Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités à fin décembre 2012

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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL avril 2013 Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités à fin décembre

2 Tableau de bord Les retraites du régime des Non-Salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités à fin 2012 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Département "Retraite-Famille- Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Responsable : Valérie LE CORRE Réalisé par Gwenaëlle MILIENNE

3 Sommaire Le nombre de retraités non-salariés agricoles continue de se réduire à fin Le montant moyen annuel de pension des retraités non-salarié agricole progresse légèrementt... 5 A fin décembre 2012, retraités non-salariés agricoles bénéficient de la RCO Les illustrations A) Retraites Non Salariées Agricoles (NSA) hors Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) Tableau 1 : Nombre de pensionnés NSA... 6 Tableau 2 : Dénombrement des avantages complémentaires au cours de la période... 6 Tableau 3 : Pension moyenne annualisée hors RCO... 6 Tableau 4 : Nombre de pensionnés NSA par type de droits... 6 Tableau 5 : Pension moyenne annualisée hors RCO par type de droits... 7 Tableau 6 : Nombre de pensionnés par statut... 7 Tableau 7 : Pension moyenne annualisée par statut... 7 Tableau 8 : Bénéficiaires de majorations NSA parmi les droits personnels... 7 Tableau 9 : Age moyen des pensionnés NSA... 7 Tableau 10 : Proportion des polypensionnés parmi les droits personnels... 8 Tableau 11 : Durée de carrière NSA parmi les droits personnels... 8 Tableau 12 : Nombre de pensionnés par statut avec carrière complète de droits personnels... 8 Tableau 13 : Pension moyenne annualisée par statut avec carrière complète de droits personnels... 8

4 B) Retraites NSA y compris RCO exclusivement pour la population RCO (DP et/ou DR) Tableau 14 : Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR)... 9 Tableau 15 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO... 9 Tableau 16 : Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR) par type de droits... 9 Tableau 17 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par type de droits... 9 Tableau 18 : Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut Tableau 19 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut Tableau 20 : Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut avec carrière complète de droits personnels Tableau 21 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut avec carrière complète de droits personnels C) Retraites des chefs d'exploitations : NSA + RCO (si existe) + SA (si existe) Tableau 22 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation Tableau 23 : Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation Tableau 24 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation avec carrière complète de droits personnels Tableau 25 : Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation avec carrière complète de droits personnels Définitions Sigles cités... 12

5 Les retraites du régime Non-Salariés des Agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités à fin décembre 2012 Au 31 décembre 2012, la baisse du nombre de pensionnés non-salariés agricoles se poursuit. Le montant moyen annuel des pensions des non-salariés augmente de 2,0 % en un an et s élève à euros. Le nombre de bénéficiaires de la Retraite complémentaire obligatoire (RCO) baisse légèrement. Le montant de la pension moyenne annualisée y compris RCO servie aux non-salariés agricoles ne progresse que de 1,8 % en un an malgré la revalorisation de 2,1 % du mois d avril. Le nombre de retraités non-salariés agricoles continue de se réduire à fin 2012 Au 4è trimestre 2012, 1,6 million de retraités bénéficient d un droit propre ou d un droit de réversion du régime de s n on-salariés a gricoles (tabl eau1). L e ffectif est en di minution de 3,2 % en un an. Cette baisse touche tous les types de droit ou de statut. E lle s explique en partie par le n ombre de retraité décédés qui est 2,6 foi s supérieur au nombre de nouveaux retraités, soit p rès de nouveaux retraités contre plus de sorties du régime. Le montant moyen annuel de pension des retraités non-salarié agricole progresse légèrement Le montant moyen annuel des pensions des non-salariés hors RCO passe de euros à euros entre fin décemb re 2011 et fin décemb re 2012, en ha usse de 2,0 % (tablea u 3). Cette augmentation est liée à la revalorisation des pensions de 2,1 % effective au 1er avril Par rapport au trimestre dernier, le montant moyen des pensions reste inchangé. Les b énéficiaires d un e retraite avec une carrière complète a u régim e de s non -salariés ont une pension annuelle 1,8 fois plus élevée que la moyenne des pensions de l ensemble des retraités nonsalariés agricoles, soit respectivement euros contre euros (tableau 13). Le monta nt de pen sion pour l es titul aires de carrières complètes p rogresse plu s q ue celui d e l ensemble des retraités du régime, soit + 2,8 % en un an et + 0,2 % par rapport au 3è trimestre. A fin décembre 2012, retraités non-salariés agricoles bénéficient de la RCO L effectif des bénéficiaires de la RCO diminue de 0,3 % depuis fin décembre 2011 (tableau 14) et est lié à l évolution du régime de base. Le montant annuel moyen des retraites des titulaires d une pension du régime de base et d une RCO s élève à euros au 4è trimestre 2012 contre euros au 4è trimestre Ce montant de pension augmente de 1,8 % en un a n (tableau 15) et l évolution globale du m ontant de p ension est inférieure de 0,4 point à la revalorisation de 2,1 % intervenue au 1er avril Le montant annualisé de la pension moyenne y co mpris la RCO pou r les retraités avec une carrière complète de droit personnel s élève à euros au 4è trimestre 2012, en augmentation de 2,5 % depuis un an, soit 0,4 pt de plus que le taux de revalorisation au 1 er avril 2012 (tableau 21). Par statut, ces anciens chefs d exploitation sont au nombre de à fin décembre 2012, effectif en baisse de 3,3 % par rapport à fin décembre 2011 et de 0,7 % depuis fin septembre 2012 (tableaux 6 et 2 2). Le montant annuel moye n d e leu r pension e st de e uros à fi n dé cembre 2012, soit 1,7 % d augmentation en un an et en baisse de 0,1 % depuis le dernier trimestre 2012 (tableau 23). Pour les anciens chefs ayant également eu une activité de salariés agricoles, présentant une carrière agricole complète, le m ontant annuel moyen de retraite cumulant l ensemble des droits (pension de non-salariés, pension de salariés agricoles et évent uellement RCO) s él ève à eu ros, soit une évolution de 2,3 % en un an (tableau 25). 5

6 Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles en métropole Éléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités au 4 ème trimestre 2012 A) Retraites Non Salariées Agricoles (NSA) hors Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) Revalorisation des pensions de 2,1 % au 1er avril 2012 Tableau 1 Nombre de pensionnés NSA Hommes ,48 % Femmes ,90 % ENSEMBLE ,15 % Tableau 2 Dénombrement des avantages complémentaires au cours de la période Bonification pour enfants ,18 % Majoration pour tierce personne ,75 % Majoration L ,43 % Allocation supplémentaire du FSV ,24 % Allocations aux personnes âgées ASPA ,80 % Tableau 3 Pension moyenne annualisée hors RCO Montants Droits Personnels (DP), Droits de Réversion (DR) et avantages complémentaires hors RCO Hommes ,21 % Femmes ,80 % ENSEMBLE ,97 % Tableau 4 Nombre de pensionnés NSA par type de droits Droits personnels seuls ,78 % Droits de réversion seuls ,36 % Droits personnels et droits de réversion ,87 % Non ventilés ,52 % 6

7 Tableau 5 Pension moyenne annualisée hors RCO par type de droits Montants DP, DR et avantages complémentaires hors RCO Droits personnels seuls ,71 % Droits de réversion seuls ,67 % Droits personnels et droits de réversion ,59 % Tableau 6 Nombre de pensionnés par statut Chefs d'exploitation ,27 % Conjoints ,59 % Membres de la famille ,86 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,54 % Non ventilés ,24 % Tableau 7 Pension moyenne annualisée par statut Montants DP, DR et avantages complémentaires hors RCO Chefs d'exploitation ,79 % Conjoints ,40 % Membres de la famille ,39 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,02 % Tableau 8 Bénéficiaires de majorations NSA parmi les droits personnels Proportion 15,28 % 14,56 % - 0,72 pt Montant moyen mensuel ,81 % Tableau 9 Age moyen des pensionnés NSA Droits personnels seuls 75,6 75,9 0,3 Droits de réversion seuls 78,6 78,9 0,3 Droits personnels et droits de réversion 82,5 82,9 0,4 ENSEMBLE 77,3 77,7 0,4 7

8 Tableau 10 Proportion de polypensionnés parmi les droits personnels Proportion 82,96 % 84,35 % 1,38 pt Tableau 11 Durée de carrière NSA parmi les droits personnels Trimestres NSA moyens 98,5 98,1-0,4 pt Tableau 12 Nombre de pensionnés par statut avec carrière complète de droits personnels Trimestre NSA >=150 Chefs d'exploitation ,70 % Conjoints ,50 % Membres de la famille ,04 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,22 % ENSEMBLE ,82 % Tableau 13 Pension moyenne annualisée par statut avec carrière complète de droits personnels Montants DP, DR et avantages complémentaires hors RCO Chefs d'exploitation ,49 % Conjoints ,04 % Membres de la famille ,50 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,90 % ENSEMBLE ,82 % 8

9 B) Retraites NSA y compris RCO exclusivement pour la population RCO (DP et/ou DR) Retraites Non Salariées Agricoles (NSA) + Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) Tableau 14 Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR) Hommes ,49 % Femmes ,17 % ENSEMBLE ,31 % Tableau 15 Pension moyenne annualisée y compris la RCO Montants DP, DR, avantages complémentaires et RCO DP et DR Hommes ,99% Femmes ,60% ENSEMBLE ,79% Tableau 16 Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR) par type de droits Avantage du régime de base Droits personnels seuls ,77% Droits de réversion seuls ,55% Droits personnels et droits de réversion ,26% Non ventilés ,43% Tableau 17 Pension moyenne annualisée y compris la RCO par type de droits Montants DP, DR, avantages complémentaires et RCO DP et DR Avantage du régime de base Droits personnels seuls ,45 % Droits de réversion seuls ,56 % Droits personnels et droits de réversion ,93 % 9

10 Tableau 18 Nombre de pensionnés annualisés NSA + RCO par statut Chefs d'exploitation ,04% Conjoints Aides familiaux 0 52 Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,52 % Non ventilés ,54 % Tableau 19 Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut Montants DP, DR, avantages complémentaires et RCO DP et DR Chefs d'exploitation ,60 % Conjoints Aides familiaux Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,75 % Tableau 20 Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut avec carrière complète de droits personnels Trimestre NSA >=150 Chefs d'exploitation ,21 % Conjoints Aides familiaux 0 14 Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,99 % ENSEMBLE ,70 % Tableau 21 Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut avec carrière complète de droits personnels Montants DP, DR, avantages complémentaires et RCO DP et DR Chefs d'exploitation ,32 % Conjoints Aides familiaux Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,25 % ENSEMBLE ,51 % 10

11 C) Retraites des chefs d'exploitations : NSA + RCO (si existe) + SA (si existe) Retraites Non Salariées Agricoles (NSA) + Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) + Salarié Agricole (SA) Tableau 22 Tableau 22 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation Hommes ,6 % Femmes ,47 % ENSEMBLE ,27 % Tableau 23 Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation Montants NSA DP, DR, avantages complémentaires et ou RCO DP, DR et ou SA DP, DR, avantages complémentaires Hommes ,93 % Femmes ,39 % ENSEMBLE ,74 % Tableau 24 Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation avec carrière complète de droits personnels Trimestre NSA, ou NSA+ SA si existe >=150 Chefs d'exploitation ,03 % Tableau 25 Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation avec carrière complète de droits personnels Montants NSA (DP, DR, avantages complémentaires) et ou RCO (DP, DR) et ou SA (DP, DR, avantages complémentaires) Pension moyenne des chefs d'exploitation ,35 % 11

12 Définitions Droit personnel Droit de réversion droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations avantage att ribué a u co njoint su rvivant compte tenu de s droits acquis par l'assuré décédé Avantage complémentaire avantage a ccessoire q ui peut êt re servi en complément d'un avantage de vieillesse (m ajoration enfants, majoration pour conjoint à ch arge, m ajoration forf aitaire pour enfant, majo ration po ur tie rce personne) Bonification pour enfants avantage complémentaire égal à 10 % de l'avantage de b ase, lorsque le titulaire a eu ou élevé au moins trois enfants. Majoration pour tierce personne majoration a ttribuée, en compl ément de ce rtaines pensions de vieillesse, aux personnes dont l'état de santé n e permet pas avant 65 ans d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie. Majoration L814-2 majoration destinée, sou s conditions d'â ge et d e ressou rces, à porter les av antages de vieillesse au montant de l'allocation aux vieux travailleurs non salariés ASPA allocation d e solid arité aux perso nnes âgé es destiné e, sou s FSV Majoration NSA condition de ressources, à porte r les avantages de vieillesse au montant du minimum vieillesse. Remplace notamment l allocation du FSV depuis allocation du fonds d e sol idarité vieille sse de stinée, sou s conditio n de ressources, à porter les avantages de vieillesse au montant du minimum vieillesse. Est remplacée par l ASPA depuis 2006 pour les nouveaux droits majoration des petites retraites mise en place au 1er janvier Elle est destinée à garantir un montant minimum de retraite personnelle de base pour l es assurés ayant fait va loir l intégralité de leurs droi ts à pension au près de to us l es régimes. Elle s a pplique à toute s les retraites personnelles non salariées agricoles de base quelle que soit leur date d effet dans les limites d un plafond de revenu. Trimestres à l ouverture du droit à retraite nombre total de trime stres vali dés par l ensemble de s ré gimes d affiliation de retraite Carrière complète durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée rete nue est de 15 0 trimestres m inimum au ré gime de s no n- salariés agricoles Polypensionné retraité titula ire d'ava ntages d e vieillesse au près de différe nts régimes de base obligatoires de Sécurité sociale Montants de pensions somme des montants de pensions de droit perso nnel, de réversion et des avantages complémentaires Sigles cités : NSA : Non-Salarié Agricole SA : Salarié Agricole RCO : Retraite Complémentaire Obligatoire DP : Droit Personnel DR : Droit de Réversion T : Trimestre 12

13 MSA Caisse Centrale Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques