Conférence des Maires - 22 novembre
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- Yvonne Carrière
- il y a 6 ans
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1 Conférence des Maires - 22 novembre
2 Passage du PLH de la CCSMM au comité le 15 septembre 2016 Avis favorable de l Etat avec quelques remarques : Diagnostic : ajouter des données sur l accueil des gens du voyage Volet foncier : ajouter les densités du SCoT. Objectifs de production : ajouter des objectifs de sortie de vacance Une remarque des bailleurs HLM sur le manque de subvention pour la rénovation des logements HLM Conférence des Maires - 22 novembre
3 Rappel des 4 axes stratégiques pour le PLH de la CCSMM 1. Organiser l attractivité de toutes les communes du territoire Diversité de l offre & fluidité des parcours 2. Conforter les pôles du territoire Revitalisation des bourgs & lutte contre la vacance Soutenir la réhabilitation du parc privé et public Innovation et nouveaux concepts habitat Montauban : travailler la diversité de l offre Saint-Méen : engager le renouvellement urbain 3. Répondre aux besoins plus spécifiques Développer une offre de courte durée Répondre aux besoins liés au vieillissement Répondre aux besoins de populations très spécifiques 4. Gouvernance PLH Mettre en place les instances et méthodes de mise en œuvre, de suivi et d évaluation du PLH Une stratégie commune A décliner concrètement dans le programme d actions En différenciant selon les spécificités locales CC St-Méen Conférence Montauban- des Maires Elaboration - 22 novembre du programme 2016 d actions 3
4 Rappel Sectorisation des communes Orange : secteur A Vert : secteur B Saint-Méen : C Montauban : D Mise à jour tableau de production Conférence des Maires - 22 novembre
5 PLH - Définition des actions ACTIONS OPERATIONNELLES AU 1 ER JANVIER 2017 : DIAGNOSTIC TECHNIQUE (lancement marché janvier) ACCESSION CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX REHABILITATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX MISE AUX NORMES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RÉSERVE FINANCIÈRE ACTIONS A TRAVAILLER, OPERATIONNELLES AU 1 ER JUIN 2017 DEMOLITION EN CENTRE BOURG RAVALEMENT DE FACADE ÉTUDE DE CONCEPTION Conférence des Maires - 22 novembre
6 DIAGNOSTIC TECHNIQUE Diagnostic technique d aide à la décision : Etude thermique et de structure - Conseils et descriptif des travaux (priorisation et échéancier) - Estimation financière Pour qui? -Les biens construits avant Acquéreurs d une résidence principale sans plafonds de ressources -Tout vendeur Prestataire? - Un prestataire choisi par la CC : diagnostic identique pour tous les demandeurs consultation / marché public (lancement du marché en janvier) Conférence des Maires - 22 novembre
7 En centre-bourg : Hors centre-bourg : ACCESSION DANS L ANCIEN Nb pers PSLA PTZ Périmètre centre-bourg = Zone U Critères d éligibilité généraux : - Etre Primo-accédant - Plafonds de ressources : choix commission habitat PSLA - Ancien = + 15 ans pour individuel et collectif Versement de l aide à l acquéreur Possibilité de dépôt de dossier jusque 2 mois après signature Conférence des Maires - 22 novembre
8 Etude : Logements à vendre en sept 2016 (Site OF immo, le bon coin) Echantillon de 359 biens : 30 appartements, 76 longères et 253 maisons - 39% en centre-bourg (139) - 33% en campagne (119) - 28% en lotissement (101) Nb logements à vendre par localisation BOURG CAMPAGNE LOTISSEMENT BOISGERVILLY 9 43% 7 33% 5 24% 21 GAEL 8 38% 11 52% 2 10% 21 IRODOUER 10 37% 14 52% 3 11% 27 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC 5 56% 3 33% 1 11% 9 LANDUJAN 5 31% 7 44% 4 25% 16 LE CROUAIS 5 71% 1 14% 1 14% 7 MEDREAC 8 31% 10 38% 8 31% 26 MONTAUBAN DE BRETAGNE 25 29% 24 28% 36 42% 85 MUEL 4 29% 6 43% 4 29% 14 QUEDILLAC 2 13% 10 67% 3 20% 15 SAINT MALON SUR MEL 3 33% 6 67% 0% 9 SAINT MAUGAN 3 50% 2 33% 1 17% 6 SAINT MEEN LE GRAND 41 66% 11 18% 10 16% 62 SAINT M'HERVON 0% 0% 4 100% 4 SAINT ONEN LA CHAPELLE 5 26% 6 32% 8 42% 19 SAINT PERN 5 36% 1 7% 8 57% 14 SAINT UNIAC 1 25% 0% 3 75% 4 TOTAL % % % 359 BOURG CAMP LOTISS TOTAL A 1% 0% 6% 2% B 2% 2% 1% 2% C 12% 18% 21% 16% D 27% 17% 32% 25% E 21% 28% 27% 25% F 8% 9% 2% 7% G 6% 8% 3% 6% PAS DE DPE 23% 18% 9% 17% 45% des biens à vendre qui ont un DPE (en sept 2016) sont en E/F/G Secteur PLH BOURG CAMPAGNE LOTISS Total A 38 39% 33 34% 26 27% 97 B 35 30% 51 44% 29 25% 115 C 41 66% 11 18% 10 16% 62 D 25 29% 24 28% 36 42% 85 Total Conférence des Maires - 22 novembre
9 Rappel aide accession : Prix au m² moyen observé MAISON BOISGERVILLY LA CHAPELLE DU LOU 955 LANDUJAN MEDREAC 988 MONTAUBAN DE BRETAGNE SAINT UNIAC APPARTEMENT MONTAUBAN DE BRETAGNE APPART LONGERE MAISON TOTAL A B C D Proposition : /m² de surface habitable maximum (hors frais de notaire et d agence) - Maison et appartement - Centre-bourg et campagne - Tous les secteurs Conférence des Maires - 22 novembre
10 Montant : (terrain à bâtir ou logement neuf) ACCESSION DANS LE NEUF Critères d éligibilité généraux : - Etre Primo-accédant - Ressources : choix commission habitat PSLA Nb pers PSLA PTZ Versement de l aide à l acquéreur Possibilité de dépôt de dossier jusque 2 mois après signature Logement neuf (collectif ou maison VEFA) : /m² surf hab (hors frais de notaire et agence) Conférence des Maires - 22 novembre
11 COMMUNE NB TERRAINS MOY SUPERF MOY PRIX AU LOT MOY PRIX M² PLH diag Aide accession CCPMB Etude Terrains à bâtir BLERUAIS BOISGERVILLY GAEL IRODOUER LA CHAPELLE DU LOU DU LAC LANDUJAN LE CROUAIS MEDREAC MONTAUBAN MUEL QUEDILLAC SAIN MALON SUR MEL SAINT MAUGAN 60 SAINT MEEN SAINT M'HERVON SAINT ONEN SAINT PERN 58 SAINT UNIAC TOTAL NB SUPERF PRIX MOY PRIX MOY LOTISSEUR TERRAINS MOY AU LOT AU M² A ACANTHE COMMUNE TERRAVIA B COMMUNE C ACANTHE BBI PEROTIN D Conférence des Maires - 22 novembre ACANTHE TERRAIN SERVICE
12 Proposition Superficie max Prix au m² TTC max Prix au lot max Secteur A ET Secteur B ET Secteur C OU Secteur D OU Rappel densité SCOT Pôle d équilibre principal (St-Méen / Montauban) Pôle d équilibre secondaire (Irodouer) Pôle de proximité Commune rurale 25 logts/ha 20 logts / ha 15 logts/ha 12 logts/ha Conférence des Maires - 22 novembre
13 CREATION LOGEMENTS SOCIAUX 2 aides : 4000 en création neuve 8000 pour acquisition amélioration (AA) Bénéficiaires : - Bailleurs HLM - Communes Conférence des Maires - 22 novembre
14 REHABILITATION LOGEMENTS COMMUNAUX Une aide de 20% du montant des travaux HT plafonnée à 4000 Bénéficiaire : Communes Quels travaux? Economie d énergie et/ou accessibilité Un minimum de 5000 de travaux HT Incitation à conventionner le logement suite obtention subvention Cumulable avec les aides du contrat de pays pour la réhabilitation de logements : - Gain énergétique de 40% et Gain d isolation de 30% Conférence des Maires - 22 novembre
15 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Une aide de 20% du montant des travaux HT plafonnée à 1600 (minimum de 2500 de travaux) Bénéficiaires : Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Critères : Nb pers PROPRIETAIRE ANAH PO PSLA TMO MO Par pers suppl Ressources : choix commission habitat ANAH modestes - Injonction de mise en conformité (papier prouvant le besoin de mise aux normes) PTZ Conférence des Maires - 22 novembre
16 RESERVE FINANCIERE A CARACTERE SOCIAL par an Bénéficiaire : personnes en difficulté sociale, économique Cette aide ne pourra être sollicitée que par un professionnel (opérateur OPAH, CDAS, MDPH ) pour le compte d un particulier. Conférence des Maires - 22 novembre
17 Plafonds de ressources Nb pers PROPRIETAIRE ANAH PO PSLA TMO MO Par pers suppl PTZ PLUS - APL - CONV ANAH SCL LOCATAIRE PLAI - CONV ANAH TRES SCL Plafonds de loyers : Anah - loyer m² social très social T1 - T2 6,39 5,78 T3 - T4 5,28 5,09 T5 + 4,48 4,32 PLAI PLUS 4,56 5,14 Conférence des Maires - 22 novembre
18 Propositions : PROCESSUS DE VALIDATION DES DEMANDES Arrêté du Président - Aide à l accession - Diagnostic technique - Ravalement de façades - Assainissement non collectif - Réserve financière à caractère social Décision de bureau ou délibération en csl communautaire - Création de logements sociaux - Rénovation de logements communaux - Démolition - Etude de conception Conférence des Maires - 22 novembre
19 DEMOLITION EN CENTRE-BOURG Une aide de 50% du montant des travaux HT plafonnée à Bénéficiaires : Communes Dans le cadre de restructuration urbaine lourde en centre-bourg Périmètre centre-bourg : le cœur de bourg Conférence des Maires - 22 novembre
20 RAVALEMENT DE FACADE Une aide de 30% du montant des travaux HT plafonnée à 3000 par logement Bénéficiaires : propriétaire privé commerces? Périmètre centre-bourg : Cœur de bourg / artères principales, définition à l adresse? Prescription en terme de nuancier : réalisation d une charte? Conférence des Maires - 22 novembre
21 Quel bâtiment? Construits avant 1949 Façades maison Murs / clôtures Façades commerces (charte réalisée en 2011 par la CCPSM en lien avec l ODESCA) Eléments types huisseries, gouttières, Secteurs protégés (bâtiments de France)? Accompagnement de l architecte conseil : 1- demande de subvention soumise à la rencontre de l Architecte conseil, 2- dépôt de la déclaration préalable 3 réalisation des travaux par un artisan 4- visite de contrôle par l architecte conseil Conférence des Maires - 22 novembre
22 Mur : Exemple Saint-Malon Mur : Exemple Saint-Pern Conférence des Maires - 22 novembre
23 ETUDE DE CONCEPTION Une aide de 50% du montant de l étude HT plafonnée à Bénéficiaires : Communes Quelles préconisations : - Cadre de vie et usages à l intérieur du quartier - Typologie des logements, architecture, Conférence des Maires - 22 novembre
24 En parallèle de ces actions opérationnelles d autres actions sont à mettre en place : - Opération de renouvellement urbain sur la Ville de Saint-Méen - Recensement, étude et cartographie de la vacance - Taxe sur les logements vacants - Plan partenarial de Gestion de la demande de logement social - Politique d action foncière sur Montauban avec l EPF - Le développement d une offre de location meublée et de courte durée - La mise en place d un observatoire de l habitat, de la vacance et des DIA. Conférence des Maires - 22 novembre
25 Conférence des Maires - 22 novembre
26 Le marché de suivi animation Estimation financière : HT pour les 3 ans ème année optionnelle Besoins : Permanences : o Tous les 1ers et 3èmes mercredis du mois de 13h30 à 16h30 à la maison du développement à Saint- Méen. o Sur Rendez-vous pour les communes d Irodouer et Saint-Pern. Communication : o Réunion publique de lancement avec invitation des professionnels du bâtiment et immobilier (mars 2017) Conférence des Maires - 22 novembre
27 Publication marché fin nov 2016 Réception des offres et analyse Janvier 2017 CAO Janvier/février Conseil Communautaire 14/02/ Travail avec opérateur fév Permanences mars 2017 Conférence des Maires - 22 novembre
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