Etat des lieux de la préservation des espaces naturels remarquables de l Ain. Mercredi 17 juin 2009

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1 Etat des lieux de la préservation des espaces naturels remarquables de l Ain 1 Mercredi 17 juin

2 Milieux naturels et biodiversité de l Ain Les Espaces Naturels Sensibles : - compétence directe du Département dans le domaine de l environnement, - Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (TDENS) instaurée en décembre 2003 au taux de 0,5 %, - recette annuelle : +/ (en fonction du dynamisme des constructions dans l Ain). 2 2

3 Affectations de la TDENS dans l Ain 1.Une des premières opération d envergure : l inventaire départemental des zones humides réalisé en 2006 : - document très utilisé mais qui nécessite une mise à jour régulière, - document transmis à l ensemble des agences routières, - financement d une mission spécifique «animation zones humides» par le CREN dans le cadre d une convention spécifique. 3 3

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5 Affectations de la TDENS dans l Ain 2. Protection, gestion et valorisation des milieux naturels. Deux régimes d aides : - gestion de la ripisylve et lutte contre les espèces invasives (15 % d aide dans le cadre des contrats de rivière), - acquisition de zones humides inscrites à l inventaire (40 %). Soutenir la gestion des espaces remarquables déjà protégés : - Réserves Nationales : Lavours et Haute-Chaîne du Jura, - restaurations écologiques dans le cadre des Contrats de rivière. 5 5

6 Affectations de la TDENS dans l Ain Conventions pluri-annuelles : CREN, CBNA, AGEK, CORA Faune Sauvage, Fondation Pierre Vérots et SYMALIM Soutien d actions innovantes : Bugerbivore, Eaux et rivières du Marais, actions liées au pastoralisme et Centre de Soin des Oiseaux Sauvages de Saint-Forgeux (69). Transversalité au sein des services départementaux : exemple avec la Direction des Routes (fauche tardive, limitation des produits phytosanitaires, niches à chiroptères au Pont des Pierres, batracauducs à Lavours). 6 6

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8 De nouvelles orientations pour les ENS - Impulsion donnée par le Comité Consultatif de l Environnement et du Développement Durable (CCEDD). - Développement d une politique d acquisition foncière d espaces remarquables : Propriété Piquet, Etangs Chiloup à Versailleux. - Mise en place du droit de préemption ENS : 3 secteurs retenus dans un premier temps (Marais de Lavours, Réserve Départementale de la Dombes et Fondation Pierre Vérots). - Vers un schéma départemental des ENS : cahier des charges en cours de réalisation. 8 8

9 De nouvelles orientations pour les ENS Projet d Opération Grand Site (OGS) sur les Crêtes du Jura. Diagnostic : - paysage d intérêt national, - présence de sites classés avec forte dégradation, - problème de gestion de la fréquentation lié à la pression genevoise. 9 9

10 De nouvelles orientations pour les ENS Projet d Opération Grand Site (OGS) sur les Crêtes du Jura. - Présentation au Comité consultatif de la Réserve de la Haute- Chaîne : 13 décembre Elaboration d un dossier de candidature pour le MEEDDAT : ONF, CCPG, Réserve de la Haute-Chaîne, Amis de la Réserve, PNR, CG. - Rencontre avec les Elus

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12 Vers un PNR sur la Dombes? Pourquoi un PNR? - Patrimoine naturel exceptionnel (NATURA 2000, première zone d étangs française). - Forte identité territoriale : activités humaines remarquables et spécifiques (pisciculture, gastronomie, patrimoine bâti ). - Découpage administratif complexe et handicapant. - Fortes pressions en raison de la proximité des grandes agglomérations. - Filière piscicole en difficulté. - Développement des espèces prédatrices et invasives. Suite à ce constat, volonté des élus de réfléchir à une démarche de gestion concertée du territoire 12 12

13 Vers un PNR sur la Dombes? Historique de la démarche. - Impulsion en décembre Réunion plénière de lancement : 5 septembre Travail en 4 groupes thématiques (Environnement, Economie, Tourisme, Etat des lieux) : octobre et décembre Réunion-bilan des Présidents de commissions : 10 février Voyage d étude sur le PNR de la Brenne : 21 et 22 avril Réunion plénière de restitution : 8 juin Désormais : aux élus locaux de se positionner et de porter le projet

14 Vers un PNR sur la Dombes? Suites de la démarche. - Trois réunions inter-cantonales à destination des élus début juillet (Châtillonsur-Chalaronne, Chalamont et Trévoux). En l absence d opposition manifeste : - Réalisation des études de faisabilité de PNR par la Région

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