BARÈMES HONORAIRES 2018

Transcription

1 BARÈMES HONORAIRES 2018 I. TRANSACTION IMMOBILIER TRADITIONNEL Barème 1 Prix du bien 0 - < 75 K 75 - < 100 K < 150 K < < 400 K < 800 K 800 K % 6% 5% 4,50% 4% 3,50% Barème 2 Prix du bien 0 - < 30 K 30 - < 75 K 75 - < 100 K < 150 K < 250 K < 600 K 600 K ,50% 4% Barème 3 Prix du bien 0 - < 75 K 75 - < 100 K < 150 K < 200 K < 400 K 400 K % 4,50% 4% Barème 4 Prix du bien 0 - < 50 K 50 - < 100 K < 150 K < 200 K < 300 K < 400 K < 600 K < 800 K 800 K forfait forfait % 6% 5% Barème 5 Prix du bien 0 - < 75 K 75 - < 150 K < 200 K < 400 K < 600 K 600 K % 6,50% 6% 5,50% 5% Barème 6 Prix du bien 0 - < 50 K 50 - < 100 K < 150 K < 200 K < 250 K < 300 K < 750 K < 1 M 1M % 4,50% 4% Barème 7 Prix du bien 0 - < 50 K 50 - < 100 K < 150 K < 200 K < 500 K < 1 M 1M % 6% 5% 4,50% 4% Barème 8 Prix du bien 0 - < 50 K 50 - < 100 K < 150 K < 200 K < 250 K < 300 K < 400 K < 750 K < 1 M 1M % 4,50% 4%

2 Barème 9 Prix du bien 0 - < 40 K 40 - < 100 K < 150 K < 200 K < 600 K 600 K ,50% 4% 3,80% 3% Barème 10 Prix du bien 0 - < 100 K < 125 K < 150 K < 175 K < 200 K < 225 K < 250 K < 275 K < 300 K < 750 K < 1M 1M (taux à ne jamais forfait % 4,50% 4% Barème 11 Prix du bien 0 - < 40 K 40 - < 75 K 75 - < 100 K < 150 K < 200 K < 250 K < 600 K 600 K % 6% 5% 4,50% 4% 3,50% Barème 12 Prix du bien 0 - < 50 K 50 - < 100 K < 200 K < 300 K < 400 K 400 K forfait % Barème 13 Prix du bien 0-50 K 50 - < 75 K 75 - < 150 K < 200 K < 300 K < 400 K 400 K % 6% 5,50% 5% 4% Barème 14 Prix du bien 0 - < 30 K 30 - < 50 K 50 - < 75 K 75 - < 100 K < 150 K < 250 K 250 -< 300 K < 600 K < 1M K 1M (taux à ne jamais % 4,5% 4% 3,80% Barème 15 Barème 16 Prix du bien 0 - < 125 K 125 K Prix du bien 0 - < 100 K 100 K % % Barème 17 Barème 18 Prix du bien 0 - < 85 K 85 K Prix du bien 0 - < 70 K 70 K % %

3 II. TERRAIN Barème Terrain Prix du bien 0 - < 50 K 50 K % III. COMMERCES & ENTREPRISES HONORAIRES DES TRANSACTIONS a. de Cession de Fonds de Commerce, Droit au Bail, Locaux Commerciaux Prix de vente Montant des honoraires Prix de vente < ou égal à de HT * Prix de vente de à de HT* Prix de vente de à de HT* Prix de vente supérieur à % HT** du prix de vente Les honoraires de cession (hors location), qu ils soient à la charge du vendeur ou de l acquéreur, ne peuvent dépasser 10% HT du prix de vente. En cas de prix de vente inférieur ou égal à , les honoraires seront forfaitisés en fonction de la tranche à l intérieur de laquelle sera fixé le prix de vente. Par exemple, si le prix net vendeur d un bien est de , le barème maximum sera de HT (soit TTC après application du taux de TVA en vigueur de 20%). b. de Cession de Parts sociales et Cessions en procédures collectives Valeur vénale du fonds de Commerce Montant des honoraires Inférieur ou égal à de HT * De à de HT* De à Au-delà de de HT* 10% HT** de la valeur vénale * TVA en sus ** Pourcentage sur le prix de vente (TVA en sus)

4 HONORAIRES DE LOCATION ET DE GESTION a. de location y compris Location-Gérance Tarif Location Locaux et terrains commerciaux, artisanaux, industriels, bureaux, entrepôts, garages 30 % HT du loyer annuel facial* (ou de la redevance si location-gérance) Sur tout type de baux (professionnel, commercial, de courte durée...) et/ou * Valeur du loyer inscrit sur le bail (TVA en sus) Location avec pas-de-porte d un minimum de HT (6 000 TTC) Voir Cession de fonds de Commerce Le conseiller n est pas habilité à rédiger le bail commercial, ni l état des lieux. L état des lieux et la rédaction du bail peuvent être établis par avocats, huissiers, notaires, ou tout professionnel habilité, à la demande du propriétaire et/ou du locataire. Les honoraires convenus avec le rédacteur seront alors directement payés par l intéressé. b. de location avec option d achat Locaux et terrains commerciaux, artisanaux, industriels, bureaux, entrepôts, garages 30 % HT du loyer annuel facial* des baux professionnels, commerciaux et de courte durée + 50 % des honoraires prévus dans notre barème d honoraires sur locaux commerciaux * Valeur du loyer inscrit sur le bail (TVA en sus) c. de gestion Loyer annuel inférieur à HT 6% HT Loyer supérieur à HT 5% HT d. supplémentaires selon barème annexé

5 IV. HABITATIONS a. de location à la charge du bailleur* - Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m 2 suivant la zone concernée** - État des lieux : 3 TTC du m 2 pour l établissement de l état des lieux à la charge du locataire* - Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m 2 suivant la zone concernée** - État des lieux : 3 TTC du m 2 pour l établissement de l état des lieux * Le montant des honoraires s entend TVA incluse au taux en vigueur ** Trois zones : Zone très tendue : 12 /m 2 Zone tendue : 10 /m 2 Zone non tendue : 8 /m Les honoraires seront dus à la signature d un bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s). Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur. b. de gestion de gestion courante (mensuels) 7 % HT + TVA (au taux en vigueur) (calculés sur les encaissements) Garantie d assurance (mensuelle) 2 % TTC (loyers impayés + frais de contentieux + détériorations immobilières) (calculée sur les quittancements) GLI - Loyers impayés GLI + Vacance locative 4,20 % TTC c. supplémentaires selon barème annexé CONTACT FILIÈRE LOCATION - GESTION : Valérie SOULIE André DELOUILLE Mail : location@digitregroup.com

6 TARIFICATION DES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES Barème des honoraires des prestations supplémentaires GESTION TECHNIQUE, TRAVAUX ET REPARATIONS Suivi de travaux jusqu'à 400 HT TTC 25,00 Suivi de travaux jusqu'à 1500 HT TTC 65,00 Suivi de travaux à partir de 1500 HT (sur le montant HT des travaux) TTC 6,00% Réalisation du Dossier Diagnostics Techniques (propriétaire) sur devis diagnostiqueur GESTION ADMINISTRATIVE Etablissement de l'aide à la déclaration des revenus fonciers par lot TTC 75,00 Etablissement de l'aide à la déclaration des revenus fonciers immeuble entier / SCI TTC vacation(s) Etablissement de l'aide à la déclaration de TVA - forfait annuel TTC 180,00 Répartition des fonds disponibles SCI TTC vacation(s) Clôture de compte propriétaire TTC vacation(s) Demande de signification du congé au locataire (vente ou reprise par le bailleur) hors frais d'huissier TTC vacation(s) de rédaction d'actes de renouvellement ou d'avenant (charge bailleur et locataire) TTC 50,00 Suivi de dossier administratif (expertise, sapiteur, procédure collective, etc..) TTC vacation(s) Suivi de tout sinistre hors suivi des travaux TTC vacation(s) Frais d'archivage annuel (par lot principal) TTC 3,00 Frais de papeterie et de correspondance - au trimestre TTC 8,00 Gestion de personnel d'immeuble TTC vacation(s) CONTENTIEUX Frais de transmission du dossier à l huissier (propriétaire) TTC 195,00 TAUX HORAIRE Vacation horaire TTC 90,00 /Heure Attention : le barème ci-dessus est susceptible de modification. Il est consultable à tout moment sur le site Docs loc gestion / Barèmes