Utilisation durable de gravier en Flandre

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1 NORMALISATION RÉGLEMENTATION CERTIFICATION Le décret flamand de 99 relatif au gravier (Grinddecreet) prévoit l arrêt progressif de l exploitation du gravier dans la province du Limbourg. L extraction du gravier cessera très probablement d ici 8 ou 9. Il importe dès lors de chercher des produits susceptibles de remplacer le gravier et le sable de Meuse limbourgeois. C est pourquoi on a dressé un état des lieux de l exploitation du gravier dans la province du Limbourg, des substituts potentiels et des stratégies adoptées dans les régions avoisinantes, entre autres à l aide d une enquête menée auprès de plus de entreprises belges utilisant du gravier pour la fabrication de béton et d asphalte. CADRE LÉGAL Ratifié en juillet 99 par le gouvernement flamand, le Grinddecreet [] prévoit un arrêt progressif de l exploitation du gravier dans la province du Limbourg, région où l industrie du béton occupe une place de premier plan. Le décret de modification du juillet [] a repoussé la date prévue ( er janvier ) mais l arrêt de l exploitation du gravier, une fois atteint le seuil d extraction maximum autorisé, est maintenu. Dans sa note de politique générale (4), le ministre compétent a toutefois ouvert le débat concernant l exploitation du gravier après que le décret soit arrivé à son terme. Subsidié via une taxe prélevée sur chaque tonne de gravier extraite (, EUR pour du gravier de vallée et,9 EUR pour du gravier de montagne, y compris le sable concassé) le Grindfonds a été créé afin de financer les mesures concomitantes prises dans le cadre de ce décret. Ce Fonds se compose d un Comité directeur et de trois sous-comités : le Comité de restructuration, qui exerce un rôle de conseil et de moteur dans la réaffectation des anciennes zones d exploitation du gravier le Comité social, qui se porte garant des mesures sociales d encadrement lors de la reconversion des zones d exploitation du gravier le Comité de recherche, qui définit des programmes en vue du développement de substituts pour le gravier et élabore des projets de soutien à la commercialisation et à l utilisation de ces produits de remplacement. En 99, une équipe de recherche a élaboré, sous l égide du CSTC, une étude préliminaire pour le Comité de recherche en vue d un plan d action global [8], complétée en et en par deux études d actualisation [, 7] dans lesquelles un certain nombre de thèmes centraux ont été développés. En outre, le Comité de recherche mène Utilisation durable de gravier en Flandre différentes études afin de pouvoir faire face aux derniers développements relatifs à la problématique du gravier (études portant par exemple sur l analyse du marché, la stratégie adoptée dans les pays voisins, les substituts possibles,...). Le présent article constitue un résumé du rapport final de la deuxième étude d actualisation en vue d un plan d action global [7], réalisé à la demande du Comité de recherche. Dans un premier temps, ce document fournira un aperçu de l évolution de l exploitation du gravier dans le Limbourg. Il dressera ensuite un état des lieux des substituts disponibles pour le gravier. Il comprendra enfin un résumé des résultats d une enquête, réalisée auprès d un certain nombre d entreprises flamandes utilisant du gravier pour la fabrication de béton et d asphalte, et dressera un inventaire des lignes directrices en matière d exploitation des minéraux dans les régions avoisinantes. EXPLOITATION DU GRAVIER DANS LE LIMBOURG : UN ÉTAT DES LIEUX D après les données de l ANRE, la production totale de gravier de Meuse limbourgeois (gravier roulé, gravier concassé, sable de gravier et sable concassé) s élevait en 4 à, Mt, dont,4 Mt de gravier de montagne et,7 Mt de gravier de vallée. L exploitation du gravier dans la province du Limbourg au cours de ces quinze dernières années a tout d abord été caractérisée par une forte diminution de la production (de ± Mt en 99 à Mt en 99), suivie d un pic d environ Mt en (voir figure ). Cette importante augmentation résulte d un transfert des quotas de production non utilisés durant la période à la période suivante. Les variations de production peuvent être attribuées aux ralentissements survenus à la suite du déblocage des zones d exploitation nécessaires. Après, la production de gravier a à nouveau progressivement chuté pour atteindre un niveau comparable à celui des années 99 et 997 (à savoir environ Mt en 4). Il ressort des figures et (p. ), qui fournissent un aperçu des exportations et des importations de gravier en Belgique, que le gravier importé chez nous (,7 Mt en 4) est principalement originaire d Angleterre et, dans une moindre mesure, d Allemagne (et transite éventuellement par les Pays-Bas). Le gravier anglais se compose surtout de gravier de mer ( Mt sur base annuelle) acheminé via les ports maritimes Fig. Evolution de l exploitation du gravier dans la province du Limbourg (987-4). PRODUCTION (tonnes) (*) ANNÉE (*) Les données relatives à la production comprennent tant le gravier produit que la fraction de sable commercialisable correspondante et le sable concassé. Total Gravier de vallée Gravier de montagne J. Van Dessel, ir., chef de laboratoire, laboratoire Développement durable, CSTC A. Janssen, dr., chercheur, laboratoire Développement durable, CSTC Version 7 juin Les Dossiers du CSTC N / Cahier n page

2 NORMALISATION RÉGLEMENTATION CERTIFICATION et le port d Anvers et vendu dans les provinces d Anvers et de Flandre Orientale et Occidentale. Ces dernières années, les importations totales de gravier ont connu une tendance à la baisse. Le gravier belge (4 Mt en 4) est, quant à lui, exporté en premier lieu vers les Pays-Bas. Ceci s explique par la proximité des voies navigeables de l industrie néerlandaise du béton et par le fait que l une des plus grandes zones belges d exploitation du gravier se situe juste à la frontière, de sorte que le gravier extrait peut facilement être transporté en bateau jusqu aux Pays-Bas. La quantité de gravier exportée aux Pays-Bas croît à mesure que les producteurs augmentent l extraction de gravier. L exportation du gravier et sa production présentent donc une évolution similaire. Les figures citées ci-dessus permettent d affirmer que, depuis 998, l importation de gravier est devenue considérablement moins importante que son exportation. La disponibilité de gravier et de sable de Meuse sur le marché flamand peut être déterminée en retirant la quantité de gravier exportée (aux Pays-Bas) à la quantité de gravier importée pour la production limbourgeoise. Ces chiffres semblent connaître une tendance à la baisse depuis 999. La disponibilité actuelle de gravier pour le marché flamand peut ainsi être estimée entre, et, Mt par an. SUBSTITUTS AU GRAVIER EN BELGIQUE Fig. Importations de gravier en Belgique (99-4)... IMPORTATIONS (tonnes) ANNÉE Fig. Exportations de gravier en Belgique (99-4) EXPORTATIONS (tonnes) Importations en provenance de : Total Angleterre Pays-Bas Allemagne France Luxembourg Autres pays Exportations vers : Total Pays-Bas France Luxembourg Allemagne. SUBSTITUTION DE GRANULATS NATURELS AU GRAVIER La figure 4 donne une idée de la disponibilité des granulats naturels (gravier, calcaire, porphyre et grès) et de la part de marché qu ils occupent en Belgique. Ce graphique permet de conclure que la consommation totale de granulats (en ce compris le gravier) s élève à environ Mt par an depuis 999. La part de marché belge des granulats wallons (calcaire, grès et porphyre) atteint aujourd hui ± 8 %. La part de marché du gravier limbourgeois a par contre connu une baisse significative : de % en moyenne durant la période comprise entre 97 et 99 à % en moyenne durant la période comprise entre 999 et 4. En Belgique, la diminution de la consommation de gravier est compensée par une importante augmentation de la consommation (et de la production) des autres granulats naturels. Déjà bien connu dans notre pays et faisant l objet d un processus de certification similaire, ces produits bénéficient d un certain avantage compétitif par rapport aux autres substituts possibles. Le graphique de la figure 4 démontre que la part de marché du gravier connaît une forte Fig. 4 Disponibilité des granulats naturels et part de marché qu ils occupent en Belgique (97-4). CONSOMMATION NATIONALE (tonnes) ANNÉE ANNÉE (*) 4 (*) Pour la période située entre 99 et 4, la répartition entre le porphyre, le grès et le calcaire repose sur une estimation. Grès Porphyre Calcaire Gravier Les Dossiers du CSTC N / Cahier n page Version 7 juin

3 NORMALISATION RÉGLEMENTATION CERTIFICATION diminution. Après être passé du gravier au gravillon, la plupart des producteurs de béton ne sont en effet généralement pas enclin à opérer un nouveau changement en raison du lourd impact qui en résulte sur le processus de production. Par contre, pour les entreprises qui sont passées du gravier de rivière au gravier de mer (comme ce fut par exemple le cas dans certaines centrales à béton anversoises), un retour au processus de production initial pourrait s opérer en occasionnant moins de problèmes. La fraction de sable correspondante et le sable concassé continuent à trouver un marché en raison du déficit en sable de construction de qualité en Flandre. On peut conclure que le calcaire, le grès et le porphyre concassés de Wallonie constituent les principaux substituts naturels au gravier dans notre pays. Bien que d autres pierres naturelles entrent en ligne de compte dans ce cadre (gravier de mer et granulats des superquarries écossaises et norvégiennes, par exemple), les statistiques nationales permettent d affirmer que ces dernières n ont jusqu à présent connu qu un succès limité sur le marché. L importation d autres granulats que le gravier a connu une augmentation restreinte de 4. tonnes (jusqu à,8 Mt en 4), tandis que les importations de gravier ont chuté de Mt.. SUBSTITUTION DE RÉSIDUS ET DE GRANULATS ARTIFICIELS AU GRAVIER Les produits alternatifs de substitution au gravier sont les granulats artificiels et les résidus pierreux. Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux d entre eux... Granulats artificiels A l heure actuelle, seul un type de granulat artificiel est produit mais aussi vendu en Flandre. Il s agit d Argex, un produit à base d argile de Boom expansé. Environ % de la production totale (± 4. m par an) est mise en œuvre en Belgique, entre autres dans des applications liées, libres ou vertes. Les % restants sont destinés à l exportation vers l Angleterre, les Pays-Bas, la France, l Allemagne, le Luxembourg et la Norvège. La production d essai du granulat artificiel Gravelit (produit composé de goethite, laitier de haut fourneau et scorie de convertisseur) a été définitivement arrêtée en Belgique, malgré les bons résultats du projet pilote. Les principales raisons de cet arrêt sont le coût élevé du processus de production et la trop grande insécurité concernant l avenir de ce produit. Outre Argex, certains autres granulats artificiels étrangers sont disponibles sur le marché belge, tels que Lytag (Angleterre), Leca (Danemark), Liapor (Allemagne), Aardelite (Pays-bas) et Granulex (France). A l avenir, Aardelite sera probablement remplacé par le granulat artificiel Eurolite (à base de cendres issues de boues d égout). La part de marché de ces produits étrangers reste cependant fort restreinte en Flandre en raison du prix élevé du transport par terre et par mer et de la position concurrentielle avantageuse d Argex. En outre, on ne remarque que peu de changements en matière de remplacement du gravier par des granulats artificiels. Malgré l offre extrêmement importante de types de boues et la possibilité technique de transformer ce produit en granulats artificiels, il semblerait qu il soit difficile de mettre sur pied de nouvelles initiatives en matière de granulats artificiels à base de boues de dragage. Le coût élevé des processus thermiques constitue le principal obstacle... Résidus pierreux En 4, la quantité totale de résidus pierreux disponible en Flandre s élevait à Mt. Par rapport à 999, les quantités produites n ont connu que peu de variations. La Flandre emploie ainsi principalement des déchets de construction et de démolition et des scories issues de l industrie ferreuse et non ferreuse. La vente de résidus est par contre passée de 7, Mt en 999 à 7,9 Mt en 4. Bien que le potentiel total de substitution restant se soit plus ou moins maintenu à l identique, le potentiel de substitution au gravier de Meuse a chuté de. tonnes en 999 à 9.4 tonnes en 4. Le tableau (p. 4) fournit un aperçu de l offre pour les différents résidus pierreux et leur potentiel de substitution respectif en Flandre. Il est clair que cette quantité est insuffisante pour compenser la cessation progressive de l exploitation du gravier. 4 RÉSULTATS D UNE ENQUÊTE MENÉE AUPRÈS D ENTREPRISES FAISANT USAGE DE GRAVIER Une enquête a été menée auprès d un certain nombre d entreprises flamandes utilisant du gravier pour la fabrication du béton et de l asphalte afin de se faire une idée de la consommation actuelle et à venir de gravier et autres granulats. En outre, on a également étudié l évolution de la consommation de granulats au cours de ces dix dernières années. 4. INTERROGATION DES ENTREPRISES DE BÉTON Au total, 99 formulaires d enquête ont été envoyés aux différentes entreprises de béton dans les provinces du Brabant flamand, d Anvers et du Limbourg, ce qui a résulté en 7 réponses, dont effectivement utilisables. La figure illustre la répartition géographique des réponses reçues (par arrondissement). Il ressort de l enquête que les entreprises de béton situées dans ces trois provinces emploient au total 49 personnes, réparties sur unités de production. En 4, la consommation totale de granulats (y compris le gravier) dans ces entreprises était estimée à environ, Mt, tandis que la consommation totale de sable s élevait à ± 4,7 Mt pour la même année. 7 des entreprises interrogées (c est-à-dire près de 9 %) ont indiqué qu à l heure actuelle, elles utilisaient encore du gravier et/ou du sable de Meuse limbourgeois dans leur processus de production (voir aussi tableau, p. ). Sur ces 7 entreprises, 7 au total utilisent du gravier de Meuse ( d entre elles emploient du gravier roulé et 4 du gravier concassé ou semi-concassé). 48 entreprises ont déclaré utiliser du sable de Meuse. Bien que la plus grande concentration s enregistre dans les arrondissements de Hasselt et de Maaseik, de nombreuses entreprises anversoises et du Brabant flamand continuent aussi à utiliser du gravier et du sable de Meuse, mais les quantités concernées sont toutefois limitées. Les figures (p. 4), 7 (p. ) et 8 (p. ) fournissent un aperçu géographique (respectivement pour le gravier roulé, le gravier concassé ou semi-concassé et le sable de Meuse) de la dispersion et de la consommation de gravier et de sable de Meuse limbourgeois. Le tableau (p. ) et les figures 9 et (p. ) illustrent la consommation actuelle (4) et passée (99) en granulats naturels dans l industrie de la construction et le nombre d entreprises de béton (au total et par province) qui utilisent ces matières premières. Fig. Répartition géographique des réponses reçues (par arrondissement). - - plus de Version 7 juin Les Dossiers du CSTC N / Cahier n page

4 NORMALISATION RÉGLEMENTATION CERTIFICATION Tableau Aperçu de l offre en matière de résidus pierreux en Flandre en 4 ( ). Type de résidu pierreux Données pour l année Offre totale (tonnes/an) Recyclage actuel (tonnes/an) Potentiel de substitution SABLE (TONNES/AN) GRAVIER (TONNES/AN) Substitut au gravier de Meuse ( 4 ) (tonnes/an) DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION ( ) Débris de béton Débris de maçonnerie Débris d asphalte Scories non ferreuses Scories LD SCORIES D ACIÉRIE Scories RVS Laitier de haut fourneau Scories finales Scories de cubilot 4.. Sable de fonderie Débris de poche INCINÉRATION DES DÉCHETS MÉNAGERS Cendres d incinération ( ) Cendres volantes CENTRALES ÉLECTRIQUES Cendres d incinération ( ) Cendres volantes Schiste 4. ( ) Boues de dragage 8. ( ) Verre Grenaille 9... Déchets de minéraux naturels 9.. Autres déchets minéraux Total ( ) Ces chiffres sont uniquement valables pour la fraction pierreuse. ( ) Les réserves potentielles totales peuvent être estimées à 9 Mt. Ce chiffre de. tonnes par an est basé sur une demande de certificat d utilisation ayant été refusée. ( ) Ce chiffre porte sur les quantités dragées en. Il existe toutefois un important arriéré dans les travaux de dragage, de sorte que ce chiffre doit être considéré comme un minimum. ( 4 ) Seuls des résidus produits dans les provinces d Anvers et du Limbourg ont été pris en compte lors de la détermination du potentiel de substitution pour le gravier de Meuse limbourgeois. ( ) Les cases grisées portent sur des substituts au sable. Fig. Répartition géographique de la consommation en gravier roulé limbourgeois (par arrondissement). Moins de. tonnes. à. tonnes. à. tonnes. à 4. tonnes Plus de 4. tonnes Il ressort de ces données que le gravier et le sable de Meuse limbourgeois sont à l heure actuelle toujours les granulats les plus convoités dans l industrie du béton (respectivement utilisés dans % et 4 % du nombre total d entreprises). De plus, une large gamme de granulats grossiers ou plus fins est également mise en œuvre pour la production de béton. Les principaux granulats grossiers sont le calcaire concassé, le gravier du Rhin, le porphyre concassé, le gravier de mer, le grès concassé et le gravier de Meuse wallon et néerlandais. Pour ce qui concerne la fraction de sable, on emploie principalement du sable de Les Dossiers du CSTC N / Cahier n page 4 Version 7 juin

5 NORMALISATION RÉGLEMENTATION CERTIFICATION Fig. 7 Répartition géographique de la consommation en gravier limbourgeois concassé ou semi-concassé (par arrondissement). Moins de. tonnes. à. tonnes. à. tonnes. à 4. tonnes Plus de 4. tonnes Fig. 8 Répartition géographique de la consommation en sable de Meuse limbourgeois (par arrondissement). Moins de. tonnes. à. tonnes. à. tonnes. à 4. tonnes Plus de 4. tonnes carrière, de mer, du Rhin et de l Escaut ainsi que du sable de Meuse néerlandais. En d autres termes, le calcaire concassé constitue la principale alternative au gravier de Meuse limbourgeois, tandis que le sable de carrière, de mer et du Rhin est fréquemment utilisé comme alternative au sable de Meuse. Par ailleurs, cette étude révèle clairement qu une large gamme de granulats autres que le gravier ou le sable de Meuse était déjà utilisée en 99. Pour ce qui concerne les granulats grossiers, les leaders étaient, tout comme aujourd hui, le calcaire concassé, le gravier du Rhin et le porphyre. Les granulats fins les plus convoités étaient le sable de carrière et le sable du Rhin. De plus, le nombre d entreprises employant ces alternatives a sensiblement augmenté au cours de ces dernières années, tandis que la consommation de gravier et de sable de Meuse a fortement diminué. Cette tendance se confirme par le fait que 4 des entreprises productrices de béton participantes ont reconnu être passées partiellement ou totalement à la mise en œuvre de substituts au gravier. Enfin, il est ressorti de cette enquête que, en raison de l arrêt de l exploitation du gravier Tableau Aperçu de la consommation actuelle (4) et passée (99) en granulats naturels par les entreprises de béton flamandes. Type de granulat naturel Nombre d entreprises TOTAL (SUR ENTREPRISES) BRABANT FLAMAND (SUR 9 ENTREPRISES) ANVERS (SUR 4 ENTREPRISES) LIMBOURG (SUR ENTREPRISES) Gravier et/ou sable de Meuse limbourgeois Gravier de Meuse limbourgeois 7 9 Gravier de mer 8 Gravier du Rhin Porphyre concassé 4 7 Calcaire concassé Grès concassé Gravier de Meuse wallon 4 Sable de Meuse limbourgeois Sable de mer 48 8 Sable du Rhin Sable de l Escaut 8 9 Sable de carrière 4 Autres (basalte, granite, matériaux de recyclage, ) 7 Légende : Chiffre pour l année 4 Chiffre pour l année 99 Version 7 juin Les Dossiers du CSTC N / Cahier n page

6 NORMALISATION RÉGLEMENTATION CERTIFICATION Fig. 9 Consommation en granulats naturels dans l industrie du béton dans les provinces du Brabant flamand, du Limbourg et d Anvers pour l année 4. Calcaire concassé (4 %) Gravier de Meuse limbourgeois ( %) Autres granulats ( %) Gravier du Rhin ( %) Porphyre concassé (4 %) Sable de Meuse néerlandais ( %) Sable de l Escaut (4 %) Gravier de mer ( %) Grès concassé ( %) Gravier de Meuse wallon ( %) Gravier de Meuse néerlandais ( %) Sable du Rhin ( %) Sable de Meuse limbourgeois ( %) Sable de mer ( %) Sable de carrière ( %) Fig. Consommation en granulats naturels dans l industrie du béton dans les provinces du Brabant flamand, du Limbourg et d Anvers pour l année 99. Calcaire concassé ( %) Autres granulats ( %) Gravier du Rhin ( %) Porphyre concassé ( %) Gravier et sable de Meuse limbourgeois (7 %) Grès concassé ( %) Gravier de mer ( %) Gravier de Meuse néerlandais ( %) et wallon ( %) Sable de carrière (4 %) Sable de Meuse néerlandais ( %) Sable de mer (4 %) Sable du Rhin ( %) Sable de l Escaut (4 %) limbourgeois, la plupart des entreprises flamandes utilisant du gravier pour la fabrication du béton s attendent, dans un avenir proche, à une reconversion forcée vers d autres granulats, à une importante augmentation du prix des matières premières et des produits finis et à un trafic accru. Cependant, la majorité des entreprises part du principe que les conséquences en matière d emploi resteront limitées. 4. INTERROGATION DES ENTREPRISES D ASPHALTE En Belgique, il y a au total 4 centrales d asphalte en fonction, dont 9 se situent en Région flamande, à Bruxelles et en Wallonie. Ces 4 centrales appartiennent à 8 entreprises différentes. Sur base annuelle, celles-ci produisent au total environ 4 à 4, Mt d asphalte, dont, Mt en Flandre. Parmi ces 8 entreprises, nous avons reçu 8 réponses, ce qui permet de se faire une idée plutôt complète pour les provinces du Limbourg, d Anvers et du Brabant flamand. La figure (p. 7) fournit un aperçu de la consommation en granulats dans les différentes centrales d asphalte interrogées. L enquête a fait ressortir que, en Flandre, cette matière première n est plus utilisée que dans les trois centrales limbourgeoises. Ces dernières emploient au total environ. tonnes de gravier concassé et ± 7. tonnes de sable de gravier. En outre, ils utilisent aussi approximativement 8. tonnes d autres granulats. Dans la plupart des centrales d asphalte, l utilisation de gravier et de sable de Meuse est donc négligeable. Afin de répondre à leurs besoins en granulats grossiers, elles ont généralement recours à d autres granulats tels que le calcaire, le grès ou le porphyre concassés, les gravats d asphalte et le granite. Pour ce qui concerne les granulats fins, elles utilisent principalement du sable calcaire, de grès, naturel, de rivière (sable de l Escaut) et de porphyre. Tout comme les entreprises de béton, les centrales d asphalte craignent que l arrêt de l extraction du gravier limbourgeois n entraîne à terme une augmentation du prix des granulats alternatifs en raison des coûts de transport plus élevés pour l approvisionnement. Certaines Les Dossiers du CSTC N / Cahier n page Version 7 juin

7 NORMALISATION RÉGLEMENTATION CERTIFICATION Fig. Consommation en granulats naturels dans les centrales d asphalte interrogées (sur la base d une consommation totale d environ,9 Mt). Sable de Meuse limbourgeois ( %) Sable naturel ( %) Gravier de Meuse concassé (7 %) Sable de grès ( %) Autres graviers concassés ( %) Sable de calcaire (7 %) Porphyre concassé ( %) Sable de porphyre ( %) Granulat d asphalte de récupération ( %) Calcaire concassé ( %) Granite concassé ( %) Grès concassé (8 %) entreprises s attendent même à des pertes d emplois dans le Limbourg. POLITIQUE EN MATIÈRE DE MINÉRAUX DANS LES RÉGIONS AVOISINANTES En Flandre, le marché des granulats primaires est étroitement lié à celui des régions limitrophes. D importants chargements de gravier allemand sont ainsi transportés vers Anvers, une grande quantité de calcaire wallon est acheminée vers les Pays-bas via les divers cours d eau et le gravier limbourgeois trouve facilement des débouchés dans le secteur néerlandais du béton. Les réserves en matières premières et la politique portant sur les minéraux dans les régions avoisinantes exercent donc une influence non négligeable sur l approvisionnement en granulat flamand. La province du Limbourg apporte une grande contribution à l approvisionnement total en matières premières aux Pays-Bas. En effet, on y extrait surtout du gravier, du sable, du calcaire, de l argile et du sable de quartz. De plus, une large part du gravier et du sable est exportée vers les pays limitrophes. La production de gravier et de sable de béton, de maçonnerie et de remblai a pourtant connu une tendance à la baisse au cours de ces quinze dernières années. La politique actuelle sur les matières premières aux Pays-Bas est déterminée par la Nota Ruimte de 4, qui repose en majeure partie sur le Tweede Structuurschema Oppervlaktedelfstoffen (SOD-II) de [4]. Les principaux objectifs qualitatifs de la politique en matière d exploitation des minéraux consistent à répondre de manière socialement acceptée et responsable à la demande en matières premières pour la construction destinées aux particuliers, aux autorités publiques et aux entreprises. Cela signifie que l on tente de pourvoir aux besoins propres en matières premières via des projets d exploitation de qualité et socialement acceptables tenant compte du principe de l exploitation multifonctionnelle. Un autre aspect important est le remplacement des matériaux primaires par des matériaux secondaires et réutilisables ainsi que la limitation des importations en provenance de l étranger. La politique portant sur les matières premières spécifique à la province du Limbourg est quant à elle définie légalement par le Provinciaal Omgevingsplan Limburg (POL ) ( qui reprend intégralement les objectifs du Grondstoffenplan Limburg (GPL) de 999 en matière d exploitation des matières premières. Tant le POL que le GPL visent une utilisation parcimonieuse des matières premières primaires et un emploi maximal des matériaux recyclés, secondaires et renouvelables en tant que matières premières pour la construction de qualité supérieure. Les objectifs politiques quantitatifs aux Pays- Bas sont résumés dans le Taakstellingen, qui détermine les quantités de gravier et de sable de béton et de maçonnerie qui doivent être extraites durant une période déterminée (999-8) par les différentes provinces.. POLITIQUE EN MATIÈRE DE MINÉRAUX AUX PAYS-BAS Chaque année, les Pays-Bas produisent environ Mt de sable de béton et de maçonnerie, de gravier, de calcaire industriel, de marne et d argile afin de satisfaire à leurs besoins totaux en matières premières de Mt par an. Les importations se composent en premier lieu de gravillon, de sable grossier, de gravier et de calcaire, tandis que le sable de béton et de maçonnerie et le gravier constituent les produits d exportation par excellence. i LE GRENSMAASPROJECT La réalisation du Grensmaasproject constitue un développement important de l exploitation du gravier aux Pays-Bas. Ce projet possède quatre grands objectifs : il cherche en premier lieu la création d aires naturelles il désire en second lieu offrir une meilleure protection face aux crues il vise en troisième instance l amélioration des routes de navigation sur la Meuse il souhaite enfin extraire Mt de gravier dans cette région entre et Cette exploitation du gravier, qui devrait servir à financer le Grensmaasproject, pourra continuer à répondre aux besoins nationaux en gravier jusqu à la fin du projet. Par la suite, toutes les exigences de l Etat en matière d exploitation du gravier disparaîtront. La politique néerlandaise en matière de minéraux ne tient aucunement compte des conséquences du Grinddecreet flamand. L arrêt de l exploitation du gravier dans le Limbourg est considéré comme un développement normal du marché auquel le marché des matières premières néerlandais doit trouver une solution (importation de gravier en provenance d autres pays ou utilisation d alternatives, par exemple). 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8 NORMALISATION RÉGLEMENTATION CERTIFICATION Le gouvernement néerlandais a décidé de mettre progressivement un terme à son rôle strictement régulateur en matière d exploitation des minéraux afin de pouvoir, dès 9, faire place à un marché libre dont les autorités publiques ne contrôleront plus que le fonctionnement optimal. Ce changement entraînera probablement un déficit en sable grossier aux Pays-bas et l arrêt progressif de l exploitation classique du gravier de Meuse.. POLITIQUE EN MATIÈRE DE MINÉRAUX EN ALLEMAGNE L Allemagne produit chaque année environ Mt de sable, gravier, calcaire, sable quartzeux, argile et gravillon. Le sable, le gravier et le gravillon extraits sont aussi bien exportés qu importés []. La politique allemande en matière de minéraux est déterminée par le Programme Fédéral de Développement Territorial (BROP) de 99 et par la loi fédérale sur l exploitation minière de 98. Elle vise à trouver un équilibre entre les intérêts économiques, sociaux et écologiques des sites d exploitation, l extraction complète des matières premières présentes et l utilisation la plus parcimonieuse et qualitative qui soit des matières premières primaires. Le remplacement des minéraux primaires susmentionnés par des matériaux secondaires et recyclables occupe en outre une position centrale. La politique en matière de minéraux dans le Länder allemand de Basse-Saxe est déterminée dans le Programme d aménagement du territoire Basse-Saxe et le Plan d aménagement du territoire Basse-Saxe de 994 (modifiés en 998 et ). En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le Plan de développement territorial Rhénanie-du-Nord-Westphalie de 99 et les Plans de développement territorial de constituent les documents de base. On y a opté pour une sécurisation à plus long terme des gisements de matières premières exploitables via des mesures d aménagement du territoire. Aucun objectif qualitatif n a par contre été formulé en matière d exploitation des minéraux. En raison de l arrêt complet de l exploitation du gravier en Flandre et aux Pays-Bas, on craint que les importations en provenance du Länder allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ne connaissent une forte augmentation, ce qui entraînera une surcharge dans cette région.. POLITIQUE EN MATIÈRE DE MINÉRAUX EN WALLONIE La Wallonie produit approximativement Mt de matières premières, dont environ Mt sont exportés vers les pays voisins []. Les principaux d entre eux sont le calcaire, le porphyre et le grès (sous l appellation de gravillon) concassés ainsi que le sable, l argile, le calcaire industriel et le gravier. La région exporte principalement du calcaire et du gravillon, tandis que le sable constitue le produit d importation par excellence. La politique wallonne en matière de minéraux place le développement durable en position centrale. Les objectifs qualitatifs sont repris dans le Plan d environnement pour le développement durable (PEDD) de 99 et visent à trouver un équilibre entre les besoins en matières premières, l impact sur la société et l environnement et l utilisation possible de granulats recyclés comme substituts pour le gravier. Aucun objectif quantitatif n a été défini et tout est laissé au libre fonctionnement du marché. L extension future de l exploitation des matières premières (via la réouverture d anciennes carrières ou l utilisation de nouveaux terrains) et la décision d exporter à l étranger est laissée aux exploitants. L influence des autorités publiques se limite à l octroi des autorisations environnementales et d exploitation en la matière. L arrêt de l exploitation du gravier en Flandre et aux Pays-Bas se fait clairement ressentir en Wallonie dans l intérêt grandissant des pays étrangers pour les activités dans les carrières wallonnes. En outre, les demandes d extension des carrières existantes ou de réouverture d anciennes carrières ne cesse d augmenter. Aucun problème majeur n est cependant attendu en ce qui concerne la disponibilité des granulats grossiers. SUBVENTION DES PROJETS DE RECHERCHE SUR LES SUBSTI- TUTS DU GRAVIER Le Comité de recherche du Grindfonds attribue des subsides à des projets innovants visant à produire des substituts au gravier ou à découvrir des techniques permettant de réduire son utilisation et lance, dans ce cadre, un appel public à projets. On demande aux entreprises (e.a. PME) et autres institutions d introduire des projets de recherche qui étudient ou qui développent de manière plus détaillée certains aspects des substituts au gravier qui ont une importance pour leur activité ou leur branche d activité et qui cadrent parmi les thèmes de recherche prioritaires du Comité de recherche. Après une procédure de sélection simple, les projets de recherche pourront ainsi bénéficier d un subside correspondant à % du budget total de la recherche. Les installations d essai sont éventuellement subsidiées à raison de %. De plus, il y a déjà un apport marketing de % sur le budget total. Les thèmes de recherche prioritaires susmentionnés portent principalement sur : le développement technologique et la faisabilité économique des substituts au gravier les aspects technico-environnementaux et environnemento-hygiéniques liés à l utilisation de substituts au gravier les conséquences technologiques, technicoenvironnementales et économiques sur le processus de production des utilisateurs traditionnels de gravier la prospection de projets permettant d économiser le gravier, l économie de gravier étant considérée comme un cas particulier de substitution au gravier. Le dernier appel à projets, qui intègre l aspect marketing de manière explicite, sera clôturé fin mai. Ainsi, un subside de maximum 7. EUR est prévu pour les propositions de projet portant spécifiquement sur le soutien à la commercialisation de substituts du gravier. Pour plus d informations à ce sujet, nous vous renvoyons au site Internet du Comité directeur ( ou vous pouvez également prendre contact avec le CSTC (info@bbri.be). 7 CONCLUSION Il y a un certain nombre d années que l arrêt futur de l exploitation du gravier dans la province du Limbourg se fait sentir. Depuis l an, on constate ainsi non seulement une baisse de la production de gravier mais aussi une diminution de la disponibilité locale de gravier et de sable de Meuse en Flandre. En 4, la production totale de gravier de Meuse limbourgeois ne s élevait plus qu à, Mt. La disponibilité locale se situait quant à elle entre, et, Mt par an. Ces chiffres fort bas s expliquent par l importation décroissante de gravier en provenance d Angleterre, des Pays-Bas et d Allemagne et à l importante exportation de gravier limbourgeois vers nos pays voisins (principalement les Pays-Bas), de sorte que l exportation de gravier dépasse son importation depuis 998. La consommation totale de granulats en Belgique (y compris le gravier) s élève à environ Mt par an. Les principaux substituts naturels au gravier sont le calcaire, le grès et le porphyre concassés de Wallonie. En d autres termes, ce sont les granulats primaires belges qui ont compensés l arrêt de l exploitation du gravier dans le Limbourg. Pour ce qui concerne les autres substituts possibles au gravier (tels que les granulats artificiels et les minéraux), on peut affirmer que leur part de marché est restée relativement stable au cours des dernières années en Flandre et qu il n y a que peu de changements dans ce domaine. Une enquête, menée auprès des entreprises utilisant du gravier pour la fabrication du béton et de l asphalte dans les provinces du Lim- Les Dossiers du CSTC N / Cahier n page 8 Version 7 juin

9 NORMALISATION RÉGLEMENTATION CERTIFICATION bourg, d Anvers et du Brabant flamand, révèle que le gravier et le sable de Meuse limbourgeois sont actuellement encore très souvent utilisés dans le mélange de granulats. Les quantités utilisées ont malgré tout fortement diminué dans chaque entreprise au cours des dix dernières années. La majorité des entreprises utilisant du gravier s attend à ce que, dans un avenir proche, l arrêt de l exploitation du gravier limbourgeois entraîne une reconversion forcée vers d autres granulats, à une augmentation du prix des matières premières et des produits finis et à une pression accrue sur le transport. Il ressort d une analyse de la politique portant sur les matières premières dans les régions avoisinantes qu on tente aux Pays-Bas de répondre aux besoins en matières premières destinées à la construction de manière socialement acceptable en laissant le libre marché déterminer les quantités produites. Les Länder allemands de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Basse-Saxe choisissent quant à eux de sécuriser à long terme les gisements exploitables par le biais de la définition de régions prioritaires. Enfin, en Wallonie, le développement durable occupe une position centrale, malgré le fait que l exploitation soit déterminée par le libre marché. On craint que l arrêt de l exploitation du gravier limbourgeois n ait des conséquences négatives en Rhénanie-du- Nord-Westphalie. Dans les autres régions, on pense pouvoir compenser la disponibilité réduite de gravier de Meuse sans trop de difficultés. i Liens utiles INFORMATIONS UTILES : site Internet du Comité directeur et de ses souscomités sur lequel on peut notamment consulter l intégralité du rapport final de la deuxième étude d actualisation en vue d un plan d action global : site Internet de l ANRE (Afdeling Natuurlijke Rijkdommen en Energie) du Ministère de la Communauté flamande. On y retrouve un trésor d informations sur l exploitation du gravier dans le Limbourg : site Internet de la province néerlandaise du Limbourg, sur lequel on peut entre autres consulter le Provinciaal Omgevingsplan Limburg (). i REMERCIEMENTS Le présent article est basé sur le rapport final de la deuxième étude d actualisation en vue d un plan d action global, élaboré à la demande du Comité de recherche du Grindfonds. Cette étude est disponible dans son intégralité par le biais du site Internet du Comité directeur ( Le CSTC tient à remercier expressément les autres auteurs de cette étude collective pour leur contribution, à savoir Prof. F. Rentmeesters (LUC), Dr. P. Nielsen (VITO) et ir. L. De Bock (CRR). t BIBLIOGRAPHIE Actualisatiestudie Globaal Actieplan (Rapport final). Etude réalisée à la demande du Comité de recherche du Grindfonds, en collaboration entre le CSTC, l ULC, VITO et le CRR. Bruxelles, CSTC, Rapport CSTC DE 8,. Desmyter J., Van Dessel J., Hilde V. et Leuridan A. Construction raw materials policy and supply practices in Northwestern Europe. Facts and Figures. Belgium. Den Haag, Ministerie van Verkeer en Waterstaat, Dienst Weg- en Waterbouwkunde, Rapport DWW--, Série de publications consacrée aux matières premières /,. Knoll A. et Kramer R. Construction raw materials policy and supply practices in Northwestern Europe. Facts and Figures. Lower Saxony and North-Rhine/ Westphalia (Germany). Den Haag, Ministerie van Verkeer en Waterstaat, Dienst Weg- en Waterbouwkunde, Rapport DWW--, Série de publications consacrée aux matières premières /4,. 4 Koopmans T.P.F., Broers J.W. et Pietersen H.S. Construction raw materials policy and supply practices in Northwestern Europe. Facts and Figures. The Netherlands. Den Haag, Ministerie van Verkeer en Waterstaat, Dienst Weg- en Waterbouwkunde, Rapport DWW--4, Série de publications consacrée aux matières premières /,. Ministère de la Communauté flamande Décret de modification du décret du 4 juillet 99 portant création d un Fonds gravier et réglant l exploitation du gravier. Bruxelles, Moniteur belge, août. Ministère de la Communauté flamande Décret du 4 juillet 99 portant création d un Fonds gravier et réglant l exploitation du gravier. Bruxelles, Moniteur belge, 4 octobre Tweede Actualisatiestudie Globaal Actieplan (Rapport final). Etude réalisée à la demande du Comité de recherche du Grindfonds, en collaboration entre le CSTC, l ULC, VITO et le CRR. Bruxelles, CSTC, Rapport CSTC DE,. 8 Voorbereidende studie voor een Globaal Actieplan (Informatiedocument). Etude réalisée à la demande du Comité de recherche du Grindfonds, en collaboration entre le CSTC, l ULC, VITO et le CRR. Bruxelles, CSTC, Rapport CSTC DE 747/, 99. Version 7 juin Les Dossiers du CSTC N / Cahier n page 9