Favoriser l innovation Coté exploitant

Transcription

1 Favoriser l innovation Coté exploitant Hervé GUIRAUD Division gestion patrimoniale des infrastructures Sétra Ministère du Développement Durable, FRANCE Service d études sur les transports, les routes et leurs aménagements

2 Sommaire de la présentation Présentation de mon unité, Contexte français, Contexte des marchés publics, Éléments de réponse utilisés en France, Conclusions. 22

3 Présentation de la dgpi (1/6) Le Sétra Service technique du ministère chargé des infrastructures de transport. Ses missions : Production et diffusion de l état de l art, Au service des maîtrises d ouvrage publiques, Fonctionnement basé sur le partenariat. 33

4 Présentation de la dgpi (2/6) Service d études sur les transports, les routes et leurs aménagements Centre des techniques d ouvrages d art Centre de la sécurité, de l environnement et du patrimoine Centre des systèmes de transports et de la mobilité Division de la gestion patrimoniale des infrastructures 44

5 Présentation de la dgpi (3/6) Périmètre d action : Assainissement routier, Terrassements, Chaussées (matériaux, dimensionnement) (matériaux, dimensionnement). 55

6 Présentation de la dgpi (4/6) Missions principales : Animation/participation à la formalisation de l état de l art, Soutien aux services de l Etat (DGITM) : Support à la gestion du réseau routier national, Réglementation, Diffusion des connaissances, Veille technique, Évaluations des progrès techniques/expérimentations, Études complexes. 66

7 Présentation de la dgpi (5/6) Principes gouvernant nos actions Sécurité des usagers, des travailleurs et des riverains, Maîtrise de la viabilité, (vision ouvrages et réseau) Économie des ressources, Diminution de l impact environnemental des infrastructures. 77

8 Présentation de la dgpi (6/6) Gouvernance : Direction Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer (ministère) : Directions centrales, Clubs de services locaux, Institut des routes, des rues et des infrastructures de transports (partenarial) élargissement de l ex CFTR Comité des Maîtres d OuvrAge Routiers par le biais des COTITA, des assoc. Contacts directs, syndicats professionnel et associations, Pour les entités individuelles, liaison obligatoire par le Cete correspondant, Rôle de tête de réseau liaison directe avec les Cete. Relation directe avec l IFSTTAR (lcpc/inrets). 88

9 Contexte français (1/7) 5 types de gestionnaires : Les routes et autoroutes nationales non concédées par des services de l État, Les autoroutes concédées par des sociétés concessionnaires, Les routes départementales par les conseils généraux, Les routes communales par les communes ou groupement de communes, Des voies privés gérées par leurs propriétaires. 99

10 Contexte français (1/7) 5 types de gestionnaires (champ Sétra) : Les routes et autoroutes nationales non concédées par des services de l État, Les autoroutes concédées par des sociétés concessionnaires, Les routes départementales par les conseils généraux, Les routes communales par les communes ou groupement de commune, Des voies privés gérées par leurs propriétaires. 0 10

11 Contexte français (2/7) Historique Le réseau structurant, 2 actions des années 60 à 90 : Renforcements coordonnés, Hiver 1962/1963, Développement du réseau Construction des autoroutes. 1 11

12 Contexte français (3/7) Historique Besoin d évaluer la situation, de hiérarchiser, de «prioriser», d investiguer, de concevoir, d organiser, de structurer les métiers. Constitution du réseau scientifique et technique : Consolidation du laboratoire central des ponts et chaussées, Création des laboratoires régionaux et des bureaux de conception réunis dans 7 nouveaux organismes les centres d études techniques de l équipement, Création du Sétra, maître d œuvre national des 2 actions. Politique de fort développement industriel, Forte démarchage d intégration d innovation pour résoudre des impasses techniques. 2 12

13 Contexte français (4/7) A la fin des grands programmes, années 90 maintien du dispositif : Amélioration des caractéristiques de surface (adhérence, bruit), Protection des travailleurs, Recherche de gains de productivité, Économies de ressources, Diminution de la gêne à l usager. 3 13

14 Contexte français (5/7) Constat : Les maîtres d ouvrage recherchent des solutions économiques, robustes, durables. Pressions environnementales (convention d engagement volontaire : recyclage, énergie, économie des ressources naturelles), Les poids-lourds, les véhicules, évoluent, Les derniers hivers ont produit des pertes de «viabilité», y compris sur le réseau structurant, Un nouveau cycle de prise en compte de l impact sanitaire des travaux est en cours. Circonstances exceptionnelles pour intégrer des évolutions techniques 4 14

15 Le contexte français (6/7) Photo COLAS 5 Photo MALET 15

16 Contexte français (7/7) Gains techniques potentiels encore importants : Entretien, en particulier des chaussées à très, très longue durée de vie, Couches de surface, (trafic / climat / équilibre des fonctions), Matériaux, Données constructives. Qui dit évolution à venir dit : Gestion de l innovation, Techniques non encore partagées. 6 16

17 Contexte marchés publics (1/2) Code des marchés publics, décret cohérent avec le droit français et les accords internationaux : Principes simples et moraux : Liberté d accès à la commande publique, Égalité de traitement des candidats, Transparence des procédures. Objectifs : Efficacité de la commande publique, Bonne utilisation des deniers publics. 7 17

18 Contexte marché public (2/2) 2 effets concomitants pour gêner l innovation ou la simple proposition alternative de l entreprise: Pas de marchés de gré à gré, ou d imposition de produits qui serait un choix de fait, Difficultés pour les prescripteurs d imposer des moyens sans tomber dans la clause abusive (priorité du besoin sur le moyen d y répondre) sentiment d insécurité. 8 18

19 Besoins (1/2) L innovation a besoin de franchir trois étapes sur site, en condition réelle : Industrialisation de l innovation, Évaluation complète de l innovation, Sélection d une technique innovante maîtrisée par peu d entreprises. 9 19

20 Besoins (2/2) Une variante n est pas forcément une innovation : Circonstances propres à l entreprise peuvent rendre une technique plus rentable que la solution de base, Une technique mal maîtrisée par des locaux qui rendrait sa prescription abusive. 0 20

21 Éléments de réponse (1/4) Code des marchés publics et ses circulaires d application : Pour faciliter l expérimentation et l évaluation : Règles pour les avenants, Article 75 permettant, sous certaines conditions, une publicité globale préalable à toutes les innovations, Article 36 permettant, sous certaines conditions, les marchés négociés. Pour faciliter l utilisation d un produit innovant : Règles d acceptation des variantes, Possibilité de passer un marché uniquement à base du besoin fonctionnel, Y compris lorsqu il est peu exprimable, le dialogue compétitif 1 21

22 Éléments de réponse (2/4) Référentiel génie civil 2010 : Pièces techniques et administratives apportant un corpus supplémentaire aux marchés pour mieux cadrer la majorité des chantiers : Sécurité juridique des marchés, Qualité des ouvrages courants, Réduction des coûts de réponse aux appels d offre pour les entreprises, optimisation de l outil industriel, Réduction des coûts des maîtres d ouvrage, écriture, contrôle, réalisation. Élaboration en transparence et consensus (acheteurs, vendeurs). 2 22

23 Éléments de réponse (3/4) État de l art : Sécuriser le maître d ouvrage dans son ouverture à variante : Guide d acceptabilité des variantes : Égalité des traitements entre techniques, Respect de la commande initiale, Transparence et bonne compréhension réciproque des critères de choix, Appui à l écriture des marchés. Guides techniques expliquant : Les bonnes prescriptions, Les bonnes pratiques, Les points à surveiller, Le service atteignable. Élaboration par consensus de la communauté routière française (IDRRIM) 3 23

24 Éléments de réponse (4/4) Dispositif d évaluation des produits particuliers : Certificats innovation (Sétra), Avis techniques (IDRRIM), Guides régionaux (IDRRIM). 4 24

25 Conclusions L appel à cette créativité et à l innovation des entreprises est pour nous actuellement un gage de meilleur rapport qualité prix et d une meilleure utilisation des deniers publics parce qu elles seules maîtrisent : Leur outil industriel disponible, Les ressources accessibles, Les synergies possibles. Nous nous efforçons de le faire en respectant les «intérêts» de l ouvrage et les règles des marchés des dispositifs élaborés et robustes comme le guide «variantes» Et des instances partenariales pour les bâtir. 5 25