Captages protégés, Eau potable préservée!
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- Maurice Paul
- il y a 6 ans
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1 Captages protégés, Eau potable préservée! Présentation des démarches de protection 7 Avril 2015 ARS de bassin hydrographique Rhin Meuse
2 Un captage : qu est-ce que c est? 1 2 Captage d eau potable Nappe d eau souterraine captée Un secteur à enjeux et vulnérable
3 Un captage : quelles menaces???? 1 2 Captage d eau potable Nappe d eau souterraine captée Des menaces sur la qualité de l eau multiples
4 Quels types de pollution? 90% des captages dégradés du bassin Rhin-Meuse ont pour origine une pollution diffuse d origine agricole (nitrates et phytosanitaires)
5 Quels enjeux? Des enjeux sanitaires Une eau distribuée aux normes de potabilité mais une eau brute à préserver Des normes pour les pollutions diffuses à respecter : Un patrimoine à préserver pour le futur
6 Les priorités d action Des captages identifiés comme vulnérables aux pollutions diffuses dans le futur SDAGE Rhin-Meuse Des priorités d action définies par les services de l Etat : désignation des captages dits prioritaires Un objectif unique et commun à ces captages : Garantir une préservation durable de la ressource en eau
7 Quelques chiffres pour le Bassin Rhin-Meuse Pour 3777 captages d alimentation en eau potable : 10% sont identifiés comme vulnérables aux pollutions diffuses dans le SDAGE (360 captages) 17 % restent à protéger par une Déclaration d Utilité Publique (634 captages) Plusieurs dizaines de captages abandonnés en raison des pollutions diffuses ces dernières années
8 Captages vulnérables aux pollutions diffuses du bassin Rhin Meuse
9 Périmètre de protection immédiate (PPI) Des zones de protection complémentaires Périmètre de protection rapprochée (PPR) 1 2 Captage d eau potable Nappe d eau souterraine captée Périmètre de protection éloignée (PPE) Aire d alimentation de captage (AAC)
10 Des zones de protection complémentaires But Étendue Application Périmètre de protection Protection contre les pollutions ponctuelles et accidentelles Généralement, zone d alimentation correspondant à un temps de transfert de 50 à 100 jours Systématique et obligatoire pour tous les captages Aire d alimentation Lutte contre les pollutions diffuses Toute la zone d alimentation du captage, quel que soit le temps de transfert des eaux Mise en œuvre du programme d actions sur la base de contractualisations Base juridique Code de la Santé Publique Code de l Environnement Code Rural Moyens d action Prescriptions et indemnisations Programme d actions et soutien financier sous conditions Des démarches complémentaires La collectivité au cœur de l action
11 Une stratégie d actions à mettre en place Cartographier les pressions et les enjeux Définir des objectifs de qualité, de moyens Définir la vulnérabilité Définir des secteurs prioritaires d intervention pour la mise en œuvre du plan d actions.
12 Projets collectifs Une boîte à outils d actions possibles Développement nouvelles filières A adapter à chaque territoire Réglementation Aides à l investissement Gestion foncière Mesures agro environnementales Un plan d action / projet de territoire garantissant le résultat de manière pérenne. Rôle primordial de la collectivité concernée Agriculture biologique Maintien/remise en herbe Cultures sans intrants Animation conseil? Appui / expertise scientifique et technique
13 Une boîte à outils d actions possibles Mesures agro environnementales Aides à l investissement Réglementation Dans la plupart des cas: Modifications de pratiques et effets sur le milieu ne sont pas à la hauteur des enjeux. Appui / expertise scientifique et technique Animation conseil
14 Une boîte à outils d actions possibles Mesures agro environnementales Aides à l investissement Réglementation Développement nouvelles filières? Un indicateur: le résultat. Appui / expertise scientifique et technique Projets collectifs?? Animation conseil Gestion foncière? Agriculture biologique Maintien/remise en herbe Cultures sans intrants?
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