REVENUS 2009 COMPLÉMENTAIRE
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- Auguste Marin Barbeau
- il y a 6 ans
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1 N 2042 C N * 12 9 REVENUS 2009 COMPLÉMENTAIRE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Nom, prénom Adresse 1 ı GAINS DE LEVÉE D OPTIONS, SALAIRES EXONÉRÉS Gains de levée d options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d indisponibilité VOUS CONJOINT Inscrivez le gain sur la ligne correspondant au temps écoulé entre l attribution de l option et la cession... ENTRE 1 ET 2 ANS 1TV 1UV ou la conversion au porteur des titres. ENTRE 2 ET 3 ANS 1TW 1UW ENTRE 3 ET 4 ANS 1TX 1UX Agents d assurance : salaires exonérés option pour le régime fi scal des salariés... 1AQ 1BQ Salariés impatriés : salaires et primes exonérés... 1DY 1EY Salaires imposables à l étranger, non déclarés cases 1AJ ou 1BJ, retenus pour le calcul de la prime pour l emploi... 1LZ 1MZ Remplissez également le cadre PPE de la déclaration n 2042 Sommes exonérées transférées du CET au PERCO ou à un régime supplémentaire de retraite d entreprise... 1SM 1DN 3 ı PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS VOS REVENUS Gains de levée d options sur titres taxables à 18 %, 30 % ou 40 %, acquisition d actions gratuites, titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d entreprise... 3VD 18% 3VI 30% 3VF 40% Gains imposables sur option dans la catégorie des salaires Levée d options sur titres ou acquisition d actions gratuites 3VJ 3VK Gains de levée d options sur titres et gains d acquisition d actions gratuites attribuées à compter du , soumis à la contribution salariale de 2,5%... 3VS Plus-values de cession de droits sociaux réalisées par des personnes domiciliées dans les DOM Report de la déclaration n 2074-II DOM... 3VE Distributions par des sociétés de capital-risque taxables à 18 %... 3VL Clôture du PEA avant l expiration de la 2 e année : gains taxables à 22,5 %... 3VM Produits et plus-values exonérés provenant de structures de capital-risque... 3VC Plus-values exonérées de cession de titres de jeunes entreprises innovantes... 3VP Abattement net pour durée de détention des titres en cas de départ à la retraite d un dirigeant Report de la déclaration n 2074 DIR : appliqué sur des plus-values... 3VA appliqué sur des moins-values... 3VB Impatriés : cession de titres détenus à l'étranger Report de la déclaration n 2074 IMP : plus-values exonérées (50%)... 3VQ moins-values non imputables (50%)... 3VR Transfert du domicile hors de France avant le : plus-values imposées immédiatement en sursis de paiement... 3VN 4 ı REVENUS FONCIERS Loyers courus du au soumis à la taxe additionnelle au droit de bail, provenant d immeubles dont la location a cessé ou a été interrompue en Amortissement Robien ou Borloo déduit des revenus fonciers (investissements réalisés à compter du 1/01/2009)... 4TQ 4BY À Le SIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS Si vous déposez la déclaration au titre d un mandat, cochez la case et apposez votre cachet ØTA En application de la loi Informatique et libertés vous pouvez accéder aux données fi scales vous concernant et demander leur rectifi cation, sous certaines réserves, auprès de votre centre des impôts. Les données que vous déclarez sont utilisées aux fi ns de gestion et de recoupement par l administration fi scale mais également par certains organismes de sécurité sociale habilités.
2 VOS REVENUS 5 ı REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE Nom et prénom de l exploitant... Adresse d exploitation Régime d'imposition... RÉEL MICRO FORFAIT RÉEL MICRO FORFAIT... Nature des revenus... BA BIC BNC BA BIC BNC Régime micro : Nombre de salariés et N Siret... NBRE : N SIRET : NBRE : N SIRET : Date en cas de cession ou cessation en ı ı 2009 ı ı 2009 PRIME POUR L EMPLOI Activité professionnelle exercée toute l année NW COCHEZ > 5OW COCHEZ > Sinon, nombre de jours travaillés dans l année... 5NV 5OV 5PV A ı REVENUS AGRICOLES 5PW COCHEZ > Régime du forfait Revenus exonérés... 5HN 5IN 5JN... 5HO 5IO 5JO si votre forfait n est pas fixé, cochez la case... COCHEZ > COCHEZ > COCHEZ > Revenus des exploitants forestiers... 5HD 5ID 5JD Plus-values à court terme... 5HW 5IW 5JW Plus-values de cession taxables à 16 %... 5HX 5IX 5JX Régime du bénéfice réel AVEC CGA SANS CGA AVEC CGA SANS CGA AVEC CGA SANS CGA Revenus exonérés y compris plus-values... 5HB 5HH 5IB 5IH 5JB 5JH : cas général, moyenne triennale... 5HC 5HI 5IC 5II 5JC 5JI Déficits... 5HF 5HL 5IF 5IL 5JF 5JL Plus-values de cession taxables à 16 %... 5HE 5IE 5JE Jeunes agriculteurs : abattement 50 % ou 100 %... 5HM 5IM 5JM Déficits des années antérieures non encore déduits. 5QF 03 5QG 04 5QN 05 5QO 06 5QP 07 5QQ 08 B ı REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS libératoire d impôt sur le revenu. Chiffre d affaires brut... 5TA 5UA 5VA... 5TB 5UB 5VB 2 Régime micro entreprise Revenus nets exonérés... 5KN 5LN 5MN Chiffre d affaires brut sans déduire aucun abattement... 5KO 5LO 5MO... 5KP 5LP 5MP Plus-values nettes à court terme... 5KX 5LX 5MX Plus-values de cession taxables à 16 %... 5KQ 5LQ 5MQ Moins-values à long terme... 5KR 5LR 5MR Moins-values nettes à court terme du foyer... 5HU Régime du bénéfice réel AVEC CGA SANS CGA AVEC CGA SANS CGA AVEC CGA SANS CGA Revenus exonérés y compris plus-values... 5KB 5KH 5LB 5LH 5MB 5MH... 5KC 5KI 5LC 5LI 5MC 5MI... 5KD 5KJ 5LD 5LJ 5MD 5MJ... 5HA 5KA 5IA 5LA 5JA 5MA Déficits... 5KF 5KL 5LF 5LL 5MF 5ML... 5KG 5KM 5LG 5LM 5MG 5MM... 5QA 5QJ 5RA 5RJ 5SA 5SJ Plus-values de cession taxables à 16 %... 5KE 5LE 5ME Artisans pêcheurs : abattement 50 %... 5KS 5LS 5MS
3 VOS REVENUS C ı REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS Y COMPRIS LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS libératoire d impôt sur le revenu. Chiffre d affaires brut... 5TC 5UC 5VC... 5TD 5UD 5VD Régime micro entreprise Revenus nets exonérés... 5NN 5ON 5PN Chiffre d affaires brut sans déduire aucun abattement... 5NO 5OO 5PO... 5NP 5OP 5PP Plus-values nettes à court terme... 5NX 5OX 5PX Plus-values de cession taxables à 16 %... 5NQ 5OQ 5PQ Moins-values à long terme... 5NR 5OR 5PR Moins-values nettes à court terme du foyer... 5IU Régime du bénéfice réel AVEC CGA SANS CGA AVEC CGA SANS CGA AVEC CGA SANS CGA Revenus exonérés y compris plus-values 5NB 5NH 5OB 5OH 5PB 5PH... 5NC 5NI 5OC 5OI 5PC 5PI... 5ND 5NJ 5OD 5OJ 5PD 5PJ... 5NA 5NK 5OA 5OK 5PA 5PK Déficits... 5NF 5NL 5OF 5OL 5PF 5PL... 5NG 5NM 5OG 5OM 5PG 5PM... 5NY 5NZ 5OY 5OZ 5PY 5PZ Plus-values de cession taxables à 16 %... 5NE 5OE 5PE Déficits des années antérieures non encore déduits. 5RN 03 5RO 04 5RP 05 5RQ 06 5RR 07 5RW 08 D ı REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS libératoire d impôt sur le revenu. Recettes brutes 5TE 5UE 5VE Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés... 5HP 5IP 5JP... 5HQ 5IQ 5JQ Recettes brutes sans déduire aucun abattement Plus-values nettes à court terme... 5HV 5IV 5JV Plus-values de cession taxables à 16 %... 5HR 5IR 5JR Moins-values à long terme... 5HS 5IS 5JS Moins-values nettes à court terme du foyer... 5KZ N 2042 C Impression : PO - Mars Régime de la déclaration contrôlée AVEC AA SANS AA AVEC AA SANS AA AVEC AA SANS AA Revenus exonérés y compris plus-values... 5QB 5QH 5RB 5RH 5SB 5SH... 5QC 5QI 5RC 5RI 5SC 5SI Déficits y compris inventeurs non professionnels... 5QE 5QK 5RE 5RK 5SE 5SK Plus-values de cession taxables à 16 %... 5QD 5RD 5SD Jeunes créateurs : abattement de 50 %... 5QL 5RL 5SL Agents généraux d assurances : indemnités de cessation d activité... 5QM Honoraires de prospection commerciale exonérés... 5TF 5TI 5UF 5UI 5VF 5VI 5RM 3
4 VOS REVENUS E I REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS libératoire d impôt sur le revenu. Recettes brutes... 5TG 5UG 5VG Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés... 5TH 5UH 5VH... 5KU 5LU 5MU Recettes brutes sans déduire aucun abattement 5LY Plus-values nettes à court terme... 5KY 5MY 5LV Plus-values de cession taxables à 16 %... 5KV 5MV 5LW Moins-values à long terme... 5KW 5MW Moins-values nettes à court terme du foyer... 5JU Régime de la déclaration contrôlée SANS AA SANS AA SANS AA Revenus exonérés y compris plus-values... 5HK 5IK 5JK 5KK 5LK 5MK... 5JG 5SN 5RF 5NS 5SF 5OS Déficits... 5JJ 5SP 5RG 5NU 5SG 5OU Plus-values taxables à 16 %... 5SO 5NT 5OT Jeunes créateurs : abattement de 50 %... 5SV 5SW 5SX Déficits des années antérieures non encore déduits... 5HT 03 5IT 04 5JT 05 5KT 06 5LT 07 5MT 08 F I REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX Revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux plus-values à long terme taxables à 16% déclarées cadres A, B, C, D, E quel que soit le régime d imposition et plus-values professionnelles exonérées en cas de départ en retraite ; revenus d activités non professionnelles : revenus commerciaux des loueurs en meublé, revenus des impatriés exonérés d'impôt sur le revenu. Revenus nets Après abattement forfaitaire pour charges des régimes micro micro BIC : 71% pour les ventes et assimilées 50% pour les services et les locations meublées micro BNC : 34% Montant net... 5HY 5IY 5JY Plus-values taxables à 16 %... 5HZ 5IZ 5JZ Plus-values exonérées en cas de départ à la retraite... 5HG 5IG 4
5 VOS CHARGES 6 ı CHARGES ET IMPUTATIONS DIVERSES Frais d accueil sous votre toit de personnes de plus de 75 ans dans le besoin... Nombre 6EV... Montant... 6EU Nom et adresse des bénéficiaires Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires... Sommes à ajouter au revenu imposable... 6CB 6GH Déficits globaux des années antérieures non encore déduits... 6FA FB FC FD FE FL 08 7 ı RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D IMPÔT le symbole signifie que vous devez joindre vos justificatifs Prestations compensatoires : sommes versées en WN Sommes totales décidées par jugement en 2009 ou capital reconstitué... 7WO Capital fixé en substitution de rente... 7WM Report des sommes décidées en WP Intérêts des prêts étudiants (contrats conclus entre le et le ) Intérêts versés en UK... 7VO... 7TD Investissements locatifs neufs : dispositif Scellier Réalisés en 2009 en métropole et dans les départements d outre-mer... 7HJ Réalisés dans les départements et collectivités d outre-mer à compter du 29/05/2009 sous conditions spécifiques... 7HK Investissements immobiliers destinés à la location meublée non professionnelle dans certains établissements ou résidences... 7IJ Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location joignez la fiche 2041 GR Nombre de logements dans lesquels les dépenses sont effectuées... 7SA Chaudières à condensation, matériaux d isolation thermique, appareils de régulation de chauffage ; équipements de raccordement à un réseau de chaleur ; équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales... 7SB Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses et pompes à chaleur autres que air / air... 7SD Autres équipements utilisant une source d énergie renouvelable et diagnostic de performance énergétique non obligatoire... 7SE Chaudières à condensation, matériaux d isolation thermique et appareils de régulation de chauffage installés au plus tard le 31décembre de la 2 e année suivant la date d acquisition d un logement achevé avant le SC Travaux de restauration immobilière... 7RA Dans un secteur sauvegardé ou assimilé... 7RB Travaux de conservation ou de restauration d objets classés monuments historiques... 7NZ Investissements forestiers Acquisition... 7UN...Travaux... 7UP...Contrat de gestion... 7UQ... 7UT COCHEZ > Cotisations pour la défense des forêts contre l incendie... 7UC Versements sur un compte épargne codéveloppement... 7UH Investissements outre-mer... 7QA COCHEZ > Investissements outre-mer dans le logement et autres secteurs d activité : montant de la réduction d impôt joignez la fiche 2041 GE... 7QB d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 %... 7QC... 7QD Investissements outre-mer dans le logement social à compter du 29/05/2009 : montant de l investissement... 7QK Investissements outre-mer dans le cadre d une entreprise : montant de la réduction d impôt joignez la fiche 2041 GE d une demande d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 %... 7QE la réduction d impôt :...à hauteur de 50 %... 7QF...à hauteur de 60%... 7QG... 7QH... 7QI... 7QJ... 7OZ PZ QZ RZ SZ 08
6 VOS CHARGES 7 ı RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D IMPÔT (SUITE) le symbole signifi e que vous devez joindre vos justifi catifs Investissements locatifs dans le secteur touristique Acquisition d un logement neuf... 7XC... 7XD COCHEZ >... 7XF Réhabilitation d un logement u moins 15 ans... 7XL... 7XE COCHEZ >... 7XM Travaux de reconstruction, d agrandissement, de réparation ou d amélioration payés en XG... 7XH Investissement locatif dans une résidence hôtelière à vocation sociale Investissement réalisé en XN Report des dépenses d investissement de 2007 ou XO Souscription au capital de PME non cotées... 7CF Report de versement des années antérieures... 7CL CM CN 08 Souscription au capital de petites entreprises en phase d amorçage, de démarrage ou d expansion... 7CU Souscription de parts de FCP dans l innovation... 7GQ Souscription de parts de fonds d investissement de proximité (FIP)... 7FQ Souscription de parts de FIP investis en Corse... 7FM Souscription au capital de SOFICA... 7FN 40 %... 7GN 48 % Souscription au capital de SOFIPÊCHE... 7GS Intérêts d emprunt pour reprise de société... 7FH Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs... 7UM Aide aux créateurs et repreneurs d entreprises Conventions signées en 2009 n ayant pas pris fi n en 2009 :... créateurs aidés... 7HY... dont handicapés... 7IY Conventions signées en 2009 ayant pris fi n en 2009 :... créateurs aidés... 7JY... dont handicapés... 7KY Conventions signées avant 2009 ayant pris fi n en 2009 :... créateurs aidés... 7FY... dont handicapés... 7GY Frais de comptabilité et d adhésion à un centre de gestion ou une association agréée... 7FF Nombre d exploitations... 7FG Réduction d impôt mécénat... 7US Acquisition de biens culturels... 7UO 8 ı DIVERS Retenue à la source en France report de l annexe n 2041 E ou impôt payé à l étranger report de la déclaration n Retenue à la source élus locaux cf. document n 2041 GI... 8TA 8TH Personnes non domiciliées en France Revenus de source française ou étrangère retenus pour le calcul du taux moyen... 8TM Montant de l impôt en sursis de paiement cf. document n 2041 GL... 8TN Reprises de réductions ou de crédits d impôt... 8TF Crédits d impôt en faveur des entreprises Adhésion à un groupement de prévention agréé... 8TE Investissement en Corse : crédit en TG Report de crédit d impôt non imputé les années antérieures... 8TO Reprise de crédit d impôt... 8TP Crédit d impôt recherche 2009 non encore remboursé... 8TB Apprentissage... 8TZ Métiers d art... 8WR Famille... 8UZ Emploi de salariés réservistes... 8WS Agriculture biologique... 8WA Remplacement pour congé des agriculteurs... 8WT Prospection commerciale... 8WB Maître restaurateur... 8WU Formation des chefs d entreprise... 8WD Débitants de tabac... 8WV Intéressement... 8WE Formation des salariés à l économie de l entreprise... 8WX Auto-entrepreneur : versements libératoires d impôt sur le revenu... 8UY 6
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