Sommaire. PARTIE 1 Les cadres généraux du système fiscal français. Une classification générale des ressources publiques 21

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1 Présentation Il est fréquent que les étudiants en droit considèrent le droit fiscal comme une discipline austère, technique et rébarbative, et dont l étude présente peu d intérêt pour leur avenir universitaire ou professionnel. L objectif de cet ouvrage est de démontrer ici tout le contraire tant le champ de cette discipline est large, pluridisciplinaire, vivant et essentiel. En mêlant l histoire, la politique, l économie au droit fiscal, ce Mémentos LMD se propose d aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. D ailleurs, comme le résumait Edgar Faure, «la réforme fiscale, c est quand on promet de réduire les impôts sur les choses qui étaient taxées depuis longtemps et que l on en crée de nouveaux sur celles qui ne l étaient pas encore»! Pour ouvrir les portes de ce vaste domaine d étude aux étudiants, il convient de rendre intelligible et accessible une matière devenue complexe au fil du temps. L ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français en vigueur est présenté avec de nombreuses illustrations (tableaux, schémas, etc.) et exemples concrets (les aventures fiscales de M. et M me Martin), et actualisé des réformes fiscales menées au titre de l année 2016 (LFI 2016 et LFR 2015). Cet ouvrage comprend trois parties : les cadres généraux du système fiscal français ; le droit fiscal général des personnes physiques ; le droit fiscal général des entreprises.

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3 Sommaire Présentation 5 PARTIE 1 Les cadres généraux du système fiscal français Chapitre 1 Une classification générale des ressources publiques 21 1 Les ressources fiscales 22 A - Les impôts directs 23 1) Les principaux impôts directs perçus au profit de l État 23 a) L impôt sur le revenu (IR) 24 b) L impôt sur les sociétés (IS) 26 c) L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 28 2) Les principaux impôts directs perçus au profit de la Sécurité sociale 31 a) Les contributions sociales des personnes physiques 31 b) Les contributions sociales des personnes morales 36 3) Les principaux impôts directs des collectivités territoriales 38 a) La fiscalité directe des communes et EPCI 40 b) La fiscalité directe des départements 42 c) La fiscalité directe des régions 42 B - Les impôts indirects 42 1) Les principaux impôts indirects perçus au profit de l État 43 a) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 43 b) Les taxes intérieures sur les produits énergétiques (TICPE) 46

4 SOMMAIRE 2) Les impôts indirects perçus au profit de la Sécurité sociale 47 a) Les accises sur les tabacs 47 b) Les accises sur les alcools, boissons alcooliques et non alcoolisées 49 c) La TVA affectée à la sphère sociale 51 3) Les principaux impôts indirects des collectivités territoriales 52 a) La fiscalité indirecte des communes 53 b) La fiscalité indirecte des départements 53 c) La fiscalité indirecte des régions 54 2 Les ressources non fiscales 54 A - Les prélèvements obligatoires non fiscaux 55 B - Les prélèvements non obligatoires 56 Chapitre 2 Le cadre terminologique de la fiscalité française 57 1 Au sens strict : la définition classique de l impôt 58 A - Les éléments de la définition classique de l impôt 60 1) Une prestation pécuniaire, régulière et obligatoire 60 2) Une prestation sans contrepartie, couvrant les charges publiques 60 B - Les lacunes de la définition classique de l impôt 60 1) Des lacunes relatives aux modalités d imposition 60 2) Des lacunes relatives aux objectifs de l impôt 61 2 Au sens large : la notion d impositions de toutes natures 61 A - Une imposition identifiée par la compétence du législateur 61 B - Une identification précisée par un faisceau d indices 62 1) Les composantes de la catégorie des impositions de toutes natures 62 a) Les impôts 62 b) Les taxes fiscales 63 2) Les périphériques de la catégorie des impositions de toutes natures 64 a) Les cotisations sociales 65 b) Les redevances pour services rendus 68 Chapitre 3 Le cadre juridique de la fiscalité française 71 1 Les sources internes du droit fiscal 71 A - Les sources constitutionnelles du droit fiscal 71 1) Le principe de légalité de l impôt 73 a) La consécration constitutionnelle du principe 73 b) La portée juridique du principe 74 2) Le principe d égalité en matière fiscale 75 a) Les contours du principe d égalité en matière fiscale 75 b) Les atteintes au principe d égalité en matière fiscale 77

5 3) Les autres grands principes de droit fiscal 79 a) Le principe de nécessité de l impôt 79 b) Le principe d annualité de l impôt 80 c) Le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale 80 d) Le principe d intelligibilité et d accessibilité de la loi fiscale 82 B - Les sources infra-constitutionnelles 83 1) Des sources législatives et réglementaires 83 a) Les règles d imposition 83 b) Les règles de procédure et d organisation de l Administration fiscale 84 2) Les sources doctrinales 84 2 Les sources internationales du droit fiscal 85 A - Le droit fiscal international 86 1) Les conventions fiscales internationales 86 a) L objet des conventions fiscales internationales 86 b) La portée juridique des conventions fiscales internationales 87 2) Les stipulations non exclusivement fiscales de la CEDH 89 a) L article 6-1 de la CEDH et le droit à un procès équitable 89 b) L article 1 er du Premier protocole additionnel (1P1) et le droit de propriété 89 B - Le «droit fiscal» de l Union européenne 90 1) L harmonisation incomplète des législations fiscales nationales 91 a) L harmonisation des impositions indirectes 91 b) Le rapprochement des impositions directes 92 2) Le nécessaire respect du droit de l Union européenne 94 a) Les interdictions fiscales posées par le droit de l Union européenne 94 b) Le respect des grandes libertés du droit de l Union européenne 94 SOMMAIRE PARTIE 2 Le droit fiscal général des personnes physiques Chapitre 4 Les principes généraux de l impôt sur le revenu 99 1L assiette de l impôt sur le revenu 99 A - La composition et l imposition du foyer fiscal 100 1) Un foyer fiscal composé exclusivement de personnes physiques 100 2) La règle de l imposition par foyer fiscal 101 a) Les contribuables composant le foyer fiscal 101 b) Le mécanisme du quotient conjugal et du quotient familial 102 B - La domiciliation du foyer fiscal 104

6 SOMMAIRE 1) Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France 104 2) Les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France La liquidation et le recouvrement de l impôt sur le revenu 107 A - La liquidation de l impôt sur le revenu 108 1) La détermination du revenu imposable 108 a) Le calcul du revenu brut global 108 b) Le calcul du revenu global net 109 c) Le calcul du revenu imposable 111 2) La détermination de l impôt exigible 111 a) Le calcul de l impôt brut par le mécanisme du quotient familial 111 b) Le calcul de l impôt net 114 B - Le paiement de l impôt sur le revenu 118 Chapitre 5 Les revenus catégoriels de l impôt sur le revenu La détermination des revenus issus d une activité 121 A - Les revenus issus d une activité salariée 121 1) Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères 121 a) Le champ d application 121 b) La détermination du revenu imposable 124 2) Les rémunérations de certains dirigeants de société 126 B - Les revenus issus d une activité non salariée 126 1) Les bénéfices non commerciaux (BNC) 127 a) Le champ d application 127 b) La détermination du revenu imposable 128 2) Les bénéfices agricoles (BA) 129 a) Le champ d application 129 b) La détermination du revenu imposable 130 3) Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 133 a) Le champ d application 133 b) La détermination du revenu imposable La détermination des revenus issus du capital 135 A - Les revenus issus des fruits du capital 135 1) Les revenus fonciers 135 a) Le champ d application 136 b) La détermination du revenu foncier imposable 136 2) Les revenus de capitaux mobiliers 139 a) Le champ d application 139 b) Les régimes d imposition applicables aux revenus de capitaux mobiliers 139 B - Les revenus issus de la cession du capital 140 1) Les plus-values immobilières 141 a) Le champ d application 141 b) Le régime d imposition des plus-values immobilières 142

7 Chapitre 6 2) Les plus-values mobilières 145 a) Le régime d imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux 145 b) Le régime d imposition des plus-values sur les biens meubles 148 Les impositions complémentaires à l impôt sur le revenu La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 149 A - Le champ d application de la contribution 150 1) Une assiette large : le revenu fiscal de référence 150 2) Les revenus non intégrés dans le revenu fiscal de référence 150 B - Les modalités de calcul de la contribution Les contributions sociales des personnes physiques 151 A - La contribution sociale généralisée (CSG) 152 B - La contribution au remboursement de la dette sociale 153 C - Les prélèvements sociaux, et la contribution additionnelle 154 SOMMAIRE Chapitre 7 Les taxes foncières et la taxe d habitation Les taxes foncières 155 A - La taxe foncière sur les propriétés bâties 155 1) Le champ d application 155 a) Les propriétés imposables 156 b) Les propriétés exonérées 157 2) La liquidation et le paiement 158 B - La taxe foncière sur les propriétés non bâties 158 1) Le champ d application 158 2) La liquidation et le paiement La taxe d habitation 160 A - Le champ d application de la taxe d habitation 160 1) Le champ d application matériel 160 a) Les locaux imposables 160 b) Les locaux exonérés 161 2) Le champ d application personnel 161 a) Les personnes imposables 161 b) Les personnes exonérées 161 B - La liquidation et le paiement 162 Chapitre 8 Les droits d enregistrement Les droits de mutation à titre onéreux 166 A - Les droits de mutation immobiliers 166 B - Les droits de mutation mobiliers 168 1) Les ventes de fonds de commerce 169

8 SOMMAIRE 2) Les cessions de droits sociaux 169 3) Les ventes de meubles Les droits de mutation à titre gratuit 170 A - Les droits de succession 170 1) L assiette des droits de succession 171 a) La détermination de l actif 171 b) La détermination du passif 173 2) La liquidation et le recouvrement des droits de succession 174 a) La liquidation des droits de succession 174 b) Le recouvrement des droits de succession 176 B - Les droits de donation 177 1) L assiette des droits de donation 177 2) La liquidation et le recouvrement des droits de donation 178 a) La liquidation des droits de donation 178 b) Le recouvrement des droits de donation 180 Chapitre 9 L impôt de solidarité sur la fortune Le champ d application de l ISF 182 A - Au plan personnel : les personnes imposables 182 1) L imposition par foyer fiscal 182 2) La territorialité de l ISF 183 B - Au plan matériel : le patrimoine imposable 183 1) Les biens imposables 183 2) Les biens exonérés 184 a) Les exonérations complètes 184 b) Les exonérations partielles Le processus fiscal de l ISF 186 A - La détermination de l assiette et la liquidation de l ISF 186 1) L évaluation du patrimoine imposable 186 a) L évaluation de l actif brut 186 b) La déduction des dettes 186 2) La liquidation de l ISF 187 a) Le barème de l ISF et la suppression de son mécanisme de plafonnement 187 b) Les réductions d impôt au titre de l ISF 187 c) La décote 188 B - Le paiement de l ISF 189 PARTIE 3 Le droit fiscal général des entreprises Chapitre 10 La taxe sur la valeur ajoutée Le champ d application de la TVA 193 A - Le champ d application matériel 194

9 1) Les opérations imposables 194 a) Les opérations imposables par nature 194 b) Les opérations imposables sur option ou par détermination de la loi 195 2) Les opérations exonérées 196 B - Le champ d application territorial 197 1) Les livraisons de biens meubles corporels 197 a) Les livraisons intracommunautaires 197 b) Les acquisitions intracommunautaires 198 c) Les régimes spécifiques pour les opérations réalisées par les particuliers 198 d) Le régime des opérations réalisées avec les États tiers de l Union européenne 200 2) Les prestations de services 200 a) Le principe général 200 b) Les dérogations à ce principe général Le calcul de la TVA 203 A - La détermination de la TVA exigible 203 1) L assiette et la liquidation de la taxe 203 a) La base d imposition 203 b) Les taux de TVA 204 2) Le fait générateur et la date d exigibilité 206 a) Le régime des livraisons de biens meubles corporels 206 b) Le régime des prestations de services 206 B - La détermination de la TVA déductible 208 1) Les conditions d ouverture du droit à déduction 208 a) Les conditions de fond 208 b) Les conditions de forme 209 c) Les conditions de délai 209 2) Les modalités de détermination de la TVA déductible 210 a) Les modalités de calcul de la TVA déductible 210 b) L imputation de la TVA déductible La déclaration et le paiement de la TVA 214 A - La déclaration de TVA 214 B - Le paiement de la TVA 215 1) Le régime général de paiement de la TVA 215 2) Le régime optionnel de paiement de la TVA au sein d un groupe de sociétés 215 SOMMAIRE Chapitre 11 L impôt sur les bénéfices des entreprises Le champ d application de l impôt sur les sociétés 217 A - Le champ d application personnel 218 1) Les personnes morales imposables 218 a) Les personnes imposables de plein droit 218 b) Les personnes imposables sur option 218

10 SOMMAIRE 2) Les personnes morales exonérées 219 a) Les personnes morales de droit public 219 b) Les organismes sans but lucratif 219 B - Le champ d application territorial 221 1) Le principe de territorialité de l impôt sur les sociétés 221 a) Le principe de territorialité en droit français 221 b) Le principe de territorialité dans les conventions fiscales internationales 222 2) Les dérogations au principe de territorialité La détermination du bénéfice imposable de l entreprise 224 A - Les produits imposables 225 1) Les différentes catégories de produits 225 a) Les produits d exploitation 225 b) Les produits financiers 226 c) Les produits exceptionnels 226 2) Les stocks 226 B - Les charges déductibles 227 1) Les frais généraux 227 a) Les charges d exploitation 227 b) Les charges financières 228 c) Les charges exceptionnelles 228 2) Les amortissements 228 a) L amortissement linéaire 229 b) L amortissement dégressif 230 c) L amortissement dérogatoire 230 3) Les provisions 232 a) Les conditions générales de déduction des provisions 232 b) Les principales provisions déductibles 232 C - La détermination du résultat net 233 1) Le régime des plus ou moins-values professionnelles 233 a) La définition de la plus-value professionnelle 233 b) Les modalités de calcul de la plus-value professionnelle 234 c) Le régime fiscal de la plus-value professionnelle 234 2) Le régime des déficits fiscaux 237 a) Le report en avant des déficits 237 b) Le report en arrière des déficits La liquidation et le paiement de l impôt sur les sociétés 239 A - Le calcul de l impôt sur les sociétés 240 B - Le paiement de l impôt sur les sociétés 241 1) Le régime des acomptes 241 2) Les moyens de paiement 242 3) Le paiement des impositions complémentaires à l impôt sur les sociétés 242 a) La contribution exceptionnelle 242 b) La contribution additionnelle 243 c) La taxe sur les hautes rémunérations 243

11 Chapitre 12 La contribution économique territoriale La cotisation foncière des entreprises (CFE) 245 A - Le champ d application de la CFE 246 1) Les activités imposables 246 a) Les activités professionnelles non salariées exercées à titre habituel 246 b) Les activités de location ou sous-location d immeubles nus 246 2) Les activités exonérées 247 a) Les exonérations de plein droit 247 b) Les exonérations facultatives 248 B - Les modalités de liquidation et de recouvrement 248 1) L assiette de la CFE 248 a) La période de référence 249 b) La base d imposition 249 c) Les réductions de la valeur locative 249 d) Les réductions de la base d imposition 250 2) L établissement et le paiement de la CFE 250 a) Les obligations déclaratives 250 b) La cotisation minimum de CFE 250 c) Le paiement de la CFE La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 251 A - Le champ d application de la CVAE 252 1) Les activités imposables 252 2) Les activités exonérées 252 B - Les modalités de liquidation et de recouvrement 253 1) L assiette de la CVAE 253 a) La période de référence 253 b) La base d imposition 253 2) L établissement et le paiement de la CVAE 253 a) Les modalités de calcul de la CVAE 254 b) Les obligations déclaratives et les modalités de paiement de la CVAE Le plafonnement de la contribution économique territoriale 254 A - La demande de plafonnement 254 1) Le principe 254 2) Les modalités 255 B - Le montant du plafonnement 255 SOMMAIRE Bibliographie 257 Index 259

12 Liste des principales abréviations Al. Alinéa Arr. Arrêté Art. Article BA Bénéfice agricole BIC Bénéfices industriels et commerciaux BNC Bénéfices non commerciaux BOFIP Bulletin officiel des finances publiques C. civ. Code civil CA Chiffre d affaires CAA Cour administrative d appel CADES Caisse d amortissement de la dette sociale CE Conseil d État CEDH Cour européenne des droits de l homme CET Contribution économique territoriale CGI Code général des impôts Circ. Circulaire CJUE Cour de justice de l Union européenne Cons. const. Conseil constitutionnel Conv. EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme CPO Conseil des prélèvements obligatoires CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale CSG Contribution sociale généralisée CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises D. Décret DGDDI Direction générale des douanes et des droits indirects DGE Direction des grandes entreprises DGFIP Direction générale des finances publiques EURL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée FCP Fonds communs de placement GEIE Groupement européen d intérêt économique GIE Groupement d intérêt économique IRPP Impôt sur le revenu des personnes physiques IS Impôt sur les sociétés ISF Impôt de solidarité sur la fortune L. Loi LPF Livre des procédures fiscales OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières PEA Plan d épargne en actions PEP Plan d épargne populaire PVCT Plus-value à court terme PVLT Plus-value à long terme QF Quotient familial QPC Question prioritaire de constitutionnalité RSA Revenu de solidarité active SA Société anonyme SARL Société à responsabilité limitée

13 LISTE DES ABRÉVIATIONS SAS Société par actions simplifiée SCS Société en commandite simple SICAV Société d investissement à capital variable SNC Société en nom collectif TVA Taxe sur la valeur ajoutée ZFU Zones franches urbaines