DES PROJETS DE COOPERATION

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Simon Thibodeau
il y a 6 ans
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1 Comité de pilotage national Soutien financier des coopérations 5 juillet 2010 Comité de pilotage n 3 SOUTIEN ORGANISATION FINANCIER & MISSIONS DES PROJETS DE COOPERATION Direction générale de l offre de soins 1

2 COPIL N 3 : Synthèse de la phase de préfiguration et lancement de la phase d accompagnement RAPPEL : La circulaire N DHOS/E1/F2/O3/2009/292 du 21/09/2009 Une enveloppe de 10 millions d euros réservés sur le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) Pour le financement de projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé : COPIL 1 - lancement appel à projets au titre de la préfiguration : COPIL 2 - sélection de 42 projets dans 17 régions (sur 54 reçus) : Remontée des notes de cadrage stratégique Synthèse des notes de cadrage stratégique au 1 er juillet

3 Plan Remarques générales Objectifs les plus fréquents Outils indispensables à la mise en œuvre Difficultés rencontrées Degré d aboutissement de la coopération Quelques remarques d ensemble 29 projets sur 42 financés ont envoyé une note de cadrage soit des réponses de 12 régions sur les 17 financés. Sur les 42 : 32 avaient en projet une CHT et 10 un GCS. Au final, sur les 29 ayant répondu : Il y a 15 CHT, 12 GCS et 2 projets dont la structure juridique n est pas encore définie. Sur les 12 GCS, seuls 6 projets se dirigent finalement vers un GCS-ES. RQ : 3 projets présentent une CHT portée juridiquement par un GCS de moyens. 3

4 Quelques remarques d ensemble La majorité des projets sont des coopérations public/public Moins de 10 projets sont des coopérations public/privé La majorité des partenariats sont sanitaires/sanitaires La coopération sanitaire/médico-social = > exceptionnelle = Moins de 5 projets Objectifs de la coopération Une réflexion sur l élaboration d un projet médical commun Une mutualisation des fonctions supports 4

5 Un projet médical commun, vers une territorialisation de l offre de soins Gradation des soins, complémentarités et filières Réflexion sur la gestion en commun des autorisations Pays de la Loire et CH Loire Vendée Océan Réflexion sur la création de pôles d activités Nord pas de Calais et CH Fourmies Volonté de coopération accrue avec le secteur médico-social et la médecine de ville Volonté de renforcer la lisibilité du parcours du patient Une mutualisation des fonctions managériales et supports Direction commune Gestion des ressources humaines Gestion qualité Système d information = > SI unique ou interopérabilité? Logistique = > Linge, restauration Médico-technique = > Laboratoire, PUI, imagerie 5

6 Outils identifiés comme indispensables à la coopération Mise en place d une politique de communication interne et externe Définition des règles d administration du groupement Elaboration de la convention constitutive Exemple : originalité de la région Basse Normandie et CH de Flers qui propose une convention cadre et une convention d application Difficultés rencontrées Impact économique Mobilisation des acteurs Organisation interne de la coopération Autres difficultés 6

7 Impact économique Financement du projet de coopération Equilibre financier entre les partenaires RECOMMANDATION : Analyse de l ensemble des flux financiers afin de déterminer l équilibre économique global du projet. Ex. : La distance entre les établissements et les moyens de transports (coût important des prestataires privés) Mobilisation des acteurs La réserve des acteurs = > résistance au changement? Pénurie de ressources médicales Passage d une logique de concurrence à une démarche de complémentarité Respect des équilibres entre autonomie juridique et stratégie commune Détermination d un intérêt à agir en commun --> Répondre à la question «Qu est-ce que je veux? Qu est-ce que l on veut?» 7

8 Organisation interne de la coopération Coopération à géométrie variable Articulation avec les autres conventions passées par les membres Systèmes d information différents Règle de l unanimité fixée dans la convention Coopération (CHT) sur plusieurs régions Autres difficultés Le choix du siège de la CHT ou du GCS L attente de la publication des décrets Place de la coopération dans le payasage sanitaire, social et médico-social 8

9 Travaux issus de la préfiguration, les remontées des consultants Les outils à mettre en place en amont de la coopération : Le diagnostic territorial Le plan d action Le diagnostic territorial Faire un bilan et une cartographie état des lieux des structures (comptabilité, budget, biens, partenariats préexistant ) analyse du territoire (flux de patients, taux de fuite ) recensement des différentes autorisations d activités de soins identification des «concurrents» et des «partenaires» envisageables. 9

10 Le plan d action Constitution d'un comité de pilotage Communication et mobilisation des acteurs Elaboration d un projet médical commun communication et adhésion de l ensemble des acteurs au projet Conseil juridique pour la constitution de l outil juridique Processus de déclinaison du projet médical et des objectifs opérationnels communs Soutien et validation par l ARS Le degré d aboutissement des projets ayant bénéficié d un soutien financier au titre de la préfiguration Près d une vingtaine de projets ont terminé la phase de diagnostic Et une dizaine ont déterminé le plan d action pour mettre en œuvre leur projet 10

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