MASSE SALARIALE EFFECTIFS

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Marie-Hélène Bordeleau
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3 . COMPOSANTES DE LA MASSE SALARIALE Le tableau suivant détaille les composantes de la masse salariale du Distributeur. Les charges liées à la main-d'œuvre représentent plus de % des charges directes brutes du Distributeur. Exercice clos le décembre Années historiques Année de base Année témoin Masse salariale (en M$),, 9,9,0 Salaire de base,, 0,9,0 Temps supplémentaire,,,, Prime et revenus divers,,9,, Régime d'intéressement corporatif, 9, 9, 0,0 Autres,,,, Avantages sociaux,,,, Au cours de la période 00-00, la masse salariale du Distributeur a progressé à un rythme annuel de, %. Cette croissance découle principalement des conventions collectives de travail conclues avec les syndicats représentant les employés de la Société. 9 0 La charge de, M$ relative aux salaires de base 00 comprend une provision de, M$ pour rétroactivité à l'égard de l'effectif Bureau. Hormis cet ajustement, la masse salariale s'est accrue principalement en raison des augmentations salariales découlant des conventions de travail en vigueur et de la croissance de l'effectif annuel moyen. Une partie de la rémunération des employés d'hydro-québec et du Distributeur est associée à un régime d'intéressement corporatif afin de mobiliser les Révisé: Page de

4 9 0 effectifs autour d'objectifs communs. Le versement d'une prime d'intéressement est conditionnel à l'atteinte de certains indicateurs qui sont régulièrement mesurés. Le déclencheur du versement des bonis est le bénéfice net d'hydro-québec. Les niveaux d'indicateurs utilisés pour déterminer le montant du boni sont établis selon trois scénarios qualifiés de seuil, de cible et d'idéal. Sur la période 00 à 00, les bonis versés sous cette base représentent en moyenne près de % de la masse salariale du Distributeur, ce qui correspond à l'atteinte des indicateurs prévus selon le scénario cible de l'entreprise. La rubrique «Régime d'intéressement corporatif» présenté dans le tableau précédent ne comprend que la part des bonis versés découlant de l'atteinte des résultats corporatifs d'hydro-québec. Révisé: Page de

5 . EFFECTIFS DU DISTRIBUTEUR ET SALAIRES MOYENS Exercice clos le décembre Années historiques Année de base Année témoin Effectif annuel moyen Bureaux Permanent 0 9 Temporaire Métiers Permanent Temporaire 0 9 Techniciens 0 Permanent 90 9 Temporaire Ingénieurs 9 Permanent 9 Temporaire Spécialistes Permanent Temporaire Professionnels 0 9 Permanent Temporaire 0 Cadres 0 Permanent 0 Salaire moyen (en $) 9, 99,9 0,0, Bureaux Permanent,,9 0 9,0,0 Temporaire,,,0,0 Métiers Permanent,0,0 0,0,0 Temporaire 0,0 0 0,0,0,0 Techniciens Permanent,0,0 9,0 9,0 Temporaire 9 0,0 0,0,0,0 Ingénieurs Permanent 9 9,0 99,0 0,0 90,0 Temporaire,0,0,0 9,0 Spécialistes Permanent 09,0,0 9,0,0 Temporaire 9,0 9,0 99,0 9,0 Professionnels Permanent,0 0 0,0 0,0,0 Temporaire 0,0 0 9,0 09,0,0 Cadres Permanent 9, 9, 9,0 0 0,0 Page de

6 . RÉGIME D'INTÉRESSEMENT CORPORATIF Dans le cadre de la décision D-00-9, la Régie demande au Distributeur d'identifier séparément la portion du régime d'intéressement associée aux résultats d'hydro-québec intégrée Pour bien répondre à cette demande, il importe de revenir sur les principes de base du régime d'intéressement à Hydro-Québec. Le régime d'intéressement est un régime négocié entre Hydro-Québec et les syndicats de l'entreprise. Les conditions pour l'ensemble des employés des divisions et unités corporatives d'hydro-québec sont établies dans les différentes conventions collectives. Le versement d'un boni en vertu de ce régime est conditionnel à l'atteinte d'un déclencheur financier. Ce déclencheur, approuvé par le Conseil d'administration d'hydro-québec est le niveau du bénéfice net visé. Si le bénéfice net visé pour une année donnée n'est pas réalisé, il n'y a aucun versement de boni. Le calcul du boni dépend des résultats atteints par le Président directeur général (PDG) d'hydro-québec. Ces derniers sont un composite des résultats des divisions et des unités corporatives. Chaque division (et autres unités) a catégories d'objectifs à atteindre: ceux liés à la clientèle (indicateurs de satisfaction des clientèles et de continuité du service); ceux liés aux employés (indicateurs de mobilisation et de santé et sécurité au travail); et ceux liés à l actionnaire (indicateurs liés au rendement sur les investissements et au bénéfice de la division). Page de

7 La pondération des catégories d'objectifs diffère d une unité à l autre. Le Producteur, le Transporteur et le Distributeur contribuent pour 0% chacun aux résultats du PDG. Hydro-Québec Équipement, le groupe Ressources humaines et services partagés et les unités corporatives contribuent pour le 0 % restant. Le diagramme suivant reprend le cheminement logique menant à l'octroi de boni d'intéressement. Page de

8 . ÉTUDE SUR LA POSITION SALARIALE À la demande de la Régie, le Distributeur dépose dans le présent dossier les résultats de la mise à jour 00 de l'étude effectuée en 999 sur la position salariale des employés d'hydro-québec. Groupe d'emploi Écart à la médiane du marché de la rémunération () De base () Globale () Cadres + % + 9% Professionnels + % + % Spécialistes + % + % Ingénieurs + % + % Techniciens + % + % Bureau + % + % Métiers + % + % () Rémunération de base : Maximum des échelles salariales Rémunération globale : Maximum des échelles salariales, boni cible avantages sociaux incluant les jours fériés et les vacances mais excluant les régimes d'état tel que l'assurance emploi 9 0 Rappelons qu'un écart de + ou % est considéré comme signifiant à la «médiane du marché». Page de

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