COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1 ER FÉVRIER 2010

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1 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1 ER FÉVRIER 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 13 L'an deux mille dix, le Premier Février à 20 heures, Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean GUILLOT, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 Janvier ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. GUILLOT Jean (Maire), SÉVEC Pierre (1 er Adjoint), MME BONNET Catherine (2 ème Adjoint), MM. ALLIOT Bertrand (3 ème Adjoint), TALOTTE Alain (4 ème Adjoint), MME DUPIN Marie, MLE PARAUD Annabelle, MM. CLAUZEL Jean-Pierre, CANNAMELA Stéphane, BERNIER Patrick, GILLET Patrick. ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. GINDRE Paul-Henry (pouvoir à M. BERNIER Patrick), MME BRIAND Pascale (pouvoir à M. SÉVEC Pierre). ÉTAIT ABSENT : M. GUÉRIN Jean-Luc. Mademoiselle Annabelle PARAUD a été élue secrétaire. I COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Monsieur le Premier Adjoint présente les renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en Décembre 2009 et Janvier Le Conseil Municipal en prend acte

2 II AFFAIRES FINANCIÈRES EXAMEN ET VOTE SUBVENTIONS 2010 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à (main levée) : ATTRIBUE, selon les propositions de la Commission Finances, les subventions 2010 suivantes : Subventions fonctionnement org droit privé VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FÉVRIER 2010 Montants 2010 votés Vote SUBVENTIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL et SOCIAL ADAR 2 455,00 ADT 220,00 AIEPA - RES DU SOLEIL 500,00 LES RESTAURANTS DU CŒUR 1 000,00 SOUS-TOTAL 4 175,00 Vote à l'unanimité 13 voix pour SUBVENTIONS ENSEIGNEMENT et ENFANCE COOPERATIVE SCOLAIRE - ECOLE PUBLIQUE - Transports Musées 1 000,00 COOPERATIVE SCOLAIRE - ECOLE PUBLIQUE - Classe découverte 4 250,00 R.R.E. 2006/ ECOLE PUBLIQUE - Projet pédagogique 640,00 R.R.E. 2006/ ECOLE PUBLIQUE - Transport des élèves 800,00 R.R.E. 2006/2010- ECOLE PUBLIQUE - Spectacle 1 000,00 AMICALE LAIQUE 1 000,00 OGEC - Ecole Privée - Projet pédagogique - RRE ,00 OGEC - Ecole Privée - Transports - RRE ,00 VOYAGES SCOLAIRES 400,00 LES P'TITS MOUSSES 5 000,00 JEUNES ENFANTS du Pays Retz - MULTI ACCUEIL Solde 3 000,00 JEUNES ENFANTS DU PAYS DE RETZ - MULTI ACCUEIL ACPTE ,00 SOUS-TOTAL ,00 Mr TALOTTE ne participe pas au vote. Vote à l'unanimité 12 voix pour SUBVENTIONS ACTIVITES SPORTIVES BOCA - FOOT 0,00 CLUB DE TENNIS 1 000,00 KARATE CLUB 1 000,00 A BATONS ROMPUS 200,00 Association COURIR AVEC 1 000,00 Judo CLUB MONASTERIEN 1 000,00 ELAN MONASTERIEN - Fonctionnement 1 000,00 CLUB NAUTIQUE - Fonctionnement (25 %) 2 500,00 CLUB NAUTIQUE - Subv achat de matériel - investissement (75 %) 7 500,00 Vote à l'unanimité 13 voix pour Vote à la majorité 11 voix pour 2 voix contre (Mr ALLIOT et Mr GILLET) SOUS-TOTAL ,00-2 -

3 Subventions fonctionnement org droit privé VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FÉVRIER 2010 Montants 2010 votés Vote SUBVENTIONS ANIMATIONS - LOISIRS - CULTURE - TOURISME LES MERCREDIS DE PRIGNY - Fonctionnement 2 800,00 LES NOUVELLES FETES DE PRIGNY - Fonct 1 500,00 LES NOUVELLES FETES DE PRIGNY - concert estival 3 500,00 MARY QUEEN OF SCOTS PIPE-BAND - LA TROUPE DE JADE 150,00 Les DECODEURS DE LA BAIE 500,00 APAM 300,00 AMICALE DE CHASSE 300,00 CLUB DU SOURIRE MONASTERIEN 300,00 ASS PATRIMOINE MARCHE DE BRETAGNE - Fonct 170,00 LE PATCH MONASTERIEN 300,00 ASS DES PECHEURS MONASTERIENS 300,00 SOUS-TOTAL ,00 Mr ALLIOT ne participe pas au vote. Vote à l'unanimité 12 voix pour AUTRES SUBVENTIONS CHILDREN'S COM 650,00 UNION DES ANCIENS COMBATTANTS 350,00 Vote à l'unanimité 13 voix pour SOUS-TOTAL 1 000,00 TOTAL GÉNÉRAL ,00 VALIDE la décision de la Commission des Finances, à savoir : Ne pas attribuer de subventions aux associations extérieures ayant des enfants ou participants domiciliés dans la commune (exemples : association de football de la Bernerie, Ecole de Musique ). Effectivement, certaines associations communales accueillent des participants extérieurs (exemples : Karaté, Judo ) et les communes de résidence des bénéficiaires ne subventionnent pas pour autant les associations monastériennes

4 III AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE PRIGNY 3.1 AVENANTS À CONCLURE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité - main levée - (1 ABSTENTION : M. CANNAMELA) : Lot n 1 «Terrassement Voirie Espaces verts Signalisations» - Avenant n 1 CONSIDÉRANT les travaux supplémentaires à engager ; APPROUVE l'avenant n 1 à passer dans le cadre du marché d aménagement de la Rue de Prigny LOT N 1 «TERRASSEMENT VOIRIE ESPACES VERTS - SIGNALISATION» avec l'entreprise BRETHOME TP, pour un montant de ,25 HT : Montant HT TVA 19,60 % Montant TTC Montant initial traité , , ,35 Avenant n , , ,46 Nouveau montant du marché , , , Lot n 2 «Assainissement EU & EP Avenant n 2 CONSIDÉRANT les travaux supplémentaires à engager ; APPROUVE l'avenant n 2 à passer dans le cadre du marché d aménagement de la Rue de Prigny LOT N 2 «ASSAINISSEMENT EU & EP» avec l'entreprise PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, pour un montant de ,00 HT. Montant HT TVA 19,60 % Montant TTC Montant initial traité , , ,09 Avenant n , , ,00 Avenant n , , ,22 Nouveau montant du marché , , , Travaux hydrauliques Rues de Prigny et de la Source Lot n 2 «Assainissement EU & EP Avenant n 1 CONSIDÉRANT les travaux supplémentaires à engager ; CONSIDÉRANT l avis favorable de la Commission d Appel d Offres ; APPROUVE l'avenant n 1 à passer dans le cadre du marché de travaux hydrauliques Rues de Prigny et de la Source LOT N 2 «ASSAINISSEMENT EU & EP» avec la SARL GAROT, pour un montant de ,00 HT : Montant HT TVA 19,60 % Montant TTC Montant initial traité Tranche Ferme , , ,07 Montant initial traité Tranche Conditionnelle , , ,18 Avenant n , , ,00 Nouveau montant du marché , , ,25-4 -

5 3.2 - CONVENTION À CONCLURE AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL POUR LA GESTION D UN AMÉNAGEMENT URBAIN SITUÉ SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 97 Dans le cadre des travaux d aménagement de la Rue de Prigny, il est nécessaire de signer une convention avec le Conseil Général de Loire-Atlantique. Cette convention de gestion précise les conditions d entretien des futurs ouvrages créés. APPROUVE la convention de gestion à conclure avec le Conseil Général de Loire-Atlantique dans le cadre de l aménagement de la Rue de Prigny. AUTORISE Monsieur le Maire, ou l Adjoint délégué, à signer la convention correspondante avec le Conseil Général de Loire-Atlantique ainsi que toutes les pièces s y rapportant. IV PROGRAMME D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES APPROUVE le dossier de consultation des entreprises du marché d entretien des espaces verts communaux , à compter du 1 er Mai 2010 pour une durée de trois ans. V EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE RÉSULTATS DE LA CONSULTATION APPROUVE les projets de marchés à intervenir avec les entreprises ci-après, tel qu'ils résultent de la consultation en procédure adaptée, lancée pour l opération d extension du restaurant scolaire. LOTS Lot n 1 : Gros Œuvre - VRD Lot n 2 : Etanchéité Lot n 3 : Menuiseries aluminium et bois Lot n 4 : Protection solaire Lot n 5 : Cloisons sèches - Plafonds Lot n 6 : Chape - Revêtement de sol souple Lot n 7 : Peinture - Revêtements muraux Lot n 8 : Revêtement de sol extérieur poreux Lot n 9 : Chauffage gaz - Ventilation Lot n 10 : Electricité courants forts et faibles TOTAL ENTREPRISES RETENUES SARL MICHAUD CONSTRUCTIONS ST PHILBERT DE GD LIEU EURO'ETANCHE - SARL CERTBAT SAINT-LYPHARD ENTREPRISE TUÉ SARL BEAUVOIR SUR MER PICHAUD PROTECTION SOLAIRE ST HILAIRE DE LOULAY OUEST ISO CONFORT SARL LA CHAPELLE SUR ERDRE SOLS CONFORT ST SEBASTIEN/LOIRE SARL ROY SAINTE PAZANNE LES JARDINS DE L'ABBAYE LES MOUTIERS EN RETZ LOUERAT ROGER ARTHON EN RETZ OFFRES DE BASE HT OPTION HT ,21 650, , ,52 450, , ,59-685, , , , , , , , , ,75-126, , , ,80 INFRUCTUEUX TOTAL OFFRES HT 6 376, , , , ,36 DÉCLARE le lot n 9 «Chauffage gaz VMC» comme étant infructueux

6 5.2 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L ÉTAT AU TITRE DE LA DGE 2010 DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de l Etat, au titre de la Dotation Globale d'equipement APPROUVE le plan de financement prévisionnel. EXTENSION DU RESTAURANT MUNICIPAL O Coût de l'opération HT ,60 O Conseil Général (au titre du Fonds d'aménagement Communal) ,39 O Etat (au titre de la DGE [ ] x 30 %) ,80 O Participation communale , Total financement ,60 VI RESTRUCTURATION DES VESTIAIRES/SANITAIRES DU CLUB NAUTIQUE LOT N 1 «GROS ŒUVRE» - AVENANT N 1 À PASSER CONSIDÉRANT les sujétions techniques non prévisibles initialement au marché ; APPROUVE l'avenant n 1 à passer dans le cadre du marché de restructuration des vestiaires/sanitaires du club nautique LOT N 1 «GROS ŒUVRE» avec l'entreprise YVES BLANCHARD, pour un montant de 1 665,40 HT : Montant HT TVA 19,60 % Montant TTC Montant initial traité , , ,93 Avenant n ,40 326, ,82 Nouveau montant du marché , , ,75 VII CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PUBLIC ÉRIC TABARLY LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION «PROCÉDURE ADAPTÉE» - APPROBATION APPROUVE le programme de construction du nouveau groupe scolaire public Éric Tabarly ainsi que l enveloppe financière prévisionnelle de HT qui lui est affectée, avec un montant de travaux «bâtiment» de HT et un montant de «terrassement voirie» de HT. AUTORISE le lancement d une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics, pour la dévolution de marchés relatifs à l opération mentionnée ci-dessus

7 7.2 DEMANDES DE SUBVENTIONS DÉCIDE - afin de financer les travaux de construction du nouveau groupe scolaire public Éric Tabarly - de solliciter des subventions auprès : ø du Conseil Général de Loire-Atlantique, au titre du Fonds d Aménagement Communal. ø de l Etat, au titre de la Dotation Globale d'equipement ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ÉRIC TABARLY O Coût de l'opération HT ,00 Travaux ,00 O Conseil Général (au titre du Fonds d'aménagement Communal) ,00 Plafond : HT x 6 classes ,00 Subvention de 20 % ,00 Abattement de 10 % ,00 Sous Total ,00 Bonification de 20 % ,00 TOTAL ,00 O État (au titre de la DGE 2010) ,00 Dépense subventionnable plafonnée à HT - Taux 30 % ,00 O Participation communale , Total financement ,00 VIII AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU GÉNÉRAL CHARLES DE GAULLE LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET APPROBATION DU D.C.E. Monsieur le Maire expose à l Assemblée que la Place du Général de Gaulle a fait l objet d un projet d aménagement. Ce dernier consiste à créer 81 aires de stationnement supplémentaires. Le Cabinet CDC Conseils a été chargé d élaborer le programme et d établir le dossier de consultation des entreprises. L'enveloppe financière prévisionnelle globale de l'opération a été évaluée à HT. Aujourd'hui, en fonction de cette estimation, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation sous la forme d'une procédure adaptée et d approuver le dossier de consultation des entreprises. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l unanimité (main levée) : DÉCIDE de lancer une consultation sous la forme d'une procédure adaptée - pour le projet d aménagement de la Place de Gaulle. APPROUVE le dossier de consultation présenté

8 IX PROGRAMME DE VOIRIE LANCEMENT DE LA CONSULTATION Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l unanimité (main levée) : DÉCIDE de lancer une consultation sous la forme d'une procédure adaptée - pour le programme de voirie APPROUVE le dossier de consultation présenté DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'AMÉNAGEMENT COMMUNAL POUR LA REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE COMMUNALE ANNÉE 2010 ARRÊTE la liste des opérations de voirie qui pourraient être retenues : ORDRE DE PRIORITE DESIGNATION DE LA VOIE NATURE DE LA VOIE SITUATION GÉOGRAPHIQUE 1 Rue de la Source Voie communale EA 2 Rue de la Cohue Voie communale EA 3 Chemin des Forges Voie communale HA DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds d'aménagement Communal Remise en état de la voirie communale X PROJET D AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN MULTISPORTS 10.1 LANCEMENT DE LA CONSULTATION APPROUVE le projet d aménagement d un terrain multisports au terrain des loisirs. AUTORISE le lancement d une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics

9 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LOIRE-ATLANTIQUE DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de Loire-Atlantique, au titre du Fonds d Aménagement Communal, afin de financer l aménagement d un terrain multisports au terrain des loisirs. ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après : AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN MULTISPORTS O Coût de l'opération HT ,00 O Conseil Général (au titre du FAC - 47 % - dépense subventionnable plafonnée à HT) ,50 O Direction Jeunesse et Sports? O Participation communale , Total financement ,00 XI VENTE DE L IMMEUBLE SITUÉ 9 ET 9 BIS RUE DE L ABBÉ MAILLARD ACCEPTE de mettre en vente la propriété communale située 9 et 9 Bis Rue de l Abbé Maillard, cadastrée Section AI n 72, d une superficie de 55 m². FIXE le prix de vente du bâtiment à la somme de ,00 euros net vendeur, eu égard : ø le zonage de la propriété, à savoir en Ua, ø la superficie de la propriété, ø l emplacement privilégié : centre-bourg, ø le marché immobilier. XI PRÊT DE LA PETITE SALLE JEAN VARNIER AUX JEUNES DE LA COMMUNE NOUVELLES MODALITÉS Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité main levée (1 ABSTENTION : MME DUPIN) : DÉCIDE de ne plus mettre à disposition gratuitement la petite salle Jean Varnier pour les jeunes de 16 à 22 ans. ARRÊTE les nouvelles modalités de prêt pour les jeunes de 16 à 22 ans comme suit : O mise à disposition de la grande salle, au prix de location de la petite salle (+ chauffage le cas échéant). O en cas de réservation payante de la petite salle, la location sera uniquement consentie pour des repas, sans musique. PRÉCISE que la disposition relative à la petite salle, à savoir que la location est consentie sans musique, est valable pour toute demande de location

10 XII COMMUNICATION PRESTATION D ÉDITION DU BULLETIN MUNICIPAL, DU GUIDE PRATIQUE, DE L AGENDA DE FIN D ANNÉE ET D UN PLAN DE COMMUNE LANCEMENT D UNE CONSULTATION Monsieur TALOTTE, Quatrième Adjoint, expose à l'assemblée que la confection et l'impression du bulletin municipal et du guide pratique ont été confiées aux Editions OFFSET 5. Il explique que le contrat de 3 ans arrive à échéance en fin d'année 2010 et précise qu il faut prévoir la réalisation d autres documents municipaux (agenda + plan de commune). DÉCIDE de lancer une consultation pour la conception-réalisation/impression-livraison du Bulletin Municipal, du Guide Pratique, de l agenda de fin d année et d un plan de commune selon une procédure adaptée (conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics). Fait aux Moutiers en Retz, Le 8 Février 2010 Le Maire, Jean GUILLOT