Futur comité de bassin versant de la rivière Malbaie Résumé de la rencontre du 21 février 2011

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1 Résumé de la deuxième rencontre du futur Comité de bassin versant de la rivière Malbaie Jeudi, le 21 février 2011 à Hôtel de Ville de Clermont (2e étage), 2, rue Maisonneuve, G4A 1G6, Clermont. Participants à la rencontre Alain Fortin, UPA Charlevoix-Est Claude Letarte, Réserve mondiale de la biosphère de Charlevoix Daniel Desmarteaux, ville de Clermont François Couturier, Conseil des trappeurs de Charlevoix Gaétan Girard, Association de Loisir, Chasse et Pêche du territoire libre- secteur Pied-des-Monts Gilles Quintin, Association des pourvoiries de Charlevoix Jean Landry, Organisme de bassins versants Charlevoix-Montmorency (OBV-CM) José Bouchard, Abitibow Canada inc. Linda Desrosiers, ZEC des Martres Lise Lapointe, ville de La Malbaie Raynald Debiens, MRC Charlevoix-Est Mathias Dufour, ZEC du Lac-au-Sable Mario Tremblay, ZEC du Lac-au-Sable Miriane Tremblay, Parc national des Hautes-Gorges-de-la-rivière Malbaie Nicolas Fillion, Club agroenvironnemental de la Rive-Nord Payse Mailhot, OBV -CM Robert Ouellet, Scierie RC 2000 Steeve Simard, Association pour la protection de l environnement du lac Nairne (APELN) Stéphane Boukhatem, AbitibiBowater usine de Clermont Vanessa Richard, OBV-CM 1. Mot de bienvenue de l OBV Charlevoix-Montmorency Vanessa Richard et Jean Landry, de l OBV-CM souhaitent la bienvenue à tous et remercient la ville de Clermont d avoir gracieusement prêté la salle pour cette rencontre. 1

2 Vanessa Richard, présente l OBV-CM, son territoire, sa mission et ses mandats. De plus, elle explique le contexte visant à la mise en place du comité de bassin versant de la rivière Malbaie. Les membres de l assemblée se présentent et nomment la corporation qu ils représentent. 2. Présentation de l ordre du jour Vanessa Richard, de l OBV-CM explique brièvement le contenu de la rencontre. 3. Résumé de la rencontre du 10 novembre 2010 Vanessa Richard fait un bref résumé de la dernière rencontre. Il est remarqué que plusieurs membres de l assemblée n ont pas reçu le résumé de la première rencontre et ce résumé va être envoyé en même temps que le résumé de la présente rencontre. Lors de la dernière réunion, les acteurs de l eau présents ont énoncé leurs intérêts à participer au comité de bassin versant de la rivière Malbaie. À la suite de cette rencontre, l OBV a classé ces intérêts selon six groupes d intérêts. À la rencontre, l OBV-CM demande aux membres de l assemblée de classer ces intérêts selon ces trois catégories : intérêt commun partagé, intérêt divergent non conflictuel (DNC) et intérêt divergent conflictuel (DC). La majorité des intérêts sont classés comme étant «communs partagés» par les membres de l assemblée et une demande de précision est faite pour un intérêt en particulier. Gestion intégrée de l eau par bassin versant Reconnaissance de l importance de la gestion intégrée Bassin versant de la rivière Malbaie Reconnaissance de l importance de la Rivière Malbaie Concertation et participation La concertation des acteurs de l eau Partager nos expertises Être des personnes ressources pour le comité de bassin versant de la rivière Malbaie et les autres comités locaux Participer avec les autres acteurs de l eau de notre bassin versant 2

3 Qualité de l eau Vouloir que la rivière Malbaie soit propre Conserver la rivière Malbaie saine Travailler à diminuer nos impacts sur l eau (environnement) Protéger l environnement Protéger le lac Nairne Poser des gestes concrets dans le lac Nairne, problématique de cyanobactéries Empêcher la venue de la moule zébrée Développement Développer la rivière Malbaie : à préciser Précision : Développer et mettre en valeur les activités récréotouristiques (à faire approuver par le comité lors de la prochaine rencontre) Agriculture Intégrer la zone agricole du bassin versant de la rivière Malbaie à la gestion intégrée de l eau Suite de la rencontre du 21 février 2011 Concernant les projets connexes pouvant s inscrire dans la démarche de la gestion intégrée discutée lors de la dernière rencontre, une demande de suivi est faite concernant le dossier de la politique de l eau de la MRC de Charlevoix-Est. Suivi : Simon Villeneuve, aménagiste-inspecteur régional et coordonnateur régional des cours d eau de la MRC de Charlevoix-Est complète présentement une Maîtrise en études et interventions régionales à l Université du Québec à Chicoutimi. Son projet de Maîtrise est d initier une politique de l eau à l échelle de la MRC de Charlevoix- Est d intervention. Il a fait une tournée des municipalités de la MRC afin de sensibiliser et informer les élus régionaux sur la pertinence d'une politique municipale de gestion durable de l'eau. Son rapport de stage final va être déposé à la fin avril 2011 et la MRC de Charlevoix-Est souhaite que ce travail se traduise par l adoption d une politique de l eau d ici quelques années. Une problématique dans le bassin versant de la rivière Malbaie est ajoutée à celles soulevées lors de la dernière rencontre : la contamination d un plan d eau par des organismes (algues, moules zébrés, etc.) transportés par des embarcations non préalablement nettoyées. 3

4 4. La mission et les mandats du futur comité de bassin versant de la rivière Malbaie A. Mode de fonctionnement du comité de bassin versant de la rivière Malbaie Les membres de l assemblés acceptent qu une liste des acteurs de l eau du bassin versant de la rivière Malbaie avec leurs coordonnées soit mise à la disposition de tous les acteurs du bassin versant et à tous ceux qui en feraient la demande par la suite à l OBV-CM. Pour l instant, les participants décident d accorder le «leadership» des rencontres du comité de bassin versant de la rivière Malbaie à l OBV- CM. L OBV-CM accepte ce rôle, mais laisse également la porte ouverte à un acteur de l eau du bassin versant de prendre le «leadership» du comité à l avenir. La prochaine rencontre est prévue au début mai et portera sur la présentation du portrait préliminaire du bassin versant de la rivière Malbaie. Cette rencontre se tiendra en soirée à partir de 18 heures et se déroulera au chalet des sports. Il est proposé que les prochaines rencontres se déroulent en alternance entre le chalet des sports de Clermont et le futur Hôtel de Ville de La Malbaie lorsqu il sera construit (automne 2011). Il est demandé à l OBV-CM de produire un document présentant les règles de fonctionnement du comité de bassin versant de la rivière Malbaie. Ce document préliminaire va être validé par les acteurs de l eau du comité lors de la prochaine rencontre. Il va être envoyé aux acteurs de l eau 2 semaines avant la prochaine rencontre, en même temps que le portrait préliminaire du bassin versant. 4

5 B et C. Mission et les mandats attendus par l OBV-CM pour le comité de bassin versant de la rivière Malbaie L OBV-CM présente la mission et les mandats attendus par l OBV-CM pour le comité de bassin versant de la rivière Malbaie. Les membres de l assemblée, réunis au sein du futur comité de bassin versant de la rivière Malbaie approuvent cette mission et ces mandats. L OBV-CM explique aux participants que le comité de bassin versant de la rivière Malbaie peut ajouter des mandats, au fil du temps, se rapportant à la gestion intégrée de l eau dans leur bassin versant. L OBV-CM explique le processus de consultation publique dans le cadre de l élaboration du Plan directeur de l eau. o 1re Consultation publique : printemps 2012 au sujet du Portrait/Diagnostic/Orientations/Objectifs o 2 e Consultation publique : printemps 2013 au sujet du Plan d action o Pour plus de détail sur les étapes du Plan directeur de l eau (PDE), veuillez consulter l annexe 1 à la page 8. D. Comité interne ou Comité ou externe Les membres de l assemblée décident de reporter la décision à plus tard sur le choix d être un comité interne à l OBV-CM ou un comité externe (OSBL). E. Constitution du comité L OBV-CM explique aux participants de la rencontre qu un comité de bassin versant local doit être représentatif des trois secteurs : municipal, communautaire et économique. L OBV-CM explique qu un nouveau secteur sera formé, au sein du CA de l OBV-CM, soit celle des Premières nations. L OBV-CM fait une lecture des acteurs de l eau ciblés dans le bassin versant de la rivière Malbaie et demande aux participants de compléter cette liste au besoin. 5

6 Il est souligné que la Réserve faunique des Laurentides est un acteur de l eau dans le bassin versant. Il est recommandé des le rajouter dans la liste des acteurs de l eau et de les inviter à participer au comité. L OBV-CM va valider avec la Réserve faunique des Laurentides si elle est intéressée à participer au comité de bassin versant de la rivière Malbaie et il va l ajouter à la liste des acteurs de l eau présents dans le territoire. L OBV-CM confirme que Les terres privées du Séminaire de Québec ne sont pas dans le bassin versant de la rivière Malbaie donc le Séminaire de Québec n est pas un acteur de ce bassin versant. Il est recommandé d inviter, pour une dernière fois, tous les acteurs de l eau du bassin versant lors de la prochaine rencontre. Par la suite, il est proposé de restreindre le comité selon la participation des acteurs de l eau aux trois premières rencontres du futur comité de bassin versant de la rivière Malbaie tout en respectant la représentativité des trois secteurs. 4. L état d avancement du portrait du bassin versant de la rivière Malbaie Payse Mailhot, chargée de projet du PDE, présente la table des matières du portrait préliminaire du bassin versant de la rivière Malbaie. OBV-CM mentionne qu un portrait préliminaire de la zone hydrique Charlevoix-Montmorency va être remis au MDDEP le 31 mars Les commentaires suivants ont été émis par les membres de l assemblée : MRC Il est souligné que les chiffres ne semblent pas correspondre aux superficies réelles. Sécurité publique Il est recommandé de consulter le CLSC de La Malbaie afin d obtenir des informations sur la santé de la population dans le bassin versant. Zones inondables Il est conseillé de consulter le Ministère de la Sécurité publique concernant les crues du barrage de Clermont. 6

7 Qualité de l eau il est mentionné que le lac Nairne fait partie du Réseau de surveillance des lacs depuis 2004 De plus, il est souligné qu Environnement Canada faisait le suivi de certains lacs sur le territoire de la ZEC du Lac-au-Sable par rapport à leur niveau d acidité. Récréotourisme et activités récréatives Campings Il est mentionné que les 3 campings du Lac Nairne sont sur le site internet de la municipalité de Saint-Aimé-des-lacs Il est souligné que le camping Riviera est situé dans le bassin versant de la rivière Malbaie et dans une zone inondable Territoire de trappe Il est conseillé de contacter le MRNF, Éloïse Bastien, afin d obtenir une carte des territoires de trappes Autres utilisateurs d eau Il est recommandé d ajouter le Mont Grand-Fond (centre de ski) Industrie Dépotoirs Il est mentionné qu un ancien dépotoir se retrouve sur le chemin Snigol à Clermont. Barrages Il est souligné que deux piézomètres se trouvent de chaque côté de la rivière Malbaie à la hauteur du barrage d AbitibiBowater. 7

8 Annexe 1 : Plan directeur de l eau (PDE) C est un outil de planification des usages de l eau visant à déterminer et à prioriser les interventions à réaliser dans les bassins versants de la zone Charlevoix-Montmorency pour atteindre les objectifs fixés de manière concertée par l ensemble des acteurs de l eau. Dans le cadre du PDE, un chapitre sera consacré à chaque bassin versant ou à chaque regroupement de bassins versants. Résumé des 7 étapes : 1. Portrait 2. Diagnostic Mise à jour du PDE en continu 3. Enjeux 4. Orientations 5. Objectifs 6. Plan d action 7. Mise en œuvre du Plan d action La boucle du PDE est de 10 ans (2011 à 2021) Évaluation annuelle du PDE dès Étape 1 : Portrait Une description des bassins versants dans leur environnement, c est-à-dire de leurs caractéristiques physiques, biologiques, leurs activités humaines et utilisations du territoire ainsi que leurs acteurs en lien avec l'eau. ** Échéancier : 31 mars 2011 : Remise du portrait préliminaire de la zone hydrique Charlevoix- Montmorency au gouvernement du Québec Étape 2 : Diagnostic Un bilan des problématiques reliées à l eau. Les problématiques sont classées selon les six enjeux de l eau. Étape 3 : Enjeux Au centre du PDE : Les 6 Enjeux de l eau 1. Qualité 2. Quantité 3. Accessibilité 4. Sécurité 5. Écosystème 6. Culturalité 8

9 Étape 3 : Orientations Les orientations correspondent aux directions choisies pour répondre aux grandes problématiques identifiées dans le Diagnostic. Elles sont regroupées par enjeu et elles constituent un premier pas vers l élaboration des objectifs qui viendront préciser ces dernières. Étape 4 : Objectifs Les objectifs sont libellés à partir des orientations, pour répondre aux problématiques soulevées dans le Diagnostic. Ce sont des objectifs environnementaux, de récupération d'usage ou de changement de comportement. **Échéancier Printemps 2012 : 1 ère consultation publique du Portrait/Diagnostic/Orientations/Objectifs de la zone hydrique Charlevoix- Montmorency 31 mars 2012 : Remise du Portrait/Diagnostic/Orientations/ Indicateurs de la zone hydrique Charlevoix-Montmorency au gouvernement du Québec Étape 5 : Plan d action Le plan d'action du PDE sert à déterminer et planifier les actions qui seront entreprises par les acteurs de l'eau durant les prochaines années afin d'atteindre les objectifs précédemment fixés. **Échéancier Printemps 2013 : 2 e consultation publique du Plan d action de la zone hydrique 31 mars 2013 : Remise du PDE de la zone hydrique Charlevoix- Montmorency au gouvernement du Québec Étape 6 : Mise en œuvre du plan d action La mise en œuvre du plan d action se déroule par signatures de contrats de bassin avec les utilisateurs et gestionnaires de l eau du milieu. **Échéancier Environ 8 ans, de 2013 à

10 Les acteurs de l eau du bassin versant de la rivière Malbaie En gris : acteurs ayant participé à une ou deux rencontres Secteur municipal 1. MRC de la Côte-de-Beaupré 2. MRC de Charlevoix 3. MRC de Charlevoix-Est 4. MRC du Fjord-du-Saguenay 5. Municipalité de Fernand-et-Boileau 6. Municipalité de Notre-Dame-des-Monts 7. Municipalité de Saint-Aimé-des-lacs 8. TNO Lac Jacques-Cartier 9. TNO Lac Pikauba 10. TNO Lalement 11. TNO Mont-Élie 12. Ville de Clermont 13. Ville de La Malbaie Secteur communautaire 1. Association de Loisir, Chasse et Pêche du territoire libre-secteur Pied-des- Monts 2. Association pour la protection de l'environnement du lac Nairne (APELN) 3. Conseil des trappeurs de Charlevoix inc. 4. Corporation du Saumon de la Rivière Malbaie inc. 5. Club les Aventuriers de Charlevoix (motoneige) 6. Club pour les véhicules tout-terrain du Grand Charlevoix 7. Groupe de partenaires pour un développement forestier durable (PDFD) 8. Réserve mondiale de la biosphère de Charlevoix (RMBC) 9. ZEC des Martres 10. ZEC du Lac-Brébeuf 11. ZEC du Lac-au-Sable 10

11 Rencontre du 21 février 2011 Secteur économique Économique 1. CLD de la MRC de Charlevoix 2. CLD de la MRC de Charlevoix-Est 3. CLD de la Côte-de-Beaupré 4. CLD du Fjord Récréotourisme 5. Association des pourvoiries de Charlevoix 6. Compagnie Descente Malbaie 7. La traversée de Charlevoix 8. Pourvoirie Club des Hauteurs 9. Pourvoirie Club des Trois Castors inc. 10. Pourvoirie Le Domaine le Pic Bois inc. 11. Pourvoirie du Lac Moreau inc. 12. Pourvoirie du Club Bataram inc. 13. Pourvoirie de la Comporté 14. Mont Grand-Fonds (centre de ski) 15. Réserve faunique des Laurentides 16. SÉPAQ - Parc national des Grands-Jardins 17. SÉPAQ - Parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie Campings 18. Base de Plein Air le camping le Riviera 19. Camping Dallaire 20. Camping des Chutes Fraser 21. Camping Simard 22. Camping le Triskel Foresterie 23. Abitibow Canada inc. 24. Groupement des propriétaires de boisés privés de Charlevoix (GPBPC) 25. Scierie Armand Desbiens, La Malbaie 26. Scierie Cèdréco, St-Aimé-des-lacs 27. Scierie Fraser, La Malbaie 28. Scierie RC 2000, Saint-Agnès Agricole 29. Fédération de l'upa de la Rive-Nord 11

12 Rencontre du 21 février Fédération UPA Lévis-Bellechasse Rive-Nord Lobinière-Mégantic 31. Syndicat UPA de Charlevoix-Est Commercial et industriel 32. AbitibiBowater Division de Clermont, Industrie des pâtes et papiers 33. BICC Général 34. Mine SITEC, exploitation silice 35. Pépinière de Charlevoix et Compostpro Secteur des Premières Nations 1. Conseil des Innus de Pessamit 2. Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean 3. Conseil de la Nation huronne-wondat 4. Conseil de la première nation Innus d'essipit Secteur gouvernemental 1. Direction de la santé publique de Québec 2. MAMROT (Ministère des affaires municipales régionales et de l'occupation du territoire) 3. MAPAQ (Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec) 4. MDDEP (Ministère du Développement durable de l Environnement et des Parcs; Direction régionale, suivi de la politique nationale de l eau, Centre d expertise hydrique) 5. MSP (Ministère de la Sécurité Publique) 6. MRNF (Ministère des ressources naturelles et de la Faune) 7. MTQ (Ministère des Transports Québec) 8. MPO (Ministère Pêches et Océans Canada) 9. Environnement Canada 12