chapitre 1 Développement territorial Plan directeur des Energies La Commune de Châtel-St-Denis révise actuellement son plan d aménagement local (PAL) et prévoit un plan directeur des énergies qui oblige le raccordement à un chauffage à distance au bois sur le secteur du Lussy. Ce plan devrait entrer en vigueur en Standard bâtiment La Commune de Châtel-St-Denis a opté pour le «standard bâtiment» et en tient compte lors des travaux de construction ou de transformation de bâtiments publics. Permis de construire Un formulaire de sensibilisation sur les modes de construction est distribué par la Commune de Châtel-St-Denis avec chaque permis de construire. Chapitre 2 Bâtiments, installations communales Bâtiments communaux La piscine communale a entièrement été assainie lors des 3 dernières années, ce qui a considérablement diminué la consommation d énergie. Eclairage public Une 2 ème étape de Fr. 25'000.- sera investie par la Commune de Châtel-St-Denis en 2010 pour le remplacement des luminaires sur le territoire communal. 8 étapes seront nécessaires au changement de l ensemble des luminaires. Chapitre 3 Approvisionnement, dépollution Chauffage à bois La Commune de Châtel-St-Denis a débuté en octobre 2009 la construction d une centrale de chauffage à bois qui sera opérationnelle en septembre Environ 100 bâtiments, dont de nombreux ouvrages publics, seront raccordés en Turbinage de l adduction d eau La dernière étape du projet de turbinage sera réalisée en Une production d environ 810'000 kwh d électricité verte sera produite dès La plus value de ce projet sera amortie en 5 ans. 70 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

73 Eoliennes Un contrat de partenariat a été signé à la fin 2009 entre la société Greenwatt et la Commune de Châtel-St-Denis pour l implantation de 3 éoliennes sur le site de Bellechaux. Les mâts de mesure du vent seront installés pour une durée d environ 8 mois dès le printemps Ces 3 installations produiront à court terme l énergie nécessaire à environ 750 ménages. Approvisionnement en eau La Commune de Châtel-St-Denis publie chaque début d année une information sur la consommation d eau sur le bulletin communal «Vivre Ici». Déchetterie communale La Commune de Châtel-St-Denis a ouvert un nouveau centre de tri en 2008 qui permet à la population Châteloise de trier au maximum les déchets. Un nouveau règlement basé sur le pollueur Ŕ payeur sera mis en place dès Biogaz La Commune de Châtel-St-Denis a accepté de modifier son PAL pour accueillir un projet privé de Biogaz sur le territoire communal. Il s agit d un regroupement d agriculteur qui va investir pour cette installation. Récupération d énergie La Commune de Châtel-St-Denis a joué un rôle important dans la décision de l entreprise Swisspor SA d étudier un réseau de chauffage à distance en valorisant les fortes retombées énergétiques de leur énorme production. Chapitre 4 Mobilité Zone 30 km/h Deux zones 30 km/h ont été étudiées en 2009 sur le territoire communal et seront mises en place dès Il s agit du quartier résidentiel de Es Crêts et du hameau de Fruence. Plusieurs autres zones sont étudiées dans le cadre de la révision du PAL. P + R et parcs à vélos Un P+R a été mis à l enquête fin 2009 sur le territoire communal. Il s agit du secteur de la gare de Châtel-St-Denis qui pourra accueillir 52 véhicules ainsi que les 2 roues. La réalisation est prévue pour Véhicules communaux Un listing des véhicules communaux a été réalisé en De nombreuses informations sur le suivi de ces véhicules ont été intégrées à ce document. Dès le début 2010, un suivi de la consommation et du kilométrage sera mis en place. Les cours Eco-Drive seront organisés dès le printemps Chapitre 5 Organisation interne Commission énergie La Commission énergie du Conseil général de la Commune de Châtel-St-Denis est régulièrement consultée pour la mise en place de projets communaux tels que le chauffage à bois, le turbinage ou les éoliennes. 71 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

74 Chapitre 6 Communication, coopération Campagne Display La Commune de Châtel-St-Denis a intégré 2 bâtiments communaux sur le logiciel Display. Les affiches énergétiques seront imprimées dès le début 2010 une fois les consommations connues. Site Internet La Commune de Châtel-St-Denis a intégré sur son site Internet une rubrique décrivant le programme énergétique communal pour les années Un lien est également proposé pour le site de la Cité de l Energie. Panneaux solaires La Commune de Châtel-St-Denis a décidé de la gratuité pour les enquêtes publiques de minime importance concernant la mise en place de panneaux solaires. SolarImpulse La Commune de Châtel-St-Denis a acheté symboliquement un panneau solaire figurant sur l aile de l avion de M. Bertrand Piccard pour la somme de Fr Pour l année 2010, La Commune de Châtel-St-Denis va tout mettre en œuvre pour finaliser la longue liste d actions déjà en cours et mettre l accent sur l information à la population. 72 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

75 TRAVAUX Personnel du Service technique communal Le responsable du dicastère des travaux travaille toujours avec la collaboration du responsable du Service technique communal et le Chef de Service de la voirie. Le personnel du Service technique comprend un Ingénieur de ville et trois dessinateurs avec un taux d activité de 100 %, et une secrétaire à 80%. Personnel du Service de la voirie Le personnel de la voirie comprend le Chef de service, deux remplaçants et treize employés de différentes professions : menuisier, charpentier, maçon, mécanicien, peintre et manœuvre. Huit d entre eux possèdent notamment le permis poids lourd et deux détiennent le permis de machiniste. Véhicules et matériel Type Année d acquisition Camion Iveco 2003 Unimog V Unimog V Scam 2005 Pony Pony Aeby 2007 Balayeuse 2008 Elévateur Daewood 1999 Bus VW 2000 Chargeuse 2006 Lame à neige Unimog 2006 Lame à neige Unimog 2003 Lame à neige Pony 1 + saleuse 2009 Lame à neige Pony 2 + saleuse 1987 Lame à neige Aebi + saleuse 2007 Gravillonneuse Travaux exécutés en 2009 Avenue de la Gare : Carrefour St-Roch : Derrière le Château : Route du Lussy : Route Moléson : Route de la Frasse : Route du Dally Route du Moléson Route de Montreux Route de Montreux Pont de la cascade réfection du trottoir ilots définitifs chemin piétonnier réfection route aux Rosières stabilisation avec caisson en bois réfection du tapis les Terreaux adaptation de la porte d entrée mise en place d inclinomètres deux arrêts de bus Revêtement absorbant Assainissement 73 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

76 Déneigement des routes L hiver a nécessité un engagement hors du commun de la part de toute l équipe de la voirie. En effet, il s est achevé avec plus de cinq mois d ouverture de routes. Cela a engendré des heures supplémentaires pour toute l équipe qui travaillait le matin de bonne heure, tard le soir, le samedi et dimanche, ainsi que durant les fêtes de fin d année et les jours fériés. Le montant budgétisé de Fr a considérablement été dépassé puisqu il a atteint la somme de Fr Suite à la tournée des routes communales, au printemps 2009, le Conseil communal a proposé au Conseil général d intervenir rapidement et ponctuellement sur la plupart de nos routes, suite aux dégâts causés durant l hiver rigoureux. Le but de l investissement était de permettre de maintenir l équilibre pour les prochains budgets communaux. Entretien complémentaire exécuté par nos services Entretien des fissures et des purges Divers entretiens lourds Tout le secteur routier de notre Commune ne cesse d augmenter. Ceci est dû à un fort développement des nouvelles zones construites. Ce sont plus de 120 kilomètres de route à déblayer, sans compter toutes les places de parc, les trottoirs et les routes privées. Parcs & Jardins Chaque année, les parcs et jardins suscitent beaucoup de travail. C est pourquoi, le Conseil communal à décidé de former une équipe «parcs & jardins» pour garnir et entretenir tous les parterres et décorations florales de notre citée. Il faut également relever que les propriétaires privés fleurissent chaque printemps leur maison et balcon. De cette façon, ils contribuent également à l embellissement de notre ville. Pour la période des fêtes de fin d année, le Service de la voirie s occupe de l illumination de la ville. Principales tâches de l édilité Les employés de la voirie sont appelés à exécuter les travaux d édilité suivants : Le déblaiement et l entretien des routes, des trottoirs et des places de parc Entretien et réparations des engins de déneigement Le curage des coulisses, des canalisations et autres ouvrages de génie civil Divers entretien et réparations dus au vandalisme dans les WC publics L entretien courant des bâtiments, des écoles, des chalets d alpages L entretien du centre sportif du Lussy L arrangement et l arrosage des parterres et pelouses Le balayage et le lavage des routes Le marquage des routes et passages piétonniers Ramassage et nettoyage des centres de tri de la commune La surveillance du centre de tri L entretien de la zone récréative des Paccots La creuse des tombes et entretien du cimetière Entretien des tables de l USL et des stands de marché L aide aux sociétés locales pour différentes manifestations L exploitation de la patinoire des Paccots Travaux avec la pelle rétro Nettoyage de graffitis Entretien des chemins pédestres Pose de signaux 74 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

77 CONSTRUCTIONS Après plusieurs années de forte croissance en matière de constructions, on constate que les mises à l enquête ont subi un important ralentissement durant l année Au total, seuls 138 permis ont été délivrés (contre 169 en 2008 et 173 en 2007). La Commune a encore 155 travaux de constructions en cours sur son territoire, alors que plus de 80 constructions se sont achevées durant l année. En parallèle à la révision de son plan d aménagement, Châtel-St-Denis va poursuivre son développement urbanistique tout en maintenant la qualité de vie et en tenant compte de ses atouts, qu ils soient agricoles, forestiers ou touristiques. 75 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

78 PLAN D AMENAGEMENT LOCAL Après de nombreuses séances des Commissions PAL du Conseil général et du Conseil communal, la demande préalable du nouveau plan d aménagement local a été déposée auprès du SeCA (Service des Constructions et de l Aménagement) à Fribourg, le 9 mars Le dossier a été préparé avec notre bureau d urbanisme, Team+, et est composé des plans et documents suivants : le plan directeur des circulations, le plan directeur d utilisation du sol, le plan directeur du paysage et des sites, le plan directeur communal des énergies, le plan d affectation des zones (PAZ), le règlement communal d urbanisme (RCU), le rapport explicatif et l aperçu de l état de l équipement. A ce jour, le Conseil communal attend toujours le retour de cette demande préalable, sans lequel le projet ne peut poursuivre. Durant l année 2009, les deux commissions se sont réunies à trois reprises pour des ateliers concernant les zones de constructions et la protection des bâtiments, en collaboration avec le Service des Biens Culturels. D autres dossiers ont été examinés au sein du dicastère 1. Plan d aménagement de détail (PAD) en cours de procédure sur le territoire communal de Châtel-St-Denis : PAD Le Lussy PAD Parc du Lussy PAD Granges-Belmont PAD Montmoirin PAD Fruence 2. Plan d équipements de détail (PED) en cours de procédure sur le territoire communal de Châtel-St-Denis : PED Les Dailles (aux Paccots) PED Les Braseyres (aux Paccots) PED Fossiaux PED Les Vérollys 76 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

79 SERVICE DES EAUX Pose de nouvelles conduites Longueur Matériaux - Lotissement les Rosalys avec épuration 212 m1 PE 160 mm - PED Fossiaux Ŕ Rte du Lac lussy 95 m1 PE 160 mm - Frasse, nouvelle distribution 571 m1 FD 125 mm - Frasse Ŕ Terreaux, nouvelle distribution m1 PE 63 mm TOTAL 2'163 m1 Remplacement d anciennes conduites - Paccots Ŕ Joncs 108 m1 PE 160 mm - Villard-Bony - Gros Chalet, sect. Gros-Chalet 362 m1 FD 200 mm - Incrota - Gros Chalet, sect. Gros-Chalet 382 m1 FD 100 mm - Gros Chalet - Maudens secteur Gros-chalet 345 m1 FD 200 mm - Gros Chalet - Maudens secteur Frasse m1 FD 200 mm - Gros Chalet Ŕ Rosalys, secteur les Puyes 525 m1 FD 200 mm TOTAL m1 Bornes hydrantes 230 bornes hydrantes sont en service dans la Commune et 3 nouvelles ont été installées en d entre elles ont été révisées en Abonnés Le Service des eaux compte un total de 1'435 abonnés, dont 43 nouveaux raccordements en m3 d eau ont été facturés en Sources m3 captés aux 6 sources et captages communaux ont été distribués dans les 60,8 km de réseau communal en Projet de turbinage Dans le cadre du projet de turbinage, les travaux de remplacement des conduites dans les secteurs Gros-Chalet et Frasse-Terreaux, ainsi que de construction d une chambre de réduction de pression, ont été réalisés à 90 % en VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009

80 Débit des sources d eau et consommation Concept de turbinage, pose de nouvelles conduites au Gros-Chalet. 78 VILLE DE CHATEL-ST-DENIS RAPPORT DE GESTION DE L EXERCICE 2009