Direction de la Qualité et des Services Economiques et Logistiques

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1 Direction de la Qualité et des Services Economiques et Logistiques Cellule des Marchés HF/MR REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION (R.P.C.) OBJET DU MARCHE Fourniture, Installation et mise en service d un microscope opératoire d ophtalmologie au bloc opératoire du Centre Hospitalier de Dunkerque DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : Le Vendredi 13 Mars 2009 à 16H00 CONSULTATION N 09/008/INV du 23 Janvier /7

2 SOMMAIRE Page ARTICLE 1 - OBJET DE L AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 3 ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DE L AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 3 ARTICLE 3 - VALIDITE DE L OFFRE CRITERES DE CHOIX 3 ARTICLE 4 - VARIANTES TECHNIQUES 3 ARTICLE 5 - PRESENTATION DE L'OFFRE 4 ARTICLE 6 - REMISE DE L OFFRE 6 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7 2/7

3 ARTICLE 1 - OBJET DE L AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions techniques de la fourniture et mise en service d un microscope opératoire d ophtalmologie au bloc opératoire du Centre hospitalier de dunkerque: La consultation comporte 1 lot unique : Un microscope opératoire d ophtalmologie sur pied. ARTICLE 2 -CARACTERISTIQUES DE L AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Le présent avis d appel public à la concurrence est soumis au Code des Marchés Publics, publié par le décret n du 1 er Août 2006 et modifié par les décrets n du 19 décembre 2008, n du 19 décembre 2008 et n du 17 décembre Il s agit d une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent avis d appel public à la concurrence fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fourniture approuvé par le Décret N du 21 Janvier 1976 (J.O.R.F.) et l ensemble des textes qui l on modifié. ARTICLE 3 - VALIDITE DE L OFFRE CRITERES DE CHOIX L offre est valable cent vingt jours (120) à compter de la date limite de réception des offres. Les critères de choix des offres sont : Performances/caractéristiques techniques des matériels 30 %. Ergonomie d utilisation et adéquation aux besoins 30 %. Coûts des matériels (achat et exploitation) 40 %. ARTICLE 4 VARIANTES TECHNIQUES La réponse à la solution de base, y compris l ensemble des options éventuelles du C.C.T.P. est la règle. 3/7

4 Les soumissionnaires peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes techniques dérogeant au(x) cahier(s) des Clauses Techniques Particulières. Ces variantes techniques seront présentées sous la forme d un sous dossier par le candidat qui distinguera les répercussions de chaque variante technique sur le montant de leur offre de base ainsi que sur les délais et conditions d exécution. La réponse aux options est obligatoire. ARTICLE 5 PRESENTATION DE L'OFFRE A l'appui de l'offre : Le candidat devra produire un dossier comprenant : 1) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, 2) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou la personne habilitée à engager la société pour justifier : a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; c) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L du Code du Travail. 3) Une lettre de candidature (LC) - (DC4) à établir sur l imprimé joint ; 4) Une déclaration du Candidat (DC5) à établir sur les imprimés joints ; le candidat doit remplir complètement l ensemble des rubriques, apposer sa signature et le cachet de l entreprise et joindre les certificats demandés (article 45 du Code des Marchés Publics). En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit produire une Déclaration du Candidat et joindre les certificats demandés. La liste des co-traitants doit figurer sur la lettre de candidature. 4/7

5 La lettre de candidature et la Déclaration du Candidat doivent être signées par une personne ayant le pouvoir d engager la Société. Le nom et la qualité du signataire doivent : Figurer dans la rubrique B du Volet 1 de la déclaration du candidat ; Précéder chaque signature. Le document donnant pouvoir au signataire peut être joint. 5) L Acte d Engagement (A.E.) (DC8) établi sur le document joint, complété, daté, signé par une personne ayant le pouvoir d engager la Société (voir déclaration du candidat) et revêtu du cachet de la Société (partie «B») accompagné d un bordereau de prix détaillé. Le bordereau de prix devra reprendre la totalité des éléments qui apparaîtront dans les factures et être retourné en 3 exemplaires. En cas de co-traitance, un seul Acte d Engagement est établi ; il est signé par le mandataire du groupement avec l accord des entreprises non mandataires (cf lettre de candidature). 6) Le Cahier des Charges Particulières (C.C.P.) n 09/008/INV du 23 Janvier 2009 accepté sans modification ni réserve, signé et revêtu du cachet de la Société Attribution du Marché au Candidat Retenu : Le ou les marché(s) ne pourra(ont) être attribué(s) au candidat retenu que lorsque ce dernier aura produit dans un délai de 5(cinq) jours sur simple demande du Centre Hospitalier de Dunkerque les certificats délivrés par les administrations et organismes compétent. Le candidat devra alors produire au regard des obligations précitées : Soit pour les Administrations fiscales, la liasse 3666, et sociale, le volet URSSAF modèle S2353 (ou imprimé réactualisé), Soit l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésor Payeur Général (Imprimé DC7). Ces documents pourront être présentés sous forme de copies certifiées conformes à l'original par le candidat. 5/7

6 Seule la production des pièces précitées dans le délai imparti permettra l'attribution du ou des marché(s) au candidat titulaire. Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Ces documents, ou certificats sont produits en langue française dans les délais impartis par le Centre Hospitalier de Dunkerque dans le présent article (alinéa 1). ARTICLE 6 REMISE DE L OFFRE Le candidat transmet son offre sous pli cacheté. Ce pli cacheté porte l indication de la mise en concurrence simplifiée auquel il se rapporte : CONSULTATION POUR LA FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D UN MICROSCOPE OPERATOIRE D OPHTALMOLOGIE AU CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE - NE PAS OUVRIR - L offre devra être adressée : - soit en recommandé avec accusé de réception à : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DUNKERQUE D.Q.S.E.L. Cellule Marchés 130 Avenue Louis Herbeaux BP DUNKERQUE CEDEX 1 - soit déposée contre récépissé à l Ancien Hôpital avenue de Rosendaël Cellule Marchés Bureau n 5 Toute autre forme d acheminement (télex, fax,.) est interdite. 6/7

7 L offre doit être parvenue au Centre Hospitalier de DUNKERQUE avant le Vendredi 13 Mars 2009 à 16 Heures. ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les Candidats peuvent contacter : Pour les Renseignements Techniques : Monsieur FRANCES : Fax : Pour les Renseignements Administratifs : Mademoiselle ROBACHE Fax Fait à Dunkerque le 23 Janvier 2009 La Directrice de la Qualité et des Services Economiques et Logistiques, Armelle BEST- DE GAND 7/7