1 - Pourquoi cette conférence de presse?

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1 1 - Pourquoi cette conférence de presse? Début 2003, création du Comité pour obtenir le maintien de l'hôpital public de Villeneuve-sur-Lot et de tous ses services auprès de l'agence Régionale de l'hospitalisation de Bordeaux qui prévoyait le regroupement de toute l'activité hospitalière à Agen, avec une pétition portant plus de signatures. Puis pour le maintien de l'activité chirurgicale de l'hôpital public alors que la clinique privée en réclamait le monopole. Puis contre la loi Hôpital Patient Santé Territoire, loi Bachelot, et le nouveau régime de tarification à l'activité, confortant la marchandisation de la santé. Puis nous avons exprimé nos craintes quant au regroupement des 2 structures, public et privé, sur un même site, en un Pôle de Santé du Villeneuvois géré par un Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de droit privé et au montage financier du projet. Rappel : Ce projet a été validé par Mme Bachelot en 2009 et inscrit au plan hôpital millions d'euros dont 78,5 millions pour l'hôpital subventionnés à 57%, 28,5 millions pour la Clinique subventionnés à 37,6%. L Hôpital a acheté le terrain avec ses fonds propres. (Il avait été refusé à la Clinique, qui le demandait, d'être propriétaire d'une partie du terrain). Le bâtiment est construit avec des capitaux privés et l'hôpital public devra donc payer un loyer pendant 30 ans. L État participera-t-il au paiement de ce loyer? Un Groupement de Coopération Sanitaire de moyens où siègent les représentants de l'hôpital public, du groupe financier VEDICI pour la clinique privée et des personnels des deux établissements doit gérer la construction la gestion des loyers l'entretien la sécurité la gestion du plateau technique commun la gestion de la pharmacie commune. Conception, réalisation, maintenance, sont les compétences du GCS de moyens. Il n'a pas compétence à intervenir dans la répartition des tâches des médecins et des personnels soignants ou non. Malgré nos craintes, nous avons mis notre Comité en sommeil. Un Pôle de Santé du Villeneuvois ou le départ des activités principales à Agen! Aujourd'hui le projet initial a évolué. Le GCS prévoit la mutualisation, au nom de la rentabilité financière, de tous les services au sein du futur pôle de santé. Il ne s'agit plus d'un regroupement de deux structures distinctes et séparées. L Hôpital public risque de disparaître, laissant place à une structure privée.

2 Les nombreux adhérents de notre Comité ont donc décidé de remettre celui-ci en fonction afin de se tenir informés, d'informer la population et d'agir auprès des pouvoirs publics pour conserver un véritable hôpital public. 2 - Demandes d'entrevues pour plus d'information auprès des responsables de l'hôpital, de la Clinique, du GCS et de M. Cassany, président du Conseil de Surveillance de l'hôpital. Nous sommes seulement des usagers de l'hôpital. Nos informations proviennent de membres de nos familles et d'amis qui travaillent dans les deux structures ( un millier d'employés) et des syndicats. À ce jour, réponses de M. Cassany qui nous recevra le mardi 5 novembre à 16h30 en mairie de MM. Chauvin et Coassin qui doivent reprendre contact courant novembre. 3 - Épisode Caisse des Dépôts et Consignations La construction du Pôle de Santé du Villeneuvois a été remise en question dernièrement, la Caisse des Dépôts exigeant de l'hôpital un plan de retour à l'équilibre budgétaire pour la fin septembre pour continuer à financer les travaux. Nous avons d'abord le sentiment qu'il s'agit là de règlements de comptes en haut lieu. Nous pensons surtout que c'était un moyen d'imposer à nouveau à l'hôpital une compression de moyens financiers, de services, de personnels C'est le 5ème Plan de Retour à l Équilibre exigé par l'agence Régionale de la Santé, le 1er ayant été imposé par Mme Bachelot en 2009 pour valider le projet de construction. 4 - Mise à la retraite d'office de l'ex-directeur de l'hôpital, désignation d'un directeur par intérim puis d'un nouveau directeur entrant en fonction le 4 novembre. Le directeur par intérim a rempli la mission qui lui avait été confiée : opérer «une brusque inversion de tendance», «tailler dans le vif»! 5 - Un plan de Retour à l Équilibre dont la logique comptable prévoit, pour plus de rentabilité, des mutualisations entre Hôpital et Clinique dès maintenant et la mutualisation territoriale des établissements publics du département. C'est un plan visant la performance, l'autonomie financière et de nouveaux investissements par la réduction des dépenses la mutualisation des activités l'augmentation des recettes. Il est évident que l'hôpital doit gérer son budget le plus efficacement possible. Ces dernières années, il avait démontré qu'il y parvenait fort bien en développant ses activités pour offrir aux patients toujours plus de possibilités de se soigner à

3 Villeneuve (par exemple la cancérologie). Là, il s'agit de la gestion d'un hôpitalentreprise visant la productivité pour la rentabilité. Réduction des dépenses Réduction de l'hospitalisation. Redéploiement des équipes. Baisse de l'effectif médical et non médical en relation directe avec le patient. Pour cela : suppression de la pneumologie, quelques lits conservés, suppression de l oncologie au terme de la période d'autorisation par l'ars (fin 2014) ou peut-être mutualisation avec la clinique pour parvenir au quota de patients imposé, mutualisation d'activités avec la clinique, garde commune en chirurgie, une viscérale, une traumatologie, réduction des activités en pédiatrie, finies les hospitalisations complètes, 10 lits pour les hospitalisations en semaine seulement et les 2 internes ont été rappelés par l'ars. Attention! La maternité de Villeneuve-sur-Lot est la plus importante du département, 950 naissances par an. Mais une maternité doit être complétée par un service de pédiatrie efficient. Plus de pédiatre à Villeneuve. 8 à Agen! réduction des frais de gestion, non-remplacement de fonctionnaires, nonrenouvellement de contrats, contrôles systématiques, reclassements et mises à la retraite gel de la formation externe en 2014, efforts pharmacie, radiologie, laboratoire, projet de regroupement de la restauration en un SIH départemental. Nous savons déjà que le service de restauration de l'hôpital ne déménagera pas vers le PSV. Mutualisation des activités Dès maintenant, l'hôpital doit coopérer avec la Clinique en mutualisant certaines activités. En 2015 il devra s'ouvrir sur les établissements publics de la Communauté Hospitalière de Territoire. C'est la mise en place de la CHT que prévoit la loi Bachelot. Un hôpital par territoire. Le territoire c'est le département. L'hôpital c'est l'hôpital d'agen. Villeneuve, Fumel, Marmande-Tonneins, la Candélie, seront des satellites d'agen. Le projet médical de territoire est en cours d'élaboration. Il doit être validé par l'ars fin Des spécialités seront développées dans certains établissements hospitaliers du territoire. Ce sera aux patients de se déplacer. Quels hôpitaux de proximité pour les populations rurales? Coopération intensifiée entre les établissements publics pour hygiène hospitalière

4 médecine du travail blanchisserie restauration informatique laboratoires formation et pour les métiers du soin tels que pneumologie endocrinologie dermatologie gastro-entérologie mère-enfant urologie ophtalmologie imagerie-radio avec cabinets libéraux (A signaler, en ce mois d'octobre rose, que les mammographies, en 47, ne peuvent être effectuées que dans des cabinets privés.) Direction commune Villeneuve Fumel. Augmentation des recettes Amélioration du recouvrement des sommes dues par les patients. Pour cela il faut un personnel suffisant. Les administratifs se plaignent de n'être plus assez nombreux après les PRE antérieurs. Vente de certains biens, bâtiments et parc? Paiement d'un loyer par l'ifsi. Le document préparatoire au PRE, validé par l'ars fin septembre, doit être discuté dans les instances des personnels de l'hôpital, Commission Médicale d'etablissement, Comité Technique d'etablissement et Conseil de Surveillance. Le PRE devra être adressé à l'ars avant la fin octobre. Il a été rejeté par l'ensemble de la CME et par les syndicats. Nous avons demandé une entrevue avec Monsieur le Maire de Villeneuve, président du Conseil de Surveillance de l'hôpital, pour lui demander de donner un avis négatif sur ce projet. 6 Nos craintes, nos espoirs Nous sommes des usagers de l'hôpital, du service public de santé. Pour nous, l'hôpital de Villeneuve est mis en danger. Aujourd'hui son déficit financier est de 2,8 M euros. Mais l'hôpital public n'a pas vocation à faire des bénéfices. L'hôpital public accueille et soigne tous les patients pour toutes les pathologies. Et cela coûte très cher. Ce n'est pas une clinique privée, au capital apporté par de grands groupes financiers, ayant pour but d'enrichir des actionnaires. Le PRE proposé n'apportera pas de solutions financières. Il prévoit la réduction des activités médicales et chirurgicales. Il ne générera donc pas de nouvelles recettes. Il faut rappeler que le déficit est encore accentué par le système de tarification à l'activité. Les tarifs de remboursement des actes diminuent chaque année alors que leur coût augmente. Par ailleurs, M. Chauvin annonce une perte de euros par an due aux actes médicaux non codés. Alors le personnel doit être en nombre suffisant pour rattraper ce manque.

5 Pour nous, l'hôpital de Villeneuve est mis en danger. Aujourd'hui, suppression des services, fermeture de lits = suppression de soins, suppression d'emplois. Pneumologie La population du Villeneuvois est âgée et donc à risque. Et un certain nombre de patients sont touchés par l'amiante, notamment dans le Fumélois. Cancérologie Plus de protocoles à Villeneuve. Les trajets seront plus longs pour des traitements douloureux et fatigants. Pédiatrie A moyen terme, la maternité est menacée. Suppression de personnels et gel de la formation externe = suppression d'emplois et détérioration des conditions de travail, donc détérioration des soins. Pour nous, l'hôpital de Villeneuve est mis en danger. Mutualisation des établissements publics de la CHT, du département = suppression d'emplois, suppression de soins. La plupart des activités seront concentrées sur l'hôpital d'agen. Pour les Villeneuvois, moins d'offres de soins et dangers encourus par de longs déplacements. L'hôpital de proximité disparaît. Pour nous, l'hôpital de Villeneuve est mis en danger. Il avait été annoncé un PSV dans lequel les deux structures, public, privé, devaient garder leur autonomie de fonctionnement. Les usagers de l'hôpital sont trompés. Le GCS de moyens, de droit privé, prend des décisions qui vont bien au-delà de ses prérogatives. Pour satisfaire le groupe VEDICI, dont la clinique a elle aussi des difficultés financières, il a décidé de mutualiser les services d'entretien, de restauration, du standard, d'administration. Il a même décidé de mettre à la disposition du pôle l'ensemble des personnels médicaux et de soins publics et privés. Comment des personnels ayant des statuts et des salaires différents pourront-ils coexister dans un même service? Il serait même question de créer un deuxième GCS, un GCS d'activités pour résoudre le problème. Pour nous, l'hôpital disparaît, laissant place à une structure privée après mutualisation de tous les services. Le privé absorbera les activités les plus rémunératrices. La Clinique récupérera ainsi toute la chirurgie comme elle l'avait déjà réclamé. Et l'hôpital ne conservera que les activités les plus coûteuses et les moins remboursées par l'assurance Maladie, la gériatrie, la médecine, par exemple. Pour nous patients, les consultations, les actes médicaux et chirurgicaux seront plus chers et moins remboursés. Et nous serons soumis aux dépassements d'honoraires de plus en plus fréquents. Aujourd'hui, de plus en plus de gens ne se soignent plus : ophtalmologie, ORL, dentiste, médicaments coûtent trop cher. Les soins courants ne sont en moyenne remboursés qu'à moitié. On a donc de plus en plus recours à l'hôpital, aux urgences en particulier. Nous devons garder un hôpital de proximité dans notre bassin de santé. Ce sont habitants du Villeneuvois, du Fumélois, mais aussi de Villefranche du

6 Périgord, Monpazier, Puy-l'Evêque, Montaigu de Quercy Le Pôle de Santé du Villeneuvois doit être terminé et fonctionner. Il est vital pour la population. Il sera un pôle d'attractivité pour de nouveaux médecins en particulier, pour l'économie locale en général. Mais à l'intérieur de ce Pôle de Santé, l'hôpital doit garder son autonomie, tout son potentiel d'activités, toute son offre de soins indispensable à tous. Nous comptons porter l'information auprès de toute la population du bassin de santé. Et nous demanderons au député et à l'ars de tout faire pour sauvegarder l'hôpital Public de Villeneuve.