PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif de Saint-Séverin, 1986, place du Centre. À laquelle sont présents les membres du conseil : Michel Champagne, maire Marie-Ève St-Amand, conseillère Cécile G. Déry, conseillère René Veillette, conseiller Julie Trépanier, conseillère Pierre Lafontaine, conseiller Lucie Francoeur, conseillère Formant ainsi quorum OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE La session est ouverte à vingt heures sous la présidence de monsieur le maire Michel Champagne et monsieur Jocelyn St- Amant, directeur général/secrétaire-trésorier, agit à titre de secrétaire de l assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame la conseillère Cécile G. Déry, résolu que le conseil adopte l ordre du jour de la présente session avec ajouts au varia ci-après mentionnés. 1. Ouverture de la session, prière; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la session régulière du 13 juin 2011; 4. Adoption des comptes; 5. Dépôt de la correspondance : Fête des Voisins : Remerciement au Conseil Municipal des organisateurs de la Fête des Voisins pour commandite reçue. Compagnie Xittel : Confirmation de la date du 12 juillet 2011 pour la construction de la tour Internet du Chemin de la Côte Saint-Paul. 6. Autorisation au maire et au directeur général de signer le contrat d achat pour le terrain d Hydro Québec; 7. Autorisation de vacances au directeur général du 1 er août au 12 août 2011 ;

2 8. Avis de motion du Code d Éthique et de Déontologie; 9. Acceptation de soumission pour la réfection sur la rue Saint-Odilon; 10. Varia; 10.1 Appui à un citoyen auprès de la C.P.T.A.Q.; 10.2 Acceptation des soumissions pour la réfection de la toiture du Bureau Municipal; 10.3 Achat du logiciel Target 911; 11. Questions de l assemblée; 12. Levée de la séance ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2011 CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la session régulière du 13 juin 2011 a été remis au moins quarante-huit (48) heures avant la présente session; CONSIDÉRANT que les membres du conseil reconnaissent l avoir reçu et lu; Lucie Francoeur, appuyé par monsieur le conseiller René Veillette et il est résolu que le procès-verbal de la session régulière du 13 juin 2011 soit adopté ADOPTION DES COMPTES résolu que les comptes présentés dans l analyse des comptes fournisseurs au 30 juin 2011, au montant de $ soient approuvés et payés. Je, soussigné, certifie par la présente qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrétées dans la liste des comptes au 30 juin Jocelyn St-Amant, secrétaire-trésorier

3 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE appuyé par madame la conseillère Lucie Francoeur et il est résolu que le conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint- Séverin accepte le dépôt de la correspondance AUTORISATION AU MAIRE ET AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SIGNER LE CONTRAT D ACHAT POUR LE TERRAIN D HYDRO QUÉBEC CONSIDÉRANT QU une entente est survenue entre la Municipalité de Saint-Séverin et Hydro-Québec, pour l acquisition d un terrain; Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Lafontaine, appuyé par monsieur le conseiller René Veillette et il est résolu d autoriser le maire et le directeur général de signer le contrat d achat pour le terrain d Hydro Québec AUTORISATION DE VACANCES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU 1 ER AOÛT AU 12 AOÛT 2011 Il est proposé par madame la conseillère Cécile G. Déry, résolu d accorder la date retenue pour les vacances du directeur général AVIS DE MOTION DU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE Monsieur le conseiller Pierre Lafontaine donne avis de motion avec dispense de lecture, que lors de la prochaine assemblée, ou lors de toute assemblée subséquente, le conseil municipal étudiera et adoptera, un règlement relatif au Code d Éthique et de Déontologie ACCEPTATION DE SOUMISSION POUR LA RÉFECTION SUR LA RUE SAINT-ODILON CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Séverin a demandé des soumissions et qu elles ont été déposées au bureau municipal le 6 juillet dernier; CONSIDÉRANT que l analyse des documents administratifs a démontré la conformité de tous les soumissionnaires à ce niveau;

4 CONSIDÉRANT que suite à l analyse, le comité de la voirie recommande l adjudication du contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction & Pavage Portneuf inc.; Marie-Ève St-Amand, appuyé par monsieur le conseiller Pierre Lafontaine et il est résolu de mandater la compagnie Construction & Pavage Portneuf inc pour réaliser les travaux de réfection sur la rue Saint-Odilon, tel que décrit dans la demande de soumission, pour un montant de $ auquel il faut ajouter les taxes applicables APPUI À UN CITOYEN AUPRÈS DE LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT que monsieur André Carignan désire se conformer au règlement régissant les installations septiques; CONSIDÉRANT que monsieur André Carignan a besoin de faire changer l utilisation du lot P-106 et une petite bande du lot P-105 à des fins autre que l agriculture pour réaliser ses travaux; CONSIDÉRANT que la dimension du terrain de monsieur André Carignan rend impossible la construction d un champ d épuration; CONSIDÉRANT que la demande n occasionne aucune contrainte supplémentaire pour l agriculture; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Séverin exige de tout propriétaire une installation septique conforme; CONSIDÉRANT que ladite demande ne contrevient à aucun règlement de la Municipalité de Saint-Séverin; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller René Veillette, appuyé par madame la conseillère Julie Trépanier, et il est résolu d appuyer la demande de monsieur André Carignan auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ACCEPTATION DE SOUMISSION POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DU BUREAU MUNICIPAL CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Séverin a demandé des soumissions et qu elles ont été déposées au bureau municipal le 11 juillet dernier;

5 CONSIDÉRANT que l analyse des documents administratifs a démontré la conformité de tous les soumissionnaires à ce niveau; CONSIDÉRANT que suite à l analyse, le Conseil recommande l adjudication du contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les constructions Gaétan Hamelin inc.; Cécile G. Déry, appuyé par madame la conseillère Lucie Francoeur et il est résolu de mandater la compagnie Les constructions Gaétan Hamelin inc pour réaliser les travaux de réfection de la toiture du bureau municipal, tel que décrit dans la demande de soumission, pour un montant de $ auquel il faut ajouter les taxes applicables ACHAT DU LOGICIEL TARGET 911 CONSIDÉRANT l intention de la MRC de Mékinac d acquérir le logiciel Target 911 comprenant le module incendie et le module sécurité civil; CONSIDÉRANT que le coût de ce logiciel sera réparti en part égal entre les huit (8) municipalités concernées au coût de $; CONSIDÉRANT que ce logiciel est essentiel à la bonne gestion du service incendie; Marie-Ève St-Amand, appuyé par madame la conseillère Lucie Francoeur et il est résolu que la municipalité de la paroisse de Saint-Séverin autorise l achat du logiciel Target 911 par la MRC de Mékinac et accepte de payer le coût de $ pour les deux modules. QUESTIONS DE L ASSEMBLÉE LEVÉE DE LA SÉANCE appuyé par madame la conseillère Lucie Francoeur et il est résolu que la séance soit levée à 20h45. Michel Champagne Maire Jocelyn St-Amant Directeur général et Secrétaire-trésorier