Régime de soins médicaux Rio Tinto Alcan pour le personnel retraité (Canada)
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- Élodie Pruneau
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1 Régime de soins médicaux Rio Tinto Alcan pour le personnel retraité (Canada) ANNEXE B9/ML Protection de base : + 65 ans - Québec Retraités RAPRTA à compter du Retraités RPRTA et RPRTA Novelis à compter du le Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 Mes primes/franchises/frais d hospitalisation Les primes du Régime de soins médicaux Rio Tinto Alcan pour le personnel retraité (Canada) sont révisées chaque année à la lumière de différents facteurs décrits dans la brochure. Pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 Prime mensuelle (incluant la taxe de vente de 9%) Protection individuelle 38,48 $ (41,94 $) Protection familiale 76,96 $ (83,89 $) Franchise 75,00 $ 150,00 $ Plafond quotidien pour les frais d hospitalisation excédant le coût d une salle commune 40 $ par personne hospitalisée Vous remarquerez que: La prime mensuelle est diminuée de 6,00 $ par personne, plus la taxe de vente de 9 %; En plus, la compagnie cotise 7,89 $/personne et 15,78 $/famille, plus la taxe de vente de 9 %; La franchise demeure la même que celle de l année dernière.
2 Régime de soins médicaux Rio Tinto Alcan pour le personnel retraité (Canada) Page 2 de 5 Renseignements au sujet des demandes de remboursement Le tableau suivant illustre la répartition des demandes de remboursement au cours de la dernière année d assurance en fonction des principaux types de services utilisés. 5% 6% 2% 2% Médicaments Soins paramédicaux 85% Soins hospitaliers Produits médicaux Résultats financiers Autres soins Pour l année d assurance s étant terminée le 31 octobre 2015, les primes reçues se sont élevées à $, alors que les dépenses (réclamations versées, taxes et frais d administration) se sont élevées à $. L écart a été transféré au fonds en dépôt de la police d assurance et servira à éponger des augmentations de primes futures et à financer une baisse de prime temporaire à partir du 1er juillet Ce fonds en dépôt s élevait à $ au 30 juin 2015 soit environ 60% des primes annuelles. Basé sur le facteur de tendance de Manuvie qui reflète ce qui suit : Utilisation accrue selon la démographie (plus de réclamations); Augmentation anticipée des coûts (inflation et introduction de nouveaux produits et médicaments sur le marché), la Financière Manuvie prévoit que les taux de primes actuels (+5%) devraient être suffisants afin de couvrir les dépenses projetées. Par contre, considérant qu une partie du fonds en dépôt sera utilisée afin de subventionner une baisse de prime, l ajustement global moyen des primes sera une baisse de 10 %. La baisse des primes des participants variera entre 0 % et 25 % selon l expérience de chaque groupe qui compose la population du régime. Pour obtenir des détails additionnels sur vos avantages sociaux, tels que les confirmations de couverture, l information sur vos dépendants ou vos bénéficiaires, n hésitez pas à communiquer avec Rio Tinto InfoSource au
3 Régime de soins médicaux Rio Tinto Alcan pour le personnel retraité (Canada) Page 3 de 5 Aperçu de votre protection médicaments Conformément à la loi sur l assurance médicaments (loi 33), voici comment la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ) et le Régime de soins médicaux Rio Tinto Alcan pour le personnel retraité (Canada) se partagent la couverture des médicaments. Commençons par votre protection. Votre protectionceur Vos médicaments seront remboursés par à 66 %*. Si vos médicaments ne sont pas couverts par et qu ils rencontrent les critères du Régime RTA, le Régime remboursera vos médicaments à la hauteur de 66 %*. *% sujet à changement, selon le % de remboursement établi par. Nous vous suggérons de lire attentivement le tableau suivant en tenant compte de votre protection : Protection individuelle considérez uniquement l information de la colonne «participant» Protection familiale référez-vous à l ensemble du tableau Vous et votre conjoint êtes âgés de plus de 65 ans Participant Conjoint (et enfants à charge) Vous êtes âgé de 65 ans et plus et votre conjoint est âgé de moins de 65 ans Votre conjoint doit s inscrire auprès de la RAMQ pour la protection médicaments à moins qu il puisse être couvert par le régime de son employeur. À votre décès, votre conjoint devra s inscrire auprès de pour la protection médicaments, indépendamment de son âge, à moins qu il puisse être couvert par le régime de son employeur. Notez que les médicaments prescrits qui ne font pas partie de la liste des médicaments de sont couverts par le Régime Rio Tinto Alcan dans certains cas. Pour de plus amples renseignements sur la protection de, veuillez consulter les documents publiés par le gouvernement ou composer le
4 Régime de soins médicaux Rio Tinto Alcan pour le personnel retraité (Canada) Page 4 de 5 Aperçu de votre protection de soins médicaux Soins médicaux Hospitalisation (au Canada) Hospitalisation dans un hôpital de convalescence / maladies chroniques* Soins à domicile suite à une hospitalisation donnés par un préposé spécialisé en soins de domicile* Soins infirmiers privés Services paramédicaux Physiothérapeutes autorisés Orthophonistes autorisés* Acupuncteurs, naturopathes, chiropraticiens autorisés, podiatres et ostéopathes Radiodiagnostics, tomodensitogramme (CAT scan), radiothérapie, analyses de laboratoire, électrocardiogrammes Service ambulance reconnu Brève description des soins médicaux 100% des frais en sus du coût d une salle commune, jusqu à concurrence du plafond quotidien de la province où le traitement est reçu Max. 60 jours/année civile, jusqu au plafond quotidien applicable Max 2 000$/36 mois/patient. Ces frais doivent être engagés dans les 30 jours suivant votre sortie d hôpital et incluent les activités journalières de base 80%, max. 480 heures/année civile/patient 80%, max $/personne/année civile 80%, max. 300$/personne/année civile 80%, max.300$/personne/année civile pour l ensemble des spécialistes (sous certaines conditions) (un examen radiologique par spécialiste est inclus) 80%. Examens/analyses diagnostiques effectués dans le bureau d un médecin ou en pharmacie ne sont pas remboursés Jusqu à concurrence de 2 000$ par année par patient Soins dentaires 80% réparation des dommages aux dents naturelles résultant d un coup accidentel Fournitures médicales** 80% Location d équipement pour 80% (ou achat avec l approbation écrite traitement thérapeutique temporaire préalable de l assureur) Traitement de psychanalyse 50% après la franchise et doit être effectué par un psychiatre autorisé Appareils auditifs et leur installation 80%, max. 500 $/patient/36 mois Protection à l étranger en cas d urgence (à l extérieur du Canada) (Gestionnaire de la garantie est le Groupe financier ETFS) Nouveau-Protection supplémentaire Protection d une durée de 45 jours à la fois jusqu à concurrence de $ CAN/12 mois/personne assurée : 100% des frais d hospitalisation, services d ambulance, frais de consultation externe, médicaments sur ordonnance et autres frais médicaux admissibles. Protection de 5 Millions (aucun questionnaire médical). Frais additionnels applicables. * Ces services doivent être prescrits par un médecin. ** Ces fournitures et services médicaux doivent être prescrits par un médecin : Transfusion sanguine et plasma sanguin, prothèses mammaires à la suite d une opération chirurgicale, membres et yeux artificiels, oxygène, attelles, plâtres, bandages herniaires, appareils orthopédiques, orthèses fabriquées sur mesure (1 paire par période de 24 mois), pansements, bain de paraffine et bas de soutien (20mmHg et +). Le présent document est un sommaire du programme d avantages sociaux de Rio Tinto. On n y traite pas de l admissibilité ni des autres dispositions du programme, pas plus que de toutes les exclusions ou de toutes les restrictions applicables. Le programme est régi par les dispositions des contrats d assurance qui prévaudront en cas de litige. Bien que la Compagnie souhaite maintenir le régime décrit dans la présente, elle se réserve le droit de le modifier ou d y mettre fin en tout temps.
5 Régime de soins médicaux Rio Tinto Alcan pour le personnel retraité (Canada) Page 5 de 5 Vos contacts Rio Tinto InfoSource Administrateur du Régime a/s Morneau Shepell Tour de la Bourse Place Victoria 800 Square-Victoria, Suite 4000 P.O. Box 211 Montréal (Québec) H4Z 0A Questions relatives à une demande de règlement ou aux frais médicaux admissibles Financière Manuvie Contrat : Assureur du régime Règlements Maladie C.P. 2580, succ. B Montréal (Québec) H3B 5C6 Accédez au site internet de Manuvie pour : adhérer au service de virement automatique des prestations, soumettre vos demandes de règlement, vérifiez où en est le traitement de votre demande de règlement, l obtention d un formulaire de réclamation, etc. Groupe financier ETFS Contrat Protection à l étranger (hors Canada) Questions relatives à la protection à l étranger ou pour augmenter et/ou prolonger votre protection. Global Excel Pour toute urgence à l étranger : États-Unis : Autres pays, à frais virés :
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