COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016 L an deux mille seize, le 21 janvier ; le Conseil Municipal, convoqué le 15 janvier, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GODET, Maire des EPESSES. - ETAIENT PRESENTS : 19 - ETAIENT ABSENTS: 4 dont 3 procurations Joëlle BOSSARD est élue secrétaire de séance. La séance est ouverte à 20 heures 30. Monsieur le Maire demande l autorisation de rajouter un 10 ème point à l ordre du jour à la réunion de conseil. Ce point concerne la demande de subvention (D.E.T.R.) pour les salles de sports auprès de la Préfecture. Le conseil Municipal donne son accord à l unanimité. FINANCES 01/01 REVISION DU LOYER COMREST Monsieur le Maire propose à l assemblée de réviser le loyer COMREST, selon les règles établies dans le contrat de location, à compter du 1 er janvier Les termes du bail sont les suivants : «Selon l article 12 du bail : le loyer sera ajusté automatiquement le 1 er janvier de chaque année en fonction de la variation de l indice trimestriel du coût de la construction publié par l INSEE, l indice de base retenu comme correspondant à la fixation du loyer initial stipulé ci-dessus étant celui du 2 ème trimestre 2011 ; la révision s opérera de plein droit par comparaison d indices des mêmes trimestres de chaque année.» Le bail de location de COMREST prévoit une révision du bail tous les ans selon la variation de l indice INSEE du coût de la construction : Le calcul est donc modifié de la façon suivante : - indice du 2 ème trimestre 2014 : 1 624,00 - Indice du 2 ème trimestre 2015 : 1 624,50

2 Calcul du loyer 2016 : ,47 x 1 624,50 (indice 2015) = , (indice 2014) Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l unanimité décide de fixer le loyer COMREST pour l année 2016 à ,93 H.T. 02/01 SUBVENTION SEJOUR NEIGE. Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal, que la structure municipale «accueil jeunes» organise un séjour neige du 15 au 19 février 2016 à MOURTIS dans les Pyrénées en partenariat avec l accueil du centre Périscolaire. 43 jeunes participent à ce séjour. Le budget prévisionnel est présenté au conseil. Différentes actions ont permis de financer le séjour, plus une participation des familles à hauteur de 220 par jeune. Monsieur le Maire propose d accorder une subvention exceptionnelle pour ce séjour à hauteur de 25 /jeune. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 20 voix pour et une abstention, (Carine Gaborit ne participe pas au vote) décident d accorder une aide exceptionnelle de 25 par jeune pour ce séjour. 03/01 ACTES DE SOUS-TRAITANCE POUR LE MARCHE DE LA PISCINE Monsieur le Maire demande à l assemblée de l autoriser à signer un acte de sous-traitance pour le marché de rénovation des vestiaires de la piscine : - avec l entreprise TECHNI PLAFONDS pour le lot n 2 Menuiserie extérieure et intérieure pour un montant de 3 456,90 H.T. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer l acte de sous-traitance pour le marché de rénovation des vestiaires de la piscine.

3 04/01 AVENANTS AU MARCHE DE LA PISCINE. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des avenants au marché de rénovation de la piscine pour le lots «Plomberie» et «Electricité» et demande l autorisation de les signer. - Lot Plomberie : Remplacement de l alimentation Eau chaude et Eau froide existante «cuivre» pour 987,18 TTC Robinet de puisage pour pédiluve : 290,48 TTC Pose de 3 robinets de puisage : 488,06 - Lot Electricité : Câblage pour future cassette rayonnante : 679,25 TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité donnent leur accord pour ces avenants et autorise Monsieur le Maire à les signer. COMMUNAUTE DE COMMUNES 05/01 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Monsieur le Maire propose de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers concernant la création, l aménagement et la voirie d intérêt communautaire : Il est proposé d ajouter à l article : - Transfert des compétences voirie de liaison d intérêt communautaire pour les voies listées cidessous : - Voie continue entre les points de coordonnées GPS : LaOtude Longitude LaOtude Longitude Voie commune avec SAINT MARS LA REORTHE et continue entre les points de coordonnées GPS : LaOtude Longitude LaOtude Longitude Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et une abstention, accepte de modifier l article Création, aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire concernant le transfert des compétences voirie de liaison d intérêt communautaire en ajoutant les voies listées ci-dessus. 06/01 OPERATION FACADE : Dans le cadre de l opération façade, Monsieur le Maire soumet à l assemblée le versement d une subvention de 150, à Monsieur BILLAUD Florent, pour des travaux de toiture, de peinture et de menuiseries extérieures, qu il a effectués sur sa maison 2bis rue de la butée. Les membres du Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité donnent un avis favorable au versement de la subvention «opération façade» de 150 à Monsieur Florent BILLAUD.

4 URBANISME 07/01 ACQUISITIONS DE TERRAINS Monsieur le Maire demande à l assemblée l autorisation d acquérir des parcelles de terrains à la Boisselée pour réaliser des jardins familiaux et à signer les actes s y rapportant. - Une parcelle appartenant à M. et Mme Michel BILLAUD d une superficie de 216 m² à raison de 3,50 le m². - Deux parcelles appartenant à M. et Mme Joseph BOUDAUD d une superficie de 224 m² pour l une et de 187 m² pour l autre à raison de 3,50 le m². Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, émettent un avis favorable à l acquisition des parcelles de terrains citées ci-dessus et autorisent Monsieur le Maire à signer les actes. CONVENTIONS 08/01 CONVENTION PROGRAMME INSTALLATION D ABRIS VOYAGEURS Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l autoriser à signer une nouvelle convention avec le Département concernant le programme d installation d abris de voyageurs dans le département de la Vendée. Cette convention a pour objet de définir les obligations de la Commune et du Département dans l installation et l entretien de deux abris voyageurs situés : - Rue Beauséjour - Rue Pierre de Coubertin Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention entre la Commune et le Département pour ces deux abris voyageurs. 09/01 CONVENTION GIRATOIRE RD11 Monsieur le Maire soumet à l assemblée la convention relative à la maitrise d ouvrage et au financement des travaux, ainsi qu à l entretien des ouvrages réalisés pour la RD11 - Giratoire et rétablissement de la voie communale de la côte du Fossé et demande l autorisation de signer cette convention. Cette convention a pour objet : - De définir les modalités de la participation financière de la CCPH, du Syndicat Mixte et de la commune à l aménagement d un giratoire à 3 branches sur la RD 11 et la réalisation d une voie communale ; - De statuer sur la maitrise d ouvrage de ces aménagements ; - De déterminer les modalités et les responsabilités d entretien de ces aménagements.

5 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 19 voix pour et 3 abstentions, approuvent la convention relative à la maitrise d ouvrage, au financement des travaux ainsi qu à l entretien des ouvrages réalisés et autorise Monsieur le Maire à la signer. 10/01 DEMANDE D.E.T.R. POUR LES SALLES DE SPORTS Monsieur le Maire demande à l assemblée l autorisation de déposer une demande subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la Dotation d Equipement aux Territoires Ruraux afin de financer les travaux de mise au normes d hygiène, d accessibilité, de sécurité. Cette subvention ne peut être attribuée qu aux rénovations de la salle n 1 en salle de gymnastique et des vestiaires existants. Le dossier doit être impérativement déposé en Préfecture avant le 31 janvier Un plan de financement serait le suivant : DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT rénovation salle de gym DETR (40%) m² à 650 /HT Conseil Départemental Vestiaires m² à 750 HT Autofinancement dont emprunt Maitrise d'œuvre Démolition désamiantage Imprévus 6716 TOTAL HT TVA FCTVA TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, d approuver le plan de financement ci-dessus et de déposer un dossier de subvention. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l unanimité approuvent la demande de subvention de DETR et le plan de financement. La séance est levée à 21 heures 25. Le Maire, Les membres présents,