NOUVELLE NOMENCLATURE DECHETS PRESENTATION- MODE d EMPLOI

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1 NOUVELLE NOMENCLATURE DECHETS PRESENTATION- MODE d EMPLOI DREAL PACA Service Prévention des Risques Unité Risques Chroniques et Sanitaires

2 Déchets Presentation Présentation du Sujet : Vingtaine de rubriques :décret 13 avril Rappel: 3 Rubriques «Bio»: décret 29 oct compostage -2781methanisation autres bio Rappel :Rubrique 2711-DEEE: 12 décembre.2007 Circulaire «mode d emploi» ( à paraître) contenant dispositions Administratives et Techniques Réunion«forum»avec ministère:14 janv 2011 Compétences des Services Etat Compétence exclusive ICPE = DREAL Inertes : sortie ICPE- Transfert à DDTM Bio:Transferts annoncés des DDTM vers DREAL

3 Déchets Principes Principes nouvelles rubriques: Abandon classement par provenance: 322 et 167 Fonction des potentiels et dangers déchets Développer recyclage par Collectivités Inertes sortie champ ICPE Meilleures identification modes traitement: Régime ICPE : A- D- E selon dangers - nuisances D pour: tri-transit-traitement des déchets non dangereux OM et assimilés( ND ) A pour: tri-transit-traitement des Déchets Dangereux (DD) E pour :methanisation (ND 30 à 50 t/j)) Rattachement Seveso ( voir spécial)

4 Déchets Mise en Pratique Gestion: Antériorité- Mise a jour : Déjà Autorisé au et déclassé en«d». AP reste valide -APC sans Coderst. Déjà autorisé et nomenclature modifiée : acter par APC ( sans Coderst sauf modifs.importantes) Régime Déclaration maintenu: mise a jour Régime Déclaration après 14 avril : Récépissé délivré par préfecture Attente parution des arrêtes types correspondants Unités Régime «AS»: voir «Seveso» ne pas lancer de processus de PPRT

5 Déchets Mise en Pratique Textes Parus et à venir: Circ.à paraître: Commentaires par Numéros Arrêtés Types Publiés:13-16/10/10 (JO 10/11/10) domaine déchets municipaux: relatif à métaux-papiers cartons -verres - plastiques... Guide pour rubriques AS «Seveso» (attendu) Modifications en préparation immédiate : 2710 : déchetterie : surface majorée (3.500 m2) 2711: DEEE: découplage transit /démantèlement transit-tri:seuils confirmés - traitement renvoi: Tableau de correspondance:(annexe circ. attendue) 9 N anciens et 18 N Nouveaux.

6 Déchets Mode d Emploi Explicitations modalités traitement: Distinction entre: tri- transit et pré traitement 2791: Autres Traitements déchet Non Dangereux: Tri-Mécano-Biologique - Maturation Mâchefers»M» Bio dégradation Terres Dépol.-Traitement Sédiments 2790: AutresTraitements déchets Dangereux: Détoxication.-Décantation.-Centrifugation-Régénération Solidification- Préparation de Combustible Bio dégradation de Terres de dépollution «D» Valorisation Matière cimenterie :création: Broyage Inertes ND 2719:création:pollutions accidentelles dont Polmar 2795:création: lavage contenants -citernes- pièces

7 Déchets Mode d Emploi Explicitations Certains Déchets: sédiments: transit en traitement en 2791 métaux:dépôt en : distinction avec et sans VHU terres polluées non excavées : trait. in situ = non classé terres polluées excavées: traitement sur site= non classé biogaz valorisé sans raccord réseau ville = non classé PAV et Transit Filière REP: ND = D= 2718 si tri-val Batteries reçues directement hors VHU : 2718 ( D D ) Matières vidanges reçues en STEP Urbaine : 2791 (N D) Cartouches usagées - transit: vider : 2717 DASRI- DD - :Incinération en UIOM : 2770 et 2771 Bois- ND-: Transit : chaufferie:2791

8 Déchets Rattachement «SEVESO» Rattachement Seveso: Transit- Incinération- Autres traitements DD Guide attendu- Calculs dangers substances à faire par exploitants Principe proportionnalité selon situation Rattachement Seveso - Mode d Emploi: Unité déjà Autorisée-: Compléter Étude Danger- pas de PPRT Si déjà «AS» : appréciation compléments (circ ) Si déjà «Seuil Bas»:démarche Maîtrise Accident.Majeur Unité en cours: selon présentation ou non à enquête publique appréciation de compléments au titre circ10-05-

9 Déchets Rattachement «SEVESO» Rattachement Seveso - Suite Mode d Emploi: Traitement thermique DD: 2770 centres collectifs- cimenteries-séchage-distillation.. évaluation substances dangereuses présentes méthode Ineris et Guide à paraître Unités «internes» concernées Traitement «autres» DD : 2790 physico-chimique - régénération- stabilisation-val therm évaluation substances méthode Ineris et Guide a paraître Transit DD : composition- Ratio Ineris-Guide Transit DD non AS: 2718 :métaux souillés-amiante sédiments - eaux hydrocarburées..

10 Déchets Glossaire A S :Classement sous régime de l autorisation avec servitude DASRI:Déchets activité soins à risque infectieux- sont des déchets dangereux. DD : Déchets Dangereux DND: Déchets Non Dangereux DDD: Déchets Diffus Dangereux - ex DTQD ICPE Régime: A-D-E: Autorisation - Déclaration-Enregistrement NOMENCLATURE: Ensemble des Rubriques donnant la définition de chacune des installations classées affectées d un numéro de classement et du régime administratif concerné ( A- D - E) ainsi que,dans certains cas, du code AS ( voir plus haut) et D C ( Déclaration avec contrôles renforcés). PAV: Point d Apport Volontaires à disposition du public

11 Déchets Glossaire - TMB : tri - mécano- biologique: Unité de traitement des déchets ménagers combinant un tri mécanique par trommel et une fermentation aérobie. TRI - TRANSIT - REGROUPEMENT : sont mentionnés et définis dans la circulaire d accompagnement( à paraître) pour les rubriques concernées. RUBRIQUE : voir à nomenclature

12 Déchets REFERENCES MEDDTL : ICPE : dont page sur les déchets : réglementation ICPE : Dreal PACA :