ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE NANTES

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1 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE NANTES Document de valorisation financière 215 Trésorerie de Nantes Municipale

2 Principaux constats Le résultat global de l exercice 215 ( fonctionnemente et investissement ) s'élève à La section fonctionnement présente un résultat déficitaire malgré une maîtrise des dépenses notamment de personnel dont la hausse constatée les années précédentes est enrayée. La section investissement est en revanche bénéficiaire de Les travaux de construction de la nouvelle école se sont poursuivis.ces travaux sont financés par des subventions et des emprunts dont la Métropole s'est portée garante. En 215, le conseil métropolitain a voté une délibération prévoyant l'octroi d'une subvention d'équipement de 4135 correspondant au remboursement du capital de l'emprunt jusqu'en 219.Sans ces subventions, l'établissement ne serait pas en effet en capacité de faire face aux dettes contractées( capacité d'autofinancement négative). Au 31/12/215, la situation financière est tendue. L'établissement ne dispose que d'un faible montant de trésorerie : (214 : 11 3, 213: ) : Les exécutions budgétaires sont très proches des prévisions en ce qui concerne le fonctionnement. Les dépenses ont été exécutées à 98,17 % par rapport aux crédits votés, les recettes à hauteur de 96,93 % S'agissant de l'investissement, les dépenses ont été exécutées à 83,15 % et les recettes à 76,21 % 2

3 Les recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement d'un montant de sont en très légère hausse par rapport à 214 : +,4 % se divisent en 4 catégories : 6 EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1-Les subventions et participations : soit 91 % du montant total des recettes ; Atténuation de charges Produits calculés 2-. Les produits courants (droits d'inscription notamment ) : soit 8% des recettes ; 4 Produits exceptionnels 3- La taxe d'apprentissage : soit 1 % des recettes Produits financiers 2 Produits courants 4- Divers (ventes de véhicule, remboursement d'assurance) soit,3 % Sont représentées ici les recettes budgétaires de la collectivité, que ces recettes soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à encaissement) ou d'ordre (sans encaissement à l'image notamment des reprises sur amortissements et provisions) Subventions et participations de l Etat et des autres collectivités Ressources fiscales 3

4 STRUCTURE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 215 8% % 1% TAUX DE REALISATION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN 215 Taxe d apprentissage 529 % Subventions et participations de l'etat et des autres collectivités 99,3% Produits courants 1% 91% Ressources fiscales Subventions et participations de l Etat et des autres collectivités Produits courants Produits financiers Produits exceptionnels Produits calculés Atténuation de charges 4

5 Les dépenses de fonctionnement EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement d'un montant total de sont en très légère hausse par rapport à 214 :+,64 %.Elles sont divisées en cinq catégories : 1. Les charges de personnel (salaires et charges sociales) : soit 8 % du montant total des dépenses sont stables par rapport à Les charges à caractère général (entretien,déplacements, missions...) : soit 14 % du montant total des dépenses sont en baisse comme les années précédentes:-1,97 %; Atténuation de recettes Charges calculées Charges exceptionnelles Charges financières 3. Les charges de gestion courante (subventions ENSA, COS, )77 72 soit 2 % du montant total sont en hausse de 43 % par rapport à 214 ; 2 1 Charges de gestion courante Charges de personnel 4. Les charges financières (intérêts des emprunts) doit 2 % du montant total sont en hausse de 49 %; Charges à caractère général 5. Les charges exceptionnelles( principalement les bourses) soit 2 % du montant total sont en baisse de 6,22 %. 5

6 STRUCTURE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 215 2% 2% 2% 1%% 14% TAUX DE REALISATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN 215 Charges à caractère général 99,37% Charges de personnel 98,3% Charges de gestion courante 97,13% Charges financières 85,99% Charges exceptionnelles 98,39% 8% Charges à caractère général Charges de personnel Charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Charges calculées Atténuation de recettes 6

7 L'autofinancement brut et net La capacité d'autofinancement brute La Capacité d'autofinancement (CAF)représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement ). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles. La CAF brute doit être en priorité affectée au remboursement des dettes en capital. Les charges de fonctionnement étant supérieures aux recettes, l'esbanm ne dispose pas de capacité d'autofinancement ÉVOLUTION DE LA CAF BRUTE ÉVOLUTION DE LA CAF NETTE Produits de fonctionnement réels Charges de fonctionnement réelles CAF BRUTE La capacité d'autofinancement nette La Capacité d'autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour (auto)financer de nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible. La CAF nette est un indicateur de gestion par excellence. Elle mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement les ressources pour à la fois rembourser ses dettes et financer en propre ses dépenses d'équipement. La CAF nette est négative. -4 CAF BRUTE Remboursements de dettes CAF NETTE 7

8 Les opérations d'investissement EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT (Eu ros ) Dépenses d équipement Dépenses liées aux emprunts Dotations et fonds globalisés Recettes liées aux emprunts Subventions L'acroissement des dépenses d'investissement s'explique par la poursuite des travaux de construction de la nouvelle école. TAUX DE REALISATION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT EN de dépenses d immobilisations ont été mandatées en 215 contre en l année précédente. Il convient de corriger les 7 millions de 214 de l écriture de transfert à titre gratuit de l ancienne école par la ville de nantes pour Fonds de compensation TVA Emprunts (3) Subventions(DRAC et NM : ) 284,35 % 76,63 % 278,78% TAUX DE REALISATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 215 Dépenses d'équipement (1) 83% Dépenses liées aux emprunts et dettes assimilées (2) 1% (1) y compris les dépenses incluses dans les opérations (2) ces dépenses correspondent aux opérations budgétaires enregistrées au débit du compte 16 (sauf & 166) Pour l avenir,, même si ces crédits sont évaluatifs, il serait souhaitable d apporter une attention particulière à l évaluation des inscriptions budgétaires en recette relatives au FCTVA et aux subventions. (3) ces recettes correspondent aux opérations budgétaires enregistrées au crédit du compte 16 8

9 Le financement des investissements Le financement disponible Le financement disponible représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes. 6 5 Financement disponible Financement des investissements CAF Autres ressources Remboursements de dettes Financement disponible Le financement des investissements L'ensemble des dépenses d'investissement s'apparente à des emplois (dépenses d'équipement, remboursements de dettes, autres...). Parallèlement, l'ensemble des moyens financiers dont dispose la commune constitue des ressources (CAF, plusvalues de cession, dotations et subventions, emprunts...). Le solde entre le total des ressources et le total des emplois représente la variation du fonds de roulement. La variation du fonds de roulement de s'apparente à un abondement des réserves dès lors que les dépenses d'équipement se révèlent inférieures aux ressources (dont emprunts nouveaux) que la collectivité peut mobiliser Dépenses d'investissements Variation du FDR Financement disponible Emprunts 9

10 1 Bilan bilan en 215 ACTIF PASSIF Subventions, dotations, réserves Immobilisations Dettes financières Stocks et créances FDR = Dettes fournisseurs, sociales Trésorerie BFR = Trésorerie = FDR - BFR = Le bilan retrace le patrimoine de la commune au 31 décembre de l'exercice. 1. A l'actif (partie gauche) figurent les immobilisations (actif immobilisé tel que terrains, bâtiments, véhicules...), les créances (titres de recettes en cours de recouvrement) et les disponibilités (ces biens non durables constituent l'actif circulant) 2. Au passif (partie droite) figurent les fonds propres de la collectivité (dotations, réserves, subventions), le résultat et les dettes financières ainsi que les dettes envers les tiers (mandats en instance de paiement). Le bilan est ici représentée sous sa forme " fonctionnelle ". Les ressources stables (réserves, dotations, dettes) devant permettre le financement des emplois stables (les immobilisations), ce qui permet de dégager un excédent de ressources stables appelé " fonds de roulement ". Ce fonds de roulement devant permettre de financer les besoins en trésorerie (besoins en fonds de roulement) dégagés par le cycle d'exploitation de la collectivité (différence dans le temps entre les encaissements et les décaissements).

11 11 STRUCTURE DE L'ACTIF IMMOBILISE AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE 215 % 23% % % c/ 2+21 Immobilisations corporelles c/ Immobilisations reçues à disposition ou détenues en affectation c/ 23 Immobilisations en cours Autres immobilisations (C/ 24, 26, 27) Résultat de l exercice Provisions réglementées Amortissement des constructions Amortissement des matériels divers Provisions pour risques et charges Provisions sur créances Amortissement des réseaux et voirie

12 12 L'équilibre financier du bilan Le fonds de roulement Le besoin en fonds de roulement La trésorerie Le fonds de roulement (FR) est égal à la différencele besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à lala trésorerie du bilan comprend le solde du compte au entre les financements disponibles à plus d 'un an (lesdifférence entre l'ensemble des créances et stocks et lestrésor, mais également les autres disponibilités à court dotations et les réserves, les subventions d'équipement, dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscalesterme comme les valeurs mobilières de placement. Elle les emprunts) et les immobilisations (investissementset sociales ). Une créance constatée, non encaissée, apparaît comme la différence entre le fonds de réalisés et en cours de réalisation). génère un besoin de fonds de roulement (c'est-à-dire deroulement et le besoin en fonds de roulement. Le fonds de roulement permet de couvrir le décalagefinancement) alors qu'une dette non encore réglée vient entre encaissement des recettes et paiement desdiminuer ce besoin. Le BFR traduit le décalage entrela trésorerie dégagée au 31/12/25 est faible : dépenses. encaissement des recettes et paiement des dépenses. Il est à noter que le dernier titre de 215 de la participation de la Métropole a été émis sur la journée L'établissement dégage au 31/12/215 un fonds deen 215, le besoin en fonds de roulement est complémentaire et donc que la trésorerie n a été roulement de abondée que sur 216 pour (Eu ros ) Fonds de roulement Besoin de fonds de roulement Trésorerie

13 13 Endettement Évolution des dettes et des charges financières L'encours de dettes représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle- même accompagnée de frais financiers, le tout formant " l'annuité de la dette " L'endettement de l'esbanm s'est poursuivi en 215 au fur et à mesure de l'avancement des travaux de construction de la nouvelle école. Nantes Métropole s'est engagée à assurer le financement du projet et apporter les ressources nécessaires au remboursement de la dette Dettes financières Charges financières

14 14 L'encours de dettes au 31 décembre de l'exercice représente le solde à rembourser au terme de l'année compte tenu : - des nouvelles dettes souscrites au cours de l'exercice (emprunts nouveaux) - des dettes remboursées durant l'exercice (remboursements d'emprunts) soit , Variation des emprunts bancaires et dettes assimilées Encours au Emprunts nouveaux Remboursements d'emprunt Encours au

15 15 Tableau de synthèse de l activité et des principaux indicateurs Nbre de lignes de titres émises Nbre de lignes de mandats émises Délai gobal de paiement en jours ,2 1,88 NC Délai de paiement du comptable 5,23 3,88 5,67 Le délai global de paiement est excellent, il se situe très en dessous du délai réglementaire de 3 jours.

16 16 Structures des créances et dettes restant à recouvrer et à payer au 31/12/215 Etat des restes à payer Ex Nbre de mandats Montant total restant à payer au 31/12/ Etat des restes à recouvrer ( hors participation de la Métropole) Ex Nbre de titres Montant total restant à recouvrer au 31/12/ à