TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS

Transcription

1 PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS, ET PROFESSIONS LIBÉRALES TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS au 1 er JANVIER 2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA sauf mentions spéciales

2 SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 04 Ouverture, transformation, clôture Relevé de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 07 Par Internet Autres services liés à l utilisation d Internet - Sécurisation des opérations en ligne Par téléphone Par fax Par télétransmission (échanges de données informatisées) OPÉRATIONS DE PAIEMENT 09 Cartes Services liés à la carte bancaire Virement Prélèvement Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Chèque Effet de commerce OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT 12 Espèces Terminaux de Paiement Électronique Virement Avis de prélèvement Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Chèque Effet de commerce Commerce Électronique OFFRE GROUPÉE DE SERVICES 15 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 16 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement 2 professionnels

3 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 18 Découvert en compte Financement du cycle d exploitation Crédits d investissement Les Garanties Autres prestations liées aux crédits GESTION DE LA TRÉSORERIE 21 Épargne bancaire Placements financiers Droits de garde Ingénierie sociale et financière ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 23 Protéger votre famille et votre entreprise Protéger votre activité et vos biens professionnels Préparer votre retraite OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL 25 Commission de change Opérations par carte bancaire Paiements à destination de l étranger (IMPORT) Règlements en provenance de l étranger (EXPORT) Commissions additionnelles Couverture du risque de change RÉSOUDRE UN LITIGE 29 Les tarifs et taux mentionnés dans ce document peuvent être modifiés à tout moment. Le client peut à tout moment se les faire communiquer par la Banque Populaire du Massif Central. Le taux de base servant de référence au calcul de certains taux est de 7,90 % (janvier 2015). Son évolution est portée régulièrement à la connaissance de la clientèle, au même titre que les frais et les commissions. Les tarifs mentionnés dans ce document ne sont pas soumis à la TVA, sauf exception (TVA 20 %) pour les prestations assujetties. Les informations figurant dans ce document ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt. professionnels 3

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Clôture de compte Transfert de compte titres ordinaire vers une autre Banque Populaire (tous types de compte) Transfert de compte titres ordinaire vers un autre établissement : - frais par ligne 12 - forfait minimum 120 Le droit au compte (Services Bancaires de Base) - Services Bancaires de Base : suivant les conditions fixées par décret, art. D du code monétaire et financier Les Services Bancaires de Base se composent des produits et services suivants : l ouverture et la fermeture du compte - un changement d adresse au maximum une fois par an - un relevé de compte au moins une fois par mois - des relevés d identité bancaire (RIB) en fonction de vos besoins - l encaissement de virements reçus - l encaissement de chèques déposés sur votre compte - le dépôt et le retrait d espèces (dans votre banque) - le paiement de prélèvements ou de titres interbancaires de paiement (TIP) - un moyen de consulter à distance le solde de votre compte - une carte de paiement à autorisation systématique - deux chèques de banque au maximum par mois. Relevé de compte Les relevés Relevé de compte électronique (cf. rubrique «Abonnement à des services de banque à distance», uniquement disponible dans le cadre de votre abonnement Internet) - si arrêt des relevés papier - si conservation des relevés papier en plus (l extrait de compte papier est hors fréquence particulière) 4 professionnels 0,50 / compte/mois Relevé de compte papier - mensuel - par quinzaine - par décade 7,50 /trimestre - hebdomadaire 11,40 /trimestre - journalier 30,75 /trimestre Édition de relevé de compte sur un automate Relevé de portefeuille titres - annuel - trimestriel 23 /an - mensuel 60 /an

5 Récapitulatifs de frais - facture professionnelle mensuelle - récapitulatif Annuel des Frais - relevé Annuel de Frais d Encaissement par Carte Les dates de valeur La Banque Populaire du Massif Central n applique pas de date de valeur sur vos opérations à l exception de : Remise de chèque(s) j + 1 jour ouvré maximum Crédit de trésorerie j (date de création) Effets remis à l escompte j + 1 (date de remise) Escompte valeur / crédit à l encaissement j + 4 calendaires /date échéance - sauf pour les remises moins de 10 jours avant la date d échéance Crédit après encaissement - sauf pour les remises moins de 10 jours avant la date d échéance - date d inscription en compte LCR domiciliées j + 10 calendaires /date remise j + 4 calendaires /date échéance j + 10 calendaires /date remise j + 15 calendaires /date échéance j -- 1/date règlement Tenue de compte Frais de tenue de compte (trimestriel) 26 Détenteurs d une convention Fréquence Pro Commission de compte de 0,045 % à 0,15 % du mouvement débit professionnels 5

6 Services en agence Délivrance d un RIB ou IBAN Enregistrement d un changement d adresse Retrait d espèces en agence sans émission de chèque aux guichets BPMC ou retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB) du réseau Banque Populaire Retrait d espèces en agence sans émission de 15 chèque auprès d une autre pour les Banque Populaire clients délocalisés * Dépôt jour et nuit 60 HT Frais de recherche de documents Dans la limite de 10 par an Au-delà de 10 par an à partir de 8 dans le cadre de votre Accès aux remises chèques abonnement Internet (hors formule Découverte) Information aux Commissaires Aux Comptes 64 HT (par demande) Frais de location de coffre-fort (selon volume) à partir de 79,17 HT/an Gestion d une succession * Clients dont l adresse légale est hors territoire de la Banque Populaire Massif Central. 6 professionnels

7 Par Internet Banque à distance Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (abonnement mensuel, hors coût de connexion) Cyberplus Pro Découverte Cyberplus Pro Standard Cyberplus Pro Optimum Cyberplus Pro Premium 13 /mois 16,50 /mois 25 /mois Autres services liés à l utilisation d Internet Sécurisation des opérations en ligne Authentification forte Certificat numérique CertEurope 130 HT/3 ans Lecteur et carte Pass Cyberplus 1 er lecteur Lecteur supplémentaire 8,33 HT 1 re carte dédiée Carte supplémentaire 15 /an Envoi d un code sécurisé par SMS en cas d impossibilité d utiliser le Pass Cyberplus Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte Par SMS 0,25 /alerte reçue Par courriel Accès à l image d un chèque remis et téléchargement Avec Cyberplus Découverte 0,50 / consultation et image Autres Cyberplus Confirmation de l exécution d un virement émis Par SMS Par professionnels 7

8 Par téléphone Accéder à la plateforme téléphonique ou joindre un conseiller coût d un appel local Par fax (abonnement mensuel) Turbo Fax (réception de télécopies) : Pour un seul compte : - réception quotidienne 16 - réception 2 fois par semaine 14 Par compte supplémentaire : Par télétransmission (échange de données informatiques) 50 % du tarif standard Abonnement mensuel Télétransmission EBICS T 35 EBICS TS 50 Logiciel Turbo Suite Entreprise V2 Frais forfaitaires d installation à partir de 100 HT Abonnement mensuel - monobanque - multibanque EBICS T 15 - multibanque EBICS TS 20 - multibanque avec option mobile 25 Autres prestations (réinstallation, assistance à la mise à jour d établissement bancaire) 8 professionnels

9 OPÉRATIONS DE PAIEMENT Carte (cotisation carte annuelle) Cartes de paiement Cotisation carte Visa Business 52,50 Cotisation carte Gold Business (Visa Premier Pro n est plus commercialisée ni renouvelée) 130 Cotisation carte Visa Platinum Business 195 Cotisation carte Visa Infinite 280 /an E.Carte Bleue 12,50 - avec Visa Gold Business, Platinum Business, Infinite Les services liés à la carte bancaire Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuripro) 48 /an - Réédition du code confidentiel 10,50 Refabrication de la carte Modification temporaire des plafonds de retrait et/ou de paiement par modification 16 Retrait carte One Shot Franchise de é annuelle 2 retraits Uniquement pour les porteurs de carte non 1 /retrait opposée Frais par retrait d espèce au distributeur automatique de billets Banque Populaire et Point Argent (en euros) * EEE : Espace Économique Européen professionnels 9

10 Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque de la zone euro Avec une carte Gold Business, Platinum Business et Infinite 4 retraits s/mois Autres cartes Paiement par carte (la carte est émise par la banque) en euros, dans l EEE* En cas de vol, perte ou usage frauduleux Frais d opposition (blocage) de la carte à l initiative du client Frais de recherche de documents (facturette) en cas de contestation d une opération En cas d usage abusif Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque Frais de recherche de documents (facturette) en cas de contestation d une opération Notification des motifs du blocage opéré par la Banque Frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire puis 0,80 /retrait jusqu au 28/02/15 1 /retrait à partir du 01/03/15 45 dans la limite de 10/an 75 Virement Frais par virement occasionnel ou frais par virement permanent Par Internet 0,50 Multiples, support papier avec un minimum de 20 par liste Multiples télétransmis (via les protocoles 0,17 /par opération de télétransmission interbancaires ou via Cyberplus) Frais de mise en place d un virement permanent Frais par virement occasionnel de trésorerie (VSOT) VSOT papier 11,50 /opération VSOT télétransmis ou via Cyberplus 3,50 /opération Opposition à un virement avant exécution révocation de l échéance de virement Révocation définitive d un virement permanent retrait du consentement * EEE : Espace Économique Européen 10 professionnels

11 Prélèvement TIP (Titre Interbancaire de Paiement) Prélèvement : Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Entrée en relation de moins de 6 mois et dans tous les cas pour les émetteurs suivants : - Trésor Public, Orange (ligne fixe), EDF-GDF Suez - Distributeurs d eau - Associations à vocation caritative - Autres cas 16 Frais par paiement d un prélèvement Opposition sur prélèvement avant exécution Révocation d une échéance de prélèvement Opposition définitive à un mandat de prélèvement Retrait du consentement Rejet tardif de prélèvement Chèques Paiement d un chèque Renouvellement automatique de chéquier Frais d envoi de chéquier Envoi simple Envoi en recommandé frais postaux (1) En cas de renseignements incorrects pour pouvoir exécuter l ordre, un surcoût de 12 E sera facturé + frais éventuels réclamés par la banque étrangère. Frais d émission d un chèque de banque Frais d opposition chèque(s) par l émetteur (émis, blanc ou vierge) Par chèque ou par série de chèques 30 Effets de commerce Effet domicilié à payer Rejet d effet avant la date de règlement à la demande du client Rejet pour demande de prorogation ou paiement partiel professionnels 11

12 OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT Espèces Versement d espèces aux guichets de votre banque Cotisation carte de dépôt (Déposia) Frais de location d un dépôt de nuit/coffre de nuit Terminaux de Paiement Électronique (TPE) Terminal de Paiement Électronique (TPE) en location * EEE : Espace Économique Européen 12 professionnels 60 HT/an à partir de 10 HT/mois Le prix qui vous sera communiqué intègre l installation, la formation par téléphone, la maintenance du matériel ainsi que les consommables. Nos prix sont fonction du type de matériel (fixe ou portable) et du type de connexion (RTC, ADSL, GPRS) choisi. Commissions monétiques Contrat monétique «faibles flux» Contrat monétique «professionnel de santé» Contrat monétique «Sans contact» V.ME La tarification des commissions monétiques nécessite une étude personnalisée en fonction des caractéristiques propres à votre activité (nombre et montant moyen des transactions). Impayés commerçants 14 Virement Réception d un virement Avis de prélèvement TIP (Titre Interbancaire de Paiement) Demande d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) 40 HT Remise de prélèvements par Internet ou télétransmission Par télérèglement 0,37 Par prélèvement 0,37

13 Demande d annulation ou de reversement d un prélèvement Prélèvement et TIP revenu impayé Chèques Remise de chèque(s) Chèque remis revenu impayé Effets de commerce 0,40 /opération Traitement des remises LCR / BOR Sur support papier - par effet 7 Par Cyberplus / télétransmission - par effet 0,39 Avis de sort (billet à ordre et LCR) 10 Notification 16 Effet prorogé, réclamé, restitué, non domicilié 10 Commerce électronique Commission d encaissement Cartes bancaires Cyberplus Paiement Access Frais d inscription Abonnement à partir de 8 Coût par transaction 0,15 /opération Cyberplus Paiement Net Frais d inscription 150 Abonnement à partir de 20 Coût par transaction 0,15 /opération Direct et Bon / Direct et Proche Frais d inscription Abonnement * EEE : Espace Économique Européen professionnels 13

14 Les opérations Agences (opérations papier) Cyber envoyé et confirmé par le client Télétransmission envoyée/confirmée par le client Émission d un virement SEPA unitaire Pas d heure limite mais exécution à J+1 ouvrable (ordre sur support papier) 16 h h 00 Émission d un virement non SEPA trésorerie/fiscal/social 12 h h 00 Émission d un virement non SEPA international Émission d un virement non SEPA trésorerie internationale Pas d heure limite mais exécution à J+1 ouvrable (ordre sur support papier) Pas d heure limite mais exécution à J+1 ouvrable (ordre sur support papier) 15 h 00 sauf change 11 h h 00 sauf change 11 h h 00 sauf change 11 h 00 Remise de prélèvements SEPA FRANCE et HORS FRANCE 13 h h 00 Remise de prélèvement B to B 11 h h 00 Mise à disposition Espèces : dépôts euros **, dépôts déplacés euros, retraits euros, échanges de monnaie, Devises dépôts/retraits Horaires fermeture agence (consultables sur notre site Internet) Remise carte : télécollecte sur les TPE 17 h 00 LCR Remises déplacées y compris Actiflow Horaires fermeture agence (consultables sur notre site Internet) 16 h h 00 * Pour les virements initiés le samedi : exécution le lundi ** Dépôt espèces dans une agence disposant d un libre-service bancaire : de 5 h à 23 h 14 professionnels

15 OFFRE GROUPÉE DE SERVICES avec carte Visa Business avec carte Gold Business avec carte Visa Platinum Business avec carte Infinite sans carte sans objet 70,30 Option Cyber Premium + 15 si option TPE* > TPE fixe + 36 HT > TPE portable + 42 HT > TPE fixe ou portable + ELC + 66 HT * Uniquement connexion RTC professionnels 15

16 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Par opération 10 Plafond mensuel 60 opérations Opérations particulières Frais par avis tiers détenteur, frais par opposition à tiers détenteur, frais par saisie-attribution, frais par saisie conservatoire Frais pour opposition administrative Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision % du montant de l opposition maxi Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Inférieur ou égal à (1) Supérieur à (1) - - Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 24 /mois (à l initiative d une autre banque) Chèque payé en période d interdiction bancaire 24 (1) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention 16 professionnels

17 Incidents liés aux autres moyens de paiement Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision, frais de nonexécution de virement permanent pour défaut de provision et de façon générale, frais de rejet(s) d un ordre de paiement pour défaut ou insuffisance de provision frais égaux Par ordre de paiement au montant de l opération - avec un maximum de 10 (1) Effet impayé, réclamé, prorogé, non-retour d acceptation, non-acceptation, avis de sort Frais de rejet tardif à l initiative du client ou rejet de la banque Incidents liés au crédit frais égaux Frais de rejet de prélèvement pour défaut au montant de provision d une échéance prêt de l opération - avec un maximum de 10 (1) Frais sur échéance de prêt réglée en retard 28,50 Régularisation d une échéance impayée taux du prêt (intérêts de retard) + 3 % (1) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention professionnels 17

18 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découvert en compte Taux annuel calculé sur 360 jours, dans la limite du plafond réglementaire. Intérêts débiteurs taux de base Taux nominal annuel sur découvert + 10,50 % Majoration en cas de dépassement 3 % Commission d immobilisation (perception si la 20 % somme des soldes débiteurs quotidiens dépasse la des intérêts débiteurs somme des soldes créditeurs quotidiens sur la période) Commission de plus fort découvert - maximum : 50 % des intérêts débiteurs du trimestre Minimum forfaitaire en cas de découvert moyen inférieur à 400 Ce minimum remplace la totalité des sommes dues au titre du découvert dans le cas où le solde moyen débiteur reste inférieur à 400 sur la période 0,06 % du plus fort solde débiteur de chaque mois du trim. 26 /trimestre Financement du cycle d exploitation Escompte - perception minimum pour une mobilisation inférieure à taux d escompte 8 - Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly) Mise en place de la convention cadre Dailly Commission de manipulation - Notification 7 - Prorogation 23,30 Prorogation professionnels

19 Gestion du poste clients Affacturage Assurance crédit Cautions bancaires et engagements par signature entre 1,5 % et 2,5 % Perception trimestrielle avec un taux annuel en fonction de sa compris nature Minimum trimestriel 9,50 Frais d établissement sur caution accordée par la banque 36 Frais de notification et de confirmation Crédits d investissement Prêt moyen, long terme Traitement et étude du dossier 1 % (% du prêt avec minimum de perception) min. 250 Coût de l assurance (par tranches de ) à partir de 3 /mois Crédit Bail Financement à 100 % de votre investissement Loyers déductibles du bénéfice imposable Maintien de votre équilibre de bilan Souplesse dans la durée, la périodicité et le barème des loyers Les Garanties Les tarifs indiqués dans cette rubrique rémunèrent le travail de la Banque. S ajoutent éventuellement les frais de débours liés à l accomplissement des formalités légales, réglementaires et contractuelles. Prise de garantie à partir de 42 Mainlevée de garantie professionnels 19

20 Autres prestations liées aux crédits Frais d information à caution Avenant sur contrat de prêt Modification simple (modification de la date d échéance ou du compte de domiciliation) Modification avec avenant 31,50 /an 42 à partir de 275 Décompte pour remboursement anticipé 42 Duplicata de contrat de prêt 42 Tableau d amortissement (dans la limite de 10 par an, au-delà 8 ) 20 professionnels

21 GESTION DE LA TRÉSORERIE Épargne bancaire Livret Optiplus Pro Compte à terme Certificat de dépôt négociable Placements financiers Ouverture d un compte titres ordinaire Frais de courtage bourse Ordres de Bourse Euronext Paris au comptant Commissions proportionnelles 1,50 % 0,55 % Minimum de perception 15,50 9 Ordre transmis et non exécuté Souscription d OPCVM Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement. OPCVM Banque Populaire OPCVM hors Banque Populaire Droits de garde Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres ). Ils sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l année civile précédente. Ouverture d un compte titres ordinaire Si votre portefeuille est exclusivement composé de Parts sociales, actions Natixis, SCPI, Privatisations de moins de 18 mois OPCVM et emprunt du réseau minimum de Banque Populaire perception 37 professionnels 21

22 S il contient en plus les valeurs suivantes : Valeurs françaises ou étrangères Inférieur à ,25 % Entre et ,20 % Supérieur à ,10 % Valeurs françaises 8,50 Le minimum annuel de perception est de 37 par portefeuille titres Valeurs étrangères 30 Ingénierie sociale et financière 22 professionnels

23 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Protéger votre famille et votre entreprise Fructi-Professionnel Prévoyance Fructi Homme Clé Fructi Facilités Pro - Entreprise individuelle : Version Accident-Maladie (montant garanti) ,94 /an ,50 /an /an ,80 /an ,50 /an /an Version Accident (montant garanti) ,84 /an - Société : Version Accident-Maladie (montant garanti) ,94 /an ,50 /an ,20 /an Version Accident (montant garanti) ,08 /an Fructi Facilités Pro peut être inclus dans votre convention de relation professionnels 23

24 Protéger votre activité et vos biens professionnels Multirisque Professionnelle Multirisque Professionnelle du bâtiment Préparer votre retraite Fructi Pro retraite Fructi Agri retraite Fructi Épargne + Combinaison gagnante PERCO Madelin Pour optimiser votre retraite, rien de tel que de cumuler les avantages fiscaux des solutions PERCO et Madelin * EEE : Espace Économique Européen 24 professionnels

25 OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL Commission de change Change au comptant (achat ou vente de devises) Sur la base du cours de référence Banque Populaire 0,05 % - avec un minimum de 13 - avec un maximum de 60 Sur la base d un cours comptant négocié 0,10 % - avec un minimum de 25 - avec un maximum de 90 - ordre «limite» ou ordre «stop» - avec un minimum de 40 - avec un maximum de 150 Opérations par carte bancaire Paiement par carte (la carte est émise par la banque) en devises dans ou hors de l EEE * Commission proportionnelle au montant de la 2 % transaction Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en devises à un distributeur dans ou hors de l EEE * Commission fixe par retrait 3,05 % Commission proportionnelle au montant du retrait 2 % Frais par retrait d espèces en agence sans émission de chèque (en devises) dans ou hors de l EEE * Commission fixe 4,57 Commission proportionnelle au montant du retrait 2 % * EEE : Espace Économique Européen professionnels 25

26 Paiements à destination de l étranger (IMPORT) Par virement Virement international (virement émis en euros vers un pays hors de l EEE* ou en devises quel que soit le pays) : Frais par virement occasionnel : ordre transmis sur support papier Commission proportionnelle au montant du transfert 0,10 % - avec un minimum de 16 - avec un maximum de 80 Frais par virement occasionnel : ordre émis par télétransmission ou via internet (Cyberplus) Commission proportionnelle au montant du transfert 0,08 % - avec un minimum de 12 - avec un maximum de 80 Par chèque Frais de règlement d un chèque Commission proportionnelle au montant du chèque 0,10 % - avec un minimum de 20 - avec un maximum de 90 Par effet Commission d encaissement d un effet simple 0,10 % - avec un minimum de 25 - avec un maximum de 95 Commission d encaissement de documents 0,15 % - avec un minimum de 40 - avec un maximum de 150 Crédit documentaire à l import Commission d ouverture par trimestre indivisible 0,25 % - avec un minimum de 95 Commission d examen des documents 90 Commission d acceptation/de paiement différé par mois 0,10 % - avec un minimum de 2 mois 60 Commission de modification (sauf montant et durée) - 1 re modification 50 - modifications suivantes 70 /modification * EEE : Espace Économique Européen 26 professionnels

27 Frais de port au réel Frais d étude préalable de documents ou de projets sur devis - avec un minimum de 35 Règlements en provenance de l étranger (EXPORT) Par virement Réception d un virement international : virement en euros en provenance d un pays hors de l EEE* ou en devises quel que soit le pays Forfait pour un montant Forfait pour un montant > Par chèque Commission d encaissement de chèque si traitement en crédit immédiat (sauf bonne fin) Forfait pour une remise (même devise, même pays) 500 Forfait pour une remise (même devise, même pays) > 500 Commission d encaissement de chèque si traitement en crédit après encaissement Par effet Forfait sur un effet simple (effet, RIBA, Pagarés ) 30 Forfait sur une remise documentaire 60 Crédit documentaire export - Assistance à l élaboration du projet d ouverture à partir de 35 Commission de notification (si absence de frais de confirmation) 0,125 % - avec un minimum de 60 Commission de confirmation (variable en fonction du pays) perçue par trimestre indivisible à partir de 0,20 % - avec un minimum de 80 Commission d examen des documents 0,15 % - avec un minimum de 80 Commission d acceptation/de paiement différé par mois 0,125 % - avec un minimum de 2 mois 70 professionnels 27

28 Commission de modification (sauf montant et durée) 55 /modification Commission de transfert 0,125 % - avec un minimum de 80 Frais de port au réel Frais de pré-analyse ou de mise en conformité de documents sur devis - avec un minimum de 50 Commission d examen de documents pour crédit notifié et utilisé par une autre banque 50 Commissions additionnelles Frais additionnels Par avis de sort à partir de 15 Par impayés (sur chèque ou effet) 30 Par acceptation (sur effet ou remise documentaire) 15 Par prorogation (sur effet ou remise documentaire) 25 Par annulation 50 Par établissement d un bon de cession 30 Frais de port (courrier rapide) au réel Renseignements commerciaux Attestation bancaire ou lettre de recommandation bancaire Garanties internationales (de marché ou de paiement) Réception d une garantie : commission de notification Délivrance d une garantie ou émission d aval sur effet Couverture du risque de change à partir de 45 HT 25 HT 50 Change à terme (achat ou vente de devises à terme) Frais de mise en place ou de prorogation ou de levée anticipée ou de restructuration 55 Par ordre «limite» ou ordre «stop» minimum 40 maximum 150 Commission d utilisation toute opération 20 Frais d exercice ou d abandon d option de change 40 Donner une dimension internationale à votre entreprise Accompagnement à l international - PRAMEX 28 professionnels

29 RÉSOUDRE UN LITIGE Exprimer une réclamation Vous vous interrogez sur une tarification de la banque, vous ne comprenez pas une écriture, la Banque Populaire du Massif Central vous apporte une réponse complète dans les plus brefs délais. Votre conseiller reste votre interlocuteur Vous pouvez également contacter le Service Clients de votre Banque Banque Populaire du Massif Central - Service Clientèle et réclamations 18, boulevard Jean-Moulin Clermont-Ferrand Cedex 1 N de téléphone : (Coût d un appel local) Ce pictogramme identifie sur vos extraits de compte les opérations correspondant à vos frais bancaires. Afin de vous offrir une meilleure lisibilité de nos tarifs, un récapitulatif de ces frais figure désormais en fin de votre extrait de compte. Vous recevrez également une fois par an un relevé de l ensemble des frais liés au fonctionnement du compte-courant de l année écoulée. LEXIQUE Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque. Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Martin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque. Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. professionnels 29

30 30 professionnels Notes

31 NATIXIS INTERÉPARGNE Société anonyme au capital de euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Société anonyme au capital social de ,50 euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Entreprise régie par le Code des assurances. Assurances Banque Populaire IARD Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros entièrement versé. Siège social : Chaban Chauray RCS Niort Entreprise régie par le Code des Assurances. Mondial Assistance France Société par Actions Simplifiée au capital de ,86 euros Siège social : 54 rue de Londres Paris RCS Paris Société de courtage d assurances. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE Société anonyme au capital social de euros Siège social : 61, rue Taitbout Paris Cedex 09 RCS Paris n Autorité de contrôle prudentiel Entreprise régie par le Code des assurances. professionnels 31

32 POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE À TOUT MOMENT - La ligne directe de est indiquée sur votre extrait de compte - Vos opérations 24 h/24 : (Coût d un appel local) Sur notre site internet, de nombreuses informations : guide de la mobilité bancaire, convention d assurance emprunteurs AERAS, crédit relais immobilier, convention de compte de dépôt. et de nombreux glossaires pour vous familiariser avec les termes financiers et bancaires. Siège social : 18, boulevard Jean-Moulin Clermont-Ferrand Cedex 1 plus ou (0,35 /envoi + coût du SMS) Votre compte sur votre portable Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et par les textes subséquents. RCS Clermont- Ferrand. Activité annexe : intermédiation et courtage d assurance - inscription ORIAS n Directeur de la publication : Catherine Halberstadt - BPMC, 18, boulevard Jean-Moulin Clermont-Ferrand Cedex 1 - RCS Clermont-Fd Inscription ORIAS n de Bussac/Groupe Drouin - 01/15 certifié PEFC