Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11"

Transcription

1 Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Points proposés : Le Contrat de rivière: avancement, objectifs Etat des lieux du bassin du Doron Enjeux et objectifs, propositions d actions Vers une mise en œuvre opérationnelle 1

2 Le contrat de rivière Un outil: de restauration et de valorisation des milieux/ des ressources de développement territorial Un objectif : des actions fortes Contractualisées Réalisées dans un délai déterminé: 5 ans Une méthode : Vision globale de la ressource Sur un périmètre cohérent Par la concertation Une réponse: aux problématiques locales et aux spécificités montagnardes du bassin versant Aux objectifs fixés par le SDAGE : d atteinte et de maintien du bon état des masses d eau en 2015 Elaboration d un dossier préalable Concertation locale 2006 Agrément provisoire Création du Comité de rivière Mai 2007 Septembre 2008 Le Bouchet Montcharvin Etudes préalables Concertation locale Elaboration des programmes d actions Constitution du dossier définitif Agrément définitif signature du contrat Mise en œuvre des actions Animation

3 Etat des lieux qualité des eaux Pression importante des rejets agricoles ponctuels et diffus : effluents de fromagerie non épurés, stockage des effluents, épandage des effluents d élevages, - zones prioritaires Hauteluce, Beaufort, Villard Qualité physico-chimique des cours d eau bonne avec des déclassements (N, P, MOOX) ponctuels en période hivernale, moindre en période estivale. Qualité piscicole: peuplements excellents à bon en tête de bassin, perturbés à très altérés sur la partie médiane et aval du Doron Ancienne décharge Marcot Substances dangereuses (micropolluants, pesticides,.): pas de dépassements des seuils réglementaires mais fortes évolutions de certains métaux lourds: cadmium (x10), plomb (x10), nickel (x3) Qualité hydrobiologique bonne à passable: peuplements peu diversifiés et polluo tolérents Etat des lieux milieux aquatiques Continuité sédimentaire : profils en long des cours d eau stables- dynamique torrentielle amoindrie du Doron et de ses affluents: végétalisation de la bande active Boisement riverains, ripisylve, embâcles: secteurs à restaurer et à entretenir dans la continuité des actions entreprises par la CCB depuis 2004 Queige : montaison et Villard : montaison et Roengers Continuité piscicole: assurée sur le Doron médian et aval Espèces invasives: foyers de contamination sur les affluents amont et envahissement du Doron depuis Beaufort, Berce du Caucase et Balsamine également présentes 3

4 Etat des lieux les zones humides Zones humides : largement présentes sur le Beaufortain, Espaces partagés avec les alpages et les domaines skiables, secteurs dégradés (drainages, terrassements) Etat des lieux: les ressources en eaux Eau potable: ressources de surfaces raccordées gravitairement Prélèvements non suivis volumes dérivés via réseau AEP, assainissement Hydroélectricité: Prélèvements non suivis Quasi-totalité des cours d eau courtcircuités Transferts d eau hors bassin Milieux naturels: Pas de station de mesure représentative du régime hydrologique du Doron Quasi-totalité des cours d eau courtcircuités: problématique étiage/crue Enneigement: Partage ressources via usage AEP, hydroélectricité 8% enneigement DSK Arêches 30% enneigement DSK espace diamant 4

5 Outil: Le SDAGE Document de planification pour l eau et les milieux aquatiques à l échelle du bassin, le SDAGE Rhône-Méditerranée fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il s impose à tous les gestionnaires. Il intègre les obligations définies par la directive européenne sur l eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l environnement pour un bon état des eaux d ici Le contrat de rivière constitue un des outils d application des orientations du SDAGE. Le bon état des masses d eau: qq notions Le SDAGE fixe comme objectif le bon état des masses d eau en Obligations des collectivités / gestionnaires / services de atteinte du bon état non dégradation du bon état Le bon état est atteint lorsque : Pour une masse d eau superficielle : l état ou le potentiel écologique et état chimique sont bons ou très bons Pour une masse d eau souterraine : l état quantitatif et l état chimique sont bons ou très bons. 5

6 Objectif : Améliorer la qualité de l eau Poursuivre les efforts de lutte contre la pollution domestique: - Mise à jour schéma directeurs d assainissement -Travaux assainissement : extension, réhabilitation, mise séparatif, - Assainissement individuel: achèvement diagnostic, réhabilitation atteinte du bon état Lutte contre les pollutions agricoles : - Créations d ouvrages de stockages des effluents -Création de systèmes de retraitement des effluents de fromageries -Incitation investissement matériel collectif -Développement du compostage -Développement de l épandage sur de nv surfaces -Mise en place de plans de fumure -Créations cartes communales épandage Lutte contre les pollutions industrielles: - Mise en place autorisations déversements des eaux usées industrielles dans réseaux collectifs -Evaluation de l impact des anciennes décharges: Beaufort, plaine de Marcot -Action de sensibilisation sur les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) 6

7 Objectif : Préserver les milieux aquatiques Restauration des boisements de berges: - Travaux de restauration et d entretien des berges et boisements alluviaux - Information et sensibilisation des riverains vis-à-vis de leurs obligations d entretien Lutte contre la propagation des espèces invasives: - Cellule de veille -Travaux de lutte contre la propagation des invasives: -Renouée, Berce, Balsamine, Buddléia -Propositions de formation des acteurs locaux et gestionnaires Roengers Queige : montaison et Villard : montaison et Restaurer la continuité sédimentaire et maitrise de l impact des ouvrages : - Etude de l opportunité de reconstitution de crues à l aval des ouvrages hydroélectriques Suivi écologique du bassin: -Suivi thermique -Suivi des populations piscicoles par transpondeurs -Etude qualité physique et piscicole (fin contrat) -Acquisition de données écologiques réservoirs biologiques atteinte du bon état Gestion des risques d inondation en tenant compte du fonctionnement naturel du cours d eau: -Aménagement de la confluence du Nant Bruyant -Aménagement d une plage de dépôts sur le Nant Traversier -Suivi topographique du lit du Doron aux Fontanus, Marcot (risque débordement, préservation infrastructure) Objectif : Préserver les milieux aquatiques Préservation et restauration de l espace de bon fonctionnement des cours d eau : -Sensibilisation des collectivité aux enjeux de la préservation des «espaces de libertés» (carte ci jointe) (espace minimal défini en tenant compte des enjeux actuels) - Rehaussement du lit par des seuils, Dorinet à Beaufort - Plan de gestion des matériaux à l échelle du bassin versant Doron - plaine de Marcot 7

8 Objectif : Préserver les zones humides Améliorer la connaissance et favoriser la prise en compte dans les politiques d aménagement : Animation territoriale visant à proposer aux acteurs locaux des outils adaptés: Plans de gestion territoriaux Accompagnement des agriculteurs: gestion concertée des zones humides Plan de gestion concertée des zones humides des domaines skiables Travaux d entretien, de restauration et de valorisation des zones humides ( actions de sensibilisation Tourbières des Saisies) Objectif : préservation des ressources en eau $ Augmentation réglementaire des débits réservé 2014: passage du 1/40 au 1/10 ou 1/20 $ atteinte du bon état 8

9 Objectif: Information et sensibilisation Animation et sensibilisation auprès du grand public et des usagers : - Lettre d information -Exposition itinérante sur l eau -Fiches Boites à outils -Animations et participation aux manifestations locales -Guide d entretien des cours d eau à destination des riverains -Réunions d information et visites de terrain Former pour ancrer la gestion équilibrée de l eau sur le bassin versant: - Cycles d animations pédagogiques auprès des scolaires - Propositions de formations aux élus et acteurs socioéconomiques relais de l eau sur le territoire (SDAGE, espèces invasives, ) Mise en œuvre, coordination et suivi du contrat de rivière : - Bilan mi-parcours et final du contrat -Poste de chargé de mission -Poste de technicien Vers une mise en œuvre opérationnelle La Communauté de Communes du Beaufortain Assainissement collectif et individuel Entretien des cours d eau: boisements, invasives Le syndicat mixte du bassin versant Arly Animation et suivi technique, administratif et financier du contrat de rivière (volet D) Études globales échelle bassin versant ( suivi écologique, plan de gestion des matériaux, ) Actions d information et de sensibilisation ( volet D) Autres maitres d ouvrages: EDF, Fédération de Pêche,... 9

Signature du Contrat de rivière

Signature du Contrat de rivière Signature du Contrat de rivière Soutien financier : Soutien technique : Cérémonie de signature du Contrat de rivière 18 juin 2010 Qu est-ce-qu un Contrat de rivière? Un programme de reconquête de la qualité

Plus en détail

GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE. 25 mars 2009

GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE. 25 mars 2009 GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE 25 mars 2009 LES FONDEMENTS DE LA DEMARCHE Contexte réglementaire Contexte territorial Plan de l intervention LES DIFFERENTES ETAPES DE LA DEMARCHE

Plus en détail

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n P r é s e n t a t i o n Séminaire RDI 2015 Séminaire RDI2015 La politique RDI au service de la gestion de l eau et des milieux aquatiques : point d étape et perspectives Les finalités opérationnelles des

Plus en détail

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat

Présentation du Contrat de Rivière Tarn. Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn. Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn Présentation du Contrat de Rivière Tarn Présentation du Syndicat Mixte de Rivière Tarn Implications fonctionnelles pour le suivi du Contrat Syndicat Mixte de Rivière Tarn

Plus en détail

Contrat de rivière. re du bassin versant de la Têt. 2 juillet 2015. Présentation et validation de l avant l

Contrat de rivière. re du bassin versant de la Têt. 2 juillet 2015. Présentation et validation de l avant l Contrat de rivière re du bassin versant de la Têt 3 e réunion du comité de rivière re 2 juillet 2015 Présentation et validation de l avant l projet Périmètre du projet : le bassin versant de la Têt 1500

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16

Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16 Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16 Organisé par En partenariat avec «Quels effets des programmes de restauration des zones humides sur l état des eaux?» Laurent VIENNE Chargé de mission

Plus en détail

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 131 sur 138 Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 132 sur 138 Carte

Plus en détail

Contrat Territorial Vienne Aval Comité de pilotage N 2

Contrat Territorial Vienne Aval Comité de pilotage N 2 Contrat Territorial Vienne Aval Comité de pilotage N 2 1 RAPPELS SUR LA DÉMARCHE SYNTHÈSE DES ENTRETIENS MISE EN PLACE DES GROUPES DE TRAVAIL COMMUNICATION PENDANT LA PHASE D ÉLABORATION DU CT ANIMATION

Plus en détail

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE C SAG COMMISSION LOCALE DE L EAU GE DE LA HAUTE-SOMME Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE 1. Objectifs de la réunion......2 2. Les obligations du SAGE

Plus en détail

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises?

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Pierre MANGEOT 3 juillet 2014 Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères

Plus en détail

LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN

LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN 1 LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN 2 1 Plan de l intervention Le SDAGE : objectifs, enjeux, Le PDM : définition, contenu, chiffrage 3 SDAGE

Plus en détail

La restauration hydromorphologique des cours d eau sur le bassin de la Somme

La restauration hydromorphologique des cours d eau sur le bassin de la Somme La restauration hydromorphologique des cours d eau sur le bassin de la Somme Mardi 17 septembre 2013 Le Syndicat mixte AMEVA, Etablissement public du bassin versant de la Somme Les Inondations de 2001

Plus en détail

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat»

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX (du 6 au 8 octobre 2010 à Angerville l Orcher) «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» Intervenant : Katy Carville Animatrice du Contrat Global

Plus en détail

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Réunion du bureau du CESER Aquitaine du 2 avril 2013 CONTRIBUTION Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Vu le dossier

Plus en détail

Dossier d autorisation loi sur l eau et DIG du programme d entretien et de restauration des cours d eau et du bassin Hâvre, Grée, Donneau» -COMPA

Dossier d autorisation loi sur l eau et DIG du programme d entretien et de restauration des cours d eau et du bassin Hâvre, Grée, Donneau» -COMPA Dossier d autorisation loi sur l eau et DIG du programme d entretien et de restauration des cours d eau et du bassin Hâvre, Grée, Donneau» -COMPA Bureau de la CLE du 28 avril 2015 : Avis bureau Dossier

Plus en détail

TABLEAU DE BORD 2010

TABLEAU DE BORD 2010 TABLEAU DE BORD 2010 S Le tableau de bord du SDAGE en quelques mots Aide à la lecture Suivi du bon état des eaux Gérer les conditions favorables à une bonne gouvernance Orientation A Les structures de

Plus en détail

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014 Bureau de la Commission Locale de l Eau Olivet le 25 novembre 2014 1. Portage du contrat territorial 2. Projets 2015 / Formations 2015 3. Points divers Ordre du jour 1. Portage du contrat territorial Portage

Plus en détail

2013-2018. Des outils privilégiés : l approche territoriale et la politique contractuelle

2013-2018. Des outils privilégiés : l approche territoriale et la politique contractuelle 2013-2018 Des outils privilégiés : l approche territoriale et la politique contractuelle Des outils confortés, des partenariats renforcés 2013-2018 Les schémas d aménagement et de gestion des eaux (Sage)

Plus en détail

Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014

Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014 Commission Agriculture-Forêt -Rivière 17 octobre 2014 ORDRE DU JOUR : 1. Etat d avancement du Contrat de Rivière : Description des actions prioritaires et préparation des marchés Présentation du calendrier

Plus en détail

ETUDE MULTIFONCTIONNELLE ET PLAN DE GESTION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE L ARLY ET DE SES AFFLUENTS SYNTHESE

ETUDE MULTIFONCTIONNELLE ET PLAN DE GESTION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE L ARLY ET DE SES AFFLUENTS SYNTHESE ETUDE MULTIFONCTIONNELLE ET PLAN DE GESTION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE L ARLY ET DE SES AFFLUENTS SYNTHESE Rapport final Savoie Technolac BP 400 73372 LE BOURGET DU LAC Cedex Sommaire 1 CONTEXTE

Plus en détail

Les enjeux du 10 e programme

Les enjeux du 10 e programme Les enjeux du 10 e programme Atteindre une gestion équilibrée des ressources en eau tout en assurant la satisfaction durable des usages. Répondre à de nouveaux défis comme la pollution par les pesticides,

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Adour-Garonne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Adour-Garonne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Adour-Garonne Bassin Adour-Garonne : 116 000 km² (21% du territoire national métropolitain) Population concernée : 7 millions d habitants Les grands axes du programme

Plus en détail

CAMPAGNE SUBSTANCES DANGEREUSES PLAN D ACTIONS

CAMPAGNE SUBSTANCES DANGEREUSES PLAN D ACTIONS CAMPAGNE SUBSTANCES DANGEREUSES PLAN D ACTIONS dans le cadre du 9 ème programme de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse Lutter contre la pollution Le 9 ème programme = 14 objectifs phares 2 objectifs

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

1-CONTEXTE: Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly

1-CONTEXTE: Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly Comité de bassin Rhône Méditerranée Comité d agrément 24/02/2012 Dossier définitif de candidature Points proposés : : Un territoire de montagne -le bassin versant de l Arly D ACTIONS: Le contrat, une réponse

Plus en détail

RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES

RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES PROGRAMME 2013/2018 RÉDUIRE LES POLLUTIONS PONCTUELLES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES VERS LES MILIEUX AQUATIQUES Réduire l impact des activités humaines sur les milieux aquatiques en vue d atteindre le

Plus en détail

Les interventions financières de l agence de l eau Loire-Bretagne sur les milieux aquatiques

Les interventions financières de l agence de l eau Loire-Bretagne sur les milieux aquatiques 1 Les grands principes dans le cadre de contrats territoriaux privilégier les masses d eau dégradées (DCE) préserver les masses d eau bon état répondre aux enjeux du Grenelle : continuité et acquisition

Plus en détail

Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU

Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU - le 7 juillet 2010 - Page 1 sur 5 Préambule Le SAGE a été adopté à l unanimité par la Commission Locale de l Eau le

Plus en détail

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités SAGE DVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités BOCAGE RIVIERE ZONES HUMIDES TRAIT DE CÔTE D66 Réaliser des diagnostics partagés du fonctionnement hydraulique D67 Mettre

Plus en détail

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU CONTRAT CÉRÉMONIE DE SIGNATURE DU 07 JUILLET 2014

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU CONTRAT CÉRÉMONIE DE SIGNATURE DU 07 JUILLET 2014 PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU CONTRAT CÉRÉMONIE DE SIGNATURE DU 07 JUILLET 2014 Historique du Contrat 2012 2013 2014 Elaboration du dossier sommaire de candidature, Elaboration du dossier définitif et de

Plus en détail

Intégration de la problématique des eaux souterraines dans une procédure de contrat de rivière : le cas de l Huveaune

Intégration de la problématique des eaux souterraines dans une procédure de contrat de rivière : le cas de l Huveaune Intégration de la problématique des eaux souterraines dans une procédure de contrat de rivière : le cas de l Huveaune Journée régionale sur les eaux souterraines SIBVH Mardi 8 septembre 2015 Intégration

Plus en détail

Communes concernées par le Contrat de Rivière

Communes concernées par le Contrat de Rivière Contrat de Rivière Ouvèze UNE OPERATION DE RENATURATION DU LIT DE L OUVEZE «Gestion des milieux aquatiques et préservation de la faune : deux approches à concilier pour l atteinte du bon état» Les 12 et

Plus en détail

CONTRAT TERRITORIAL Du bassin versant de la retenue de Naussac 2012-2016. C. Roux

CONTRAT TERRITORIAL Du bassin versant de la retenue de Naussac 2012-2016. C. Roux CONTRAT TERRITORIAL Du bassin versant de la retenue de Naussac 2012-2016 C. Roux Surface du BV : 576 km² 33 communes 7 900 habitants 743 exploitations agricoles SAU : 36 000 ha 15 000 UGB Activités dominantes

Plus en détail

Tableau de bord - Protocole 1 «Evaluation de l atteinte des Objectifs» Second contrat de rivière de l Albarine 2011-2016

Tableau de bord - Protocole 1 «Evaluation de l atteinte des Objectifs» Second contrat de rivière de l Albarine 2011-2016 Tableau de bord - Protocole 1 «Evaluation de l atteinte des s» Second contrat de rivière de l Albarine 211-216 Sommaire Synthèse Volet A1: Réduction des pollutions domestiques Volet A2 : Réduction des

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE Schéma d Aménagement et de Gestion et de des Gestion Eaux de Eaux du bassin du bassin du Loir du Loir Demi-journée d information et d échange sur la thématique «zones Bureau humides la» CLE Le 25 avril

Plus en détail

Réunion du 02 juillet 2008. Lancement de la Cellule d Animation sur les Milieux Aquatiques (CAMA) du Finistère

Réunion du 02 juillet 2008. Lancement de la Cellule d Animation sur les Milieux Aquatiques (CAMA) du Finistère Réunion du 02 juillet 2008 Lancement de la Cellule d Animation sur les Milieux Aquatiques (CAMA) du Finistère Cadre réglementaire et partenarial Par Mme Véronique LEBOULLEUX Conseil général du Finistère

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

Le groupe de travail Espèces exotiques envahissantes Du bassin Loire-Bretagne

Le groupe de travail Espèces exotiques envahissantes Du bassin Loire-Bretagne Le groupe de travail Espèces exotiques envahissantes Du bassin Loire-Bretagne Coordinateur : Sylvie VARRAY -Fédération des Conservatoires d espaces naturels Avec le soutien de : Séminaire du Centre de

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

Démarche binationale pour l amélioration de la qualité des eaux du Doubs franco-suisse

Démarche binationale pour l amélioration de la qualité des eaux du Doubs franco-suisse Démarche binationale pour l amélioration de la qualité des eaux du Doubs franco-suisse Marie KIENTZ Chef du service gestion des ressources et milieux naturels DDT du Doubs Florence CARONE Chargée de missions

Plus en détail

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Elodie BRELOT Directeur du GRAIE Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures

Plus en détail

Séminaire Arceau. Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective. le Grand Paris. Intervenant. Service Date

Séminaire Arceau. Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective. le Grand Paris. Intervenant. Service Date Séminaire Arceau Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective Intervenant le Grand Paris Service Date Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france

Plus en détail

L Espace de Bon Fonctionnement (E.B.F.) des cours d eau

L Espace de Bon Fonctionnement (E.B.F.) des cours d eau L Espace de Bon Fonctionnement (E.B.F.) des cours d eau Avertissement La totalité des exemples et photographies illustrant le présent diaporama sont tirés, sauf mention particulière, de cas concrets pris

Plus en détail

Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées

Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées 1 Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées Rappel réglementaire Le décret 2007-1213 du 10 août 2007, relatif aux schémas d'aménagement et de

Plus en détail

Modèle de tableau de bord Pour le suivi technique et financier des travaux sur les milieux aquatiques

Modèle de tableau de bord Pour le suivi technique et financier des travaux sur les milieux aquatiques Modèle de tableau de bord Pour le suivi technique et financier des travaux sur les milieux aquatiques Contrats d animation ARTICLE 6- ENGAGEMENT du Contractant avec l agence Le contractant est responsable

Plus en détail

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il?

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? SPANC & SIGREDA Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? Au préalable Le SIGREDA Le SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents

Plus en détail

SAGE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : L EXPERIENCE DU BASSIN RHÔNE MEDITERRANEE

SAGE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : L EXPERIENCE DU BASSIN RHÔNE MEDITERRANEE SAGE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : L EXPERIENCE DU BASSIN RHÔNE MEDITERRANEE Marc VEROT (Agence de l eau RMC / Département de la Planification et de la Programmation) Préambule : un SAGE pour quoi faire?

Plus en détail

1 - PRESERVER OU AMELIORER LES RESSOURCES EN EAU

1 - PRESERVER OU AMELIORER LES RESSOURCES EN EAU 1 - PRESERVER OU AMELIORER LES RESSOURCES EN EAU Le diagnostic du SAGE a mis en évidence les principaux problèmes que connaît le mode de gestion actuel des ressources en eau. On distingue 4 types de problèmes

Plus en détail

Agence de l Eau RMC & LB --- Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 --- Aides aux captages

Agence de l Eau RMC & LB --- Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 --- Aides aux captages Agence de l Eau RMC & LB --- Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 --- Aides aux captages Un projet de programme de mesures coconstruit Concertation locale : RMC : 150 réunions (octobre

Plus en détail

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC ---------- Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau (en application des articles R 212 30 à R 212-42 du Code de l

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Le Tableau de Bord du SAGE Vienne

Le Tableau de Bord du SAGE Vienne Le Tableau de Bord du SAGE Vienne - Décembre 2008 - Etablissement Public du Bassin de la Vienne 3 place du 11 novembre 87220 FEYTIAT Tél. : 05.55.06.39.42 Fax. : 05.55.30.17.55 epbv@epbv.fr www.eptb-vienne.fr

Plus en détail

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Quels intérêts? Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Ile-de-France SIARH - 3 décembre

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Bureau du Contrat de Rivière du Sègre le 29 septembre 2010 - Ur

Compte rendu de la réunion du Bureau du Contrat de Rivière du Sègre le 29 septembre 2010 - Ur Compte rendu de la réunion du Bureau du Contrat de Rivière du Sègre le 29 septembre 2010 - Ur Etaient présents : - M. Jean-Jacques FORTUNY, Maire de Bourg-Madame, représenté par Mme Sandrine LAURENT -

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne Bassin Loire-Bretagne : 155 000 km² (28% du territoire national métropolitain) Population concernée : 12,4 millions d habitants Les grands axes

Plus en détail

Hiérarchisation des enjeux et cadrage des objectifs par les élus

Hiérarchisation des enjeux et cadrage des objectifs par les élus Aider les maîtres d ouvrages et leurs techniciens à réviser leur programme pluriannuel de gestion des cours d eau en prenant en compte l hydromorphologie et les objectifs du SDAGE 2010-2015. Ce document

Plus en détail

Zones humides De la connaissance à... La gestion. Mercredi 25 avril 2012

Zones humides De la connaissance à... La gestion. Mercredi 25 avril 2012 Zones humides De la connaissance à...... La gestion Mercredi 25 avril 2012 - Présentation Forum des Marais Atlantiques - Prélocalisation - Inventaire - Les zones humides prioritaires Le Forum des Marais

Plus en détail

La charte de l environnement et du développement durable

La charte de l environnement et du développement durable La charte de l environnement et du développement durable LA DÉCLINAISON ANGEVINE DES THÉMATIQUES DU GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT LES ENJEUX A - La lutte contre le réchauffement climatique Bâtiments - Habitat

Plus en détail

PROJET DE SDAGE 2016-2021 ETAT DES LIEUX RISQUES DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES

PROJET DE SDAGE 2016-2021 ETAT DES LIEUX RISQUES DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES PROJET DE SDAGE 2016-2021 ETAT DES LIEUX RISQUES DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES I Objectifs qualitatifs (5) Risque non atteinte des objectifs des Pas de dépassement du seuil

Plus en détail

Gestion de l eau dans les ateliers de transformation de l enseignement agricole. Quels enjeux?

Gestion de l eau dans les ateliers de transformation de l enseignement agricole. Quels enjeux? Gestion de l eau dans les ateliers de transformation de l enseignement agricole Quels enjeux? L eau est un patrimoine commun dont la valeur est reconnue par tous. Charte européenne de l eau, 1967 Atteindre

Plus en détail

PROJET DE SAGE ORNE AMONT

PROJET DE SAGE ORNE AMONT CONSULTATION DES ASSEMBLEES 1er janvier-1er mai 2014 PROJET DE SAGE ORNE AMONT Validé en CLE le 6 décembre 2013 Sommaire Caractéristiques du territoire Etat des masses d eau Calendrier d élaboration Condition

Plus en détail

LE CONTRAT DE BAIE DE LA RADE DE TOULON et DE SON BASSIN VERSANT

LE CONTRAT DE BAIE DE LA RADE DE TOULON et DE SON BASSIN VERSANT LE CONTRAT DE BAIE DE LA RADE DE TOULON et DE SON BASSIN VERSANT La rade de Toulon Toulon St Mandrier /Mer vue depuis le balcon La Seyne / naturel du mont Mer Faron. «Perle bleue méditerranéenne enchâssée

Plus en détail

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin

Plus en détail

2013-2018. D I N T E R V E N T I O N de l Agence de l eau Rhin-Meuse DOSSIER DE PRESSE. 10 ème Programme DOSSIER DE PRESSE 2013-2018

2013-2018. D I N T E R V E N T I O N de l Agence de l eau Rhin-Meuse DOSSIER DE PRESSE. 10 ème Programme DOSSIER DE PRESSE 2013-2018 10 ème Programme Vendredi 12 octobre 2012 Agence de l eau Rhin-Meuse 9h30 >13h00 Contact presse : Dominique Frechin / tél. 03 87 34 48 59 1 Les priorités Les avancées L état des eaux Les causes et les

Plus en détail

ET-ESU : Qualité physico-chimique des eaux de surface. Cartographie des derniers résultats de mesure de la qualité via la méthode SEQ Eau, en 2005 :

ET-ESU : Qualité physico-chimique des eaux de surface. Cartographie des derniers résultats de mesure de la qualité via la méthode SEQ Eau, en 2005 : ET-ESU : Qualité physico-chimique des eaux de surface Cartographie des derniers résultats de mesure de la qualité via la méthode SEQ Eau, en 2005 : Données d évolution : Analyse : L état qualitatif des

Plus en détail

Révision Ligne 24 Milieux aquatiques

Révision Ligne 24 Milieux aquatiques Révision Ligne 24 Milieux aquatiques Une révision pour répondre aux objectifs du Grenelle et du SDAGE Un domaine qui monte en puissance Dotations : 8,5 M en 2007 -> 22 M en 2012 Fort taux d engagement

Plus en détail

CLE du 16/02/2016. Contrat Territorial des captages du Val d Orléans Technique du 12 2014-2017. février

CLE du 16/02/2016. Contrat Territorial des captages du Val d Orléans Technique du 12 2014-2017. février CLE du 16/02/2016 Contrat Territorial des captages du Val d Orléans Technique du 12 2014-2017 février 1 Pourquoi un contrat territorial? Un outil de lutte contre les pollutions diffuses Permet de répondre

Plus en détail

Délibération no 01.26 du 15 novembre 2001

Délibération no 01.26 du 15 novembre 2001 AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunion du 15 novembre 2001 Délibération no 01.26 du 15 novembre 2001 PORTANT APPROBATION DU VII ème PROGRAMME ETENDU A L'ANNEE 2002 Le Conseil

Plus en détail

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France Coorganisées par la région Ile de France et l Agence de l eau Seine Normandie Journées des animateurs territoriaux d Ile de France Les CONTRATS avec

Plus en détail

Mettre en œuvre une politique durable de gestion des eaux

Mettre en œuvre une politique durable de gestion des eaux Mettre en œuvre une politique durable de gestion des eaux D01 Objectifs Garantir un approvisionnement en eau potable de qualité et minimiser l impact humain sur les eaux de surface et souterraines Effets

Plus en détail

Avis de l Etablissement sur le projet de SAGE Yèvre-Auron

Avis de l Etablissement sur le projet de SAGE Yèvre-Auron Avis de l Etablissement sur le projet de SAGE Yèvre-Auron Sollicitation de l avis de l Etablissement En application de l article L.212-6 du Code de l Environnement, Monsieur Yvon BEUCHON, Président de

Plus en détail

Mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre du déplacement de l A9 au droit de Montpellier

Mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre du déplacement de l A9 au droit de Montpellier Mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre du déplacement de l A9 au droit de Montpellier Sommaire Le contexte, les enjeux Les différents acteurs Les choix et méthodes de gouvernance La mise

Plus en détail

SAGE VILAINE. Règlement

SAGE VILAINE. Règlement SAGE VILAINE Règlement Projet pour la CLE du 29 mars 2013 1 Les Zones Humides Les zones humides jouent un rôle important dans la gestion quantitative et qualitative de l eau, en particulier sur les têtes

Plus en détail

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS 10 ème programme pluriannuel d intervention MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS Pour la période 2013 à 2018 Le conseil d administration de

Plus en détail

PROJET PEDAGOGIQUE L EAU DANS LE BASSIN VERSANT DES NIVES

PROJET PEDAGOGIQUE L EAU DANS LE BASSIN VERSANT DES NIVES PROJET PEDAGOGIQUE L EAU DANS LE BASSIN VERSANT DES NIVES «Sensibilisation à une gestion citoyenne de la ressource en eau» Projet pédagogique proposé par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Nive

Plus en détail

Contrat de rivière: outil de gestion intégrée des milieux aquatiques Premières Rencontres territoriales Argens

Contrat de rivière: outil de gestion intégrée des milieux aquatiques Premières Rencontres territoriales Argens Contrat de rivière: outil de gestion intégrée des milieux aquatiques Intervenants: Anne-Evelyne CHOLLET CCCP Matthieu SEBIRE SMA Sommaire I. Présentation de l outil «Contrat de Rivière»: Définition, objectifs,

Plus en détail

Commission Locale de l Eau du SAGE Clain. Rapport annuel d activités. Validé par la CLE le 6 juillet 2015

Commission Locale de l Eau du SAGE Clain. Rapport annuel d activités. Validé par la CLE le 6 juillet 2015 Commission Locale de l Eau du SAGE Clain Rapport annuel d activités 2014 Validé par la CLE le 6 juillet 2015 1 2 SOMMAIRE Le bassin du Clain et les enjeux de gestion de l eau p4 Historique et avancement

Plus en détail

Contrat Global pour l Eau. Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006

Contrat Global pour l Eau. Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006 Opérations- Partenariat Référence/Version. : OP/F/ Date : 03/04/06 Page : 1/18 IX ème programme Contrat Global pour l Eau Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006 Opérations-

Plus en détail

L eau. en Loire-Bretagne. Numéro spécial : Sdage 2010-2015. Mars 2010 - n 80 ISSN : 0153-9256

L eau. en Loire-Bretagne. Numéro spécial : Sdage 2010-2015. Mars 2010 - n 80 ISSN : 0153-9256 L eau en Loire-Bretagne Mars 2010 - n 80 Numéro spécial : Sdage 2010-2015 ISSN : 0153-9256 // sommaire // 3 Avant propos 4 4 5 5 5 6 6 Le Sdage mode d emploi Qu est-ce que le Sdage Objectif : 61 % des

Plus en détail

Une stratégie pour un bon état des eaux 2010-2015. Dossier de presse

Une stratégie pour un bon état des eaux 2010-2015. Dossier de presse Une stratégie pour un bon état des eaux Comité de bassin Loire-Bretagne du 15 octobre Dossier de presse - le communiqué du comité de bassin réuni le 15 octobre - le schéma directeur d aménagement et de

Plus en détail

Notice de Présentation. Zonage d assainissement Eaux Usées. Commune de LORIENT

Notice de Présentation. Zonage d assainissement Eaux Usées. Commune de LORIENT Notice de Zonage d assainissement Eaux Usées Commune de LORIENT SOMMAIRE Contexte... 3 Définitions... 3 Rappels réglementaires... 4 Description du plan de zonage d assainissement d eaux usées... 5 Annexe

Plus en détail

Commission Locale de l Eau. Plan de communication du SAGE Dore

Commission Locale de l Eau. Plan de communication du SAGE Dore Commission Locale de l Eau Plan de communication du SAGE Dore Version corrigée suite au bureau de la CLE du 2/12/2014 1 PREAMBULE QU EST-CE QU UN SAGE? Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Plus en détail

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA 20 juin 2011 Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA Annabelle Jaeger, Conseillère régionale déléguée à la Biodiversité 24 novembre 2011 Eléments de contexte Le constat : au rythme actuel,

Plus en détail

Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau

Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau Restauration de la continuité écologique des cours d eau : Le dispositif d intervention de l Agence de l Eau Restaurer les milieux aquatiques Un enjeu prioritaire du SDAGE les problèmes de continuité et

Plus en détail

Québec, le 6 novembre 2012

Québec, le 6 novembre 2012 Québec, le 6 novembre 2012 1 L'aquaresponsabilité municipale Une approche intégrée Englobe toutes les actions réalisées par une ville Pour garantir : la gestion responsable de la ressource eau sur son

Plus en détail

Communication en Conseil des Ministres. Plan de gestion de la rareté de l eau

Communication en Conseil des Ministres. Plan de gestion de la rareté de l eau Communication en Conseil des Ministres Plan de gestion de la rareté de l eau Bilan de l année 2005 De septembre 2004 à septembre 2005, la France a connu une sécheresse s étendant sur un large croissant

Plus en détail

Programme de mesures du bassin Loire-Bretagne 2010-2015. Bilan d avancement à tiers parcours

Programme de mesures du bassin Loire-Bretagne 2010-2015. Bilan d avancement à tiers parcours Programme de mesures du bassin Loire-Bretagne 2010-2015 Bilan d avancement à tiers parcours Décembre 2012 Bilan d avancement du programme de mesures 2010-2015 du bassin Loire Bretagne I. RESUME...3 II.

Plus en détail

LES QUESTIONS IMPORTANTES

LES QUESTIONS IMPORTANTES L AVENIR DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES : LES QUESTIONS IMPORTANTES ET LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU BASSIN ADOUR-GARONNE Comité de bassin du 2 décembre 2013 2016 SDAGE-PDM Ce document présente : les

Plus en détail

Agence de l eau l Loire Bretagne

Agence de l eau l Loire Bretagne Les aides de l agencel de l eau l Loire-Bretagne 1 Les aides de l agencel Journée technique de l eau l Loire-Bretagne 1 IX è programme d intervention 2 Objectifs AEP du IX è programme 3 Aides à la lutte

Plus en détail

Réunion animateurs SAGE Rhin - Meuse

Réunion animateurs SAGE Rhin - Meuse Réunion animateurs SAGE Rhin - Meuse Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux Haut Doubs / Haute Loue Déroulement de l intervention I Situation géographique et contexte économique II Un contexte favorable

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL (OMVS)

ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL (OMVS) ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL (OMVS) PROJET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU ET DE L ENVIRONNEMENT DU BASSIN DU FLEUVE SENEGAL (GEF/BFS) ATELIER DE CONCERTATION SUR LA GESTION DES

Plus en détail

(Partie française située sur le territoire du bassin Rhin-Meuse)

(Partie française située sur le territoire du bassin Rhin-Meuse) DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 23 OCTOBRE 2000 ETABLISSANT UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L EAU (Partie française située sur le territoire du

Plus en détail

Ouche 2012-2016. Le Contrat de Bassin TABLEAU DE BORD

Ouche 2012-2016. Le Contrat de Bassin TABLEAU DE BORD TABLEAU DE BORD Le Contrat de Bassin Ouche 2012-2016 d'avancement s préalables lancées Action en cours de réalisation Action terminée Action abandonnée Programmation x inscrit ND Prévisionnel inscrit dans

Plus en détail

TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante. Fabienne SANS SMEAG

TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante. Fabienne SANS SMEAG TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante Fabienne SANS SMEAG SEMINARIO FINAL TERRITORIOS FLUVIALES EUROPEOS 5 y 6 de junio, Pamplona Une démarche innovante

Plus en détail

Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation p 126 Gouvernance et Connaissance

Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation p 126 Gouvernance et Connaissance 1 S Le tableau de bord du PDM p 3 Résorption des rejets diffus Evolution des ventes de produits phytosanitaires p 6 Suivi du Plan végétal pour l environnement p 7 Contractualisation des mesures agri environnementales

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise Rapport de SYNTHESE

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise Rapport de SYNTHESE SOYONS SAGE POUR QUE L EAU VIVE Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Nantaise Rapport de SYNTHESE IIBSN, 185, boulevard Briand, 85036 La Roche-sur-Yon CEDEX T : 02 51 07 02

Plus en détail

Qu est-ce qu une étude BAC?

Qu est-ce qu une étude BAC? Qu est-ce qu une étude BAC? Réglementation Définition du BAC Objectifs de l étude Etapes de réalisation de l étude Leviers de réussite Arnaud HÉBERT Chargé d opérations «Collectivités et Industrie» Direction

Plus en détail

Le 10 e programme de l agence de l eau Loire-Bretagne. VOLUME 1 délibérations redevances et programme

Le 10 e programme de l agence de l eau Loire-Bretagne. VOLUME 1 délibérations redevances et programme Le 10 e programme de l agence de l eau Loire-Bretagne VOLUME 1 délibérations redevances et programme Janvier 2013 Sommaire 10e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne 2013-2018 Délibération

Plus en détail