SOLUTIONS HABITAT INVESTISSEMENT LOCATIF

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1 SOLUTIONS HABITAT INVESTISSEMENT LOCATIF DÉCOUVREZ LES AVANTAGES DES SOLUTIONS HABITAT INVESTISSEMENT LOCATIF Optimisez votre investissement grâce à un financement sur mesure Investissez l esprit tranquille avec des assurances adaptées L expertise de votre conseiller Crédit Agricole à votre disposition POUR QUI? Pour toutes les personnes qui souhaitent investir dans un logement neuf ou ancien, en vue de le louer. RÉALISEZ UN BON INVESTISSEMENT EN CHOISISSANT LE BON LOGEMENT Vous allez rechercher un bien à mettre en location : évaluez le rapport qualité/coût du bien, sa situation, la demande locative du marché, les prix pratiqués etc, lpour que la perception de loyers finance votre achat sans trop alourdir votre budget. Le Crédit Agricole propose de nombreux prêts à taux fixe ou révisable, amortissables ou in fine pour que votre financement vous permette de tirer parti du cadre fiscal le mieux adapté. Le crédit In Fine permet le remboursement en une seule fois, en fin de contrat, du capital emprunté, les intérêts étant payables régulièrement selon la périodicité prévue au contrat. Vous pouvez également vous reporter au glossaire mis à disposition par la Fédération Bancaire Française (FBF) sur les prêts immobiliers à taux variables. BON À SAVOIR (1) EN CAS DE "LOCATION NUE" D UN BIEN IMMOBILIER (SOIT UN BIEN NON MEUBLÉ) Les loyers constituent des revenus fonciers desquels diverses charges peuvent être

2 déduites. Par exemple en cas de déficit foncier, celui-ci peut être déduit sous certaines conditions de votre revenu net global (avec en règle générale un plafond de ). Certains investissements peuvent rentrer dans le cadre de régimes particuliers : LES RÉGIMES PARTICULIERS AVANTAGES FISCAUX Duflot (jusqu au 31 août 2014) Favoriser la construction de logements neufs et la réhabilitation de logement ancien Réduction d impôt de 18 % du prix de revient étalés sur 9 ans (durée de l engagement de location), avec plafond d investissement, plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires. Taux porté à 29% dans les DOM-TOM. Pinel (depuis le 1 er septembre 2014) Réduction d impôt de 12% du prix de revient étalés sur 6 ans, ou de 18 % du prix de revient étalés sur 9 ans (durée de l engagement de location), avec plafond d investissement, plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires. Possibilité de proroger de deux fois 3 ans, ou une fois 3 ans, pour atteindre au maximum 21% sur 12 ans. Taux porté à 23% (6 ans) ou 29% (9 ans) dans les DOM-TOM Malraux Sauvegarde du patrimoine - Immeubles en secteur sauvegardé Réduction d impôt de 22% (ZPPAUP- Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain Paysagé) ou 30% (du secteur sauvegardé) des dépenses de travaux plafonnées ( /an). Engagement de location de 9 ans Borloo ancien Encourager la mise sur le marché locatif de logements anciens avec ou sans travaux - Avec convention ANAH Abattement sur les loyers de 30% en secteur intermédiaire, 60% dans le secteur social et 70% location déléguée à un organisme public/privé en vue de la sous-location à des personnes défavorisées. Engagement de location de 6 ans (ou de 9 ans si aide de l ANAH-Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat).

3 LES RÉGIMES PARTICULIERS AVANTAGES FISCAUX Déficit foncier Encourager la rénovation de l immobilier locatif ancien Acheter un bien décoté nécessitant des travaux déductibles des revenus fonciers, et d un montant générant un déficit foncier au titre de leur année de réalisation. Déduction du déficit foncier de l année du revenu global de l année jusqu à Imputation du déficit restant sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Micro foncier ou micro BIC Simplifier la location d un logement ancien (sans prêt, ni travaux) Abattement sur les loyers de 30% en location nue et 50% en location meublée (en contrepartie, aucune autre charge ne peut être déduite). Loueur en meublé non professionnel Favoriser les logements dans les zones touristiques/ étudiantes/ pour personnes âgées - Régime "Censi Bouvard" : Réduction d impôt de 11% du prix de revient, étalés sur 9 ans (durée de l engagement de location), avec plafond d investissement. Récupération de TVA. - Régime "Amortissement" : Amortissement du bien déductible des loyers et report indéfini du déficit généré, ce qui permet d avoir des revenus fonciers peu ou pas imposés pendant de nombreuses années. Démembrement Encourager les logements à loyer modéré en cédant temporairement à un bailleur social l usufruit d un logement Acheter un bien pour 50 à 60% de sa valeur Aucune gestion locative, ni aucune fiscalité IR et ISF à supporter pendant la cession temporaire. Possibilité pour le nu-propriétaire de déduire de ses revenus fonciers existants, les intérêts des emprunts contractés pour l acquisition du logement (mais plus de déduction de ces emprunts de l assiette de l ISF). * Le choix de certains régimes (Pinel/Duflot, Malraux, Borloo, Censi-Bouvard) doit être effectué lors de la réalisation de l investissement, et ne peut pas être modifié ensuite Renseignez-vous sur les conditions de durée d engagement de location, de montant de loyers et autres critères, pour réaliser votre opération dans les meilleures conditions. Ces différents dispositifs sont ouverts dans la limite du plafonnement global de certains avantages fiscaux.

4 Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. BÉNÉFICIEZ DE L EXPÉRIENCE DU CRÉDIT AGRICOLE Votre Conseiller du Crédit Agricole vous sera d une aide précieuse dans le cadre de votre investissement. A l aide d une simulation et, si nécessaire, avec l appui d un Conseiller patrimonial, il vous aidera à mettre en place le montage le plus performant. INVESTISSEZ L ESPRIT TRANQUILLE A notre financement s ajoutent les assurances clés en mains et les garanties nécessaires pour sécuriser votre investissement. Des assurances personnelles : l Assurance Emprunteur (ADI) (2) pour prendre le relais en cas de décès ou d incapacité ; Une assurance habitation particulièrement adaptée aux propriétaires non occupants (3). Votre bien immobilier est bien couvert, et notamment pour des risques non pris en charge par l assurance de votre locatiare. Une Garantie Locative (3) pour vos loyers. Sous réserve d acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l obtention du prêt. Si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. (1) Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/16. (2) Le contrat d assurance emprunteur est assuré par CNP Assurances, Société anonyme au capital de entièrement libéré RCS PARIS - Siège social : 4, place Raoul Dautry, PARIS CEDEX 15 Tél : GROUPE CAISSE DES et PREDICA, Compagnie d assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. - SA au capital de entièrement libéré RCS Paris Siège social rue de la Procession Paris. Entreprises régie par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. L emprunteur peut souscrire auprès de l assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées par l article L du code de la consommation, pourvu qu elle présente un niveau de garantie équivalent au contrat d assurance proposé par le prêteur. (3) Les contrats d assurance habitation et garantie locative sont assurés par Pacifica, la compagnie d assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS Paris. Les évènements garantis et les conditions sont indiqués au contrat. Les contrats d assurances sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre caisse sont à votre disposition sur ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de disponibilité de ces offres dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.

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