Chacun de ces signataires est partie prenante du respect des engagements qualité décrits dans les pages suivantes.

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2 Ce document constitue la déclinaison concrète des engagements de principe adoptés par les signataires (:Ie la "Charte Morale" tri-partite: La Ville de Strasbourg, propriétaire des jardins familiaux, L'organisme gestionnaire du lotissement, Le jardinier de la parcelle. Chacun de ces signataires est partie prenante du respect des engagements qualité décrits dans les pages suivantes. L'évaluation périodique, réalisée au moyen d'indicateurs quantifiables et vérifiables, traduit la réussite de la démarche qualité dans son rôle d'amélioration du service rendu aux usagers. Contenu: 1 Relation gestionnaire et jardiniers Assumer ses obligations et ses responsabilités de jardinier Faire appliquer le Règlement d'utilisation Assurer une bonne gestion Donner un rôle clair au Responsable de Secteur 2 Relation Collectivité et Associations Respecter les modalités du baîi Entretenir le dialogue et évaluer l'atteinte de la démarche qualité Optimiser l'entretien du patrimoine 3 Adoption des engagements environnementaux Respecter les engagements de la Charte Environnement Inciter et valoriser les bonnes pratiques environnementales des jardiniers Améliorer la gestion des déchets verts Veiller'à la qualité des sols et de l'eau

3 1.Engagements qualité Relation gestionnaire et jardiniers But: instaurer une relation de qualité entre jardiniers et gestionnaires. Engagements des jardiniers Assumer ses obligations et ses responsabilités Respecter et appliquer les dispositions du Règlement d'utilisation, et notamment: - la vocation potagère des jardins - l'obligation d'obtenir l'autorisation du gestionnaire (par le biais d'une demande écrite) avant de réaliser tout aménagement Améliorer la sécurité - sécuriser les accès (portails maintenus fermés à clef en toutes circonstances) - faire intervenir / solliciter les bons interlocuteurs (responsable de secteur, gestionnaire, services de la Ville, Police... ) - porter plainte en cas de problème (vol, incendie, agression, vandalisme) et le signaler au gestionnaire - ne pas stocker de produits dangereux Répondre aux enquêtes de satisfaction adressées aux usagers des jardins familiaux Engagements des organismes gestionnaires Faire appliquer le Règlement d'utilisation Faire signer une copie des engagements qualité aux nouveaux locataires lorsqu'ils entrent en jouissance d'un jardin Rappeler les règles à respecter et appliquer les sanctions prévues Assurer une bonne gestion Faciliter les relations avec les jardiniers: - assurer les permanences au moins hebdomadaires, relever régulièrement le répondeur téléphonique et la boîte e- mail - tenir à jour les informations d'horaires et les moyens de contact à disposition des locataires: panneaux d'affichage dans les lotissements, affichage au siège du gestionnaire, journal du gestionnaire, site internet... - désigner les interlocuteurs représentants du gestionnaire (responsable de l'association) - porter en évidence le badge (ou autre insigne) en présence des jardiniers, - communiquer en bonne intelligence sur l'entretien des parties communes, - s'adresser directement aux services compétents de la collectivité (eau, déchets... ), - inciter aux Travaux d'intérêt Collectif: communiquer, organiser un repas en commun. Respecter les délais de réponse o 1 mois pour annoncer une décision et une échéance de mise en œuvre, o 3 mois pour le délai de mise en œuvre.

4 Assurer une bonne gestion financière - appliquer des loyers en référence à la grille tarifaire de la Ville de Strasbourg (cf. Annexe), - ne pas récupérer d'autres charges et frais annexes que: o la quote-part de l'éventuelle facture d'eau, o les frais de remplacement des clés en cas de perte, fixés en référence à la grille tarifaire de la Ville de Strasbourg, en application des tarifs officiels appliqués o les frais de remplacement de bac à eau ou de bac à composte, fixés en référence à la grille tarifaire dl:;! la Ville de Strasbourg, o les frais de nettoiement et d'enlèvement de déchets facturé au réel des frais engagés par la Ville de Strasbourg, o les frais de recouvrement en application des tarifs officiels pratiqués par la Recette des finances, o les frais éventuellement engagés pour la remise en état de la parcelle, facturés au réel des frais enga!;lés par la Ville de Strasbourg, - en cas de dépôt de garantie, bloquer la somme et la restituer au terme du contrat de sous-location. Respecter les délais de relance des impayés o premier rappel à expiration du délai limite de paiement de la facture, o second rappel 1 mois après, o résiliation après 15 jours après le second rappel, soit 6 semaines de procédure au total, afin de pouvoir libérer les parcelles pour le début de la nouvhlle saison culturale. Donner un rôle clair au Responsable de Secteur Optimiser la répartition des Responsables de Secteur - privilégier l'implantation de la parcelle du responsable sur son secteur, - s'assurer que chaque secteur possède un responsable, - définir les suppléances, identifier d'éventuels adjoints. Clarifier le rôle de Responsable de Secteur - conformément à la fiche métier commune, le responsable de secteur: o réalise les états des lieux, o réalise les contrôles mensuels, o assure la montée et la descente des informations / demandes entre jardiniers et gestionnaire, o représente l'autorité du gestionnaire sur le terrain, o peut faire office de relais sur site lors d'interventions extérieures (travaux), o assume la présentation et favorise l'intégration des nouveaux du secteur chaque année, o adopte une communication adaptée et équitable avec les jardiniers de son secteur, o constate et dialogue, à charge au gestionnaire d'avertir et de sanctionner, o nota: le responsable de secteur ne doit pas intervenir dans le processus de recouvrement des loyers. - planifier des réunions trimestrielles entre gestionnaires et responsables de secteur o information remontante : les responsables font part des demandes et des suggestions émanant des jardiniers qu'ils supervisent, o information descendante: le gestionnaire a l'occasion de communiquer à tous les responsables de secteur les informations dont ils peuvent avoir besoin, o un relevé des demandes et des décisions prises est établi et formalisé par un compte rendu de réunion - définir comment les responsables de secteur et les jardiniers peuvent se contacter o le responsable de secteur possède les coordonnées des jardiniers du secteur, o le panneau d'affichage du lotissement indique le nom et le n de parcelle du responsable de secteur, et l'étendue de la zone qu'il supervise.

5 Relation Collectivité et Associations But: entretenir les conditions d'une relation de partenariat pérenne entre la Ville propriétaire et les Associations gestionnaires. Selon le bail: Respecter les modalités du bail Respecter les règles fixées pour uniformiser les fonctionnements - la Ville prend à sa charge l'ensemble des travaux de réparation - remplacement le jardinier locataire et le gestionnaire assument l'entretien courant des parcelles et des parties communes l'association assure la gestion administrative des jardins qui lui sont confiés: o gestion de la liste d'attente, o attribution des jardins, o établissement contradictoire des états des lieux et des équipements en place, o signature des contrats, o encaissement des loyers et poursuite des impayés, o suivi trimestriel de l'entretien cultural des parcelles, o traitement et gestion des conflits, o classement et archivage des pièces dans le dossier du locataire, Suivre et tracer les contrôles - effectuer les contrôles aux périodes définies: minimum 2 par parcelle et par an (printemps, automne), - utiliser un formulaire de suivi des contrôles, renseigné par le contrôleur 1 responsable de secteur et transmi; au gestionnaire pour suites ou archivage, que ce soit pour la ville ou les associations - archiver les pièces des contrôles. Entretenir le dialogue et évaluer l'atteinte de la démarche qualité L'évaluation périodique, réalisée au moyen d'indicateurs quantifiables et vérifiables, traduit la réussite de la démarche qualité dans son rôle d'amélioration du service rendu aux usagers. Organiser des réunions périodiques entre la Collectivité et les Associations - fréquence: 3 fois par an (mars, juin, septembre) - contenu: o échange d'informations, o suivi des dossiers, demandes, contentieux et travaux en cours, o o préparation des interventions à venir ou à prévoir, copie des modèles d'avis de paiement ou de mises à disposition adressés (préalablement à leur ünvoi au plus tard fin septembre). Effectuer une enquête biennale sur les attentes et la satisfaction des jardiniers - La Ville organise l'enquête, réalise le dépouillement et le traitement des résultats. Optimiser l'entretien du patrimoine La Ville, collectivité propriétaire, a la responsabilité de: Entretenir les équipements à sa charge sous contraintes des urgences, du budget annuel et des marchés publics, Annoncer les interventions extérieures (travaux / personne en contact).

6 2. Engagements environnementaux Les jardins familiaux sont un trait d'union entre ville et nature et contribuent au maintien d'un environnement de qualité pour les citadins, tout en conservant la vocation potagère et vivrière à l'origine de leur création. Ces engagements ont pour ambition de contribuer à la préservation du patrimoine naturel des jardins familiaux de la Ville de Strasbourg, par l'association des efforts et pratiques individuels et collectifs dans un objectif commun: PROTEGER L'ENVIRONNEMENT POUR PRESERVER LA SANTE HUMAINE ET LA VIE NATURELLE DES JARDINS Engagements de la ville collectivité et de ses partenaires Inciter et valoriser les bonnes pratiques environnementales des jardiniers Favoriser l'organisation de sessions de formation et information des jardiniers sur le terrain: - compostage, - engrais verts, - pratiques alternatives, - broyage, - insectes et animaux auxiliaires. Valoriser les bonnes pratiques (remises de prix, articles de presse, reportage photos,... ) Favoriser la promotion et l'accompagnement des nouvelles pratiques par des jardiniers référents, notammenl les jardiniers primés Diffuser le guide et les fiches pratiques "Jardiner au naturel" publiés par la Ville de Strasbourg Améliorer la gestion des déchets verts Programmer éventuellement des passages de broyeurs dans l'année et en informer les usagers Encourager la valorisation sur place des déchets verts (éventuellement broyés) : compost, paillage... Veiller à la qualité des sois et de l'eau Réaliser des mesures de pollutions (sols, eau de puits) - avant réalisation de nouveaux lotissements, - en réaction à une suspicion ponctuelle, - sur des points d'analyse définis dans le cadre d'une démarche préventive. Informer les usagers des jardins des résultats obtenus

7 Les gestionnaires s'engagent à inciter les jardiniers Pour parvenir à l'objectif commun, les six grands engagements suivants, déclinés en de nombreuses pistes d'actions, sont adoptés par les jardiniers signataires des engagements qualité../ Récupérer les eaux pluviales (installation de récupérateurs d'eau) et les utiliser en priorité,./ A défaut, recourir à l'eau de puits pour l'arrosage des cultures (tempérée par un passage en réservoir),./ Optimiser l'arrosage des cultures (en-dehors des heures chaudes, en fonction des conditions climatiques) en privilégiant les apports importants et peu fréquents adaptés au développement par les plantes d'un système racinaire profond et d'une meilleure résistance à la sécheresse,./ Pratiquer le paillage, qui favorise l'absorption de l'eau par le sol, limite l'évaporation et protège la plante contre les conditions extrêmes (sécheresse, température),./ Améliorer la structure du sol (un sol vivant favorise la pénétration et la rétention de l'eau),./ Proscrire les engrais chimiques au profit d'engrais naturels et de fumures organiques (fumiers compostés... ) utilisés avec discernement et parcimonie,./ Respecter le point 6 (bannir les produits dangereux)../ Cultiver un sol vivant (micro et macro faune du sol, tels que vers de terre, cloportes... ),./ Restituer au sol la matière prélevée lors des récolte / taille / nettoyage par l'apport de compost et entretenir ou améliorer sa structure par l'apport d'amendements, fumures organiques et paillages,./ Enrichir le sol par le biais de purins végétaux (ortie, consoude... ), par la culture d'engrais verts,./ Ne pas laisser la terre à nu (ce qui entraîne érosion, lessivage et durcissement de la couche de surface),./ Eviter le bêchage profond (avec retournement) qui détruit les sols,./ Pratiquer la rotation des cultures (assolement) qui évite l'épuisement des sols (et le recours aux engrais 1 et limite la prolifération des maladies et ravageurs,./ Respecter le point 6 (bannir les produits dangereux)../ Entretenir un compost pour réutiliser les déchets verts du jardin et participer à des formations compostage./ Faire broyer ses déchets verts les plus volumineux pour les réutiliser au jardin (compostage, paillage... ),./ Pratiquer l'apport en déchèterie / en benne pour les déchets non compostables directement au jardin,./ Ne pas brûler les déchets verts ou les abandonner dans des lieux publics../ Assumer l'élimination des autres déchets par des voies adaptées (bacs ordures ménagères, déchèterie). Dans les jardins familiaux, ces déchets n'ont pas leur place. Ainsi, si chaque jardinier est libre d'amener les équipements, matériels, ustensiles et consommables nécessaires à son séjour au jardin, il est également responsable de l'évacuation des déchets associés, qu'il assumera sans solliciter l'aide de la collectivité,./ Trier afin de ne jamais contaminer les déchets verts avec d'autres déchets, sous peine d'empêcher leur valorisation (compost, paillage) Les animaux dits «auxiliaires» (insectes pollinisateurs, oiseaux, hérissons, crapauds, insectes prédateurs de:: ravageurs... ) sont les meilleurs alliés du jardinier. De nombreuses plantes sauvages, souvent considérées à tort comme des «mauvaises herbes» abritent Ges auxiliaires, constituent des remèdes naturels ou enrichissent les sols (lierres, orties, prêles, trèfles... ).

8 Vous pouvez protéger ces espéces en préservant leur écosystème et en leur proposant {{ le gîte et le couvert». Quelles actions pour y parvenir?,/ Aménager et préserver des abris pour la vie des jardins (espace ({ sauvage», haie, nichoir, abri à insectes, tas de bois, arbre mort, ruche, mur de pierres sèches... ) et des points d'eau (marre aux pentes douces),,/ Conserver des plantes riches en pollens et nectar (en toute saison), en baies et fruits variés (y cornpris sureau, lierre, vigne vierge... ),./ Faciliter la circulation des espèces sauvages (en particulier, des passages pour les hérissons), et éviter de tendre des «pièges» involontaires à la faune du jardin (bac de récupération d'eau et récipients non couverts, filets et bâches abandonnées... ),./ Respecter le point 6 (bannir les produits dangereux)../ Bannir tous les produits dangereux (insecticides, fongicides, herbicides, anti-mousse, solvants, produits d'entretien et de protection, huiles et hydrocarbures, produits algicides pour piscine... ) et tout particulièrement ceux signalés par les pictogrammes de risque suivants:./ Privilégier les produits recommandés en agriculture biologique,./ Mettre en œuvre des pratiques alternatives aux traitements chimiques (pesticides, engrais... ) telles que: planter des variétés rustiques (et 1 ou anciennes) plus résistantes aux maladies, associer les plantes complémentaires (bénéfice et protection mutuels), comme par exemple: ceillet d'inde 1 tomate, aubergine 1 pomme de terre, fraisier 1 poireau..., pratiquer la lutte biologique (coccinelle et auxiliaires, piège à phéromones... ), recourir aux préparations naturelles (purins d'ortie, de consoude, de prêle, de fougère... ), limiter «naturellement» les ravageurs: pièges (à bière... ), répulsifs (cendre, paillage de fougère",... ), ramassage manuel, désherbage manuel...