PPRI du Rhône sur les 6 communes de Lucey à St Genix sur Guiers Bilan de la concertation zonage et règlement

Transcription

1 PPRI du Rhône sur les 6 communes de Lucey à St Genix sur Guiers Bilan de la concertation zonage et règlement La concertation avec les communes sur le zonage et le règlement s'est déroulée du 15 au 30 mars Comme pour la phase de concertation sur les aléas et les enjeux, cette étape s'est effectuée individuellement sauf pour les communes de Lucey et Jongieux, regroupées sur le site de Lucey du fait de leur proximité géographique et du très faible impact de ce PPRI sur la commune en particulier sur Jongieux. Toutes les communes ont été présentes sauf Jongieux. Les rencontres ont toujours été cordiales, et ont fait l'objet la plupart du temps de nombreux échanges et questions. Les réponses à ces questions ont parfois été données durant les échanges, ou notées lors de la. Les documents et plans ont été laissés aux communes présentes ou envoyés aux absents, et un délai pour réagir a été fixé au 31 mai D'autres remarques ou questions ont parfois émergé dans les courriers que les communes ont envoyés en retour. 1

2 Communes Date de la concertation Champagneux 15/03/2012 Remarques faites en et conversation téléphonique le 21 mai 2012 Date de réponse Commentaires des communes Réponses faites ou suites à donner Courrier complémentaire le 12/07/ Hameau de Leschaux et bande de sécurité digues : les demandes des élus sont diverses et parfois divergent. Globalement les contraintes à l'intérieur du hameau de Leschaux dans la bande de sécurité de 100m en arrière de la digue CNR sont jugées trop importantes soit au niveau du zonage soit au niveau du règlement. Demande d'augmenter le pourcentage attribué aux extensions des constructions existantes, ceci pour permettre la densification du hameau de Leschaux et notamment le maintien des activités existantes. - La qualification de la zone dite urbanisée colle strictement aux limites actuelles des constructions du hameau. Le règlement permet des souplesses par rapport aux autres zones non urbanisées situées dans la bande de sécurité en arrière des digues. La commune dispose d'une réserve foncière importante qui ne nécessite pas de venir implanter de nouvelles constructions en arrière des digues. Les voix divergeant à l'intérieur du conseil municipal pendant la concertation, la DDT demande un écrit du Maire pour uniformiser les demandes de modifications et poursuivre éventuellement la concertation. Pas de modification à ce stade sur le projet de zonage et de règlement. Le règlement sera modifié en conséquence en portant le pourcentage à 50% au lieu de 20%, considérant le caractère dense du hameau et la spécificité de la situation. -Modifications locales de plans demandées (forme) -Modifications opérées. 2

3 St Genix sur Guiers 15/03/2012 Remarques faites en Lucey 16/03/2012 Remarques faites en -Ne cautionne pas la règle générale qui porte la bande de recul inconstructible de 10m à 50m en arrière des digues (celle du Guiers par exemple non zonée dans le PPRI) -Demande de rajout d'un bâtiment manquant sur les plans -Souhait de voir les haies règlementées - Mesure générale non associée à un site spécifique. Projets traités au cas par cas lorsqu'ils se présenteront au regard de cette règle générale. -Rajout opéré -Règlementer spécifiquement les haies n'apparait pas opportun au regard des phénomènes traités et des objectifs du PPRI. -suppression dans le règlement de la Jongieux 16/03/2012 Néant Néant -La commune n'a pas participé aux réunions de concertation. 3

4 Yenne 29/03/2012 Remarques faites en + courrier du 12/04/ Remarques sur zones à priori localement remblayées donc non inondables mais cependant identifiées comme telles dans PPRI. -ZAC des Fontanettes : Demande de voir l'intégralité de la zone classée en bleue pour tenir compte de l'enjeu économique et la topographie chahutée du secteur qui conditionne l'aléa fort localement. - Pas de nécessité de règlementer les -Vérification de la cohérence de la représentation de l'aléa au regard de la BDT Rhône. Pas d'erreur manifeste trouvée. Si besoin la commune est invitée à produire des relevés topographiques locaux précis. Ceux fournis (plate forme Richard) ne contredisent pas les études PPRI. - La topographie est artificielle (ancienne zone d'extraction), l'aléa fort correspond à des marmites isolées dans des zones d'aléas plus modérés. Le caractère inondable de la zone est surtout du à des remontées de nappe et est un peu déconnecté du champ d'expansion de la crue du Rhône. L'enjeu économique est fort. Une adaptation des principes de base de la doctrine paraît acceptable : zone rendue constructible dans son ensemble. 4

5 La Balme 30/03/2012 Remarques faites en + mail le 11/05/2012 -Demande d'ajustements du zonage règlementaire en lien avec une analyse des enjeux plus proche du terrain : Hameau de Charrière et de la Combe = extensions mineures de zones définies comme urbanisées car réseaux déjà existants Hameau de la Combe : sortir de la zone considérée comme urbanisée un bâtiment agricole - Demande d'interdire les sous sols en zones bleues et d'aléa exceptionnel en lien avec les remontées de nappe - Pas de nécessité de règlementer les -Ajustement de la limite de certaines zones bleues et rouges en lien avec ces demandes estimées légitimes. -Modification de la carte des enjeux -Nouveaux plans présentés en réunion du conseil municipal le 14/05/ Sous sols règlementés dans le PPRI avec prescriptions ou recommandations. Interdits en zones rouges. Le Maire peut les règlementer autrement (plus strictement) dans le document d'urbanisme de la commune. Des comptes-rendus de toutes ces s ont été rédigés et envoyés aux communes. Les points durs de la concertation ont été levés, pour la plupart par des explications complémentaires apportées par la DDT pour justifier la position à tenir, soit en procédant à des adaptations jugées raisonnables et légitimes du zonage et /ou du règlement. La commune de Champagneux particulièrement impactée sur le hameau de Leschaux par la problématique des digues a été un point dur de cette concertation, mais un consensus entre la commune et la DDT a finalement été trouvé notamment à la suite de la réunion publique du 19 juin 2012 et d'un courrier complémentaire du Maire avec une argumentation solide en juillet Des réunions publiques ont eu lieu les 18 et 19 juin 2012 à Yenne et Champagneux. Elles ont donné lieu à des échanges constructifs et permis l'ajustement de certains points du zonage et du règlement. 5