Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents.

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE N 2 DU 22 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze, le 22 avril à 20 heures trente, le Conseil municipal de Régny, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DAUVERGNE, Maire. PRÉSENTS: M. Jean-François DAUVERGNE, Maire, M. Ben LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Paul GEY, Mme Fabienne MONTEL, Mme Manue ANDRE, M. Jacques FAVRE, Adjoints ; M. Marc MARCHAND, M. Nicolas GARNIER, M. Jean-François CORTEY, M. Jean-Yves DOUCET, M. Sylvain GAINETDINOFF, Mme Martine GUINET, Mme Sophie JACQUET, M. Jean JOURLIN, Madame Sabine LOIRDAN, Mme Claire MONTEIRO, Mme Sandrine MUZELLE, Mme Vanessa VERNAY conseillers municipaux. Absents et excusés : Mme Anne Laure OVIZE, Pouvoirs : Mme Anne Laure OVIZE, qui donne pouvoir à Mme Claire MONTEIRO, Secrétaire élu pour la séance : M. Jacques FAVRE, INTERCOMMUNALITÉ : Le président de la communauté de commune a été élu le 17 avril 2014 en l occurrence M. Hubert ROFFAT, à la demande du Maire d e REGNY le nombre de vice-présidents a été élargi à 10 vice-présidents. La commune de REGNY obtient une vice-présidence en la personne de M. Ben LAIADI qui aura en charge «La Jeunesse» 1- TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES PRODUIT ATTENDU DES CONTRIBUTIONS POUR L ANNÉE 2014 Monsieur le Maire précise que le montant du produit fiscal attendu notifié par les Services Fiscaux permet d assurer l équilibre budgétaire sans modification des taux existants ou réduction des dépenses de fonctionnement et ou d investissement. Aussi, il propose de fixer les taux des impôts locaux pour Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents. APPROUVE cette proposition et fixe pour 2014 les taux suivants Taxe d Habitation : % Taxe Foncière (Bâti) : % Taxe Foncière (Non Bâti) : % FIXE le montant du produit fiscal (y compris les dotations de compensation qui s élèvent à ) nécessaire à l'équilibre du Budget 2014 à APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ANNÉE 2013 BUDGET COMMUNAL BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE ÉNERGIE RENOUVELABLE

2 Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et Supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2013, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2013 par le Receveur visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part, 3- BUDGETS PRIMITIFS BUDGET GÉNÉRAL Équilibré en recettes et en dépenses à : Dont section de fonctionnement : Dont section d Investissement : Les investissements concernent essentiellement les domaines suivants : 1- Travaux de voirie ( Rue Jean DEVILLAINE, réfection des voies communales (priorités à définir par la commission voirie), programme d ouverture de fossés. 2- Grosses réparations sur les bâtiments communaux (toiture de la salle des recettes) 3- Finalisation des opérations financières pour l opération de requalification des berges du RHINS 3- Finalisation de la procédure de la révision du POS 4- Finalisation des Études de la mise en place d une AVAP 5- Finalisation de l opération de démolition d un tènement immobilier donnant sur la rue Jean DEVILLAINE 6- Travaux de sécurité aux abords de l Ecole primaire de la Salle des Fêtes 7- Zonage du réseau des Eaux Pluviales 8- Fresque sur un Bâtiment donnant sur la Place de la Mairie 9- Projet d acquisition puis démolition d un tènement immobilier à proximité de l Église 10- Equipment d un dispositif d éclairage solaire place de la Gare 11- Accompagnement financier pour la création d un club House à proximité des courts de tennis. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

3 Équilibré en recettes et en dépenses à : Dont section de fonctionnement : Dont section d Investissement : Les investissements 2014 seront limités à des travaux d urgence sur le réseau, une future tranche de travaux ( mise en séparatif sur le secteur du vignoble sud sera élaborée en 2014 pour être mise en œuvre au cours de l année BUDGET ANNEXE ÉNERGIE RENOUVELABLE Équilibré en recettes et en dépenses à : Dont section de fonctionnement : Dont section d Investissement : A noter que l équilibre de ce budget n est possible que par le versement d une subvention de 1500 tirée sur le budget général 4- COMPOSITION COMMISSIONS COMMUNALES COMMUNICATION RHINS MURMURE SITE INTERNET PRESSE - INTERCOMMUNALITÉ PRÉSIDENT DE LA COMMISSION : Mr Jean-Marie JOURLIN MEMBRES : NICOLAS GARNIER, JACQUES FAVRE POLITIQUE FAMILIALE AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION : Mme Claire MONTEIRO MEMBRES : MANUE ANDRE, BENABDALLAH LAIADI AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES CCAS MSP LES AINES CONSEILLÈRE DÉLÈGUE : Mme Anne Laure OVIZE PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION : Mme Martine GUINET MEMBRES :Manue ANDRE, Fabienne MONTEL GESTION DU PATRIMOINE ET DES ÉQUIPES TECHNIQUES PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION : Mme Sandrine MUZELLE MEMBRES : Marc MARCHAND, Nicolas GARNIER, Sabine LORIDAN, Jean Yves DOUCET, Jean-François CORTEY CONCEPTION ET SUIVI DES TRAVAUX VOIRIE, RÉSEAUX HUMIDES ET SECS CONSEILLER DÉLÈGUE : Mr Marc MARCHAND

4 PRÉSIDENT DE LA COMMISSION : Mr Jean Yves DOUCET MEMBRES :Jean-François CORTEY, Jacques FAVRE ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS (PLATEAU SPORTIF - CITY STADE, CHAVENAN) CONSEILLER DÉLÈGUE : Mr Nicolas GARNIER, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION : Mme Sophie JACQUET MEMBRES : Sandrine MUZELLE Ben LAIADI JEUNESSE - SPORTS - CULTURE - ANIMATION - CMEJ - CLUB DES JEUNES - COLLÈGE VIE ÉCONOMIQUE PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION : Mme Vanessa VERNAY MEMBRES : Benabdallah LAIADI, Sophie JACQUET, Nicolas GARNIER, Jean JOURLIN, Fabienne MONTEL FÊTES - MANIFESTATIONS - ILLUMINATIONS - COMITE D ANIMATION CONSEILLER DÉLÈGUE : Mr Jean François CORTEY PRÉSIDENT DE LA COMMISSION : Mr Sylvain GAINETDINOFF MEMBRES :Marc MARCHAND, Martine GUINET, Jean Yves DOUCET, Sandrine MUZELLE URBANISME DÉVELOPPEMENT DURABLE SUIVI : PLU, SCOT, HABITAT, LOGEMENT, TOURISME, EMBELLISSEMENT DU VILLAGE, FLEURISSEMENT PRÉSIDENT DE LA COMMISSION : Mme Sabine LORIDAN MEMBRES : Claire Édile MONTEIRO, Martine GUINET, Jean JOURLIN, Sylvain GAINETDINOFF 4-REMBOURSEMENT DE SINISTRE SUR LA TOITURE DE LA SALLE DES SPORTS Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune de REGNY a subi un sinistre au cours du mois de janvier suite aux déclarations effectuées auprès la compagnie d assurance ALLIANZ, la dite compagnie propose la somme de correspondant à deux chèques bancaires l un de en date du 20 mars 2014 et l autre de en date du 11 février 2014 au titre de la dégradation de la toiture de la salle des sports sous l effet de violentes rafales de vent. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition de remboursement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ACCEPTE la proposition de la compagnie d assurance au titre du remboursement des frais de remise en état de la toiture de la salle des sports, à savoir la somme de : MAISON MÉDICALE - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MAINTENANCE DU MATÉRIEL ET LOGICIEL INFORMATIQUES SUPPORTES A TORT PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE DANS l ATTENTE DU BASCULEMENT DES CONTRATS AU NOM DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

5 Monsieur le Maire expose au conseil municipal la requête du Docteur Jean-Paul DEVEAUX lequel a du supporter des frais de maintenance du matériel et des logiciels informatiques installés dans son cabinet médical après son départ à la retraite. Le Docteur DEVEAUX ayant cessé son activité professionnelle au 1 er Juillet 2013, il a continué à honorer les factures de maintenance du matériel et des logiciels informatiques pendant quels temps dans l attente de la prise d effet du basculement des contrats au Centre Hospitalier de ROANNE afin de permettre la continuité du fonctionnement du Cabinet Médical ou exerce un médecin salarié détaché par le Centre Hospitalier d e ROANNE. M. le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l autoriser à rembourser la somme de 360 au docteur Jean-Paul DEVEAUX. La commune de REGNY répercutera par la suite cette dépense Centre Hospitalier de ROANNE dans le cadre de la mise en recouvrement des charges afférentes au fonctionnement des cabinets médicaux ou exercent des médecins salariés mis à disposition par le Centre Hospitalier de ROANNE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents AUTORISE le remboursement des frais de maintenance du matériel et des logiciels informatiques tel que mentionné dans l exposé ci dessus. DIT que ces frais seront répercutés au Centre Hospitalier de ROANNE au titre des charges de l année 2013 conformément aux dispositions de la convention signée avec la commune de REGNY pour l affection de médecins salariés. 7- INFORMATIONS et questions DIVERSES PLANNING DES RÉUNIONS DU BUREAU MUNICIPAL ET DU CONSEIL MUNICIPAL En réponse aux interrogations de M. Nicolas GARNIER ainsi que de Mme MONTEIRO sur les jours des séances du conseil municipal et du bureau municipal, il a été décidé que les réunions du bureau municipal sont fixées en principe les mardis soir, celles du conseil municipal auront lieu les mardi ou le mercredi soir sauf circonstances particulières, l information sur la date des réunions du conseil municipal sera communiquée à chaque membre aussitôt que la date aura été arrêtée. COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES M. GARNIER sollicite une information plus précise de la part de la COPLER à l attention des usagers sur les jours et horaires de la collecte des ordures ménagères. RÉFECTION DE LA RUE Jean DEVILLAINE M. Marc MARCHAND apporte des précisions sur le chantier de réfection définitive de la rue Jean DEVILLAINE par les services du Conseil Général. Les travaux de réfection sont repoussés au mois de juillet 2014, dans l attente les services du Conseil Général procéderont une remise en état provisoire de la chaussée. -CIMETIÈRE COMMUNAL Mme JACQUET demande s il a été prévu un nombre d emplacement supplémentaire au cimetière communal pour le columbarium. Réponse : La commune, en fonction des besoins recensés, créera 5 ou 6 places supplémentaires au cours de l année AGENDA 21 M. Jacques FAVRE annonce deux réunions de travail qui se dérouleront, l une organisée par la DREAL le 11 juin 2014 à LYON et une seconde l Assemblée Générale de l Association «Village Terre d Avenir» le 20 juin 2014 à POMMIERS.

6 La séance est levée à minuit