PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MAI 2013

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MAI 2013 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 12 / Ayant pris part à la délibération ou représentés : 9 Date de la convocation : 22 mai 2013 / Date d affichage : 22 mai 2013 L an deux mil treize, le mercredi vingt neuf mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de Monsieur Serge PAGET, Maire. Présents : M. Serge PAGET, Mme Chantal CALLENS, Mrs Jacques ZIRNHELT, Thierry TRONCHET, Hervé MARCUZZI, Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ, Grégory MILLION, Hervé PUGNAT et Mme Nadine SOCQUET- JUGLARD. Absent(es) : Melle Emilie BURNIER FRAMBORET, Mrs Fabrice DEVERLY et Michaël BOTTOLLIER-DEPOIS Absent(es) excusé(es) : Absent(es) excusé(es) et représenté(es) : Secrétaire de séance : M. Grégory MILLION Monsieur le Maire propose à l Assemblée : - l ajout d une délibération non-inscrite à l ordre du jour : «AMÉNAGEMENT D UN LOCAL DE RANGEMENT SUR LE SITE DE LOISIRS DE ROCHEFORT : Autorisation à déposer une déclaration préalable.» - le report de deux délibérations inscrites à l ordre du jour : «VOIRIE COMMUNALE: Mise à jour du classement de la voirie communale.» «GESTION DU PERSONNEL : Institution du temps partiel et modalités d exercice.» Délibération du Conseil Municipal n AMÉNAGEMENT D UN CHALET D ACCUEIL SUR LE FRONT DE NEIGE DU DANDRY Attribution d un marché de la phase 1 des travaux : lot n 1 Monsieur le Maire rappelle le contenu du projet de construction d un chalet d accueil sur le front de neige du DANDRY, dont l échéance de réalisation est prévue pour le mois de novembre Pour les lots 1, 2, 3 et 4, une première phase de consultation des entreprises a été réalisée, sous la forme d un marché à procédure adaptée (en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics). A l issue de cette consultation, par délibération en date du 17 mai 2013, un complément de prestation a été demandé aux entreprises ayant remis une offre pour le lot n 1 : Terrassements - VRD. Il convient à présent d attribuer le marché pour le lot n 1 : Terrassements - VRD. Dans les délais impartis : 3 entreprises, sur les 10 ayant retiré un dossier, ont remis initialement une offre pour le lot n 1 : Terrassement-VRD 2 entreprises ont remis une offre pour le complément de prestations demandé, L entreprise n ayant pas remis d offre pour le complément ne peut donc être

2 retenue. - Avec les critères de jugement des offres retenus et précisés dans le règlement de la consultation, qui sont les suivants : prix des prestations : 50 % // délais d exécution des travaux : 25 % // valeur technique de l offre : 25% ; - Après analyse des offres initiales, réalisée par le Bureau d étude MARANGONE, membre de l équipe de maîtrise d œuvre du projet ; - Après réunion de la commission d appel d offres en mairie le mardi 7 mai dernier à 20h30 pour l ouverture des plis ; - Après ouverture et analyse en séance des offres reçues pour le complément de prestations demandé ; Il est proposé à l Assemblée de retenir l offre la mieux-disante suivante : Pour le lot n 1 : Terrassements-VRD. L entreprise SYBOLE TP pour son offre d un montant de ,12 HT, comprenant l offre de base, le complément de prestation et l option «enrobés». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, son Maire entendu, à l unanimité des présents, RETIENT l offre la mieux-disante de l entreprise SYBOLE TP, présentée ci-dessus, pour le lot n 1 : Terrassement VRD ; AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. Délibération du Conseil Municipal n AMÉNAGEMENT D UN CHALET D ACCUEIL SUR LE FRONT DE NEIGE DU DANDRY Attribution des marchés de la phase 2 des travaux : lots n 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 Monsieur le Maire rappelle le contenu du projet de construction d un chalet d accueil sur le front de neige du DANDRY, dont l échéance de réalisation est prévue pour le mois de novembre Pour les lots relatifs au second-œuvre, une deuxième phase de consultation des entreprises a été réalisée, sous la forme d un marché à procédure adaptée (en application des articles 26- II-5 et 28 du Code des Marchés Publics). Dans les délais impartis : 2 entreprises, sur les 10 ayant retiré un dossier, ont remis une offre pour le lot n 5: Menuiseries intérieures et extérieures ; 2 entreprises, sur les 5 ayant retiré un dossier, ont remis une offre pour le lot n 6: Serrurerie ; 1 entreprise, sur les 9 ayant retiré un dossier, a remis une offre pour le lot n 7: Cloisons - Doublage ; Aucune entreprise, sur les 6 ayant retiré un dossier, n a remis d offre pour le lot n 8: Carrelages Faiences ; 1 entreprise, sur les 9 ayant retiré un dossier, a remis une offre pour le lot n 9: Peintures intérieures et extérieures ; Aucune entreprise, sur les 4 ayant retiré un dossier, n a remis d offre pour le lot n 10 : Chauffage sanitaire VMC ; 1 entreprise, sur les 4 ayant retiré un dossier, a remis une offre pour le lot n 11: Electricitécourants faibles.

3 - Avec les critères de jugement des offres retenus et précisés dans le règlement de la consultation, qui sont les suivants : prix des prestations : 50 % // délais d exécution des travaux : 25 % // valeur technique de l offre : 25% ; - Après analyse des offres, réalisée par les bureaux d études MARANGONE et INGETEC S, membres de l équipe de maîtrise d œuvre du projet ; - Après réunion de la commission d appel d offres en mairie le jeudi 21 mai dernier à 20h30 pour l ouverture des plis ; - Considérant le caractère inacceptable des offres remises dans le cadre du lot n 6: Serrurerie, en raison d un écart de prix important avec l estimation du Maître d œuvre ; Il est proposé à l Assemblée de retenir les offres les mieux-disantes suivantes : Pour le lot n 5 : Menuiseries intérieures-extérieures : L entreprise SERMET MENUISERIES pour son offre d un montant de ,00 HT ; Pour le lot n 7 : Doublages-cloisons : L entreprise SAS SEDIP pour son offre d un montant de 7 103,80 HT ; Pour le lot n 9 : Peintures intérieures-extérieures : L entreprise SAS SEDIP pour son offre d un montant de ,60 HT ; Pour le lot n 11 : Electricité-courants faibles : L entreprise AREA Technologie pour son offre d un montant de ,54 HT. Pour le lot n 6 : Serrurerie, il est proposé à l Assemblée de déclarer le marché infructueux, en raison d offres inacceptables par le prix, et de relancer une consultation. Le lot n 8 : carrelages faïence, est déclaré infructueux, en raison d absence d offres. Une consultation en procédure dite des «petits lots» sera relancée. Le lot n 10 : chauffage sanitaire - VMC, est déclaré infructueux, en raison d absence d offres. Une consultation sera relancée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, son Maire entendu, à l unanimité des présents, RETIENT les offres des entreprises les mieux-disantes, présentées ci-dessus, pour les lots n 5, 7, 9 et 11 ; AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision ; DECLARE infructueux le marché pour le lot n 6 : Serrurerie, en raison d offres inacceptables par le prix ; DECLARE infructueux les lots 8 et 10 en raison d absence d offres ; AUTORISE M. le Maire à relancer une consultation pour les lots n 6, 8 et 10. Délibération du Conseil Municipal n CHEMINS RURAUX Modification du tracé du chemin rural des Combes Derrière et échange de terrains Le rapporteur, Monsieur le Maire, expose le projet d échange de terrains au lieu-dit «Les Combes Derrière» comprenant une modification du tracé du chemin rural, à la demande de la propriétaire de la parcelle cadastrée A La modification du tracé du chemin rural nécessite un échange de terrains entre Mme Colette BOTTOLLIER-CURTET et la Commune de CORDON, pour des parcelles de superficies équivalentes (1 a. 15 / 1 a. 16), comme décrit sur le plan parcellaire n B1 du 1 er août 2012 ci-joint ; Il est précisé que :

4 - les parcelles étant de surface équivalente, il n y a pas de soulte ; - les frais de géomètre et d acte notarié seront pris en charge par le demandeur, Mme BOTTOLLIER-CURTET Colette. Le Conseil Municipal, son Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l unanimité des présents, EMET un avis favorable au projet d échange de terrains au lieu-dit «Les Combes Derrière» comprenant une modification du tracé du chemin rural, ci-dessus présenté ; CHARGE Monsieur le Maire de la finalisation de la transaction et lui donne tous pouvoirs pour signer les documents à intervenir. Délibération du Conseil Municipal n AMÉNAGEMENT D UN PARKING ET D UNE VOIE D ACCÈS AU CENTRE VILLAGE LOT N 1 : GÉNIE CIVIL VOIRIE RÉSEAUX HUMIDES ET SECS Avenant de transfert partiel d un marché de travaux à la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle la création de la Communauté de Communes Pays Du Mont-Blanc (C.C.P.M.B.), regroupant les communes de COMBLOUX, LES CONTAMINES-MONTJOIE, CORDON, DEMI-QUARTIER, DOMANCY, MEGEVE, PASSY, PRAZ-SUR-ARLY, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS et SALLANCHES (arrêté préfectoral n , du 26 novembre 2012). Parmi les compétences optionnelles de la Communauté de Communes Pays Du Mont-Blanc, figure la compétence «7-1 : Protection et mise en valeur de l environnement» comprenant l élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (collecte et traitement), qui était jusqu alors assumée directement par les communes précitées. Ainsi, à compter du 1 er janvier 2013, la Communauté de Communes Pays Du Mont-Blanc se substitue à la Commune dans ses obligations au regard des contrats conclus et des délibérations adoptées antérieurement, dans le cadre l élimination ou la valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés (collecte et traitement). Monsieur le Maire rappelle également le projet de création d une voie pénétrante (route des Motteuses) et d aménagement du parking au centre du village qui, après avoir été déclaré d utilité publique par Monsieur le Préfet de la HAUTE-SAVOIE (arrêté n du 18 août 2011), a été confirmé par le Conseil Municipal par délibération n du 28 septembre Il comprend la création d une aire de tri sélectif destinée à une zone importante qui, suite à la réalisation de la voie d accès précitée, s ouvrira à l urbanisation. Pour cet aménagement, une consultation des entreprises a été réalisée à l automne 2012, sous la forme d un marché à procédure adaptée (en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics) en groupement de commande avec le Syndicat des énergies et de l aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) ; et les marchés de travaux ont été attribués par le Conseil Municipal de CORDON par délibération n du 28 décembre L Assemblée est invitée à autoriser la signature d un avenant au marché du lot n 1 : Génie civil - Travaux de voirie de réseaux humides et réseaux secs, du 19 février 2013, dont le titulaire est la SAS A. PUGNAT ET FILS de Passy (74190), qui a pour objet de transférer à la Communauté de Communes Pays Du Mont-Blanc, à compter du 1 er janvier 2013, la part du marché relative à l aménagement d un point de tri sélectif (pour un total de ,00 euros hors taxes).

5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, son Maire entendu, à l unanimité des présents, VALIDE le transfert partiel du marché précité pour la part relative à l aménagement d un point de tri sélectif, chiffrée à euros hors taxes ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant de transfert partiel ci-dessus exposé. Délibération du Conseil Municipal n AMÉNAGEMENT D UN LOCAL DE RANGEMENT SUR LE SITE DE LOISIRS DE ROCHEFORT Autorisation à déposer une déclaration préalable Madame Chantal Callens, adjointe au Maire, expose le projet d implantation d un équipement public à vocation technique au lieu-dit de ROCHEFORT. La présente délibération annule et remplace celle numérotée , adoptée lors de la séance du 17 mai dernier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, son adjointe au Maire entendue, à l unanimité des présents, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable et à signer tous les documents relatifs à l implantation de cet équipement public. COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS & QUESTIONS DIVERSES / FIN DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2013 Suivent les signatures, pour extrait conforme. Serge PAGET Chantal CALLENS Hervé MARCUZZI Jacques ZIRNHELT Thierry TRONCHET Emilie BURNIER-FRAMBORET Absente Michaël BOTTOLLIER-DEPOIS Absent Grégory MILLION Fabrice DEVERLY Absent Hervé PUGNAT Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ Nadine SOCQUET-JUGLARD