REGLEMENT DE LA CONSULTATION
|
|
- Nathalie Lecours
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières Affaire suivie par : William SABIRON Tél. : Référence : FCS/DAF/RC du 27/06/2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Aménagement des locaux de la Fondation de Coopération Scientifique du Campus Paris Saclay Fondation de coopération scientifique Campus Paris Saclay Parc Technologique - Immeuble Discovery Route de l Orme aux Merisiers - RD Saint Aubin SIRET : Tél : (01) / Fax : (01)
2 1 - SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION VISITE OBLIGATOIRE DOCUMENTS APPLICABLES A LA CONSULTATION PROCEDURE CONDITIONS PARTICULIERES SOUS-TRAITANCE PRESENTATION ET DATE DE REMISE DE LA REPONSE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES MODALITES ET CRITERES DE SELECTION ATTRIBUTION DU MARCHE... 9 ANNEXE.1 ACTE D ENGAGEMENT ANNEXE 2. DEMANDE D ACCEPTATION D UN SOUS-TRAITANT 11 ANNEXE 3. OFFRE FINANCIERE..15 RC-Aménagement des locaux de la FCS 2 / 14
3 1. OBJET DE LA CONSULTATION Description de l'objet du marché Le présent règlement d appel d offres a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative à l aménagement des locaux de la Fondation de Coopération Scientifique du Campus Paris Saclay (dénommée FCS) Options Les options techniques, en sus de l offre de base, sont autorisées. Les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications techniques et commerciales prouvant la faisabilité de l option et sa crédibilité par rapport à l offre de base. Le soumissionnaire devra présenter autant de propositions de prix que d options Variantes La présentation de l offre de base est obligatoire. A défaut, La FCS pourra considérer l offre comme non conforme. Les variantes techniques, en sus de l offre de base, sont autorisées. Les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications techniques et commerciales prouvant la faisabilité de la variante et sa crédibilité par rapport à l offre de base. Le soumissionnaire devra présenter autant de propositions de prix que de variantes Lieu d exécution de la prestation Fondation de Coopération Scientifique Campus Paris Saclay Parc Technologique - Immeuble Discovery Route de l Orme aux Merisiers RD SAINT AUBIN 2. VISITE OBLIGATOIRE Le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l offre. Cette visite est prévue le mardi 23 juillet 2013 à 14h00, à l adresse indiquée au 1.4. RC-Aménagement des locaux de la FCS 3 / 14
4 3. DOCUMENTS APPLICABLES A LA CONSULTATION La présente consultation est régie, dans l'ordre décroissant de priorité, par : Le Règlement de Consultation (RC). Le Cahier des Clauses Particulières (CCTP) référencé FCS/DAF/CCTP/ du 27/06/2013, et ses annexes. Le projet de marché. Le soumissionnaire reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les documents ci-dessus. 4. PROCEDURE 4.1. Généralité La FCS n est pas soumise au Code des Marchés Publics. La FCS est soumise aux dispositions du Décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n du 17 décembre Suite à la remise des offres, et si La FCS le juge utile, les propositions pourront faire l objet d une négociation. Dans ce cadre, La FCS se réserve la possibilité de convier les soumissionnaires à une réunion de négociation Procédure de passation La procédure de passation retenue par la Direction Administrative et Financière est une consultation dite «ouverte» en urgence et avec publicité Forme du marché Il s agit d un marché de travaux de droit privé Allotissement Le présent marché est constitué de 8 lots se décomposant comme suit : Lot 1 : Travaux d intérêts collectifs, Lot 2 : Dépose de l existant, Lot 3 : Cloisonnement, Lot 4 : Revêtement sol, Lot 5 : Electricité, Lot 6 : Climatisation, Lot 7 : Serrurerie, Lot 8 : Signalétique. Le candidat doit soumissionner pour l'ensemble des lots. RC-Aménagement des locaux de la FCS 4 / 14
5 4.5. Durée du marché Le soumissionnaire retenu à l issue de l appel d offres sera titulaire d un marché qui sera conclu à compter de sa date de notification. Le PV de livraison des travaux est attendu pour le 11 octobre Retrait du dossier Le dossier de Consultation est disponible sur le site Internet de la FCS : ainsi que sur une plateforme de mise en ligne des Appels d Offres : 5. CONDITIONS PARTICULIERES 5.1. Généralités La Direction Administrative et Financière pourra ne considérer comme recevables que les offres qui répondent aux exigences formulées dans le dossier de consultation des entreprises. La remise d une offre comporte pour le soumissionnaire l engagement formel d accepter la décision la Direction Administrative et Financière. La Direction Administrative et Financière se réserve la possibilité : - de déclarer infructueuse la consultation si elle n a pas obtenu d offres ou si aucune des offres reçues ne lui paraît acceptable, - de ne pas donner suite à la consultation. La Direction Administrative et Financière se réserve le droit d apporter, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Chaque soumissionnaire est tenu de remettre impérativement une offre strictement conforme au dossier de consultation (solution de base) sous peine de se voir exclu de l appel d offres Prix et validité des offres Les prix proposés dans l offre seront conformes aux conditions économiques du mois de remise de l offre. Les propositions demeureront valables pendant la durée des travaux. En complément des renseignements qui lui sont fournis dans le règlement de consultation, le Titulaire doit demander à la FCS tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour établir ses prix fermes. Par conséquent, le Titulaire ne pourra en aucun cas prétendre à un supplément de prix par suite, soit d insuffisance de description, soit de difficulté d accès ou d organisation due aux particularités de la prestation Modalités de paiement RC-Aménagement des locaux de la FCS 5 / 14
6 Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture à la FCS. 6. SOUS-TRAITANCE Si le soumissionnaire envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de sa soumission, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. (Annexe 2 du présent document). La FCS se réserve le droit de demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance ou (et) de ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s). 7. PRESENTATION ET DATE DE REMISE DE LA REPONSE 7.1. Contenu de la réponse Sous peine de se voir exclu de la consultation, chaque soumissionnaire devra impérativement renvoyer sa réponse par courrier : Réponse papier : La Candidature devra impérativement comporter deux exemplaires papier : Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le soumissionnaire fournira à l'appui de sa candidature les documents ci-après : Capacité juridique - Un extrait KBIS ou un document équivalent, - La copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire, - les attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation de l entreprise au 31 décembre de l année précédente (imprimés NOTI2). Chaque copie fournie devra comporter la mention "copie certifiée conforme à l'original" ainsi que la date et la signature originales d'une personne habilitée à engager l entreprise. Capacité économique et financière : - le dernier bilan comptable. Capacité technique : - un dossier de références de l'entreprise, et plus particulièrement françaises, pour des prestations similaires de moins de 3 ans, en précisant l'objet, la date, le lieu, les références du client et le montant du marché, - une plaquette de présentation de l'entreprise exposant ses moyens (humains et techniques), son catalogue de services et de fourniture, RC-Aménagement des locaux de la FCS 6 / 14
7 L Offre devra impérativement comporter en un ou deux exemplaires : Un exemplaire des documents suivants, dûment paraphés et signés, attestant de l acceptation de leurs termes : le Projet de marché, le CCTP. Suivi des documents suivants : - l acte d engagement, établi et signé sur papier à en-tête du soumissionnaire, respectant le modèle joint en annexe n 1 au présent document, - la demande d acceptation d un sous-traitant, modèle joint en annexe N 2 au présent document, autant d annexe 2 renseignées par sous-traitant annoncés. - une proposition financière détaillant les éléments constitutifs de l offre technique et du prix établie selon le CCTP. - une proposition technique précisant les dispositions que l entreprise s engage à adopter pour l exécution de la prestation, exposant les choix techniques et démontrant la crédibilité du programme proposé : ce document comprendra toutes justifications et observations du soumissionnaire et notamment la qualification et les références du responsable du marché, le nombre, la qualification du personnel exécutant et l organisation mise en place, la démonstration de la capacité à respecter les délais d exécution des prestations mentionnées dans le CCTP référencé supra, Le tarif proposé par le soumissionnaire devra être exprimé en prix net. Les attestations d assurance civile et professionnelle en cours de validité, indiquant les montants des garanties souscrites Date limite de réponse L offre du soumissionnaire, établie en nombre d exemplaires, signées par l autorité habilitée à engager l entreprise, devra être réceptionnée le mardi 27 aout 2013, 12 heures au plus tard, (preuve de l AR ou de remise par coursier)à l adresse indiquée ciaprès : Fondation de Coopération Scientifique du Campus Paris Saclay Direction Administrative et Financière Espace Technologique - Immeuble Discovery Route de l orme aux Merisiers RD Saint-Aubin A l attention de M. William SABIRON Tout dossier transmis après cette date et heure ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront écartés pour «forclusion» ou «réponse non conforme à la consultation». RC-Aménagement des locaux de la FCS 7 / 14
8 7.3. Forme de la réponse La procédure appliquée, est celle de la double enveloppe cachetée : une enveloppe extérieure portant l adresse de la Direction Administrative et Financière indiquée ci-dessus et comportant la mention «Consultation Aménagement de l extension des locaux de la FCS NE PAS OUVRIR», en lettres capitales, incluant 2 enveloppes distingues : 1 ère enveloppe intérieure, sur laquelle sera mentionnée l inscription suivante «Documents Administratifs» et la dénomination sociale du soumissionnaire, dans laquelle sera mis les documents énoncés au ème enveloppe intérieure, sur laquelle sera mentionnée l inscription suivante «Offres de prix», et la dénomination sociale du soumissionnaire, dans laquelle sera mis les documents énoncés au Les offres seront ouvertes à l issue des résultats des candidatures. Elles resteront scellées et pourront être rendues au soumissionnaire n ayant pas été retenu à ce stade de la procédure, sur demande de sa part. 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les soumissionnaires sont autorisés à poser des questions complémentaires au plus tard le mardi 23 juillet La FCS s engage à répondre aux questions pertinentes qui lui seront posées par chaque soumissionnaire et à communiquer les réponses aux autres soumissionnaires, sauf s il convient de préserver la confidentialité des démarches innovantes du soumissionnaire concerné. Pour toute(s) précision(s) et/ou renseignement(s) complémentaire(s), le soumissionnaire est prié de s'adresser, par écrit : - En ce qui concerne la partie technique à : M. William SABIRON: Tél : / Courriel : william.sabiron@campus-paris-saclay.fr - En ce qui concerne la partie commerciale à : M. PETIT: Tél : Courriel : bruno.petit@campus-paris-saclay.fr 9. MODALITES ET CRITERES DE SELECTION Pour les opérateurs économiques dont les offres sont jugées recevables, l examen des offres et leur jugement sera effectué en fonction des critères notés et pondérés de la manière suivante : CRITERES Note sur PONDERATION Valeur technique, jugée sur la base des éléments de réponse figurant dans l offre technique détaillant % RC-Aménagement des locaux de la FCS 8 / 14
9 précisément les quatre éléments d appréciation de l offre technique suivants : 1) Le plan de zonage décrivant la répartition des collaborateurs dans les espaces aménagés. 2) L ergonomie générale des locaux. 3) Les solutions innovantes proposées visant à faciliter le quotidien des collaborateurs Montant total des travaux figurant dans l offre financière. Méthode de notation utilisée pour apprécier l offre financière : % Note = 100 x Offre financière la plus intéressante Offre du candidat noté A cet effet, le soumissionnaire veillera à bien préciser et/ou développer dans son offre les points concernant ces critères. La Direction Administrative et Financière se réserve la possibilité de déclarer nonconforme (critère éliminatoire), une offre ne répondant pas aux dispositions du présent dossier de consultation. 10. ATTRIBUTION DU MARCHE La date prévisionnelle d attribution du marché est fixée au jeudi 19 septembre Ce dernier sera informé par courrier que son offre a été retenue. Les candidats non retenus seront également informés, par courrier. RC-Aménagement des locaux de la FCS 9 / 14
10 ANNEXE 1 Objet du contrat : ACTE D ENGAGEMENT (à établir sur papier libre, à l en-tête du soumissionnaire) Je soussigné, contractant unique (1) agissant en mon nom ou au nom de la société (2) dont le siège est à (3) immatriculée à l INSEE (4) après avoir pris connaissance de tous les documents du dossier de consultation énumérés à l article 2 du règlement de consultation, réf. FCS/DAF/RC du 27/06/2013, après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma pleine et entière responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à réaliser, me soumets et m engage vis-à-vis de la Direction Administrative et Financière de la FCS à exécuter les prestations ainsi définies sans aucune exception ni restriction quant à leur complet achèvement et leur garantie et conformément aux dispositions des documents du dossier de consultation cité ci-dessus, moyennant les conditions indiquées dans mon offre établie conformément aux dispositions du règlement de consultation sus visé. Je m engage à exécuter l ensemble des prestations dans les délais fixés pour les montants unitaires joints ci-après (joindre complétés et paraphés les bordereaux de prix). J accepte d être pénalisé pour les manquements aux exigences de qualité et de délais qui seront de mon fait, suivant les dispositions applicables à la prestation qui m est confiée. J affirme, sous peine de résiliation de plein droit de l accord ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, qu aucune des personnes occupant l une des situations visées à l article 50 de la loi n du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi n du 18 juillet 1978 et nommément désignées ci-après, ne tombe sous le coup de l interdiction prononcée par ledit article. Dans les mêmes conditions, j atteste avoir satisfait à l ensemble de mes obligations fiscales, parafiscales et sociales. J atteste sur l honneur ne pas avoir fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du Code du travail (5). Fait à Lu et approuvé le Signature (1) nom, prénom, qualité, adresse (2) intitulé complet, forme juridique (3) adresse complète (4) n SIRET, code APE, n R.C. (5) en cas de groupement, le présent acte devra préciser les engagements respectifs de chacun des membres. RC-Aménagement des locaux de la FCS 10 / 14
11 ANNEXE 2 VOLET 1 - DEMANDE D ACCEPTATION D UN SOUS-TRAITANT Le présent volet n 1 doit être renseigné et présenté à la FCS pour la sous-traitance de premier rang comme pour les sous-traitances de rang inférieur (cas de la sous-traitance en chaîne). 1 - MARCHE CONCERNE (à remplir par le Titulaire du marché ou le soumissionnaire) TITULAIRE (OU SOUMISSIONNAIRE) :... OBJET :... REFERENCE DU MARCHE (N )... NATURE DES PRESTATIONS SOUS-TRAITEES RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUS-TRAITANT (à remplir par le sous-traitant) RAISON SOCIALE :... STATUT JURIDIQUE :... CAPITAL SOCIAL :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :... ADRESSE DE L ETABLISSEMENT : TELEPHONE :... TELECOPIE :... N SIRET :... CODE NAF :... N INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ET AU REPERTOIRE DES METIERS :... N DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :... DATE CREATION :... EFFECTIFS PERMANENTS :... APPARTENANCE A UN GROUPE :OUI NON GROUPE :... GROUPEMENT D'ACHAT : NOM ET QUALITE DES PERSONNES HABILITEES A ENGAGER L ENTREPRISE : 1 /... 2 /... RC-Aménagement des locaux de la FCS 11 / 14
12 3 - DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LE SOUS-TRAITANT (à joindre impérativement à la présente demande dûment remplie) les attestations de déclaration et de paiement des impôts et cotisations sociales permettant de justifier la situation du candidat au 31 décembre de l année précédente ou une copie de l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Cette copie devra comporter la mention «copie attestée conforme à l original ainsi que la date et la signature d une personne habilitée à engager l entreprise. un extrait K ou KBIS datant de moins de trois mois, le denier bilan comptable, les attestations d assurance civile et professionnelle (décennale le cas échéant) en cours de validité. RC-Aménagement des locaux de la FCS 12 / 14
13 4 - ATTESTATION DU SOUS-TRAITANT (à remplir impérativement par une personne habilitée à engager le sous-traitant) Je soussigné, M..., habilité à engager la personnalité morale de la société., atteste sur l honneur que : la société n est pas en état de liquidation judiciaire ou que je ne suis pas en état de faillite personnelle, je ne tombe pas sous le coup de l interdiction visée à l article 50 de la loi n du 14 avril 1952 modifiée par l article 56 de la loi n du 17 juillet 1978, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L , L , L , L et L du Code du travail, et que l entreprise que je représente, ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L à L , L , L , L , L et L du Code du travail, s il fait appel, pour l exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère, ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, les renseignements figurant au chapitre 3 de la présente demande d acceptation sont exacts. Fait à : le (date) : LE SOUS-TRAITANT Nom et qualité du signataire Signature 5 SIGNATURE DES PARTIES LE TITULAIRE OU LE SOUMISSIONAIRE POUR LA FCS Fait à : Fait à : le (date) : le (date) : Nom et qualité du signataire Signature DECISION Accord Désaccord Nom et qualité du signataire, Signature RC-Aménagement des locaux de la FCS 13 / 14
14 ANNEXE 3 OFFRE FINANCIERE Le soumissionnaire doit remettre son offre financière de base sous le format suivant : Lot Lot 1 : Travaux d intérêts collectifs Lot 2 : Dépose de l existant Lot 3 : Cloisonnement, Libellé (description détaillée des matériaux et équipements) Quantité Unité (ml, m², u ) Prix Unitaire HT Prix article HT Sous-total Lot 1 = Sous-total Lot 2 = Lot 4 : Revêtement sol Lot 5 : Electricité Lot 6 : Climatisation Lot 7 : Serrurerie Lot 8 : Signalétique Autres éléments : Sous-total Lot 3 = Sous-total Lot 4 = Sous-total Lot 5 = Sous-total Lot 6 = Sous-total Lot 7 = Sous-total Lot 8 = Sous-total Lot 8 = TOTAL HT = TVA = TOTAL TTC = Le soumissionnaire doit remettre ses options et variantes selon le même format, mais dans un tableau séparé. RC-Aménagement des locaux de la FCS 14 / 14
Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.
Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode
Plus en détailInstitut Universitaire de Formation des Maîtres
Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES
Plus en détailTravaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008
1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailPROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)
Plus en détailCOMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à une prestation de référencement naturel du site «www.les5stationsbienetre.fr» PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT
PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE
Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr
Plus en détailAttention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailMAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM
Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-
Plus en détailDésignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation
Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr
Plus en détailMarchés publics de services ou de fournitures
Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes 64100 BAYONNE Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailSuivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515
B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailTELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.
ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :
Plus en détailDate limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00
MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est
Plus en détailMARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics
MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION
Plus en détailChambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation
Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailCOMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..
Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte
Plus en détailF-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures
1/6 F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des Merisiers
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES
REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailNettoyage des réservoirs
Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne
Plus en détailHôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.
COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Plus en détailCahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE
Plus en détailDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES
Plus en détailTELEPHONIE ET INTERNET
OBJET DU MARCHE : TELEPHONIE ET INTERNET 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Maître d Ouvrage MAIRIE DE MAROMME Place Jean
Plus en détailMARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.
Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détailSOMMAIRE. Page 2 sur 8
Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP
COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION
Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin
Plus en détailObjet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux
Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION 2011-08
MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et
Plus en détailVERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailF-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures
1/5 F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme
Plus en détailMaître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008
Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles
Plus en détailCommunauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement
Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT
AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre
Plus en détailFourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres
Plus en détailTRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier
Plus en détailLuxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt
1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt
Plus en détailObjet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION
Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure
Plus en détailAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Plus en détailMarché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT
Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet
Plus en détailPREFET DU JURA MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Nettoyage des locaux administratifs de la Préfecture et de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Plus en détailRèglement de la Consultation R.C.
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE de CAVEIRAC Place du Château 30820 CAVEIRAC PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES Règlement de la Consultation Date d envoi à la publication
Plus en détailMODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION
POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.
Plus en détailActe d engagement Lot n 07 PLOMBERIE-SANITAIRE
Acte d engagement Lot n 07 PLOMBERIE-SANITAIRE Maître d ouvrage : COMMUNE DE PONTLEVOY 41400 Objet de la consultation : REHABILITATION & EXTENSION D UN IMMEUBLE A USAGE DE BOULANGERIE : VENTE & FABRICATION
Plus en détailDEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres
Plus en détailTravaux de Serrurerie
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailMARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013
MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00
Plus en détailCENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE
Plus en détailCOMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des Prestations d'assistance juridique, de représentation en justice et de prestations pour la mise en concurrence PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailActe d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX
Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet
Plus en détailMardi 09 juin 2015 avant 17 h 30
Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article
Plus en détailMARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013
Plus en détailRC REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Marché de fournitures n 2013-15 RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Commune de CORNIMONT 3, rue des Grands Meix 88310 CORNIMONT Marché : 2013 15 MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER
Plus en détailVoies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité
Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics
Plus en détail