PROJET REGIONAL DE SANTE 2

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1 PROJET REGIONAL DE SANTE 2 2èm semestre Organisation des travaux Commissions de coordination des politiques publiques

2 2 Présentation Evolution du Contexte Nouveau planning PRS 2 Liens SNS et SRS Finaliser le PRS 2 Plan de déploiement

3 3 Evolution du contexte PRS 2 Un retour favorable sur les travaux du SRS en juin CRSA, CCPPx2, Fédérations-Unions, CRCA, Conseil de surveillance. Le décalage de la conception du PRS pour intégrer la SNS SNS produite pour fin décembre Intégration dans les COS en janvier Consultation de 3 mois à partir de fin janvier Publication en Mai La préparation du plan de déploiement pour le PRS 2 Finaliser le PRS2 dont l annexe OS Proposer un plan de déploiement

4 4 Planning (nouvelle version + 4 mois) sept-16 oct-16 nov-16 déc-16 janv-17 févr-17 mars-17 avr-17 mai-17 juin-17 juil-17 août-17 sept-17 oct-17 nov-17 déc-17 janv-18 févr-18 mars-18 avr-18 mai-18 juin-18 Travaux préparatoires Projet Cadre stratégique STRATEGIE NATIONALE DE SANTE Evaluation PRS 1 Diagnostic HDF PRS2 Concertations SRS 22 Chantiers SRS 6 Conseils territoriaux de santé Commissions spécialisées CRSA, Commissions de coordination PP, CRCA, Cons Surv. Finaliser le PRS Formalisation du COS (SNS) Formalisation du PRAPS Formalisation Annexes du SRS Consultations PRS PRS Final Zonages Concertations OQOS Plan de déploiement du PRS Gouvernance Conception des Plans d'action Territorialisation du PRS Suivi et Evaluation (Indicateurs)

5 5 La SNS et les travaux du PRS 2 La prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux Les principaux objectifs portent sur la promotion d une alimentation saine et de l activité physique, la prévention des maladies infectieuses, la lutte contre les conduites addictives, la promotion de la santé mentale, un environnement et de conditions de travail favorables à la santé, l amélioration du dépistage la prévention de la perte d autonomie. Ch. Parcours Ch. Parcours addictions Une attention particulière sera apportée aux enfants et aux jeunes. Ch. comportement favorables Ch. Parcours santé mentale, Ch. Jeune Ch. Parcours vieillissement Ch. PRSE3, PRST Ch. Jeunes et Ch. Parcours Enfants

6 6 La SNS et les travaux du PRS 2 La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d accès à la santé. Ch. Comportements favorables /Jeunes / 8 Parcours/ PRAPS/Désertification / SI/Soins spécifiques / Synergie territoriale L objectif est de passer d une approche en silo à une approche centrée sur les besoins des patients, avec des parcours organisés au niveau du territoire. Ch. 8 parcours La ministre présentera en octobre un plan d accès aux soins, qui sera ensuite complété Ch. Désertification et professionnels de santé

7 7 La SNS et les travaux du PRS 2 La nécessité d accroître la pertinence et la qualité des soins Ch. Efficience, Ch. Qualité, Ch. Gestion des risques sanitaires La ministre souhaite une réflexion sur l évolution de la tarification à l activité qui prenne davantage en compte les parcours, la qualité et la pertinence des soins et des actes. La formation des professionnels est un second levier indispensable pour développer cette culture et ce souci permanent de la qualité. Plan d action Formation (transversal)

8 8 La SNS et les travaux du PRS 2 L innovation Organisationnelle, médicale, technologique ou numérique, l innovation doit être mise au service de tous et répondre aux besoins prioritaires en santé. Tous chantiers Cette démarche favorisera une meilleure association des patients, des usagers et des professionnels qui sont les premiers concernés par ces évolutions, par exemple en matière de télémédecine ou d objets connectés. Ch. Télé santé

9 Axe 1 : La prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux Axe 2 : La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d accès à la santé Axe 3 : La nécessité d accroître la pertinence et la qualité des soins Axe 4 : L innovation Organisationnelle, médicale, technologique ou numérique, doit être mise au service de tous et répondre aux besoins prioritaires en santé. CORRESPONDANCE AXE STRATEGIQUE SNS (du document de lancement des travaux) ET SRS Promouvoir un environnement favorable à la santé et Favoriser des bons comportements dès le plus jeune âge Promouvoir un environnement favorable à la santé (PRSE3) Promouvoir des comportements favorables à la santé Promouvoir la santé des jeunes Développer les parcours (Prévention, Accès, Coordination, efficience, qualité) Mère-enfant (dont périnatalité, IVG) Vieillissement (dont PMND) Handicaps Diabète, obésité (et IRC) Cancer (Plan cancer 3) Santé mentale Addictions (dont lien PNT) Maladies cardio-neurovasculaires (Lien PARCOEUR) et respiratoires Garantir l'accès à la santé Lutter contre la désertification des professionnels de santé (dont Pacte territoire santé) Améliorer l'accès aux soins des populations défavorisées (PRAPS) SI-Télé-santé Garantir l'accès à des soins spécifiques (non programmés, critiques, imagerie et soins palliatifs) Transfrontalier Garantir l'efficience (prévention, Offre soins, MS) et la qualité du système de santé Efficience des établissements de santé et MS et des opérateurs de prévention Diversification de l'offre de soins et de l'offre médico-sociale Qualité et sécurité des soins Assurer la veille et la gestion des risques sanitaires Assurer la veille et la sécurité sanitaire (dont le médicament) Se Préparer à la gestion des situations exceptionnelles (interface avec ORSAN) Renforcer les synergies territoriales et fonctionnement en réseau (PTA, GHT, Projets de territoires ) SNS Axes 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 9

10 10 Finaliser le PRS Le cadre d orientation stratégique Attente de la Stratégie nationale de santé Le Schéma régional de santé Concertation sur l annexe de l offre de soins Annexe territoires Annexe permanence des soins Le PRAPS => Formalisation du PRAPS (Diag+ SRS+ ISTS)

11 11 Préparer le déploiement du PRS Conception d un plan de déploiement S organiser pour élaborer des plans d actions Décliner territorialement le PRS Elaborer la démarche de suivi et d évaluation du PRS

12 12 S organiser pour élaborer les PA COS SRS Les plans d actions OS 1 OS 2 OG 1 OG 2 OG... OG22 Plans d actions par Direction Direction 1 Direction 2 Direction 2 Professionnels Partenaires

13 Les plans d action du PRS 2 (Document de travail) Promouvoir un environnement favorable à la santé et Favoriser des bons comportements dès le plus jeune âge Promouvoir un environnement favorable à la santé (PRSE3) Promouvoir des comportements favorables à la santé Promouvoir la santé des jeunes Développer les parcours (Prévention, Accès, Coordination, efficience, qualité) Femme Mère-enfant Vieillissement Handicaps Diabète, obésité (et IRC) Cancer Santé mentale Addictions Maladies cardio-neurovasculaires (Lien PARCOEUR) et Respiratoire Garantir l'accès à la santé Lutter contre la désertification des professionnels de santé (dont PTS) Améliorer l'accès aux soins des populations défavorisées (PRAPS) SI-Télé-santé Garantir l'accès à des soins spécifiques Transfrontalier Garantir l'efficience (prévention, Offre soins, MS) et la qualité du système de santé Efficience des établissements de santé et MS et des opérateurs de prévention Diversification de l'offre de soins et de l'offre médico-sociale Qualité et sécurité des soins Assurer la veille et la gestion des risques sanitaires Assurer la veille et la sécurité sanitaire (dont le médicament) Se Préparer à la gestion des situations exceptionnelles (interface avec ORSAN) Renforcer les synergies territoriales Priorités de Territoires (travaux avec les CTS) Coordination des soins (pour les cas complexes) Panier de soins de proximité et coopération Contrats locaux de santé Le parcours du patients au cœur du système de santé Les usagers dans le système de santé (Objectif stratégique du COS) Autres Plan d'actions transversaux Formation Activité physique adaptée innovations (objectif stratégique du COS) 13

14 14 Décliner territorialement le PRS Les 5 priorités de territoire avec les conseils territoriaux de santé Croisement entre les propositions des CTS et les objectifs du SRS réalisé Finalisation d un document par territoire de démocratie sanitaire Prise en compte de ces priorités dans lors de la conception des plans d action du PRS => Restitution des résultats en Octobre

15 15 Le suivi et l évaluation du PRS Définir les modalités de suivi du PRS Elaborer la démarche d évaluation Proposer des indicateurs d impact et de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé En concertation avec la CP-CRSA Lien avec les indicateurs de la SNS

16 PRS 2: concertation sur les implantations et les objectifs quantitatifs de l offre de soins

17 17 Les implantations des activités de soins et des EML dans le PRS2 Partie intégrante du schéma régional des soins. Au regard de la configuration du PRS2 Hauts-de-France: les implantations ne seront pas identifiées dans chaque chantier mais regroupées dans une annexe spécifique, intégrant ou complétant les motifs des évolutions (qu il s agisse d une progression des implantations ou d une diminution).

18 18 Les implantations des activités de soins et des EML dans le PRS2 L annexe sera organisée par activité de soins ou catégorie d équipement matériel lourd (EML), avec un tableau retraçant les autorisations en vigueur lors de la publication du PRS 2, les évolutions attendues sur la durée du PRS 2, et les écarts (en + ou en -). Au regard du zonage fixé par arrêté de la DG ARS le 15 juin 2017: - 23 zones pour les activités et EML suivants : médecine, HAD, chirurgie, périnatalité, SSR, USLD, médecine d urgence, réanimation, IRC, traitement du cancer, scanner, IRM. - Les 6 territoires de démocratie sanitaire pour : psychiatrie, cardiologie interventionnelle, AMP-DPN, examen des caractéristiques génétiques, gamma caméra, TEP.

19 19 Méthodologie Concertation ad hoc avant la consultation officielle sur le PRS 2: Une CSOS consacrée à ce sujet: 14 décembre 2017 après-midi. Au préalable: 2 temps consacrés à des échanges avec un groupe restreint: FHF, FNCLCC-Unicancer, FHP, FEHAP, URPS médecins libéraux, France Assos Santé HdF, FNEHAD, le président de la CRSA, le président de la CSOS et le président de la commission spécialisée médico-sociale. Entre les deux réunions: rencontre en format bilatéral avec la FHF, la FHP et la FEHAP, le cas échéant contacts avec la FNEHAD et le COL (pour Unicancer) sur les thématiques spécifiques HAD et cancer.

20 20 Calendrier 1 ère réunion du groupe ad hoc: semaine du 23 octobre Bilatérale ARS-fédérations: entre le 6 et le 24 novembre 2 ème réunion du groupe: semaine du 27 novembre. CSOS: 14 décembre après-midi.

21 MERCI 21