Formation des administrateurs d institutions de prévoyance
|
|
- Anne-Laure Adeline Laurent
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Formation des administrateurs d institutions de prévoyance Programme 2014
2 CTIP Programme de formation
3 Avant-propos Depuis près de vingt ans, le CTIP dispense des formations aux administrateurs d institutions de prévoyance. La technicité accrue des opérations des institutions de prévoyance et les exigences corrélatives de compétence des administrateurs d institutions de prévoyance rendent essentielle la mission du CTIP en ce domaine. Cette mission a récemment pris une importance particulière avec l inscription, dans un texte conventionnel puis dans la loi, d exigences de compétence applicables aux administrateurs d institutions de prévoyance. Les partenaires sociaux signataires de l Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 février 2012 relatif à la modernisation et au fonctionnement du paritarisme ont en effet posé des règles relatives à la compétence des administrateurs, en rappelant l importance «de disposer de mandataires qualifiés et compétents dans les organismes paritaires dont ils assurent la gestion». L article 39 de la loi n du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a confié à l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) la faculté de s opposer à la poursuite du mandat des membres du conseil d administration d un organisme d assurance lorsqu ils ne remplissent pas, notamment, les conditions de compétence requises. Concernant les institutions de prévoyance, la loi souligne explicitement : «Les membres du conseil d'administration disposent de l'honorabilité, de la compétence et de l'expérience nécessaires. La compétence des intéressés est appréciée par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution à partir de leur formation et de leur expérience de façon proportionnée à leurs attributions, notamment celles exercées en tant que président d'un conseil ou d'un comité. ( ) Lorsque des mandats ont été antérieurement exercés, la compétence est présumée à raison de l'expérience acquise. Pour les nouveaux membres, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution tient compte des formations dont ils pourront bénéficier tout au long de leur mandat». CTIP Programme de formation
4 CTIP Programme de formation
5 Sommaire Formations dispensées 7 Calendrier des formations 8 Présentation des formations 11 Les nouveaux administrateurs 12 La gouvernance 14 Les garanties, le calcul du tarif et des engagements 16 Le pilotage technique et financier d une institution de prévoyance sous Solvabilité 2 20 La fiscalité des institutions de prévoyance - Notions fondamentales 22 La fiscalité des institutions de prévoyance Notions approfondies 24 Le fonctionnement, le contrôle et l action sociale des institutions de prévoyance 26 Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales 28 Liste des formateurs 30 Formalités administratives 32 Modalités d inscription 33 Tarifs des formations 34 Attestation de formation 35 Informations pratiques 36 Formations AGIRC-ARRCO-CTIP des administrateurs d associations sommitales de GPS 39 CTIP Programme de formation
6 CTIP Programme de formation
7 Formations dispensées Les nouveaux administrateurs La gouvernance Les garanties, le calcul du tarif et des engagements Le pilotage technique et financier d une institution de prévoyance La fiscalité des institutions de prévoyance (notions fondamentales et notions approfondies) Le fonctionnement, le contrôle et l action sociale des institutions de prévoyance Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales CTIP Programme de formation
8 Calendrier des formations Les nouveaux administrateurs (1 journée) Mardi 4 février Mardi 9 septembre La gouvernance (2 jours) Mercredi 5 et jeudi 6 février Mardi 11 et mercredi 12 mars Mardi 8 et mercredi 9 avril Mardi 16 et mercredi 17 septembre Les garanties, le calcul du tarif et des engagements (2 jours et demi) Mardi 11 après-midi, mercredi 12 et jeudi 13 février Mardi 18 après-midi, mercredi 19 et jeudi 20 mars Lundi 28 après-midi, mardi 29 et mercredi 30 avril Mardi 7 après-midi, mercredi 8 et jeudi 9 octobre Le pilotage technique et financier d'une institution de prévoyance sous solvabilité 2 (1 jour et demi) Mardi 4 et mercredi 5 mars matin + déjeuner Mardi 25 et mercredi 26 mars matin + déjeuner Mardi 20 et mercredi 21 mai matin + déjeuner Mardi 14 et mercredi 15 octobre matin + déjeuner CTIP Programme de formation
9 Calendrier des formations La fiscalité des institutions de prévoyance Notions fondamentales (1 journée) Jeudi 6 mars Jeudi 5 juin Jeudi 18 septembre La fiscalité des institutions de prévoyance Notions approfondies (1 journée) Mardi 23 septembre Le fonctionnement, le contrôle et action sociale des institutions de prévoyance (1 journée) Jeudi 13 mars Jeudi 10 avril Jeudi 16 octobre Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales (1 demi-journée) Jeudi 22 mai matin + déjeuner Vendredi 17 octobre matin + déjeuner CTIP Programme de formation
10 CTIP Programme de formation
11 Présentation des formations 2014 CTIP Programme de formation
12 Les nouveaux administrateurs Mardi 4 février Mardi 9 septembre CTIP Programme de formation
13 Objectif : Découvrir l environnement des institutions de prévoyance (chiffres clés, principes de fonctionnement, organes de pilotage et de contrôle ) A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 La prévoyance collective et les institutions de prévoyance 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner La place des institutions de prévoyance sur le champ de la prévoyance collective et évolution de leur activité Les chiffres clés de l activité L action sociale Les risques et les garanties 14 h 00 à 17 h 00 Les outils de pilotage des administrateurs d institutions de prévoyance Le conseil d administration L assemblée générale La direction générale Les commissaires aux comptes L Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Solvabilité 2 CTIP Programme de formation
14 La gouvernance Mercredi 5 et jeudi 6 février Mardi 11 et mercredi 12 mars Mardi 8 et mercredi 9 avril Mardi 16 et mercredi 17 septembre CTIP Programme de formation
15 Objectif : Connaître le cadre juridique propre à la gouvernance des institutions de prévoyance - 1er jour - A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Mise en œuvre de l'accord du 8 juillet 2009 sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner Définition des GPS Coordination Agirc-Arrco-CTIP Règles arrêtées par l Instance de coordination 14 h 00 à 17 h 00 ANI du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement Présentation des principes posés Transposition aux institutions de prévoyance - 2ème jour - 9 h 00 à 12 h 00 Rôle du conseil d'administration en matière de contrôle interne et de surveillance des risques 12 h 00 à 13 h 30 Déjeuner Aspects réglementaires Recommandations du CTIP sur l organisation des travaux du Conseil (Comité d audit, risques, rapport sur le contrôle interne) Les obligations à venir de Solvabilité 2 13 h 30 à 16 h 30 Référentiel et indicateurs de risques pour un administrateur De quels risques parle-t-on? Démarche générale à adopter Présentation du référentiel et des indicateurs types par nature d'activité CTIP Programme de formation
16 Les garanties, le calcul du tarif et des engagements Mardi 11 après-midi, mercredi 12 et jeudi 13 février Mardi 18 après-midi, mercredi 19 et jeudi 20 mars Lundi 28 après-midi, mardi 29 et mercredi 30 avril Mardi 7 après-midi, mercredi 8 et jeudi 9 octobre CTIP Programme de formation
17 Objectif : Appréhender la diversité, le contenu et l importance d une gestion équilibrée des garanties couvertes par les institutions de prévoyance 1er jour A partir de 13 h 30 Accueil 14 h 00 à 17 h 00 Les garanties de prévoyance Définition des risques de couverture collective Décès Incapacité Invalidité Retraite supplémentaire Indemnités de fin de carrière Obligations conventionnelles Article 7 de la CCN de 1947 («1,50 % décès») ANI du 10 septembre 1977 (maintien de salaire) Modalités de mise en place des régimes Conventions et accords collectifs Référendum Décision unilatérale de l employeur Clauses contractuelles indispensables Loi n du 31 décembre 1989 dite «loi Evin» Dispositions sociales et fiscales CTIP Programme de formation
18 - - 2ème jour - 9 h 00 à 12 h 00 Les garanties complémentaire santé L environnement des complémentaires santé Chiffres clés Faits marquants des dernières années Principales dispositions à respecter en santé Fonds CMU et dispositifs de protection sociale universelle en santé 12 h 00 à 13 h 30 Déjeuner 13 h 30 à 16 h 30 Les contrats complémentaires santé Différents types de contrats Définition des personnes couvertes Expression des garanties Typologie des cotisations Maintiens de couverture CTIP Programme de formation
19 - 3ème jour - 9 h 00 à 12 h 00 Les enjeux d'une gestion équilibrée des garanties La notion de gestion à l'équilibre d'un contrat Les principes de calcul d'une cotisation et ses éléments déterminants (par garantie) 12 h 00 à 13 h 30 Déjeuner 13 h 30 à 16 h 30 Les enjeux d'une gestion équilibrée des garanties (suite) Les facteurs de risques par garantie CTIP Programme de formation
20 Le pilotage technique et financier d une institution de prévoyance sous Solvabilité 2 Mardi 4 et mercredi 5 mars Mardi 25 et mercredi 26 mars Mardi 20 et mercredi 21 mai Mardi 14 et mercredi 15 octobre CTIP Programme de formation
21 Objectif : Appréhender les outils de pilotage technique et financier d une institution de prévoyance - 1er jour - A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Lire et comprendre les états financiers d'une institution de prévoyance 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner Les principes généraux des comptes annuels en assurance Que retenir des comptes? Quels points d'attention? L utilité du rapport de gestion Zoom sur les comptes combinés/consolidés 14 h 00 à 17 h 00 Comprendre les enjeux liés à la solvabilité d'une institution de prévoyance L'exigence de solvabilité sous Solvabilité 1 Comprendre les enjeux de Solvabilité 2 Les éléments de pilotage de la marge de solvabilité Quels regards critiques porter? - 2ème jour - 9 h 00 à 12 h 00 Comprendre les enjeux liés à la solvabilité d'une institution de prévoyance (suite) 12 h 00 à 13 h 30 Déjeuner Le rapport de solvabilité : un outil pour l administrateur Quelles évolutions du rapport sous Solvabilité 2? CTIP Programme de formation
22 La fiscalité des institutions de prévoyance - notions fondamentales - Jeudi 6 mars Jeudi 5 juin Jeudi 18 septembre CTIP Programme de formation
23 Objectif : Présenter les règles élémentaires du droit de la fiscalité et les conséquences pour les institutions de prévoyance de leur assujettissement aux impôts commerciaux A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Les conséquences de l entrée en fiscalité Panorama des principaux impôts et taxes Les mesures d entrée progressive à l impôt sur les sociétés (IS) Les grands principes du calcul de l impôt 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner 14 h 00 à 15 h 45 Les conséquences de l entrée en fiscalité (suite) La fiscalité des structures de groupes (groupement d intérêt économique - GIE -, Association) La fiscalité du groupe combiné CTIP Programme de formation
24 La fiscalité des institutions de prévoyance - notions approfondies - Mardi 23 septembre CTIP Programme de formation
25 Objectif : Présenter de manière approfondie le nouveau dispositif fiscal applicable aux institutions de prévoyance et les principaux enjeux et arbitrages à réaliser A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Le dispositif et ses enjeux Principaux enjeux de la fiscalité sur la gestion (technique, financier, social) Les enjeux propres à la gestion des moyens communs au sein des GIE ou des associations de moyens Les enjeux en termes d action sociale 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner 14 h 00 à 16 h 30 Les principaux arbitrages Les arbitrages sur les placements Les arbitrages sur les provisions techniques Intégration fiscale ou non? CTIP Programme de formation
26 Le fonctionnement, le contrôle et l action sociale des institutions de prévoyance Jeudi 13 mars Jeudi 10 avril Jeudi 16 octobre CTIP Programme de formation
27 Objectif : Présenter les principes de fonctionnement et de contrôle d une institution de prévoyance ainsi que son action sociale (spécificité, attentes, évolutions) A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Le fonctionnement et le contrôle d une institution de prévoyance 12 h 30 à 13 h 45 Déjeuner Fondement / Constitution / Objet / Agréments / Catégories d institutions de prévoyance Fonctionnement statutaire : Conseil d administration / Direction générale / Assemblée générale Contrôle interne, contrôle des Commissaires aux comptes, rôle de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 13 h 45 à 16 h 00 L action sociale d une institution de prévoyance L action sociale Prévoyance Les attentes des employeurs et des salariés Les évolutions et les priorités CTIP Programme de formation
28 Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales Jeudi 22 mai (matinée) Vendredi 17 octobre (matinée) CTIP Programme de formation
29 Objectif : Présenter les dispositifs de modernisation des déclarations sociales des entreprises à destination des institutions de prévoyance A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales Le contexte juridique (spécifique à la Prévoyance, les lois sur la simplification ) Les processus de gestion et les déclarations sociales des entreprises Les acteurs des processus déclaratifs (entreprises, tiers-déclarants, éditeurs, concentrateur, organismes destinataires ) Les offres de service actuelles : net-entreprises (son organisation, ses offres de service) les offres des institutions de prévoyance Les offres futures (déclaration sociale nominative - DSN - ) 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner CTIP Programme de formation
30 Liste des formateurs Franck APELIAN Directeur des activités sociales - PRO BTP Carmencita Jacqueline BARBU Directeur des risques actif-passif - Direction de l'actuariat - PRO BTP Noëlle BOGUREAU Actuaire associée - CAPS ACTUARIAT Renaud BRUNETEAU Directeur de l Audit interne - HUMANIS Jean-Charles GUEGANOU Associé - WEAVE Gilles GUINO Chargé de missions simplifications administratives - CTIP Marcel JAMET Ancien Directeur Général du Groupe AGRICA CTIP Programme de formation
31 Silvine LAGUILLAUMIE-LANDON Directeur Affaires Juridiques - HUMANIS Anne LEBOSSEY Responsable des affaires juridiques générales - MALAKOFF MEDERIC Pascal LESIEUX Responsable du département «Gestion des allocataires» - MALAKOFF MEDERIC Bernard MERMILLON Avocat - CABINET MERMILLON - RAULT Paul-Henri MEZIN Directeur de l'audit - MALAKOFF MEDERIC Sylvie PINQUIER BAHDA Directrice de la communication, de l'action sociale et de la fondation - OCIRP Alain VIQUERAT Directeur délégué à la Direction Gouvernance institutionnelle - HUMANIS CTIP Programme de formation
32 Formalités administratives CTIP Programme de formation
33 Modalités d inscription Les administrateurs qui souhaitent participer à une session de formation du CTIP doivent en faire préalablement la demande à leur institution de prévoyance. Les inscriptions sont prises au fur et à mesure qu elles parviennent au CTIP. En cas de sureffectif, la priorité sera accordée aux administrateurs qui n'ont pas encore suivi les formations du CTIP. Toute annulation doit nous être signalée au minimum 10 jours avant le début des formations. Dans le cas contraire, le paiement de l'inscription sera pleinement dû. CTIP Programme de formation
34 Tarifs des formations Module(s) Coût par personne Nombre de places par session Les nouveaux administrateurs (1 journée) La gouvernance (2 jours) Les garanties, le calcul du tarif et des engagements (2,5 jours) Le pilotage technique et financier d'une institution de prévoyance (1,5 jour) La fiscalité des institutions de prévoyance : notions fondamentales (1 journée) La fiscalité des institutions de prévoyance : notions approfondies (1 journée) Le fonctionnement, le contrôle et l action sociale des institutions de prévoyance (1 journée) Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales (0,5 jour) Inscription simultanée aux 6 modules thématiques (Gouvernance, Garanties, Pilotage technique, Fonctionnement contrôle et action sociale, Fiscalité - Notions fondamentales et Dispositifs de modernisation des déclarations sociales) Inscription simultanée aux 8 modules CTIP Programme de formation
35 Le coût du(des) déjeuner(s) est inclus dans le tarif de la formation. Les frais d hébergement et de transport sont à la charge de l institution de prévoyance. Attestation de formation Toute formation suivie donne lieu à l envoi d une attestation en deux exemplaires à l institution de prévoyance. CTIP Programme de formation
36 Informations pratiques L ensemble des sessions se tiendra au Cercle National des Armées 8, Place Saint Augustin PARIS Accès Métro : Saint Augustin (ligne 9) Madeleine (lignes 8, 12 et 14) Saint-Lazare (lignes 3, 12, 13 et 14) RER : Auber (ligne A) Bus : 94, 84, 32, 28, 80, 43 Gare : Saint Lazare (5 mn) Parking Square Marcel Pagnol (900 places - ouvert 24h/24) Hôtellerie du Cercle National des Armées Tél : Fax : Mail : hotel@cnaparis.com CTIP Programme de formation
37 CTIP Programme de formation
38 CTIP Programme de formation
39 Formations AGIRC-ARRCO-CTIP des administrateurs d associations sommitales de GPS Session 1 mardi 3 et mercredi 4 juin Session 2 mardi 25 et mercredi 26 novembre CTIP Programme de formation
40 Programme des formations AGIRC-ARRCO-CTIP FORMATION DES ADMINISTRATEURS DES ASSOCIATIONS SOMMITALES DES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE L article 16 de l Accord du 8 juillet 2009 qui instaure l instance de coordination AGIRC-ARRCO-CTIP confie à cette dernière le soin «de concevoir et de mettre en place des dispositifs de formation spécifique à l attention des administrateurs siégeant dans les conseils d administration des associations sommitales». Cette offre de formation doit aider l administrateur à traiter les questions auxquelles il va devoir faire face dans son mandat au titre de l association sommitale du GPS. Cette formation nouvelle ne vient pas empiéter ou faire double emploi avec les stages proposés d une part, par l AGIRC et l ARRCO sur la retraite complémentaire (stages initiaux de deux jours et stages thématiques) et d autre part, par le CTIP sur l assurance de personnes. Les statuts de référence des associations sommitales indiquent que les administrateurs des associations sommitales sont tenus de suivre chaque année une formation organisée par l Instance de coordination AGIRC-ARRCO-CTIP, par l AGIRC, par l ARRCO ou par le CTIP. PUBLIC Les administrateurs des associations sommitales OBJECTIFS Donner à l administrateur une vision d ensemble des multiples activités du groupe. Identifier les points de vigilance et de responsabilité de l administrateur dans l exercice de son mandat. Traiter les domaines qui se trouvent à l intersection de la retraite complémentaire et de l assurance de personnes DATES 1ère session 3 et 4 juin ème session 25 et 26 novembre 2014 DURÉE LIEU 2 jours Paris CTIP Programme de formation
41 Programme des formations AGIRC-ARRCO-CTIP 1 ER JOUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE La place des GPS dans le système de protection sociale français Complémentarité avec les régimes de base de Sécurité sociale Poids respectifs des régimes de Sécurité sociale et des régimes complémentaires Quels enjeux pour les GPS? Présentation des GPS Définition des GPS (Accord du 8 juillet 2009) Cartographie des groupes : nombre, poids économique, concentration des acteurs, deux métiers Retraite/Prévoyance (effectifs, poids dans le secteur économique, actifs financiers gérés, etc.) Des structures types de groupes (IRC, IP, mutuelles, SAM ) avec des formes néanmoins diverses (professionnelles/interprofessionnelles) L Accord du 8 juillet 2009 et sa mise en œuvre Genèse (l accord du 25 avril 1996 et les accords du 10 février 2001 et du 13 novembre 2003) L accord du 8 juillet 2009 L instance de coordination AGIRC-ARRCO-CTIP Les mesures visant à améliorer la gouvernance au plan interne (rôle des différents acteurs, convention de fonctionnement, processus de rapprochement, etc.) La gouvernance des GPS au niveau national L Accord National Interprofessionnel du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et son incidence sur la gouvernance des GPS Les grandes caractéristiques de l accord Les modalités de transcription aux GPS Les regroupements et les évolutions du périmètre des GPS : état des lieux Les accords du 10 février 2001 et du 13 novembre 2003 concernant les regroupements : rationalisation informatique et réduction des frais de gestion Les règles fixées par les partenaires sociaux concernant toute évolution du périmètre La législation en matière de procédures de fusion ou de partenariats (bref aperçu des procédures devant l Autorité de la concurrence, l ACPR, les représentants du personnel) TABLE RONDE avec le Président et le Vice-président de l Instance de Coordination AGIRC-ARRCO-CTIP ainsi que le Directeur général de l AGIRC et de l ARRCO et le Délégué général du CTIP. CTIP Programme de formation
42 Programme des formations AGIRC-ARRCO-CTIP 2 ÈME JOUR LA VIE D UN GROUPE DE PROTECTION SOCIALE Les instances dirigeantes du groupe Association Sommitale, pôle retraite, pôle prévoyance, structures de moyens Structures de moyens : principes fixés par les accords du 8 juillet 2009 et les principes de l'autonomie réglementaire de chaque secteur (retraite et prévoyance), les risques de gestion de fait... La direction unique : fonctions et modalités de désignation du directeur général, l'articulation entre le pôle Retraite et le pôle Prévoyance... Responsabilité des administrateurs de GPS Les obligations communes aux administrateurs Les principes applicables à la responsabilité des administrateurs La responsabilité à l'égard des autorités de contrôle Les évolutions liées à Solvabilité 2 Les responsabilités spécifiques découlant de l'ani du 17 février 2012 Les instruments de pilotage d un groupe de protection sociale à la disposition des administrateurs Au sein du groupe En matière de retraite complémentaire En matière d assurance de personnes La gouvernance du pôle Retraite Les enjeux pour un conseil d'administration d institution de retraite complémentaire impacts pour le conseil de l'association sommitale (le risque est porté par le régime) Le contrôle interne (clefs de répartition ) et externe de l'agirc et de l ARRCO Le droit de suite La préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite Le rôle de l AGIRC et de l ARRCO : les contrats d objectifs, l Usine retraite La gouvernance du pôle Prévoyance De la logique d une entreprise d assurance aux principes de gestion d une institution de prévoyance Concepts de base de la gestion des assurances de personnes : les différents risques Les enjeux pour un conseil d'administration d'institution de prévoyance (gestion du risque, solvabilité) impacts pour le conseil de l'as L adaptation aux exigences nouvelles de solvabilité pour les activités concurrentielles des GPS Contraintes réglementaires et exigences Solvabilité 2 (Comité audit, risque,...) Le rôle du CTIP et de ses recommandations en matière de gouvernance Le référentiel des risques Le rôle de l ACPR Le rôle de l UNOCAM CTIP Programme de formation
43 Notes CTIP Programme de formation
44 Contact formation au CTIP Alexandra PIART CTIP Programme de formation
AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ
1 AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT 5 L union fait la force 6 Les grandes étapes 7 UN NOUVEL ENSEMBLE COMPLET 9 Un Groupe équilibré en retraite complémentaire
Plus en détailRÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE des salariés non cadres MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES*
Plus en détailLa retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé L Agirc et l Arrco au service des entreprises et des salariés L AGIRC ET L ARRCO, VOTRE RETRAITE, ON Y TRAVAILLE L Agirc et l Arrco,
Plus en détailRetraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste
Retraite Prévoyance Santé Créateurs / Repreneurs d entreprises Gérez l essentiel, nous nous chargeons du reste Vous venez de créer votre entreprise? Vauban Humanis vous guide dans vos démarches POUR TOUS
Plus en détailACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS
Le pôle Assurances du cabinet Lefèvre Pelletier & associés vous souhaite une très bonne année 2009 ainsi qu une agréable lecture de cette troisième Newsletter. Assurances Assurance en général Assurance
Plus en détailPour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587
L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle
Plus en détailContexte dans le BTP. Contacts PRO BTP
Contexte dans le BTP Une nouvelle réglementation De nouvelles obligations pour les entreprises Qui est concerné? Les entreprises sans complémentaire santé Les entreprises avec complémentaire santé Dispenses
Plus en détailLOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013
LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailLes évolutions de vos régimes au cours des prochaines années
Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit
Plus en détailVotre dossier Frais de santé. Le régime Frais de santé professionnel. de vos salariés
H ô t e l s C a f é s R e s ta u r a n t s Votre dossier Frais de santé Le régime Frais de santé professionnel de vos salariés Quelques définitions pour mieux comprendre Assuré Salarié appartenant à une
Plus en détailContrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 Circulaire du 25 septembre 2013 Circulaire du 4 février 2014 Petit Déjeuner RH CCI Maître Marie-Laure
Plus en détailEVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés)
EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés) Journées d études de l Institut des Actuaires et du SACEI Deauville 20 septembre 2012 par Anne DECREUSEFOND
Plus en détailConditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation de l Espace Client TOUTM du site malakoffmederic.com Les présentes conditions générales précisent les modalités d accès aux informations en ligne proposées sur l Espace
Plus en détailRÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR
Plus en détailOBRE 2013 OCT 2012-25 9 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE
OCTOBRE 2013 Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 Avant-propos Afin d encourager la mise en place des régimes collectifs de protection sociale complémentaire
Plus en détailLe guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!
Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de
Plus en détailBulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 7 bis du 15 septembre 2006 C2006-36 / Lettre du ministre de l économie, des finances et de l industrie du 9 août
Plus en détailLa Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale
La Mutuelle Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016 Olivier SIMON Conseil en protection sociale Sommaire 2 1. Contexte 2. L ANI et la LSE 3. Les obligations pour les Entreprises 4. Fonctionnement
Plus en détailMise en œuvre de l interopérabilté du SI-RC Gie Agirc-Arrco Processus Forum 2013
Mise en œuvre de l interopérabilté du SI-RC Gie Agirc-Arrco Processus Forum 2013 Luc Debray DSI-RC / Cadrage Stratégique Pôles Urbanisation et Architecture Technique Retraite Complémentaire Agirc et Arrco
Plus en détailPrévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi
Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi SYNTHESE D EXPERTS Juillet 2013 SOMMAIRE 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé...
Plus en détailASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR
ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR BIEN ASSURER SON EMPRUNT IMMOBILIER POURQUOI C EST IMPORTANT? L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire légalement, mais elle est incontournable.
Plus en détailUNE PROTECTION SOCIALE L EXEMPLE DE PRO BTP COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014
UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE L EXEMPLE DE PRO BTP IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014 1 Sommaire 1. Présentation de PRO BTP 2. Une protection sociale complémentaire Solidaire
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION
REGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Le présent règlement intérieur est établi conformément à l article 3 des statuts. Il est établi par le conseil
Plus en détailPage. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2
2014-2015 LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 ASSURANCES DE PERSONNES Les bases de l assurance collective et de la loi Madelin 3 Les régimes obligatoires de protection sociale 4 Santé
Plus en détailRÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L INDUSTRIE DU TEXTILE RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS NON CADRES MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES
Plus en détailCe qu attendent les employeurs et les salariés de la complémentaire santé d entreprise
Centre de Recherche pour l Étude et l Observation des Conditions de vie CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Jeudi 12 février 2009 Ce qu attendent les employeurs et les de la complémentaire
Plus en détailACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS IDCC 1978 - BROCHURE JO 3010 ACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET
Plus en détailDOCUMENTS REMIS A TITRE UNIQUEMENT INDICATIF L ENTREPRISE EST INVITEE A SE RAPPROCHER DE SES CONSEILS
MISE EN PLACE D UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE ET/OU DE SANTE COMPLEMENTAIRE PAR DECISION UNILATERALE RAPPEL : COMMENT METTRE EN PLACE UN REGIME COLLECTIF EN ENTREPRISE AU PROFIT DES SALARIES? Les modalités
Plus en détailCopyright Agirc-Arrco Mars 2012. 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC)
2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC) SOMMAIRE (1/3) ENJEUX DE L INFORMATIQUE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 1. Depuis quand un programme de convergence informatique
Plus en détailFUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
FUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, IMPACT SUR LES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOMMAIRE 1. RESTRUCTURATION D ENTREPRISE ET INCIDENCES SUR LA PROTECTION SOCIALE Principes 2. SITUATION DU RÉGIME
Plus en détailparticuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente
particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par
Plus en détailRetraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité
Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.
Plus en détailOFFRE DE FORMATIONS 2015
OFFRE DE FORMATIONS 2015 A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE L ASSURANCE 1 AGITATEUR DE DEVELOPPEMENT 2 SOMMAIRE ÉDITO 4 LES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE 6 Notions indispensables pour comprendre les remboursements
Plus en détailComment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise?
L accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? Le 1er janvier 2016 au
Plus en détailFICHE THÉMATIQUE Protection sociale
FICHE THÉMATIQUE Protection sociale C Ce document vous apporte des informations utiles sur vos droits en matière de protection sociale et sur vos régimes de retraite obligatoires dans le cadre du plan
Plus en détailImpact d une restructuration sur l adhésion à un régime de prévoyance
Mois Mois Mise à jour décembre 2008 En bref L objet de cette fiche est d étudier les différentes hypothèses qui peuvent exister lors d une opération de restructuration et les conséquences sur le régime
Plus en détailen toute simplicité!
BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre
Plus en détailDiminuez vos coûts de traitement
I N V I T A T I O N L e jeudi 5 mai 2011 S é m i n a i r e d i n f o r m a t i o n Dématérialisation des Factures : Diminuez vos coûts de traitement de 50% dans le respect de la Loi de Modernisation de
Plus en détailMETTRE EN PLACE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE D ENTREPRISE
LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE METTRE EN PLACE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE D ENTREPRISE La mise en place des garanties de prévoyance peut résulter d un accord de branche ou d entreprise,
Plus en détailLa complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur
La complémentaire SANTÉ de vos salariés Livret de l employeur Juin 2015 Complémentaire Santé CREPA La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée au personnel salarié des cabinets d avocats. Le 1 er
Plus en détailFormations Licensing & SAM 1er semestre 2015
Insight SAM ACADEMY Philippe Lejeune / Engagements Services SAM philippe.lejeune@insight.com / 06 84 97 99 16 Formations Licensing & SAM 1er semestre 2015 Qui est concerné par la gestion des licences?
Plus en détailMutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat
N U M E R O 2 - M A R S 2 0 1 5 LEGISLATION Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat Dans le cadre de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, les
Plus en détailPlan stratégique 2012-2016 Vision du marché
2013 Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché Table des matières 1 Actualisation de la vision du marché w p. 3 2 Impact de l ANI du 11 janvier 2013 pour le marché de la complémentaire p. 14 santé 2
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Vu les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Avis n 13-A-11 du 29 mars 2013 relatif aux effets sur la concurrence de la généralisation de la couverture complémentaire collective des salariés en matière de prévoyance L Autorité
Plus en détailPARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. 34 GUIDE PRATIQUE MISE EN PLACE D UN REGIME DU FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HCR A
Plus en détailDécision n 11-DCC-11 du 27 janvier 2011 relative au rapprochement du Groupe Aprionis et du Groupe Vauban Humanis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 11-DCC-11 du 27 janvier 2011 relative au rapprochement du Groupe Aprionis et du Groupe Vauban Humanis L Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification adressé
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailvous informer sur votre retraite
vous informer sur votre retraite www.reunica.com points de repères Répartition : une retraite solidaire entre générations Notre système de retraite repose sur la répartition : les cotisations prélevées
Plus en détailPROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PROTECTION SOCIALE Note d information N 2012-22 du 6 avril 2012 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel
Plus en détailProjet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec
PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce
Plus en détailPRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE
PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous
Plus en détailLes Estivales Juillet 2009. Alain Maurey
Responsabilité civile il : comment éviter la mise en cause? Les Estivales Juillet 2009 Alain Maurey Sommaire Les fondements de la responsabilité Quelques obligations de l expert-comptable Les grandes caractéristiques
Plus en détailLA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS
LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c est facultatif mais c est très utile car cela permet
Plus en détailSEMINAIRES SPECIFIQUES
57, bd Abdelmoumen Résidence Al Hadi n B15 Tél 022 47 06 13 /15 - Fax 022 47 06 78/91 mailacf@acf.ma SEMINAIRES SPECIFIQUES AUX ENTREPRISES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE MUTUELLES ET CAISSES DE RETRAITE.
Plus en détailArticle 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
ANI du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés Etude des
Plus en détailL essentiel de la mutuelle en 20 questions-réponses
L essentiel de la mutuelle en 20 questions-réponses Le 10 Décembre 2010, la Sous-Commission des Conventions et Accords de la Commission Nationale de la Négociation Collective a émis un avis favorable à
Plus en détailMETTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE
GUIDE PRATIQUE DE L ASSURANCE COLLECTIVE METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailinfo DROIT SOCIAL Egalité de traitement et avantages catégoriels
n 4 > 4 mars 2015 info ACTUALITÉ JURIDIQUE Sommaire Droit social Egalité de traitement et avantages catégoriels Clauses de non concurrence Droit d accès aux SMS non personnels par l employeur Droit fiscal
Plus en détailPré programmes des réunions d information UNME 2013
Pré programmes des réunions d information UNME 2013 1 Etre élu en Mutualité : le rôle de l administrateur d une mutuelle d entreprise dans le mouvement mutualiste Présenter aux participants une vision
Plus en détailAnnexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration
Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de
Plus en détailMISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE PREVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
MISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE PREVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE MISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE PREVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - Sommaire 2 SOMMAIRE PAGES MISE EN CONFORMITE
Plus en détaildes mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE
FRAIS DE GESTION des mutuelles PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Les Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent 3 milliards
Plus en détailGUIDE DE LA PORTABILITE
GUIDE DE LA PORTABILITE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Présentation du dispositif de Portabilité et Répercussions sur vos contrats Complémentaires Santé / Prévoyance
Plus en détailCOMPLÉMENTAIRES SANTÉ
COMPLÉMENTAIRES SANTÉ Quels enjeux et perspectives pour notre système de santé? JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 I MAISON DE LA CHIMIE Présidée par Pascal TERRASSE Député de l Ardèche Membre de la Commission des
Plus en détailPlus qu un un expert, un partenaire.
Plus qu un un expert, un partenaire. 1 Formation du 4 avril 2013 à NANCY. Plus qu un un expert, un partenaire. 2 Formation CEZAM Lorraine du 4 Avril 2013 à NANCY LA COMPLEMENTAIRE SANTE UN ENJEU DE TAILLE
Plus en détailCCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1
CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru
Plus en détailCOMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»
COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailFRAIS DE GESTION des mutuelles
FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent
Plus en détailGARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES MÉDICO-TECHNIQUES GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES N 2926 Incapacité temporaire de travail Sommaire ARTICLE 1 Objet du contrat 4 ARTICLE 2 Souscription
Plus en détailLES SOLUTIONS D AG2R LA MONDIALE
DOSSIER DE PRESSE Paris, 20 mai 2015 NOUVELLE DONNE EN COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : LES SOLUTIONS D AG2R LA MONDIALE - Un marché de la santé bousculé, plus particulièrement par l ANI Santé 2 - AG2R LA MONDIALE
Plus en détailGénéralisation de la complémentaire santé : Eclairage
ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage Vendredi 17 octobre 2014 Présentation Prévoyance, quelques rappels Les points clés des textes ANI Loi Sécurisation
Plus en détailLa participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
La participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents La protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale est
Plus en détailD o s s i e r D e P r e s s e
D o s s i e r D e P r e s s e Ouverture à Lyon de la première Maison des Emplois de la Famille La Maison des Emplois de la Famille Le Groupe IRCEM La FEPEM IPERIA, l Institut Maison des Emplois de la Famille
Plus en détailwww.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014
www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014 En bref L arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises
Plus en détaille flash actualité Avril 2014
le flash actualité Avril 2014 Thème : Conformité des contrats collectifs santé prévoyance retraite Une période transitoire a été instituée par le décret du 9 janvier 2012 pour la mise en conformité des
Plus en détailavant-propos Christophe PARDES, Gérard BILLES,
avant-propos Gérard BILLES, président Mututelle Catalane Christophe PARDES, directeur général Mututelle Catalane En tant que dirigeants d une PMM (Petite et moyenne mutuelle), nous partageons avec vous
Plus en détailAccord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013
Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Le point sur l élargissement de la complémentaire santé Benjamin JOUSSE Mars 2013 L ANI du 11 janvier 2013 en bref L Accord National Interprofessionnel
Plus en détailRÉUNION DE LA CPNEF DU 8 OCTOBRE 2014
RÉUNION DE LA CPNEF DU 8 OCTOBRE 2014 1 Sommaire 1 ère partie : Retraite Complémentaire 2 ème partie : L activité prévoyance des GPS 3 ème partie : Organisation, évolution et spécialisation des GPS 4 ème
Plus en détailConvention entre l Etat et l UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs
Convention entre l Etat et l UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs Entre l Etat, représenté par le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l économie, des
Plus en détail25 MARS 2014 N 45 JANVIER FÉVRIER 2014 LES NOUVELLES DU DROIT SOCIAL EN BREF DOSSIER / LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS DE SANTÉ EN ENTREPRISE
DOSSIER / LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS DE SANTÉ EN ENTREPRISE PAGE 2 L ACTUALITÉ DU DROIT SOCIAL COLLECTIF ET INDIVIDUEL N 45 JANVIER FÉVRIER 2014 LES NOUVELLES DU DROIT SOCIAL EN BREF Réintégration
Plus en détailGÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. au 1 er janvier 2016, ce qu il faut savoir. www.probtp.com
GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ au 1 er janvier 2016, ce qu il faut savoir. www.probtp.com NOUVELLE RÉGLEMENTATION CE QU IL FAUT RETENIR Au plus tard, le 1 er janvier 2016, les entreprises devront
Plus en détailDes garanties qui assurent l avenir
Des garanties qui assurent l avenir DéCèS ET PERTE D AUTONOMIE : protéger la famille face aux risques de la vie. Assureur, notre métier L OCIRP couvre les risques du décès et de la perte d autonomie, des
Plus en détailDISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008
DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 Entre : D une part, La Direction de Distribution Casino France représentée par M. Yves DESJACQUES,
Plus en détailLa lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance
La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement
Plus en détailRèglement intérieur. de la Commission de surveillance
Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète
Plus en détailSTATUTS IRCEM MUTUELLE
STATUTS IRCEM MUTUELLE TITRE I - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre Ier Dénomination et objet de la mutuelle Article 1 Dénomination et siège social Il est constitué une mutuelle dite
Plus en détailASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY
LA GENERALISATION DE L ACCES A UNE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE ET COLLECTIVE AU 1 ER JANVIER 2016 ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY CCN ESS 1 OBJET DE LA REFORME La réforme
Plus en détail«Protection sociale complémentaire et obligation du chef d'entreprises : atouts pour de nouvelles missions rémunératrices»
«Protection sociale complémentaire et obligation du chef d'entreprises : atouts pour de nouvelles missions rémunératrices» N 2/automne 2005 Supplément du francilien N 51 Revue de l Ordre des experts-comptables
Plus en détailCERCLE DES PYRAMIDES ACTUALITES DE LA PROTECTION SOCIALE
ACTUALITES DE LA PROTECTION SOCIALE Geneviève BERAUD-GRAVILLON Pascal MARON SPAC Actuaires Bruno SERIZAY CAPSTAN Novembre 2012 SOMMAIRE Décret relatif au caractère collectif et obligatoire Page 3 Obligation
Plus en détailPerte d Emploi du dirigeant Principales caractéristiques de l offre
Perte d Emploi du dirigeant Principales caractéristiques de l offre Code partenaire 201435884 Perte d Emploi du dirigeant 1- Principe * Qui est concerné? P.3 * Quelles garanties P.4 2- Notre Offre Perte
Plus en détailProtection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises. Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009
Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009 Introduction La couverture santé et prévoyance des expatriés Les tendances actuelles chez les
Plus en détailenmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013
enmodesocial Le magazine des informations sociales de la Fédération Nationale de l Habillement LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 octobre novembre
Plus en détailModule 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour
Sommaire ASSURANCE... 1 Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour... 1 Module 2 : L épargne / Durée : 1,5 jour... 2 Module 3 : La retraite / Durée : 1,5 jours... 5 Module 4 : Les contrats
Plus en détail