EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE DE SAINT-SULPICE (Rôle )
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- Gilbert Lavallée
- il y a 8 ans
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1 EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE DE REPENTIGNY (Rôle ) Total des revenus de taxe scolaire en qui pourraient $ (a) L'évaluation de la propriété du contribuable était $ être facturés aux contribuables de Repentigny. au 31 décembre 2009 (avant l'entrée en vigueur Total des revenus de taxe scolaire $ Évaluation de la propriété au 1er janvier 2010 pour l'ensemble de Repentigny selon le rôle $ Plus: augmentation maximale de la taxe Étalement : 100,00% X augmentation de l'évaluation $ (2,2595%) * $ de la propriété ( $ $) ( étant la 3e année du rôle Total des revenus de taxe scolaire pouvant être de cette municipalité) facturés en pour Repentigny $ ( $) Évaluation sur laquelle le compte de taxe $ Compte de taxe au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation 560 $ Montant de réduction de taxe pour Repentigny $ (b) $ X 0,35 $ / 100 $ soit 34,147% (b) / (a) Réduction de la taxe pour Repentigny de : 34,147% (191 $) Taxe scolaire à payer par ce contribuable en $ Le taux effectif de taxe est donc de : 0,2305 $ du 100 $ d'évaluation en $ en $ Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en $ en $ $ 1
2 EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE DE SAINT-SULPICE (Rôle ) Total des revenus de taxe scolaire en qui pourraient $ (a) L'évaluation de la propriété du contribuable était $ être facturés aux contribuables de St-Sulpice. au 31 décembre 2011 (avant l'entrée en vigueur Total des revenus de taxe scolaire $ Évaluation de la propriété au 1er janvier 2012 pour l'ensemble de St-Sulpice selon le rôle $ Plus: augmentation maximale de la taxe Étalement : 33,33% X augmentation de l'évaluation $ (2,2595%) * $ de la propriété ( $ $) ( étant la 1ere année du rôle Total des revenus de taxe scolaire pouvant être de cette municipalité) facturés en pour St-Sulpice $ ( $) Évaluation sur laquelle le compte de taxe $ Compte de taxe au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation 490 $ Montant de réduction de taxe pour St-Sulpice $ (b) $ X 0,35 $ / 100 $ soit 32,284% (b) / (a) Réduction de la taxe pour St-Sulpice de : 32,284% (158 $) Taxe scolaire à payer par ce contribuable en $ Le taux effectif de taxe est donc de : 0,237 $ du 100 $ d'évaluation en $ Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en $ $ 2
3 EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE DE CHARLEMAGNE (Rôle ) Total des revenus de taxe scolaire en qui pourraient $ (a) L'évaluation de la propriété du contribuable était $ être facturés aux contribuables de Charlemagne. au 31 décembre 2010 (avant l'entrée en vigueur Total des revenus de taxe scolaire $ Évaluation de la propriété au 1er janvier 2011 pour l'ensemble de Charlemagne selon le rôle $ Plus: augmentation maximale de la taxe Étalement : 66,67% X augmentation de l'évaluation $ (2,2595%) * $ de la propriété ( $ $) ( étant la 2e année du rôle Total des revenus de taxe scolaire pouvant être de cette municipalité) facturés en pour Charlemagne $ ( $) Évaluation sur laquelle le compte de taxe $ Compte de taxe au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation 525 $ Montant de réduction de taxe pour Charlemagne $ (b) $ X 0,35 $ / 100 $ soit 33,044% (b) / (a) Réduction de la taxe pour Charlemagne de : 33,044% (173 $) Taxe scolaire à payer par ce contribuable en $ Le taux effectif de taxe est donc de : 0,2343 $ du 100 $ d'évaluation en $ en $ Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en $ $ 3
4 EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE DE TERREBONNE (Rôle ) Total des revenus de taxe scolaire en qui pourraient $ (a) L'évaluation de la propriété du contribuable était $ être facturés aux contribuables de Terrebonne au 31 décembre 2010 (avant l'entrée en vigueur Total des revenus de taxe scolaire $ Évaluation de la propriété au 1er janvier 2011 pour l'ensemble de Terrebonne selon le rôle $ Plus: augmentation maximale de la taxe Étalement : 66,67% X augmentation de l'évaluation $ (2,2595%) * $ de la propriété ( $ $) ( étant la 2e année du rôle Total des revenus de taxe scolaire pouvant être de cette municipalité) facturés en pour Terrebonne $ ( $) Évaluation sur laquelle le compte de taxe $ Compte de taxe au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation 525 $ Montant de réduction de taxe pour Terrebonne $ (b) $ X 0,35 $ / 100 $ soit 28,166% (b) / (a) Réduction de la taxe pour Terrebonne de : 28,166% (148 $) Taxe scolaire à payer par ce contribuable en $ Le taux effectif de taxe est donc de : 0,2514 $ du 100 $ d'évaluation en $ en $ Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en $ $ 4
5 EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE DE L'ÉPIPHANIE (VILLE) (Rôle ) Total des revenus de taxe scolaire en qui pourraient $ (a) L'évaluation de la propriété du contribuable était $ être facturés aux contribuables de Ville de L'Épiphanie. au 31 décembre 2011 (avant l'entrée en vigueur Total des revenus de taxe scolaire $ Évaluation de la propriété au 1er janvier 2012 pour l'ensemble de Ville de L'Épiphanie selon le rôle $ Plus: augmentation maximale de la taxe Étalement : 33,33% X augmentation de l'évaluation $ (2,2595%) * $ de la propriété ( $ $) ( étant la 1ere année du rôle Total des revenus de taxe scolaire pouvant être de cette municipalité) facturés en pour Ville de L'Épiphanie $ ( $) Évaluation sur laquelle le compte de taxe $ Compte de taxe au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation 490 $ Montant de réduction de taxe pour Ville de L'Épiphanie $ (b) $ X 0,35 $ / 100 $ soit 40,547% (b) / (a) Réduction de la taxe pour Ville de L'Épiphanie de : 40,547% (199 $) Taxe scolaire à payer par ce contribuable en $ Le taux effectif de taxe est donc de : 0,2081 $ du 100 $ d'évaluation en $ Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en $ $ 5
6 EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE L'ÉPIPHANIE (PAROISSE) (Rôle ) Total des revenus de taxe scolaire en qui pourraient $ (a) L'évaluation de la propriété du contribuable était $ être facturés aux contribuables de Paroisse de L'Épiphanie au 31 décembre 2009 (avant l'entrée en vigueur Total des revenus de taxe scolaire $ Évaluation de la propriété au 1er janvier 2010 pour l'ensemble de Paroisse de L'Épiphanie selon le rôle $ Plus: augmentation maximale de la taxe Étalement : 100,00% X augmentation de l'évaluation $ (2,2595%) * $ de la propriété ( $ $) ( étant la 3e année du rôle Total des revenus de taxe scolaire pouvant être de cette municipalité) facturés en pour Par. de L'Épiphanie $ ( $) Évaluation sur laquelle le compte de taxe $ Compte de taxe au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation 560 $ Montant de réduction de taxe pour Paroisse de L'Épiphanie $ (b) $ X 0,35 $ / 100 $ soit 36,809% (b) / (a) Réduction de taxe pour : Paroisse de L'Épiphanie 36,809% (206 $) Taxe scolaire à payer par ce contribuable en $ Le taux effectif de taxe est donc de : 0,2212 $ du 100 $ d'évaluation en $ en $ Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en $ en $ $ 6
7 EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE L'ASSOMPTION (Rôle ) Total des revenus de taxe scolaire en qui pourraient $ (a) L'évaluation de la propriété du contribuable était $ être facturés aux contribuables de L'Assomption au 31 décembre 2009 (avant l'entrée en vigueur Total des revenus de taxe scolaire $ Évaluation de la propriété au 1er janvier 2010 pour l'ensemble de L'Assomption selon le rôle $ Plus: augmentation maximale de la taxe Étalement : 100,00% X augmentation de l'évaluation $ (2,2595%) * $ de la propriété ( $ $) ( étant la 3e année du rôle Total des revenus de taxe scolaire pouvant être de cette municipalité) facturés en pour L'Assomption $ ( $) Évaluation sur laquelle le compte de taxe $ Compte de taxe au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation 560 $ Montant de réduction de taxe pour L'Assomption $ (b) $ X 0,35 $ / 100 $ soit 42,160% (b) / (a) Réduction de taxe pour : L'Assomption 42,160% (236 $) Taxe scolaire à payer par ce contribuable en $ Le taux effectif de taxe est donc de : 0,2024 $ du 100 $ d'évaluation en $ en $ Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en $ en $ $ 7
8 EXEMPLE POUR UN CONTRIBUABLE MASCOUCHE (Rôle ) Total des revenus de taxe scolaire en qui pourraient $ (a) L'évaluation de la propriété du contribuable était $ être facturés aux contribuables de Mascouche au 31 décembre 2009 (avant l'entrée en vigueur Total des revenus de taxe scolaire $ Évaluation de la propriété au 1er janvier 2010 pour l'ensemble de Mascouche selon le rôle $ Plus: augmentation maximale de la taxe Étalement : 100,00% X augmentation de l'évaluation $ (2,2595%) * $ de la propriété ( $ $) ( étant la 3e année du rôle Total des revenus de taxe scolaire pouvant être de cette municipalité) facturés en pour Mascouche $ ( $) Évaluation sur laquelle le compte de taxe $ Compte de taxe au taux 0.35$ / 100$ d'évaluation 560 $ Montant de réduction de taxe pour Mascouche $ (b) $ X 0,35 $ / 100 $ soit 41,860% (b) / (a) Réduction de taxe pour : Mascouche 41,860% (234 $) Taxe scolaire à payer par ce contribuable en $ Le taux effectif de taxe est donc de : 0,2035 $ du 100 $ d'évaluation en $ en $ Revenus de taxe scolaire pouvant être facturés en $ en $ $ 8
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