Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11

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1 Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Points proposés : Le Contrat de rivière: avancement, objectifs Etat des lieux du bassin du Doron Enjeux et objectifs, propositions d actions Vers une mise en œuvre opérationnelle 1

2 Le contrat de rivière Un outil: de restauration et de valorisation des milieux/ des ressources de développement territorial Un objectif : des actions fortes Contractualisées Réalisées dans un délai déterminé: 5 ans Une méthode : Vision globale de la ressource Sur un périmètre cohérent Par la concertation Une réponse: aux problématiques locales et aux spécificités montagnardes du bassin versant Aux objectifs fixés par le SDAGE : d atteinte et de maintien du bon état des masses d eau en 2015 Elaboration d un dossier préalable Concertation locale 2006 Agrément provisoire Création du Comité de rivière Mai 2007 Septembre 2008 Le Bouchet Montcharvin Etudes préalables Concertation locale Elaboration des programmes d actions Constitution du dossier définitif Agrément définitif signature du contrat Mise en œuvre des actions Animation

3 Etat des lieux qualité des eaux Pression importante des rejets agricoles ponctuels et diffus : effluents de fromagerie non épurés, stockage des effluents, épandage des effluents d élevages, - zones prioritaires Hauteluce, Beaufort, Villard Qualité physico-chimique des cours d eau bonne avec des déclassements (N, P, MOOX) ponctuels en période hivernale, moindre en période estivale. Qualité piscicole: peuplements excellents à bon en tête de bassin, perturbés à très altérés sur la partie médiane et aval du Doron Ancienne décharge Marcot Substances dangereuses (micropolluants, pesticides,.): pas de dépassements des seuils réglementaires mais fortes évolutions de certains métaux lourds: cadmium (x10), plomb (x10), nickel (x3) Qualité hydrobiologique bonne à passable: peuplements peu diversifiés et polluo tolérents Etat des lieux milieux aquatiques Continuité sédimentaire : profils en long des cours d eau stables- dynamique torrentielle amoindrie du Doron et de ses affluents: végétalisation de la bande active Boisement riverains, ripisylve, embâcles: secteurs à restaurer et à entretenir dans la continuité des actions entreprises par la CCB depuis 2004 Queige : montaison et Villard : montaison et Roengers Continuité piscicole: assurée sur le Doron médian et aval Espèces invasives: foyers de contamination sur les affluents amont et envahissement du Doron depuis Beaufort, Berce du Caucase et Balsamine également présentes 3

4 Etat des lieux les zones humides Zones humides : largement présentes sur le Beaufortain, Espaces partagés avec les alpages et les domaines skiables, secteurs dégradés (drainages, terrassements) Etat des lieux: les ressources en eaux Eau potable: ressources de surfaces raccordées gravitairement Prélèvements non suivis volumes dérivés via réseau AEP, assainissement Hydroélectricité: Prélèvements non suivis Quasi-totalité des cours d eau courtcircuités Transferts d eau hors bassin Milieux naturels: Pas de station de mesure représentative du régime hydrologique du Doron Quasi-totalité des cours d eau courtcircuités: problématique étiage/crue Enneigement: Partage ressources via usage AEP, hydroélectricité 8% enneigement DSK Arêches 30% enneigement DSK espace diamant 4

5 Outil: Le SDAGE Document de planification pour l eau et les milieux aquatiques à l échelle du bassin, le SDAGE Rhône-Méditerranée fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il s impose à tous les gestionnaires. Il intègre les obligations définies par la directive européenne sur l eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l environnement pour un bon état des eaux d ici Le contrat de rivière constitue un des outils d application des orientations du SDAGE. Le bon état des masses d eau: qq notions Le SDAGE fixe comme objectif le bon état des masses d eau en Obligations des collectivités / gestionnaires / services de atteinte du bon état non dégradation du bon état Le bon état est atteint lorsque : Pour une masse d eau superficielle : l état ou le potentiel écologique et état chimique sont bons ou très bons Pour une masse d eau souterraine : l état quantitatif et l état chimique sont bons ou très bons. 5

6 Objectif : Améliorer la qualité de l eau Poursuivre les efforts de lutte contre la pollution domestique: - Mise à jour schéma directeurs d assainissement -Travaux assainissement : extension, réhabilitation, mise séparatif, - Assainissement individuel: achèvement diagnostic, réhabilitation atteinte du bon état Lutte contre les pollutions agricoles : - Créations d ouvrages de stockages des effluents -Création de systèmes de retraitement des effluents de fromageries -Incitation investissement matériel collectif -Développement du compostage -Développement de l épandage sur de nv surfaces -Mise en place de plans de fumure -Créations cartes communales épandage Lutte contre les pollutions industrielles: - Mise en place autorisations déversements des eaux usées industrielles dans réseaux collectifs -Evaluation de l impact des anciennes décharges: Beaufort, plaine de Marcot -Action de sensibilisation sur les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) 6

7 Objectif : Préserver les milieux aquatiques Restauration des boisements de berges: - Travaux de restauration et d entretien des berges et boisements alluviaux - Information et sensibilisation des riverains vis-à-vis de leurs obligations d entretien Lutte contre la propagation des espèces invasives: - Cellule de veille -Travaux de lutte contre la propagation des invasives: -Renouée, Berce, Balsamine, Buddléia -Propositions de formation des acteurs locaux et gestionnaires Roengers Queige : montaison et Villard : montaison et Restaurer la continuité sédimentaire et maitrise de l impact des ouvrages : - Etude de l opportunité de reconstitution de crues à l aval des ouvrages hydroélectriques Suivi écologique du bassin: -Suivi thermique -Suivi des populations piscicoles par transpondeurs -Etude qualité physique et piscicole (fin contrat) -Acquisition de données écologiques réservoirs biologiques atteinte du bon état Gestion des risques d inondation en tenant compte du fonctionnement naturel du cours d eau: -Aménagement de la confluence du Nant Bruyant -Aménagement d une plage de dépôts sur le Nant Traversier -Suivi topographique du lit du Doron aux Fontanus, Marcot (risque débordement, préservation infrastructure) Objectif : Préserver les milieux aquatiques Préservation et restauration de l espace de bon fonctionnement des cours d eau : -Sensibilisation des collectivité aux enjeux de la préservation des «espaces de libertés» (carte ci jointe) (espace minimal défini en tenant compte des enjeux actuels) - Rehaussement du lit par des seuils, Dorinet à Beaufort - Plan de gestion des matériaux à l échelle du bassin versant Doron - plaine de Marcot 7

8 Objectif : Préserver les zones humides Améliorer la connaissance et favoriser la prise en compte dans les politiques d aménagement : Animation territoriale visant à proposer aux acteurs locaux des outils adaptés: Plans de gestion territoriaux Accompagnement des agriculteurs: gestion concertée des zones humides Plan de gestion concertée des zones humides des domaines skiables Travaux d entretien, de restauration et de valorisation des zones humides ( actions de sensibilisation Tourbières des Saisies) Objectif : préservation des ressources en eau $ Augmentation réglementaire des débits réservé 2014: passage du 1/40 au 1/10 ou 1/20 $ atteinte du bon état 8

9 Objectif: Information et sensibilisation Animation et sensibilisation auprès du grand public et des usagers : - Lettre d information -Exposition itinérante sur l eau -Fiches Boites à outils -Animations et participation aux manifestations locales -Guide d entretien des cours d eau à destination des riverains -Réunions d information et visites de terrain Former pour ancrer la gestion équilibrée de l eau sur le bassin versant: - Cycles d animations pédagogiques auprès des scolaires - Propositions de formations aux élus et acteurs socioéconomiques relais de l eau sur le territoire (SDAGE, espèces invasives, ) Mise en œuvre, coordination et suivi du contrat de rivière : - Bilan mi-parcours et final du contrat -Poste de chargé de mission -Poste de technicien Vers une mise en œuvre opérationnelle La Communauté de Communes du Beaufortain Assainissement collectif et individuel Entretien des cours d eau: boisements, invasives Le syndicat mixte du bassin versant Arly Animation et suivi technique, administratif et financier du contrat de rivière (volet D) Études globales échelle bassin versant ( suivi écologique, plan de gestion des matériaux, ) Actions d information et de sensibilisation ( volet D) Autres maitres d ouvrages: EDF, Fédération de Pêche,... 9

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