du parc informatique Date 21/01/17

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1 RC Page 1/8 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Règlement de la consultation (RC) Institution Centre Delgrès Bât D 4è étage Morne Dillon Fort-de-France Tél : Fax : Objet de la consultation Evolution et infogérance du parc informatique du CGOSH Procédure : Marché à Procédure Adaptée (MAPA) Date limite de remise des offres : Vendredi 10 Février 2017 à 17h (GMT -4)

2 RC Page 2/8 Sommaire Sommaire...2 Article Premier : objet de la consultation...3 Article 2 : Conditions de la consultation Procédure Décomposition en tranches ou en lots Mode de dévolution Délai de validité des offres et durée du marché Variante... 3 Article 3 : Présentation des offres Procédure Candidatures Offres... 5 Article 4 : JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Critères de choix des candidatures Critères de sélection des offres Négociation... 6 Article 5 : Conditions d envoi ou de remise des offres...7 Article 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...7 ARTICLE 7 : COMMUNICATION DES RESULTATS...8

3 RC Page 3/8 Article Premier : objet de la consultation La présente consultation concerne : un projet d évolution puis d infogérance du parc bureautique et serveurs du. Les besoins de l Institution sont détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Article 2 : Conditions de la consultation 1. Procédure Il s agit d un marché à procédure adaptée en application des articles 42 alinéa 2 de l ordonnance du 23 juillet 2015 et, 27 et 28 du décret du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics. 2. Décomposition en tranches ou en lots Il s agit d un marché alloti, en 2 lots distincts 3. Mode de dévolution Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d un groupement momentané d entreprises, celui ci répondra aux exigences de l article 45 du décret du 25 Mars Délai de validité des offres et durée du marché Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours. Il court à compter de la limite fixée pour la remise des offres. La durée du marché est de un (1) an, renouvelable deux (2) fois, à compter de la notification. 5. Variante Sans objet.

4 RC Page 4/8 Article 3 : Présentation des offres 1. Procédure Un Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est mis gratuitement à disposition de chaque candidat sur le site web du CGOSH Martinique ( rubrique : Dossier de consultation des entreprises), conformément aux dispositions de l article 39 du décret du 25 Mars 2016 ou en cliquant sur le lien ci après : Il est composé des documents suivants : Le présent règlement de la consultation ; Un acte d engagement Les Cahiers des Clauses Particulières pour chaque lot Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. 2. Candidatures Les postulants déclareront leur candidature sous la forme suivante : Une lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants (fournir le formulaire DC1 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC2 du ministère des finances dûment renseigné ou un document équivalent) Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Une déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner

5 RC Page 5/8 Afin de pouvoir juger des références, compétences et moyens du candidat : Capacités financières : déclaration concernant le chiffre d affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou déclaration appropriée de banques ou assurance tout risque professionnel pour les entreprises nouvellement créées. Capacités techniques : moyens humains et matériels dont dispose la société Capacités professionnelles : références en rapport avec l objet du marché au cours des trois dernières années Si le candidat a recours à d autres opérateurs économiques : Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat disposera de ses capacités pour l'exécution du marché. Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l acheteur au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, il est recommandé, si possible, de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales. Ces attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2 du ministère des finances ou document équivalent actualisé suite à la réforme de la commande publique au 1er avril 2016) visé du TPG du lieu d acquittement des obligations de l entreprise. 3. Offres L acte d engagement et CCTP : à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du (des) candidats. Une proposition financière détaillée Le mémoire technique du candidat indiquant la méthodologie qui sera mise

6 RC Page 6/8 en place pour l exécution de la prestation (notamment, solutions techniques déployés, délais de mise en œuvre, et les modalités de remise des livrables...), moyens matériels (descriptif) et humains (CV, diplôme, qualification, formation du personnel). En cas de sous traitance, l acte spécial de sous traitance sera accompagné des mêmes documents que ceux demandés au candidat. Article 4 : JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 4 1. Critères de choix des candidatures Le choix des candidatures s effectuera au regard des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat Critères de sélection des offres Conformément aux dispositions de l article 62 du décret du 25 Mars 2016, l attribution du marché s effectuera au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères pondérés suivants : Valeur technique : 45% Prix : 35% o Sous critère méthodologie : 30% o Sous critère moyens matériels : 30% o Sous critère moyens humains : 40% Délai de réalisation : 20% 4 3. Négociation Le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l article 27 du décret du 25 Mars 2016, se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le cas échéant, la négociation sera effectuée sous forme écrite avec les auteurs des offres reçues et portera sur tous les éléments de l offre.

7 RC Page 7/8 Un délai de soixante douze (72) heures étant laissé aux participants pour faire parvenir leur réponse à réception des sollicitations de l Institution. Dans la mesure où les offres initiales remises répondent au besoin de l acheteur, le marché sera attribué sans qu il soit procédé à la négociation. Article 5 : Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : transmises uniquement par voie électronique. Le code des marchés publics a imposé au 1 janvier 2010 pour tous les achats de fournitures informatiques et de prestations informatiques la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. La présentation sur support physique et papier n est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes : Envoi par simultanément aux adresses mv.bray@cgosh972.com et c.cultier@cgosh972.com. Article 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sous forme électronique à :

8 RC Page 8/8 CGOSH Martinique Service Informatique & Tél : ARTICLE 7 : COMMUNICATION DES RESULTATS La communication des résultats de la consultation sera effectuée conformément aux dispositions de l article 99 du décret du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics, par voie électronique en application des dispositions de l article 40 I dudit décret. La communication par voie électronique consistera en la transmission par télécopie ou mail aux adresses mail expressément communiquées par le candidat, d une copie de la lettre de notification de la décision d attribution ou de rejet de leur candidature, signée par l autorité habilitée.