COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2014

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2014 Réunie en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice, de la commune des SALLES SUR VERDON Date de convocation du Conseil Municipal : 03 octobre 2014 PRESENTS : Mesdames BLEVIN-REBOUL M. - CANDILORO M. - GUIGUES D. et Messieurs BATTAGLINI A - BLAIN M - BRUNIAS A DEMORY F. GODIN A. PAULET J. - PERRIER G. - SAURAT J-M ABSENT EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : ABSENT EXCUSE : ABSENT : DEBUT DE SEANCE : 21 H 00 Madame GUIGUES Denise, Maire, préside la séance de ce jour. Madame GUIGUES Denise demande aux membres du conseil municipal présents de procéder à l élection du secrétaire de séance. Les conseillers municipaux présents décident à l unanimité de désigner le secrétaire de séance sans scrutin secret. M. PAULET Julien est désigné secrétaire de séance. - approbation du procès-verbal de la précédente réunion Madame GUIGUES Denise soumet au conseil municipal le P.V. de la précédente séance du conseil municipal pour approbation. Le conseil municipal à l unanimité des présents approuve le procès-verbal de la précédente réunion. - adoption de l ordre du jour de la séance Madame GUIGUES Denise rappelle au conseil municipal les points figurant à l ordre du jour : - FINANCES : décision modificative N 2 BUDGET COMMUNE FINANCES : modification de la délibération d affectation du résultat erreur matérielle - PROJETS : modification de la programmation 2014 CONSEIL GENERAL DU VAR - LOTISSEMENT EUVIERA : remise en vente du lot n 10 - Communication des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil Municipal - QUESTIONS DIVERSES Le conseil municipal à l unanimité des présents approuve l ordre du jour de la séance. Page 1 sur 5

2 Objet : FPIC - FINANCES : décision modificative N 2 BUDGET COMMUNE 2014 DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l exercice 2014 COMPTES DEPENSES Chapitre Article Service Nature Montant COM Fonds péréquation ress. interco.,commun , ,00 COMPTES RECETTES Chapitre Article Service Nature Montant COM Taxe additionnelle aux droits de mutation ou , ,00 - FINANCES : modification de la délibération d affectation du résultat erreur matérielle Madame le Maire rappelle les termes de la délibération N 50/ Affectation du résultat «Madame le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant : En application de l instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l affectation de l excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l exercice 2013 du budget principal de notre commune. Cet excédent constaté au compte administratif 2013 s élève à Je vous propose d affecter cet excédent à la section d investissement pour un montant de , à la section de fonctionnement pour un montant de Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , R et R , Vu le compte administratif 2013 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal n 49/2014 du 18/04/2014, Après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : DECIDE d affecter cet excédent à la section d investissement pour un montant de , à la section de fonctionnement pour un montant de » Madame le Maire explique que suite à une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération les montants affectés à la section de d investissement et fonctionnement sont erronés. Elle propose de modifier la délibération comme suit : Affectation du résultat Madame le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant : En application de l instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l affectation de l excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l exercice 2013 du budget principal de notre commune. Cet excédent constaté au compte administratif 2013 s élève à Je vous propose d affecter cet excédent à la section d investissement pour un montant de Page 2 sur 5

3 , à la section de fonctionnement pour un montant de Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , R et R , Vu le compte administratif 2013 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal n 49/2014 du 18/04/2014, Après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, DECIDE d affecter cet excédent à la section d investissement pour un montant de , à la section de fonctionnement pour un montant de DIT que la délibération N 50/2014 relative à l affection du résultat doit être modifiée comme mentionnée ci-dessus PRECISE que le compte administratif 2013 et le budget primitif 2014 ont bien été votés en concordance avec ces montants CHARGE Madame le Maire de toutes les démarches nécessaires - PROJETS : modification de la programmation 2014 CONSEIL GENERAL DU VAR Madame le Maire rappelle les termes de la délibération N 54/2014 PROJETS : demandes de subventions 2014 : «Madame le Maire explique au Conseil municipal la nécessité de solliciter les aides auprès du Conseil Général du Var pour l année 2014 suivant la programmation définie ci-dessous. ORDRE DE PRIORITE OPERATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales MONTANT H.T. MONTANT SUBV ATTENDU POURCENTAGE SUBV DEMANDE 1 AIDE AUX PETITES COMMUNES TOILETTES SECHES CHAUDIERES CAMPING MUNICIPAL LES RUISSES RENOVATION PARTIELLE TOITURE EGLISE VEHICULES SERVICES TECHNIQUES "ENERGIES PROPRES" TOTAL APPROUVE la programmation 2014 définie ci-dessus SOLLICITE auprès des services du Conseil Général du Var les aides mentionnées dans le tableau ci-dessus DEMANDE à Madame le Maire d effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution de ces dossiers.» Madame le Maire explique que suite à indemnisation reçue pour la rénovation de la toiture de l église et en raison des informations techniques obtenues pour l entretien des véhicules électriques, il est préférable de ne pas donner suite aux opérations «RENOVATION PARTIELLE TOITURE EGLISE» et «VEHICULES SERVICES TECHNIQUES ENERGIES PROPRES». Elle propose de modifier la délibération comme suit : ORDRE DE PRIORITE OPERATION MONTANT H.T. MONTANT SUBV ATTENDU POURCENTAGE SUBV DEMANDE Page 3 sur 5

4 1 AIDE AUX PETITES COMMUNES TOILETTES SECHES CHAUDIERES CAMPING MUNICIPAL LES RUISSES REAMENAGEMENT PLACE AINTE ANNE TOTAL , Vu le Code Général des Collectivités Territoriales APPROUVE la modification de la délibération n 54/2014 relative à la programmation des demandes de subvention pour l année 2014 auprès du Conseil général du Var APPROUVE la programmation 2014 définie ci-dessus SOLLICITE auprès des services du Conseil Général du Var les aides mentionnées dans le tableau ci-dessus DEMANDE à Madame le Maire d effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution de ces dossiers. - LOTISSEMENT EUVIERA : remise en vente du lot n 10 Madame le maire rappelle au conseil municipal que le lot n 10 avait été attribué à Monsieur OULDJA Abdeslam. Madame le maire indique au conseil municipal que suite à cela, un délai pour la réalisation de l acquisition avait été accordé à l intéressé. A la fin dudit délai, Monsieur OULDJA Abdeslam a fait part de son désistement de l acquisition du lot n 10 qui lui avait été attribué le 06/09/2013. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de remettre en vente ce lot. Vu la délibération n 50/2013 du 06/09/2013 Vu la délibération n 26/2014 du 07/03/2014 Vu le désistement de Monsieur OULDJA Abdeslam APPROUVE la remise en vente du lot n 10 du lotissement l EUVIERA DEMANDE à Madame le Maire de notifier la décision à l intéressé AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires. CHARGE Madame le maire de toutes les démarches nécessaires à cette opération. Page 4 sur 5

5 - Communication des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil Municipal - QUESTIONS DIVERSES FIN DE SEANCE à 21H55 Nom Prénom Signature - procuration BATTAGLINI Alain BLAIN Michel BLEVIN-REBOUL Michèle BRUNIAS André CANDILORO Martine DEMORY François GODIN Alain GUIGUES Denise PAULET Julien PERRIER Gilles SAURAT Jean-Marie e e e Page 5 sur 5