Règlement de la consultation

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1 Commune de LADIGNAC LE LONG Département de Haute-Vienne MARCHE PUBLIC Aménagement (terrassement + structure) d un terrain multisports type «city stade» Règlement de la consultation Marché public n LAD DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : LE 10 MAI 2016 A 12 H 00

2 Article 1 Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la construction d un terrain multisports type «city stade» communal, place Gabriel DUFOUR à LADIGNAC LE LONG (87500). Article 2 - Contexte La Commune de LADIGNAC LE LONG souhaite installer un terrain multisports type «city stade», au niveau de la place Gabriel DUFOUR. Son implantation nécessite une modification de l assise de la route qui dessert ladite place. Le terrain multisports pourra être utilisé par un public diversifié. Article 3 Description du marché Décomposition en lots Le présent marché fait l objet deux lots : - Lot n 1 : Terrassement - Lot n 2 : Structure du terrain multisports 3-2- Options Une option pour le lot N 2, faire apparaître le marquage des lignes de jeux en précisant le mode de marquage ainsi que la teinte utilisée. L entrepreneur devra donner la liste des sports correspondants aux tracés proposés Durée du marché Reconduction Le présent marché prend effet dès sa notification au titulaire. Les prestations du lot n 1 devront débutées dès la notification du lot. Les prestations du lot n 2 devront débutées dès l achèvement du lot N 1 et à compter de l émission d un ordre de service. Pour chaque lot, les travaux devront être achevés dans un délai de 2 mois maximum. Le présent marché n est pas reconductible Date prévisionnelle de début des prestations MAI

3 3-5 - Lieu d exécution ou de livraison Modalités d'attribution Place Gabriel DUFOUR LADIGNAC LE LONG Le présent marché pourra être attribué à un seul et unique titulaire, qui pourra être une seule entreprise ou un groupement d entreprises. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En vertu de l article 51-II du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement Modalités de financement et de paiement Financement sur le Budget de la commune de Ladignac Le Long Ressources propres - Règlement par émission d un mandat administratif Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Visite des lieux Chaque candidat pourra se rendre sur le site, préalablement à la remise de l offre, afin de reconnaître les lieux. A cette fin, les candidats pourront s adresser au secrétariat de mairie pour prendre rendezvous: au 05/55/09/30/02 du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 (vendredi jusqu à 16 heures 30). Le certificat de visite original sera conservé par la commune de Ladignac Le Long. Un double ou une copie sera remis au candidat. Article 4 - Procédure Type de procédure Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application notamment des articles 26, et 28 du Code des Marchés publics. 3

4 4-2 - Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions qui est celle du 10 mai 2016 à 12 h Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 4-4 Composition du DCE * Le règlement de la consultation, * Le cahier des clauses techniques particulières, * L acte d engagement pour chaque lot, * L avis d appel public à concurrence. Article 5 - Présentation des propositions Documents d ordre juridique, économique, financier, technique et administratif à produire à l appui de la candidature Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Désignation Objet Imprimé DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée, datée et signée. Imprimé DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétée. Au titre des capacités professionnelles techniques et financières devront être complétées les rubriques suivantes Rubrique D - Indication du chiffre d affaires sur les 3 dernières années Rubrique D2 - Si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Rubrique G - Récapitulatif des pièces à fournir à l appui de la candidature Le candidat devra donner : - une liste de références concernant la prestation objet du présent marché avec la date de réalisation de la mission; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 4

5 L imprimé NOTI2 ou : Liasse Volet 1 Les formulaires correspondant peuvent être remplacés par des attestations équivalentes. Ils sont également disponibles à l adresse suivante : Documents à produire à l appui de l offre Liasse Volet 2 Liasse Volet 3 Certificat social - URSSAF ou Caisse Générale Certificat social - Caisse Vieillesse Obligatoire Certificat social - Caisse Congés Payés L offre contient obligatoirement, et selon le(s) lot(s) faisant l objet d une proposition par le candidat : L Acte d engagement complété, daté et signé par un représentant habilité de la société, Clauses Techniques Particulières Un mémoire méthodologique et technique contenant : Paiement de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Paiement de la T.V.A. Déclaration professionnelle Justificatif d assurance et Justificatif de l inscription au RCS ou répertoire des métiers Imprimé NOTI1 Information au candidat retenu La composition de l équipe : moyens humains et matériels, organigramme, répartition des tâches entre les membres de l équipe, responsable de projet, chargés d'étude, compétences spécifiques. Une note méthodologique et organisationnelle sur l exécution de la mission La méthodologie pour l exécution des prestations, et les modalités de contrôle interne de ces dernières Article 6 - Conditions d'envoi des propositions Contenu des plis Pour assurer leur confidentialité les dossiers des candidats sont transmis sous pli cacheté. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l offre. Les dossiers peuvent être transmis sous support papier Modalités de remise des offres Les informations contenues dans les candidatures et les offres sont rédigées en langue française. Sur l enveloppe transmise à la Mairie de LADIGNAC LE LONG sera mentionné : 5

6 «NE PAS OUVRIR. MISSION D AMENAGEMENT (TERRASSEMENT + STRUCTURE) D UN TERRAIN MULTISPORTS TYPE «CITY STADE» - COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG» Les candidatures et les offres devront être adressées à : Mairie de LADIGNAC LE LONG Place du 14 Juillet LADIGNAC LE LONG Le pli comprenant le dossier de candidature et l offre peut être remis contre récépissé à l'adresse sus indiquée (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30 ; les vendredis 16 h 30, ou envoyé par la poste à cette même adresse par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant le : LE 10 MAI 2016 A 12 H 00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas analysés et seront renvoyés au candidat Transmission électronique Non autorisée Article 7 - Ouverture des plis - jugement des propositions 7-1. Analyse des candidatures Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l article 52 du code des marchés publics. Les critères de jugement des candidatures sont : Les capacités professionnelles, techniques et financières, Les références concernant la prestation objet du présent marché avec la date de réalisation de la mission; 7-2. Analyse des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics. Pour chaque lot, les offres seront sélectionnées et classées en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 40 % Il sera apprécié sur la base du montant TTC figurant dans l acte d engagement. Valeur technique : 40 % Elle sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et technique fourni dans le cadre de l offre. 6

7 Délai de réalisation (seule la valeur indiquée dans l acte d engagement sera appréciée pour la notation): 20 % Note totale du candidat : Note «Valeur technique» + Note «Prix» + Note «Délai de réalisation» = Note totale du candidat Le candidat ayant obtenu la plus haute note totale se verra attribuer le marché Attribution du marché Le marché sera attribué par le pouvoir adjudicateur au(x) candidat(s) dont l offre aura été jugée comme économiquement la plus avantageuse. Article 8 - Recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES. Article 9 - Renseignements complémentaires Pour tout renseignement concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : Mairie Place du 14 juillet LADIGNAC LE LONG Tél. : mairie.ladignac@orange.fr 7

8 CERTIFICAT DE VISITE AMENAGEMENT (TERRASSEMENT + STRUCTURE) D UN TERRAIN MULTISPORTS TYPE «CITY STADE» VISITE DU SITE : Tél : 05/55/09/30/02 mairie.ladignac@orange.fr ENTREPRISE : représentée par : VISITE DU SITE EFECTUEE LE : à... H... Signature de l Entreprise Signature de Mme/M. Pour la commune de Ladignac Le Long 8