RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE LEBEL-SUR-QUÉVILLON AU 31 DÉCEMBRE 2013

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1 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE LEBEL-SUR-QUÉVILLON AU 31 DÉCEMBRE 2013 Mesdames, Messieurs, Comme chaque année, l article de la Loi sur les cités et villes C.L.R.Q., c. (-19) oblige les maires des municipalités à vous faire rapport sur la situation financière de notre Ville. Ce rapport précède de quelques semaines l adoption du budget pour États financiers se terminant le 31 décembre 2013 Les états financiers de la Ville ont été déposés lors d une assemblée publique. Ces états financiers ont été vérifiés par le vérificateur externe, M. Daniel Tétreault, suite au mandat donné par la Ville pour cette vérification. En 2013, le budget de la Ville était de $ et un surplus a été réalisé à la fin de l année au montant de $. Ce surplus provient d une gestion responsable et de travaux qui n ont pas été effectués en 2013 ou qui ont été réalisés à moindre coût. En 2003 et en 2005, deux ententes ont été conclues entre Hydro-Québec et la Municipalité de Baie-James. Ces ententes ont mené à la création de fonds destinés au développement régional et local. Pour 2013, la Ville a reçu de la Municipalité de Baie-James la somme de $. La Municipalité de Baie-James a également versé à la Ville de Lebel-sur-Quévillon un montant de $ découlant de l entente sur l équité fiscale signée avec la Ville de Lebel-sur-Quévillon. Pour 2013, la Ville prévoyait réaliser des dépenses en immobilisation de $, mais en décembre 2013 la Ville a réalisé des dépenses en immobilisation totalisant $ 2- Budget 2014 En 2014, le nouveau rôle d évaluation de la Ville est entré en vigueur pour les années 2014, 2015 et Le parc immobilier connait une hausse importante. La majorité des propriétés de la Ville voit leur évaluation augmentée. Le secteur résidentiel a pratiquement doublé au niveau de l évaluation foncière. L évaluation moyenne en 2013 était de $ pour se situer à $ en La situation financière est saine, mais lors de la préparation budgétaire de 2014, le conseil a agi avec prudence. Le budget adopté pour 2014 était plus bas que celui de 2013, de l ordre de $, car le conseil désirait que le fardeau fiscal du citoyen se maintienne à un seuil raisonnable. 1

2 2- Budget 2014 (suite) Le nouveau rôle d évaluation foncière déposé pour 2014, 2015 et 2016 a fait en sorte d augmenter les valeurs portées au rôle d environ $ toutes catégories incluses permettant à la Ville pour 2014 de : - Baisser à 1,46 $ du 100 $ d évaluation la taxe résidentielle au lieu de 2,46 $ - Baisser à 3,38 $ du 100 $ d évaluation au lieu de 3,55 $ la taxe sur les immeubles non résidentiels - Baisser à 3,47 $ du 100 $ d évaluation la taxe sur les immeubles industriels - Baisser à 2,92 $ du 100 $ d évaluation la taxe sur les terrains vagues desservis - Maintenir au même niveau la taxe d eau et la taxe de déchets 3- Bilan a été une année de transition avec la venue d un nouveau conseil municipal. Le nouveau conseil s est donné comme mandat de redynamiser le secteur économique de Lebel-sur-Quévillon en misant sur le volet de diversification économique. Au niveau régional, la Ville de Lebel-sur-Quévillon entend se démarquer des autres en mettant l accent sur le caractère de Ville centre de la Jamésie. À cet effet, la Ville a comme slogan «Lebel-sur-Quévillon, le cœur de la Jamésie». La Ville a aussi suivi le dossier de l évolution de l usine Fortress Cellulose Globale avec l imposition par la Chine d une taxe compensatoire de 23,7 %, le projet est compromis. La Ville est active dans le secteur économique en axant son intervention sur la diversification économique de son milieu. Avec le milieu d affaires de Lebel-sur-Quévillon, la Ville entreprend une démarche de concertation afin de dynamiser ce secteur auprès des citoyens. La Ville se prépare pour célébrer ses 50 ans, un comité est formé et la Ville a adopté le logo des fêtes du 50 e et a profité de cette occasion pour rajeunir son propre logo. En 2014, la Ville a reçu de la Municipalité de Baie-James la somme de $ provenant de l entente signée avec la Ville de Lebel-sur-Quévillon en guise d équité fiscale. Cette somme est versée pour les services offerts par Lebelsur-Quévillon aux citoyens de la MBJ habitant dans l aire d influence. Suite aux ententes signées entre Hydro- Québec et la Municipalité de Baie-James, la Ville reçoit une somme de $. 4- Traitement des élus en 2014 En vertu des dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux C.L.R.Q., c. (T ), il est obligatoire d inclure dans la déclaration du maire, une mention relative à la rémunération des membres du conseil municipal. Pour 2014, le traitement des élus est le suivant : Rémunération Avantages non imposables Maire $ $ Conseillers $ $ 2

3 5- Liste des projets en immobilisation réalisés au 22 novembre 2014 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Parc informatique $ Système téléphonique $ Ameublement $ Fauteuils salle du conseil $ $ SÉCURITÉ INCENDIE Appareil respiratoire MSA M $ $ ORGANISATION MESURES D'URGENCE 0 $ VOIRIE MUNICIPALE Tracteur à gazon Kubota $ Balai poussé Kubota $ Camion Toyota Tundra et équipements $ Chargeur sur roues Komatsu $ $ HYGIÈNE DU MILIEU Réseau égoût pluvial $ Caméra d'inspection égoût $ $ URBANISME 0 $ CENTRE COMMUNAUTAIRE Autorécureuse Nobles $ Polisseuse Taski - ergo $ Dojo - remplacement tatamis et protection murale - en cours $ Aréna - tour de refroidissement $ Salle Desjardins - entrepôt $ Théâtre - étude salle de spectacle $ Théâtre - loge des artistes $ Théâtre - climatisation $ $ PARCS Multipiste tour du lac - phase 1 - Finalisée $ $ CAMPING Aire de jeux $ Barrière automatisée $ $ PLAGE MUNICIPALE 0 $ PETITE MAISON 0 $ TOTAL DES PROJETS : $ PROJETS EN COURS : Projet nouveau garage municipal $ Projet développement Boulevard Industriel $ Projet réfection aéroport $ $ 3

4 6- Résultats financiers anticipés 2014 Pour 2014, la Ville estime qu elle terminera l année avec un surplus d environ $. 7- Statistique sur les permis de construction, rénovation, démolition ou déménagement En ce qui concerne les permis de construction, rénovation, démolition ou déménagement, la situation au 18 novembre 2014 est la suivante : Type Permis Nombre émis Valeur ($) Montant ($) Agrandissement Aménagement d'entrée Aménagement de terrain Clôture Construction bâtiment secondaire Déménagement Démolition Enseigne Galerie/Perron/Patio Général Piscine hors terre Réfection toiture en bardeaux d'asphalte Rénovations/Réparations Totaux

5 8- Liste des contrats de plus de $ NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION MONTANT Alain Martine (Quévillon Taxi Enr.) Service de transport adapté Blais & Langlois inc. Contrat de déneigement, travaux de voirie et autres Climatex Climatisation et chauffage Construction Sauvageau inc. Travaux de construction et réparation Coopérative C.P.M.Q. Pièces et diesel Deshaies inc. Fournitures de restaurant Desjardins Sécurité Financière Contrat d'assurances collectives Distribution Signal inc. Huile à chauffage Énergie électrique du Nord inc. Travaux électriques et lumières de rues Équipement SMS (Komatsu Financière) Achat-bail chargeur sur roues Foss National Leasing Ltée Carte paiement essence PÉTRO-CANADA Gareau Toyota Val-d'Or Camion Toundra 2014 et équipements Hydro-Québec Électricité Contrat de service professionnel pour tenue à jour du rôle Société d'analyse immobilière Abitibi inc. d'évaluation Lemieux, Ryan Associés Contrat d'assurances générales London Life Fonds de retraite collectif Matériaux Dubreuil inc. Quincaillerie, fleurs et autres fournitures M. D. Entreposage enr. Entretien du dépotoir et autres - locations de pelle Mécanique générale GMAS 1 er versement achat garage Ministère de la Sécurité publique Service Sûreté du Québec Ministère du Revenu du Québec D.A.S. - C.S.S.T.- T.V.Q Pavage Sanimos Travaux de pavage PG Solutions inc. Contrat de service de logiciels municipaux Receveur Général du Canada D.A.S Transport F.M.F. inc. Contrat enlèvement des ordures et récupération Contribution pour 2014, développement économique et autres S.D.É. Lebel-sur-Quévillon projets Télébec Service téléphonique et internet Mutuelle assurances - biens et responsabilité, cotisation annuelle et Union municipalités du Québec Carrefour Capital humain Wolseley Canada inc. Divers matériaux réseau d'aqueduc et d'égoûts et piste tour du lac WSP Canada inc. Services professionnels ingénierie Prévisions budgétaires 2015 Total $ Le pacte fiscal transitoire du gouvernement du Québec concernant les transferts aux municipalités pour 2015 a été communiqué aux Villes. Pour 2015 le pacte fiscal transitoire annonce des coupures de plus de $. Les impacts pour Lebel-sur-Quévillon sont importants. 5

6 Au niveau de la péréquation, le manque à gagner est de $. La réduction des en-lieu de taxes représente un manque de $. La réduction du remboursement de la TVQ signifie un manque à gagner de plus de $. Depuis le 17 novembre dernier, le conseil travaille sur le budget 2015 et devra tenir compte des coupures contenues au pacte fiscal transitoire. L objectif premier du conseil est de maintenir le taux de taxe foncière au même niveau que l an passé dans la mesure du possible. 10- Orientation et priorités du conseil en 2015 Pour le budget 2015, la ville doit composer avec les compressions imposées aux villes via le pacte fiscal ce qui signifie pour Lebel-sur-Quévillon un manque à gagner de $. Pour réduire au maximum l impact des compressions, la Ville devra revoir tous ses postes de dépenses et effectuer un questionnement sur la nécessité de certaines dépenses. Le conseil entend accentuer son travail et son implication au niveau de la diversification économique. Afin d augmenter et de maximiser les retombées économiques du secteur minier et forestier, la Ville continuera d être très active dans ces secteurs. Dans le but d améliorer le niveau d emploi et l établissement de travailleurs à Lebel-sur-Quévillon, la Ville maintiendra ses démarches. La qualité et l amélioration de notre milieu de vie sont essentielles pour le conseil municipal. Pour ce faire, la Ville continuera et mettra l accent sur son implication conjointement avec les différents comités. Entre autres avec le comité d action sociale pour le volet logement social et la pauvreté. La Ville entend mettre en place une approche de concertation et de partenariat avec le milieu d affaires. La SDÉ sera un des instruments pour la solidification de ce secteur. En 2015, la Ville recevra $ du gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James concernant l équité fiscale pour les services offerts par Lebel-sur-Quévillon aux citoyens habitant l aire d influence de Lebel-sur-Quévillon. En 2015, la Ville recevra la somme de $ de l Administration Régionale Baie-James découlant des ententes signées avec la MBJ. Le conseil entend accentuer ses représentations et mettre de l emphase sur sa démarche d identification comme Ville centre de la Jamésie. Le conseil entend poursuivre et accentuer ses représentations auprès du gouvernement et la Société du Plan Nord pour y tirer le maximum de retombées. Le maire, Alain Poirier 6