RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 JUIN 2011

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1 RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 JUIN 2011 Date de convocation : 24 juin 2011 L an deux mil onze, le trente juin à dix huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle des associations, sous la présidence de Monsieur Christian LE MAITRE, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Anne GAUFFENY, Mr Hugues LESAGE, Mme Céline LE DORÉ, Mr Philippe LE BARS, Mr Daniel SANTIER (arrivé à 19h00), Mr Alain MALENFANT, Mr Jean-Yves NICOLAZO, Mme Karine LHOTELIER, Mr Daniel BURLOT, Mr Jones CORDIER, Mr Nicolas HEURTEL. ABSENT NON EXCUSÉ : Mr Michel CHAPELAIN. Madame Karine LHOTELIER a été nommée secrétaire de séance.

2 DEVIS TRAVAUX MAIRIE. Monsieur Nicolas Heurtel rappelle aux membres du Conseil que ,00 euros T.T.C. avaient été prévus au budget pour les travaux de la mairie avec, en plus, une ligne de 6 000,00 euros pour le mobilier. Lors de l ouverture des plis, le montant total des travaux s élevait à euros T.T.C. Lors de la séance du 26 mai 2011, le Conseil Municipal avait validé trois avenants pour les entreprises Gouarin, AB2E et CSI pour un montant total de 8 242,35 euros H.T. Deux nouveaux avenants sont présentés aux membres du Conseil Municipal : AVENANT N 1 LEBECQUE : 1 821,30 H.T. : Les portes de placard du bureau administratif ne pouvant pas être réinstallées comme cela était prévu initialement, il y a lieu d acquérir de nouvelles portes. AVENANT N 2 AB2E : 1 080,00 H.T. : Fourniture et pose de pièges à son pour la VMC. Pour la partie mobilier, deux bureaux ont été chiffrés par l entreprise Le Becque pour un montant de 1 313,32 euros H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents ACCEPTE les avenants des entreprises Lebecque et AB2E ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer l avenant numéro 1 de l entreprise Lebecque pour un montant de 1 821,30 euros H.T. et l avenant numéro 2 de l entreprise AB2E pour un montant de 1 080,00 euros H.T.. AUTORISE le Maire à signer le devis de l entreprise Lebecque pour un montant de 1 313,32 euros H.T. pour l acquisition de bureaux pour la mairie. RÉVISION DES TARIFS CANTINE-GARDERIE. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur une revalorisation, en rapport avec l augmentation de l indice de la consommation des tarifs pour les services de cantine et garderie. Les tarifs pratiqués actuellement sont les suivants : Repas de cantine enfant : 2.67 Repas de cantine adulte : 4.95 Tarification enfant allergique : 1.75 Heure de garderie : 1.15 Goûter de garderie : 0.68 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents,

3 DÉCIDENT d appliquer une augmentation de 1.8% aux tarifs de cantine et de garderie. Les tarifs, applicables à compter du 1 er septembre 2011 seront les suivants : Repas de cantine enfant : 2.72 Repas de cantine adulte : 5.04 Tarification enfant allergique : 1.78 Heure de garderie : 1.17 Goûter de garderie : 0.69 AUGMENTATION DES LOYERS AU 1 ER JUILLET Après avoir entendu la lecture des propositions d augmentation des loyers au 1 er juillet 2011 soit 1.01% calculé sur les indices fournis par le Ministère du Logement (Indice de référence des loyers du trimestre concerné soit 119,69/ Indice de référence des loyers du même trimestre de l année précédente soit 117,81), le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, DÉCIDE d appliquer une augmentation du montant des loyers de 1.01 % par rapport à l année Le nouveau montant des loyers s établit comme suit : Petit logement-place de l église % = Charges % = TOTAL : Grand logement-rue des écoles % = Charges % = TOTAL : Petit logement rue des écoles % = Charges % = TOTAL : 244 Bar le Ty Mounn % = Charges % = TOTAL : LIGNE DE TRANSPORT ÉTÉ. Monsieur Heurtel, adjoint aux finances, propose de reconduire pour le transport estival 2011, le principe déjà retenu pour l été 2010, soit pour les mois de juillet et août 2011 :

4 Destinations Transporteurs Saint-Quay-Portrieux (mardi après-midi) Châtelaudren (lundi matin) Binic (jeudi matin) Taxi de l Ic 40 aller/retour 39 aller/retour 28 aller/retour Proxi Trans aller/retour Pas de proposition aller/retour Monsieur Heurtel rappelle que la convention concernant la prise en charge financière d une partie de ce service de transport sera échue le 2 juillet Il propose de faire un bilan en septembre sur la fréquentation de ces lignes de transport. DÉCIDE de retenir l entreprise Taxi de l Ic pour les trajets vers Saint-Quay Portrieux et Châtelaudren et Proxi Trans pour le trajet vers Binic pour l été 2011 (juillet, août) et de faire un bilan en septembre sur la fréquentation de ces lignes de transport. INDEMNISATION STAGIAIRE BAFA POUR LE CENTRE DE LOISIRS. Madame Céline LE DORE informe le conseil municipal de la nécessité de recruter deux stagiaires BAFA pour une durée de 14 jours chacun afin de compléter le personnel du centre de loisirs pour les mois de juillet et août Elle propose au conseil municipal d attribuer une indemnité aux personnes qui seront recrutées. Cette indemnité serait d un montant de 249,84 50 % du smic au prorata du nombre de jours travaillés soit : SMIC MENSUEL NET : 1 070, ,76 x 50 % = 535,38 535,38 x 14/30 = 249,84 La participation de la commune sera de : 249, ,90 de charges patronales soit un coût total de 339,74 par stagiaire. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, DÉCIDE d allouer une indemnité à chaque stagiaire d un montant de 249,84 pour 14 jours majorée de 89,90 de charges patronales. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Le code général des collectivités territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif.

5 Il doit être présenté à l assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné et faire l objet d une délibération. La direction départementale de l équipement et de l agriculture des Côtes d Armor a rédigé un rapport. Ce rapport est public et permet d informer les usagers du service. Monsieur le Maire indique que le nombre d abonnés a augmenté entre 2009 et 2010, mais que la consommation a diminué pour passer de mètres cubes en 2009 à mètres cubes en Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d assainissement collectif de la commune de Lantic. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. DEVIS MEZZANINE BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES. Monsieur Jean-Yves Nicolazo informe les membres du Conseil Municipal qu il y a lieu de créer une mezzanine dans le nouveau bâtiment des services techniques. Ces travaux seraient effectués en régie, plusieurs devis ont donc été reçus en mairie pour les matériaux : Entreprises CQM Scierie Léon Calipro Armor Bois Total T.T.C , , , ,47 AUTORISE le Maire à signer le devis de l entreprise CQM pour un montant de 1 356,01 euros T.T.C. DEVIS SALLE DE BAIN LOGEMENT SOCIAL. Madame Le Doré, adjointe aux affaires sociales, informe les membres du conseil que l un des locataires des logements sociaux étant handicapé, il y a lieu d aménager sa salle de bain aux normes en vigueur. Madame Le Doré précise que pour la partie menuiserie, deux entreprises ont répondu : - Didier Epert : 589,99 euros H.T. - Idées Maison : 2 190,00 euros H.T. Compte tenu de la différence de prix entre les deux devis pour la partie menuiserie, elle propose de voter une enveloppe globale d un montant de 1 200,00 euros. Elle précise que pour la partie plomberie, électricité et sanitaire, trois entreprises ont été sollicitées : - AB2E : qui n a pas répondu, car il pensait ne pas être compétitif pour ces travaux. - Gaëtan LE ROUX : 3 751,74 euros H.T.

6 - SARL Le Breton : 4 273,71 euros H.T. Madame Céline Le Doré précise que l entreprise Gaëtan Le Roux n a pas exactement respecté le cahier des charges. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par dix voix pour, une voix contre (Monsieur Jean-Yves Nicolazo) et deux abstentions (Messieurs Jones Cordier et Alain Malenfant), AUTORISE le Maire à signer le devis de la SARL Le Breton pour 4 273,71 euros H.T. pour la partie plomberie, électricité et sanitaire des travaux du logement social. DÉCIDE de prévoir une enveloppe totale de 1 200,00 euros pour les travaux de menuiserie dans le logement social. AUTORISE le Maire à signer le devis de l entreprise Didier Epert pour un montant de 589,99 euros H.T. PROJET PHOTO. Monsieur Hugues Lesage, adjoint à l intercommunalité, indique aux membres du Conseil Municipal que la reconduction du projet photo a été validée en Conseil communautaire dans les mêmes conditions que l année dernière, soit une participation de la commune de LANTIC à hauteur de 504 /classe pour le projet culturel d animation pédagogique autour de la photographie. Il s agissait en effet de faire découvrir la photographie à une classe primaire de chacune des écoles des six communes du Sud Goëlo. Monsieur Bruno Todesco, photographe avait été retenu au regard de ses références par la Communauté de communes Sud Goëlo. AUTORISE le Maire à signer la convention pour le projet photo d écoles avec Monsieur Bruno Todesco-photographe pour l année scolaire PROJET MODIFICATION PROCÉDURE ADAPTÉE. Monsieur Nicolas Heurtel, adjoint aux finances, informe les membres du Conseil Municipal qu il y a lieu de modifier le tableau relatif à la procédure adaptée interne validé en réunion de conseil municipal le 25 octobre En effet, il apparait qu à l usage, cette procédure est parfois trop contraignante et ne permet pas d être réactif par rapport à certains projets. Monsieur Nicolas Heurtel présente le tableau modifié relatif aux règles de procédure adaptée internes pour les marchés inférieurs à ,00 euros H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par douze voix pour et une abstention (Monsieur Jean-Yves Nicolazo qui aurait préféré supprimer la ligne concernant l obligation

7 de validation en Conseil Municipal des projets dont le montant est situé entre 500,00 euros H.T. et 3 999,00 euros H.T.), VALIDE la modification du tableau de procédure adaptée interne à la commune de Lantic annexée à cette délibération. AFFAIRES DIVERSES. Déclaration d intention d aliéner : - Propriété de Monsieur Joseph BERTHELOT, 1 chemin de la Ville au Fèvre, cadastrée section ZK numéro 7. Monsieur Daniel Santier demande s il serait possible d emprunter une douzaine de tables d écolier pour le spectacle du 14 juillet. Le samedi 2 juillet 2011 à 19h00 aura lieu une réunion pour les bénévoles du spectacle du 14 juillet. Madame Gauffeny rappelle aux membres du Conseil Municipal que le départ en retraite de Madame Jeannine Narduzzi aura lieu le vendredi 1 er juillet à partir de 17h30. La séance est levée à 20h40 La secrétaire de séance, Les membres, Le Maire, Karine LHOTELIER Christian LE MAITRE