Ville de Lisses. Diagnostic partagé du territoire. Document final

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1 Ville de Lisses Diagnostic partagé du territoire Document final 1

2 Sommaire Préambule... 3 Présentation générale de la commune de Lisses... 9 Lisses dans l'organisation territoriale Deuxième Agenda 21 de l'essonne CHAPITRE 1 Aménagement de l espace Fiche n 1 : DEMOGRAPHIE...13 Fiche n 2 : LOGEMENT...19 Fiche n 3 : URBANISME ET ORGANISATION DU TERRITOIRE...32 Fiche n 4 : TRANSPORT ET DEPLACEMENTS...43 CHAPITRE 2 Environnement, énergie et qualité de l air Fiche n 5 : PAYSAGES, ESPACES NATURELS ET BIODIVERSITÉ...60 Fiche n 6 : RISQUES ET NUISANCES...82 Fiche n 7 : RESSOURCE EN EAU...93 Fiche n 8 : QUALITE DE L AIR, ENERGIE ET EFFET DE SERRE Fiche n 9 : DECHETS CHAPITRE 3 Services et vie sociale Fiche n 10 : INFORMATION ET PARTICIPATION CITOYENNE Fiche n 11 : ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIRS Fiche n 12 : ENFANCE, JEUNESSE ET EDUCATION Fiche n 13 : SOLIDARITE, SANTE ET SECURITE CHAPITRE 4 Développement et activités économiques Fiche n 14 : EMPLOI Fiche n 15 : ACTIVITES ECONOMIQUES

3 Préambule Qu est-ce que le développement durable? Les préoccupations autour de l avenir de l homme et de la planète sont apparues progressivement depuis les années 70 et ce, face à différents constats : une répartition inégale des richesses, des inégalités sociales qui s accroissent, des ressources naturelles limitées mais des modes de consommation de moins en moins économes entraînant un gaspillage des richesses, provoquant également des rejets de pollutions et de déchets dans l environnement, qui détériorent à long terme la qualité de l eau, de l air et des sols Dans ce contexte, la notion de développement durable apparaît comme une réponse aux problèmes actuels. Il fait l objet d une première définition en 1987 au sein du rapport «Notre avenir à tous» de la Commission des Nations Unies sur l environnement et le développement, communément appelé Rapport Brundtland 1. Voici la définition proposée dans ce dernier : le développement durable est un «développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». Le développement durable intègre 4 piliers fondamentaux : l économie, le social, l environnement et la gouvernance entre lesquels un équilibre doit être recherché. 1 Gro Harlem Brundtland, 1 er ministre norvégien, alors présidente de la Commission des Nations Unies sur l environnement et le développement 3

4 Le développement durable invite chacun à se poser des questions afin de vérifier si les projets, les actions prennent bien en compte : - L environnement : pour offrir une meilleure qualité de vie, le développement durable doit générer des économies de ressources en limitant les pollutions. - Le social c est à dire l accès de tous à la santé, à l'éducation, au logement ; favoriser l'économie locale, le retour à l'emploi de personnes en difficultés ; renforcer le lien social, la solidarité... - L économie : le développement économique pluriel permettant de produire des richesses mais aussi des emplois. - La participation / gouvernance : donner la possibilité aux habitants et aux acteurs locaux, dans toute leur diversité, de donner leur avis et de faire part de leurs besoins pour enrichir les décisions prises par les instances décisionnaires. Du développement durable à l Agenda 21 Le sommet de la Terre de Rio en 1992 L agenda 21 «naît» à Rio en 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement. Ce Sommet de la terre qui a réuni plus de 170 chefs d Etat et de 1500 ONG a abouti à l adoption d une déclaration solennelle définissant les principes d un développement plus durable. L idée centrale est que l on ne peut laisser les écarts entre pays riches et pays pauvres se creuser davantage et que l on ne peut continuer à menacer les écosystèmes dont nous sommes dépendants mais que nous dégradons fortement. Un nouveau type de développement doit ainsi être imaginé reposant d une part sur la lutte contre les inégalités (entre pays du nord et du sud mais aussi à l intérieur même d un pays, d une région) et d autre part sur la préservation de l environnement, sur une utilisation aussi économe que possible des ressources naturelles avec le souci de les préserver pour les générations futures. Pour ce faire, les Nations Unies se sont engagées à établir un plan d actions mondial pour le développement durable au 21 ème siècle, baptisé Agenda 21. AGENDA : agir, faire, programmer 21 : pour le 21 ème siècle Le rôle primordial des collectivités L Agenda 21 adopté à Rio comprend 40 chapitres. Le chapitre 28 de ce programme invite chaque collectivité, à l échelle de son territoire, à participer de manière volontaire à cette démarche afin de concrétiser le principe : «penser global, agir local» à travers la préparation d un «programme action 21» en coopération avec les habitants, les organisations locales et les entreprises. Ainsi, le développement durable et l Agenda 21 nous concernent tous! 4

5 De Rio à la Ville de Lisses Par délibération du Conseil municipal du 13 septembre 2011, la Ville de Lisses a décidé de s engager dans la mise en œuvre d un Agenda 21 local, plan d actions au regard du développement durable, élaboré en concertation et en partenariat avec la population et les acteurs locaux. De grands objectifs sont à atteindre pour le développement durable des territoires. Dans son Cadre de référence pour les Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux 1, le Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie vise 5 finalités du développement durable : la lutte contre le changement climatique la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations l épanouissement de tous les êtres humains une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Au-delà des objectifs de développement durable (ou finalités), des éléments sont déterminants afin de mener à bien un projet comme l Agenda 21. Le cadre de référence du Ministère en retient cinq 1 : Stratégie d amélioration continue : Se donner une stratégie d amélioration continue, pour un projet territorial de développement durable ou un Agenda 21 local, c est apporter une amélioration à la situation initiale au regard des finalités du développement durable et, dans le même temps, améliorer les méthodes de travail pour les rendre plus ouvertes, plus transversales, plus participatives. Participation : La participation des habitants et des usagers aux projets et aux politiques menées sur le territoire constitue un élément déterminant dans la conduite d une démarche de développement durable parce qu elle permet de rendre compte des actions menées sur le territoire et de tenir compte les besoins / les attentes des usagers. Organisation du pilotage : Depuis la décision de le mettre en œuvre, jusqu à la réalisation du plan d actions et son évaluation, un projet territorial de développement durable, comme tout autre projet, doit être piloté. L une des originalités de la démarche de développement durable réside dans l association d acteurs multiples à ce pilotage. Piloter le projet suppose d assurer la cohérence et la complémentarité entre les politiques et les projets menés sur le territoire, tout en organisant la représentation ou la participation des différents intérêts présents, et en assurant également les arbitrages nécessaires. Le pilotage du projet se construit en interne, mais aussi avec les partenaires institutionnels et financiers. Transversalité des approches : Le développement durable est souvent décrit comme la recherche concomitante de l efficacité économique, du progrès social, de la protection de l environnement et de la participation de tous. La nouveauté de cette approche est la transversalité : intégration de ces 4 dimensions du développement 1 Cadre de référence du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie, Partie 1 Éléments déterminants de la démarche, p. 8 5

6 durable et indispensable articulation entre les court, moyen et long termes, entre les échelles territoriales (du local au global), entre les domaines d actions, autour d enjeux transversaux, et enfin entre les actions des parties prenantes. Cette réflexion transversale est également garante de l articulation entre enjeux locaux et finalités globales. Les méthodes de travail, les modalités de prise de décision et le pilotage des actions sont donc amenées à changer. Evaluation partagée : Modifier les pratiques, les comportements, les modes de production et de consommation sont les conditions d un développement plus durable. L Agenda 21 local ou le projet territorial de développement durable doit y contribuer et c est précisément l un des buts de l évaluation que d expliciter ces changements, d en mesurer l ampleur et d apporter les éléments nécessaires à leur appréciation. L évaluation, ex ante et ex post (en amont et après), permettra de vérifier l adéquation et la pertinence des actions menées au regard des finalités du développement durable, des enjeux du territoire eu égard à ces finalités, des aspirations de la population, et leur efficacité vis-à-vis des moyens affectés. L Agenda 21 de Lisses et ses grandes étapes 6

7 Etape 1 : le diagnostic Dans le cadre d un diagnostic, il s agit de répondre aux questions suivantes : Quels sont les atouts et contraintes de la commune? Qu'est-ce qui a déjà été engagé par la Municipalité? Qu'attendent les habitants? Le document de diagnostic dresse un état du territoire de Lisses au sujet de 4 thématiques : - Organisation et aménagement de l espace, - Environnement, énergie, risques et nuisances, - Services et vie sociale, - Développement et activités économiques. Le diagnostic identifie les facteurs favorables à un développement durable de la Ville de Lisses mais aussi les facteurs sur lesquels il conviendrait de porter une attention. Ce diagnostic a été partagé avec les partenaires, acteurs locaux (entreprises, associations ) et habitants. En effet, il a été présenté dans le cadre de réunions de concertation : - Le 23 octobre 2012 : 2 ateliers de concertation technique avec les partenaires et acteurs locaux. - Le 20 novembre 2012 : un atelier de concertation «grand public» avec les habitants, associations et entreprises. Ces ateliers étaient ouverts à tous et ont permis de mobiliser un large panel de personnes. Etape 2 : la stratégie de développement durable Définir une stratégie de développement durable consiste à déterminer quels sont les objectifs à se fixer et à atteindre pour l avenir durable de la Ville de Lisses. Etape 3 : le plan d actions A la lumière des objectifs définis, un programme d actions sera élaboré regroupant l ensemble des propositions d actions faites, analysées au regard de leur faisabilité technique, administrative et financière et hiérarchisées. Ce programme d actions sera composé de projets de la commune et pourra être enrichi d actions portées par les associations, les habitants, les entreprises, etc. Cette étape fera à nouveau l objet de réunions de concertation permettant aux habitants et acteurs locaux de faire des propositions d actions. Une fois le programme d action de l Agenda 21 validé, il sera mis en œuvre selon un échéancier précis et évalué de manière régulière. 7

8 Le diagnostic du territoire au regard du développement durable De quoi s agit-il? Le diagnostic du territoire au regard du développement durable est un document partagé qui dresse un état des lieux d un territoire donné en matière de développement durable et qui identifie, sur ce même territoire quels sont les facteurs favorables ou les freins à sa mise en œuvre. Comment est-il élaboré? Le document de diagnostic du territoire de Lisses contient tout d abord la synthèse de l ensemble des rapports et sources d informations concernant la situation de la ville. Par ailleurs, une quinzaine d entretiens ont été réalisés avec des «personnes ressources», internes à la mairie de Lisses ou acteurs locaux, afin de recueillir leur approche de la situation locale. Les premiers éléments récoltés et analysés ont été synthétisés dans un rapport constitué de «fiches» thématiques (eau, énergie, vie associative, transport, emploi, activités économiques, vie culturelle, etc.) identifiant un certain nombre de points clés au regard des orientations du développement durable et dressant un premier panorama des atouts faiblesses opportunités et pressions du territoire en ce qui concerne son développement durable. Ces synthèses ont été partagées avec les partenaires et acteurs locaux. Ces derniers ont ainsi pu compléter et réagir sur les constats identifiés. Dans un second temps, il a été demandé aux habitants, associations et entreprises d identifier ce qui constitue pour eux les points forts et les points à améliorer à Lisses concernant différentes thématiques. La parole des habitants a ensuite permis d enrichir les synthèses afin d apporter l expertise d usage et d aboutir à un véritable diagnostic partagé. Organisation générale du document pour chaque fiche diagnostic Le présent document est divisé en 4 grands chapitres : - Organisation et aménagement de l espace - Environnement, énergie, risques et nuisances - Services et vie sociale - Développement et activités économiques Chaque chapitre est constitué de plusieurs fiches thématiques qui renvoient aux liens pouvant être faits entre l intitulé du chapitre, les différentes dimensions du développement durable et les compétences de la Ville de Lisses. Chaque fiche thématique se structure comme suit : Problématique / contexte réglementaire Synthèse de la situation Ce qu il faut retenir : AFOP (atouts, faiblesses, opportunités, pressions) Les fiches ont été enrichies par les réflexions menées lors des ateliers de concertation. Ces éléments sont différenciés dans les AFOP grâce à un code couleur. 8

9 Présentation générale de la commune de Lisses Lisses est une commune du Nord-Est de l Essonne située à 35 km au sud de Paris. S étendant sur un territoire de 1040 hectares, cette commune de la grande couronne parisienne bénéficie d une bonne accessibilité au sein de l agglomération parisienne, en particulier par la desserte routière (30 minutes environ depuis les portes Sud de Paris avec un trafic fluide). Faisant partie de la ville nouvelle d Evry, Lisses est limitrophe des communes de Courcouronnes et d Evry au Nord, de Corbeil-Essonnes au Nord-Est, Villabé à l Est, Ormoy au Sud-Est, Mennecy au Sud, Echarcon au Sud-Ouest, Vert le Grand à l Ouest, Bondoufle au Nord-Ouest. Sur le plan institutionnel, Lisses appartient à la communauté d agglomération Evry-Centre- Essonne (CAECE) aux côtés d Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, et plus récemment, Villabé. Territoire de la CAECE Source : IAU Idf A une échelle plus vaste, Lisses appartient également au territoire du Centre-Essonne-Seine-Orge (CESO) sur lequel intervient l Agence d Urbanisme et de Développement Essonne-Seine-Orge (AUDESO). Le CESO se compose de 7 intercommunalités (Val d'orge, Évry Centre Essonne, Seine Essonne, Portes de l'essonne, Lacs de l'essonne, Arpajonnais, Val d'essonne), soit habitants. 9

10 Lisses dans l'organisation territoriale STATUT ADMINISTRATIF SUPERFICIE POPULATION (2009) SUBDIVISIONS CHEF-LIEU, PREFECTURE OU PRESIDENCE DATE DE CREATION COMPETENCES Région Ile-de-France km² habitants 8 départements 1281 communes Paris champs d intervention : formation (lycée, recherche, formation professionnelle), développement économique, aménagement (transport, environnement, développement territorial), qualité de vie (culture, sport, vie associative, santé, action sociale), relations internationales Département de l'essonne km habitants 21 intercommunalités 196 communes Evry domaines d intervention : Action sociale, voirie (construction et entretien des routes départementales), éducation (collèges), aide au développement économique, financement du service départemental d'incendie et de secours (pompiers), culture (musées, bibliothèques, archives), gestion des espaces naturels sensibles. Centre-Essonne- Seine-Orge (CESO) 360 km² habitants 7 intercommunalités 66 communes AUDESO Agence d'urbanisme regroupant l État, la Région, le Département et les collectivités du CESO Outil privilégié pour la construction d une cohérence territoriale, elle est au service de ses membres pour contribuer à l élaboration de projets dans les domaines du transport, de l habitat, de l économie, de l environnement et de la gestion territoriale. communauté d'agglomération Evry-Centre- Essonne (CAECE) 43 km² habitants 6 communes : Lisses, Evry, Courcouronnes, Ris- Orangis, Bondoufle, Villabé Evry Compétences obligatoires : l'aménagement de l'espace communautaire, le développement économique, l'équilibre social de l'habitat, la politique de la ville, Compétences optionnelles concernant : l'eau, l'assainissement, les équipements culturels et sportifs, Compétences facultatives en lien avec : l environnement / le cadre de vie, les espaces verts / boisés / les rivières, les déchets ménagers, les voiries communautaires, les activités culturelles, sportives et socio-éducatives, les services sportifs des équipements communautaires, les galeries techniques, le cimetière intercommunal, la coopération décentralisée. Lisses 10 km habitants Aménagement, urbanisme, action sociale, enseignement, culture, sports et loisirs, état civil, fonctions électorales, entretien de la voirie communale, protection de l ordre public

11 Deuxième Agenda 21 de l'essonne Dans le cadre de l élaboration de son Agenda 21, il est important que la Ville de Lisses prenne en compte l Agenda 21 réalisé par le Département de l Essonne. Après un bilan positif de son premier Agenda (plus de 100 engagements sur 120 ont été ou sont réalisés), le Conseil Général de l'essonne a souhaité poursuivre cette démarche en s'engageant, dès 2007, dans l'élaboration d'un second Agenda 21 avec la volonté d'associer tous les acteurs du département. Adopté en septembre 2009, cet Agenda 21 du territoire se structure autour de 4 enjeux et 18 objectifs stratégiques. Les 4 enjeux et les 18 objectifs stratégiques associés du 2ème Agenda 21du Conseil Général de l'essonne 1. Animation territoriale - Sensibiliser tous les publics par l'information, l'éducation et la formation et les échanges d'expérience, - Prendre en compte les impacts planétaires dans nos actions et modes de vie, - Développer la participation et l'implication des acteurs individuels et collectifs. 2. Territoires durables - Favoriser la diversité des modes de déplacements des personnes et des marchandises en vue de réduire les impacts écologiques, - Réduire les consommations énergétiques et développer les énergies renouvelables, - Satisfaire les besoins en logement en mettant en œuvre des projets ambitieux d'aménagement et d'habitat durables, - Anticiper et évaluer les conséquences du changement climatique pour mieux y faire face, - Protéger et valoriser la biodiversité et les paysages, - Garantir la qualité et la quantité de la ressource en eau, - Réduire la production de déchets et rationaliser leur gestion. 3. Vivre ensemble - Faciliter l'autonomie et l'engagement des jeunes, - Anticiper les besoins liés au vieillissement de la population, - Développer territorialement une offre de santé et la gestion des risques, - Lutter contre les discriminations. 4. Innovation économique - Développer l'economie Sociale et Solidaire au service des populations, - Promouvoir l'éco-innovation, la formation et les métiers de demain pour développer les éco-filières, - Soutenir et mettre en œuvre une agriculture respectueuse des territoires et des habitants. Dans le cadre de cette démarche, les acteurs essonniens peuvent, chaque année, proposer au Conseil Général des actions pour obtenir un label Agenda 21. En 2009, 219 actions ont été labellisées, 69 en 2010 et 114 en 2012 (pas de labellisation en 2011, car tous les 2 ans à partir de 2010). Dans l'optique de favoriser le développement d'initiatives de développement durable par les échanges d'expériences, des réseaux thématiques ont également été mis en place (biodiversité en ville, écomobilité, éducation au développement durable, petites communes ). 11

12 CHAPITRE 1 Aménagement de l espace Fiche n 1 : Démographie Fiche n 2 : Logement Fiche n 3 : Urbanisme et organisation du territoire Fiche n 4 : Transport et déplacements 12

13 Fiche n 1 : DEMOGRAPHIE Problématique Les évolutions démographiques sont intimement liées aux questions de dynamisme et d attractivité. Elles posent également la question de l adaptation des communes et de la réponse apportée à ces dernières en termes d équipements, de services à la personne ou encore de mobilité. Synthèse de la situation Lisses, une commune de la communauté d agglomération Évry-Centre- Essonne (CAECE) Avec ses hectares, la commune de Lisses est, en superficie, la plus grande commune de la communauté d'agglomération Evry-Centre-Essonne (CAECE). En revanche, avec ses habitants (en 2009), elle est, sur le plan démographique, la deuxième plus petite commune de la CAECE après Villabé. La commune constitue 6,23 % de la population de la communauté d agglomération. La grande superficie du territoire, associée à une population relativement restreinte, fait ainsi de Lisses la ville la moins dense de la CAECE (690 hab/km²). Les écarts avec les autres communes sont conséquents, en particulier avec Ris-Orangis, Courcouronnes (densité 5 fois plus grande que Lisses) et Evry (densité 10 fois plus grande). Lisses Evry Courcouronnes Ris Orangis Bondoufle Villabé Nombre d habitants par km² en , , , , ,1 Source : INSEE, RP 2009 Le développement de la ville nouvelle d'évry comme facteur d'accroissement démographique Evolution de la population lissoise entre 1968 et Source : INSEE, RP 1968 à 2009 La Ville de Lisses a connu une très forte augmentation de sa population entre 1975 et Sur cette période, le nombre d'habitants est en effet passé de 738 à 4343, ce qui représente une hausse de la population lissoise de 28,7%. Cette croissance se poursuit, à un rythme nettement moins soutenu (+ 5,9% de 1982 à 1990 puis + 0,5% entre 1990 et 1999) jusqu'en 1999, date à partir de laquelle la population a légèrement diminué pour atteindre habitants en Lisses 13

14 connaît toutefois un léger regain démographique entre 2006 et 2009, en lien notamment avec la construction des nouveaux logements de la ZAC Léonard de Vinci sur la période 2006/2008. La très forte croissance de la population entre 1975 et 1982 s est logiquement accompagnée d une augmentation importante de la densité de population. Celle-ci a en effet été multipliée par six sur la période (417,6 habitants / km² en 1982 contre 71 en 1975) Comparaison de la variation des soldes migratoire et naturel lissois entre 1968 et 2009 (en %) Solde migratoire Solde naturel La croissance démographique exceptionnelle de la population lissoise entre 1975 et 1982 est le résultat du développement de la ville nouvelle d'evry. La construction de logements, la création d emplois et la réalisation de nombreux équipements à Lisses dans le cadre de la politique de la Ville Nouvelle a en effet attiré une nouvelle population dont la grande majorité était composée de jeunes couples avec enfants. Source : INSEE, RP 1968 à 2009 L'installation de nouveaux habitants a plus particulièrement été permise par la création de deux nouveaux quartiers sur le territoire communal à la fin des années 1970 / début des années 1980 : le Long Rayage et Lisses-Centre extension (cf.partie urbanisme) 1. Le solde migratoire très excédentaire lié à l'installation de nouveaux habitants sur le territoire, a entraîné, sur cette période, une augmentation de la population de 27 % (contre 1,6% lié au solde naturel) Comparaison de l'évolution du solde migratoire entre 1968 et 2009 (en %) France Essonne CAECE Lisses Source : INSEE, RP 1968 à 2009 Positif jusqu'en 1990, le solde migratoire est en baisse constante depuis 1975 pour atteindre des valeurs négatives depuis 1990 (- 0,3 % entre 1990 et 1999 puis - 0,9 % entre 1999 et 2009), ce qui interroge l attractivité du territoire lissois. Ainsi, c'est le solde naturel positif, qui, malgré un taux relativement bas (moins de 1%), porte la croissance démographique observé entre 1990 et Néanmoins, ce dernier ne parviendra plus à contrebalancer le solde migratoire déficitaire sur la période , ce qui explique le déficit démographique observé sur la période. 1 Source : PLU de Lisses en révision Rapport de présentation 14

15 Comparaison de l'évolution de la croissance démographique entre 1968 et 2009 (en %) France Essonne CAECE Lisses Source : INSEE, RP 1968 à 2009 Si en ce qui concerne le niveau relativement bas du solde naturel (aux alentours de 1-1,5%), Lisses s'inscrit dans les tendances de l intercommunalité, du Département et de la Région, le niveau du solde migratoire lissois entre 1975 et 1982 est exceptionnel par rapport aux chiffres de la CAECE, de l'essonne et de l'ile-de-france. Aucun de ces territoires n'a en effet connu une hausse relative si rapide de son solde migratoire sur la période, ni même sur la période précédente. En revanche, la tendance au ralentissement puis à la baisse, observée depuis 1982, se retrouve à l'échelle de chacun des territoires. Pour autant, contrairement à Lisses, la CAECE, l Essonne et l Ile-de-France ont toujours connu, grâce à la compensation du solde naturel, une croissance démographique positive même si celleci est restée à un niveau relativement bas depuis 1990 (moins de 1%). 2,8 % 75 ans et + 3,5 % 6,1 % 6,35 % Comparaison de la struture de la population par tranche d'âge 10,8 % ans 9,2 % 11,6 % 11,2 % 24,3 % ans 18,8 % 20 % 19,5 % 21,8 % ans 22,2 % 21,7 % 22,5 % 20,4 % ans 23,1 % 19,9 % 20,9 % 20,1 % 0-14 ans 23,3 % 20,9 % 19,6 % Lisses CAECE Essonne France Source : INSEE, RP 2009 Un vieillissement progressif de la population lissoise Concernant la structure de la population par tranche d âge, Lisses se rapproche globalement des valeurs observées au niveau de la CAECE, de l'essonne et de la France. Toutefois, Lisses est caractérisée par une proportion nettement plus importante d'habitants ayant entre 45 et 59 ans (24,3%). Si on compare plus spécifiquement les données de Lisses avec celles du territoire de la CAECE, on observe que la population lissoise est moins jeune : la proportion des moins de 30 ans est moins importante tandis que la part des plus de 45 ans est plus élevée. 15

16 Population de Lisses par tranche d'âge 0-14 ans ans ans ans ans 75 ans et Source : INSEE, RP 1999 et 2009 Ceci fait écho à la tendance au vieillissement de la population de Lisses depuis En effet, entre 1990 et 2009, la part des plus de 45 ans a fortement augmenté alors que la part des moins de 45 ans n'a cessé de diminuer, notamment celles des 0-14 ans et des ans. Deux éléments ont contribué à cette augmentation de la part des plus de 45 ans corrélée à une diminution de la part des plus jeunes 1 : - le vieillissement des nombreux jeunes ménages arrivés sur la commune entre 1975 et 1990, - la difficulté pour les jeunes couples de trouver un logement adapté à leur besoins (production insuffisante) en particulier sur la période , - le départ du domicile familial des jeunes adultes pour des logements situés à l'extérieur de la commune (phénomène de décohabitation), depuis 1999 notamment. La prédominance des familles avec enfant(s) Ménages d'une personne Composition des ménages lissois Autres ménages sans famille Couples sans enfant Couples avec enfants(s) Familles monoparentales Source : INSEE, RP 2009 Les ménages lissois se composent essentiellement de couples avec enfants (41,8 % des ménages en 2009). Viennent ensuite les couples sans enfants (26,6%) et les ménages d'une personne (19,5%). Les ménages plus spécifiquement composés de familles avec enfants de moins de 25 ans 2, présentent une taille relativement restreinte puisqu en 2009, 52,5% d entre eux se composent de couples avec un (26,8% des familles) ou deux enfants (25,7%). Parmi les ménages d'une personne, les Lissois âgés de plus de 80 ans sont largement surreprésentés ce qui amène à avoir une vigilance à leur égard dans le cadre d un éventuel isolement. A noter toutefois, qu une partie de ces personnes sont à la résidence du Béguinage, un foyer logement pour personnes âgées ans ans Personnes vivant seules ans ans ans ans 80 ans ou plus Source : INSEE, RP 1999 et Source : PLU de Lisses en révision Rapport de présentation / Diagnostic Temps de l enfant 2 Sont considérés comme familles au sens de l INSEE, les couples sans enfant, les couples avec enfants et les familles monoparentales. 16

17 Si à Lisses les couples avec enfants sont aujourd'hui majoritaires, on observe, depuis 1999, une baisse non négligeable de ces dernier (-12 points), au profit notamment, d'une hausse des couples sans enfant (+ 7,9 points) et dans une moindre mesure des ménages d une personne et des familles monoparentales. Ce constat s'observe également à l'échelle nationale, mais il est plus nettement marqué à Lisses. En effet, la baisse du nombre de couples français avec enfants, entre 1999 et 2009, ne dépasse pas 5 points (contre 12 points pour Lisses) et la hausse des couples ne s'élève qu'à 1,1 point (contre 7,9 points). Source : INSEE, RP 1999 et ,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Evolution de la taille des ménages lissois Cette évolution de la structure familiale est corrélée à une diminution de la taille des ménages lissois à partir de 1990 après une hausse de 0,3 points entre 1968 et 1982, liée à l'installation de jeunes couples avec enfant(s) dans les nouveaux logements 1. Alors qu'en 1990 le nombre moyen de personnes par ménage atteignait 3,4, il était de 3 en 1999 et de 2,8 en Lisses France Source : INSEE, RP 1999 et 2009 Une nouvelle fois, cette diminution de la taille des ménages n'est pas une spécificité lissoise mais obéit à une tendance générale de notre société, en lien avec le vieillissement global de la population française, la généralisation des séparations et divorces, le développement des situations de célibat... D ailleurs, en comparant les données de Lisses avec celles de la France, on s aperçoit que le resserrement des ménages est moins marqué et plus tardif à Lisses que sur l ensemble du territoire national. 1 Source : PLU de Lisses en révision Rapport de présentation 17

18 Fiche n 1 : DEMOGRAPHIE Ce qu il faut retenir Lisses = plus grande commune de la CAECE en superficie (1 040 ha) Lisses = 2 ème plus petite commune de la CAECE en nombre d habitants (7 179 en 2009) Lisses = commune la moins dense de la CAECE (690 hab/km²), les autres communes étant au moins 5 fois plus denses que Lisses Une proportion d habitants ayant entre 45 et 59 ans, nettement supérieure aux territoires de comparaison (CAECE, Essonne, France) 41,8% des ménages lissois sont des couples avec enfants et 26,6% des couples sans enfants Une diminution de la taille des ménages (3,4 personnes en 1990, 2,8 en 2009) Tableau AFOP (Atouts Faiblesses Opportunités Pressions) au regard du développement durable A F O P Une très forte croissance démographique entre 1975 et 1982 (+ 28,7%) liée au développement de la Ville Nouvelle d Evry et donc à un important solde migratoire Un solde naturel positif (bien que bas et ne contrebalançant pas le solde migratoire négatif) Une prédominance des couples avec enfants Une population moins jeune que la population globale de la CAECE (moins de moins 30 ans et davantage de plus de 45 ans) Une baisse importante des couples avec enfants depuis 1999 (-12 points à Lisses, -5 points à l échelle nationale) Une baisse démographique entre 1999 et 2009 (malgré un léger regain entre 2006 et 2009 lié à la création de nouveaux quartiers), notamment lié à un solde migratoire négatif depuis 1990 qui pose la question de l attractivité du territoire Un vieillissement progressif de la population depuis 1990 lié au vieillissement des jeunes ménages arrivés massivement entre 1975 et 1990, à la difficulté des jeunes couples à trouver un logement adapté à Lisses et à la décohabitation des jeunes adultes. Une part importante des personnes vivant seules sont des personnes âgées de plus de 80 ans (65%), induisant un possible isolement de ces personnes (bien qu une partie soit logée au sein du foyer logement «la résidence du Béguinage») Constat confirmé par la concertation grand public (habitants, associations, entreprises) 18

19 Fiche n 2 : LOGEMENT Problématique Le logement et les déplacements sont les deux postes de dépenses principaux des ménages, devant l'alimentation, les loisirs et la culture, les soins, etc. Le logement fait partie des droits fondamentaux de l'individu et l'ambition de la politique du logement social est d'offrir à tous les conditions de se loger décemment. Le logement compte aussi parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre et la question de l efficience énergétique de ce secteur est cruciale. S intéresser au logement est donc essentiel que ce soit en matière d accession à la propriété ou de locatif, de taille de logement et de leur occupation mais aussi de logements neufs, anciens ou vacants. Cadre réglementaire Les plans départementaux : PDH et PDALPD PLAN DEPARTEMENTAL DE L HABITAT (PDH) La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) créé le Plan Départemental de l Habitat. Cet instrument a pour but de lutter contre les déséquilibres et les inégalités territoriales à l échelle départementale afin d apporter une réponse efficace et adaptée aux demandeurs de logement et d hébergement. A ce jour, le département de l Essonne n est pas couvert par un PDH. PLAN DEPARTEMENTAL D ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PLUS DEFAVORISES (PDALPD) La loi du 31 mai 1990, complétée par la loi relative aux responsabilités et libertés locales du 13 août 2004, a rendu obligatoire la mise en place d'un PDALPD dans chaque département. Ses mesures définissent un plan d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile et sont également destinées à lutter contre la précarité énergétique. Le PDALPD de l Essonne 1, valable pour la période , a été approuvé le 4 mars Piloté conjointement par le Conseil Général et l Etat, ce plan d actions quinquennal se structure autour de trois axes d intervention : 1. la priorisation de l accès des ménages en difficulté à un logement à travers l accord collectif départemental, 2. le développement des possibilités de trajectoires résidentielles pour les ménages en difficulté économique ou sociale : développement de logements très sociaux, développement de structures d hébergement diversifiées, 1 Source : PDALPD de l Essonne, téléchargeable sur le site internet du département 19

20 3. le renforcement de l accompagnement des ménages pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir. Le PADALPD de l Essonne identifie plusieurs enjeux et grands objectifs parmi lesquels : - S assurer du relogement des publics prioritaires, - Impulser la création d une offre de logements très sociale dans les parcs public et privé, - Améliorer les structures d accueil et d orientation pour les personnes et familles ayant des besoins spécifiques en logement ou en hébergement, - Renforcer les dispositifs d accompagnement et d assistance auprès des ménages rencontrant des difficultés particulières d accès et de maintien dans le logement, - Consolider l intervention du Fonds de solidarité pour le logement et soutenir les activités des associations d insertion par le logement. Le projet de Programme Local de l Habitat (PLH) de la CAECE 1 Le Programme Local de l Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l'ensemble des politiques locales de l'habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. Élaboré par l'epci compétent et obligatoire pour les communes de plus de habitants n'appartenant pas à un EPCI, il s'agit d'un instrument local de politique du logement. Document prospectif, il s'appuie sur un diagnostic pour programmer les investissements et les actions à mener, et indique les moyens financiers pour parvenir aux objectifs. Le PLH impose une mise en compatibilité des PLU des communes non couvertes par un SCOT. La CAECE est depuis 2004 engagée dans l élaboration de son PLH. Il est actuellement en cours de validation. Les propositions du projet de PLH ont pour ambition de développer de nouvelles dynamiques pour assurer le développement du territoire, développer une offre équilibrée en réponse aux besoins et mieux gérer le parc de logements existant. Les 3 objectifs généraux du projet de PLH de la CAECE 1. Renforcer la cohérence territoriale et sa cohésion sociale, améliorer les conditions de logements des habitants 2. S appuyer sur la requalification durable du parc existant et la relance de la construction 3. Répondre aux besoins actuels et anticiper sur les évolutions futures par la production d un habitat durable pour tous Les 4 axes d intervention du projet de PLH de la CAECE 1. La gestion urbaine et sociale de l habitat 2. La requalification du bâti 3. Le développement de l offre notamment par la construction neuve 4. L animation de la politique locale Le projet de PLH de la CAECE fixe pour Lisses deux grandes orientations : - Relancer la construction neuve pour poursuivre le développement de la commune et diversifier le parc de logements pour atteindre habitants à l horizon afin 1 Source : Projet de PLH de la CAECE mis à disposition par la Ville de Lisses 20

21 notamment de répondre à d importants besoins de décohabitation. La zone des Malines, le centre-ville et le Long Rayage sont dans ce cadre identifiés comme des sites d urbanisation prioritaires. - Accompagner le vieillissement de la population en tenant compte de l émergence de besoins d adaptation du parc au grand âge afin de favoriser le maintien à domicile. Le Plan Local de l Urbanisme (PLU) de Lisses Dans le Plan Local de l Urbanisme (PLU) de Lisses, l axe 1 du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) de Lisses «Garantir un développement urbain équilibré et de qualité» répond aux grandes orientations du projet de PLH de la CAECE. Celui-ci fixe en effet comme orientations et axes stratégiques : - Organiser un développement de l'offre de logements, réparti dans le temps, permettant d'atteindre une population de habitants à un horizon en : o permettant l'évolution du tissu urbain résidentiel, o identifiant les quartiers du Centre-Ville et du Long Rayage comme secteurs préférentiels de développement et de diversification de l'offre de logements, o organisant la mutation du site des Malines vers un quartier mixte, dans une démarche de développement durable, o maintenant le tissu résidentiel à l'intérieur de l'enveloppe urbaine actuelle, o maîtrisant l'urbanisation sur les secteurs en discontinuité du reste du tissu résidentiel. - Assurer le maintien d'un fonctionnement urbain équilibré en : o respectant la mixité du type de l'offre de logements, o diversifiant l'offre de logements, notamment par le développement de l'offre de petits logements afin d attirer et d accueillir les jeunes ménages, mais aussi de répondre aux séniors désireux de quitter des logements trop grands ou inadaptés. Synthèse de la situation Une évolution du parc de logements lissois liée au développement de la Ville Nouvelle 1 Le parc de logements lissois a connu un accroissement important entre 1968 et En 40 ans, le nombre de logements présents sur le territoire lissois a en effet été multiplié par 12, passant de 246 en 1968 à 2949 en Le rythme d accroissement a été particulièrement soutenu entre 1975 et 1990 (1827 nouveaux logements), en lien avec le développement de la Ville Nouvelle d Evry. Sur cette période le nombre de logements composant le parc immobilier lissois a été multiplié par 7,8 (de 269 logements en 1975 à 2096 logements en 1990). 1 Source : INSEE, RP 1999 et

22 Le parc de logements lissois a continué de croître entre 1990 et 2009 mais à un rythme beaucoup moins soutenu (853 logements construits sur la période). Contrairement à la période précédente, la production de nouveaux logements depuis 1990 n a pas été régulière mais s est faite au coup par coup. Les années 1990/2000 sont en effet marquées par la réalisation d opérations de logements ponctuelles, de taille relativement réduite pour la plupart (résidence Alexane, opération du centre bourg ). Source : INSEE, RP 1968 à 2009 Au cours des années 2000, seul le programme mixte de logements Kaufmann & Broad réalisé au sein de la ZAC Léonard de Vinci (commencée en 2006 et livrée en 2008), sur une ancienne friche industrielle, constitue une véritable relance de la construction neuve à Lisses ayant permis un regain démographique. Par ailleurs, il est constaté aujourd hui une pression foncière à Lisses qui créé une tension sur le marché : logements qui se vendent vite, prix qui augmentent et ne permettent pas aux jeunes d acheter Afin de poursuivre cette dynamique, des projets urbains incluant la production de logements sont actuellement en cours de réflexion ou de mise en œuvre sur le territoire lissois 1 : - les six constructions libres dans le quartier de l Eglantier : livraison prévue pour 2012, - le programme du centre-bourg (en cours de réalisation) : 28 logements collectifs en accession libre (BBC), - le projet de renouvellement urbain de la zone d activités des Malines (en cours de réflexion) : souhait de tendre vers des aspects proches de l éco-quartier, programme mixte (maisons de ville, appartements, logements sociaux, logements en accession libre). 1 Source : Note d orientations du PLH de la CAECE en cours d adoption / Données fournies par le service Urbanisme de la Ville de Lisses 22

23 Majoritairement construits dans les années 1970/1980, certains ensembles résidentiels peuvent dès lors présenter un état vieillissant, associé à certains problèmes d entretien et de dégradation du bâti qui justifieraient des actions d amélioration de l habitat. Les dispositifs d amélioration de l habitat Afin de soutenir l effort de réhabilitation du parc ancien privé présent sur son territoire, la Municipalité de Lisses a signé en 2003 une convention avec le PACT-ARIM Essonne auquel elle a confié une mission : - d information à la population (articles dans le Lisses Mag, brochures, affiches ), - de conseil dans la définition et l estimation du coût des travaux, auprès des particuliers qui souhaitent s engager dans des travaux de réhabilitation, - d accompagnement dans la recherche d aides financières mobilisables auprès des différents organismes (ANAH, Conseil Général ) et dans le montage administratif des dossiers. Par ailleurs, le bailleur social Immobilière 3F interviendra prochainement sur un ensemble de 80 logements situés dans le quartier du Long Rayage dans le cadre d une opération de rénovation. Les logements rénovés seront ensuite proposés à la vente auprès tout d abord des locataires actuels puis à d autres locataires du département vivant dans le parc du bailleur si les premiers ne souhaitent pas acheter 1. Ainsi si elle ne constitue pas un dispositif spécifique d accession sociale à la propriété, cette initiative la favorise. Une majorité de résidences principales mais dont le poids dans le parc immobilier tend à diminuer au profit des logements vacants 2 A Lisses, les résidences principales représentent 90,3 % des logements présents sur le territoire (en 2009). Si ce taux est relativement important, il est légèrement moins élevé que les taux relevés sur les territoires de la CAECE (94,2%) et de l Essonne (93,5%) tout en restant néanmoins supérieur à la moyenne nationale (83,6%). Il en allait différemment en 1999 puisque le parc de logements lissois était composé à 97,5% par des résidences principales contre 90,8 % pour le parc de la CAECE et 91,3% pour le parc essonnien. Ainsi, contrairement à la CAECE, au département de l Essonne et à la France pour lesquels la part des résidences principales a augmenté, celle relevée à Lisses a diminué entre 1999 et 2009 (baisse de 5,2 points). 1 La loi demande en effet aux bailleurs de revendre une partie de leur patrimoine pour obtenir des fonds à réinvestir dans des travaux de réfection de la voirie ou des espaces extérieurs. 2 Source : INSEE, RP 1999 et

24 Source : INSEE, RP 1999 et 2009 La diminution de la part représentée par les résidences principales dans le parc de logements lissois entre 1999 et 2009 est corrélée à un accroissement relativement important de la part des logements vacants sur la même période (9,6% en 2009 contre 2,2% en 1999). Ainsi, en 2009, le nombre de logements vacants recensés est de 282. Toutefois, il semblerait que ce constat soit à relativiser : selon le PLH de la CAECE 1, ce fort taux peut vraisemblablement s expliquer par des constructions neuves non occupées. En effet, au moment de la campagne de recensement, les 237 logements de Léonard de Vinci étaient en cours de livraison (non occupés et donc considérés comme vacants). Ce nombre devrait donc baisser lors de la campagne de recensement de Ainsi, la proportion de logements vacants relevée à Lisses en 2009, se situe au-dessus du seuil de vacance incompressible 2 (7%), ce qui pose la question de l attractivité du territoire et/ou de l adaptation de l offre à la demande, aux besoins actuels des populations (taille des logements, conditions de confort ). Contrairement à Lisses, la CAECE, l Essonne et la France ont enregistré une baisse de leur taux de vacance entre 1999 et Source : INSEE, RP 1999 et Diagnostic du PLH d Evry Centre Essonne, mars La notion de vacance incompressible signifie qu'un minimum de vacance est nécessaire pour permettre à la fois la fluidité des parcours résidentiels et l'entretien du parc de logements. Quand bien même la demande est forte, la vacance est nécessaire au fonctionnement du marché du logement. Les logements destinés à la location sont plus souvent vacants, en raison d'une plus forte rotation et d'une durée d'occupation moyenne plus courte (source : INSEE). 24

25 Un parc immobilier dominé par l habitat individuel en accession 1 UNE PREDOMINANCE DE L HABITAT INDIVIDUEL SUR L HABITAT COLLECTIF Evolution de la part des maisons individuelles entre 1999 et 2009 (en %) Lisses CAECE Essonne France A Lisses, l habitat individuel est très majoritaire. En 2009, 71,5% des logements étaient des maisons individuelles, un taux nettement supérieur aux taux observés sur les territoires de la CAECE (29,9%), de l Essonne (49,3%) ou de la France (56,3%). Source : INSEE, RP 1999 et 2009 La part représentée par les maisons individuelles dans le parc de logements lissois en 2009 est toutefois moins importante qu elle ne l était en 1999 (76,9%) alors que la part des appartements a augmenté de 6,7 points (25,9 en 2009 contre 19,2% en 1999). DES LOGEMENTS DE GRANDE TAILLE La prépondérance de l habitat individuel lissois peut en partie expliquer la taille relativement importante des résidences principales lissoises. En effet, près de la moitié des résidences principales (47,5%) sont des logements de plus de 5 pièces, un taux bien audessus des taux de la CAECE (25,7%), de l Essonne (34,4%) ou de la France (35,2%) Part des résidences principales de 5 pièces et plus en 2009 (en %) Lisses CAECE Essonne France Source : INSEE, RP 2009 A contrario, les résidences principales de 1 ou 2 pièces sont peu nombreuses à Lisses : en 2009, 4,6% des résidences principales se composent de 1 pièce et 7,1% de 2 pièces. Il pourrait alors s avérer difficile pour les petits ménages ou les personnes seules (décohabitants, personnes âgées ) de trouver, à Lisses, un logement adapté à leurs besoins. De plus, la mise en parallèle entre le parc de logements, qui est constitué majoritairement de grands logements, et la taille restreinte des ménages lissois (en moyenne 2,8 personnes en 2009) induit que certains logements sont sous-occupés. Il est notamment probable que les jeunes ménages avec enfants arrivés entre 1975 et 1990 vivent toujours dans leur premier logement (un grand logement) en dépit du départ des enfants. En effet, la pression foncière étant forte à Lisses, il est plus avantageux pour ces ménages de rester dans leur logement que de s orienter vers un logement plus petit. La pression foncière ne facilite donc pas le parcours résidentiel (le parcours résidentiel consiste à accompagner les ménages tout au long de leur vie en leur proposant des logements adaptés à leur revenu, aux évolutions de la famille (naissance, départ d un «grand enfant», décès, etc.) et en fonction de leur âge (logement adapté à une moindre mobilité) ). 1 Source : INSEE, RP 1999 et

26 Les données sur l ancienneté d emménagement dans la résidence principale tend d ailleurs à confirmer cette idée puisque 52,2 % des ménages lissois sont installés dans leur logement actuel depuis au moins 10 ans dont près de 30% depuis au moins 20 ans. Ancienneté d'emménagement dans la résidence principale en ,4% 16,2% Moins de 2 ans 2 à 4 ans 52,2% 5 à 9 ans 20,3% Source : INSEE, RP 2009 Le PADD de Lisses préconise donc en ce sens le développement de l'offre de petits logements permettant d attirer et d accueillir les jeunes ménages, mais aussi de répondre aux séniors désireux de quitter des logements trop grands ou inadaptés. UN NOMBRE IMPORTANT DE PROPRIETAIRES En 2009, 63,8% des résidences principales lissoises étaient occupées par des propriétaires contre 35,3 % par des locataires. Si ce taux est relativement proche de ceux observés à l échelle départementale (60,7%) et nationale (57,6%), il se démarque assez distinctement de celui de la CAECE (50,4%). Le parc locatif social UN PARC RELATIVEMENT CONSEQUENT Source : INSEE, RP 2009 Selon les données de l INSEE, le parc locatif HLM représente en 2009, 27,8% des résidences principales lissoises. Ce taux s élève toutefois à 30,6% selon les données actualisées au 31 26

27 décembre Aussi, Lisses se situe au-dessus du taux minimal fixé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de 2000 (20% de logements sociaux pour les communes franciliennes de plus de habitants) Part des locataires d'un logement HLM en2009 (en %) Lisses CAECE Essonne France 2009 Source : INSEE, RP 2009 Si, selon les données de l INSEE, le pourcentage lissois de logements locatifs sociaux en 2009 est supérieur aux moyennes départementale (19,5%) et nationale (14,6%), il reste moins élevé que celui relevé sur le territoire de la CAECE (33,3%). Cette distinction est d ailleurs légèrement plus marquée qu en 1999 puisque, pour Lisses, la part représentée par les locataires de logements HLM loués a légèrement diminué entre 1999 et 2009 (28,4% en 1999) alors qu elle a augmenté pour la CAECE (32,5% en 1999). UNE «COHABITATION» REUSSIE ENTRE PARC SOCIAL ET PARC PRIVE A Lisses, les logements sociaux côtoient les logements privés dans les zones d habitat héritées du développement de la Ville Nouvelle, ce qui favorise une certaine mixité sociale. Les quartiers du Long Rayage et de Ferme de la Place présentent toutefois une vocation sociale un peu plus affirmée que les autres quartiers de la ville puisque les ensembles d habitat social y sont plus présents 3. Carte des bailleurs sociaux à Lisses Source : Ville de Lisses, service communication 1 Source : Notification officielle de la Préfecture 2 Source : INSEE, RP 1999 et Source : Carte des bailleurs sociaux / Diagnostic du PLH en cours d adoption 27

28 En outre, le parc locatif social lissois présente la spécificité d être composé à 41% de programmes individuels 1, ce qui le démarque d autant moins de l habitat privé. Afin de conserver une part de logements sociaux légèrement supérieure au seuil fixé par la loi SRU et de poursuivre la politique de la commune visant à maintenir une mixité sociale, le projet de PLH de la CAECE préconise l implantation de logements sociaux sur l ancien site EDF /GDF de la zone des Malines aux côtés de la première opération d accession à la propriété dans la Zone des Malines 2. Une sous-représentation du parc locatif privé et des logements spécifiques Le parc locatif privé est très peu développé à Lisses. En 2009, seulement 7,5% des résidences principales lissoises sont occupées par des locataires autres que ceux louant un logement HLM. Ce taux est nettement moins élevé que ceux relevés sur le territoire de la CAECE (14,5%), de l Essonne (17,7%) et de la France (25,1%) Part des locataires d'un logement HLM en2009 (en %) Lisses CAECE Essonne France 2009 Source : INSEE, RP 2009 En réponse à l insuffisance de l offre locative, le rapport de présentation du PLU de Lisses en révision identifie la diversification de l offre locative à destination des ménages et des familles comme un des enjeux du territoire. Les logements spécifiques sont eux aussi très peu nombreux à Lisses puisque le territoire communal ne compte que trois sites destinés au logement des publics spécifiques 3 : Source : Site internet de AREFO - la résidence «Le Béguinage», un foyer logement pour personnes âgées autonomes situé dans le quartier du Long Rayage (70 studios de 32 m² avec cuisine et salle d eau indépendantes, espaces de vie commune, animations), Les aires d accueil pour les gens du voyage - les deux aires d accueil de gens du voyage : o l'aire d'accueil de grand passage aménagée par l'etat au sud du territoire communal, o l aire d'accueil de court séjour de 25 places située dans le secteur de l'eglantier et qui vient de rouvrir après 5 ans de travaux de réhabilitation menés par la CAECE, en réponse aux dispositions du Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage. 1 Source : diagnostic PLH 2 Source : document d orientations du projet de PLH de la CAECE 3 Source : PLU de Lisses en révision Rapport de présentation Source : Diagnostic du PLU 28

29 Le Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage adopté par le Conseil Général de l Essonne en 2003 prévoit en effet la réhabilitation de l aire d accueil de court séjour présente sur le territoire de la Ville de Lisses. Compétente pour aménager et gérer les aires d'accueil des gens du voyage, en lieu et place de ses communes, la CAECE a ainsi récemment réalisé les travaux de réhabilitation de la présente aire. La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage vise à mettre en place un dispositif d'accueil dans chaque département. Elle prévoit notamment l'élaboration, d'un Schéma Départemental d'accueil des Gens du Voyage dans le cadre d un travail partenarial comportant l'etat, le département, les communes et les représentants des gens du voyage. Les aires d'accueil sont de deux types : - les aires d'accueil proprement dites (ou de court séjour) dont la vocation est le séjour des gens du voyage, de quelques jours à plusieurs mois, - les aires de grand passage, définis par le schéma comme «de grands terrains rapidement mobilisables qui doivent permettre d'effectuer des rotations ou d'accueillir plusieurs rassemblements en même temps sur le département». 1 1 Source : PLU de Lisses en révision - Rapport de présentation 29

30 Fiche n 2 : LOGEMENT Ce qu il faut retenir Un PLU en cours de révision qui répond aux objectifs du PLH (atteindre habitants en et diversifier l offre de logements) Un accroissement important du parc de logements entre 1968 et 2009 (multiplié par 12) et particulièrement entre 1975 et 1990 du fait du développement de la Ville Nouvelle d Évry Une urbanisation au coup par coup depuis 1990 Un parc majoritairement composé de : - résidences principales (90,3% en 2009) mais une part en diminution (97,5% en 1999) - habitat individuel (71,5% en 2009) - de grands logements (47,5% des logements ont plus de 5 pièces en 2009) 52,2% des ménages sont installés dans leur logement actuel depuis au moins 10 ans 63,8% des résidences principales sont occupées par des propriétaires Trois sites de logements spécifiques : la résidence «le Béguinage», l aire d accueil de grand passage et l aire d accueil de court séjour pour les gens du voyage Tableau AFOP (Atouts Faiblesses Opportunités Pressions) au regard du développement durable A F Divers documents de planification stratégique : Plan Départemental d Actions pour le Logement des Plus Défavorisés , Programme Local de l Habitat à l échelle de la communauté d agglomération Evry Centre Essonne La ZAC Léonard de Vinci, une opération ayant permis un regain démographique La signature d une convention avec le PACT Arim Essonne depuis 2003 pour accompagner les propriétaires dans la réhabilitation du parc privé Une diminution de la part de logements individuels et une augmentation de la part de logements collectifs entre 1999 et 2009, favorable à une économie d espace Un taux de 30,6% de logements sociaux, un chiffre au-dessus de la part exigée par la loi SRU de 2000 (20%) Globalement, une mixité sociale au sein des quartiers de Lisses La réouverture récente de l aire d accueil des gens du voyage, en réponse au Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage Un parc résidentiel vieillissant Une prédominance de l habitat individuel, non favorable à l économie d espace et à la compacité urbaine Peu de petits logements à Lisses (4,6% du parc : 1 pièce, 7,1% : 2 pièces), ne permettant pas de répondre aux besoins des petits ménages ou des personnes seules, ou pour les jeunes. Un parc locatif privé peu développé (7,5% des résidences principales en 2009) et largement inférieur aux territoires de comparaison (CAECE, Essonne, France) Pas assez de constructions durables (isolation par l extérieur, gestion de l eau / des déchets, place du vélo ) 30

31 O P Des projets de logements en cours de réflexion ou de mise en œuvre (opération de centrebourg, zone des Malines ) permettant de relancer la production de logements Le PADD du PLU préconisant de relancer la production de logements, de développer l offre de petits logements et de diversifier l offre locative Une pression foncière ressentie à Lisses Une sous-occupation de certains logements (grands logements occupés par de petits ménages, suite au départ des enfants) dûe à une pression foncière qui ne facilite pas le parcours résidentiel et la rotation dans le parc de logements Une ville dont la vocation principale est résidentielle pour de nombreux ménages (ne travaillent pas sur la commune, ne participent pas à la vie associative ) Constat identifié lors de la concertation grand public (habitants, associations, entreprises) 31

32 Fiche n 3 : URBANISME ET ORGANISATION DU TERRITOIRE Problématique L urbanisme, l organisation de l espace et l aménagement du territoire permettent de répondre à plusieurs enjeux du développement durable. Ces disciplines intègrent notamment des enjeux sociaux, tels que la fracture sociale d un territoire et le développement de la mixité au sein des territoires, des enjeux économiques en favorisant le développement d une activité respectueuse des principes du développement durable et des enjeux environnementaux à travers la lutte contre l étalement urbain, la prévention des risques, la préservation de l environnement et la lutte contre les changements climatiques. Cadre réglementaire Réglementation nationale La loi «Solidarité et renouvellement urbains» (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi «Urbanisme et Habitat» du 2 juillet 2003, a renforcé les obligations légales des collectivités territoriales en matière de prise en compte du développement durable dans l élaboration de leurs documents d urbanisme. La loi place le concept de développement durable au centre des démarches de planification. Les outils de planification locaux pour un urbanisme durable LE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ILE DE FRANCE (SDRIF) 1 Si le schéma de cohérence territoriale (SCoT) constitue le droit commun de la planification supracommunale locale, la spécificité de certains territoires a conduit à instituer des instruments particuliers. A ce titre, la région Ile de France dispose du SDRIF : Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. Le SDRIF est institué par un décret du 1 er juillet Il oriente et encadre les documents d échelle régionale tels que le Plan de Déplacement Urbain d Ile de France (PDUIF) et les documents d urbanisme locaux tels que les SCoT et les PLU, en l absence de SCoT. Le nouveau SDRIF approuvé le 25 septembre 2008 reste, à ce jour, suspendu à la décision du Gouvernement de le transmettre au Conseil d État. Néanmoins, face aux difficultés nées du blocage du SDRIF, une proposition de loi a été adoptée le 31 mai Celle-ci permet aux collectivités et à l'état d'appliquer, par dérogation, les dispositions du projet de SDRIF adoptées en 2008 dès lors qu'elles sont compatibles avec les dispositions de la loi sur le Grand Paris intervenue entre-temps. Depuis, une nouvelle révision du SDRIF est lancée par un décret d août Dans un contexte de développement de la concurrence internationale entre métropoles, le Grand 1 Site internet du SDRIF 32

33 Paris est envisagé comme un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui vise à unir les grands territoires stratégiques de la région Ile de France. Le régime juridique mis en place dans ce cadre a pour vocation de concilier aménagement, urbanisation et protection de l environnement. LE PROJET «ESSONNE 2020» 1 Afin de contribuer à la révision du SDRIF de 1994, le Conseil Général de l Essonne a engagé une réflexion stratégique et prospective qui a abouti à l'adoption, en 2006, du projet «Essonne 2020». Le projet «Essonne 2020» identifie 3 grands défis auxquels le département devra faire face dans les années à venir. Les 3 grands défis identifiés par le projet Essonne Lutter contre les phénomènes de ségrégation sociale et territoriale à l œuvre par de nouvelles politiques d aménagement avec un effort particulier en matière de transports en commun, ambitieuse ; 2. Relever le défi de la compétition internationale en s appuyant les dynamiques économiques territoriales en cours et notamment les pôles compétitivités tels que le «cône de l'innovation» situé au Nord du département dont fait partie le secteur Evry / Corbeil / Centre Essonne Seine Orge ; 3. Affirmer l Essonne comme un «éco-département» pilote en œuvrant pour la préservation, valorisation et diversification du cadre de vie en travaillant notamment sur la promotion des transports en commun et la densification des secteurs bien desservis. La réponse à ces trois grands défis, le Conseil Général s'appuiera sur la mise en œuvre de 3 grands outils. Les trois grands outils d'appui du projet «Essonne 2020» 1. Une armature départementale de projets structurants tels que la modernisation des lignes RER C et D, l'arrivée du tramway à Juvisy, la liaison tangentielle Evry/Massy en mode ferré léger et les projets de transports en commun en sites propres sur notre territoire. 2. Six Projets d'intérêt Départemental (PID) devant s'inscrivant dans une démarche de concertation entre les différents acteurs institutionnels. Parmi ces six PID figure notamment le PID Evry/ Corbeil/ Centre Essonne dans lequel s'inscrit la Ville de Lisses (cf. carte-ci après). 3. Un maillage des services publics structuré autour d'une stratégie d'action publique permettant de tirer parti des services publics territoriaux et d'etat comme leviers de l'aménagement du territoire, comme vecteurs de cohésion sociale et comme facteurs d'attractivité résidentielle et économique. 1 Source: site du Conseil Général de l'essonne 33

34 Le Projet d'intérêt Départemental Evry/ Corbeil/ Centre Essonne Source : site du CG91 LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Le SCOT est un document de planification stratégique et prospective de l'espace. Il s'agit d'un projet de développement territorial élaboré par les communes ou l EPCI compétent et comprenant un rapport de présentation (diagnostic prospectif), un Projet d'aménagement et de Développement Durables (PADD) et un Document d'orientations Générales (DOG). Les SCOT imposent un rapport de compatibilité aux documents hiérarchiquement inférieurs : PLU et cartes communales, PLH (Programmes Locaux de l Habitat), PDU (Plans de Déplacements Urbains), schémas de développement commercial, périmètres d'intervention au titre de la protection et de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, autorisations d'aménagement commercial et documents d'urbanisme opérationnel (ZAC, ZAD, lotissements). 34

35 A ce jour, aucun SCOT ne concerne le territoire de la CAECE (compétence non acquise par l agglomération). LE PROJET DE TERRITOIRE «ÉVRY MÉTROPOLE 2025» La communauté d agglomération Évry-Centre-Essonne a engagé en juin 2011 l élaboration de son projet de territoire, nommé «Évry Métropole 2025» 1. Cette démarche se veut être prospective et transversale. Pour l accompagner, la CAECE a choisi le cabinet d études «Atelier Castro-Denissif- Casi». LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Le PLU est un document d'orientation générale des politiques d'aménagement et de réglementation locale de l'urbanisme à l échelle d une commune ou d un groupement de communes (EPCI). A travers ce document, les acteurs locaux font des choix sur les conditions d'occupation du sol et de l'espace et font apparaître un projet pour un territoire. Le PLU se compose de : - un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués, - un projet d aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d aménagement et d urbanisme au regard du développement durable, - éventuellement, des orientations d aménagement et de programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs, - un règlement et des documents graphiques, qui définissent les règles imposées aux constructeurs et les espaces soumis à des réglementations spéciales. Le PLU doit être compatible avec plusieurs documents dont notamment : les SCOT, les schémas de secteur, les PDU, les PLH, les SDAGE et les SAGE. Lorsqu un de ces documents est approuvé après l approbation d un PLU, ce dernier doit être rendu compatible dans un délai de trois ans. La commune de Lisses est engagée depuis septembre 2009 dans une procédure de révision du PLU adopté en La révision du PLU suit comme objectifs de : - Affirmer l identité de Lisses, pour une ville harmonieuse et attractive. - Renforcer la diversité, pour une ville équilibrée et active. - Donner à chaque mode de déplacement sa juste place, pour une ville fluide et respirable. - Préserver l environnement, pour une ville agréable et durable. Le PADD défini dans ce cadre a été débattu lors du Conseil municipal du 13 septembre Déterminant les lignes de force du projet de développement de la Ville de Lisses pour les 10 à 15 prochaines années, le PADD s'articule autour de 4 grandes orientations déclinées en axes stratégiques. Les 4 grandes orientations du PADD de Lisses 1. Garantir un développement urbain équilibré et de qualité 2. Conforter et accompagner la vitalité économique de la ville 3. Assurer le maintien d un cadre de vie de qualité et protéger l environnement 4. Inscrire les déplacements au cœur du projet de développement durable 1 Site internet de l Audeso : 2 Source : Site internet de la Ville de Lisses / Lisses Mag 35

36 Le Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement de l'essonne (CAUE 91) : un acteur chargé de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère La CAUE 91 est un organisme départemental créé à l initiative du Conseil général et des services de l'etat. Investi d'une mission de service public, il agit dans les domaines d'intervention suivants : - l information et la sensibilisation du public dans le domaine de l architecture, de l urbanisme et de l environnement, - la formation des maîtres d ouvrages et des professionnels, - l information et le conseil aux particuliers qui désirent construire ou rénover, afin d assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, - le conseil aux collectivités locales sur leurs projets d urbanisme, d architecture ou d environnement. Synthèse de la situation Du village rural à la ville périurbaine L organisation actuelle de la Ville de Lisses est très marquée par la distinction entre les deux moments historiques qui ont structuré son développement : - la période antérieure à 1975 où Lisses était un village rural et dont les traces historiques sont encore très visibles à l Ouest du territoire, - la période de développement urbain amorcée en 1975 avec la création de la Ville Nouvelle d Evry en 1968 dont sont héritées les zones d habitat et d activités au Nord et à l Est de la commune. UNE TRADITION RURALE ENCORE TRES PRESENTE Depuis le milieu du VIIIème siècle 1 jusqu au début des années 1970, Lisses était un petit village rural dont la principale activité était l agriculture fruitière, viticole et céréalière. A l époque du village rural, les principaux éléments d urbanisation de Lisses étaient 2 : - le bourg, organisé autour : o de deux bâtiments «repères» : la mairie (ancien bâtiment) et l Eglise Saint-Germain, o de deux voies structurantes : les rues de Paris et de Corbeil actuelles. Rue de Paris 1 C est en 752 que le nom de «Lisses» apparaît pour la première fois 2 Source : PLU de Lisses en révision Rapport de présentation 36

37 - les quatre fermes : Ferme de Bois-Chalant o o o o la ferme du Bois des Folies, la ferme du Bois de Place, la ferme du Bois-Chalant, la ferme de Beaurepaire. Demeure de Montauger - la demeure seigneuriale et les dépendances du domaine de Montauger. Plan du bourg de Lisses (1865) Source : Ville de Lisses, PLU en révision Lisses présente aujourd hui encore un caractère rural très marqué lié : - à la présence de vastes espaces agricoles sur la partie ouest du territoire (28% du territoire) ; - au maintien des spécificités du tissu ancien dans le centre bourg (bâti, voies ) ; - à la préservation des bâtisses fermières. Plateau agricole Ferme de Beaurepaire Eglise Saint-Germain Demeure de Montauger LA CREATION DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY COMME FACTEUR DE DEVELOPPEMENT URBAIN Source : Ville de Lisses En 1965, le Schéma Directeur d'aménagement et d'urbanisme de la Région Parisienne prévoit la création de cinq villes nouvelles en région parisienne, pour «désengorger Paris». L objectif visé par la politique des villes nouvelles franciliennes est de réorganiser la croissance de l agglomération par l aménagement, à 25 km de la capitale, de nouveaux pôles de vie offrant un équilibre entre l habitat, l emploi et les services. 37

38 Le 20 mai 1965, la Ville Nouvelle d Evry est créée sur les territoires existants des communes d'evry, Bondoufle, Courcouronnes, Lisses et Ris-Orangis, le Coudray-Montceau et Villabé. La création institutionnelle de la ville nouvelle est très rapidement suivie d effets en termes de croissance démographique et de développement urbain : - la population de la ville nouvelle est multipliée par quatre, - les opérations de logements sortent de terre à un rythme soutenu, - de nombreux équipements sont construits. Lisses n échappe pas à la dynamique de développement impulsée par la création de la Ville Nouvelle d Evry. A partir de 1975, la commune entre en effet dans une phase de croissance urbaine et démographique sans précédent. Le petit village rural connaît entre 1975 et 1982 un accroissement démographique exceptionnel (la population est multipliée par six) permis par la création de nouvelles zones résidentielles. Les premières opérations de logements (seconde moitié des années 1970) se concentrent dans le prolongement (Est) du centre ancien et au niveau du quartier du Long-Rayage. La production des zones résidentielles se poursuit à un rythme soutenu durant les années De nombreuses opérations de logements sont produites sous la forme, essentiellement, de lotissements dominés par l habitat individuel (quartiers Gérard Philipe, Bois de Place, extension du centre). Le développement du tissu résidentiel durant les années 1980 suit particulièrement un axe Nord/Sud entre la RD 153 et l Aqueduc de la Vanne, conduisant ainsi à la formation d une urbanisation continue, d un «cœur résidentiel» 1 entre le quartier du Long Rayage et le centre-ville de Lisses. Des logements sont également produits en périphérie de cette zone d urbanisation continue : les opérations du quartier des Longaines et l opération de Montauger. Le développement résidentiel de Lisses entre les années 1970 et 1980 s accompagne de la création de zones d activité en périphérie des zones d habitat et notamment sur toute la partie Est de la commune depuis la RD 153. Ainsi, ce sont les sept parcs d activité toujours présents sur la commune qui voient le jour entre 1977 et A la fin des années 1980, le rythme de la production de logements ralentit fortement alors que les zones d activité continueront de se développer, jusqu au début des 2000 pour la plupart. Finalement, l urbanisation de Lisses s est faite dans une logique inverse à d autres communes : l urbanisation est principalement liée à l extension de la Ville Nouvelle et non à l extension du centre de la commune. De ce fait, la commune est organisée autour de deux pôles : le centre ancien et le Long Rayage. 1 Expression issue du PADD de Lisses 38

39 Une structure urbaine organisée autour de trois grandes entités morphologiques et de trois grandes infrastructures LES TROIS ENTITES MORPHOLOGIQUES DU TISSU URBAIN L histoire du développement urbain de Lisses fait qu aujourd hui le tissu urbain s organise autour de trois entités bien distinctes : - Le centre-ancien (le Village), - Les zones résidentielles des années 1970/1980, - Les zones d activités économiques (cf. partie activités économiques). Un centre ancien marqué par son passé rural Le centre ancien de Lisses conserve aujourd hui les traces de son passé rural. Le tissu urbain du Village présente en effet un caractère rural traditionnel ayant comme spécificités : - des constructions de petite taille (RDC / R+1), - la présence de constructions en vieilles pierres, - une implantation du bâti à l alignement de la voirie, - des rues assez étroites. Le centre ancien de Lisses Sources: Aequilibrium, Google Street View En concentrant plusieurs des équipements et commerces présents sur le commune, le centre ancien de Lisses constitue aujourd hui l un des deux pôles de vie de la commune (avec le pôle commercial du quartier du Long Rayage). Afin d en accroître l attractivité et la fonction de centralité, le centre bourg de Lisses fait aujourd hui l objet d une réflexion de la Municipalité dont l ambition est tout particulièrement visible dans l axe 1 du PADD «Garantir un développement urbain équilibré et de qualité». Celui-ci comporte en effet comme orientation «Constituer un véritable cœur de bourg et pôle de centralité» par : - la requalification de la place de l'eglise et la place du Général Leclerc, - la préservation des éléments caractéristiques et structurants du centre-ville et leur mise en valeur, dans les projets de développement de l'offre de logements, - la qualification de l'entrée nord du centre-ville. Les quartiers résidentiels Les quartiers du Long Rayage, Jacques Prévert, Bois de Place, Gérard Philipe, les Longaines, Lisses- Centre Extension et Montauger se composent des îlots résidentiels hérités du développement de la ville nouvelle. S y ajoutent le quartier Léonard de Vinci créé en Ces derniers présentent plusieurs caractéristiques urbaines et architecturales similaires : 39

40 - un aménagement sous forme de lotissements, - une large prédominance de l habitat individuel (isolé ou groupé) sur l habitat collectif s oppose à l idée de ville dense et compacte, - une situation d enclavement, plus ou moins marquée, résultant de la configuration physique («dos tourné» à l espace public, frontières physiques ) et de la voirie (voies sans issue, points d accès limités / cf. partie déplacements ), - une organisation du bâti autour de vastes espaces verts structurants, - une monofonctionnalité (habitat). Source : Aequilibrium Conseil Toutefois ces quartiers sont bien liés avec les quartiers mixtes de la ville (équipements, zones de loisirs, commerces ), par des liaisons douces notamment qui permettent de se déplacer facilement à pied ou à vélo à Lisses. Les quartiers résidentiels lissois hérités de la Ville Nouvelle Sources: Aequilibrium Conseil De façon générale à Lisses, les quartiers résidentiels sont dotés d espaces publics de qualité assurant une fonction de loisirs, de détente et de convivialité (grandes étendues plantées, installations de loisirs ). Pôle commercial du Long Rayage Source : Aequilibrium Conseil Sources: Google Street View La majorité des quartiers résidentiels bénéficient également de la proximité des commerces et des équipements, soit par la présence de ces derniers au sein même des quartiers, soit du fait de leur localisation entre les deux pôles de vie de la commune (Centre bourg et Long Rayage). Toutefois, deux quartiers souffrent aujourd hui d une situation excentrée par rapport aux pôles de vie de la commune : - Montauger, situé à l extrémité Sud du territoire communal, - Les Longaines, route de Corbeil, localisés à l Est de l autoroute A6 et des zones d activités économiques dont les vastes emprises constituent une véritable coupure. 40

41 En plus de sa situation excentrée, le quartier des Longaines présente la particularité de se situer aux pieds de lignes à haute tension, ce qui le rend d autant moins attractif (points de vue, questions sanitaires...). Les lignes à haute tension du quartier des Longaines Source : Google Street View DE GRANDES INFRASTRUCTURES STRUCTURANT L URBANISATION Lisses compte sur son territoire de grandes infrastructures jouant un rôle déterminant dans l organisation de l espace urbain lissois : - L autoroute A6 et son échangeur relié à la Francilienne constitue une importante coupure urbaine isolant le quartier des Longaines, la rue de Corbeil et la zone d activité de la Remise. Seuls deux points de franchissement permettent sa traversée - La RD 153 constitue la principale limite physique entre les quartiers résidentiels et les zones d activités économiques occupant la pointe Est du territoire. - L Aqueduc de la Vanne sépare, au Sud du territoire, les zones urbanisées et les espaces agricoles. Le futur projet urbain de Lisses : la transformation de la zone d activités des Malines La Ville de Lisses souhaite concentrer les zones d activités présentes sur son territoire et réfléchit dans ce cadre à la transformation de la zone d activités des Malines, située entre des zones résidentielles, en quartier de logements. Ce projet, qui nécessite un transfert des entreprises sur d autres zones, se construira progressivement sur une période de 15 ans. Il constituerait ainsi le principal lieu où la ville se développera les années à venir (capacité de construction de 800 à logements). Dans le cadre de le projet, la Ville de Lisses favorisera une mixité fonctionnelle (logements / commerces / services ) et sociale (logement social, logements individuels, groupés, petits collectifs ) et portera une réflexion sur les densités, la place des espaces verts afin de construire un quartier agréable à vivre et d une forte qualité urbaine. 41

42 Fiche n 3 : URBANISME Ce qu il faut retenir Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France), un outil de planification Essonne 2020, une réflexion stratégique et prospective du territoire départemental à l horizon 2020 Evry Métropole 2025, un projet de territoire pour l agglomération Une révision en cours du PLU de la Ville de Lisses Une urbanisation de la ville en trois temps : le village ancien, le développement urbain lié au développement de la ville Nouvelle d Évry puis les opérations ponctuelles Un territoire composé d espaces agricoles, d espaces urbains et de zones d activités Tableau AFOP (Atouts Faiblesses Opportunités Pressions) au regard du développement durable A F O P Une identité rurale et son patrimoine préservés : fermes, domaine de Montauger, bâti ancien du centre-bourg Le caractère préservé du centre-ville Des quartiers résidentiels dotés d espaces publics de qualité, supports de loisirs et de convivialité Des quartiers résidentiels bénéficiant de la proximité des deux pôles de centralité de la commune : le Long Rayage et le centre-bourg La faible hauteur des immeubles Une urbanisation dans le prolongement de la Ville Nouvelle et non du village à l origine d une ville organisée autour de deux pôles : le Long Rayage et le centre bourg Une concurrence entre les deux pôles de centralité : le Long Rayage et le centre-bourg L étendue importante de la ville, et notamment la distance entre les 2 pôles de vie, ne facilitant pas certaines actions (activités de la Maison de la Jeunesse, rencontre interécoles ) et la rencontre entre les habitants La situation excentrée de certains quartiers résidentiels (Montauger et les Longaines) La localisation du quartier des Longaines aux pieds de lignes à haute tension L autoroute A6, une infrastructure isolant le quartier des Longaines, la route de Corbeil et la zone d activités de la Remise Un PADD prévoyant la redynamisation du centre bourg afin d en faire un «véritable cœur de bourg et pôle de centralité» Le CAUE, un acteur ressource pour accompagner les collectivités en matière d urbanisme, d architecture et d environnement Le souhait d avoir une réflexion globale autour du projet de transformation de la zone des Malines (logement / équipement / lieux de sociabilité ) La pression foncière face au plateau agricole Constat ou complément identifié lors de la concertation technique (partenaires et acteurs locaux) Constat confirmé par la concertation grand public (habitants, associations, entreprises) Constat identifié lors de la concertation grand public (habitants, associations, entreprises 42

43 Fiche n 4 : TRANSPORT ET DEPLACEMENTS Problématique La problématique des transports et déplacements s intègre à part entière dans le défi du changement climatique. Les émissions de gaz à effet de serre sont essentiellement le résultat de l industrialisation des sociétés modernes et des consommations d énergie issues des activités humaines. Les transports sont responsables de plus du quart des émissions de gaz à effet de serre en France en Ces émissions ont augmenté de 20% entre 1990 et 2006 et principalement du fait de l augmentation du trafic routier. Les déplacements sont également une composante essentielle de la stratégie en matière de développement urbain. Cette problématique relève d une double interaction, entre urbanisation et infrastructures d une part, et entre espace urbain et réseaux d autre part. L accessibilité est par ailleurs une des conditions primordiales pour que toute personne puisse exercer les actes du quotidien avec la plus grande autonomie possible. Ainsi, la continuité de la chaîne des déplacements entre cadre bâti, voirie, aménagement des espaces publics, constitue un enjeu majeur pour que soit respecté l égalité des droits et des chances. Cadre réglementaire Le plan de déplacements urbains de l Ile-de-France (PDUIF 1 ) Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) ont été institués par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) de Profondément remaniés par la Loi SRU du 13 décembre 2000, ils doivent permettre une réduction des pollutions émanant des transports ainsi qu une réduction de la circulation automobile individuelle. Pour conduire leur politique de déplacements, les agglomérations de plus de habitants ont l obligation de réaliser un plan de déplacements urbains (PDU), d en suivre les actions et d en évaluer les effets cinq ans après. Il est élaboré par l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains en association avec les services de l État. Son action s'articule autour de 3 points : - le développement des transports collectifs et des modes de transport propres, - la création de pistes cyclables et de voies piétonnes lors de l'aménagement ou de la rénovation de la voirie, - l'organisation du stationnement et de l'aménagement de la voirie en lien avec les transports collectifs. L Ile-de-France possède un plan de déplacement urbain (PDU). Le premier PDUIF, élaboré en 2000 par l Etat, en association avec le Conseil Régional d Île-de-France, le STIF et la Ville de Paris, a abouti à un bilan contrasté (50% d actions initiées) justifiant une révision du document. Lancée en 1 Source : projet PDUIF téléchargeable sur le site 43

44 décembre 2007, la procédure de révision arrive aujourd hui à son terme. Le projet de PDUIF est en effet en cours de consultation pour une adoption prévue dans le courant du 4 ème trimestre Le projet de PDUIF s articule autour de 9 grands défis, déclinés en 34 actions, qui permettront de répondre aux besoins de déplacements à l'horizon 2020, tout en réduisant de 20% les émissions de gaz à effet de serre : Les 9 défis du projet de PDUIF 1. Construire une ville plus favorable aux déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs 2. Rendre les transports collectifs plus attractifs 3. Redonner à la marche de l importance dans la chaîne de déplacements 4. Donner un nouveau souffle à la pratique du vélo 5. Agir sur les conditions d usage des modes individuels motorisés 6. Rendre accessible l ensemble de la chaîne de déplacements 7. Rationaliser l organisation des flux de marchandises et favoriser l usage de la voie d eau et du train 8. Construire le système de gouvernance responsabilisant les acteurs dans la mise en œuvre du nouveau PDUIF 9. Faire des Franciliens des acteurs responsables de leurs déplacements Le projet de PDUIF comporte une annexe spécifique traitant de l accessibilité. Répondant au défi n 6, ce document précise les mesures d aménagement et d exploitation devant être mises en œuvre pour améliorer l accessibilité des réseaux de transports publics et de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que le calendrier de réalisation correspondant. Le Schéma départemental des déplacements 2020 de l Essonne 1 Pour atteindre un équilibre durable entre les besoins de mobilité, de la protection de l environnement et de la santé, le Conseil général de l Essonne a inscrit dans le programme d actions de son Agenda 21 l élaboration d un Schéma Départemental des Déplacements (SDD). La stratégie définie s articule autour de quatre ambitions déclinées en objectifs à atteindre d ici 2020 : - Inscrire l Essonne dans la dynamique métropolitaine francilienne, - Se déplacer plus facilement dans toute l Essonne, - Permettre à tous de se déplacer, - Agir pour une mobilité préservant l environnement, le climat et les ressources. A l échelle départementale, le SDD de l Essonne doit permettre de faire le lien entre l ensemble des documents stratégiques et opérationnels sectoriels intéressants, de près ou de loin, la politique des déplacements : Schéma départemental des Transports, Schéma Directeur de la Voirie Départementale, Schéma départemental en faveur des adultes handicapés, Schéma Directeur Départemental des Dépendances Vertes 1 Source : Schéma départemental des déplacements 2020 téléchargeable sur le site du Conseil Général de l'essonne 44

45 Le plan local des déplacements (PLD) du SMITEC (Syndicat Mixte de Transport Essonne Centre) 1 Sur un territoire s étendant sur 25 km du nord au sud et jusqu'à 10 km d'est en ouest, le Syndicat Mixte de Transport Essonne Centre (SMITEC) réunit 16 communes réparties dans la communauté d agglomération Evry Centre Essonne, la Communauté d'agglomération Seine Essonne, la Communauté d Agglomération les Lacs de l Essonne et la Communauté de Communes les Portes de l'essonne. Le Plan Local de Déplacements (PLD), approuvé en février 2008 par les élus du SMITEC vise la cohérence des actions locales en matière de mobilité durable. Le document identifie sept enjeux auxquels sont associés des objectifs stratégiques et des actions structurantes. Les 7 enjeux dégagés par le PLD 1. Qualité des centres de vie 2. Accompagnement des projets de politique de la ville 3. Inscription des grands équipements dans le tissu urbain 4. Valorisation des espaces naturels et de loisirs 5. Dynamique urbaine des pôles d'échanges multimodaux 6. Développement des zones d'activités 7. Continuité territoriale La commune de Lisses est plus particulièrement concernée par les enjeux n 1, 3, 4 et 6. - Le centre-bourg est reconnu comme l un des centres de vie dont l attractivité pourrait être renforcée par : o un rééquilibrage et une requalification des espaces viaires au profit des modes doux, o une diminution de la présence de la voiture, o un renforcement de l'accessibilité par les transports collectifs. - Le site Ikea est identifié comme l un des grands équipements à inscrire dans le tissu urbain : o en facilitant l'accès aux transports en commun, o en l intégrant dans le réseau cyclable, o en rendant son accès lisible pour l'ensemble des modes de déplacement. - Le Bois des Folies, le Bois de la Tombe, l'essonne et le Cirque de l'essonne figurent parmi les secteurs naturels et de loisirs à valoriser par : o leur intégration dans les réseaux de transports, o l amélioration de leur accès et de leur connaissance, o le renforcement des liaisons entre eux. - Les parcs d activités de la commune correspondent à des zones d activités pouvant faire l objet d une restructuration ou d un développement grâce à : o une accessibilité automobile (voitures, poids lourds) facilitée depuis les grands axes pour les zones situées à proximité, o une meilleure accessibilité en transports collectifs pour les zones plus éloignées, o de bonnes conditions de livraison des marchandises, o un développement des connexions avec les modes ferré ou fluvial. 1 Source : site internet du SMITEC 45

46 Le Plan Local d Urbanisme (PLU) de Lisses La thématique des déplacements occupe une place centrale dans le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de la Ville de Lisses. En réponse aux besoins actuels des populations et aux problématiques liées à la circulation automobile, l axe 4 du PADD «Inscrire les déplacements au cœur du projet de développement durable» comporte comme orientations : - Affirmer l enjeu de développement de l offre de transport en commun ; - Favoriser les déplacements piétons et le recours au vélo ; - Conserver la hiérarchisation du réseau de voirie et ainsi préserver les quartiers résidentiels des circulations de transit ; - Coordonner le développement urbain et la politique de déplacements. La continuité des chaînes de déplacement La loi Handicap du 11 février 2005 confie aux autorités organisatrices de transports l élaboration d un Schéma Directeur d Accessibilité (SDA) pour définir les modalités de l'accessibilité des systèmes de transports collectifs aux besoins des personnes à mobilité réduite, dans une logique globale de chaîne du déplacement. L ensemble des réseaux de transport doit être accessible d ici La Loi Handicap impose également aux communes ou à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d élaborer des Plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) dans un délai de 3 ans à compter de la date de publication du décret d application du 21 décembre Autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, le STIF (Syndicat des Transports d Ile-de- France) a élaboré un Schéma Directeur d Accessibilité fixant la programmation et les modalités de la mise en accessibilité des services de transport ainsi que les services de substitution à mettre en place 1. La commune de Lisses a quant à elle récemment initié une démarche d élaboration d un PAVE 2. Sur la base d un audit d accessibilité réalisé début 2012 (analyse fonctionnelle, identification des obstacles, relevé des non-conformités, travaux et coûts à prévoir), le PAVE de Lisses devra permettre la continuité des cheminements sur l ensemble du territoire communal. Il fixera en ce sens les dispositions devant rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d automobiles situées sur le territoire de la commune. Suite à la réalisation de ce diagnostic, la Ville de Lisses doit dorénavant mettre en œuvre des actions pour améliorer l accessibilité de la ville. Toutefois, elle se retrouve confronter à certaines limites : manque de largeur de la voirie pour concilier circulation des voitures et trottoirs élargis 1 Source : site internet de la CAECE 2 Source : données et documents remis par les services techniques de la Ville de Lisses 46

47 Synthèse de la situation L accessibilité de Lisses dans l agglomération parisienne 1 En lien avec une volonté forte de faciliter, depuis la ville nouvelle d Evry, les déplacements et les liaisons avec l ensemble de l Ile-de-France, le territoire de la CAECE est aujourd hui maillé par un réseau d infrastructures de transport dense et diversifié : - voies routières pour rejoindre les portes Sud de Paris (Portes d Italie, de Choisy, d Orléans ), l aéroport d Orly par l autoroute A6, - transport en commun (bus et RER) pour rejoindre l aéroport d Orly et le centre de Paris (stations Châtelet-les-Halles ou Gare de Lyon). Toutefois, les temps de transport vers ces pôles ne sont pas optimaux : trafic dense, problèmes fréquents sur les lignes de RER La desserte de la Ville de Lisses 1 Sources : Site internet Google maps (fonctionnalité itinéraire) / site internet de la RATP Source: CAECE 47

48 La circulation automobile : réseau de voirie et équipement des ménages UNE STRUCTURE DE LA VOIRIE HIERARCHISEE Le territoire lissois est maillé par un réseau de la voirie hiérarchisé composé de : - deux grands axes structurants : l autoroute A6 et la Francilienne, - des voies départementales connectant le territoire lissois aux communes voisines, - des axes secondaires reliant les différents quartiers de la ville, - un réseau de desserte locale permettant la desserte des habitations. La voirie primaire Le réseau de voirie primaire permet une bonne intégration de la commune de Lisses dans son environnement proche (communes voisines) et plus lointain (agglomération parisienne). D une part, Lisses compte sur son territoire deux infrastructures routières d envergure régionale : l autoroute A6 et la Francilienne N104. L'autoroute A6 traverse l Est de la commune selon un axe nord/sud. Elle dessert directement le territoire communal par l embranchement situé au Nord-Est. Egalement appelée «Autoroute du Soleil», l A6 relie Paris à Lyon, ce qui en fait un axe particulièrement fréquenté pendant la période estivale. Si cette saison constitue un pic du trafic, sa fréquentation reste importante tout au long de l année : entre et véhicules empruntent chaque jour l autoroute 1, ce qui génère des problèmes de congestion récurrents. Afin d améliorer les conditions de circulation, des travaux de réfection de la chaussée de l autoroute A6 sont actuellement en cours sur une section de 3,5 km entre Lisses et Villabé. Les infrastructures de transport d'ampleur régionale La Francilienne N104 constitue quant à elle une voie express permettant le contournement de la capitale. Elle rejoint l'autoroute A6 au niveau de l embranchement situé au Nord-Est de la commune. La Francilienne est elle aussi très fréquentée : entre et véhicules par jour. Source: AUDESO En dépit d offrir au territoire lissois une bonne accessibilité à l échelle régionale, ils constituent des éléments de coupures urbaines (cf. partie urbanisme et organisation du territoire) et génèrent des nuisances liées à l importance du trafic automobile : nuisances sonores, pollution atmosphérique (cf. chapitre environnement). 1 Sources : PLU de Lisses en révision Rapport de présentation / Diagnostic du PLD 48

49 D autre part, plusieurs grandes avenues et voies départementales interconnectées permettent de relier Lisses aux communes limitrophes : - la RD 153 qui permet de rejoindre Mennecy et Courcouronnes. - la RD 26 (route de Corbeil) qui relie Lisses à Echarcon, via le plateau agricole. Cet axe permet de franchir l autoroute A6 et de contourner les points de saturation du réseau principal 1. - la RD 446 (avenue du 8 mai 1945) qui relie Lisses à Courcouronnes et Corbeil-Essonnes. Cette voie permet d accéder à la Francilienne et de franchir l autoroute en un second point. - la rue de Paris qui dessert le centre-bourg. - l'avenue des Parcs qui rejoint Courcouronnes en passant par le quartier du Bois de Place et la zone Léonard de Vinci traverse la commune d'est en Ouest. Cette voie constitue un des trois points de franchissement de l Aqueduc de la Vannes. - l avenue du Général de Gaulle qui ceinture le quartier du Long Rayage jusqu'à Courcouronnes. Le réseau départemental qui quadrille le territoire lissois accueille un nombre relativement important de véhicules pouvant varier entre et selon les tronçons. La voie départementale RD153 souffre notamment de problèmes de congestion car elle constitue un grand axe de contournement de l autoroute A6 lorsque celle-ci est bouchée. Ceci génère alors différentes nuisances pour les quartiers bordant cet axe particulièrement fréquenté : nuisances sonores, pollution atmosphérique, problèmes de circulation locale Il semblerait que la RD26 est également confrontée à des problèmes de congestion. La fréquentation des voies d'importance régionale et départementale Source : Diagnostic du PLU 1 Sources : PLU de Lisses en révision Rapport de présentation / Diagnostic du PLD 49

50 Le réseau de voirie secondaire et tertiaire Les voies de desserte secondaires connectées à la voirie primaire se concentrent au Nord et à l Est du territoire lissois, où se situe l essentiel des zones urbanisées de la commune. Si la voirie secondaire permet de relier les quartiers lissois entre eux, le réseau reste peu développé (sept voies). Les voies de desserte secondaire Source : Diagnostic du PLU Le réseau de desserte locale des îlots résidentiels lissois Il en va différemment du réseau de desserte locale (réseau tertiaire), qui donne accès aux îlots résidentiels depuis la voirie principale, à partir bien souvent d'un point d accès unique. La densité actuelle du réseau tertiaire résulte d'un développement urbain ayant essentiellement pris la forme d opérations de constructions isolées, sous forme de lotissements. Ce mode de développement a conduit à la création de multiples voies sans issue et sans perspective visuelle (configuration de la voirie en boucle, impasse et raquette) participant aujourd hui à l'enclavement des ensembles résidentiels et à la complexification de la circulation interne (impression de labyrinthe). Source : Diagnostic du PLU 50

51 L'OFFRE DE STATIONNEMENT A LISSES Localisation des parcs de stationnement Concernant le stationnement, la majeure partie de l'offre se compose de la vingtaine de parcs de stationnement publics localisés dans les zones urbanisées de la commune et plus particulièrement à proximité des équipements et des commerces 1. Parc de stationnement situé sur la route de Corbeil Source : Google Street View Rue de Paris Source : Google Street View Source : Diagnostic du PLU L'offre de stationnement est complétée par la présence d emplacements longitudinaux à la voirie. Source : Aequilibrium Conseil A Lisses, le stationnement est gratuit et parfois à durée limitée (zones bleues), comme par exemple les aires de stationnement situées dans le quartier du Long Rayage à proximité des commerces. La mise en place de zones bleues à proximité des équipements et des commerces est intéressante dans la mesure où elles ont vocation à favoriser la rotation des usagers et à décourager les véhicules ventouses. Bois de Place Source : Aequilibrium Conseil Long Rayage Source : Google Street View Par ailleurs, on peut à certains endroits observer des problèmes de stationnement sauvage, sur les trottoirs ou sur la chaussée, au sein de certains ensembles résidentiels (Long Rayage, Gérard Philipe) 2. La rue de Paris et la route de Corbeil font elle aussi régulièrement l objet de stationnement sauvage gênant la circulation des bus et mettant en danger les piétons 3. 1 Source : PLU de Lisses en révision Rapport de présentation 2 Source : observations personnelles Visite de terrain du 2 juillet Source : Lisses Mag n 55, septembre

52 UN IMPORTANT EQUIPEMENT AUTOMOBILE DES MENAGES LISSOIS 1 Equipement automobile des ménages en 2009 Lisses CAECE Essonne Ile-de-France Part des ménages disposant d'au moins une voiture Part des ménages disposant d'une voiture Part des ménages disposant de deux voitures ou plus 91% 79,6% 84,4% 67,6% 43,1% 53,3 % 48,8% 46,2% 47,9% 27,3% 35,6% 21,4% Source : INSEE, RP 2009 En dépit d une légère baisse du nombre de ménages lissois disposant d au moins une voiture entre 1999 et 2009 (de 91,9% à 91%) le taux de motorisation des ménages reste à ce jour très important : - en 2009, le taux lissois est nettement supérieur aux taux de la CAECE (79,6%), de l'essonne (84,4%) et de la France (80,5%). - les ménages disposant de deux voitures ou plus sont plus nombreux que ceux disposant d'une seule voiture : 47,9% contre 43,1% (tendance contraire aux taux observés sur les territoires de la CAECE, du département et de la France). Les transports en commun UN TERRITOIRE NON DESSERVI PAR LE TRANSPORT FERROVIAIRE La commune de Lisses ne bénéficie d'aucune desserte par le transport ferroviaire. Il faut se rendre aux gares d'evry-courcouronnes, de Bras de Fer ou de Villabé (fréquence limitée) pour récupérer la ligne D du RER. S il est normalement possible de rejoindre Paris (Gare de Lyon / Châtelet-les-Halles) en 30 minutes environ, la circulation du RER D est régulièrement affectée par des incidents techniques ou de personnes générant des retards. En 2010 notamment, seuls 80,5% des trains de la ligne D entraient en gare à l heure prévue, ce qui est loin de l objectif de 92,5% fixé par le contrat de plan Etat/Région de Afin de pallier aux dysfonctionnements techniques et ainsi améliorer le taux de régularité de la ligne D, des actions sont depuis plusieurs années menées par les acteurs compétents en matière de transports : - Schéma directeur du RER du STIF (2006), - Plan d actions «D maintenant» de la SNCF en 2009, - Projet de modernisation du RER D dans le cadre du projet du Grand Paris. Le réseau Noctilien prend le relai du transport ferré en nocturne en assurant la liaison vers Paris (Gare de Lyon, Châtelet, Gare de l Est) et Orly toutes les nuits de 0h30 à 5h30. 1 Source : INSEE, RP 1999 et Rapport de suivi et d évaluation sur la mise en œuvre sur le CESO du Grand Projet 3 du CPER 2007/2013 «renforcer l attractivité de l Île-de-France», avril

53 UN TERRITOIRE S INSCRIVANT DANS UNE DYNAMIQUE DE PROJETS DE TRANSPORTS STRUCTURANTS Par ailleurs, Lisses s inscrit dans un contexte territorial de projets de transports structurants. En effet, plusieurs grands projets récemment mis en œuvre ou encore à l étude passent à proximité de la commune (Courcouronnes, Corbeil-Essonnes) : - le T ZEN 1 Sénart / Corbeil-Essonnes mis en service en juillet 2011, - le projet de T ZEN 4 Viry-Châtillon / Corbeil-Essonnes en cours d approbation, - le projet de Tram-Train Massy-Evry qui prévoit, dans le cadre du Grand Paris, la création d une ligne de TCSP (Transport en Commun en Site Propre). Les grands projets de transports environnant le territoire Lissois Lisses Source : 53

54 UN TERRITOIRE MAILLE PAR UN RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS ROUTIERS Le réseau de bus à Lisses La commune de Lisses bénéficie d un bon maillage par le réseau de bus du TICE 1. 6 lignes de bus TICE desservent le territoire lissois via 25 arrêts : - la ligne 404 (Ris-Orangis - Bois de l Epine RER / Evry Bras de Fer RER) ; - la ligne 405 (Gare RER de Ris- Orangis / Hôpital de Corbeil) ; - la ligne 409 (Lisses - Clos aux pois / Fleury-Merogis) ; - la ligne 414D (Evry Courcouronnes Centre / Vert-le-Grand - Parc de Tréville) ; - la ligne 415 (Evry-Courcouronnes Centre / Villabé - Gare SNCF) ; - la ligne 453 (Bondoufle / Soisy-sur- Seine). Source : Diagnostic du PLU La fréquence et l amplitude horaires des lignes de bus sont plutôt satisfaisantes notamment en ce qui concerne les lignes permettant de rejoindre les gares RER (404, 405) : - les bus circulent du lundi au dimanche, - les bus circulent en moyenne de 5h30 à 22h30 en semaine, - les fréquences sont de 1 bus toutes les 10/15 min en heures de pointe et de 1 bus toutes les 30 min en heures creuses (sauf le dimanche où la fréquence est d environ 45 min). La fréquence de la ligne 415, qui dessert les parcs d activités de Bois Chaland, Clos aux Pois et l Eglantier, sera quant à elle prochainement augmenté en heure de pointe : 1 bus toutes les 15 minutes au lieu de 30 minutes. Une desserte des parcs d activités le dimanche est également prévue. Un réseau dense de liaisons douces L organisation des circulations de la ville nouvelle d Evry a favorisé le développement de voies dédiées aux piétons et aux cyclistes sur l ensemble du territoire qui compose aujourd hui la CAECE. Ainsi, le territoire lissois est quadrillé par un réseau dense de voies de circulations dédiées aux modes de déplacement doux. 1 Le réseau TICE dessert le territoire de la CAECE ainsi que 15 communes alentours : Corbeil-Essonnes, Le Coudray- Montceaux, Soisy-Sur-Seine, Etiolles, Grigny, Viry-Châtillon, Morsang-sur-Orge, Epinay-sur-Orge, Fleury-Merogis, Sainte- Geneviève-des-Bois et Saint-Michel-sur-Orge 54

55 Le réseau de liaisons douces à Lisses Articulées au réseau de voirie, les liaisons douces parcourent l ensemble du territoire communal, offrant ainsi une véritable alternative aux déplacements motorisés. Les liaisons douces longent notamment les axes structurants (voies départementales, grandes avenues) en offrant aux piétons et cyclistes des conditions de sécurité et de circulation satisfaisantes du fait de leur emprise et de leur situation à l écart de la circulation automobile. Source : Diagnostic du PLU Source : Aequilibrium Conseil Si les voies cyclables et piétonnes desservent également les espaces naturels, le plateau agricole et les parcs d activité de la commune, elles se concentrent surtout au sein des zones d habitat héritées du développement de la ville nouvelle. Dans le cas particulier des îlots résidentiels, les liaisons douces sont très complémentaires du réseau de voirie dans la mesure où elles assurent de meilleures connections de ces derniers avec leur environnement, limitant ainsi l effet d enclavement. A contrario, le centre-ville est insuffisamment doté de liaisons douces du fait notamment de l étroitesse des voies de circulation qui rend difficile la création de voies spécifiquement dédiées aux piétons et aux cycles. Concernant le stationnement pour les vélos, l étude d opportunité et de définition de dispositifs Vélos menée par la CAECE en observe qu «à Lisses, la municipalité a mis en place des arceaux près des principaux équipements : Mairie, écoles, collège, équipements sportifs. Il y a cinq arceaux par point de stationnement, et la Mairie dispose de plus de places. Ces équipements sont peu utilisés». Ce constat est visible globalement sur l ensemble de l agglomération et est lié au manque d accessibilité ou au manque de sécurité des équipements actuels. Un plan d actions a donc été défini et prévoit notamment la mise en place à court terme (1 an) d un stationnement sécurisé composé de 10 boxs individuels au Long Rayage et à moyen terme (3 ans) de stationnements sécurisés sur les parcs d activités Bois Chaland, Clos aux Pois et Léonard de Vinci. Ces mesures seront accompagnées d autres mesures à l échelle communautaire (ouverture de pôles multiservices vélo, jalonnement, communication etc.). 1 Etude d opportunité et de définition de dispositifs Vélos, Direction des Transports et Déplacements de la CAECE, Décembre

56 Initiatives de la CAECE en faveur des modes de déplacement alternatifs à la voiture 1 En décembre 2004, la CAECE a adopté un nouveau Schéma directeur des circulations douces. A terme, l ensemble du territoire communautaire devrait être maillé par un réseau de 110 km composé de cinq voies piétonnes et cyclables structurantes, connectées aux réseaux départementaux et régionaux. Celles-ci permettront notamment de relier le centre-bourg de Lisses aux centres-villes de Bondoufle et Courcouronnes. Outre la réalisation de bandes cyclables, le Schéma prévoit également la création de zones de circulation apaisée (30 km/h) et/ou de zones de rencontre avec priorité aux piétons (20 km/h). En 2009, la CAECE a par ailleurs initié, en collaboration avec les entreprises concernées et la commune de Villabé, l élaboration d un Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) des parcs d activités de Bois Chaland et Clos aux Pois 2 situés sur les communes de Lisses et de Villabé (soit 150 entreprises et 2400 salariés). Le plan d actions adopté en avril 2010 vise non seulement à améliorer les conditions de déplacements des salariés et usagers des parcs concernés mais aussi à promouvoir les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle (transport collectif, vélo ). La CAECE a également mis en place en septembre 2012 une plateforme internet dédiée au covoiturage accessible à tous. 1 Sources : Site internet de la CAECE / Lisses mag n 62, novembre Source : Atlas des parcs d activités de la CAECE Edition

57 Fiche n 4 : TRANSPORT ET DEPLACEMENTS Ce qu il faut retenir Des documents stratégiques et de planification pour une mobilité durable : Plan de Déplacements Urbains de l Ile-de-France, Schéma départemental des déplacements de l Essonne, Plan Local des Déplacements du SMITEC Un schéma directeur d accessibilité réalisé par le STIF Un Schéma des liaisons douces à l échelle de la CAECE Tableau AFOP (Atouts Faiblesses Opportunités Pressions) au regard du développement durable A F La réalisation d un audit d accessibilité de la voirie et des espaces publics par la Ville de Lisses en 2012 Un bon maillage d infrastructures de transport grâce à l autoroute A6, à la Francilienne et à la proximité des infrastructures ferroviaires du RER D Un réseau de voiries permettant une bonne intégration du territoire lissois dans son environnement proche (villes voisines) et plus lointain (Ile-de-France) Des espaces de stationnement en zones bleues permettant la rotation des voitures Des gares ferroviaires situées dans les communes voisines et accessibles en bus Une bonne desserte en bus (maillage, fréquence, amplitude horaires) Un réseau de liaisons douces (vélo et piéton) offrant de bonnes conditions de circulation (voies dédiées, sécurité) et désenclavant les quartiers résidentiels (connections entre les quartiers) Un plan de déplacements inter-entreprises Bois Chaland / Clos aux Pois ayant comme ambition la limitation de la voiture particulière (co-voiturage, promotion des modes de déplacements alternatifs) et l amélioration des conditions de déplacements des salariés et usagers La mise en place récente d une plateforme internet de covoiturage accessible à tous par la CAECE Des infrastructures routières engendrant des coupures urbaines et des nuisances (sonores, pollution ) Un taux de motorisation des ménages important (91%) et supérieur aux territoires de comparaison Pas assez de zones 30 Un manque de liaisons relativement directes vers le RER (navette ) Pas assez de bus sur la ligne 405, notamment le soir Pas de taxi pour faire Evry-Lisses le soir et la journée Manque de transports publics adaptés à tous (par exemple : navette entre Long Rayage et centre-ville) Pas de tarif réduit dans les bus durant les heures creuses Peu de liaisons douces en centre-ville, lié à une problématique de largeur de voirie et de trottoirs sur les axes anciens du centre, ou entre les quartiers ou vers les espaces naturels Des équipements de stationnement des vélos (arceaux) peu utilisés à Lisses Pas de système de type «vélib» 57

58 O P La définition d actions pour favoriser l accessibilité de la voirie et des espaces publics, suite au diagnostic réalisé par la CAECE L inscription d orientations stratégiques au sein du PLU de Lisses : développement de l offre de transport en commun, favoriser les déplacements piétons et le recours au vélo, préserver les quartiers résidentiels des circulations de transit, coordonner le développement urbain et la politique de déplacements Des initiatives publiques pour l amélioration et la modernisation du RER D, la création de nouvelles lignes de transports en commun au sein de l agglomération, le développement prochain de la ligne 415, Grand Paris = T Zen (Evry Courcouronnes) Réflexion récente avec la TICE pour modifier les horaires de bus en fonction des besoins (ex : 405, 409) Le développement du réseau de liaisons douces à l échelle de la CAECE (interconnexion entre les communes) Le déploiement d équipements de stationnement sécurisé pour les vélos entre 2012 et 2014 par la CAECE, dont au Long Rayage et sur certains parcs d activités de Lisses L aqueduc qui pourrait faire l objet d un aménagement pour les liaisons douces Des problèmes de congestion sur les axes structurants (A6, RD 153, RD 26), qui engendrent une circulation dans la ville et des problèmes de sécurité Trop de voitures en ville et une vitesse trop élevée, ce qui n encourage pas les déplacements à pied des habitants L avenue du 8 mai 1945, symbole identitaire du cœur de ville (allée de platanes ) et véritable artère desservant les services, commerces, équipements et quartiers résidentiels, emprise par la circulation, les embouteillages, la vitesse Pas suffisamment de dispositifs de limitation de la vitesse (zones 30, ralentisseurs, radar éducatif ) Des dysfonctionnements réguliers affectant la circulation du RER D Des problèmes de stationnement sur plusieurs secteurs de la commune Constat confirmé lors de la concertation technique (partenaires et acteurs locaux) Constat ou complément identifié lors de la concertation technique (partenaires et acteurs locaux) Constat confirmé par la concertation grand public (habitants, associations, entreprises) Constat identifié lors de la concertation grand public (habitants, associations, entreprises) 58

59 CHAPITRE 2 Environnement, énergie et qualité de l air Fiche n 5 : Paysages, espaces naturels et biodiversité Fiche n 6 : Risques et nuisances Fiche n 7 : Ressource en eau Fiche n 8 : Qualité de l'air, énergie et effet de serre Fiche n 9 : Gestion des déchets 59

60 Fiche n 5 : PAYSAGES, ESPACES NATURELS ET BIODIVERSITÉ Problématique Le paysage est un élément déterminant du cadre de vie et de l image d une commune. Sa préservation permet de maintenir et d attirer de nouvelles populations, générant ainsi de potentielles retombées économiques (développement d activités touristiques ). La biodiversité désigne la diversité du monde vivant à différentes échelles (espèces végétales et animales, gènes, populations, écosystèmes) ainsi que les interactions entre individus et groupements d individus. Elle assure les fonctions indispensables à toutes les formes de vie et nous rend des services essentiels : elle est source d alimentation, fournit des matières premières, contribue au maintien de la qualité de l eau, de l air et des sols... Le maintien de la biodiversité repose sur des interactions fragiles entre les différentes espèces et les milieux naturels dans lesquels elles évoluent. L homme, par l intermédiaire de son activité, exerce une pression de plus en plus forte sur les milieux naturels et les espèces, qui tend à appauvrir la biodiversité. La présence de la nature en ville joue un rôle bénéfique sur l environnement global de la ville et donc sur la qualité de vie des habitants : atténuation de l effet d îlot de chaleur urbain, piégeage de dioxyde de carbone, diminution des pollutions, limitation du ruissellement des eaux de pluie Cadre réglementaire Au sommet de la Terre de Rio (1992), 168 pays ont décidé au travers d'une Convention mondiale sur la biodiversité de se fixer 3 objectifs principaux : la conservation de la diversité biologique, l utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l exploitation des ressources génétiques. Cette convention reconnaît pour la première fois que la conservation de la diversité biologique est une «préoccupation commune à l humanité» et qu elle fait partie intégrante du processus de développement. La Convention est à l origine de l élaboration de stratégies pour la biodiversité aux niveaux européen et nationaux. Par exemple, la stratégie de l Union Européenne pour la biodiversité vise notamment à conserver les habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages sur le territoire des États membres à travers le réseau de sites Natura Par ailleurs, la loi portant «engagement national pour l environnement» ou «Loi Grenelle 2» consacre un chapitre important à la remise en état et à la préservation de la biodiversité. La préservation de certaines espèces et habitats est ciblée par le biais des plans d'action en faveur des espèces sensibles et insectes pollinisateurs, en luttant contre l'artificialisation des zones humides et en créant des conservatoires en faveur de la faune et de la flore. La «Loi Grenelle 2» prend ainsi la mesure de l'importance des continuités écologiques en consacrant plus particulièrement le dispositif des trames vertes et bleues (TVB). 60

61 Les outils de planification locaux pour la préservation de la biodiversité SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) L État et la Région doivent désormais élaborer conjointement un Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) prenant en compte les orientations nationales pour le maintien et la remise en état des continuités écologiques ainsi que certains éléments relatifs à la mise en place des trames bleues. Le schéma précise la cartographie des trames vertes et bleues et définit des mesures, notamment contractuelles, pour atteindre ses objectifs. Le SRCE de la Région Ile-de-France est actuellement en cours d élaboration. Il doit être adopté d ici la fin de l année SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Le Conseil Général de l Essonne mène depuis 1989 une politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) : création d un conservatoire départemental des ENS, définition d un réseau écologique départemental de l Essonne En 2006, en signant la Charte des ENS, le Département s est engagé à réaliser un document pluri-annuel cadrant son action en matière de protection et de valorisation du patrimoine naturel. Ainsi, fin 2011, le Conseil Général de l Essonne a adopté un Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles de l Essonne Ce schéma n est pas opposable et n a aucune valeur réglementaire, il constitue une feuille de route précisant les pistes à développer et les objectifs à atteindre durant les 10 années à venir : trames vertes et bleues, biodiversité urbaine, qualité de vie Il s agit également d un document de référence pour les partenaires locaux puisqu il clarifie l action du Conseil Général et définit ses contributions potentielles aux différents projets locaux. Le Schéma départemental des ENS s articule autour de 2 orientations transversales et de 5 axes de travail : - Orientation 1 : Rétablir le lien entre la population locale et la nature - Orientation 2 : Développer de nouvelles solidarités - Axe 1 : Préserver la biodiversité - Axe 2 : Restaurer la fonctionnalité des trames vertes et bleues - Axe 3 : Pérenniser et valoriser les écopaysages - Axe 4 : Valoriser la géodiversité comme éléments d identité territoriale - Axe 5 : Lutter contre le réchauffement climatique Ces orientations peuvent se traduire par la mise en place d actions, l instauration de partenariats, le développement d actions de sensibilisation SCHEMA DIRECTEUR DE LA BIODIVERSITE URBAINE La Communauté d agglomération Évry Centre Essonne (CAECE) a quant à elle affirmé, début 2012, sa volonté de s engager dans l élaboration d un Schéma directeur de la biodiversité urbaine 2. 1 Source : Synthèse du Séminaire de lancement pour l élaboration du SRCE, 22 octobre Source : PV du Conseil communautaire du 6 février

62 Synthèse de la situation La richesse naturelle, paysagère et biologique de Lisses en bref : Diversité paysagère : 2 grandes unités topographiques : - le plateau de Vert-le-Grand, - la vallée de l Essonne. 4 grandes entités paysagères : - le Plateau d Evry (urbain), - le Plateau de Vert-le-Grand (cultivé), - la Vallée de la Seine-Amont (urbaine), - la Vallée de l Essonne (rurale). Espaces ouverts : Espaces ouverts : 65 % de la superficie communale - Espaces agricoles : 28 % - Espaces naturels : 27 % - Espaces verts urbains : 10 % Espaces agricoles : Terres agricoles de la Ferme de Beaurepaire sur le plateau de Vert le Grand Grandes cultures céréalières : blé, orge, colza Patrimoine naturel : Boisements de plateau : Bois des Folies, Bois de la Tombe, Bois Hanriot, Bois de la Garenne Cirque de l Essonne Domaine départemental de Montauger Espaces verts urbains Espaces verts structurants à l échelle de la commune Espaces verts de proximité à l échelle des quartiers Alignements d arbres Arbres remarquables Dispositifs de reconnaissance et de protection 2 sites Natura 2000 : 1 Site d intérêt communautaire (SIC) et 1 Zone de Protection Spéciale (ZPS) Trames Vertes et Bleues d intérêt national (continuités écologiques) 3 Zones d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : 2 ZNIEFF de type I et 1 ZNIEFF de type II 1 Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) Reconnaissance du SDRIF : espaces boisés et paysagers à préserver 2 Espaces Naturels Sensibles (ENS) : Marais du Grand Montauger et Coteau Montblin 62

63 Caractéristiques générales du paysage La Ville de Lisses se situe à la jonction de quatre grandes unités paysagères franciliennes 1 : - le Plateau d Evry identifié comme plateau urbain (au nord) ; - le Plateau de Vert-le-Grand identifié comme plateau cultivé (à l ouest) ; - la Vallée de la Seine-Amont identifiée comme grande vallée urbaine (à l est) ; - la Vallée de l Essonne identifiée comme petite ou moyenne vallée rurale (au sud). Ainsi, le territoire lissois présente une certaine diversité paysagère tant du point de vue de la topographie que de l occupation des sols. Topographie Deux grandes unités topographiques marquent le territoire 2 : - le plateau de Vert-le-Grand culminant à 85 m d altitude ; - la vallée de l Essonne (fond de grande vallée) où se situe le point le plus bas de la commune (38 m). Source: Etat initial de l environnement PLU de Lisses en révision Reliefs dominants des petites unités Source : Les grandes unités paysagères de la Région Ile-de-France, IAURIF La diversité paysagère du territoire lissois tient également à la multiplicité des modes d occupation du sol, comme le montre la carte ci-dessous : Mode d occupation du sol dominant des petites unités 1 1 Source : Les grandes unités paysagères de la Région Ile-de-France, IAURIF, juin Une unité paysagère est obtenue en croisant le relief dominant et le mode d occupation des sols dominant (urbain ou rural). 2 Sources : Etat initial de l environnement PLU de Lisses en révision / Site internet de la CAECE 63

64 Source : Les grandes unités paysagères de la Région Ile-de-France, IAURIF Le paysage lissois se compose plus précisément de quatre grandes entités : - le village ancien présentant un caractère rural traditionnel (au centre) ; - les extensions urbaines héritées du développement de la ville nouvelle d Evry (au nord et à l est) ; - le plateau de Vert-le-Grand, support de vastes espaces naturels et agricoles (à l ouest) ; - la vallée de l Essonne, réceptacle de nombreux milieux humides (au sud). Les espaces ouverts 2, les corridors écologiques et la biodiversité UNE COMMUNE SOUCIEUSE DE PRESERVER LA QUALITE DE SON ENVIRONNEMENT Occupant près des 2/3 du territoire communal (65,3%), les espaces ouverts font partie intégrante de l identité lissoise. La Ville de Lisses s est en effet développée en s attachant à préserver son patrimoine rural et à se constituer un «capital vert urbain» pour offrir à ses habitants un cadre de vie de qualité. Cette volonté de préserver et mettre en valeur le caractère naturel et rural du territoire tout en permettant le développement économique et l habitat ne s est pas amenuisée avec le temps. En témoignent les quatre premières orientations de l axe 3 du Projet de d Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune : «Assurer le maintien du cadre de vie de qualité et protéger l environnement» : - «Préserver et valoriser les grandes entités naturelles de la commune» - «Préserver les espaces agricoles» - «Préserver et intensifier le caractère de la ville verte de la commune» - «Conforter les éléments structurants du paysage urbain» 1 Source : Les grandes unités paysagères de la Région Ile-de-France, IAURIF, juin Une unité paysagère est obtenue en croisant le relief dominant et le mode d occupation des sols dominant (urbain ou rural) 2 Le terme d espaces ouverts désigne des espaces non construits et non imperméabilisés, par opposition aux espaces urbanisés. Parler d espaces ouverts permet ainsi de regrouper sous un même vocable l ensemble des espaces agricoles et naturels ainsi que les espaces verts en milieu urbain. (Source : Réaliser une analyse fonctionnelle des espaces ouverts, IAU Idf, octobre 2009) 64

65 DES ESPACES OUVERTS FORTEMENT PRESENTS Occupant la pointe Est de la commune et dominant la partie Ouest du territoire, les espaces naturels et agricoles représentent à eux seuls 54,5% du territoire (570 ha) 1. S y ajoutent les espaces verts (parcs, jardins, espaces de loisirs en plein air, etc.) qui maillent le tissu urbain. Ensemble, ces milieux riches et diversifiés participent activement à la biodiversité locale, régionale voir nationale. La carte ci-dessous présentant l occupation du sol à Lisses en 2008 permet d emblée de constater l importance spatiale des espaces ouverts et notamment des espaces naturels et agricoles au sein de la commune. Occupation du sol en 2008 Source : Occupation du sol 2008, IAU 1 Source : Occupation du sol en 2008, IAU Idf 65

66 La carte ci-dessous met quant à elle plus particulièrement en valeur la diversité des éléments de nature qui se côtoient sur le territoire lissois (grandes entités naturelles, espaces naturels intermédiaires, espaces verts urbains) : Espaces de nature Source : IAU-idf, Natureparif, OGE INTERATLAS, Orthophoto,

67 UN CARACTERE AGRICOLE PRESERVE 1 Malgré la déprise agricole, les espaces agricoles représentent aujourd hui encore une part importante du territoire (28%). Le plateau de Vert-le-Grand accueille, sur une superficie d environ 290 ha, les terres agricoles de la Ferme de Beaurepaire, l unique ferme lissoise encore en activité. Ferme de Beaurepaire Plateau agricole Source : Aequilibrium Conseil Dédiée aux grandes cultures céréalières (avoine, blé, orge, colza), ces espaces cultivés caractéristiques du bassin parisien constituent un paysage ouvert offrant de larges vues lointaines. Si les zones de culture présentent un certain intérêt sur le plan Source : Aequilibrium Conseil paysager, il en va un peu différemment en termes de biodiversité puisque les cultures lissoises n accueillent pas une grande richesse floristique et faunistique. En effet, la plus ou moins grande intensité des pratiques agricoles et la relative homogénéité des cultures ne favorisent pas la qualité et la diversité biologique. Toutefois, les éléments de végétation naturelle intermédiaires ponctuellement présents en marge des champs offrent des zones de refuge et de circulation pour différentes espèces. UN PATRIMOINE NATUREL D EXCEPTION Les espaces naturels lissois Près de 27% de la superficie communale est aujourd hui occupée par des espaces naturels. Etablis sur le domaine public ou privé, ces derniers structurent fortement le paysage lissois et participent beaucoup à la qualité du cadre de vie offerte aux habitants. Ces espaces jouent également un rôle primordial au sein du territoire du fait de leurs caractéristiques écologiques. Source : Etat initial de l'environnement de Lisses 1 Source : PLU de Lisses en révision - Etat initial de l environnement et Rapport de présentation 67

68 Les boisements de plateau 1 Quatre domaines boisés prennent place sur le plateau de Vert-le-Grand aux côtés des terres agricoles : - le Bois des Folies, qui avec ses 100 hectares de superficie constitue un domaine boisé privé de grande envergure traversé par un chemin de petite randonnée, - le Bois de La Tombe, domaine privé d une dizaine d hectares, - le Bois Hanriot, propriété communale d environ 7 hectares, - le Bois de la Garenne. Essentiellement peuplés d arbres feuillus avec une dominance de chênes, le rôle protecteur et de régulation thermique de ces espaces en font des zones d habitat privilégié pour de nombreuses espèces animales et végétales et notamment les sangliers. Au vu de l intérêt paysager et biologique de ces espaces boisés, une attention particulière doit être portée à la proximité et au développement futur de la ZAC Léonard de Vinci qui pourrait, à terme, constituer un risque pour les Bois de la Tombe et des Folies. Par ailleurs, le manque d accessibilité de ces deux boisements de plateau n encourage pas leur fréquentation par le public. C est pourquoi le Plan Local des Déplacements du SMITEC préconise donc leur intégration dans les réseaux de transport (cf partie transports). Le cirque de l Essonne A l est du territoire, le Cirque de l Essonne constitue un amphithéâtre naturel de 124 hectares à cheval sur les communes de Lisses, Villabé et Corbeil-Essonnes. Composé essentiellement de bosquets et de friches, cet espace abrite différentes espèces dont notamment des abeilles (rucher) et des orchidées sauvages 1. Le Cirque de l'essonne Source: AGEDE, Etat initial de l'environnement de Lisses Cependant, le manque d entretien du site, et notamment les pratiques de dépôt sauvage, menacent aujourd hui la faune et la flore. Ainsi, quatre associations corbeil-essonnoises ainsi que la Ville de Lisses se mobilisent en organisant des opérations de nettoyage et des actions de sensibilisation à destination des élus et des populations 2. 1 Source : PLU de Lisses 2006 / PLU de Lisses en révision : Etat initial de l environnement / Evryagglo Mag n 12, Mai Source : 68

69 Le Cirque de l Essonne est également concerné par un projet d aménagement écologique pour la création d un «cœur de nature» porté par la CAECE en partenariat avec le Conservatoire départemental des espaces naturels sensibles et la Ville de Corbeil-Essonnes. La CAECE a d ailleurs d ores et déjà acquis les parcelles situées sur le territoire de Lisses afin de mettre en œuvre des actions de préservation 1. Parmi les actions proposées, on peut citer celle de créer des jardins familiaux au sein du Cirque de l Essonne. Par ailleurs, le Cirque de l Essonne est enclavé dans le tissu urbain, ce qui le rend peu visible et accessible. Comme pour le Bois des Folies et de la Tombe, le Plan Local des Déplacements du SMITEC encourage donc son intégration dans les réseaux de transport 2 (cf. partie transports). Le domaine départemental de Montauger 3 Bordé par l Essonne au sud, qui forme à cet endroit plusieurs méandres, le domaine de Montauger est précédé, au nord, d un vaste plateau dont le sol silico-argileux, imperméable entretient la stagnation des eaux. Malgré une superficie relativement modeste, ce parc paysager et agricole de 15 hectares frappe par sa remarquable situation naturelle et biologique. Boisements humides, ripisylves, cours d eau, étangs, mares, vasières, prairies, cultures, friches, jachères, potagers ou encore vergers composent une riche mosaïque d habitats naturels propices à accueillir une grande variété d espèces : grillons d Italie, chevreuils, cochons, roseaux, saules pleureurs, ragondins, chauves-souris, canards colverts Le Domaine du Montauger Source: Aequilibrium Conseil Le domaine s insère dans un espace naturel et paysager plus vaste comprenant le clos du Montauger, une zone humide de 5 hectares le long de l Essonne, le marais du Grand Montauger et le coteau de Montblin. Cette connectivité des paysages et des milieux (rivière de l Essonne, plans d eau, chenaux, friches, jachères, zones humides, prairies, haies ) jouent un rôle biologique majeur en permettant des continuités écologiques, notamment entre la Vallée de l Essonne et les boisements du Plateau. D ailleurs, le Conseil Général réalise un suivi de la biodiversité présente sur le site. 1 Source : IAU idf, Fiche de présentation de la communauté d agglomération Evry Centre Essonne, juin 2012 / Rapport de suivi et d évaluation sur la mise en œuvre sur le CESO du Grand Projet 3 du CPER 2007/2013 «renforcer l attractivité de l Île-de- France», avril Source : PLU de Lisses en révision - Rapport de présentation 3 Sources : Conseil Général de l Essonne (Diagnostic du patrimoine naturel, SDENS, fiches de présentation du domaine de Montauger, ) 69

70 Le Domaine du Montauger dans son environnement Sources : CG91, Etat initial de l'environnement de Lisses Le domaine de Montauger abrite par ailleurs des vestiges historiques : le vieux pont du XVIIIème Siècle, l ancien four à tourbe, le lavoir ou encore le château de Montauger qui accueille aujourd hui la Maison Départementale de l Environnement. Le lavoir de Montauger Source: Aequilibrium Conseil Afin d encourager la fréquentation du site par le plus grand nombre, le Conseil Général de l Essonne mène depuis quelques années un projet de réhabilitation et de valorisation du domaine qu il a acquis en Dans le cadre de ce projet, le Conseil Général a ainsi procédé à la replantation de vergers, à la reconstitution de vignobles, à la pose de panneaux didactiques ou encore à la mise en place de pontons «handipêche». UNE RICHESSE NATURELLE RECONNUE ET PROTEGEE 1 La richesse paysagère, floristique et faunistique de Lisses est attestée par différents dispositifs de reconnaissance et de protection. 1 Source : PLU de Lisses en révision : Etat initial de l environnement et Rapport de présentation 70

71 Inventaires et protections Source : PLU de Lisses en révision - Etat initial de l environnement Une inscription dans les inventaires nationaux et internationaux Le réseau européen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 est constitué à l échelle du territoire européen par l ensemble des sites désignés par chaque Etat membre aussi bien au titre de la directive «Oiseaux» de 1979 en tant que Zone de Protection Spéciale (ZPS), que de la directive «Habitats» de 1992 en tant que Zone de Conservation Spéciale (ZSC) dont la procédure prévoir la détermination préalable de Sites d Intérêt Communautaire (SIC). Une partie de la commune de Lisses est intégrée au réseau Natura Deux sites sont en effet inventoriés sur le Domaine de Montauger et le coteau du Montblin : - le Site d Intérêt Communautaire des «Marais de la basse Vallée de l Essonne» ; - la Zone de Protection Spéciale des «Marais de Fontenay le Vicomte et Itteville». 71

72 Les Trames Vertes et Bleues d intérêt national Le principal objectif des Trames Vertes et Bleues est de préserver la biodiversité des territoires en assurant une continuité des espaces naturels indispensables à la survie des populations des écosystèmes, et cela à toutes les échelles de territoire. La pointe Sud du territoire lissois est traversée par la Trame Bleue d intérêt national. Celle-ci concerne l Essonne et ses milieux associés. Lisses est également concernée par des Trames Vertes d intérêt local et régional mais aussi national pour ce qui est des trames arborées. Trame verte et bleue Source: IAU-idf, MOS 2003,Ecomos 2000, OGE INTERATLAS, Orthophoto, 2008 Les Trames Vertes et Bleues forment des continuités écologiques, constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient. C est dans les réservoirs, également nommés «cœur de nature», que la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Ce sont les zones vitales où les individus réalisent la plupart de leur cycle. Les corridors sont quant à eux indispensables pour satisfaire les besoins de circulation, comme ceux liés aux besoins de dispersion d une espèce. Sur Lisses, le domaine de Montauger est identifié comme «réservoir de biodiversité» et le Bois des Folies comme «espace tampon 1» : 1 La zone tampon est un espace présentant un intérêt écologique (mais pas un intérêt écologique majeur comme celui que jouent les réservoirs de biodiversité) 72

73 Noyaux de biodiversité et corridors écologiques sur Lisses Source: IAU-idf, MOS 2003,Ecomos 2000, OGE INTERATLAS, Orthophoto, 2008 Les Zones Naturelles d Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel nationale ou régional. Ce dispositif de reconnaissance n a pas de valeur juridique directe mais permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l élaboration des projets susceptibles d avoir un impact sur le milieu naturel. On distingue deux types de ZNIEFF : - les ZNIEFF de type I définies par la présence d espèces, d associations d espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional - les ZNIEFF de type II qui sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. A Lisses, deux ZNIEFF de type I sont recensées au sud du territoire : La première, dite, «Zone humide d Echarcon, du Bouchet à Mennecy» (n ) comprend une variété de milieux d intérêts patrimoniaux, notamment aquatiques et humides (tourbières, roselières). La seconde, dénommée, «Zone humide du petit Mennecy à Moulin Galant» (n ) est essentiellement composée de Bois marécageux à Aulne et de roselières. Une ZNIEFF de type II est également identifiée sur le territoire lissois : la ZNIEFF «Vallée de l Essonne de Malesherbes à la Seine» (n 1514) qui inclut les deux ZNIEFF de type I. 73

74 Les Zones Importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) Les ZICO sont des zones comprenant des milieux importants pour la vie de certains oiseaux (aires de reproduction, de mue, d'hivernage, zones de relais de migration). Si ces zones ne confèrent aux sites concernés aucune protection réglementaire, il est recommandé d y accorder une attention particulière lors de l'élaboration de projets d'aménagement ou de gestion. Lisses compte une ZICO, la ZICO «Marais de Fontenay-le-Vicomte et d Itteville» qui abrite environ 80 espèces nicheuses ainsi qu une trentaine d espèces y trouvant refuge au moment de leur migration pré ou post-nuptiale : Héron pourpré, Cigogne noire, Cigogne blanche, Chevalier aboyeur Une reconnaissance régionale Le SDRIF repère, sur la commune de Lisses, deux types d espaces à préserver et à valoriser : les espaces boisés et les espaces paysagers. Sont recensés comme espaces boisés à préserver de l urbanisation tout en encourageant leur fréquentation par le public, dans le respect de leur intégrité : le Bois des Folies et ses lisières, le Bois de la Tombe, le Bois Hanriot, les Vignes de Montauger, la basse Vallée de l'essonne et les Hauts Cornus (haut plateau du Cirque de l Essonne). Les espaces paysagers à préserver de toute urbanisation dispersée sont quant à eux principalement localisés dans le secteur des Hauts Cornus (haut du plateau du Cirque de l Essonne) et celui des Marais de la Basse Vallée de l'essonne. Un dispositif de protection départemental : les espaces naturels sensibles (ENS) La richesse paysagère, floristique et faunistique de la Vallée de l Essonne a conduit le Conseil général de l Essonne à classer «Espaces Naturels Sensibles» une grande partie de la vallée. Le site des «Basses vallées de l Essonne» a dans ce cadre été identifié comme «Pôle Naturel Majeur». 74

75 Correspondant à la zone Natura 2000, ce pôle naturel se compose de cinq sites dont deux sont situés sur la commune de Lisses : - les Marais du Grand Montauger constitués de zones de boisements humides, d une clairière enherbée et de la mare des Placquifères. - le Coteau de Montblin composé de nombreuses friches et jachères abritant vignes, orchidées et insectes. Le Cirque de l Essonne a lui aussi été récemment reconnu comme un «Espace Naturel Sensible» par le département de l Essonne. La Ville de Lisses ne réalise pas de suivi de la biodiversité présente sur son territoire. Toutefois le Conseil général a réalisé il y a quelques années un atlas de la biodiversité présente sur le territoire. UN «CAPITAL VERT URBAIN» Un réseau d espaces verts diversifié 1 S étendant sur 250 hectares, les espaces de «nature» plus communs qui sillonnent le tissu urbain complètent la trame paysagère et végétale au côté des entités les plus remarquables. Chiffres clés : m² de parcs m² de pelouses m² d arbustes m² de massifs fleuris Le tissu urbain de Lisses est maillé par un réseau de surfaces végétalisées plus ou moins étendues (parcs publics, prairies, jardins privatifs, alignements d arbres, ), qui, si elles ne peuvent être qualifiée de «naturelles» jouent un rôle déterminant en termes de qualité environnementale, d identité paysagère et de biodiversité, au même titre que les espaces naturels et agricoles. La trame végétale apparaît plus dense au sein des zones urbanisées issues du développement de la ville nouvelle. Alors que les jardins privatifs constituent l essentiel du végétal présent dans le centre ancien, les quartiers résidentiels plus récents bénéficient de grands espaces verts collectifs. Il résulte en effet des politiques et des préoccupations environnementales et paysagères développées dans le cadre des villes nouvelles, une organisation des ensembles résidentiels autour de vastes espaces verts (cf. partie urbanisme). 1 Source : PLU de Lisses en révision Rapport de présentation / Documents internes remis par la Ville de Lisses 75

76 En fonction de leur taille, de leur visibilité et de leur accessibilité, on peut distinguer sur le territoire lissois deux grands types d espaces verts urbains : - les espaces verts structurants; - les espaces verts de proximité. Les espaces verts facilement accessibles et visibles depuis les axes principaux de la commune (avenue du 8 mai 1945 et avenue des Parcs) constituent des espaces publics structurants, à l échelle de la commune : Bois de Place, Parc Ferme de la Place, pelouses et prairies de la Coulée Verte (quartiers du Long Rayage et Gérard Philipe), terrains de sport ouverts... En plus d offrir, des «respirations vertes» au sein du tissu bâti, ces derniers assurent des liaisons entre les différents quartiers. Au côté de ces espaces structurants prennent place des espaces de proximité, à l échelle des quartiers. Il s agit tout particulièrement des espaces verts en cœur de lotissement qui s apparentent à des «parcs intimes» propices à la détente et à la convivialité : parc du Boqueteau, parc Eugène Maintenant Localisation des arbres remarquables Lisses compte également sur son territoire plusieurs alignements d arbres, à l instar de celui de l avenue du 8 mai 1945, ainsi que des arbres remarquables se distinguant par leur âge, leur taille, leur forme ou encore leur rareté. Le Cèdre de l Atlas ou de l Himalaya, le Cyprès de l Arizona et le Marronnier rouge font partie des espèces recensées sur le territoire. Par ailleurs, la commune exprime, depuis plusieurs années, la volonté de voir fleurir sur son territoire des jardins familiaux. A l initiative de la communauté d agglomération, une étude technique est actuellement en cours pour définir les caractéristiques du projet. Source : Ville de Lisses 76

77 Une gestion adaptée des espaces publics 1 «La gestion adaptée des espaces publics fait évoluer le modèle horticole standard en intégrant à la gestion des espaces verts un souci écologique. Elle permet de gérer au mieux le patrimoine vert d'une ville en intégrant des objectifs précis et en tenant compte des moyens humains. Elle crée de nouveaux types d'espaces plus libres correspondant à une utilisation contemporaine, aux fonctions plus variées». Lisses œuvre activement à la préservation de son cadre de vie. Elle accorde notamment dans ce cadre un intérêt particulier à la qualité de ses espaces verts, ce qui lui vaut d être décorée d une fleur au concours des Villes et Villages fleuris. Soucieuse de se montrer exemplaire, la Municipalité met également en œuvre, depuis septembre 2011, une gestion adaptée des espaces verts et des espaces publics communaux. Cette démarche a été mise en place par le Pôle Environnement, service dont s est dotée la Ville de Lisses en 2001 et qui constitue le service ressource en matière de développement durable. Enrichie par les visites de quartiers organisées avec les habitants et les groupes de travail auxquels ont participé les agents municipaux dans le cadre de la démarche interne de développement durable, la gestion adaptée des espaces publics repose sur différents principes : - la définition de zones et leur classification par codes d entretien adaptés aux spécificités des espaces ; - l'utilisation de plantes locales et la récupération des bulbes ; - la préservation de la ressource en eau : choix de végétaux économes en eau (plantes vivaces, fleurs champêtres), plantation en pleine terre avec un paillage biodégradable, récupération des eaux de pluie, arrosage en matinée, système d arrosage économe ; - la gestion des déchets : réduction de la quantité de déchets en diminuant ou supprimant certains produits, recyclage des déchets verts en compost ou en paillage ; - la réduction du phytosanitaire en encourageant le changement des mentalités (acceptation des parasites, ravageurs et auxiliaires) et des comportements ; - le remplacement de la tonte mécanique par le fauchage ; - le recours au paillage qui consiste à déposer des copeaux ou des broyats de végétaux aux pieds des plantes ; - le recours à des techniques de désherbage alternatives : désherbage thermique (projection de vapeur d eau) ou désherbage mécanique à la main et à la binette. Source: Aequilibrium Conseil 1 Sources : Documents internes / Supports de communication à destination des habitants 77

78 Sites concernés par la gestion adaptée des espaces publics Dans l optique d une adaptation progressive des mentalités et des pratiques, la gestion adaptée est actuellement appliquée à quatre zones pilotes («sites bleus» sur la carte) où ont été plantées des fleurs champêtres : - l entrée de ville «Courtepaille», - une partie de l avenue du Général de Gaulle, - les grandes plaines situées aux abords de la Rue Adam de la Halle, - le rond-point du Bois Chaland. Si les résultats sont positifs, la Municipalité envisagera alors une diffusion progressive de la démarche de gestion adaptée aux espaces plus sensibles et proches des habitations («sites verts» sur la carte). Ce souci d exemplarité de la commune a récemment été récompensé par l attribution d une «fleur verte», un trophée décerné par le département de Source : Ville de Lisses l Essonne aux communes mettant en œuvre des pratiques de gestion et d entretien de la voirie et des espaces verts respectueuses de l environnement et aboutissant à un développement durable. Sensibilisation du public aux enjeux écologiques 1 La sensibilisation des habitants de Lisses sur la préservation des milieux naturels et de la biodiversité est assurée à travers différentes opérations menées par la commune de Lisses et le Conseil Général de l Essonne. La semaine du Développement Durable est notamment l occasion pour la commune de Lisses de mener des actions de sensibilisation autour des thèmes de la biodiversité, des espaces verts ou encore des pratiques respectueuses de l environnement. Parmi les actions et manifestations organisées cette année on peut citer : l opération «Semons la biodiversité», l exposition sur les dangers des phytosanitaires, le jeu de l environnement et le rando-quizz organisé auprès des scolaires ou encore la visite de découverte de la faune et de la flore de Montauger. La Maison départementale de l environnement organise elle aussi tout au long de l année des actions de sensibilisation et des animations variées (sorties nature, expositions, ateliers, stages naturalistes, conférences ) sur les thèmes de la biodiversité, de l écocitoyenneté, du développement 1 Sources : Lisses Mag / Site du Conseil Général de l'essonne 78

79 durable et solidaire. La Fête du Solstice d Eté et la Fête des Vignes et des Vergers constituent particulièrement deux temps forts de l année. D autres actions et manifestations conduites par la commune et le département mettent à l honneur la découverte et la préservation du patrimoine naturel et écologique : opération «Essonne-Verte, Essonne-propre», Fête de la Science, Fête de l arbre, Journées de l arbre, le Parcours des arbres remarquables, Balade éco-citoyenne à vélo dans le Cirque de l Essonne, installation de mise en place d un nichoir à insectes (devant l école J. Dubellay), installation de ruches dans le parc de la Mairie, temps d échanges et expositions ponctuels organisées sur le thème de la biodiversité La Ville de Lisses adhère à Natureparif, une association mise en place en 2008 par la Région Ile-de-France comme un outil de partage de la connaissance au service de la préservation de la nature et de la biodiversité en Ile-de-France. Issue de la Charte de la Biodiversité et de la Stratégie Régionale, NatureParif regroupe différents collèges de partenaires publics et privés d Ile-de-France. En 2011, l association comptait 41 communes, 4 parcs naturels régionaux et 4 départements. La Ville de Lisses participe ainsi à un réseau d acteurs et bénéficie de divers outils de sensibilisation : expositions 79

80 Fiche n 5 : PAYSAGES, ESPACES NATURELS ET BIODIVERSITE Ce qu il faut retenir Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de l Ile-de-France en cours d élaboration (adoption fin 2012) Le Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles de l Essonne 4 grandes entités paysagères : - le Plateau d Evry (urbain), - le Plateau de Vert-le-Grand (cultivé), - la Vallée de la Seine-Amont (urbaine), - la Vallée de l Essonne (rurale). 2 grandes unités topographiques : le plateau de Vert-le-Grand et la vallée de l Essonne Espaces ouverts : 65 % de la superficie communale - Espaces agricoles : 28 % - Espaces naturels : 27 % (3 domaines boisés) - Espaces verts urbains : 10 % Tableau AFOP (Atouts Faiblesses Opportunités Pressions) au regard du développement durable A Un cadre de vie de qualité grâce à la préservation du patrimoine rural et des espaces ouverts (espaces agricoles, naturels, verts) Les espaces agricoles : un paysage ouvert offrant de larges vues lointaines Des milieux riches et diversifiés participant à la biodiversité (zones d habitat pour de nombreuses espèces animales et végétales) : les domaines boisés, le Cirque de l Essonne et le domaine de Montauger et ses alentours Des continuités écologiques permises entre la Vallée de l Essonne et les boisements du plateau La réhabilitation et la valorisation du Domaine de Montauger par le Département depuis son acquisition en 2002 Différents dispositifs de reconnaissance et de protection des espaces naturels : Natura 2000, ZNIEFF, ZICO, ENS, Trames vertes et bleues (d intérêt national, régional, local) Un important maillage d espaces verts urbains (parcs, prairies, jardins privatifs, alignements d arbres ), notamment au sein des zones urbanisées issues du développement de la Ville Nouvelle (grands espaces verts collectifs) Le Pôle Environnement, service ressource en matière de développement durable créé en 2001 Une gestion adaptée des espaces verts et des espaces publics communaux mise en œuvre depuis 2011 et valorisée par l attribution d un trophée «fleur verte» par le Département L animation d actions de sensibilisation autour de la biodiversité, des espaces verts et des pratiques respectueuses de l environnement par la Ville de Lisses, notamment lors de la semaine du Développement Durable L installation récente de ruches dans le Parc de la Mairie dans une optique d éducation et de sensibilisation à la biodiversité 80

81 Une Maison Départementale de l Environnement présente au sein du Domaine de Montauger qui organise différentes actions de sensibilisation autour du développement durable L adhésion de la Ville de Lisses à l association régionale Natureparif, outil de connaissance au service de la nature et de la biodiversité F O P Une faible richesse floristique et faunistique dans les zones de culture agricole (pratiques agricoles intensives et homogénéité des cultures) excepté en marge des champs (quelques zones de refuge et de circulation de la biodiversité) Une difficile accessibilité des bois de la Tombe et des Folies et du Cirque de l Essonne Pas de suivi de la biodiversité présente sur le territoire (excepté sur le site de Montauger et malgré la réalisation d un atlas de la biodiversité il y a quelques années) La volonté de la CAECE de s engager dans l élaboration d un Schéma Directeur de la Biodiversité Urbaine L intégration d une orientation «assurer le maintien du cadre de vie de qualité et protéger l environnement» dans le PLU de la Ville de Lisses L intégration des bois de la Tombe et des Folies dans le Plan Local de Déplacements du SMITEC Le projet d aménagement de la CAECE, du Conseil Général (politique des ENS) et de la Ville de Corbeil-Essonnes pour faire du Cirque de l Essonne un «cœur de nature» (jardins familiaux ) La proximité et le développement de la ZAC Léonard de Vinci : un éventuel risque pour les bois situés à proximité Le manque d entretien et les pratiques de dépôt sauvage dans le Cirque de l Essonne : une menace pour la faune et la flore du site Constat ou complément identifié lors de la concertation technique (partenaires et acteurs locaux) Constat confirmé par la concertation grand public (habitants, associations, entreprises) 81

82 Fiche n 6 : RISQUES ET NUISANCES LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Problématique On entend par risques naturels, les glissements de terrain, les inondations, les tempêtes, et par risques technologiques, la dispersion dans l air, l eau et le sol, de produits dangereux liés à une activité industrielle, une explosion due à une erreur humaine, une défaillance technique Le risque zéro n existe pas. N importe quel habitant peut être exposé à ces risques. L aménagement urbain, l organisation des systèmes de production, peuvent réduire les aléas, c'est-à-dire la probabilité qu un accident se produise. La restauration de zones d expansion des crues, l éloignement des futures installations classées à haut risque sont des éléments que l on peut maîtriser à l échelle locale. Cadre réglementaire La prévention des risques La prise en charge de la prévention des risques naturels prévoit le recours aux outils de planification. Il s agit de définir préalablement les modes d occupation d un territoire afin que ceux-ci soient compatibles avec les impératifs de protection contre les risques. LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES (PPR) Créés par la loi du 2 février 1995, les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) constituent les principaux instruments de l'action de l'etat en matière de prévention des risques. Les PPR délimitent 2 types de zones : - Les zones de danger, directement exposées aux risques, qui feront l objet d interdictions ou de prescriptions à destination de tous types d aménagement ou constructions ; - Les zones de précaution, non directement exposées aux risques, qui peuvent être soumises à des interdictions ou prescriptions spéciales du fait de la présence d ouvrages susceptibles d aggraver les risques ou d en provoquer de nouveaux. Une fois approuvé, un PPR vaut servitude d utilité publique et est à ce titre annexé aux PLU. 82

83 Communes concernées par le PPRi de la Vallée de l Essonne Si la commune de Lisses est exposée à plusieurs risques naturels et technologiques, elle n est pas à ce jour comprise dans le périmètre d'un PPR en vigueur (que ce soit un PPRN ou un PPRT). Toutefois, elle est depuis peu concernée par le Plan de Prévention des Risques d inondation (PPRi) de la Vallée de l'essonne. Sources : Notice de présentation du PPRi de la Vallée de l Essonne S'appliquant aux 35 communes riveraines de l'essonne, dont Lisses, ce plan porte sur la prévention du risque d inondation lié aux crues de l Essonne par débordements dans les départements du Loiret, de Seine-et-Marne et de l'essonne. Dès son approbation, il précisera les mesures d interdiction, de prescription, de prévention et de sauvegarde relatives à l aménagement, l utilisation ou l exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés. Le PPRI de la Vallée de l'essonne répond à l objectif n 7 du Programme d'actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Bassin de l'essonne porté par le SIARCE depuis Visant «la réduction progressive et durable des dommages aux personnes et aux biens pouvant découler des inondations susceptibles de se développer sur le bassin, dans le respect global des équilibres et de la préservation des milieux aquatiques», le PAPI du Bassin de l'essonne s articule autour de 7 objectifs décliné en 13 actions : 1. Informer la population ; 2. Élaborer un plan de gestion de la rivière et de ses annexes à l échelle du bassin versant ; 3. Améliorer le suivi quantitatif de la rivière et de la nappe ; 4. Mettre en place un système de prévision, de gestion et d annonce des crues à l échelle du bassin versant ; 5. Réduire la vulnérabilité du territoire ; 6. Elaboration du Plan de Prévention des Risques d Inondations (PPRI) ; 7. Réaliser des travaux d aménagement de champs d expansion des crues et de lutte contre le ruissellement. 8. LE PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL (PCS) La loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile rend obligatoire la mise en place d un Plan de sauvegarde communal (PCS) dans les communes dotées soit d un Plan de Prévention des Risques, soit d un Plan Particulier d Intervention (PPI). Le PCS définit les bases d un dispositif dont l objectif est d identifier et d organiser par anticipation les fonctions, missions et actions pour faire face aux situations de crises : vulnérabilité de la commune, risques, organisations 83

84 L information préventive est une des composantes du PCS. Le Document d information communal sur les risques majeurs (DICRIM) fait partie du contenu minimum du PCS. Il informe la population sur les risques présents sur la commune, des mesures prises de prévention et de protection, du dispositif de sauvegarde prévu et des consignes devant être suivies en cas d évènement. A l'heure actuelle, la commune de Lisses n'est pas dotée d un Plan de Sauvegarde, ni d un DICRIM puisqu à ce jour aucun PPR ou PPI en vigueur ne s y applique à l'heure actuelle. Le Conseil général de l Essonne soutient les communes dans leur démarche d'information préventive à la population sur les risques. Des subventions sont notamment accordées pour aider à la mise en place des Plans Communaux de Sauvegarde. Un Rapport Départemental des Risques majeurs a également été élaboré en 2008 afin d informer les acteurs du territoire essonniens sur les risques majeurs. Synthèse de la situation Les risques naturels : inondations et retrait-gonflement des argiles UN TERRITOIRE PARTIELLEMENT EXPOSE AU RISQUE D INONDATION Le sud du territoire lissois est concerné par un risque d inondation, en lien avec la présence de l Essonne en fond de vallon 1. En dépit du régime régulier qui caractérise la rivière, un épisode pluvieux prolongé peut en effet donner lieu à une élévation de la nappe des calcaires et donc une augmentation du débit de l Essonne pouvant conduire à une saturation des réservoirs naturels que sont les marais et les étangs bordant la rivière 2. Deux arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles «inondations et de coulées de boues» ont notamment été prescrits au territoire lissois en décembre 1982 et décembre Source : Arrêté préfectoral du 29 septembre 2011 relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 2 Source : Rapport départemental des risques majeurs 3 Source : Site internet 84

85 Localisation des zones inondables à Lisses Arrêté préfectoral du 29 septembre 2011 UN TERRITOIRE EXPOSE AU RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES Le département de l Essonne est exposé au risque de retrait-gonflement des sols argileux. Ce risque est lié aux variations de la teneur en eau des sols pouvant à terme conduire à des tassements différentiels du sol susceptibles d avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles. Carte du risque de retrait-gonflement des sols argileux 1 L aléa lié au retrait-gonflement des argiles est particulièrement présent sur la commune de Lisses. Outre les 26 sinistres recensés sur la commune, entre décembre 1995 et septembre 1996, un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle «sécheresse» a été déclaré en mai Il s agit d un aléa «moyen» sur l ensemble du territoire exception faite des berges de l Essonne qui sont, elles, classées en zones d aléa «fort». Si ce classement n implique pas d interdiction de construction sur les zones, des recommandations destinées aux usagers doivent être prescrites (maîtrise des rejets d'eau, règles de plantations et d élagage ). 1 Source : 2 Source : PLU de Lisses en révision : Etat initial de l environnement / Rapports du BRGM ( 85

86 Malgré l existence de cet aléa, la commune de Lisses n est pas à ce jour concernée par un PPR spécifique aux retraits-gonflements des argiles 1. Les risques industriels et technologiques UN TERRITOIRE ACCUEILLANT DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l agriculture, la protection de la nature et de l environnement, la conservation des sites et des monuments. Le territoire lissois compte 10 ICPE 2 : Les ICPE à Lisses FOND D INVESTISSEMENT PROUDREED GEODIS LOGISTICS EVL2 GEODIS LOGISTICS EVL1 IDF REAL PROPERTY VIBRACHOX PROLOGIS bât F PROLOGIS bât G PROLOGIS bât H TECHNIQUES SURFACES EW TOYS R US Aucun des sites identifiés ne présente de risques majeurs pour la population (installation SEVESO seuil bas) 3. UN SITE POLLUE PLACE SOUS SURVEILLANCE La circulaire du 9 février 1994, relative au recensement des informations disponibles sur les sites et sols pollués actuellement connus, qualifie de «site pollué», un site où le sol ou les eaux souterraines ont été pollués par d anciens dépôts de déchets ou par les infiltrations de substances polluantes, cette pollution étant susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l environnement. Le site d une entreprise située dans la ZA des Malines est identifié par la base de données BASOL au titre des sols pollués. Le diagnostic réalisé en 1998 sur ce site fait état d une pollution des sols due à l activité. En conséquence, le site est placé sous surveillance depuis 2005 (arrêté préfectoral du 19 octobre 2005). La société doit ainsi vérifier régulièrement la qualité des eaux souterraines au droit et à l'aval du site avec recherche semestrielle de polluants (chrome, hydrocarbures, solvants ). 1 Source : PLU de Lisses en révision Etat initial de l environnement 2 Source : Site internet 3 La directive européenne Seveso, classe selon l'importance des risques des installations Industrielles en deux catégories : les installations Seveso seuil bas et les installations Seveso seuil haut qui sont les plus dangereuses. 86

87 DES ZONES D ACTIVITES ACCUEILLANT DES SITES POTENTIELLEMENT POLLUANTS Lisses compte également 42 sites industriels ou de services, susceptibles d avoir laissé des sols ou des installations polluées (base de données BASIAS). Se concentrant dans les sept zones d activités présentes sur le territoire, 30 d entre eux sont encore en activité. Localisation des sites référencés BASIAS UN TERRITOIRE EXPOSE AUX RISQUES LIES AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES Les risques liés au transport de matières dangereuses (TMD) se distinguent des autres risques technologiques par leur activité mobile et multiple. Les accidents de TMD (dispersion dans l air, l eau et le sol, incendie, explosion ) constituent une réelle menace non seulement pour les biens et les personnes mais aussi pour la flore et la faune du fait notamment des incidences thermiques, effets toxiques et ondes de chocs qu ils peuvent générer. En considérant tous les modes de transports (routier, fluvial, ferroviaire, aérien et souterrain) les matières dangereuses traversent 81% des communes du département 1. Lisses est exposée aux risques liés aux TMD en lien essentiellement avec la présence et l importante fréquentation de l autoroute A6 qui traverse la partie est du territoire (débit journaliers moyens de près de véhicules/jour à Villabé). La traversée souterraine de la commune d un gazoduc haute pression et la proximité des installations ferroviaires (voies ferrées et gares) où transitent des matières dangereuses (par exemple la ligne Corbeil - La Ferté Alais Malesherbes) sont elles aussi porteuse de risques pour le territoire 2. 1 Source : Site internet du Conseil Général 2 Source : Rapport départemental des risques majeurs 87

88 Réseau de canalisations GDF Infrastructures ferroviaires Source : CG 91 LES NUISANCES SONORES Problématique L environnement sonore est un élément essentiel pour la qualité de vie. Les nuisances sonores sont dénoncées par beaucoup de Français confrontés à cette gêne dans leur vie quotidienne. Si la plus grande partie de ces nuisances proviennent des transports, le bruit produit par les activités économiques, industrielles ou de loisirs, de même que les bruits de voisinage, sont également gênants pour de nombreux citoyens. Le bruit ne pose pas uniquement une question de confort mais également un problème de santé publique et de développement urbain pour les collectivités. L environnement sonore est en effet à la croisée de contraintes et d exigences souvent contradictoires : activités et habitat, désir d animation et de tranquillité. Cadre réglementaire REGLEMENTATION NATIONALE La loi du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, propose une approche globale de la problématique des nuisances sonores. Elle a pour objet la prévention, la suppression et la limitation de la propagation des bruits qui peuvent présenter un danger ou des troubles excessifs pour la santé et l'environnement. Dans cette optique, la loi prévoit un classement des infrastructures de transports terrestres en fonction de leur niveau sonore. Ce classement doit avoir comme effet la délimitation, de part et d autre de ces infrastructures, de secteurs affectés par le bruit, dont la taille varie en fonction du 88

89 classement. Les activités industrielles bruyantes ont également été peu à peu réglementées et la jurisprudence s'est de plus en plus durcie autour du respect des niveaux sonores fixés par les arrêtés préfectoraux. La loi du 26 octobre 2005, qui ratifie la Directive communautaire de 2002 sur la gestion du bruit dans l'environnement, renforce l'effort de planification avec l'établissement de Cartes de bruit et des Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). La loi Grenelle 2 établit plusieurs dispositions : - Dans le domaine des nuisances lumineuses, elle définit le cadre législatif relatif à la «pollution lumineuse» et les modalités de contrôle. - Dans le domaine des nuisances sonores, la loi impose dans les aéroports le respect de plans d'exposition au bruit et dans le domaine ferroviaire des mesures de réduction du bruit telle que l'adoption de dispositifs de freinages plus silencieux pour le matériel roulant. LA CARTE STRATEGIQUE DU BRUIT ET LE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA CAECE La CAECE a adopté, en septembre 2008 sa Carte Stratégique du Bruit 1, conformément à la directive européenne 2002/49/CE, première étape indispensable avant d envisager l élaboration d un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE). Les cartes de bruit composant la Carte stratégique du Bruit sont éditées suivant deux indices acoustiques de niveau : - les indices nocturnes (Ln) indiquent le niveau sonore moyen annuel entre 22h et 6h, - les indices de journée (Lden) relèvent le niveau de bruit moyen sur une journée de 24h (entre 6h et 18h, 18h et 22h puis de 22h à 6h). Niveaux sonores Lden des sources de bruit en 2006 Niveaux sonores Ln des sources de bruit en Source : Site internet de la CAECE 89

90 Suite à l élaboration de sa Carte Stratégique du Bruit, la CAECE a lancé une série d études complémentaires ayant pour objectifs de : - sélectionner les zones calmes parmi les secteurs susceptibles de bénéficier de cette appellation, - compléter la connaissance des espaces inscrits dans les secteurs de dépassement de seuil de façon à mieux cerner les actions à mener, - réaliser une étude pour confronter les résultats des calculs et des mesures avec le ressenti du bruit dans les secteurs concernés, - engager une étude spécifique sur le bruit dans l emprise du Transport en Commun en Site Propre. Dans le cadre de cette démarche, des partenariats ont été conclus avec Bruitparif pour installer des stations de mesures du bruit aux endroits stratégiques. Bruitparif : l'observatoire du bruit en Ile-de-France Bruitparif est une association créée à l'initiative du Conseil régional d Ile-de-France qui assure trois missions principales : - Mesurer et évaluer l environnement sonore (réseau de surveillance, laboratoire d exploitation et d analyse du bruit, recherche et développement), - Accompagner les politiques publiques (application de la directive européenne 2002/49/CE sur le bruit dans l environnement, Forum des Acteurs franciliens pour une meilleure gestion de l environnement sonore), - Sensibiliser les Franciliens à l importance de la qualité de l environnement sonore et aux risques liés notamment à l écoute des musiques amplifiées. Début 2010, l'agglomération a lancé son Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE). Constituant un outil d aide à la décision et de suivi de la problématique du bruit dans les politiques d'aménagement du territoire, ce document se structure autour de propositions d'actions visant à réduire le bruit dans l'environnement dans les 5 années à venir. Le PPBE définit notamment les modalités de mise en œuvre : - d actions curatives dans les secteurs de dépassement de seuil, - d actions préventives pour ne pas augmenter l effectif soumis aux sonores nuisances, - de dispositifs de protection des zones calmes. Synthèse de la situation UNE EXPOSITION IMPORTANTE DES LISSOIS AU BRUIT DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE A Lisses, comme sur l ensemble du territoire de la CAECE, les infrastructures routières sont les principales émettrices de nuisances sonores. L autoroute A6 et la Francilienne qui traversent l est du territoire communal constituent particulièrement deux axes de bruit importants exposant des zones d habitat (Long Rayage, Bois de la Place, Gérard Philipe, Les Longaines) et l ensemble des établissements scolaires à des nuisances sonores plus ou moins importantes. 90

91 La majeur partie des niveaux sonores relevés au niveau de ces axes de circulation dépasse en effet la valeur limite (ou valeur-seuil) à partir de laquelle on estime que les bruit générés peuvent être véritablement incommodants voire nuisibles pour les populations, à savoir : - 68 décibels pour l indicateur Lden - 62 décibels pour l indicateur Ln Niveaux sonores Lden du bruit routier (journée complète) 1 Niveaux sonores Lden du bruit routier (nuit) 2 Toutefois, une rénovation du revêtement de l autoroute a été réalisée en En effet, le revêtement d origine (années 60) en béton est à l origine de nuisances pour les riverains. Un bitume a donc été installé pour baisser de manière importante les niveaux de bruit. Airparif a installé une station de mesures avant les travaux afin de mesurer l efficacité sur la diminution des nuisances sonores. Il semblerait que la rénovation ait permis de réduire les nuisances sonores de manière notable mais si nécessaire, des mesures complémentaires seront menées par la suite. 3 1 Source : Cartographie du site Bruitparif 2 Source : Cartographie du site Bruitparif

92 UN TERRITOIRE PEU EXPOSE AUX AUTRES SOURCES DE NUISANCES SONORES Si les nuisances sonores générées par le transport routier sont importantes, le bruit des circulations ferroviaires n est quant à lui pas très élevé. En effet, l absence d infrastructures ferroviaires aux abords de Lisses évite notamment l exposition des habitants de la commune au bruit généré par ce type d installation. Niveaux sonores Lden du bruit des installations classées Les activités humaines (installations classées, parcs d activités) ne génèrent pas non plus de nuisances sonores pouvant nuire à la tranquillité des populations vivant à proximité. Sur le territoire de l agglomération, seulement 0,9 % de la population dépasse les valeurs limites, et de nombreux secteurs constituent potentiellement des zones calmes. A Lisses, seul un petit secteur localisé dans la zone d activité de l Églantier, donc éloigné des habitations, est potentiellement source de nuisances sonores. 92

93 Fiche n 6 : RISQUES ET NUISANCES Ce qu il faut retenir Le Plan de Prévention des Risques d inondations (PPRi) de la Vallée de l Essonne approuvé récemment Trois arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles «inondations et coulées de boue» en 1982, 1999 et 2012 Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle «sécheresse» en 1997 et 26 sinistres recensés entre décembre 1995 et septembre Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) recensées à Lisses Une carte stratégique du bruit réalisée par la CAECE en 2008 La réalisation d un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement par la CAECE en 2010 Tableau AFOP (Atouts Faiblesses Opportunités Pressions) au regard du développement durable A F O P Des ICPE qui ne présentent pas de risques majeurs pour la population Pas de nuisances sonores générées par les activités humaines (parcs d activités ) La réfection du revêtement de l autoroute, support de diminution des nuisances sonores Absence d un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et d un Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) 42 sites industriels ou de services susceptibles d avoir laissé des sols ou des installations polluées, dont 30 sont encore en activité Un site pollué identifié mais qui fait l objet d une surveillance depuis 2005 Une exposition des zones d habitat et des établissements scolaires aux nuisances sonores causées par les infrastructures Possibilité de subventions aux communes pour la mise en place des Plans Communaux de Sauvegarde par le Conseil Général de l Essonne Un risque d inondation au sud de la commune lié à la présence de l Essonne en fond de vallon Un risque de retrait-gonflement des sols argileux (aléa moyen sur l ensemble de la commune excepté les berges de l Essonne : aléa fort) Une exposition aux risques liés au transport de matières dangereuses (liée à la présence de l A6, de la traversée souterraine d un gazoduc et des installations ferroviaires présentes à proximité) 93

94 Fiche n 7 : RESSOURCE EN EAU Problématique L eau, dans un contexte de rareté croissante, représente un enjeu fondamental pour l homme car elle est indispensable à la vie et à la santé. Pour les usagers, l eau potable est souvent dissociée de l eau issue du milieu naturel. Or, la qualité de l eau consommée dépend du niveau de pollution de l eau rejetée après utilisation dans le milieu naturel, et des pollutions liées à l activité humaine. L objectif d amélioration de la qualité et de la quantité de l eau ne peut être atteint sans mettre en œuvre simultanément assainissement, récupération de l eau pluviale, protection du milieu naturel, gestion de l alimentation en eau potable et éducation sanitaire et à l environnement. Cadre réglementaire Réglementation nationale Depuis les lois de décentralisation de mars 1982 et janvier 1983, et la loi sur l eau de 1992, les collectivités sont responsables de l organisation des services de l adduction d eau potable ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées qu elles ont préalablement distribuées. Elles doivent également gérer les eaux de pluies et veiller à leur retour vers le milieu naturel. L Etat a alors vu son rôle limité à la police des eaux (autorisation de prélèvement et de rejet et garantie de la salubrité et de la sécurité publique). La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 instaure deux nouveaux outils de planification : le SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux). Alors que le SDAGE fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, les SAGE s'appliquent quant à eux à un niveau plus local. D autres textes visent à renforcer le retour à un bon état des eaux, de l accès à l eau de tous et de l organisation de la pêche en eau douce. C est le cas notamment de la directive cadre européenne d octobre La France a voté en 2006 une réforme de la loi sur l eau pour atteindre ces objectifs. Cette loi donne notamment aux collectivités de nouveaux moyens pour assurer leurs compétences sur l eau. La politique départementale de l eau 1 Adoptée en 2007, la nouvelle politique de l eau du Conseil Général de l Essonne suit cinq grands objectifs : - Valoriser la richesse écologique des cours d eau et zones humides, - Fiabiliser les systèmes d assainissement, 1 Source : Plaquette de présentation de la politique de l eau, Conseil Général de l Essonne (site internet) 94

95 - Gérer les eaux pluviales à la source, - Lutter contre les inondations, - Sécuriser l alimentation en eau potable. Pour atteindre ces objectifs, le Conseil Général apporte un appui technique et financier aux actions locales de préservation des ressources et milieux aquatiques. Les communes et intercommunalités ont notamment à leur disposition deux outils complémentaires : - les contrats par territoire qui constituent des programmes d actions portés par les collectivités appartenant à un bassin versant hydrographique cohérent 1, - les appels à projet d initiative locale à destination des autres acteurs locaux (associations, organismes publics et établissements publics locaux). Des outils locaux de planification et de contractualisation 2 LE SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX SEINE-NORMANDIE Le SDAGE est un document de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales de gestion équilibrée de la ressource et les objectifs de qualité et de quantité. Son champ d'application comprend les eaux de surface, les eaux de surface artificielle et les eaux souterraines. Le SDAGE organise l'équilibre entre les prélèvements sur ces masses d eau et leur capacité de renouvellement. Sa portée juridique est importante. Les SCOT, PLU et cartes communales ainsi que décisions administratives et les programmes et dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec les dispositions du SDAGE. Appartenant au Bassin hydraulique Seine-Normandie, la commune de Lisses est concernée par le SDAGE Seine-Normandie Ce document définit les objectifs et les orientations permettant de satisfaire les grands principes d une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il identifie dix défis à relever parmi lesquels : - diminuer des pollutions ponctuelles des milieux, - diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques, - réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses, - réduire les pollutions microbiologiques des milieux, - protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides, - gérer de la rareté de la ressource en eau. LE SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX NAPPE DE BEAUCE Le SAGE est un document de planification établi pour un groupement de sous-bassins ou un bassin lié à une unité hydrographique cohérente ou bien encore pour un système aquifère. Il fixe des objectifs d'utilisation, de mise en valeur, de protection qualitative et quantitative de la ressource. Ce document est élaboré par les acteurs locaux réunis au sein des commissions locales de l'eau. 11 Les territoires ont été définis en fonction des bassins versants hydrographiques naturels et des limites des collectivités compétentes dans la gestion des eaux. 2 Sources : site internet du SIARCE / site internet de l'agence de l'eau Seine Normandie / site internet du Pays du Pithiverais / Lisses Mag / Rapport de suivi et d évaluation sur la mise en œuvre sur le CESO du Grand Projet 3 du CPER 2007/2013 «renforcer l attractivité de l Île-de-France», avril

96 Appartenant au sous-bassin «Rivières d Ile-de-France», Lisses se situe également au sein du périmètre du SAGE Nappe de Beauce actuellement en cours d approbation (fin de l enquête publique en mars 2012). Les principaux enjeux identifiés dans ce document sont : - la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, - la protection les milieux naturels, - la prévention et la gestion des risques de ruissellement et d inondation. LE CONTRAT DE BASSIN SEINE PARISIENNE AMONT La commune de Lisses s est par ailleurs engagée dans la préservation de la Seine en signant le Contrat de Bassin Seine Parisienne Amont Porté par le Conseil Général du Val de Marne, ce document fixe des objectifs de valorisation et de reconquête pour les cinq années à venir : restaurer les milieux naturels, séparer eaux usées et eaux pluviales, diminuer l utilisation des pesticides, sensibiliser la population aux risques d inondation LE CONTRAT DU BASSIN «ESSONNE AVAL» Le territoire lissois est aussi concerné par le projet de Contrat global «Essonne Aval» actuellement en cours de réflexion (périmètre et formalisation à l'étude depuis avril 2011). S inscrivant dans une démarche de préservation et d amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels, les objectifs de ce contrat sont de restaurer et améliorer les milieux aquatiques, la ressource en eau potable et la qualité des eaux superficielles et souterraines. 1 Synthèse de la situation L eau, en tant que milieu «naturel» 2 UN RESEAU HYDROLOGIQUE OCCUPANT LE SUD ET L OUEST DU TERRITOIRE La rivière de l Essonne est l élément hydrographique majeur du territoire. Traversant le sud de la commune, ce grand affluent de la Seine long de 97,2 km, prend sa source dans le département du Loiret et se jette en rive gauche de la Seine à Corbeil-Essonnes. Le réseau hydrographique Lissois L'Essonne est une rivière qui frappe par son extrême régularité. Elle présente en effet la particularité de se former à partir de sources alimentées par les eaux de la nappe des calcaires de Beauce qui agissent comme un puissant régulateur et contribuent à augmenter progressivement son débit sur presque toute la longueur de son cours. Source : Rapport du Schéma Directeur d Assainissement de la CAECE 1 Sources : Site du SIARCE / Rapport de suivi et d évaluation sur la mise en œuvre sur le CESO du Grand Projet 3 du CPER 2007/2013 «renforcer l attractivité de l Île-de-France», avril 2012 / Rapport du Schéma Directeur d Assainissement de la CAECE 96

97 Le territoire communal est également pourvu de plans d eau (marais, étangs), de zones humides et de rus (ru du Montblin, ru des Plattières (autrefois des Placquières), ru de l Ecoute s il Pleut, vidange de la Vieille Montagne) en lien notamment avec la présence de l Essonne en fond de vallon. L Essonne et le réseau de zones humides qui lui est associé (environ 800 hectares sur le département de l Essonne) jouent un rôle paysager et écologique déterminant. Ils constituent notamment un corridor écologique remarquable pour de nombreuses espèces, notamment piscicoles. Cette fonction biologique de première importance vaut ainsi à ces espaces d être concernés par différents dispositifs de préservation dont plusieurs concernent Lisses (cf : paysages et espaces naturels). Il convient par ailleurs de noter la présence de l aqueduc de la Vanne qui traverse la commune selon un axe Sud/Nord. Inauguré en 1874, cet ouvrage alimente Paris en eau potable depuis des eaux captées dans le département de l'yonne et selon un système de siphonage souterrain. POUR UNE GESTION RAISONNEE ET DURABLE DE L ESSONNE Depuis son entrée en Essonne jusqu'à sa confluence, la rivière est gérée par le Syndicat Intercommunal d'assainissement et de Restauration du Cours d'eau (SIARCE) qui détient comme compétence obligatoire «l'aménagement, à la gestion des eaux de la rivière Essonne et de ses affluents (hors Juine) sur le territoire du Syndicat, aux aménagements hydrauliques et à la réalisation de tous travaux et études nécessaires au bon fonctionnement des dits cours d'eau». Soucieux de préserver et de valoriser la ressource en eau et la biodiversité qu elle abrite, le Syndicat fonde sa politique et ses actions sur la charte d éthique EMERAUDE (Engagement Moral pour une Ecologie Raisonnée, un Aménagement et un Usage Durables de l Essonne). Membre du groupe régional «Phyt eaux propres» depuis 2008, le SIARCE porte également le programme d actions «Phyt Essonne» qui vise à lutter contre les pollutions de l Essonne par les pesticides. Le syndicat a par ailleurs décidé de lancer, dans le courant de l'année 2012, une étude sur l'aménagement des berges de l'essonne pour aménager des liaisons douces le long de la rivière (de Corbeil-Essonnes à Boulancourt) 1. Lisses pourrait éventuellement être concernée par ce projet puisque que le Domaine de Montauger est parcouru par m de berges dont 800 appartiennent au Conseil Général et 400 à des propriétaires privés. UNE QUALITE GENERALE DE L ESSONNE PEU SATISFAISANTE 2 Les prélèvements réalisés par le SIARCE en 2011 mettent en évidence une qualité globale de l Essonne peu satisfaisante s inscrivant dans la continuité des bilans des années précédentes. Les indices biologiques et les analyses physico-chimiques révèlent notamment la présence générale de polluants exogènes issus des rejets et ruissellements agricoles et urbains. L étude des organismes aquatiques 3, met en évidence une qualité d eau constante et plutôt «moyenne» 4 avec une certaine concentration de substances organiques et nutritives 5. Or, 1 Source : Rapport de suivi et d évaluation sur la mise en œuvre sur le CESO du Grand Projet 3 du CPER 2007/2013 «renforcer l attractivité de l Île-de-France», avril Source : Rapport d activité du SIARCE Les organismes aquatiques reflètent les conditions environnementales actuelles et passées et sont en quelque sorte la " mémoire " récente du cours d eau. 4 La qualité des cours d eau s apprécie au regard de différents paramètres relevés au niveau de différents point de contrôle et selon cinq classes de qualité : très bonne, bonne, moyenne, médiocre, mauvaise 5 La charge organique et trophique correspond à la quantité d éléments nutritifs et organiques présents dans le cours d eau (azote, phosphore, carbone ) 97

98 l apport excessif de telles substances provoque la prolifération accélérée d'algues et de plantes aquatiques conduisant à l'appauvrissement critique des eaux en oxygène (eutrophisation). L analyse physico-chimique 1 fait quant à elle état d une baisse importante des matières phosphorées depuis 1995, en lien notamment avec l amélioration des systèmes d assainissement. En revanche les concentrations de nitrates, en partie issues des eaux phréatiques 2, restent élevées malgré la baisse de la nappe de Beauce. Or, en excès dans l eau, le nitrate affecte la production d eau potable et favorise l eutrophisation des milieux aquatiques. Les teneurs en pesticides, métaux toxiques et composants bactériologiques relevées dans l Essonne reflètent quant à elles les problèmes de gestion et de traitement des eaux pluviales sur le bassin versant (dysfonctionnements des réseaux d assainissement, des stations d épuration, rejets directs d eaux pluviales agricoles et urbaines ). A Lisses, la qualité de l Essonne est considérée comme moyenne. Une attention particulière doit être portée aux concentrations de nitrates, de produits phytosanitaires et d algues microscopiques dans la mesure où les prélèvements effectués en 2009 révèlent une qualité de l eau moyenne en ce qui concerne ces trois paramètres. La vigilance doit être d autant plus forte s agissant des pesticides puisque la qualité relevée passe de relativement bonne en amont du point de contrôle de Villabé à une qualité moyenne au point de contrôle de Corbeil-Essonnes. Ainsi, l objectif qualité fixé par le SDAGE Seine Normandie pour la zone concernée par la commune («l Essonne du confluent de la Juine au confluent de la Seine») est un «Bon état global écologique et chimique» de l Essonne, à l horizon Qualité de l Essonne à Lisses 3 Qualité relevée au point de contrôle 413 situé à Lisses Paramètre mesuré Oxygène dissous (O2) Moyenne Moyenne Moyenne Ammonium (NH4) Bonne Bonne Bonne Nitrites (NO2) Bonne Bonne Bonne Nitrates (NO3) Moyenne Moyenne Moyenne Phosphores (PO4 et Pt) Moyenne Moyenne Bonne Pesticides Moyenne (données relevées à Echarcon, point de contrôle le plus proche) Indice Biologique Global Normalisé Très bonne Moyenne Moyenne (invertébrés benthiques) Indice biologique Diatomée (algues microscopiques) Moyenne 1 L analyse physico-chimique étudie la composition physique et chimique de la matière (oxygène dissous, matières azotées et phosphorées ) 2 Les concentrations de nitrates peuvent également résulter des fertilisants utilisés dans l agriculture, mais aussi de la décomposition ou l oxydation de substances organiques ou minérales pouvant être d origine agricole, urbaine, industrielle, ou naturelle 3 Source : Cartes de la qualité de l eau, site internet du Conseil Général de l Essonne 98

99 Le réseau d eau potable 1 UNE CONSOMMATION D EAU POTABLE RELATIVEMENT IMPORTANTE La consommation d eau potable sur le territoire lissois atteignait m³ en ,4 % de cette quantité d eau était dédiée à un usage domestique (soit m³) et 14,6 % à un usage industriel (soit m³). Avec une consommation moyenne de 166,2 litres par habitant, les Lissois apparaissent comme les plus gros consommateurs d eau potable sur le territoire de la CAECE. Consommation d eau potable sur le territoire de la CAECE en 2010 Commune Consommation moyenne/hab en litres Evry 130,2 Ris-Orangis 113,7 Lisses 166,2 Courcouronnes 130,1 Villabé 113,5 Bondoufle 122,9 LE SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Jusqu à présent, le captage, la production et l alimentation en eau potable est confiée à la Société des Eaux de l Essonne (SEE), filiale de la Lyonnaise des Eaux certifiée ISO Toutefois, à compter du 1 er janvier 2013, la distribution de l eau potable sera directement prise en charge par la communauté d agglomération par l intermédiaire d une régie publique. Le passage en régie publique devrait permettre une baisse du prix de distribution de l eau d environ 10% 2. Il devrait également favoriser la transparence du service public et de l action intercommunale pour le consommateur ainsi qu une meilleure maîtrise de l entretien des réseaux puisque la communauté d agglomération gérera directement son patrimoine. UNE EAU POTABLE ESSENTIELLEMENT ISSUE D'UNE PRISE D'EAU EN SEINE Lisses ne dispose pas de point de captage sur son territoire. La commune est alimentée en eau potable par la prise d eau en Seine de l usine de potabilisation de Morsang-sur-Seine et dans une moindre mesure par le captage des eaux souterraines issues essentiellement des nappes calcaires 3. Différents types de polluants et nutriments peuvent altérer la qualité des nappes d eau souterraines de l Essonne : - des polluants dus à l activité humaine comme les nitrates ou les produits phytosanitaires, - des substances naturelles présentes dans la roche mais dont les quantités ne sont pas toujours conformes aux normes (fer, sélénium, baryum ). 1 Sources : Site de la communauté d agglomération / Site de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l Essonne / Site du Conseil Général 2 Le prix de la distribution représente 1/3 de la facture d eau qui comprend également l assainissement et les taxes agence de l eau et TVA 3 Source : Site de la CAECE / Synthèse 2010 de la qualité de l eau à Lisses, Agence Régionale de Santé Publique 99

100 S agissant du captage des eaux superficielles, l eau brute de la Seine fait l objet d un traitement par l usine de potabilisation de l'usine de Morsang-sur-Seine, propriété de la Lyonnaise des Eaux. Une fois traitée, l eau est stockée dans le réservoir de Linas (capacité de m³) avant son refoulement dans le réseau de distribution. Avec une capacité de production de m³ /jour, l usine de Morsang assure, depuis 1970, l approvisionnement en eau potable d environ un million d habitants du Sud francilien. Long de 1121 km, le réseau d eau potable de la Société des Eaux de l Essonne desservait quant à lui usagers en UNE EAU DE QUALITE PLACEE SOUS SURVEILLANCE La situation de l usine de Morsang, en amont de la densité urbaine et industrielle francilienne, assure une bonne maîtrise des risques de pollution de la ressource. Le périmètre de captage 1 établi autour du site et la station d alerte de Nandy située à 5 km en amont de celui-ci permettent quant à eux de prévenir et de diminuer toute cause de pollution locale, ponctuelle et accidentelle pouvant altérer la qualité des eaux prélevées. Processus de traitement de l eau à l'usine de Morsang En dépit de la bonne qualité des eaux brutes prélevées, l usine de Morsang a jugé bon de s équiper de chaînes de traitement de haute technologie afin de garantir à ses usagers une eau potable de très bonne qualité tant sur le plan sanitaire que gustatif. Avant son injection dans le réseau, l eau traitée est rigoureusement analysée par la Lyonnaise des Eaux (contrôle journalier) et l Agence Régionale de l Eaux (contrôle hebdomadaire). Source : Evryagglo, CAECE Ainsi, les Lissois bénéficient d une eau potable de bonne qualité bactériologique et physico-chimique, conforme aux normes pour l ensemble des paramètres analysés. 1 Pour éviter les pollutions de la ressource en eau, l article L du code de la santé publique rend obligatoire pour chaque point de prélèvement (captage) l existence de périmètre(s) de protection. 100

101 Critère Norme Mesure pour Lisses Conclusion Bactériologie Absence de pathogènes Tous les prélèvements sont conformes. Eau de très bonne qualité bactériologique Nitrates Teneur inférieure à 50 mg/l Moyenne : 19,84 mg/l Maximum : 31 mg/l Eau contenant peu de nitrates Dureté 1 Pas de valeur limite réglementaire Moyenne : 21,6 F Maximum : 26 F Fluor Teneur inférieure à 1,5 mg/l Moyenne : 0,1 mg/l Maximum : 0,2 mg/l Pesticides Teneur inférieure à 0,1 µg/l Maximum : 0,02 µg/l Classe A : Aucun dépassement de la limite de qualité n'est observé Eau calcaire (pas d incidence sur la santé) Eau très peu fluorée Eau conforme à la norme Sélénium 2 Teneur inférieure à 10 µg/l Moyenne inférieure au seuil de détection. Eau ne contenant pas de sélénium Qualité de l eau distribuée à Lisses Synthèse de l année 2010 Agence régionale de santé Ile-de-France UN PRIX DE L EAU RELATIVEMENT ELEVE En 2011, le prix de l eau à Lisses était sensiblement plus élevé que le prix moyen observé sur le reste du sous- bassin «Rivières d Ile-de-France» : il s élève à 4,04 / m³ contre en moyenne 3,87 / m³ TTC à l échelle du sous-bassin. Afin de garantir l accès de tous à la ressource et réduire le prix de l eau pour l usager, la CAECE a récemment mis en place un Fonds de Solidarité Eau (FSE). Destiné aux habitants les plus modestes du territoire, ce dispositif sera pris en charge par les Centres communaux d actions sociales 3. En outre, la Municipalité de Lisses a signé une convention avec la SEE et la CAECE qui lui permet de bénéficier d une enveloppe budgétaire, au prorata du nombre d habitants, qui lui permet d apporter une aide aux ménages ayant des difficultés à payer leurs factures 4. 1 Teneur en calcium et magnésium 2 Oligo-élément présent naturellement dans l eau 3 Source : site internet de la CAECE 4 Source : Donnée fournie par le service social de la Ville de Lisses 101

102 Le réseau d assainissement 1 LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT De la compétence de la CAECE, la collecte et le transport des eaux usées et fluviales s effectuent par un réseau de type séparatif exploité par la Société des Eaux de l'essonne certifiée ISO La CAECE s est récemment lancée dans l élaboration de son Schéma directeur d assainissement dans l optique de : - résoudre les dysfonctionnements hydrauliques observés par temps de pluie, - limiter les rejets polluants vers les exutoires en vue de préserver le milieu récepteur, - anticiper les projets d urbanisation et leurs effets, - réhabiliter le réseau existant, - proposer des zonages adaptés des eaux usées et des eaux pluviales sur l ensemble du territoire intercommunal. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES A Lisses, le Domaine de Montauger est raccordé, au niveau de la RD 153, à l usine de dépollution Exona (station d épuration du SIARCE) située à Corbeil-Essonnes et exploitée par la SEE. L eau acheminée y fait l objet d un traitement avant d être rejetée dans le milieu naturel. Les boues issues du traitement sont quant à elles analysées puis distribuées aux agriculteurs car elles constituent un très bon engrais pour la croissance des végétaux. Le reste du territoire lissois, sauf exceptions, 2 est raccordé à la station d épuration d Evry, propriété de la CAECE. Destination des effluents d eaux usées 3 Source : Rapport provisoire de phase 1 du Schéma Directeur d Assainissement de la CAECE 1 Source : Rapport provisoire de Phase 1 du Schéma Directeur d Assainissement de la CAECE 2 Une centaine de particuliers résidant à Lisses, Évry, Ris-Orangis et Villabé ne sont pas raccordés aux réseaux de collecte communaux et sont assainis par des systèmes autonomes privés. 3 Source : Rapport provisoire de phase 1 du Schéma Directeur d Assainissement de la CAECE 102

103 Egalement exploitée par la SEE, la station d épuration d Evry a une capacité de traitement de Equivalent Habitant permettant de couvrir les besoins épuratoires de la CAECE. Une fois traitée, l eau est analysée puis réinjectée dans la Seine. Les boues de traitement sont quant à elles asséchées et évacuées en agriculture, co-incinération, cimenterie ou en Centre d Enfouissement Technique. La CAECE a récemment procédé à d importants travaux de modernisation et de mise aux normes de sa station d épuration afin notamment de : - maintenir de la capacité de traitement à Equivalent Habitant, - fiabiliser les installations existantes et réhabiliter les ouvrages vieillissants, - pérenniser la filière boues en garantissant une filière alternative à la valorisation agricole, des boues par le choix d une technique multi débouchés. Une partie des habitations pavillonnaires situées sur la route de Corbeil, ne sont pas reliées à l assainissement collectif. Les habitants disposent donc d'équipements autonomes, dont l'entretien est surveillé. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES 1 La configuration topographique du territoire a conditionné la configuration du réseau pluvial. Afin de limiter les ruissellements vers le ru de l Ecoute-s il-pleut, plusieurs canaux et plans d eau ont été aménagés sur le plateau de Vert-le-Grand. Des réseaux de rejet en Seine ont également été construits pour toute la partie de l agglomération située à l est de l autoroute A6. A Lisses, le réseau d eau pluviale se concentre dans la partie Nord du territoire, en lien avec l urbanisation. Localisation du réseau d eau pluvial lissois Source : Rapport provisoire de phase 1 du Schéma Directeur d Assainissement de la CAECE 1 Source : Rapport provisoire de phase 1 du Schéma Directeur d Assainissement de la CAECE 103

104 Les eaux de pluie collectées sur le territoire de la CAECE sont acheminées vers des ouvrages à vocation de dépollution et de régulation hydraulique (ouvrages techniques, canaux, plans d eau). Lisses compte sur son territoire deux ouvrages de régulation : l Etang de Léonard de Vinci (1,8 ha) et le canal du Bois Chaland (2,4 ha) à Lisses. Localisation des ouvrages de régulation à Lisses 1 Source : Rapport provisoire de phase 1 du Schéma Directeur d Assainissement de la CAECE Une fois débarrassées des hydrocarbures et des poussières, les eaux pluviales sont renvoyées, après analyse 2, dans la Seine. A Lisses, deux réserves d eau permettent la récupération et le stockage de litres d eau pluviale : la cuve du complexe sportif Stéphane Diagana d une contenance de litres et la cuve de la médiathèque d une contenance de litres. Une partie de l eau récupérée est utilisée pour l arrosage des espaces verts grâce à l installation récente d une pompe. En termes de réglementation, les prescriptions actuelles pour la limitation des débits de nouveaux rejets des eaux pluviales fixent pour Lisses un débit de fuite de 4 l/s/ha pour chaque nouveau raccordement. La CAECE prévoit toutefois de fixer, par l intermédiaire d un règlement d assainissement commun (en cours d élaboration), un débit de fuite à 1 l/s/ha pour la pluie de période de retour 20 ans pour chaque nouveau raccordement 3. 1 Source : Rapport provisoire de phase 1 du Schéma Directeur d Assainissement de la CAECE 2 Les eaux pluviales sont en effet analysées tous les mois afin d en déterminer la qualité physico-chimique et ainsi détecter la présence éventuelle de polluants. 3 Rapport de phase 1 du Schéma Directeur d Assainissement de la CAECE 104

105 UN FONCTIONNEMENT GENERAL DU RESEAU LISSOIS PLUTOT SATISFAISANT Le réseau d assainissement lissois fonctionne relativement bien malgré quelques dysfonctionnements 1 : - la difficulté d accès aux réseaux et ouvrages pour la réalisation du curage aux abords de l autoroute A6 et au niveau de la ZA des Malines ; - les pollutions industrielles ponctuelles du réseau d eaux usées relevées dans la ZA des Malines (réseaux attaqués par le rejet de substances chimiques de l'entreprise Techniques Surface) et la ZA de la Petite Montagne (Pollution au chrome par l entreprise BASF) ; - les débordements ponctuels du réseau d eaux pluviales au niveau de la rue des Cerisiers (ZA de l Eglantier) : stagnation d eaux pluviales sur voirie, difficultés d'engouffrement des eaux de ruissellement, présence de racines dans les avaloirs ; - les rejets d eaux usées vers le réseau d eaux pluviales ou directement au milieu naturel au niveau de la rue Adam de la Halle (ZA des Malines). Une attention particulière doit être portée aux zones d activités puisque s y concentre l essentiel des désordres fonctionnels. Les visites d industriels prévues par le Schéma Directeur d Assainissement de la CAECE agissent en ce sens en favorisant le renforcement du contrôle des établissements potentiellement polluants. La sensibilisation du public à la thématique de l eau La CAECE et la commune de Lisses sensibilisent le public à la question de la préservation de la ressource en eau. En plus de consacrer une partie des articles du Evryagglo à la thématique de l eau, la CAECE porte la démarche pédagogique "Les messagers de l'eau de l'agglo" en partenariat délégataire la Société des Eaux de l'essonne (SEE). Ayant pour objectif de sensibiliser les enfants au respect et à la protection de l eau, cette démarche (gratuite) s adresse à tous les établissements scolaires présents sur le territoire intercommunal. EN 2010, 400 élèves ont participé à la démarche. La CAECE est en outre dotée d un pôle éco-citoyenneté constitué de trois médiateurs chargés de sensibiliser les habitants de l agglomération sur les gestes quotidiens qui participent de la préservation de l environnement. Parmi les thématiques abordées, on peut plus particulièrement citer les bonnes pratiques à adopter pour réduction de la consommation d eau. La Ville de Lisses s implique elle aussi dans la sensibilisation de ses habitants à la préservation de la ressource par le biais notamment du Lisses Mag. Dans le cadre de sa campagne de réduction de la consommation d eau des ménages, la Municipalité a plus particulièrement distribué cette année des récupérateurs d eau pluviale à 380 lissois pour un prix de 5,80 euros 2. Une nouvelle distribution de 150 récupérateurs est prévue prochainement. 1 Source : Rapport de phase 1 du Schéma Directeur d Assainissement de la CAECE / PLU de Lisses en révision - Etat initial de l environnement 2 Les récupérateurs ont été subventionnés à 90 % par le Conseil Général, l Agence de l Eau Seine Normandie et la Ville de Lisses 105

106 Fiche n 7 : RESSOURCE EN EAU Ce qu il faut retenir La politique de l eau adoptée en 2007 par le Conseil Général L Aqueduc de la Vanne, un ouvrage qui traverse la commune Une gestion de la rivière de l Essonne par le Syndicat Intercommunal d'assainissement et de Restauration du Cours d'eau (SIARCE) m 3 d eau potable consommée en 2010 : 85,4% par les habitants, 14,6% par les entreprises Alimentation en eau portable principalement grâce à la prise d eau en Seine de l usine de potabilisation de Morsang-sur-Seine La distribution en eau potable en régie publique à la CAECE à partir de 2013 et l assainissement comme compétence de la CAECE Une grande partie du territoire reliée à la station d épuration d Evry Tableau AFOP (Atouts Faiblesses Opportunités Pressions) au regard du développement durable A Des documents de planification stratégique : Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie ; Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce ; Contrat de Bassin Seine Parisienne Amont ; Contrat de Bassin Essonne Aval Le rôle paysager et écologique (corridor écologique) déterminant de l Essonne, des plans d eau, des zones humides et des rus présents sur le territoire Une gestion raisonnée et durable de l Essonne par le SIARCE : charte d éthique EMERAUDE (Engagement Moral pour une Ecologie Raisonnée, un Aménagement et un Usage Durables de l Essonne), programme d actions «Phyt Essonne» Une eau potable de bonne qualité bactériologique et physico-chimique grâce à la situation de l usine, aux chaînes de traitement de haute qualité qu elle utilise, au périmètre de captage Une valorisation d une partie des boues de traitement : agriculture, cimenterie L acheminement des eaux pluviales vers des ouvrages à vocation de dépollution et de régulation hydraulique (Etang de Léonard de Vinci et canal du Bois Chaland) La récupération et le stockage d eaux pluviales par la Ville grâce à deux cuves qui permettent notamment l arrosage des espaces verts L aide apportée par la CAECE aux habitants les plus modestes pour favoriser l accès de tous à la ressource en eau (Fond Solidarité Eau redistribué par les CCAS) Des actions de sensibilisation à la gestion de l eau menées par la CAECE («messagers de l eau» dans les écoles, médiateurs) et la Ville de Lisses (articles dans le Lisses Mag ) Distribution de récupérateurs d eau pluviale par la Ville de Lisses en 2011et

107 F O P Une consommation moyenne d eau potable par habitant supérieure aux autres communes de la CAECE (Lisses : 166,2L/hab/jour en 2010, entre 113,7 et 130,2 pour les autres communes) Quelques dysfonctionnements du réseau d assainissement lissois : les pollutions industrielles ponctuelles du réseau d eaux usées, les débordements ponctuels du réseau d eaux pluviales, les rejets d eaux pluviales ou directement au milieu nature, la difficulté d accès aux réseaux et ouvrages pour la réalisation du curage Un prix de l eau sensiblement plus élevé que le prix moyen observé sur le reste du sousbassin «Rivières d Ile-de-France» Un manque de sensibilisation des usagers et des agents sur la consommation d eau pour avoir une pratique exemplaire (ex : arrosage des espaces verts) Un appui technique et financier du Conseil Général aux actions locales de préservation des ressources et milieux aquatiques Le lancement d une étude en 2012 par le SIARCE sur l aménagement des berges de l Essonne pour aménager des liaisons douces La définition d un objectif qualité par le SDAGE Seine Normandie concernant l Essonne : «Bon état écologique et chimique» d ici 2015 Le passage en régie publique (CAECE) de la distribution d eau potable en 2013 qui devrait permettre de mieux maîtriser les coûts et d engendrer une baisse du prix Le lancement récent de la CAECE dans l élaboration d un Schéma Directeur d Assainissement Une qualité globale de la rivière Essonne peu satisfaisante : présence de polluants exogènes issus des rejets et ruissellements agricoles et urbains (pesticides, nitrates ), pouvant conduire à l appauvrissement des eaux en oxygène Constat ou complément identifié lors de la concertation technique (partenaires et acteurs locaux) Constat confirmé par la concertation grand public (habitants, associations, entreprises) 107

108 Fiche n 8 : QUALITE DE L AIR, ENERGIE ET EFFET DE SERRE Problématique La pollution La pollution de l air est un risque dont il faut évaluer les effets : - sur la santé : certains polluants ont des effets irritants ou inflammatoires pour la peau, les yeux, la gorge et les bronches. Ils peuvent également avoir des effets cancérigènes. - sur l environnement : la pollution atmosphérique provoque des «pluies acides» ayant des conséquences néfastes sur les plans d eau et les arbres. Elle provoque également le fameux «trou» dans la couche d ozone et aggrave le phénomène de réchauffement climatique par le biais de l augmentation des concentrations de gaz à effet de serre. - sur le patrimoine bâti : les pollutions acides entraînent des dégradations sur les façades et les structures des bâtiments. LA POLLUTION DE L AIR EXTERIEUR Les principaux indicateurs de la qualité de l air extérieur sont : - les oxydes d azote (NO x : NO, NO 2 ), caractéristiques de la circulation routière; - le dioxyde de soufre (SO 2 ), polluant provenant de la combustion du charbon et du fioul ; - les oxydes de carbone (CO, CO 2 ) majoritairement produits par les transports routiers ; - les Composés Organiques Volatiles (COV), d origine chimique, pour moitié émis par les transports routiers, notamment les véhicules à essence ; - les particules (PM10), résultant du trafic automobile, de certains procédés industriels (incinérations, carrières, cimenteries) et des chauffages domestiques en hiver 1 ; - l ozone, non émis directement par une activité humaine mais issue de réactions chimiques entre les oxydes d azotes, les hydrocarbures et le rayonnement ultraviolet. Certaines sources de pollution de l air sont également naturelles telles que les rejets de dioxyde de souffre et de particules lors d éruptions volcaniques ou production par les végétaux de pollens allergènes. LA POLLUTION DE L AIR INTERIEUR La pollution de l air concerne aussi l air situé à l'intérieur des locaux. Des études révèlent que la qualité de l'air est parfois plus mauvaise à l'intérieur qu'à l'extérieur et qu'une majorité d'infections respiratoires est due à des pollutions intérieures. Celles-ci proviennent des matériaux synthétiques pour le revêtement de nos locaux et des produits chimiques à usages domestiques (colles, vernis, moquette, peintures ). Le manque de ventilation, le monoxyde de carbone et le dioxyde d'azote provenant des appareils utilisés pour le chauffage, la cuisson des aliments, l humidité, les moisissures sont également des causes de la pollution intérieure. 1 On distingue les grosses particules ou poussières sédimentables visibles, et les particules fines dont les PM10 représentent la fraction de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 microns 108

109 Les émissions de gaz à effet de serre et leur impact climatique Les gaz à effet de serre (GES) comme le dioxyde de carbone (CO 2 ) s accumulent dans l atmosphère et contribuent au réchauffement de la planète. Selon le groupe intergouvernemental des experts du climat (GIEC), la température moyenne terrestre devrait augmenter de 1,8 à 4 C au cours du siècle. Conséquences annoncées : hausse du niveau des océans, multiplication des phénomènes climatiques extrêmes. La raréfaction des énergies fossiles Selon l Agence Internationale de l énergie (AIE), la consommation mondiale d énergie va augmenter de 50 % entre 2004 et 2030 pour accompagner la croissance démographique et économique. Or, les énergies fossiles représentent plus de 80 % de la consommation mondiale d énergie. Cette situation n est pas tenable car les réserves d énergies fossiles ne sont pas infinies et elles sont, de plus, la cause principale des émissions de gaz à effet de serre. La production de pétrole devrait décliner à partir de 2030 et celle de gaz à partir de Cadre réglementaire Réglementation nationale La loi du 30 décembre 1996 sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie (LAURE) vise l'intégration, par les pouvoirs publics, en partenariat avec l ADEME 1, de la problématique de qualité de l air dans le développement urbain. Elle rend obligatoire la surveillance et la maîtrise de la qualité de l air, la définition d objectifs de qualité et l information du public. Les instruments de planification de cette politique de l air sont : - le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) obligatoire pour chaque Région, qui remplace le Plan Régional de Qualité de l Air (PRQA) en vertu de la loi Grenelle 2 ; - le Plan de Protection de l Atmosphère (PPA) pour les agglomérations de plus de habitants ou les zones très polluées ; - le Plan de Déplacements Urbains (PDU) pour les villes de plus de habitants. Le Plan Climat-Énergie européen 1, appelé «paquet climat-énergie» a par ailleurs été adopté le 23 janvier Il vise un objectif européen dit des «3 x 20», consistant, à l horizon 2020, en : - la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d ici 2020 par rapport à 1990 ; - la diminution de 20 % des consommations d énergie primaire par rapport au tendanciel 2020 ; - la production de 23 % d énergies renouvelables dans la consommation finale totale. La France a défini des objectifs spécifiques en accord avec ce Plan climat européen au travers de la loi Grenelle. La loi Grenelle II envisage notamment 3 axes d intervention pour réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre : - l'amélioration de la performance énergétique de l'habitat (incitations fiscales) ; - la prévention des émissions de GES et la création des schémas régionaux du climat, de l'air et l'énergie (SRCAE), la possibilité de mettre en place des Plans climat énergie 1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 109

110 territoriaux (PCET) pour les collectivités et des actions de maîtrise de l'énergie ; - l'action en faveur du développement des énergies renouvelables. Enfin, le Plan climat national, initié en 2004 a de nouveau été réactualisé en sous le nom de Plan Climat de la France pour renforcer les plans d actions permettant d atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto de 1997 (augmentation de la taxe charbon, crédit d impôts rénovation bâtiments, doublement du nombre d espaces info énergie ). L une des actions de ce Plan climat national est d encourager la mise en place de plans climats territoriaux (au niveau d une région, d un département, d une commune ou d une intercommunalité ). Les outils de gestion et de planification régionaux 2 LE PLAN REGIONAL POUR LE CLIMAT D ILE-DE-FRANCE (PRC) Adopté en juin 2011, le PRC se structure autour de 3 objectifs cadres : - l exemplarité à travers la gestion du patrimoine, les financements et la commande publique ; - l atténuation des émissions de GES dans l atmosphère ; - l adaptation du territoire aux effets du changement climatique. Quelques-unes des actions prévues par le PRC - Engager la réflexion et des expérimentations sur la question des déplacements contraints domicile-travail et professionnels ; - Participer activement à la lutte contre la précarité énergétique ; - Mobiliser le secteur agricole sur les enjeux du climat ; - Proposer un accompagnement spécifique aux TPE et PME dans les zones d activités vers la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. LE SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE L'AIR ET DE L'ENERGIE (SRCAE) Actuellement soumis à consultation publique 3, le SRCAE de la région Ile-de-France doit contribuer à l atteinte des objectifs et engagements nationaux, à l horizon 2020, de réduction de 20% des émissions des gaz à effet de serre par rapport à 1990, de réduction de 20% de la consommation d énergie primaire par rapport au tendanciel 2020, et de production de 23% d énergies renouvelables dans la consommation finale totale. Le projet de SRCAE propose en ce sens des objectifs et des orientations sur : - la réduction des émissions de GES portant sur les économies d énergie ainsi que des orientations en matière d adaptation aux effets du changement climatique ; - la réduction et la prévention de la pollution atmosphérique, qui seront renforcées dans des "zones sensibles". Pour cela, les prescriptions du PRQA seront intégrées ; - le développement des énergies renouvelables ; - des recommandations en matière de transport, d urbanisme et d information du public 4. 1 Le Plan Climat a fait l objet de précédentes actualisations en 2006 et Source : Site internet du Conseil Régional : données en ligne et documents téléchargeables 3 La consultation du public sur le projet de SRCAE se tient du 20 juillet au 20 septembre Toutefois, les SRCAE ne sont pas opposables aux documents d'urbanisme qui ont une simple obligation juridique de prise en compte. 110

111 LE PLAN DE PROTECTION DE L ATMOSPHERE (PPA) Le PPA fixe différentes mesures visant le respect des limites réglementaires fixées, dans l optique de contenir l impact sanitaire des polluants atmosphériques, enjeu de santé publique. Les mesures définies dans le PPA de la région Ile-de-France ont fait l objet d une évaluation. Sur la base du bilan émis, une procédure de révision du premier PPA a été lancée en En cours de consultation publique, le projet de PPA révisé fixe des objectifs à atteindre d ici 2020 ainsi que des mesures réglementaires et d accompagnement. Quelques-unes des mesures réglementaires du projet de PPA révisé - Obliger les principaux pôles générateurs de trafic à réaliser un plan de déplacement ; - Limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion du bois ; - Définir les attendus à retrouver dans les documents d urbanisme et dans les études d impact ; - Diminuer les émissions en cas de pointe de pollution. Quelques-unes des mesures d accompagnement du projet de PPA révisé - Sensibiliser les automobilistes franciliens à l éco-conduite ; - Former et informer les agriculteurs sur la pollution atmosphérique ; - Sensibiliser les franciliens à la qualité de l air. Le Plan climat énergie de l Essonne 1 Le Plan climat-énergie territorial (PCET) est un document d'objectifs stratégiques, opérationnels et de répartition des compétences dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Le Plan Climat Energie de l Essonne, adopté en 2010, se décline selon deux volets : - un volet institutionnel constitué des 42 actions du Conseil Général qui contribuent soit à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit à l'adaptation du territoire essonnien aux changements attendus. - un volet partenarial recensant les contributions des acteurs locaux à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Correspondant à l action n 42 du volet institutionnel, ce volet viendra prochainement compléter le programme d action institutionnel. Le projet Climate figurant dans le volet institutionnel a obtenu le soutien financier du programme européen LIFE. Ce projet vise à montrer «comment un Département, avec ses compétences, peut réduire de 25% les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire d'ici à 2020, en entraînant et en accompagnant les acteurs locaux». Afin d atteindre cet objectif, le Conseil Général prévoit de mettre à disposition des Essonniens différents outils tels que : - Une Vitrine des Energies en Essonne qui présente les réalisations essonniennes en matière de production d énergies renouvelables, d isolation ou encore de transport doux ; - Une Centrale de mobilité promouvant les modes de déplacement doux ; - Des guides pour aider les collectivités et les bailleurs sociaux à mettre en œuvre des démarches de qualité environnementale sur leur patrimoine ; - Des formations des travailleurs sociaux et des familles sur les éco-gestes. 1 Source : Site internet du Conseil Général : données en ligne et documents téléchargeables 111

112 Le Plan Climat Energie Carbone et le Plan Energie Patrimoine de la CAECE 1 La CAECE mène actuellement une stratégie globale visant l évolution de l offre d énergie, la valorisation des énergies renouvelables et la requalification du patrimoine de logement. Dans ce cadre, le conseil communautaire de la CAECE a approuvé, en février 2012, l engagement de la communauté d agglomération dans l élaboration d un Plan Climat Energie Carbone. Cette démarche s appuiera sur la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire et visera l obtention du label européen Cit ergie qui récompense les communes et intercommunalités engagées dans un processus de management de la qualité, appliqué à la mise en œuvre de leur politique de l énergie au niveau de leur territoire. Par ailleurs, le Plan Local de L'Habitat, adopté par la CAECE sera accompagné d'un Plan Energie Patrimoine. Les objectifs du Plan Energie Patrimoine de la CAECE - Contribuer à l élaboration d un Plan Climat Energie Carbone communautaire ; - Requalifier en priorité le patrimoine classé en étiquette E, F et G ; - Lutter contre la précarité énergétique dans le parc privé ; - Valoriser les potentialités offertes par le chauffage urbain ; - Favoriser les énergies renouvelables et les modes de gestion économes sur le long terme. Synthèse de la situation La qualité de l air AIRPARIF : l organisme de surveillance de la qualité de l air en Ile-de-France Conformément à la loi sur l air du 30 décembre 1996, AIRPARIF, association type loi de 1901 à but non lucratif, est l'organisme agréé pour la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France. Airparif dispose de plus de 60 stations de mesure : une cinquantaine de stations automatiques permanentes et une quinzaine de stations semi-permanentes à proximité du trafic. A partir des concentrations enregistrées dans l air ambiant en dioxyde d azote, dioxyde de soufre, ozone et poussières fines, AIRPARIF calcule quotidiennement la qualité de l air global. Depuis le 1 er janvier 2012, l indice ATMO (pour ATMOsphère) est relayé par l indice européen Citeair. Pour l agglomération parisienne les deux indices restent à ce jour disponibles. Ces deux méthodes reposent sur le même principe de classification à savoir : un indice est associé à une qualification. Pour l indice ATMO, un indice 1 correspond à une qualité de l air excellente, un indice 10 à une qualité de l air exécrable. Pour l indice Citeair, un indice compris en 0 et 25 correspond à une très faible pollution de l air, un indice supérieur à 100 à une pollution de l air très élevée. 1 Sources : Projet de PLH de la CAECE / Site internet de la CAECE / Procès-verbal du conseil communautaire du 6 février

113 ATMO Citeair Il n'y a pas de station de mesure automatique de la qualité de l'air à Lisses. Toutefois, les méthodes de calcul et les mesures ponctuelles obtenues à partir de laboratoires mobiles (camion, remorques et armoires) permettent à Airparif d établir des bilans de situation annuelle à l échelle communale. En dépit de la présence de l autoroute A6 et de la Francilienne (N104), les Lissois bénéficient depuis plusieurs années d une qualité de l air satisfaisante 1. Depuis 2004, le pourcentage annuel de jours où la qualité de l air est qualifiée de «bonne» (indices ATMO 3 et 4) ou «très bonne» (indices 1 et 2) oscille en effet entre 76 et 90%. On observe néanmoins dans le même temps que la qualité de l air, à Lisses, fait l objet d une dégradation générale depuis Effectivement, alors que l année 2004 comptait 329 jours où la qualité de l air était satisfaisante, l année 2009 en comptait, elle, 295 et l année 2011 : 276. Les jours où la qualité de l air était «moyenne» (indice 5) ou «médiocre» (indices 6 et 7) ont quant à eux augmenté : 35 en 2004 contre 65 en 2009 et 85 en En revanche, la qualité de l air est très rarement mauvaise à Lisses (0 à 5 jours/an correspondant à un indice > 7) 2. Il s agit cependant ici de tendances générales, les données étant variables d une année sur l autre. En guise d exemple, la qualité de l air en 2007 était moins bonne qu en 2008 ou Il convient malgré tout de rester vigilant d autant que les données de 2011 révèlent une dégradation relativement importante de la qualité de l air par rapport à Source : AIRPARIF 1 En vert sur le graphique 2 En rouge sur le graphique 113

114 Emissions de polluants par habitant (en kg) Les émissions de polluants atmosphériques DES EMISSIONS D OXYDE D AZOTE RELATIVEMENT IMPORTANTES EN LIEN AVEC LE TRAFIC ROUTIER 1 En 2008 (estimations faites en 2011 pour 2008), les émissions d oxyde d azote par habitant à Lisses étaient significativement supérieures à celles aux moyennes régionale et départementale (plus du double). Les émissions d oxydes d azote étant à plus de 87% issues du transport routier, ceci témoigne la forte présence de l automobile au sein du territoire. Contribution des différents secteurs d'activités aux émissions d oxyde d azote pour la commune de Lisses (estimations faites en 2011 pour l'année 2008) 7% 5% 1% Trafic routier Résidentiel et tertiaire Industrie Agriculture 87% Source : AIRPARIF En revanche, les quantités de dioxyde de souffre, de composés organiques volatiles et de particules émises sur le territoire lissois étaient inférieures aux moyennes régionale et départementale. Les émissions de composés organiques volatiles par habitant étaient notamment deux fois moins élevées que celles relevées à l échelle de l Essonne (5,4 kg/lissois contre 10,5 kg/essonnien) et de l Ile-de-France. 25 Les émissions de polluants (estimations faites en 2011 pour 2008) (en kg/hab) Oxydes d'azote (Nox) Dioxyde de souffre (SO2) Composés Organiques Volatiles (COVM) Particules PM10 Particules PM 25 Lisses Essonne Ile de France Sources : AIRPARIF/ INSEE 1 Source : Données en ligne sur site internet AIRPARIF: 114

115 Emissions de NOx par habitant (en kg) Tout comme pour les émissions d oxydes d azote, le transport routier est le principal contributeur des émissions de particules (PM 10 et PM 25) sur le territoire lissois. Les secteurs résidentiel et tertiaire, et plus particulièrement les sources énergétiques utilisées pour le chauffage, participent quant à eux pour près d un quart des émissions des PM10 et près d un tiers des émissions des émissions de PM25. Par contre, les émissions de dioxyde de souffre (SO 2 ) et de composés organiques volatiles résultent essentiellement de l activité industrielle relativement présente sur le territoire lissois. 100% 14 Contribution des différents secteurs d'activités aux émissions de polluants atmosphériques (estimations faites en 2011 pour l'année 2008) ,91 80% % 56 Emissions naturelles Agriculture Industrie 40% Résidentiel et tertiaire Trafic routier 20% % PM 10 PM 25 SO2 COVM Source : AIRPARIF A l échelle de l agglomération, les quantités moyennes d oxyde d azote émises sur le territoire lissois en 2008 (22,7 kg/hab/an) étaient également nettement supérieures aux valeurs observées dans les autres communes de la CAECE. Elles étaient notamment 4 fois plus importantes que celles émises sur le territoire évryen (5 kg /hab/an). 30 Les émissions d oxydes d azote (estimations faites en 2011 pour l'année 2008) (en kg/hab) Lisses Villabé Ris-Orangis Courcouronnes Evry Bondoufle Sources : AIRPARIF/ INSEE 115

116 DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RELATIVEMENT IMPORTANTES 1 Avec une émission de 49 kilotonnes de gaz à effet de serre (GES) en 2008, la commune de Lisses n était responsable que d une faible proportion d émissions de GES du département de l Essonne (0,96% des émissions totales départementales) et de la région Ile-de-France (moins de 0,1% des émissions totales départementales). Cependant, si on rapporte cette valeur au nombre d habitants de la commune, on obtient une valeur par habitant de 6,74 tonnes de GES émis par habitant, ce qui constitue un niveau d émission relativement important plaçant la commune de Lisses au-dessus des moyennes départementales (4,2 tonnes/hab en 2008) et régionales (4,35 tonnes/hab). Les émissions annuelles de GES (estimations faites en 2011 pour l année 2008) : comparaison entre Lisses, l Essonne et l Ile-de-France Emissions totales de GES Emissions de GES par habitant Lisses Essonne Ile-de-France 41 kt 5068 kt kt 6,74 t 4,2 t 4,35 t Source : AIRPARIF/ INSEE En 2008, le territoire lissois était également plus émetteur de GES que les autres villes de la CAECE. Les émissions annuelles de GES par habitant (6,74 t) étaient notamment deux fois plus élevées à Lisses qu à Evry (2,78 t/hab) ou Villabé (3,3 t/hab). 8 Les émissions annuelles de GES par habitant (estimations faites en 2011 pour l'année 2008) Lisses Villabé Ris-Orangis Courcouronnes Evry Bondoufle Source : AIRPARIF/ INSEE Contribution des différents secteurs d'activités aux émissions de GES pour la commune de Lisses 1%1% 24% 12% 62% Trafic routier Résidentiel et tertiaire Industrie Agriculture Emissions naturelles A Lisses, le transport routier est le premier responsable des émissions de GES. Viennent ensuite les secteurs résidentiel et tertiaire qui contribuent pour près du quart des émissions. Source : AIRPARIF 1 Sources : INSSE / Données en ligne sur le site internet AIRPARIF 116

117 Les consommations d'énergie Le secteur du bâtiment représente 40 % des consommations énergétiques en France. Ainsi, la Réglementation thermique 2012 (RT 2012), issue de la loi Grenelle 1, répond à l objectif de généraliser les bâtiments à basse consommation à compter de l année A l horizon 2020, la Loi Grenelle 1 prévoit l application de la RT 2020 qui mettra en œuvre le concept de bâtiments à énergie positive pour les constructions nouvelles. Ainsi : - Pour toutes les constructions neuves, l objectif est de réduire à 50 kwh/m 2 /an la consommation d énergie, à compter de la fin 2010 pour les bâtiments publics et les bâtiments affectés au secteur tertiaire, ou à compter de la fin 2012 pour le logement et d arriver en 2020 à des bâtiments passifs (ne consommant pas d énergie). - Pour les bâtiments existants, l objectif est de rénover au moins 38% du parc d ici 2020 (et logements chaque année à compter de 2013). LES PARTICULARITES DU SECTEUR RESIDENTIEL EN TERMES DE CONSOMMATIONS ENERGETIQUES Par ailleurs, depuis le 2 janvier 2008, selon le décret n du 19 mars 2007, toutes les Un parc immobilier composé majoritairement de logements individuels et de grande taille collectivités doivent afficher le diagnostic de performance énergétique (DPE) de l ensemble de Les leurs logements bâtiments. individuels, et plus particulièrement l'individuel "pur" 1, sont généralement plus énergivores que les logements collectifs. Ils émettent également plus de «gaz à effet de serre» puisqu'un appartement consomme en moyenne moins qu une maison individuelle à surface équivalente. Cela s explique par le fait que pour une même surface habitable, les surfaces de façade en contact avec l extérieur sont moins importantes pour un immeuble que pour une maison (on parle de compacité de la forme du bâtiment). Les pertes thermiques sont donc également moins importantes. Or, le parc immobilier lissois est composé d une très large majorité de logements individuels (purs et groupés) : 2109 maisons en 2009 contre 763 appartements 2. De plus, 47% des résidences principales lissoises se composaient, en 2009, d'au moins cinq pièces, ce qui représente des surfaces relativement importantes à chauffer. Un parc immobilier relativement récent L'ancienneté du parc de logements constitue lui aussi généralement un bon indicateur de la consommation énergétique. Plus les logements sont anciens, plus ils seront énergivores. Pour remédier à ces difficultés, la rénovation thermique des bâtiments, permettant en moyenne de réduire de 30% la consommation d'énergie d'un logement, est une solution adéquate. A Lisses, la très grande majorité des logements a été construite après 1975, en lien avec le développement de la ville nouvelle d'evry (cf : partie urbanisme). En effet, les logements construits après 1975 représentaient, en 2006, près de 90% du parc immobilier lissois 3 (pas de données plus récentes). 1 En opposition avec l'individuel groupé 2 Source : INSEE, RP Source : PLU de Lisses en révision Rapport de présentation 117

118 La Municipalité de Lisses a affirmé sa volonté de contribuer à l amélioration des performances énergétiques des constructions présentes sur son territoire à travers l axe 3 du PADD de son PLU «Assurer le maintien du cadre de vie de qualité et protéger l environnement» qui comporte comme orientation : «Encourager la haute performance énergétique et environnementale des constructions». Le "tout électrique" et le chauffage urbain comme principaux modes de chauffage à Lisses Le territoire de la CAECE est maillé par un réseau de chauffage urbain 1 alimenté à 99,5 % par du gaz naturel (99,5%) et à 0,5% par du fuel lourd. Les rejets gazeux (poussières, SO 2, NOx, CO) issus de la production de chauffage font l'objet d'un contrôle permanent à la chaufferie centrale et sur les unités de cogénération 2. A Lisses, 43% des logements étaient, en 2009, dotés d'un système de chauffage central individuel 3. Dans le même temps près de la moitié (49,2%) du parc de logement lissois était équipé d'un système de chauffage individuel "tout électrique". Si ce mode de chauffage présente l'avantage d'être peu polluant, il est aussi plus couteux sur le long terme. Mode de chauffage des résidences principales lissoises en 2009 Mode de chauffage Chauffage central collectif Chauffage central individuel Chauffage Total individuel tout électrique Nombre de logements 42 (soit 1,6%) 1149 (soit 43,1%) (soit 49,2%) Sources : Insee, RP2009 DES BATIMENTS MUNICIPAUX EMETTEUR DE GES ET MOYENNEMENT ENERGIVORES Le patrimoine bâti de la Municipalité de Lisses est particulièrement émetteur de GES. Le diagnostic de performance énergétique réalisé sur l ensemble des bâtiments municipaux en septembre 2011 révèle en effet qu'un tiers d entre eux appartiennent à la classe E (soit 5 bâtiments) et un quart à la classe D (soit 4 bâtiments) 4. Emission de GES par les bâtiments communaux Source : Diagnostic de performance énergétique 1 Le chauffage urbain correspond à la production centralisée, le transport et la distribution de chaleur pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire sur le territoire de la CAECE. 2 Source : site internet de la CAECE 3 Source : INSEE, RP Source : Diagnostic de performance énergétique remis par la Ville de Lisses 118

119 Les résultats de l étiquetage énergétique des 16 sites audités montrent que la grande majorité des bâtiments municipaux sont de classe D, ce qui correspond à une consommation énergétique moyenne, comprise entre 175 et 323 kwh/m 2 /an, la moyenne étant à 241 kwh/m²/an. Ainsi, 49% des bâtiments municipaux sont moyennement énergivores 1. Consommation énergétique des bâtiments communaux Source : Diagnostic de performance énergétique Soucieuse d'améliorer les performances énergétiques de son patrimoine bâti, la Municipalité de Lisses réfléchit notamment aux questions des déperditions énergétiques. Les potentialités de développement des énergies renouvelables POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT EOLIEN Carte des zones favorables pour l'implantation d'éoliennes Le Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) de la région Ile-de-France comportera en annexe le Schéma régional de développement éolien (SRE). Source : Projet de SRC francilien Recensant les zones favorables pour l'implantation d'éoliennes, le projet de SRE francilien actuellement en cours de consultation identifie plus particulièrement Lisses comme l'une des 111 communes susceptibles d'être concernée par le développement éolien sous réserve de prise en compte des contraintes de la zone géographique. En effet, la densité d énergie éolienne (autour des 200 W/m² à 60 m de hauteur) pouvant être produite sur la zone géographique de Lisses permet d'envisager le développement du moyen éolien caractérisé par une production énergétique de l'ordre de 36 à 1500 kilowatts 2. 1 Source : Diagnostic de performance énergétique remis par la Ville de Lisses 2 Ce potentiel éolien est identifié par l'atlas éolien réalisé par l'arene 119

120 Toutefois, le développement de l éolien est soumis à de nombreuses contraintes : périmètre classé de l Eglise, plateau agricole, déclaration de travaux pour les petites éoliennes, bruit engendré Carte des densités d énergie en W/m 2 Source : Atlas éolien. ARENE Île-de-France ÉNERGIE SOLAIRE L Île-de-France dispose d un gisement solaire moyen, autour de 1300 kwh/m²/an en 1800 heures d ensoleillement annuel en moyenne. Ce potentiel rend la ressource exploitable via des installations de petite taille sous forme de panneaux solaires photovoltaïques ou de solaire thermique. Ces installations peuvent servir à la production d électricité, d eau chaude sanitaire, de chauffage et de rafraîchissement solaire. Concernant les panneaux photovoltaïques, le nombre de déclarations préalables est très variable selon les années et en diminution ces deux dernières années : Carte du gisement solaire GEOTHERMIE 1 Disposant d un potentiel géothermique extrêmement important, l Ile-de-France est la première région utilisatrice de cette énergie renouvelable. Les eaux chaudes de l aquifère du Dogger offrent en effet des Source : ADEME conditions géologiques favorables à l'exploitation de la géothermie. Près de logements sont actuellement chauffés grâce à l énergie géothermale en Ile-de-France via une trentaine d installations de production. 1 La géothermie, peut être définie comme l exploitation de la chaleur stockée dans l écorce terrestre, qu elle soit stockée dans les nappes d eau (ou aquifère) ou dans le sol. L énergie géothermique est présente partout à la surface du globe et peut être utilisée pour le chauffage, la climatisation ou la production d électricité par le biais de différentes technologies. 120

121 La carte ci-dessous réalisée par le BGRM recense le potentiel des aquifères superficiels pour d éventuelles opérations de géothermie sur la commune de Lisses. La majeure partie du territoire communal bénéficie d un potentiel «fort», le Cirque de l'essonne et le Domaine de Montauger présentant un potentiel «moyen». Ainsi, le territoire lissois est propice à l installation de systèmes géothermiques. Carte du potentiel géothermique à Lisses BOIS ENERGIE Le bois-énergie est une énergie renouvelable qui peut permettre de satisfaire les besoins en chauffage et en électricité dans le cas des équipements dits de «cogénération». Cette ressource est disponible en quantité relativement importante en Île-de-France et pourrait être développée. L'utilisation du bois-énergie présente de nombreux avantages dont notamment : - une énergie locale, moins chère et plus propre - de nombreux emplois créés (3 fois plus d'emplois créés que les autres énergies) BIOGAZ/METHANISATION Le biogaz naturel issu du Centre de stockage des déchets ultimes de l Ecosite de Vert-le-Grand est récupéré et valorisé par la production d énergie électrique depuis Les deux fours d'incinération produisent quant à eux 16 méga atts d'électricité par heure. Le Groupe Semardel prévoit d'aller plus loin dans la valorisation des déchets en mettant en place sur l Ecosite une installation de méthanisation de déchets organiques. Ce méthaniseur repose sur un procédé permettant de transformer les matières organiques par fermentation en absence d oxygène, pour produire non seulement du biogaz riche en méthane, mais aussi de l électricité, des engrais naturels ou du compost 1. Le biogaz naturel produit permettra notamment d'alimenter la flotte de camions du groupe. 1 Source : communiqué de presse SEMARDEL du 5 mars

122 RESEAU DE CHALEUR Par ailleurs, une réflexion existe depuis quelques années au sujet de l intégration de Lisses dans un réseau de chaleur. En effet, la communauté d agglomération Evry Centre Essonne a engagé sur son territoire une étude visant à promouvoir les énergies renouvelables dans le réseau de chaleur existant. Il est notamment émis la possibilité d acheminer de la chaleur produite par l incinération ou la pyrogazéïfication de déchets (valorisation des matières premières secondaires issues du centre de tri des déchets émanant de l activité économique), depuis l usine de traitement de Vert le Grand jusqu au réseau de chaleur de la CAECE 1. Dans ce cadre, le réseau traverserait Lisses (Léonard de Vinci et les Malines) : il pourrait donc être envisagé que la Ville profite de ce réseau. Afin de réduire la facture énergétique des usagers et de limiter l'impact environnemental de la production de chauffage (raréfaction des énergies fossiles, pollution atmosphérique), la CAECE mène actuellement des études pour développer le recours aux énergies renouvelables (géothermie, chaufferie biomasse, raccordement à l usine d incinération de Vert-le-Grand). L'objectif poursuivi par la CAECE est qu'à terme, les énergies renouvelables puissent se substituer à 60% à l utilisation d énergie fossile, ressource actuelle de chauffage. Le Conseil Communautaire a en ce sens adopté en juillet 2011 le principe d'alimentation de son réseau de chaleur par une énergie renouvelable issue de la valorisation des déchets. Lisses n est pas relié à ce réseau de chauffage urbain. La Municipalité de Lisses témoigne de son souhait de développer les énergies renouvelables sur son territoire à travers l axe 3 de son PADD «Assurer le maintien du cadre de vie de qualité et protéger l environnement» qui comporte comme orientation «Favoriser le recours aux énergies renouvelables». L'information et la sensibilisation du public sur la question des pollutions et de l'énergie : des efforts à engager Les Lissois intéressés par les questions énergétiques liées à l'habitat durable ont la possibilité de se rendre à la Maison Départementale de l'habitat (MDH) située à Evry. Créée par le Conseil général de l'essonne, la Maison départementale de l'habitat (MDH) constitue, à l'échelle du département un lieu ressource de l'habitat et des territoires durables. La MDH accueille tous les acteurs essonniens, publics ou privés, souhaitant s'informer, bénéficier gratuitement de conseils personnalisés, se former ou encore débattre sur des questions relatives au logement, au développement durable, à l'aménagement, à l'éco-construction ou encore à l'énergie. Les activités de la MDH s'organisent autour d'un hall d'exposition, de plusieurs centres de documentation spécialisés, d'une salle de conférence, de salles de réunions, et, depuis 2010, d'un espace "Essonne info énergie" doté d'une matériauthèque écologique. Membre du réseau Energie 91 porté par l'ademe, cet espace d'information et de conseil s'articule autour de trois pôles : l'éco-construction, l'énergie dans l'habitat et le jardin écologique. Par ailleurs, la CAECE a créé une Agence Locale de l'energie en partenariat avec les communes membres, l'ademe, l'arene et l'association SoliCités. Ouverte en 2012 au sein de la Maison Départementale de l Habitat, cette structure constitue un outil de proximité, d'information et d'aide à la 1 Evry Centre Essonne n 15, décembre

123 décision; un lieu d'échanges et de conseil en matière d'énergie, pour tous les acteurs du territoire d'un territoire (entreprises, particuliers mais aussi collectivités et organismes publics) 1. Outre les articles spécifiques pouvant figurer sur le site internet ou dans le Evryagglo, les médiateurs du pôle éco-citoyenneté participent également à la sensibilisation des habitants de la communauté d'agglomération sur les thématiques de la pollution et de l'énergie. Cependant, il semblerait que ces actions ne soient pas communiquées sur la commune de Lisses. Sur la commune de Lisses, peu d actions d information et de sensibilisation sont menées concernant les problématiques liées à la qualité de l'air, aux émissions de GES ou aux consommations énergétiques. 1 Source : PV du Conseil Communautaire du 4 juillet

124 Fiche n 8 : QUALITE DE L AIR, ENERGIE ET EFFET DE SERRE Ce qu il faut retenir Le Plan Régional pour le Climat d Ile-de-France adopté en juin 2011 Le Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE) de l Ile-de-France (actuellement soumis à consultation publique) Le Plan de Protection de l Atmosphère (en cours de consultation publique dans le cadre de la révision) Le Plan Climat Energie de l Essonne adopté en 2010 Le Plan Climat Energie Carbone (adopté en 2012) et le Plan Energie Patrimoine de la CAECE Point d attention : les dernières données disponibles d Airparif concernant Lisses datent de Tableau AFOP (Atouts Faiblesses Opportunités Pressions) au regard du développement durable A F O Une qualité de l air satisfaisante à Lisses Une quantité de dioxyde de souffre, de composés organiques volatiles et de particules émises sur le territoire lissois (activités, transport, chauffage ) inférieure aux moyennes régionale et départementale (en 2008) La réalisation du diagnostic de performance énergétique des bâtiments communaux en 2011 Davantage de véhicules peu énergivores dans le parc automobile municipal (achat de véhicules électriques) La Maison Départementale de l Habitat : un lieu ressource de l'habitat et des territoires durables (Espace Info Energie, matériauthèque écologique ) La Vitrine des énergies sur AirParif, organisme de suivi de la qualité de l air en Ile-de-France Un parc immobilier majoritairement composé de logements individuels et de grands logements, plus consommateurs d énergie que les logements collectifs et les petits logements Un patrimoine bâti communal particulièrement émetteur de gaz à effet de serre et moyennement énergivore Peu d actions d information et de sensibilisation concernant les problématiques liées à la qualité de l'air, aux émissions de GES ou aux consommations énergétiques (aides financières, accompagnement dont les particuliers peuvent bénéficier pour la mise en place d énergies renouvelables.) Le souhait de la Ville de Lisses d «encourager la haute performance énergétique et environnementale des constructions» et de «favoriser le recours aux énergies renouvelables» dans le PADD La future réhabilitation de certains bâtiments communaux sur la base du diagnostic réalisé en 2011 Un gisement solaire moyen permettant l implantation d installations de petite taille (panneaux solaires photovoltaïques ou de solaire thermique) Un fort potentiel géothermique sur la grande partie du territoire lissois 124

125 Un potentiel de développement de l utilisation du bois-énergie La réalisation d études par la CAECE pour développer le recours aux énergies renouvelables afin qu à terme elles se substituent à 60% à l utilisation d énergie fossile Un projet d installation de méthaniseur de déchets organiques à l Ecosite de Vert-le-Grand Une réflexion en cours au sujet de l éventuel raccordement de Lisses à un réseau de chaleur alimenté en énergies renouvelables (raccordé à l éco-site de Vert le Grand) Les médiateurs du pôle éco-citoyenneté de la CAECE, acteurs de la sensibilisation des habitants sur les thématiques de la pollution et de l énergie Création de l Agence Locale de l Energie en 2011 par la CAECE P Une dégradation de la qualité de l air à Lisses depuis 2004 (bien qu elle soit encore satisfaisante) Des émissions d oxyde d azote et de gaz à effet de serre par habitant supérieures aux moyennes régionale et départementale (plus du double en 2008) ainsi qu aux moyennes observées sur les autres communes de la CAECE à cause principalement du transport routier Constat ou complément identifié lors de la concertation technique (partenaires et acteurs locaux) Constat confirmé par la concertation grand public (habitants, associations, entreprises) Constat identifié lors de la concertation grand public (habitants, associations, entreprises) Informations manquantes : Données actualisées sur les émissions de polluants atmosphériques Données sur les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques du bâti non communal > Bilan carbone réalisé par la CAECE avec déclinaison des données ville par ville. Raisons de la baisse de la qualité de l air à Lisses depuis

126 Fiche n 9 : DECHETS Problématique Depuis un demi-siècle, le volume des déchets produit par chaque français a plus que doublé du fait de nos modes de consommation, de l augmentation du nombre d emballages et des produits à usage unique. La gestion des déchets est donc un sujet de plus en plus important et complexe à traiter, notamment en raison des obligations de leur valorisation. Il est donc essentiel de limiter la production de déchets à la source et, à défaut, de trier les matières recyclables pour éviter le gaspillage des matières premières, préserver l environnement, la santé et limiter les coûts de gestion des déchets. Cadre réglementaire Réglementation nationale La mise en décharge a longtemps été la solution de facilité, la moins coûteuse, pour traiter les déchets. La loi du 13 juillet 1992 impose la valorisation des déchets collectés et prescrit qu au 1 er juillet 2002, seuls les déchets «ultimes» pourront être stockés, les autres devant être valorisés. Le Grenelle I (article 41) fixe des objectifs de réduction de production de déchets de 5 kg par habitant et par an, pour les 5 prochaines années (pour passer de 360kg/habitant/an à 335kg/habitant/an). Il fixe également des objectifs de volume de recyclage à 35% en 2012 et à 45% en 2015 pour les matières et déchets organiques et à 75% en 2012 pour les emballages. L objectif est d atteindre un volume de déchets incinérés ou stockés de moins de 15% en Le décret du 12 juillet 2011, pris en application de la loi Grenelle II, transpose la directive cadre de l Union européenne sur les déchets du 19 novembre Ses dispositions prévoient que : - la capacité des installations de stockage et d incinération sera limitée à 60% du tonnage de déchets non-dangereux produits dans le département. Cette disposition est une mesure de prévention qui vise à éviter le sur-remplissage des décharges. - l obligation pour les producteurs professionnels de biodéchets et d huiles alimentaires usagées de procéder à une collecte sélective (entrée en vigueur progressive entre 2012 et 2016). Cette disposition vise à améliorer la valorisation des biodéchets et le développement des biocarburants issus des déchets. - l élaboration d un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets issus de chantiers du BTP. Les plans départementaux ou interdépartementaux d'élimination des déchets ménagers ont en charge de planifier l élimination des déchets domestiques et municipaux. Ces plans ont un rôle de recensement et un rôle prospectif qui vise à énoncer les priorités. Parmi celles-ci, les plans doivent obligatoirement prévoir des centres de stockage des déchets ultimes issus du traitement des déchets ménagers. Depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004 relatives aux libertés et 126

127 responsabilités locales, l approbation de ces plans relève du Conseil général, exception faite de la région Ile-de-France. Les plans régionaux d élimination des déchets 1 LE PLAN REGIONAL D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES La loi du 13 août 2004 a conféré à la Région Ile-de-France, l élaboration du PREDMA. Partout ailleurs en France, cette planification est restée de la compétence des Conseils Généraux. En l Îlede-France, le PREDMA se substitue donc, depuis son adoption en 2009, aux huit PDEDMA (plans départementaux). Le PREDMA concerne les déchets des ménages, les encombrants, les déchets verts, les ordures ménagères résiduelles, ainsi que les déchets non dangereux et non inertes des entreprises et des administrations. Les objectifs à atteindre d ici 2019 fixés par le PREDMA - diminuer la production de déchets de 50 kg/habitant ; - augmenter de 60% le recyclage des déchets ; - développer le compostage et la méthanisation - diminuer de 25% les déchets incinérés et de 35% les déchets enfouis ; - favoriser une meilleure répartition géographique des centres d enfouissement ; - développer le transport fluvial et ferré des déchets ( tonnes de déchets supplémentaires). Le PREDMA s articule avec le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux (PREDD) et le Plan Régional d Élimination des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (PREDAS). LE PLAN REGIONAL D ÉLIMINATION DES DECHETS DANGEREUX (PREDD) Soumis à une réglementation particulière en raison de leur toxicité, les déchets dangereux impliquent des conditions de collecte, de transport et de traitement adaptées. Le PREDD concerne les déchets produits par les ménages, les activités industrielles et artisanales légères, les secteurs industriels lourds, le bâtiment et les travaux publics ou encore les activités de traitement des eaux et des déchets. Les objectifs à atteindre d ici 2019 fixés par le PREDD : - la collecte de 65 % des déchets dangereux produits par les ménages ; - le transport de 15% de déchets dangereux par péniches ou trains ; - le traitement au plus près des lieux de production ; - la valorisation des déchets dangereux pour une seconde vie. 1 Source : Site internet du Conseil Régional : Données en ligne et documents officiels téléchargeables (plans régionaux) 127

128 PLAN REGIONAL D ÉLIMINATION DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX En raison des risques sanitaires élevés qui leur sont associés, les déchets d activités de soins à risques infectieux doivent eux aussi faire l objet d une collecte et d un traitement spécifiques. Le PREDAS s adresse aux établissements et petites structures de soins (centres hospitaliers, laboratoires, maisons de retraite, centres médico-sociaux ), aux particuliers en auto-traitement, aux professionnels libéraux de santé mais aussi à d autres activités professionnelles dont les déchets peuvent présenter des risques sanitaires : éleveurs, tatoueurs, thanatopracteurs ou services de secours. Les objectifs à atteindre d ici 2019 fixés par PREDAS : - collecter 50% des déchets de soins produits par les ménages ; - assurer un meilleur tri dans les établissements de soins ; - encadrer l'évolution du parc des installations. Synthèse de la situation Une gestion efficace des déchets ménagers et assimilés (DMA) Depuis 2010, la gestion des déchets ménagers et assimilés est une compétence de la CAECE 1. La CAECE a approuvé, en février 2012, son Programme local de prévention des déchets. S inscrivant dans le cadre de ce plan, la politique de gestion des déchets de l agglomération s articule autour de deux grands principes déclinés en différents objectifs : Développer un service de qualité et aux coûts maîtrisés ; Adapter le service à l impératif écologique. La CAECE a par ailleurs signé la Charte départementale de prévention des déchets, élaborée par le Conseil général de l Essonne pour favoriser l échange et la coopération entre les acteurs impliqués dans ce domaine. Si la CAECE assure en régie directe la collecte séparative en porte à porte (papier/emballage, verre, encombrants et déchets verts), elle fait appel à des prestataires privés pour le ramassage des ordures ménagères résiduelles 2, et au SIREDOM pour les collectes en apport volontaire, des déchets des déchèteries, des déchets dangereux (DD) et autres déchets. Le traitement et la valorisation des déchets (recyclage, compostage, production d énergie) sont quant à eux confiés au SIREDOM 3. 1 Sources : Procès verbal du Conseil Communautaire du 6 février 2012 / Site internet de la CAECE / Evryagglo / Rapport sur le service public de gestion des déchets, Conseil Municipal du 22 mai Part des déchets restante après les collectes sélectives 3 Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l Elimination des Déchets et Ordures Ménagères 128

129 LE CIRCUIT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (DMA) A Lisses la collecte des DMA s effectue selon trois procédés : - en porte à porte ; - en apport volontaire ; - en déchetterie à Vert-le-Grand ou à Corbeil-Essonnes. A ce sujet, un règlement de collecte va être réalisé. Collecte en porte à porte La collecte des DMA en porte à porte concerne : - les ordures ménagères résiduelles; - le papier et emballages ; - le verre; - les déchets verts et végétaux (des sacs biodégradables sont disponibles gratuitement en mairie ou au pôle environnement) ; - les encombrants. Cette collecte s effectue selon un mode sélectif à trois bacs : - un bac marron pour les déchets non recyclables ; - un bac jaune pour le papier et les emballages ; - un containeur à verre Les Lissois peuvent également bénéficier gratuitement d un composteur individuel mis à disposition par la CAECE. En 2011, 471 familles lissoises étaient dotées d un composteur 1. La fréquence de collecte diffère selon le type de déchet collecté 2. Type de déchet Fréquence Ordures ménagères Hebdomadai re le lundi et vendredi Papier et emballages Hebdomadaire Verre Déchets verts Encombrants Par quinzaine Hebdomadaire le lundi présentés dans des sacs gratuits disponibles en mairie et au pôle Environnement. ou de bac végétaux gratuit ou sous forme de fagots ficelés présenté devant le domicile. Depuis 2012, sur appel pour prise de rendez-vous au domicile ou volontairement vers les déchèteries avec badge d accès gratuit. Modalités de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif (papier, emballages, verre) : Dans l habitat individuel : En conteneur individuel présenté devant le domicile. Dans l habitat collectif : Dans les locaux de propreté ou dans des abris conteneurs. La collecte des encombrants sur rendez-vous est un dispositif récemment mis en place sur le territoire de la CAECE. La commune de Lisses a fait l objet d une expérimentation plus spécifique car la collecte sur calendrier n est plus proposée. Ce mode de fonctionnement présente plusieurs avantages dont la diminution des dépôts sauvages, la réorientation des déchets valorisables vers les bonnes filières ou encore la réduction des encombrants enfouis. En termes d efficacité de service sur l année 2011, 50 % des demandes de ramassage étaient honorées dans les 4 jours suivant l appel et 1 Rapport d activité des services municipaux Sources : Calendrier de collecte 129

130 94 % dans les deux semaines. En moyenne, entre la demande et le ramassage effectif, le délai est de 6,12 jours. 1 A Lisses, la mise en place du système de collecte sur rendez-vous a plus particulièrement permis une réduction de 32% des quantités d encombrants présentées à la collecte sur calendrier (194 tonnes en 2011 contre 280 à 300 tonnes par an entre 2008 et 2010). 2 Pour les entreprises, qui sont nombreuses à Lisses, il y a une collecte des ordures ménagères deux fois par semaine dans des bacs présentés devant la société et à l intérieur de locaux de propreté. Concernant les encombrants, ils peuvent se présenter volontairement vers les déchèteries par obtention d un badge professionnel. Collecte en apport volontaire 3 Les Lissois ont par ailleurs à leur disposition plusieurs bornes d apports volontaires de verre et de papier situées à 7 endroits de la ville. A celles-ci s ajoutent deux bornes de vêtements par apport volontaire. Des sacs pour ramasser les déjections canines sont également disponibles gratuitement en Mairie, au pôle environnement ou depuis peu en libre-service par le biais de sept «distributeurs de sacs» installés à différents points de la ville sur l initiative du Conseil Municipal des Jeunes. Les piles et les cartouches d imprimante, toner et laser peuvent quant à elles être déposées en Mairie ou au Pôle Environnement. Le Pôle Environnement a également initié un partenariat avec l association «Bouchons d Amour» qui récupère les bouchons plastiques pour les recycler et permettre l acquisition de matériel pour les personnes handicapées. Par ailleurs, la municipalité de Lisses, et plus particulièrement son Conseil Municipal Jeunesse, s est récemment engagée dans le programme de collecte volontaire et de recyclage d instruments d écriture usagé (stylos à bille, feutres, correcteurs, marqueurs ) proposé par Bic et Terracycle. Différents lieux de collecte ont ainsi été mis en place sur le territoire communal, notamment au sein de la mairie, des centres de loisirs et des établissements scolaires 4. Le territoire lissois compte également plusieurs points de collecte pour les déchets non ménagers, c est à dire les déchets issus de l activité des professionnels qui ne sont ni inertes ni toxiques (également appelés déchets assimilés) 5. 1 Présentation du service public de gestion des déchets au Conseil Municipal de Lisses du 22/05/ Source : Rapport sur le service public de gestion des déchets, Conseil Municipal du 22 mai Source : Site internet de la Ville de Lisses 4 Source : Note internet sur le projet de collecte volontaire d instruments d écriture usages (Terracycle) 130

131 Collecte en déchèterie La commune de Lisses ne dispose pas d une déchèterie au sein même de son territoire. En revanche, elle bénéficie de la proximité de deux déchèteries situées sur les communes voisines de Vert le Grand et de Corbeil-Essonnes. Ces dernières sont accessibles aux Lissois sur présentation d une carte magnétique SIREDOM délivrée gratuitement et à retirer au Pôle Environnement de la Ville de Lisses. Les Lissois ont également accès, sur présentation de leur carte SIREDOM, à un service de déchèterie mobile se tenant tous les deux mois sur le parking Gérard Philipe. UN TRAITEMENT DES DECHETS PERFORMANT 1 Le SIREDOM assure le traitement et la valorisation des déchets collectés sur le territoire de la CAECE. Deuxième syndicat de traitement des déchets ménagers en France, le SIREDOM regroupe environ les 3/4 des communes du département du l Essonne (126 communes adhérentes), soit plus de habitants. Les points de collecte pour les déchets nonménagers Depuis 2008, le SIREDOM est certifié ISO pour la qualité du service offert et ISO pour son exemplarité en matière de préservation l'environnement. L ensemble des déchets collectés sur le territoire de Lisses est traité et valorisé sur l Eco-site de Vert le Grand. Ce centre de traitement modernisé est doté d équipements de haute technologie permettant d anticiper l augmentation des tonnages de la collecte sélective sur le territoire du SIREDOM et d'optimiser le recyclage et la valorisation des déchets. L éco-site se compose de : - deux fours d incinération (capacité de T de déchets par an) ; - une unité de traitement des mâchefers où sont notamment valorisés les déchets issus du bâtiment (capacité de production de T) ; - un centre de tri composé d une chaîne de tri des emballages et d une chaîne de tri des journaux- magazines (capacité de Source : PLU de Lisses en révision - Etat initial de l'environnement traitement de T) ; - une plate-forme de stockage du verre ; - une plate-forme de compostage (capacité de production de T de compost dont une partie est mise à la disposition des usagers) ; - un centre d enfouissement technique où sont notamment enfouis les encombrants ménagers (capacité de T par an) ; - une déchèterie pouvant accueillir une dizaine de flux différents (bois, végétaux, carton, ferraille, gravats...). 1 Source : Rapport d activité 2011 du SIREDOM / Site internet du SIREDOM 131

132 La modernité des équipements permet notamment à la déchèterie d assurer un nombre de passages importants (300 à 400 passages par jour contre 150 en moyenne dans des déchèteries moins modernes). Or, l apport en déchèterie et plus largement le tri permet de faire diminuer le prix du service pour le particulier grâce aux subventions versées par des éco-organismes dans le cadre de la valorisation des déchets 1. D autres mesures ont été mises en place dans le but plus spécifique de limiter l impact de l activité de traitement sur l environnement et les populations 2. On peut par exemple citer : - le travail d intégration paysagère du site dans son environnement ; - le système de traitement des fumées présentant des normes de rejet très inférieures aux normes européennes les plus sévères ; - le stockage des ordures ménagères dans des fosses étanches et maintenues en dépression annihilant toute odeur ; - la circulation de l eau en circuit fermé empêchant tout rejet liquide dans le milieu naturel. Par ailleurs, un centre de tri automatisé des déchets issus de l activité économique et des encombrants des collectivités a été inauguré en septembre 2012 à Echarcon (sur l éco-site). Outre l amélioration des performances de tri, ce nouveau centre permettra de produire de l énergie permettant notamment d alimenter le réseau de chaleur urbain de l agglomération 3. La collecte et le traitement des déchets dangereux et les déchets de soin à risques infectieux Les déchets dangereux des ménages peuvent être déposés en déchèterie pour être traités et valorisés. En revanche, il n existe sur le territoire lissois et ses environs aucune borne d apport volontaire pour les déchets de soin à risques infectieux. 1 Source : Vidéo Histoires d agglomération, site internet de la CAECE / Rapport d activités 2011 du SIREDOM 2 Source : Site internet du SIREDOM 3 Source : Lisses Mag n 61, Septembre

133 Une production de déchets relativement importante LA PRODUCTION DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION 1 La quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA) produite sur le territoire de la CAECE (en kg/hab.) était en 2010 légèrement supérieure aux moyennes régionale et départementale. Sources : ORDIF, PDRMA, Rapport sur le service public de gestion des déchets, Ville de Lisses En 2010, les habitants et entreprises de la CAECE apparaissaient comme moins exemplaires que la moyenne des franciliens en matière de production et de tri des déchets : - leur production d ordures ménagères résiduelles est légèrement plus importante, - leurs performances de tri sont légèrement plus faibles notamment en ce qui concerne le tri du verre, - la quantité de déchets verts produite est un peu plus élevée. Ces différences de pratiques étaient d autant plus marquées à l échelle du département : - la quantité d ordures résiduelles produite est nettement supérieure à la moyenne des essonniens, - le volume de déchets triés est moindre, - la production de déchets verts par habitant est un peu moins élevée. Le territoire de la CAECE se caractérise également par 2 : - de faibles apports en déchèteries, - des performances de tri très faibles de la part des habitants du collectif ; - des productions d encombrants élevées mais proches des moyennes départementales et régionales. On note par ailleurs depuis 2007, une certaine stabilité des comportements adoptés par les habitants et entreprises de l agglomération en matière de production et de tri des déchets. 1 Sources : PDRMA / Synthèse de l ORDIF sur la gestion des déchets ménagers et assimilés en Essonne en 2010 / Rapport sur le service public de gestion des déchets, Conseil Municipal de Lisses du 22 mai Source : Rapport sur le service public de gestion des déchets, Conseil Municipal du 22 mai

134 Evolution de la quantité de DMA produits sur le territoire de la CAECE (en kg/hab) Déchets verts Encombrants Verre Papier/Emballages OM Résiduelles Source : Rapport sur le service public de gestion des déchets, Ville de Lisses Le volume des ordures ménagères résiduelles reste en effet élevé, celles-ci représentant près de 75% de l ensemble des DMA produits par habitant. Si les performances de tri restent faibles, on observe toutefois une légère amélioration entre 2007 et 2010 concernant le tri du papier et des emballages (+1 kg /hab/an). Ce peu d évolution ne va donc pas dans le sens des objectifs du Plan Régional d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés qui préconise une réduction des déchets de 25 kg/hab/an et le recyclage de 60% des DMA d ici UNE PRODUCTION DE DECHETS COMMUNALE NETTEMENT SUPERIEURE A LA MOYENNE INTERCOMMUNALE 1 Il est important de relativiser la quantité d ordures ménagères résiduelles produite par habitant dans la mesure où celle-ci prend également en compte les déchets assimilés en provenance des professionnels et que Lisses compte sur son territoire sept zones d activités économiques : la production de déchets peut donc fortement peser sur les chiffres observés. Avec une moyenne de 729 kg de déchets ménagers et associés (DMA) produits par habitant, Lisses était, en 2010, la ville de la CAECE dont la production de DMA était la plus élevée et loin devant les autres communes de l agglomération. 1 Sources : PDRMA / Synthèse de l ORDIF sur la gestion des déchets ménagers et assimilés en Essonne en 2010 / Rapport sur le service public de gestion des déchets, Conseil Municipal du 22 mai

135 Quantité de DMA produits sur le territoire de la CAECE en 2010 (en kg/hab/an) Déchets verts Encombrants Verre Papier/Emballages OM résiduelles Source : Rapport sur le service public de gestion des déchets, Ville de Lisses CAECE Bondoufle Courcouronnes Evry Ris-Orangis Villabé Lisses La différence se situe principalement au niveau de la quantité d ordures résiduelles produites. Le volume d ordures résiduelles par Lissois représente notamment le double des chiffres observés sur la commune de Villabé : 480 kg/hab pour les Lissois contre 242 kg/hab pour les Villabéens. En 2010, les habitants et les entreprises lissoises ont également produit une quantité d encombrants et surtout de déchets verts plus élevée que les autres habitants de l agglomération. En revanche, les performances de tri sont plutôt bonnes à Lisses. La commune est en effet la troisième commune de l agglomération dont la part des déchets triés (papier/emballages et verre) est la plus importante (14%), après Villabé (19%) et Bondoufle (16%). Toutefois, des efforts sont encore à fournir pour atteindre les 25% prévus par le Grenelle. 135

136 LA POLITIQUE DECHETS DE L AGGLOMERATION 1 Pour la période , la CAECE s est fixé divers objectifs (8), échéances et mesures (31) pour les mettre en œuvre. Voici les objectifs définis : - Réduire les quantités d ordures ménagères résiduelles dans les zones d habitation ; - Réduire les quantités de déchets assimilés aux ordures ménagères ; - Améliorer le tri en habitat vertical ; - Développer le tri auprès des professionnels ; - Réduire les quantités de déchets verts collectés en zone pavillonnaire ; - Réduire les quantités d encombrants et de déchets occasionnels collectés en porte-à-porte ; - Moderniser les collectes ; - Développer un service de qualité proche des usagers. Un public sensibilisé au tri sélectif et à la réduction des déchets à la source Le SIREDOM, la CAECE et la Municipalité de Lisses mènent différentes actions de sensibilisation sur la problématique des déchets. Le SIREDOM accompagne les collectivités dans la mise en œuvre d actions de communication sur la prévention, la réduction, le tri et la valorisation des déchets ménagers. Il met ainsi à leur disposition des supports et des outils de communication relatifs à la prévention et au tri des déchets (guides pratiques, autocollants pour conteneurs, affiches, mémentos, panneaux d exposition, DVD ). Le syndicat dispose en outre d une équipe d agents assurant la communication de proximité auprès des habitants (porte à porte, animation lors des manifestations locales, réunions publiques), dans les écoles et centres de loisirs (exposés et ateliers de sensibilisation) et auprès des publics relais (séances de formations ou d information proposées aux agents des collectivités et des établissements publics, aux bailleurs sociaux, gardiens d immeubles, maisons de quartier, associations ). Un guide des animations comportant l ensemble des supports et outils pédagogiques utilisés par l équipe de communication est mis à disposition des enseignants, agents communaux et professionnels relais. Des élèves de CM2 de l Ecole Frédéric Mistral à Lisses ont notamment participé en 2011 à l'opération «Moins de déchets pour notre école» (mise à disposition de poubelles de tri pour chaque classe et équipements des chariots de nettoyage). Au vu des retombées positives de cette expérience pilote, la Municipalité a décidé d élargir le tri sélectif à l ensemble des écoles lissoises. Des circuits de visite aménagés et sécurisés dans certaines déchèteries (Eco-site de Vert-le-Grand par exemple) permettent par ailleurs d accueillir les groupes, en particulier les scolaires. 1 Source : Rapport sur le service public de gestion des déchets, Conseil Municipal de Lisses du 22 mai

137 Le SIREDOM organise également des manifestations locales telles que la «Journée de rencontre ludique et conviviale» et le «Tournoi qui veut sauver la planète» qui se sont tenues en juin 2012 à la Ferme de Montblin à Lisses. La CAECE mène elle aussi différentes actions visant à sensibiliser sa population à la réduction, au tri et à la valorisation des déchets. Outre la publication d articles spécifiques dans le journal de l agglomération et sa participation à des événements tels que la Semaine du Développement Durable ou la Semaine Européenne de Prévention des Déchets, la communauté d agglomération a en effet engagée différentes démarches telles que : - la mise à disposition de composteurs individuels ; - l opération «Lombricompost» (mise à disposition expérimentale de lombricomposteurs) ; - l impulsion donnée au projet de déchèterie-ressourcerie porté par le SIREDOM ; - le dispositif «Stop pub» (mise à disposition d autocollants gratuits). Lombricomposteur Autocollant «Stop pub» de la CAECE Par le biais d animations locales, de forums ou encore d actions en porte à porte, les trois médiateurs du pôle citoyenneté sensibilisent en outre les habitants de l agglomération sur différentes thématiques liées aux problématiques des déchets telles que la manière de faire du compost ou encore les bons gestes du tri. Des partenariats sont notamment établis avec différents bailleurs dans l optique d améliorer les performances de tri dans l habitat collectif. La Municipalité de Lisses agit aussi en faveur de la sensibilisation de ses habitants sur la thématique des déchets en éditant des articles spécifiques dans le journal communal, en organisant des animations comme le Jeu de l Environnement sur le thème du tri sélectif ou bien encore en apportant son soutien aux initiatives locales telles que la participation d élèves à l opération «Moins de déchets pour mon école» (mise à disposition de poubelles de tri) ou l investissement du Conseil Municipal Jeunesse dans le projet Terracycle (installations de bornes de collecte dans les équipements municipaux). 137

138 Fiche n 9 : DECHETS Ce qu il faut retenir Le Plan Régional d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Le Plan Régional d Élimination des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux La gestion des déchets ménagers et assimilés : une compétence de la CAECE Tableau AFOP (Atouts Faiblesses Opportunités Pressions) au regard du développement durable A F La mise en œuvre du tri dans le cadre de la collecte des déchets en porte à porte La mise à disposition d un composteur individuel par la CAECE La mise en place de la collecte des encombrants sur rendez-vous afin de diminuer les dépôts sauvages et de réorienter des déchets valorisables vers les bonnes filières Diverses bornes d apport volontaire : verre, papier, vêtements, piles / cartouches d imprimante, déjections canines L engagement de la Ville dans la mise en place du tri sélectif au sein des bâtiments municipaux et, en collaboration avec le Conseil municipal Junior, dans le programme de collecte volontaire et de recyclage d instruments d écriture usagé La mise en place d un service de déchèterie mobile, un service de proximité pour les personnes ne pouvant se déplacer en déchèterie (pas de voiture, personnes à mobilité réduite ) LE SIREDOM (syndicat qui traite et valorise des déchets) certifié ISO et ISO Le centre de traitement «Eco-site», une structure moderne permettant d optimiser le recyclage et la valorisation des déchets Des actions de sensibilisation à la gestion du tri menées par le SIREDOM (outils de communication, agents intervenant dans les écoles ), la CAECE (évènements, articles, opération «Lombricomposteur» ) et Lisses (articles, soutien aux initiatives locales ) La participation d une école de Lisses à l opération «Moins de déchets dans notre école» en 2011 Les habitants et entreprises de la CAECE moins exemplaires que la moyenne des franciliens en matière de production et de tri des déchets Lisses, la ville de la CAECE dont la production de déchets ménagers et associés était la plus élevée en 2010, loin devant les autres communes (un constat à relativiser du fait de la présence de nombreuses entreprises sur le territoire) Faible mobilisation des habitants lors des manifestations de ramassage d ordures en site naturel Horaires de la déchèterie mobile parfois peu adaptés pour certains habitants Des difficultés perçues par les habitants concernant le système de ramassage du verre Manque de civisme et de propreté des espaces publics (rues, trottoirs ) ressenti dans certains quartiers Difficulté pour les habitants à s approprier la collecte des encombrants (incivisme de la part de certains habitants, difficulté à être disponible au moment de la collecte ) 138

139 O P L approbation d un Programme Local de Prévention des déchets par la CAECE en 2012 Un centre de tri automatisé des déchets issus de l activité économique et des encombrants des collectivités en cours de construction sur l écosite afin d améliorer les performances de tri et de produire de l énergie permettant notamment d alimenter le réseau de chaleur urbain de l agglomération Des performances de tri à améliorer (14% en 2010 alors que le Grenelle prévoit un taux de tri de 35% d ici 2012) Constat ou complément identifié lors de la concertation technique (partenaires et acteurs locaux) Constat confirmé par la concertation grand public (habitants, associations, entreprises) Constat identifié lors de la concertation grand public (habitants, associations, entreprises) Informations manquantes : Quantité de déchets produite par les habitants et les entreprises Différence habitat collectif et individuel 139

140 CHAPITRE 3 Services et vie sociale Fiche n 10 : Information et participation citoyenne Fiche n 11 : Activités culturelles, sportives et de loisirs Fiche n 12 : Enfance, jeunesse et éducation Fiche n 13 : Solidarité, santé, sécurité 140

141 Fiche n 10 : INFORMATION ET PARTICIPATION CITOYENNE Problématique La participation des citoyens à la vie de la ville et à ses projets constitue une dimension essentielle du développement durable. Il s agit de donner la possibilité aux habitants et acteurs locaux de participer pleinement à la prise de décision et à l élaboration des projets, d être actifs dans le développement de leur environnement quotidien. La participation des habitants et des acteurs locaux permet de mieux saisir la complexité et les problématiques d un territoire et leur donne la possibilité de mieux s approprier un projet. L accès à l information est la base de la démocratie de proximité et permet une «participation éclairée» des citoyens. Synthèse de la situation Les différentes sources d information Les Lissois ont à leur disposition divers outils pour se tenir informés de la vie locale : Site internet de la Ville : - Renouvelé en septembre Source riche d informations : administration, loisirs, social, emploi, jeunesse, actualités - Mises à jour régulières - Rubrique Agenda 21 Guide de la Ville : - Source riche d informations : administration, loisirs, social, emploi, jeunesse, environnement, actualités - Mises à jour annuelles - Rubrique Agenda 21 Bulletin municipal «Lisses Mag» : - 6 fois / an - Actualités de la vie locale : travaux, conseils municipaux, politiques et actions municipales, activités, manifestations, informations pratiques - Articles de sensibilisation aux pratiques responsables (déchets, eau, préservation de la biodiversité, stationnement ) - Diffusion : mis à disposition dans les bâtiments municipaux, distribution dans les boîtes aux lettres, consultable sur le site internet Bulletin du CMJ «Mag Jeunes» : - Informations sur les actions du CMJ : initiatives, participations aux événements, - Rubriques thématiques : lecture, sport, cuisine - Tribune d expression «à toi la parole» 141

142 Presse quotidienne : «Le Parisien», «Le Républicain» : - Importante source d information pour les habitants sur les actions menées par la Ville et les acteurs locaux. Journal de la CAECE : «Evry Agglo» - Source riche d informations sur la vie communautaire : politiques et actions de la CAECE, projets d urbanisme et d aménagement, social, économie, sport, culture, environnement, actualités - Articles de sensibilisation aux pratiques responsables (déchets, eau, préservation de la biodiversité, bénévolat ) - Mise à disposition à la mairie et distribution aux habitants - Consultable sur internet L Espace Public Numérique (EPN 1 ) Soucieuse de réduire la fracture numérique entre les habitants de son territoire, la Municipalité de Lisses a souhaité poursuivre une initiative lancée par le Conseil Général : le label Espace Public Numérique Essonnien (EPNE). Situé dans la Maison de la Jeunesse, l Espace Public Numérique (EPN) est équipé de 13 postes informatiques connectés à Internet et dotés de divers logiciels, d un scanner et d une imprimante. Source : Ville de Lisses L EPN permet gratuitement à tous les Lissois (à partir de 5 ans) de : - s'initier ou se perfectionner à différents logiciels : traitement de texte, tableur, retouche photos, - avoir accès à Internet (messagerie, recherche d informations), - participer aux activités et ateliers organisés tout au long de l'année (atelier vidéo et diapo, «faire du neuf avec l ancien», musique assistée par ordinateur, soirée jeux vidéo...). 1 Source : site internet de la Ville de Lisses 142

143 Chaque année, l EPN organise la Fête de la Science : visites à la Cité des sciences, ateliers, vidéos, débats, expos et surprises. Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) 1 Créé en 2001, le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) constitue un lieu d expression pour les jeunes mais aussi un lieu d apprentissage de la citoyenneté ayant pour objectifs de permettre aux jeunes Lissois : - de participer activement à la vie locale, - d apprendre et découvrir leur futur rôle d adulte et de citoyen, - d apprendre à présenter ses idées et à respecter celles des autres, - de réfléchir à des projets, les organiser, les mettre en place. Source : Ville de Lisses Le CMJ réunit chaque année une quinzaine de collégiens lissois, répartis en différentes commissions : Environnement, Sport & loisirs, Handicap, Cinéma, Visites citoyennes, Echanges européens ). Encadrée par un référent, chaque commission se réunit au minimum une fois par mois à la Maison de la Jeunesse pour discuter des projets et prendre des décisions, dans le respect des règles de la démocratie (débat, vote, ). Ces 10 dernières années le CMJ a mis en place différents projets, et notamment : - le Vide-Grenier Enfants, - le parcours de santé au Bois de Place, - le skate Park à côté du stade Diagana, - les distributeurs de sacs pour recueillir les déjections canines, - les séances de cinéma à 2 organisées à la salle Gérard Philipe les mercredis après-midi. Les conseillers municipaux juniors participent également aux cérémonies officielles (inaugurations et commémorations du 8 mai et du 11 novembre) et à certaines manifestations organisées par la Municipalité : Forum de la jeunesse les mai 2010, Action Terracycle, Fête anniversaire des 20 ans du service jeunesse, le rucher Mielissime, Téléthon Les dispositifs de participation Outre le CMJ, la Municipalité de Lisses s attache à donner la parole à tous ses habitants à travers différents dispositifs de participation mis en place dans le cadre d actions spécifiques telles que : - le Forum Jeunesse (2010) : enquête, rencontres, débats entre les jeunes et la Municipalité, en partenariat avec les associations jeunesse dans l'optique d'adapter les services municipaux aux attentes et besoins des jeunes en matière de loisirs, de santé, de logement, d'emploi - la procédure de révision du PLU (2012) : réunions publiques, - les visites de quartier (réalisées tous les 2 ans) : temps d échanges et de travail avec le Maire, l équipe municipale et les agents des Services Techniques dans l'optique de cibler les problèmes ponctuels à résoudre en matière d'urbanisme et d'aménagement (voirie, espaces verts, dégradations ) 1 Sources : Site internet de la Ville de Lisses / Guide 2012 de la Ville de Lisses / Mag Jeunes Source : Ville de Lisses 143

144 - Les acteurs du sport local (présidents d associations sportives, éducateurs sportifs, professeurs d EPS ) sont également réunis dans le cadre de Comités de pilotage (le Lisses Initiative Sports (LIS)) avec des élus pour échanger autour de l organisation de manifestations (Téléthon, fête des sports ). - le projet d Agenda 21, à ses différentes phases - partage du diagnostic, définition des enjeux et du plan d action, évaluation périodique - (2012/2013) : réunions publiques, ateliers de concertation, actions ponctuelles telles que le concours de dessin qu il est prévu d organiser avec les enfants des groupes scolaires et des accueils de loisirs. 144

145 Fiche n 10 : INFORMATION ET PARTICIPATION CITOYENNE Tableau AFOP (Atouts Faiblesses Opportunités Pressions) au regard du développement durable A F O Des modes de diffusion de l information variés (site internet, guide de la Ville, Lisses Mag, Mag Jeunes, presse locale, Journal de la CAECE ) Un Espace Public Numérique situé dans la Maison de la Jeunesse et accessible à tous afin de réduire la fracture numérique Le Conseil Municipal Junior, un lieu d expression pour les jeunes collégiens, d apprentissage de la citoyenneté et de mise en place de projets (parcours de santé, skate park ) Quelques dispositifs de participation, bien qu ils soient ponctuels : - Le Forum Jeunesse (2010), une manifestation qui a permis de concerner les besoins des jeunes - Les réunions publiques dans le cadre de la révision du PLU - Les visites de quartier Des visites de quartier régulières mais parfois trop courtes : manque de temps pour échanger Pas de réseaux sociaux pour la Ville (Facebook ) Un manque de communication / d information au sujet de l Espace Public Numérique Essonnien Une durée trop longue entre les propositions d actions du Conseil Municipal des Jeunes et la mise en œuvre des projets Des caliquots peu attrayants Suppression des panneaux lumineux pour la transmission d informations Pas de conseils de quartier L Agenda 21, une démarche qui va impliquer l ensemble des acteurs locaux et des habitants P Une difficulté à mobiliser et impliquer les habitants dans la vie communale et les projets Constat ou complément identifié lors de la concertation technique (partenaires et acteurs locaux) Constat identifié lors de la concertation grand public (habitants, associations, entreprises 145

146 Fiche n 11 : ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIRS Problématique La vie associative joue un rôle essentiel en ce qu elle offre aux citoyens la possibilité de participer à la vie de la Cité à travers diverses activités, manifestations. La vie associative est créatrice de lien, à la fois social et intergénérationnel et, par son dynamisme, œuvre pour la qualité de vie mais aussi l attractivité d un territoire. De par leurs activités, les associations peuvent contribuer à développer l ouverture à l autre, à d autres cultures et représentent également un vecteur important d insertion, de connaissance, d échanges,... Le sport, facteur d'intégration et d'équilibre, occupe une place à part entière dans la vie associative mais également dans toute démarche de développement durable. Les clubs sportifs jouent un rôle à la fois social et éducatif et les valeurs véhiculées par le sport s'inscrivent dans celles du développement durable : solidarité, partage, éducation, santé. Le sport doit être ouvert à tous, sans réserve. Favoriser le développement individuel ainsi que la cohésion sociale en œuvrant pour un accès de tous à la culture. La culture, fruit des relations sociales, politiques et économiques d'un groupe humain représente un facteur d'identité, d'épanouissement et d'inclusion (ou au contraire d'exclusion) pour l'individu. Une dynamique de développement durable ne peut s'envisager sans un accès du plus grand nombre à la culture et à sa diversité, vecteur d'enrichissement personnel mais aussi collectif. Synthèse de la situation Un tissu associatif à dominante sportive et culturelle 1 15 Domaine d'activité des associations lissoises Jeunesse Sport Scolarité Culture/Animatio n Social Dvlpt économique Environnement Source : Guide 2012 de la Ville de Lisses Le tissu associatif lissois se compose, en 2012, de 57 associations aux domaines d activité diversifiés : scolarité, social, environnement, jeunesse, culture mais surtout sport. En effet, les associations sportives représentent 40 % des associations lissoises. Proposant près d une vingtaine de disciplines sportives (football, judo, arts martiaux, gymnastique, handball, rugby, fitness, tir à l arc, badminton, athlétisme, volley ), celles-ci réunissent plus de adhérents dont la moitié est des Lissois. Ceci montre l attractivité des associations lissoises pour les personnes extérieures. 60% des adhérents jouent en loisirs et 40% en compétition. 1 Sources : Guide 2012 de la Ville de Lisses / Diagnostic du Temps de l'enfant 146

147 Viennent ensuite les associations culturelles (26 %) offrant toute une variété d activités : théâtre, chorale, danse, couture, cours de langue... Les associations lissoises entretiennent à ce jour très peu de liens (partenariats, mutualisation ) entre elles. Il n existe pas non plus de structure référente de type «Maison des Associations» sur le territoire lissois qui leur permettrait de se rencontrer, d échanger, d initier des projets communs... Consciente que la vie associative joue un rôle essentiel pour la dynamique locale (offre de loisirs, vecteur de lien social), la Municipalité de Lisses soutient activement les associations présentes sur son territoire. La majeure partie des associations lissoises bénéficient notamment de subventions de fonctionnement. Montant des subventions municipales allouées aux associations en 2010, 2011 et Jeunesse (8,7%) (10%) (8,9%) Sport (64%) (61,4%) (58,3%) Scolarité (5,1%) (5,3%) (7,1%) Environnement 450 (0,5%) - - Culture (15,7%) (16,9%) (18,8%) Social (4%) (5,3%) (6,2%) Développement économique (2%) - - Autres (1,1%) 850 (0,7%) Total général Source : Diagnostic du Temps de l enfant et compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2012 Si certaines associations possèdent des locaux permanents ou semi-permanents, ce n est pas le cas de toutes les associations. Ainsi, la Ville de Lisses met également à la disposition des associations présentes sur son territoire différentes salles pour la tenue de leurs réunions, de leurs assemblées ou de leurs spectacles de fin d année : salle Gérard Philipe, salle de la médiathèque Colette, Salle Armand Hanriot Les différentes salles de la Ville sont d ailleurs bloquées tout le mois de juin pour les activités des associations. La fin de l année scolaire constitue en effet un pic des activités et manifestations associatives qui nécessitent, de la part de la Municipalité, des efforts de coordination. Par ailleurs, depuis juin 2012, des conventions d objectifs et de moyens sont signées entre la Ville et les associations sportives et permettent de formaliser l accord entre la Ville et les associations sur des objectifs communs. Les acteurs du sport local (présidents d associations Source : Ville de Lisses sportives, éducateurs sportifs, professeurs d EPS ) sont également réunis dans le cadre de Comités de pilotage (le Lisses Initiative Sports (LIS)) avec des élus pour échanger autour du sport : organisation de manifestations (Téléthon, fête des sports ), conventions d objectifs et de moyens, aide à la pratique sportive

148 Une ville sportive Le sport est une activité particulièrement mise à l honneur sur le territoire lissois. Outre les associations, les Lissois ont à leur disposition de multiples infrastructures, activités et aides dédiées à la pratique sportive. LES LIEUX DE PRATIQUE SPORTIVE Lisses compte de nombreux équipements sportifs bien répartis sur le territoire communal : Piscine Diagana Long Rayage Jean Moulin - la piscine intercommunale du Long Rayage (1 bassin de 25 mètres, 1 pataugeoire) gérée par la CAECE, - le complexe sportif Stéphane Diagana : (1 terrain d'honneur en herbe, 1 terrain d'entrainement en herbe, 1 terrain synthétique, 1 piste d'athlétisme, 6 courts de tennis, 1 skate-park), - le gymnase du Long rayage (1 Dojo, 1 grande salle pouvant accueillir une centaine de spectateurs, 1 salle de danse), - le gymnase Jean Moulin (1 salle de sport), - le stade du Château d'eau (1 terrain stabilisé pour la pétanque, 1 terrain en herbe en accès libre), - le stade de l'eglantier (1 terrain de tir à l arc), - le stade de l'aqueduc (1 terrain de rugby), - l Espace Sports (1 salle de musculation, 1 salle polyvalente) - les quatre plateaux d'évolution situés à proximité des 3 groupes scolaires et de l accueil de loisirs Jacques Prévert de chaque école et de l ALSH (cages de foot, panneaux de basket). Localisation des équipements sportifs structurants Eglantier Plateau d évolution Source Diagnostic du PLU Modifié par Aequilibrium Conseil Source : Ville de Lisses 148

149 Une enquête de satisfactions des équipements sportifs 1 a été réalisée en juin 2011 afin de recueillir les avis des usagers sur les responsables des équipements, la propreté des équipements, les plages horaires proposées, la qualité des installations sportives ou encore le matériel mis à disposition. Il ressort de cette enquête une satisfaction générale des usagers malgré quelques remarques concernant notamment : - la vétusté de certaines installations (tennis couverts, Espace Sports, vestiaires du Complexe Diagana), - l insuffisance des créneaux horaires, - les problèmes de matériel (manque de matériel de combat, caractère vieillissant des tatamis, des poteaux de volley et des cages de lancer), - le manque d éclairage de certains équipements (gymnase du Long Rayage, terrain de pétanque), - l inadaptation de l Espace Sport à la pratique de la danse. Source : Bilan de l enquête de satisfaction des équipements sportifs Certaines des remarques issues de l enquête de satisfaction mettent en évidence l intérêt de réhabiliter les équipements lissois vieillissants (Gymnase du Long Rayage, Gymnase Jean Moulin ). La Municipalité de Lisses a en ce sens engagé, dès 2010, des travaux de modernisation de certaines infrastructures sportives : installation d un nouveau système d éclairage dans le gymnase du Long Rayage, remplacement de deux poteaux de volley du Gymnase Jean Moulin, installation d un climatiseur à l Espace Sport, rénovation de la cage de lancer du complexe Diagana, rénovation prochaine des tribunes du complexe Diagana La Ville de Lisses compte également sur son territoire deux espaces de pratique en plein air : - le parcours santé du Bois de Place pour les jeunes, - le Fit Lisses Léonard de Vinci, un parcours santé «nouvelle génération» pour les adultes. Aménagé par l AFTRP en partenariat avec l Université d Evry, le Fit Lisses s organise autour de trois pistes (une plate de 800 m, une accidentée de 1,2 km et une longue en forêt de 3 km) et de treize machines très modernes (vélo Source : Tél Essonne 1 Source : Enquête de satisfaction des équipements sportifs, 16 juin

150 rodéo, aviron, ski de fond ) dont trois accessibles aux personnes à mobilité réduite portent le logo «Handi». Chacune des machines propose une assistance vocale expliquant les bonnes conditions d exercice. Les utilisateurs du parcours ont également la possibilité de suivre un planning de remise en forme sur six semaines via le site Internet de Véronique Billat, professeur à la Faculté des sciences Université d Evry 1. Le parcours est éclairé grâce à l énergie solaire. Par ailleurs, le Fit Lisses est doté d une piste finlandaise. Unique en France cette piste est composée de copeaux de tourbe et de bois, ce qui permet d y courir pieds-nus afin de relaxer les muscles des pieds notamment. Ponton «handipêche» Le domaine de Montauger est quant à lui ouvert à la pratique respectueuse de différentes activités telles que la pêche (installation récente de pontons «handipêche»), la randonnée (chemin de grande randonnée GR 11C) ou encore le canoë- kayak. Source : Aequilibrium Conseil Enfin, le territoire lissois est parcouru par l un des circuits de balade à vélo définis par la CAECE. Visant à faire découvrir aux habitants de la CAECE les différents centres d intérêt du territoire communautaire, le circuit traversant Lisses permet plus particulièrement aux promeneurs de découvrir la Ferme des Folies, la Ferme de Place, la Ferme Beaurepaire, l Eglise Saint-Germain, le Domaine de Montauger et l Aqueduc 2. Circuit de balade à vélo à Lisses Source : site internet de la CAECE 1 Lisses Mag n 54, juillet-août Source : site internet de la CAECE 150

151 LES INITIATIVES EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SPORTIVE Le sport à l école 1 Tout au long de l année, des interventions pédagogiques dans les écoles lissoises sont organisées par deux éducateurs sportifs diplômés d État : initiation au rugby, au roller, à la gymnastique. Des partenariats sont également établis avec l inspection académique et l Union Sportive de l Enseignement du Premier degré dans le cadre d animations sportives sur des thématiques spécifiques : cross des écoles, journée d athlétisme L Ecole Municipale Multisports (EMM) 2 L Ecole Municipale Multisports (EMM) offre aujourd hui à une centaine d enfants âgés de 4 à 8 ans des activités de découverte et d initiation à différents sports afin de leur permettre de choisir, par la suite, une discipline sportive en adéquation avec leurs affinités et aptitudes. Les activités proposées sont adaptées à l âge des enfants : - approche ludique pour les 4-5 ans : jeux athlétiques, gymniques, d éveil, de ballon, de raquettes, - approche plus sportive pour les 6-8 ans : sports collectifs, activités athlétiques, sports de plein air, sports de raquettes... Afin que tous les Lissois puissent bénéficient des activités de l EMM quel que soit leur secteur de résidence, un système de navette assurant le transport des enfants, depuis chez eux jusqu aux lieux des activités, a été mis en place par la Municipalité. Source : Ville de Lisses Les aides à la pratique sportive 3 Les Lissois bénéficient de la «Carte Sports» proposée gratuitement par la CAECE. Cette carte permet aux personnes habitant, travaillant ou étudiant dans l une des six communes membres de la CAECE de bénéficier de tarifs préférentiels pour accéder aux différentes infrastructures sportives du territoire communautaire. Source : site de la CAECE Les jeunes Lissois de moins de moins de 17 ans ont également la possibilité de bénéficier du dispositif «Sport Coup D pouce» récemment mis en place par la Municipalité de Lisses. Ce dispositif permet aux jeunes membres d une association sportive lissoise de bénéficier d une réduction sur le montant de sa cotisation. Calculée sur la base du quotient familial, la réduction varie de 10 à 60 % selon un plafond maximal fixé à 72 par an et par enfant. 1 Sources : Rapport d activités 2011 de la Ville de Lisses / Guide 2012 de la Ville de Lisses 2 Sources : Diagnostic du Temps de l Enfant / Guide 2012 de la Ville de Lisses / Données fournies par le service des sports 3 Source : Diagnostic du Temps de l Enfant / Guide 2012 de la Ville de Lisses / Données fournies par le service des sports 151

152 Une vie culturelle dynamique En plus des associations culturelles, Lisses compte, sur son territoire, différentes structures offrant un riche panel de prestations culturelles : - la salle de spectacles Gérard Philipe, - le centre culturel Jean Cocteau, - la médiathèque Colette, - la ludothèque. La salle de spectacle Gérard Philipe 1 Située dans le quartier du même nom, la salle de spectacles Gérard Philipe peut accueillir jusqu à 275 spectateurs 2. Chaque année, la programmation culturelle propose des manifestations très diversifiées afin de satisfaire les attentes du plus grand nombre : spectacles humoristiques, spectacles jeune public, pièces de théâtre classiques et contemporaines, concerts, spectacles de danse Les tarifs relativement peu élevés des spectacles permettent eux aussi de toucher un assez large public : - Spectacles et concerts «Tout public» : 12 pour les adultes et 6 pour les moins de 16 ans, - Spectacles Jeunes Public : 6 pour les adultes et 2 pour les moins de 16 ans. Les Lissois ont par ailleurs la possibilité de souscrire un des trois abonnements qui leur sont exclusivement proposés : - 12 manifestations pour 72 (8 spectacles et 4 concerts), - 8 spectacles pour 48, - 4 concerts pour 24. De plus, les Lissois sont prioritaires pour la réservation des places de spectacles. Ils peuvent en effet réserver leurs places dès le début de la saison culturelle alors que pour les extérieurs la billetterie n est ouverte que 15 jours avant la date du spectacle. Chaque année, la programmation culturelle lissoise attire près de spectateurs 3. Le centre culturel Jean Cocteau et la médiathèque Colette 4 Réunis en un même bâtiment inauguré en avril 2010 et situé dans le quartier du Long Rayage, le Centre Culturel Municipal Jean Cocteau et la médiathèque intercommunale Colette offrent aux usagers de multiples prestations culturelles. Leur rassemblement au sein d un même bâtiment permet de constituer une polarité culturelle et favorise le partenariat entre les services culturels de la Ville et de l agglomération. Le bâtiment de la médiathèque se compose de : - une salle de lecture (services de la médiathèque), - un espace multimédia, - une salle polyvalente, - un auditorium de 80 places (partagé entre les services de la médiathèque et du centre culturel), - un espace d exposition (partagé entre les services de la médiathèque et du centre culturel). 1 Source : Guide 2012 de la Ville de Lisses / Brochure de la saison culturelle 2012/ Source : PLU de Lisses en révision Rapport de présentation 3 Donnée fournie par le service culturel 4 Source : Guide 2012 de la Ville de Lisses / Brochure de la saison culturelle 2012/2013 / Données fournies par le service culturel 152

153 La médiathèque Colette abrite références de livres, périodiques, DVD, CD audio et cédérom que les habitants de l agglomération peuvent emprunter ou consulter sur place gratuitement. Les usagers peuvent également accéder aux documents hébergés dans l une des neuf médiathèques du réseau intercommunal (l Agora à Evry, Condorcet à Bondoufle, Elsa Triolet à Ris-Orangis ). La médiathèque Colette compte environ 2000 adhérents lissois et 300 adhérents courcouronnais 1. Si les jeunes (14/16 ans) et les personnes âgées constituent les principaux usagers de la médiathèque, la richesse de l offre proposée permet de toucher un public assez large et en particulier la tranche des 30/40 ans et le public masculin qui sont en général sous-représentés dans les catégories usagers de bibliothèques 2. Le nombre d adhérents augmente d année en année. Les locaux de la médiathèque accueillent par ailleurs tout au long de l année des rendez-vous culturels organisés par le Centre Culturel et/ou les services de la médiathèque : expositions, des rencontres-concerts, des rencontres-lectures, des orchestres de lectures, des cafés littéraires ou encore des projections de films. Différents partenariats sont également établis avec les accueils de loisirs Jacques Prévert, les services scolaires et les professionnels de la petite enfance : visites de la médiathèque, rencontres bibliothécaires et assistantes maternelles sur un thème, Heure du conte, Heure des bébés Le Centre Culturel Jean Cocteau gère plus particulièrement les activités culturelles proposées par la Municipalité et notamment : - les ateliers-théâtre municipaux encadrés par le Théâtre de la Forêt et accueillant environ 25 participants, - l Ecole de danse municipale (modern-jazz et danse contemporaine) réunissant environ 100 adhérents d horizons multiples (enfants, adultes, débutants, confirmés), - l opération «Musique dans les jardins» qui permet aux Lissois de recevoir chez eux un ensemble musical pour un concert privé (participants invités par la famille qui accueille) à l occasion de la Fête de la Musique, - des sorties / spectacles dans des équipements culturels situés en dehors de Lisses et en particulier à Paris. Le Théâtre de la Forêt Le Théâtre de la Forêt est une compagnie en résidence avec laquelle collabore la ville de Lisses depuis Bénéficiant d un soutien de la Municipalité pour mener à bien ses projets de création théâtrale, le Théâtre de la Forêt organise des animations culturelles à destination des Lissois : ateliersthéâtre, orchestres de lecture avec les scolaires, rencontreslectures 1 Source : Donnée fournie par le service de la médiathèque 2 Source : Donnée fournie par le service de la médiathèque 153

154 La ludothèque 1 La ludothèque de Lisses a pour vocation de promouvoir et de rendre accessible à tous le jeu dans ses différentes formes. Située dans les locaux de la Maison de l Enfance, cette structure se compose : - d un espace réservé aux enfants de 3 mois à 4 ans (essentiellement des jouets et des jeux de construction), - d un espace «tout public» abritant plus de 400 références de jeux de société. Source : Ville de Lisses En contrepartie d une cotisation annuelle de 15 pour les Lissois et de 25 pour les extérieurs, les usagers de la ludothèque ont la possibilité de jouer sur place ou d emprunter les jeux. Des temps d accueil sont réservés au multi-accueil collectif et familial, aux accueils de loisirs, aux accueils périscolaires et aux groupes scolaires. Deux plages horaires de 1 h sont également aménagées en matinée pour l accueil des enfants de moins de 4 ans accompagnés de leurs parents ou assistantes maternelles. Par ailleurs, il semblerait que sa localisation dans la Maison de l Enfance créée une confusion auprès des familles lissoises. Beaucoup pensent en effet que la ludothèque est réservée aux usagers de la Maison de l Enfance. Les grandes manifestations lissoises 2 Différentes manifestations sont organisées à Lisses tout au long de l année. Ces dernières sont non seulement l occasion pour la Municipalité de dynamiser la vie locale autour d animations, sportives, culturelles et de loisirs, de renforcer le lien social entre les acteurs du territoire mais aussi de mener des actions de sensibilisation sur différentes thématiques, en lien notamment avec le développement durable (solidarité, biodiversité, pratiques éco-responsables ). Aux manifestations annuelles s ajoutent des manifestations «exceptionnelles» liées par exemple à l histoire de la ville (Fête des 20 ans du Service Jeunesse en 2012, Sport en Fo Lisses pour les 10 ans du Service des Sports en 2011, Fête des 20 ans de l Accueil de Loisirs en 2010 ). Calendrier des manifestations annuelles Janvier Mars Vœux du Maire Carnaval des enfants Médailles du travail Musiklisses La Ronde Lissoise 1 Source : Guide 2012 de la Ville de Lisses / Diagnostic du Temps de l Enfant 2 Source : Guide 2012 de la Ville de Lisses / Rapports d activités de la Ville de Lisses 154

155 Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre Brocante Chasse aux z œufs Semaine du développement durable Cérémonie d accueil des nouveaux arrivants Journées de l athlétisme Musiklisses Fêtes des écoles Festival «Musiques dans les jardins» Fête de la Musique Fête de la Maison de l Enfance Feu d artifice Fête des associations Vide-Grenier Courir pour Curie Cross des écoles Journée de l Arbre Musiklisses Téléthon Spectacle de Noël Fête de Noël des Accueils de Loisirs Source : Guide 2012 de la Ville de Lisses La cérémonie d accueil des nouveaux arrivants : une initiative au service de l intégration 1 Chaque année au mois de Mai, la Municipalité organise une cérémonie d accueil des nouveaux arrivants réunissant environ une trentaine de participants. Sur une plage horaire de deux heures (un samedi), les nouveaux Lissois : - sont accueillis à la Maison des Seniors, - assistent à un discours de présentation de la ville avec remise d une mallette de documents d information sur la ville, l agglomération, - participent à une visite commentée de la ville en bus, - partagent un verre de l amitié. 1 Source : données fournies par le service communication / guide 2012 de la ville de Lisses 155

156 Fiche n 11 : ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIRS Ce qu il faut retenir 57 associations : 40% sportives, 26% culturelles Médiathèque : adhérents lissois et 300 adhérents courcouronnais Tableau AFOP (Atouts Faiblesses Opportunités Pressions) au regard du développement durable A Un tissu associatif riche et dynamique et qui attire des personnes non-lissoises (moitié des adhérents) Un soutien important de la Ville aux associations (subventions, locaux ) Une dynamique sportive importante sur la commune : équipements, activités, aides - De nombreux équipements (piscine intercommunale, complexe sportif, gymnases, stades ) - Des espaces de pratique en plein air : Parcours santé, Fit Lisses, Domaine de Montauger - Des interventions pédagogiques dans les écoles - L Ecole Municipale Multisports, une structure qui a un rôle de passerelle avec les associations sportives afin de permettre aux enfants de découvrir et de s initier à différents sports - Mise en place d une navette pour conduire les enfants aux activités sportives - Mise à disposition d une carte par la CAECE permettant d avoir des tarifs préférentiels au sein de certains équipements - La mise en place récente du dispositif «Sport Coup D pouce» permettant d avoir une réduction sur le montant des cotisations au sein des associations sportives, dispositif qui pourra ensuite être élargi aux associations culturelles et jeunesse - Le LIS (Lisses Initiative Sports), instance permettant de réunir régulièrement les acteurs du sport local et d échanger Une satisfaction générale des usagers concernant la gestion des équipements sportifs (enquête 2011) Fit Lisses : un parcours santé innovant : des machines accessibles aux personnes à mobilité réduite, la possibilité de suivre un planning de remise en forme, la présence d une piste finlandaise Des circuits de balades à vélo proposés par la CAECE De nombreux équipements culturels sur la commune : salle de spectacles, centre culturel, médiathèque, ludothèque / Une programmation culturelle riche Des équipements culturels et sportifs communaux et communautaires importants pour une commune de 7000 habitants Une politique d accès à la culture favorable aux Lissois : tarifs d accès à la salle de spectacle peu élevé, abonnements proposés uniquement aux Lissois, réservation des places prioritaire aux habitants Une polarité culturelle constituée grâce au rassemblement du centre culturel et de la médiathèque dans un même bâtiment et permettant un partenariat entre les services 156

157 culturels de la Ville et de l agglomération ainsi que l organisation commune d expositions Des partenariats entre le centre culturel et les services scolaires / d accueil de l enfance : contes, visites L organisation de nombreuses actions par le centre culturel : Musique dans les Jardins, sorties culturelles L accueil d une compagnie de théâtre en résidence afin de soutenir la création artistique Des manifestations organisées toute l année Une cérémonie d accueil des nouveaux arrivants organisée tous les ans F O P Peu de liens et de partenariats créés entre les associations Pas de structure ou d instance permettant aux associations culturelles / de loisirs d échanger, d initier des projets communs Des points d amélioration identifiés concernant certains équipements sportifs : vétusté de certaines installation, insuffisance de créneaux horaires,. Un manque identifié concernant certains espaces sportifs spécifiques (dojo, salle spéciale gym, grande salle de jeux) Un manque de communication entre les services sportifs de l agglomération et le service des sports de la ville La ludothèque : une structure mal identifiée du fait de sa présence dans la Maison de l Enfance et dont l amplitude horaire n est pas suffisante Un manque de place à la salle Gérard Philipe Pas assez de participation de la part des habitants à la vie culturelle Un manque de diversité en termes d activités culturelles et artistiques Une difficile accessibilité au Domaine de Montauger (manque d informations, accès ) Manque de coordination des diverses manifestations organisées sur la Ville Un besoin de renforcement de la gestion des archives et du patrimoine de la Ville Des travaux de modernisation de certaines infrastructures sportives réalisés progressivement (tribunes...) Un projet de mutualisation de la gestion des archives à l échelle de l agglomération Budget : un frein au maintien et à la mise en place d actions Une perte de bénévolat dans le milieu associatif Constat confirmé lors de la concertation technique (partenaires et acteurs locaux) Constat ou complément identifié lors de la concertation technique (partenaires et acteurs locaux) Constat confirmé par la concertation grand public (habitants, associations, entreprises) Constat identifié lors de la concertation grand public (habitants, associations, entreprises 157

158 Fiche n 12 : ENFANCE, JEUNESSE ET EDUCATION Problématique L éducation contribue à l épanouissement personnel de chacun. Elle ne se limite pas à l instruction, mais vise également à assurer à chacun le développement de toutes ses capacités afin de permettre un épanouissement personnel tout en devenant un citoyen responsable. Synthèse de la situation La politique du Temps de l Enfant de la Ville de Lisses 1 Une Marianne d Or pour la Ville de Lisses Le 11 juillet 2012, la Ville de Lisses a été récompensée pour sa politique des Temps de l Enfant par l attribution de la Marianne d Or, un prix d'excellence remis aux communes françaises. Ce prix vise à faire connaître et reconnaître certaines initiatives locales, afin qu elles deviennent une référence au niveau national. La Ville de Lisses mène activement depuis 2001 une politique du Temps de l Enfant dont l ambition est d accompagner les jeunes lissois vers leur vie d adulte et de citoyen en leur donnant les moyens de s épanouir dans leur quotidien et de prendre part à la vie locale. Au cours de ces dix dernières années, de nombreuses initiatives à destination de l enfance et de la jeunesse ont été menées par la Municipalité en matière d éducation, de soutien à la parentalité, de loisirs, de citoyenneté ou encore d accompagnement de la jeunesse. Soucieuse de garantir l efficacité et la pérennité des politiques et actions dédiées à l enfance et à la jeunesse, la Municipalité s est dotée de documents cadres, stratégiques et opérationnels, tels que le Projet Educatif Global et le Contrat Enfance-Jeunesse LE PROJET EDUCATIF GLOBAL La Ville de Lisses a défini un Projet éducatif global dans le but d instaurer un «dialogue riche et permanent entre la Jeunesse lissoise, les familles et la Municipalité et entre la Jeunesse lissoise et les autres composantes de la population (associations, groupements de fait, partenaires extérieurs)». Sur la base des conclusions issues du Forum Jeunesse organisé en mai 2010, le projet éducatif propose plus particulièrement de : - créer un lieu de dialogue, d information et d échange en vue de nouer des liens et créer un climat de confiance, 1 Sources : Site internet de la Ville de Lisses / Diagnostic du Temps de l'enfant / Projet éducatif global 158

159 - permettre l accès aux structures d aide et aux dispositifs de droit commun (mission locale pour l emploi et la formation, inspection académique et rectorat pour la scolarité, le CCAS pour le logement, etc.), - développer l attitude citoyenne des jeunes, - encourager les jeunes à construire leur identité sociale et civique en construisant des rapports de confiance, de respect mutuel, en incitant leur participation à la vie locale, - placer le jeune en situation de réussite, - aider les jeunes à repérer les institutions pouvant les aider à trouver leur place dans la ville. Le Projet Educatif Global souligne en ce sens l importance de favoriser, dans le cadre notamment des projets pédagogiques des structures lissoises dédiées à l enfance et la jeunesse : - les espaces de détente et de découverte, - l apprentissage des valeurs de vie en collectivité, - la découverte, la compréhension et la valorisation de la différence, - la participation active des enfants, - la mise en œuvre d évènements préparés dans la durée par les enfants et les jeunes, - l accession au monde adulte par la prise progressive de responsabilités et d autonomie, - le dialogue avec les familles. LE CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE La Municipalité de Lisses s est aussi récemment engagée dans un deuxième Contrat Enfance- Jeunesse opérationnel depuis 2011 et ce jusqu en Le Contrat Enfance-Jeunesse» est un engagement réciproque de cofinancement signé entre la Caf et une commune ou un groupement de communes. Il fixe des objectifs de développement des modes d'accueil ou de loisirs des enfants et des jeunes sur un territoire considéré pour une période de 4 ans ; il vise à mettre en œuvre et à développer une politique globale en faveur des loisirs et des vacances. UNE POLITIQUE TARIFAIRE FONDEE SUR L EQUITE POUR UN SERVICE PUBLIC ACCESSIBLE A TOUS Par ailleurs, afin que toutes les familles lissoises puissent accéder, quelque soit leur niveau de revenus, à l ensemble des services et prestations proposées par la Municipalité (multi-accueil collectif et familial, accueil périscolaire, accueil de loisirs, restauration scolaire ). Les participations financières demandées aux parents au moment de l inscription à l accueil de loisirs sont calculées sur la base du quotient familial (sept tranches). Les services et structures dédiées à la petite enfance et à l enfance 1 LA MAISON DE L ENFANCE FRANÇOISE DOLTO : LA STRUCTURE REFERENTE DE LA PETITE ENFANCE A LISSES Inaugurée en 2005, la Maison de l Enfance Françoise Dolto est une construction respectueuse de l environnement, 2 regroupant en un même lieu l ensemble des métiers et services dédiés à la petite enfance (enfants âgés de 4 mois jusqu à leur entrée en maternelle), ce qui facilite l identification par les parents. 1 Sources : PLU de Lisses en révision Rapport de présentation / Diagnostic «Temps de l Enfant» / Guide de la Ville 2 Source : Visite de terrain du 2 juillet

160 La Maison de l Enfance accueille dans ses locaux : - l accueil du Service Petite Enfance, - le Multi-Accueil Collectif et Familial, - le Relais Assistantes Maternelles Parents- Enfants (RAMPE), - le centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI), - la ludothèque (cf.partie vie culturelle). Source : Ville de Lisses LE MULTI-ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL 1 Source : PLU de Lisses en révision - Rapport de présentation La Maison de l Enfance propose deux types d accueil des enfants âgés de plus de 4 mois jusqu à leur entrée en maternelle : - un accueil collectif ; - un accueil familial. L accueil collectif régulier et occasionnel Afin de répondre au mieux aux besoins de flexibilité des parents (conciliation vie professionnelle / vie familiale), deux modes de garde collective, assurés par 7 professionnelles de la petites enfance, sont proposés par la Ville de Lisses : - un accueil régulier de type «crèche collective», - un accueil occasionnel de type «halte-garderie». Source : Ville de Lisses D une capacité de 19 places + 1 place d urgence (agrément du Conseil Général), l accueil régulier est ouvert du lundi au vendredi sur une amplitude horaire maximale de 11 heures (7h30/18h30). Les parents ont la possibilité de faire garder leurs enfants de 1 à 5 jours par semaine sur la base du contrat annuel établi à la rentrée. L amplitude journalière et hebdomadaire relativement importante proposée par l accueil collectif régulier offre aux parents des facilités pour concilier plus facilement leur vie professionnelle et leur vie familiale. 1 Sources : Diagnostic «Temps de l Enfant» / Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses / Guide 2012 de la Ville de Lisses 160

161 Agréé pour 8 enfants, un accueil collectif occasionnel est également proposé aux familles à raison de quelques heures par semaine à condition d avoir au préalable réservé des demi-journées (8h30/11h30 ou 14h30/17h) ou des journées complètes 1. Ce mode de garde permet ainsi aux parents, occupant ou non une activité professionnelle, de se ménager des temps libres pour vaquer à leurs activités (formalités administratives, tâches ménagères, moments de détente ). En 2011, l accueil collectif régulier et occasionnel a accueilli 98 enfants contre 106 en 2010 et 95 en Chaque année, 9 à 10 places sont ouvertes pour de nouvelles inscriptions. L accueil familial Source : Ville de Lisses D une capacité de 49 enfants (agrément), l accueil familial se compose d un réseau de 18 assistantes maternelles employées par la Ville de Lisses et agrées par le Conseil Général 2. Ce mode de garde présente l avantage d offrir aux enfants un cadre familial tout en leur faisant bénéficier de temps de sociabilité. Si la garde des enfants se fait au domicile des assistantes maternelles, à raison de 2 à 3 enfants par assistante maternelle, des temps hebdomadaires en collectivité hebdomadaire sont organisés dans le cadre des activités du Jardin d Eveil de la Maison de l Enfance. L accueil familial offre une amplitude journalière maximale de 12 h (7 à 19h), ce qui permet de répondre aux besoins de flexibilité des parents. Dans une logique de continuité du service, la garde des enfants de l accueil familial est assurée par l accueil collectif durant les périodes de congés des assistantes maternelles. En 2011, l accueil familial a accueilli 73 enfants contre 67 en 2010 et A ce jour, l offre de places de l accueil familial est supérieure à la demande dans la mesure où les parents lissois affichent une préférence significative pour l accueil collectif. Ainsi, le service de la Petite Enfance tente depuis quelques temps de promouvoir l accueil familial auprès des familles lissoises. LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES PARENTS-ENFANTS (RAMPE) 3 Constituant un lieu d échange, d écoute et d information, le RAMPE intervient auprès : - des parents et futurs parents : accompagnement éducatif, aide à la recherche de modes de garde, informations sur les formalités administratives, les prestations familiales, le contrat de travail des assistantes maternelles etc., - des enfants : organisation de temps d accueil et d animation réguliers et occasionnels sous la responsabilité des assistantes maternelles (jeux, découverte, exploration, socialisation). - des assistantes maternelles indépendantes (une soixantaine exercent à Lisses) : informations professionnelles (agrément, droits et devoirs, missions, perspectives d évolution, etc.), organisation de temps de rencontres et d échanges. Source : Ville de Lisses 1 Source : Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses 2 Dont 1 en congé parental pour l année Sources : Diagnostic «Temps de l Enfant» / Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses / Guide 2012 de la Ville de Lisses 161

162 Le RAMPE organise notamment de façon régulière des rencontres thématiques (violences, contrat de travail ) à destination des assistantes maternelles et des parents lissois. LE CENTRE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI) 1 Source : Ville de Lisses Le service municipal de la Petite Enfance travaille en partenariat avec les équipes du centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) qui assurent, dans les locaux de la Maison de l Enfance, deux demi-journées de permanence par semaine. Les professionnels de l enfance et de la santé du centre de PMI assurent, auprès des familles lissoises, différents services ayant trait à la prévention médico-sociale, l éducation à la santé, le dépistage des handicaps ou encore l animation d actions collectives de prévention. Le centre de PMI propose notamment à destination des enfants de moins de 6 ans : des bilans de santé, des dépistages précoces des troubles du comportement et des handicaps ou encore des suivis de croissance et du développement. Les futurs parents, femmes enceintes et parents peuvent quant à eux de bénéficier : d un accompagnement à la fonction parentale, de consultations pré et post-natales ou encore d actions de préparation à la naissance. Le principe de gratuité et de confidentialité est appliqué pour toute consultation médicale. Trois initiatives pour garantir les bonnes conditions d accueil et de développement de la petite enfance Afin de rendre plus facile la séparation parents/enfants, de rassurer les parents et d accompagner l enfant dans la découverte d un nouvel environnement (accueil collectif, domicile de l assistante maternelle), il est proposé aux parents de rester avec leur enfant au cours d une «période d adaptation», la première semaine d arrivée dans le cadre de l accueil familial, et les deux premières semaines pour l accueil collectif. Le guide «Ma nounou et moi», créé par trois assistantes maternelles lissoises, avait été mis à disposition des assistantes maternelles afin de les accompagner dans leur mission d éveil et d éducation de l enfant (présentation des phases du développement de l enfant de 3 mois à 3 ans, idées d activité, exemples de comptines). De plus, un document sur le développement de l'enfant et son éveil avait également été élaboré par trois assistantes maternelles indépendantes de Lisses fréquentant le RAMPE. Toutefois, ces guides ne sont plus disponibles. Par ailleurs, une crèche inter-entreprises a ouvert en octobre 2012 sur le Parc d Activités de la Petite Montagne (cf fiche Activités économiques). 1 Sources : Diagnostic «Temps de l Enfant» / Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses / Guide 2012 de la Ville de Lisses 162

163 LES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNEL ET ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT Lisses compte deux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) situés dans un ancien groupe scolaire du quartier du Long Rayage : - un accueil de loisirs maternel, agréé pour 90 enfants 1 âgés de 2 ans et demi à 5 ans, - un accueil de loisirs élémentaire, agréé pour 130 enfants 2 âgés de 6 à 12 ans. Source : Ville de Lisses Les enfants scolarisés à Lisses sont accueillis le mercredi et durant les vacances scolaires, avec une possibilité d inscription en demi-journées ou en journée complète (7h30 à 19h). Source : Ville de Lisses Les accueils de loisirs Jacques Prévert proposent toute une variété d activités et de sorties 3 : activités ludiques, activités sportives (piscine, tournois, Fête du Sport en partenariat avec les associations et le service des sports ), sorties «découverte» (musée, zoo ), activités culturelles (atelier théâtre, initiation à la pratique d un instrument), rencontres intergénérationnelles Par exemple, la fête du sport est organisée par les accueils de loisirs en début d année afin de permettre aux enfants de tester des sports et ensuite de s inscrire aux activités proposées par les associations. Les Accueils de Loisirs proposent aussi des séjours vacances. Le choix des activités et des sorties est déterminé sur la base des objectifs et orientations du projet pédagogique de la structure 4 dont les objectifs s appuie sur les orientations éducatives définies dans le Projet Educatif Global de la Ville de Lisses. Les enfants ont la possibilité de participer au projet de fonctionnement de l accueil de loisirs en proposant des activités et des sorties lors d un Conseil du centre. Cette démarche est particulièrement intéressante car en plus de permettre l adaptation du programme des activités et des sorties aux attentes des enfants, elle offre une initiation des plus jeunes à la vie démocratique. Les 3 objectifs généraux et les objectifs pédagogiques associés du projet pédagogique Permettre aux enfants de s impliquer concrètement au sein de la collectivité - Favoriser la communication entre les enfants et l équipe d animation, - Donner l occasion aux enfants de s écouter et d être écoutés et de développer leur esprit critique, - Permettre aux enfants de partager des idées, - Donner l occasion aux enfants de comprendre et connaître les points essentiels de la Convention Internationale des droits de l enfant, - Initier les enfants au secourisme, 1 Source : Donnée fournie par le service des accueils de loisirs 2 Source : Donnée fournie par le service des accueils de loisirs 3 Source : Plannings des activités de l accueil de loisirs Jacques Prévert (maternel et élémentaire) 4 Source : Projet pédagogique de l accueil de loisirs Jacques Prévert

164 - Permettre aux enfants de comprendre pour mieux intégrer quelques notions élémentaires de civisme, - Permettre aux enfants de reconnaître et éviter les dangers domestiques et routiers. 2. Donner la possibilité aux enfants de s épanouir par le biais des animations proposées - Amener les enfants à s approprier des techniques, des savoirs faire qui leur permettront de découvrir et de valoriser leurs compétences, - Proposer aux enfants d affiner leur concentration, leur adresse et leur dextérité, - Permettre aux enfants de découvrir des supports ludiques (jeux, livres ), - Proposer aux enfants des initiations de différentes natures (artistiques, sportives, créatives ). 3. Permettre aux enfants de développer l entraide et la coopération - Favoriser les rencontres d enfants avec différentes structures, - Donner l occasion aux enfants de participer de façon significative aux évènements nationaux tels que le Téléthon et la semaine bleue, - Privilégier l entraide, la complémentarité et la coopération au sein de l accueil de loisirs (choix des jeux, des activités et plus généralement du fonctionnement). Les effectifs des accueils de loisirs Jacques Prévert enregistrent, depuis quelques temps, une hausse significative liée à l arrivée de nouvelles familles dans les logements récemment construits dans la ZAC Léonard de Vinci. Ainsi, une attention particulière devra être portée sur l évolution des effectifs au regard de la capacité d accueil. Les services à destination de la jeunesse Le Forum de la Jeunesse 2010 : une initiative innovante 1 En mai 2010 s est tenu à Lisses le Forum de la Jeunesse. Ce temps d information, de rencontres et de partages est le fruit de plusieurs mois d enquête et d échanges (questionnaire, débats, colloques, animations créatives, boîtes à idées ) entre la Ville de Lisses et la jeunesse lissoise, en partenariat avec les associations jeunesse, afin de questionner les jeunes sur leur vie personnelle, sur leur vision de l avenir, sur leur attentes dans le but d adapter les services municipaux à leurs besoins en matière de loisirs, de santé, de sport, de culture, de citoyenneté, de logement et d emploi. Différents initiatives ont été menées par la Municipalité de Lisses à la suite du Forum Jeunesse : - Les «Jobs Aide aux Projets», - La création d un Club Préados 11/14 ans à la Maison de la Jeunesse, - La création d un Club Ados 15/17 ans à la Maison de la Jeunesse, - La création du Point d Information Jeunesse, - L'engagement d'une réflexion pour la prise en compte des besoins des jeunes dans la production de logements. 1 Source : Donnée fournie par le service jeunesse / Lisses Mag / Diagnostic du Temps de l Enfant 164

165 LA MAISON DE LA JEUNESSE : LA STRUCTURE REFERENTE DE L ACTION JEUNESSE A LISSES 1 Ancienne bâtisse fermière du 15 ème (Ferme de Place) réhabilitée, la Maison de la Jeunesse abrite les activités du Service Municipal Jeunesse de la Ville de Lisses dont les missions 2 sont : - l accueil des jeunes de 11 à 22 ans, - l accompagnement des jeunes au niveau de la formation, l emploi, les métiers, la vie sociale, les loisirs, les vacances, le sport, la vie quotidienne, - l aide à la réalisation de projets, - la proposition d activités et de loisirs, de séjours en centres de vacances, - l organisation et l animation d actions autour de la citoyenneté, - la mise à disposition des équipements informatiques, une salle de répétition de musique, un atelier théâtre et un espace dédié aux associations (danse,.), - la prévention spécialisée. Les activités de la Maison de la Jeunesse s organisent autour de trois bâtiments : - un bâtiment accueillant les services administratifs et un local de musique, - un bâtiment composé d une salle de danse, - un bâtiment abritant différentes salles d animation : un Espace Public Numérique, un Point Information Jeunesse (PIJ), une salle pré-ados, une salle ados et une salle mixte. En 2011, le nombre d inscrits à la Maison de la Jeunesse a connu une hausse significative. En effet, 862 jeunes étaient inscrits à la Maison de la Jeunesse en 2011 contre 733 en 2010 et 712 en Source : Aequilibrium LES ACTIVITES CULTURELLES ET DE LOISIRS PROPOSEES PAR LE SERVICE JEUNESSE 4 La Maison de la Jeunesse accueille les jeunes de 11 à 17 ans les mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 19h et les mercredis et samedis de 14h à 19h. Les jeunes de 18 à 22 ans sont quant à eux accueillis les mardis et vendredis de 19h à 21h45. La Maison de la Jeunesse met à la disposition de tous les inscrits des baby-foot, un billard, une table de ping-pong, des consoles de jeux, un lecteur DVD, une télévision et un équipement hifi 5. Source : Ville de Lisses La Maison de la jeunesse propose régulièrement aux jeunes des activités, des animations et des sorties collectives favorisant la découverte et le partage (ateliers cuisine, concerts, projections de films, tournois de jeux de société ). En 2011, la Maison de la Jeunesse a proposé 430 animations (444 en 2010 et 439 en 2009) ayant attiré participants (6000 en 2010 et 5800 en 2009). 1 Sources : Diagnostic «Temps de l Enfant» / Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses / Guide 2012 de la Ville de Lisses 2 Source : Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses 3 Source : Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses 4 Sources : site internet de la Ville de Lisses / guide de la Ville de Lisses 5 Source : Site internet de la Ville de Lisses 165

166 La musique est particulièrement mise à l honneur dans les services et activités proposées de la Maison de la Jeunesse, par le biais du local musique : mise à disposition d une salle de répétition et d enregistrement, organisation d ateliers (préparation à la scène, musique assistée par ordinateur, percussions ), proposition d accompagnement musical, stages de musique, sorties concerts En 2011, 80 jeunes étaient inscrits au local musique (86 en 2010 et 80 en 2009). De grandes manifestations portant sur des thématiques variées sont également organisées par la Maison de la Jeunesse. Parmi les temps forts de l année figurent notamment : - la Soirée des Collégiens, - le grand jeu Graine de p tit champion (grand quizz), - le Grand jeu de l environnement (en partenariat avec les écoles), - les concerts Musi k Lisses (représentation de groupes lissois), Source : Ville de Lisses - le rendez-vous artistique Graine de Talents (grande soirée organisée sur le modèle de l'émission «La France a un incroyable talent»), - la Nuit du Sentier à Faire Peur (soirée Halloween), - la Fête de la Musique. Source : Ville de Lisses En 2011, la Maison de la Jeunesse a organisé 12 manifestations, tout comme l année précédente 1. Afin de garantir l accès aux activités de la Maison de la Jeunesse au plus grand nombre, la cotisation annuelle au Service Jeunesse est fixée à 4 euros. La participation aux activités spécifiques et aux sorties peut toutefois être payantes selon des projets. Si le coût dépasse 2, le tarif est déterminé sur la base du quotient familial afin de ne pas pénaliser les plus modestes 2. Le Service Jeunesse propose par ailleurs aux Lissois âgés de 11 à 17 ans des séjours en centres de vacances durant la période de vacances estivales 3. En 2011, 18 jeunes ont participé à ces séjours (22 en 2010 et 20 en 2009) 4. Un séjour au ski pendant les vacances de février est également organisé tous les ans par l équipe d animation de la Maison de la Jeunesse, en partenariat avec les jeunes et leur famille. En 2011, 6 jeunes ont participé à ce séjour 5. Source : Ville de Lisses Le montant des participations financières demandées aux familles est calculé sur la base du quotient familial afin que tous les jeunes aient la possibilité d y participer quel que soit le niveau de ressources de leurs parents. 1 Source : Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses 2 Source : Diagnostic du Temps de l enfant 3 Source : Diagnostic du Temps de l enfant 4 Source : Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses 5 Source : Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses 166

167 L ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES Afin d informer les jeunes et de les accompagner dans la réalisation de leurs projets personnels et professionnels, la Municipalité de Lisses proposent plusieurs aides et services spécifiques. Le Point d Information Jeunesse (PIJ) 1 En partenariat avec les structures de prévention, le CCAS, la mission locale, l Espace Public Numérique et les établissements scolaires, le PIJ de Lisses accueille gratuitement, depuis avril 2011, les jeunes à la recherche d informations en matière de formation professionnelle, d emploi, d enseignement, de santé, de logement ou encore de loisirs. Cette ouverture résulte d une volonté d offrir aux jeunes Lissois un service de proximité leur évitant de devoir se rendre au PIJ d Evry. Le PIJ assure plus particulièrement une mission Source : Ville de Lisses d accompagnement des jeunes en recherche d emploi ou de formation en offrant à ces derniers différents services : - une aide à la rédaction du CV, - un accompagnement à la recherche de formation et d emploi, - une mise à disposition d annonces (emploi permanent, jobs d été), de matériel (téléphone, photocopieuse, postes informatiques avec connexion internet), de revues spécialisées et de dossiers thématiques (stage, création d entreprise, exemples de CV). En 2011, 200 visiteurs «quotidiens» ont fréquenté le PIJ 2. L opération «Sac ados» 3 En partenariat avec le Conseil général de l Essonne, la Maison de la Jeunesse octroie une aide aux Lissois de 16 à 22 ans souhaitant s engager dans un premier projet de vacances autonomes en France ou un nouveau projet de vacances dans l Union Européenne durant la période estivale. L aide proposée consiste en la remise d un «sac» d une valeur de 165 contenant des chèques vacances, des chèques de service alimentation et un chèque «lire», une carte téléphonique, une assurance et un guide des «bons plans». En 2011, 14 jeunes ont pu bénéficier de l opération «Sac ados» 4. Les jobs «aide aux projets» 5 Les Lissois âgés de 16 à 18 ans ont la possibilité d effectuer un travail d utilité publique de 30 heures maximum au sein d un service municipal leur permettant de découvrir le monde professionnel, de participer à la vie locale et surtout de bénéficier d un chèque cadeau d une valeur de 200 pour concrétiser un de leur projet. En 2011, 24 jeunes ont pu effectuer un job «aide aux projets» au sein des services municipaux de Lisses 1. 1 Source : guide de la Ville de Lisses 2 Source : Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses 3 Source : site internet de la Ville de Lisses / diagnostic du Temps de l enfant 4 Source : Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses 5 Source : Site internet de la Ville de Lisses 167

168 L aide au BAFA Les Lissois âgés de 17 à 22 ans inscrits à une formation BAFA peuvent bénéficier d un accompagnement tout au long de leur formation. Ces derniers ont plus particulièrement la possibilité de percevoir une aide financière et de réaliser leur stage pratique dans les Accueils de Loisirs de la ville 2. En 2011, 7 jeunes ont participé au stage BAFA proposé par la Ville de Lisses 3. Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) La Ville de Lisses propose aux jeunes lissois une formation théorique et pratique pour la délivrance du BSR. Assurée par un professionnel des deux roues, cette action permet aux jeunes de 14 ans ou plus, désirant conduire un cyclomoteur, de se former aux règles générales de la circulation puis de les mettre en pratique tout en apprenant à maîtriser leur véhicule. Les chantiers éducatifs 4 La Municipalité de Lisses a proposé, en partenariat avec l association Oser, des chantiers éducatifs aux jeunes en difficulté. Les jeunes Lissois ont ainsi participé à trois types de chantier : - un chantier de nettoyage et de mise en peinture des bornes de stationnement, - un chantier nettoyage et de mise en peinture du tunnel du Vexin (réalisation à confirmer), - un chantier de mise en peinture des 3 salles d accueil à la Maison de la Jeunesse. LES ASSOCIATIONS JEUNESSE L action de la Municipalité de Lisses à destination des jeunes est relayée par l activité des neuf associations lissoises dédiées à la jeunesse : - Association du collège Rosa Luxemburg : sport de loisirs et/ou de compétition, - Association Carter Prod : activités musicales, - Jeunesse Action Danse (JAD) : initiation musicale, danse, événements culturels, échanges européens, - Kart 2000 : activités dédiées à la pratique du kart, - Libre style : danse hip-hop, - Laysad : activités dédiées à la pratique du double-dutch (mouvement hip-hop), - S.CAL : sport, culture, éducation, - Scouts et guides de France : camps d été, rencontres locales, nationales et internationales, - Katleen Solidarité Bénin : activités humanitaires à destination de la population de Porto Novo au Bénin. En plus de leurs activités permanentes, les associations jeunesse participent aux manifestations organisées par la Municipalité : Fête de la Musique, Téléthon, Manifestations de la Maison de la Jeunesse 1 Source : Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses 2 Source : Diagnostic du Temps de l Enfant / Lisses Mag n 65 3 Source : Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses 4 Source : Lisses Mag n

169 Les services et structures scolaires LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT Lisses compte sur son territoire 3 groupes scolaires et 1 collège : - le groupe scolaire Joachim Du Bellay (quartier Gérard Philipe), - le groupe scolaire Jean-Baptiste Corot, (quartier Bois de Place), - le groupe scolaire Frédéric Mistral (quartier du Long Rayage), - le collège Rosa Luxemburg (quartier Bois de Place). Aucun lycée n étant implanté à Lisses, les élèves de l enseignement secondaire doivent se rendre à : - Bondoufle : lycée général technologique François Truffaut, - Courcouronnes : lycée Georges Brassens, - Evry : lycée d'enseignement professionnel Charles Baudelaire, lycée polyvalent mixte du Parc des Loges, sections commerciales, lycée professionnel et technique Saint-Jean Sainte- Mathilde et lycée professionnel Auguste Perret. Localisation des établissements d enseignement Source : Diagnostic du PLU A Lisses, l essentiel des établissements d enseignement se concentrent en un point central aux différents quartiers résidentiels. En effet, le collège Rosa Luxemburg et les groupes scolaires J. du Bellay et J.B Corot, situés à proximité les uns des autres, occupent une position relativement centrale dans le tissu résidentiel lissois. Seul le groupe scolaire F. Mistral se détache en étant situé à l extrémité Nord du quartier du Long Rayage. Si de façon générale la position centrale des établissements d enseignement favorise une bonne accessibilité depuis les différents ensembles résidentiels, ils peuvent rester difficile d accès pour les habitants des quartiers des Longaines et de Montauger du fait de leur situation excentrée, d autant qu aucun système de transport scolaire n est actuellement mis en place sur la commune (car, pédibus ) Les groupes scolaires A la rentrée 2012, les groupes scolaires lissois comptaient 24 classes élémentaires et 15 classes maternelles (2 de plus qu en 2011) : - groupe Jean-Baptiste Corot : 9 classes élémentaires (une ouverture) et 5 classes maternelles (une ouverture), - groupe Joachim Du Bellay : 7 classes élémentaires et 5 classes maternelles, - groupe Frédéric Mistral : 8 classes élémentaires (une fermeture) et 5 classes maternelles (une ouverture). 169

170 Groupe JB Corot Groupe J. Du Bellay Groupe F. Mistral Source : Ville de Lisses Alors qu ils étaient en baisse constante sur la période 1999/2006, les effectifs scolaires augmentent régulièrement depuis 2006 passant de 805 à la rentrée 2006 à 1012 à la rentrée L augmentation des effectifs est particulièrement marquée depuis la rentrée 2009, en lien avec l arrivée des nouvelles familles du quartier Léonard de Vinci. Cette hausse des effectifs s est accompagnée de l ouverture de nouvelles classes entre 2006 et 2012 : 3 classes élémentaires à la rentrée 2009 puis 1 classe maternelle et 1 classe élémentaire à la rentrée 2011 et enfin deux classes maternelles à la rentrée Effectifs enfants Maternelles Nbre Effectifs des groupes scolaires lissois 2 classes Elémentaires Nbre classes 1999 & & & & & & & & & & & Total 2011 & & Source : Ville de Lisses Les groupes Frédéric Mistral et Jean-Baptiste Corot ont été les plus touchés par l augmentation de leurs effectifs, si bien que la carte scolaire lissoise a été redéfinie afin d équilibrer les effectifs de ce deux groupes avec le groupe Joachim du Bellay où les effectifs étaient en baisse du fait du caractère «vieillissant» des quartiers qui en dépendent (proportion d enfants scolarisés moins importante) Source : tableau des effectifs remis par le service scolaire 2 Source : tableau des effectifs remis par le service scolaire 3 Source : données fournies par le service scolaire 170

171 Avec 1012 élèves dans l enseignement public primaire, la ville de Lisses compte en moyenne, pour l année scolaire 2012/2013, 26,7 enfants par classe maternelle et 25,5 enfants par classe élémentaire. Ces chiffres placent Lisses légèrement au-dessus des moyennes nationales qui sont de 25,8 élèves par classe maternelle et 22,6 élèves par classe élémentaire 1. Une sensibilisation des scolaires à l environnement Tous les ans se tient, dans les écoles élémentaires lissoises, la Journée de l Arbre en partenariat avec un jardinier. A cette occasion, chaque enfant a la possibilité de s initier au jardinage en plantant une graine (arbre ou plante). En 2012, les élèves lissois ont aussi pu participer à des ateliers d éco-jardinage organisés dans le cadre de la Semaine du Développement durable. Depuis la rentrée 2012, des rencontres avec un apiculteur sont également organisées avec les élèves de CM2. Les enseignants assurent par ailleurs des missions de sensibilisation des élèves aux pratiques éco-responsables (tri sélectif, préservation de la ressource en eau ). Dans ce cadre, des poubelles de tri ont notamment été installées dans les classes et certains élèves ont pu participer à une visite de la station d épuration d Evry. L équipe enseignante du groupe scolaire Joachim du Bellay a plus particulièrement pris l initiative d aménager un jardin potager et un poulailler (2 poules) dont l entretien est en partie assuré par les élèves. Par ailleurs, la circulaire du Ministère de l Education Nationale, datant du 21 mai 2009, précise que l accès aux technologies numériques éducatives et leur usage est l une des quinze priorités nationales pour l apprentissage des élèves. Dans ce cadre, deux classes de Lisses se sont dotées depuis la rentrée scolaire 2012 de tableaux numériques. Il s agit d une expérimentation dans un premier temps. Enfin, la mairie fournit aux enfants les fournitures scolaires, dont une trousse, de manière à soulager les parents à la rentrée et d éviter la discrimination entre les enfants. Le collège Rosa Luxemburg Lisses accueille sur son territoire le collège Rosa Luxemburg, actuellement en cours de rénovation. Pouvant accueillir jusqu à 700 élèves 2, le collège lissois était fréquenté, pendant l année scolaire 2010/2011, par 408 élèves durant l année scolaire 2010/ répartis en : 5 classes de 6 ème, 4 classes de 5 ème, 3 classes de 4 ème et 4 classes de 3 ème. (24,2) 4. Sur l année scolaire 2010/2011, la moyenne des effectifs par classe était donc de 25,7 élèves, ce qui est légèrement au-dessus de la moyenne nationale Source : Ville de Lisses 1 Source : Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). 2 Source : PLU de Lisses en révision Rapport de présentation 3 Source : Diagnostic du Temps de l Enfant 4 Source : INSEE / DEPP 171

172 Un établissement soucieux de la réussite de ses élèves Soucieux d offrir des enseignements de qualité et d accompagner les élèves en difficulté scolaire, le collège Rosa Luxemburg a mis en place un système de partenariat avec les acteurs éducatifs extérieurs. Ainsi, la Municipalité de Lisses a la possibilité de faire des propositions d actions concertées avec les enseignants et soumise à la validation du Conseil d administration de l établissement 1. LES ACTIVITES PERISCOLAIRES L accueil périscolaire Des accueils périscolaires sont assurés par les animateurs des accueils de loisirs dans des locaux dédiés au sein des trois groupes scolaires de Lisses. D une capacité de 54 enfants chacun 2, ils accueillent les élèves de maternelles (3 à 5 ans) avant (7h30 / 8h20) et après (16h30 / 19h) les heures de cours, ce qui permet aux parents de gérer plus facilement leurs contraintes professionnelles. Les élèves de classes élémentaires (6 à 12 ans) peuvent également être accueillis, sur dérogation, le matin ou le soir après l étude surveillée. Un large panel d activités basées sur la détente et le loisir est proposé aux enfants des accueils périscolaires : chants, contes, expression corporelle, arts plastiques, organisation d ateliers avec les partenaires municipaux (ludothèque, médiathèque, piscine ), préparation de spectacles, Après 16h30, les enfants de maternelle bénéficient également d un goûter équilibré. Les inscriptions à l accueil périscolaire sont en augmentation constante depuis 2009 et plus particulièrement entre 2010 et Cette hausse concerne aussi bien l accueil des élèves de maternelles que des élèves de l élémentaire. Si la présence des enfants le matin a diminué entre 2010 et 2011 après une augmentation entre 2009 et 2010, la présence des enfants le soir enregistre quant à elle une hausse régulière depuis L accueil périscolaire en chiffres Inscriptions enfants en maternelle Inscriptions enfants en élémentaire Présence enfants matin / année maternelle Présence enfants soir / année maternelle Présence enfants matin / année élémentaire Présence enfants soir / année élémentaire Journées d ouverture Nombre moyen d enfants par jour 158,77 144,14 141,19 Pour l année 2012 en cours (janvier à septembre), il y a en moyenne 164,46 enfants par jour. Ainsi globalement, le nombre moyen d enfants par jour est en augmentation depuis Source : Diagnostic du Temps de l Enfant 2 Source : Rapport d activités 2011 de la Ville de Lisses 3 Source : Rapport d activités 2011 de la Ville de Lisses 172

173 L étude surveillée Les trois groupes scolaires de Lisses proposent aux élèves un temps d étude surveillée encadré par le personnel municipal, le soir après les cours. Les élèves peuvent y bénéficier d une bonne ambiance de travail pour faire leurs devoirs. Une contribution financière trimestrielle de 52 est demandée aux parents. En 2012, 321 enfants (92 à DU Bellay, 104 à Corot et 125 à Mistral) étaient inscrits à l étude surveillée (237 en 2011, 226 en 2010 et 386 en 2009). LA RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE Lisses a concédé la mission de confection des repas à la société Sogeres. Les repas sont élaborés lors de la commission des menus réunissant le Maire de Lisses et certains adjoints, un représentant de la Sogeres accompagné d une diététicienne, 3 fédérations d associations de parents d élèves et les services de la Ville. La restauration municipale prépare en moyenne repas par mois (moyenne entre janvier et septembre 2012) : 74% sont à destination des écoles (41% élémentaire, 25% maternelle et 8% personnel), 11% pour le Béguinage, 8% le personnel municipal et 3% la Maison de l Enfance. Des petits déjeuners sont proposés le matin. A midi, chaque repas se compose d une entrée, d un plat, d un fromage et d un dessert. Des semaines et des repas thématiques sont régulièrement proposés aux enfants sur le principe d un «tour du monde des saveurs» porté par le projet pédagogique défini en début d année. La semaine du goût est également mis à l honneur par la restauration scolaire. Un repas issu de l agriculture biologique est également servi deux fois par mois. Cela représente moins des 20% exigés par le Grenelle de l Environnement avant fin Le Programme d Accueil Individualisé (PAI) proposé par la Municipalité de Lisses permet par ailleurs aux enfants souffrant de maladies chroniques (asthme, allergie, diabète, intolérances alimentaires ) de bénéficier comme les autres enfants du service restauration scolaire et extrascolaire. Dans certains cas particuliers, les parents ont la possibilité de préparer un panier repas pour leur enfant, grâce au matériel fourni par la Ville (glacières, boîtes hermétiques ). Après le repas, un temps de détente et d activités, encadré par des animateurs, est proposé aux élèves (jeux d extérieur, lecture, chants ). Le choix des activités est déterminé sur la base du projet pédagogique défini en début d année qui fixe également les thématiques particulières de certains menus. Une volonté de mettre en relation les services du Temps de l Enfant Des projets passerelles 1 sont régulièrement menés entre les différents services du Temps de l Enfant afin de favoriser les échanges entre les enfants du multi-accueil collectif et familial, des accueils de loisirs et des groupes scolaires : sorties et activités communes entre les jeunes de la Maison de la Jeunesse et les enfants des accueils de loisirs Jacques Prévert ainsi qu entre les enfants de l accueil de loisirs maternel et les enfants de l accueil de loisirs élémentaire, temps de rencontres entre les élèves de maternelle et les enfants du multi-accueil collectif et familial Par ailleurs, dans le but d améliorer et de simplifier l accès, l accueil et la délivrance des services offerts à la population dans le cadre du Temps de l enfant, la Ville de Lisses va mettre en place dès le premier trimestre 2013 une carte de vie quotidienne, qui va remplacer les tickets. Cette carte permettra aux familles de payer les prestations municipales et de gérer les activités de leurs enfants sur un portail / une interface internet. D abord à destination de l âge scolaire, elle sera ensuite élargie aux services de la petite enfance et de la jeunesse. 1 Source : Rapport d activités 2011 de la Ville de Lisses 173

174 Fiche n 12 : ENFANCE, JEUNESSE, EDUCATION Ce qu il faut retenir Équipements : - Maison de l Enfance : accueil du Service Petite Enfance, Multi-Accueil Collectif et Familial, Relais Assistantes Maternelles Parents-Enfants (RAMPE), centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI), ludothèque - Les accueils de loisirs sans hébergement maternel et élémentaire Jacques Prévert - Maison de la Jeunesse : salle de danse, local de musique, salle d animation, Espace Public Numérique, Point Information Jeunesse - 3 groupes scolaires et un collège Tableau AFOP (Atouts Faiblesses Opportunités Pressions) au regard du développement durable A Des documents cadres, stratégiques et opérationnels définissant la politique de Lisses autour des Temps de l Enfant : Projet Educatif Global, Contrat Enfance Jeunesse L attribution de la Marianne d Or à Lisses pour valoriser sa Politique des Temps de l Enfant Une politique tarifaire des équipements d accueil des enfants basée sur le quotient familial afin de permettre à tous d y accéder Des équipements regroupant un ensemble de services à destination de l Enfance et de la Jeunesse : la Maison de l Enfance et la Maison de la Jeunesse Différents modes d accueil proposés à l accueil collectif (régulier ou occasionnel) afin de répondre au mieux aux besoins des familles La mise en place d un Conseil au sein de l accueil de loisirs afin de faire participer les enfants au choix des activités et des sorties Quelques activités de sensibilisation au développement durable menées par l accueil de loisirs : rencontres intergénérationnelles, tri des déchets, création d un potager Le Forum de la Jeunesse organisé en 2010, une manifestation dédiée à l échange avec les jeunes afin de comprendre leurs besoins et leur vision de la ville La Maison de la Jeunesse, une structure proposant diverses activités, animations, manifestations et sorties aux jeunes à des tarifs avantageux Une augmentation de la fréquentation de la Maison de la Jeunesse ces dernières années (2009 : 712, 2010 : 733, 2011 : 862) Différents dispositifs proposés aux jeunes pour les accompagner dans leur projet personnel Point Information Jeunesse, Opération Sac ados (pour partie en vacances de manière autonome), Jobs aides aux projets (chèque cadeau en échange d un travail d utilité publique), aide au BAFA, au BSR Plusieurs associations à destination des jeunes présentes sur la commune Concentration de la majorité des équipements scolaires en un point central aux différents quartiers résidentiels Une augmentation régulière des effectifs scolaires depuis 2006, accompagnée de l ouverture de nouvelles classes et d une redéfinition de la carte scolaire pour rééquilibrer les effectifs entre les groupes scolaires 174

175 Des actions de sensibilisation à la protection de l environnement menées dans les classes : journée de l arbre, ateliers d éco-jardinage, rencontres avec un apiculteur, poulailler Les fournitures scolaires et la trousse fournies par la Municipalité Une expérimentation des tableaux interactifs dans 2 classes lissoises La mise en place par le collège Rosa Luxemburg d un système de partenariat avec les acteurs éducatifs extérieurs afin d offrir des enseignements de qualité et d accompagner les élèves en difficulté scolaire Des accueils périscolaires assurés dans chaque groupe scolaire matin et soir Une étude surveillée proposée dans les groupes scolaires après les cours Une restauration scolaire qui propose ponctuellement des repas thématiques, des petits déjeuners et la semaine du goût Un Programme d Accueil Individualisé proposé à la restauration scolaire pour les enfants souffrant de maladies chroniques L organisation régulière de projets passerelles entre les différents services du Temps de l Enfant afin de créer des échanges entre les différentes tranches d âge F O P L accueil familial, une structure moins plébiscitée par les familles (au profit de l accueil collectif) Peu d'actions jeunesse menées par les associations ou à l initiative des citoyens, ces actions sont principalement proposées par la municipalité Pas de transport scolaire mis en place sur la commune ni de dispositif de type «pédibus» ou «vélobus» Une part de produits biologiques dans la restauration scolaire inférieure au 20% exigé par le Grenelle de l Environnement d ici fin 2012 La mise en place prochaine d une carte de vie quotidienne L ouverture en octobre 2012 d une crèche inter-entreprises sur le Parc d Activités de la Petite Montagne Des locaux de l accueil de loisirs maternels à surveiller au regard des effectifs croissants Une mauvaise accessibilité aux équipements pour les enfants des quartiers des Longaines et de Montauger Constat ou complément identifié lors de la concertation technique (partenaires et acteurs locaux) 175

176 Fiche n 13 : SOLIDARITE, SANTE ET SECURITE Problématique La lutte contre la précarité et l aide à l insertion professionnelle constituent un défi majeur du développement durable. Les services à l enfance, la prise en charge et l aide aux personnes âgées dépendantes, l assistance aux personnes handicapées font également partie des enjeux essentiels du développement durable. Des services et des équipements sociaux performants et de qualité sont des atouts pour la cohésion sociale d un territoire. L accès à ces équipements et services fait pleinement partie de la qualité de vie d une commune. Ils doivent donc répondre aux problématiques posées par sa structure géographique et sociale. Synthèse de la situation Les services dans le domaine social LES MAISONS DEPARTEMENTALES DES SOLIDARITES (MDS) 1 Le département dispose de la compétence en matière d action sociale sur son territoire. Pour aller au plus près des usagers, le Conseil Général de l Essonne mène ses actions de prévention et d action sociale au sein de structures délocalisées : les Maisons Départementales des Solidarités (MDS). Couvrant l ensemble du territoire essonnien, les MDS sont des lieux d'accueil et de conseil placés sous la responsabilité du Conseil général. Composées d équipes de professionnels de la santé et de l'action sociale (assistants sociaux, conseillers conjugaux et familiaux, éducateurs, infirmières, médecins, puéricultrices, psychologues ), les MDS sont ouvertes à tous les essonniens quel que soient leur âge et leur situation. Si aucune MDS n est implantée sur le territoire lissois, certaines sont situées dans ses alentours, et notamment, à Evry, Ris- Orangis, Corbeil-Essonnes et Mennecy. L aide apportée par les MDS peut se faire soit directement sur place, soit dans le cadre d un accompagnement social ou médico-social. Constituant un véritable relai de l action sociale à l échelle du département, les MDS ont aussi pour mission d orienter les usagers vers d'autres structures selon la nature de la demande et le lieu de résidence : centres de PMI, centres départementaux de prévention et de santé (CDPS), centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)... Les domaines d intervention des MDS sont variés : - insertion sociale : accompagnement administratif des bénéficiaires de minima sociaux et des demandeurs d emploi, proposition d hébergement d urgence, - accompagnement des futures et jeunes mères : orientation vers les centres de PMI, - prévention et la protection de l enfance dans le cadre de l Aide Sociale à l Enfance (ASE) : aide et soutien à la parentalité (soutien matériel, éducatif et psychologique des familles), 1 Source : site internet du Conseil Général 176

177 - prise en charge des personnes âgées et handicapées : aide à la recherche de solutions et de structures d accueil pour les personnes dépendantes, conseils sur les possibilités d aide au maintien à domicile, - aide à la résolution des problèmes conjugaux : écoute, orientation vers des services. LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) DE LISSES 1 Le CCAS de Lisses est situé dans la Maison de l Emploi et de la Solidarité où se trouve également le service emploi. La localisation de ces deux services n est pas anodine en ce qu il reflète la volonté de la Municipalité de Lisses de rapprocher et de mettre en cohérence l'insertion sociale et professionnelle. Source : Ville de Lisses Le CCAS assure une mission générale de prévention et de développement social au sein du territoire communal, en lien avec les institutions publiques et privées. Source : Ville de Lisses Le CCAS accompagne toutes les personnes nécessitant un accompagnement social, et plus particulièrement : - Les personnes âgées - Les personnes handicapées - Les familles monoparentales en difficulté financière (en lien notamment avec les dépenses de logement : loyers et factures énergétiques impayées) - et des familles avec enfants en situation de surendettement. Les interventions du CCAS sont diversifiées et relèvent d une part de ses compétences obligatoires, (l instruction de demandes sociales légales) et d autre part des missions facultatives inhérentes à la politique sociale de la commune (aide sociale facultative) : - Bons alimentaires, - Aides légales et facultatives : o aide sociale (9 dossiers instruits en 2011), o obligation alimentaire (14 dossiers instruits en 2011), o dossier de Fond Solidarité Logement (FSL), o allocation personnalisée d autonomie (APA), o allocation de solidarité aux personnes âgées, o cartes de transport améthyste, o cartes de stationnement (personnes en situation de handicap), o cartes d invalidité, o subventions du Conseil Général (aides EDF, GDF, SEE, aides sur les combustibles, bons d achat pour le Noël des Enfants), - Procédure de domiciliation 1 (une quinzaine de personnes concernées en 2012) 1 Sources : Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses / Données fournies par le CCAS 177

178 - Révision de quotients familiaux (55 en 2011), - Services municipaux plus spécifiques à destination notamment des séniors et des personnes en situation de handicap : inscriptions sur le fichier CCAS, organisation de sorties et de séjours, repas et colis de Noël, campagne de vaccin antigrippe saisonnière, portage de repas à domicile (28 personnes concernées), GTS Téléassistance (une trentaine de personnes concernées), - Plan Canicule Plan grand froid. Depuis 3 ans, plus aucune permanence d assistantes sociales n est assurée à Lisses. De ce fait, les Lissois en situation de précarité sont généralement orientés vers les Maisons Départementales des Solidarités (MDS) et en particulier vers celle de Ris-Orangis. Ainsi, l accès à l accompagnement social s avère aujourd hui difficile pour les Lissois. Toutefois, une permanence devrait être à nouveau assurée fin Toutefois, dans un souci de continuité du service public d aide sociale, le CCAS de Lisses travaille en partenariat avec différentes institutions, ce qui lui permet de répondre au mieux aux besoins de ses bénéficiaires: - MDS de Ris-Orangis : accueil des familles en difficultés puis réorientation vers une assistante sociale de la MDS pour procéder à une évaluation sociale. Le CCAS de Lisses peut ensuite apporter un appui financier (enveloppe annuelle) mais le suivi global du bénéficiaire restera de la compétence du Département, - MDS de Sainte-Geneviève-des Bois : accueil et réorientation vers la MDS des familles monoparentales avec enfant de moins de 3 ans bénéficiaires du RSA afin que ces dernières puissent bénéficier d un suivi social. - Société de l Essonne des Eaux et CAECE : convention avec une enveloppe financière au prorata du nombre d habitants. - Solidarité EDF : convention pour les situations d impayés, - Bailleurs sociaux : convention pour les situations d impayés, - Préfecture : convention dans le cadre des procédures d expulsion du logement, - FSL Energie (EDF) et FSL Maintien dans les lieux, - SIAO (Services Intégrés d Accueil et d Orientation) : orientation dans le cadre de problèmes d hébergement (4 situations compliquées aujourd hui à Lisses), - CLIC du Cœur Essonne dans le cadre notamment des procédures d évaluation des besoins des personnes âgées, - Solidarité Femmes : orientation dans le cadre de violences conjugales, - Gendarmerie : orientation dans le cadre de violences conjugales et parentales, - Police municipale : «rondes» dans le cadre des plans canicule. Par ailleurs, le Secours Populaire fournit aux Lissois qui en ont besoin une aide alimentaire. 1 La procédure de domiciliation permet aux personnes qui ne disposent pas d une adresse leur permettant d y recevoir et de consulter leur courrier d avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. (Source : site internet de l UNCCAS) 178

179 L association de Soins et d Aides au Maintien à Domicile (AMSAD), créée en 1970, intervient sur les communes d Evry, Lisses et Courcouronnes afin de permettre à certains habitants de rester chez eux dans de bonnes conditions. Pour cela, elle propose différentes prestations : entretien du linge, courses, préparation des repas, aide quotidienne, accompagnement à l extérieur Les services et dispositifs en faveur des personnes âgées LE SCHEMA DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES Par la loi de décentralisation du 13 août 2004, le Conseil Général de l Essonne pilote la politique départementale des personnes âgées. A ce titre, il définit, met en œuvre et coordonne les actions menées par les différents intervenants et acteurs du champ gérontologique. Dans ce cadre, il a notamment réalisé, en concertation avec l ensemble des acteurs, un Schéma départemental des personnes âgées. Défini pour la période , ce document s articule autour de 3 axes stratégiques déclinés en 11 orientations et 40 fiches actions. Les trois axes stratégiques du Schéma départemental en faveur des personnes âgées 1. Favoriser le bien vivre de la personne âgée et de sa famille en : - accompagnant la personne âgée tout au long de son parcours résidentiel (logements adaptés, services à la personne...), - développant la prévention des risques liés à l'âge (maltraitance, santé,...) par le biais notamment de la création d un lieu ressource d'informations et de soutien, - adaptant l'offre de prise en charge en fonction des besoins repérés : 600 places supplémentaires d'accueil en EHPAD d ici 2016, poursuite des efforts de création de places d'accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d'alzheimer, création d un outil informatique d'identification des places disponibles en EHPAD 2. Valoriser la personne âgée dans la Cité en : - luttant contre les facteurs d'exclusion ou de discrimination : réduction de la fracture numérique, - promouvant les actions intergénérationnelles (partage de savoirs, habitat solidaire...), - menant un travail de concertation accrue avec les instances de représentation de la population âgée 3. Dynamiser le réseau des partenaires en : - associant plus efficacement les communes et les EPCI à la mise en œuvre des orientations du schéma sur leurs territoires, par le biais notamment de "Contrats locaux territoriaux du bien vieillir", - renforçant la collaboration entre les acteurs : CCAS, Centres locaux d'information et de coordination (CLIC) et équipes médico-sociales du département en charge de l'allocation personnalisée de l'autonomie (APA), - généralisant, à terme, des Coordinations locale pour l'autonomie (CLA). 1 Source : site internet du Conseil Général 179

180 LE CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE (CLIC) DU CŒUR ESSONNE Situé à Courcouronnes, le CLIC du Cœur Essonne est un dispositif de coordination de tous les intervenants et moyens disponibles pour améliorer le quotidien des personnes âgées. Il s adresse aux personnes âgées, à leur entourage (proches, voisins) et aux professionnels quels qu ils soient. Le CLIC constitue plus particulièrement un lieu : - d'accueil de proximité et d écoute des personnes âgées et de leur entourage : soutien aux familles, assistance psychologique, entraide, - d'information et de guichet unique quelle que soit la nature des demandes : coordination des dispositifs existants permettant l'élaboration d'un plan d'aide aux personnes âgées sur la base d'une évaluation des besoins, mise à disposition gratuite d'une documentation relative à l'ensemble du dispositif existant (aide-ménagère à domicile, accueil de jour, service d'urgence, portage de repas, adaptation du logement, animation, loisirs. LES AIDES ET SERVICES A DESTINATION DES PERSONNES AGEES 1 Les personnes âgées vivant à Lisses ont à leur disposition une série de prestations en matière d aide sociale et de loisirs. Les prestations sociales Source : Ville de Lisses Les séniors lissois peuvent bénéficient de diverses aides proposées le département ou le CCAS : - aides financières : allocation personnalisée d autonomie (APA) à domicile ou en établissement, allocation de solidarité aux personnes âgées, aide sociale à l hébergement, - aides à la mobilité : cartes de transports (Améthyste, Rubis) et chèque taxi, - aides à domicile : o service d aide-ménagère pris en charge par les services départementaux (aide financière, évaluation du nombre d heures de présence de l'aide à domicile), le CCAS et l Association de Soins et d Aide au Maintien à Domicile (aide à l hygiène, aide à la mobilité, aide aux transferts, préparation des repas, ménage, courses, accompagnement administratif...), o services ponctuels (jardinage, ménage, courses, travaux d entretien ) assurés par des associations de réinsertion (Entre-Temps, A.I.V.E), - système de téléassistance : dispositif du conseil général visant à apporter une assistance psychologique et une prise de contact en cas d accidents, à raison de 10,64 euros par mois (une trentaine de personnes concernées à Lisses), - service de portage de repas à domicile (26 séniors concernés) : livraison de repas variés et de qualité, du lundi au dimanche, midi et soir (4,5 le repas), - inscription volontaire sur le fichier CCAS : accès aux campagnes de vaccination antigrippe (environ 200 séniors concernés), aux repas ou colis de Noël (environ 200 séniors concernés) ainsi qu aux voyages et sorties organisées par le CCAS (cf. ci-après), 1 Sources : Site internet de la Ville de Lisses / Rapport d activité 2011 de la Ville de Lisses / Site internet du Conseil Général 180

181 - inscription volontaire sur le fichier des personnes vulnérables : vigilance des services sociaux et de la police municipale, durant les périodes de forte chaleur notamment, Le CCAS propose également un service de navette (mini-bus) assurant le transport des personnes âgées depuis chez elles jusqu au lieu du repas de Noël, et parfois jusqu aux lieux d activités et d animations (Maison des Séniors notamment) lorsque la personne a besoin d être dépannée. L offre d hébergement spécifique Sur la commune de Lisses, une structure propose un hébergement spécifique pour les personnes âgées. Il s agit de la résidence «Le Béguinage», un foyer logement pour personnes âgées autonomes situé dans le quartier du Long Rayage (70 studios de 32 m² avec cuisine et salle d eau indépendantes, espaces de vie commune). Au sein de cette résidence, des activités sont également proposées aux résidents. L offre de loisirs L isolement et la solitude sont des situations auxquelles les personnes âgées sont fréquemment confrontées. Pour éviter cet isolement, la Municipalité de Lisses met à disposition des séniors toute une série d activités, d animations, de sorties et de voyages organisés par le CCAS, le Club de l Espérance, et surtout par la Maison des Séniors, équipement phare de la ville. La Maison des Séniors Inaugurée en septembre 2006, la Maison des Séniors constitue l un des équipements phares de la ville de Lisses. Ouvert aux Lissois retraité ou sans activité à partir de 55 ans, ce lieu offre aux séniors un espace convivial de rencontre et d animation accessible aux personnes à mobilité réduite. Source : Ville de Lisses Source : Ville de Lisses Les activités de la Maison des Séniors s organisent autour de quatre salles principales : - une grande salle polyvalente, - une salle comportant un espace «billard» et un espace «cinéma», - une petite salle de réunion, - une salle informatique en accès libre. La Maison des Séniors propose à ses 217 adhérents un riche panel d activités gratuites (cotisation annuelle de 15 ) ou payantes (cotisation annuelle de 65 et participations ponctuelles) : - activités sportives : gymnastique douce, yoga, zumba, Tai-Chi - activités artistiques et manuelles : dessin, peinture, art floral, couture - jeux : scrabble, jeux de cartes, - activités d apprentissage : cours de langue, exercices d entretien de la mémoire, initiation musicale, - activités de jardinage, Source : Ville de Lisses - ateliers cuisine encadré par des professionnels, 181

182 - animations : repas à thèmes (une fois par mois), thés dansants, Semaine Bleue (découverte de la sophrologie, théâtre, activités dansantes ). Les activités sont encadrées soit par les employées municipales, soit par des professionnels extérieurs et parfois par les adhérents eux-mêmes (couture, broderie ) ce qui favorise la transmission des savoirs. Source : Ville de Lisses A noter que certaines activités proposées par la Maison des Séniors ont une visée en matière de développement durable : apprentissage de l informatique et d internet par les personnes âgées dans la Maison des Séniors, apprentissage de l éco-jardinage avec le service fleurissement de la Ville dans le cadre de la semaine du printemps La Maison des seniors organise également des sorties dans des théâtres (comédies musicales, pièces de théâtre), des séjours découvertes ainsi que deux grands voyages annuels (1 long courrier et 1 court / moyen-courrier). Dans un souci d amélioration du service public et d adaptation de l offre aux attentes des séniors, la Maison des Séniors met à Source : Ville de Lisses disposition de ses adhérents un livre d or et une boîte à idées où ils peuvent déposer leurs remarques et leurs propositions d activités, de sorties ou de voyages. La diversité de l offre proposée permet à la Maison des Séniors de capter un large public. Sa fréquentation enregistre d ailleurs une hausse depuis 2/3 ans. Il reste toutefois difficile de toucher les personnes âgées qui sortent très peu et qui ne fréquentent pas les activités collectives de loisirs. D ailleurs, certaines personnes, qui ne participent pas aux activités proposées, restent chez elles mais sont en attente de visites à leur domicile. Ainsi, soucieux de rompre l isolement et/ou la solitude de ces personnes, le CCAS et la Maison des Séniors s interrogent aujourd hui sur la manière de les capter (offre à domicile, développement du contact téléphonique ). Le fichier CCAS L inscription sur le fichier CCAS permet à tout Lissois de plus de 60 ans en retraite effective de participer aux sorties et voyages organisés par le CCAS : - 3 à 4 sorties / an : la Ville de Lisses prend en charge 20 à 30 % du montant de la sortie ainsi que les frais de transport, - 2 voyages / an (1 long courrier et 1 court courrier) : la Ville de Lisses prend en charge jusqu à 50% du montant du voyage. Le fichier Lissois compte à ce jour 700 inscrits sur 800 séniors concernés par le dispositif. Le Club de l Espérance Présent depuis de nombreuses années à Lisses, le Club de l Espérance est une association qui a vocation à développer les contacts entre les retraités de tous les quartiers à travers l organisation de sorties/spectacles, de voyages, de goûters avec animations, de thés dansants ou encore d aprèsmidi loto. Le Club de l'espérance et la Maison des Séniors travaillent en étroite collaboration afin de rendre complémentaires les activités, les sorties et les séjours organisés par chacune des structures. 182

183 Les plannings sont notamment concertés afin de coordonner les plages horaires et de diversifier l'offre. Ce travail en partenariat entre acteurs intervenant auprès des séniors est également mis en place avec le CLIC, le CCAS LES ACTIONS INTERGENERATIONNELLES Les dispositifs favorisant les liens intergénérationnels sont assez bien développés à Lisses. Des activités ou rencontres intergénérationnelles sont notamment organisées entre les enfants des accueils de loisirs Jacques Prévert et les séniors de la Maison des Séniors et de la Résidence du Béguinage : - avec la Maison des Séniors : organisation d expositions de tableaux avec vernissage, journées crêpes, ateliers cuisine dans les locaux de la Maison des Séniors, - avec la Résidence du Béguinage : organisation d'activités communes (jeux, jardinage ) ; les centres de loisirs invitent les séniors aux périodes de Noël, pour le spectacle de fin d'année notamment ; les Séniors accueillent les enfants à Pâques et au moment de la galette des rois. Quelques sorties et ateliers cuisine intergénérationnels sont également organisées par la Maison de la Jeunesse. Par ailleurs, la Municipalité de Lisses fait appel à quelques retraités pour encadrer l étude surveillée, la cantine ou encore les sorties scolaires. Cependant, les séniors participants à ces rencontres intergénérationnelles sont peu nombreux et les échanges entre les deux générations restent limités car les deux catégories d'âge vont rarement à la rencontre l'une de l'autre. Le CCAS de Lisses s'attache également à promouvoir le logement intergénérationnel en mettant à disposition des habitants (Mairie, Maison des Séniors) des brochures de présentation de l'association Ensemble2Générations dont la mission est de favoriser le logement gratuit pour les étudiants et rompre la solitude des seniors en leur proposant de vivre ensemble autour de services mutuels. Cependant, aucune expérience n'a encore à ce jour réellement aboutie à Lisses (une tentative par le passé mais qui s'est mal passée). Les dispositifs et services à destination des personnes handicapées LA LOI POUR L'EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a institué de nombreux changements en faveur des personnes en situation de handicap : - Chaque Département doit créer une Maison départementale des personnes handicapées qui a pour missions l'accueil, l'information, l'accompagnement des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que la sensibilisation de tous les citoyens au handicap ; 183

184 - Une sanction plus sévère est prévue pour les entreprises qui ne respectent pas l obligation d emploi de 6% de personnes handicapées ; - Tout enfant présentant un handicap est inscrit dans l école de son quartier. En fonction de son projet de scolarisation et de la réflexion portée avec les parents, il pourra ensuite être accueilli dans un autre établissement ; - Il est imposé aux communes ou à leurs établissements publics de coopération intercommunale, d élaborer des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics dans un délai de 3 ans à compter de la date de publication du décret (décembre 2006) et de mettre en accessibilité dans un délai maximal de dix ans des services de transports collectifs et des établissements recevant du public (cf. partie déplacements). LE SCHEMA DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES (EN COURS) 1 Le Conseil Général de l'essonne est actuellement engagé dans une procédure d'élaboration de son troisième Schéma Départemental en faveur des personnes handicapées pour la période S'inscrivant dans la continuité de la politique départementale en faveur des personnes handicapées, menée dans le cadre des deux précédents schémas, ce futur schéma visera à répondre à différents défis tels que : - le renforcement des aides au maintien à domicile des personnes handicapées, - l adéquation des réponses apportées à l'évolution des besoins des personnes handicapées, - l articulation entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire. L élaboration de ce troisième schéma s'inscrit dans le cadre d'une concertation faisant intervenir les associations et les professionnels œuvrant dans ce domaine mais aussi les personnes handicapées et leur famille. LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) 2 La Maison Départementale des Personnes Handicapées de l Essonne, située à Evry, est une structure d accueil qui a pour mission générale d'accompagner les personnes handicapées et leurs familles. Il s'agit d'un lieu d information, de conseils, de ressources et d orientation vers d autres acteurs intervenant auprès de ce public. La MDPH a plus particulièrement en charge l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui permet à la personne handicapée de bénéficier d'aides humaines et techniques. Composée d'une équipe de professionnels administratifs, techniques et spécialisés (psychologues, médecins, assistants sociaux, ergothérapeutes...), la MDPH de l'essonne regroupe les principaux interlocuteurs qui existaient précédemment dans le domaine du handicap, à savoir : la Commission Technique d'orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP), le Site pour la Vie Autonome De l'essonne (SIVADE) ou la Commission Départementale de l'education Spéciale (CDES). 1 Source : site internet du Conseil Général 2 Source : site internet du Conseil Général Source : site internet du CG91 184

185 LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE ESSONNE POUR L ACTION EN FAVEUR DES HANDICAPES MENTAUX (SICE HM) 1 Le Syndicat intercommunal du Centre Essonne pour l action en faveur des handicapés mentaux (SICE HM) a été créé pour répondre à certaines insuffisances constatées : sous-équipement des structures d accueil pour les personnes handicapées mentales, difficultés rencontrées par les associations qui gèrent des équipements... Ainsi, le syndicat intercommunal, composé de 12 communes dont Lisses, a pour but de mutualiser les contributions financières des communes, d'emprunter et de réaliser les établissements qui seront gérés ensuite par les Associations. Il mène diverses actions : création d un Service d'accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés, organisation de manifestations sur la thématique du handicap mental, organisation de visites de terrain avec les élus et les associations LES PRESTATIONS ET LES SERVICES A DESTINATION DES PERSONNES HANDICAPEES 2 Les personnes en situation de handicap ont à leur disposition toute une série de prestations proposées par le Département et la Ville de Lisses : - aides financières : prestation de compensation du handicap, allocation adultes handicapés, allocation compensatrice, - aide sociale aux personnes handicapées : participation aux frais d'hébergement à temps complet ou non complet, d'accueil de jour et/ou d'accompagnement à la vie sociale, - aides ponctuelles du Fonds de Solidarité Départementale : aides financières du type secours d'urgence, paiement de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement, aides au transport SNCF, - aide à la mobilité : carte Améthyste, carte Rubis, chèques taxi, - aides à domicile : service d aide-ménagère pris en charge par les services départementaux (aide financière, évaluation du nombre d heures de présence de l'aide à domicile), le CCAS et l Association de Soins et d Aide au Maintien à Domicile (aide à l hygiène, aide à la mobilité, aide aux transferts, préparation des repas, ménage, courses, accompagnement administratif...), - système de téléassistance, - service de portage de repas à domicile : livraison de repas variés et de qualité, du lundi au dimanche, midi et soir (4,5 le repas). Si la Municipalité lissoise ne mène pas réellement de politique générale à destination des personnes handicapées, elle s'attache tout de même à mener des actions ponctuelles à leur égard: prise de contact, réflexion sur l ouverture des sorties séniors aux personnes handicapées, mise en accessibilité de la voirie et des établissements publics dans le cadre du PAVE Par ailleurs, l'association Les Papillons blancs de l'essonne constitue un relai de l'action en faveur des personnes en situation de handicap mental. En plus de défendre les droits des personnes handicapées et de leur familles, cette association gère des établissements et des services médico-sociaux spécialisés tels que : Sources : site internet du Conseil Général / site internet de la Ville de Lisses 185

186 - le SESSAD à Evry : service d'éducation et de soins spécialisés à domicile pour adolescents âgés de 10 à 20 ans (26 places), - «Les Ateliers de la Nacelle» à Evry : établissement et services d'aide par le travail (ETSAT) pour les travailleurs handicapés (179 places), - la Maison d'accueil Spécialisée «L Orée du Bois» à Courcouronnes pour adultes handicapés (82 places en internat ou externat), - le Foyer de Jour «Les Bordes» à Corbeil pour adultes handicapés (20 places). La santé à Lisses 1 La santé n'est pas une compétence de la Ville de Lisses. Ainsi, aucune politique de santé publique n'est actuellement mise en place sur le territoire lissois, exception faite de la campagne de vaccination antigrippe menée à l'intention des Séniors. S il n y a pas de structure dédiée à la prévention à la santé à Lisses, les Lissois ont toutefois la possibilité de se rendre dans les Centre Départementaux de Prévention et de Santé de Corbeil- Essonnes et d'evry dont les différents domaines d'intervention sont : - le dépistage du cancer du sein et colo-rectal, - le dépistage anonyme et gratuit du Sida, de la syphilis et des Hépatites B et C, - la politique de vaccination, - la consultation infirmière de prévention gratuite et confidentielle en direction des populations en insertion sociale et professionnelle, - la lutte contre le SIDA, - la lutte anti-tuberculeuse. Lisses compte sur son territoire 19 professionnels de santé : 4 médecins généralistes, 2 chirurgiensdentistes, 3 infirmiers, 3 orthophonistes, 5 kinésithérapeutes, 1 podologue, 1 psychomotricien, dont plusieurs sont regroupés au sein de cabinets. Ainsi, selon une étude réalisée par l Institut d Urbanisme de Paris 2, l offre médicale et paramédicale est actuellement insuffisante dans la commune de Lisses. S'agissant des institutions hospitalières, publiques ou privées, il s'en trouve plusieurs dans les alentours de Lisses : - le Centre Hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes, - la Clinique du Mousseau et la Clinique de l'essonne à Evry, - la Clinique Pasteur à Ris-Orangis. 1 Source : guide 2012 de la Ville de Lisses 2 Projet d établissement L Espace Soin et Nutrition, Communauté d Agglomération Evry Centre-Essonne, Institut d Urbanisme de Paris, ENSA Paris-Malaquais 186

187 Solidarité internationale LES ACTIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DE LA VILLE DE LISSES Le jumelage de la Ville de Lisses avec la commune d Aue Fallstein en Allemagne 1 La Ville de Lisses est jumelée depuis 1996 à la commune d Aue Fallstein en Allemagne. Ce jumelage a pour vocation de participer au partage des cultures et se matérialise par des échanges réguliers entre les deux communes, en collaboration avec le Comité de Jumelage des Amis d Aue-Fallstein. Echanges avec la Ville de Porto Novo au Bénin Depuis plusieurs années, la Ville de Lisses entretient un échange avec la Ville de Porto Novo au Bénin. Dans ce cadre, en 2010, Lisses a d ailleurs réalisé une collecte de matériel (matelas, matériels scolaires, jouets, matériaux de constructions ) qui a été envoyé par la SEMARDEL, qui travaille également sur un projet de gestion des déchets ménagers au Bénin. 2 Une association destinée aux jeunes a également été créé au Service Jeunesse afin de créer en 2011 un centre d accueil enfance jeunesse et un lieu d accueil pour les séniors. 3 LES ASSOCIATIONS LISSOISES EN FAVEUR DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE - Les amis d Aue Fallstein 4 : dans le cadre du jumelage évoqué plus haut, une association a été créée en Association Centre de santé Dodji : association dont l objectif est la création d un centre de santé pour les enfants et les adultes dans le quartier Dodji de la ville de Porto-Novo. - Katleen Solidarité Bénin : association de jeunes qui réalise des activités humanitaires à destination de la population de Porto Novo au Bénin. - Les amis de Tuilli (Burkina Faso) 5 : L association «Les Amis de Tuili» a été créée en 1989 afin de financer les projets de développement du village et de favoriser les occasions de connaissance mutuelle à travers des rencontres à Tuili (chantiers avec des jeunes du village et de jeunes français ) et à Lisses. Au-delà des actions en faveur du village, l association mène des actions d information et de sensibilisation à Lisses, à l occasion de la fête des associations et de la semaine de la solidarité internationale (exposition, conférence ) notamment. L association bénéficie d une subvention de la Ville de Lisses pour l aider à mener ses actions. La sécurité à Lisses 6 Lisses est une ville concernée par des infractions délictuelles telles que les atteintes aux personnes, les incivilités mais surtout les atteintes aux biens. Les atteintes aux biens constituent en effet les principales infractions commises à Lisses (vols dans les sociétés et les voitures, cambriolages, braquage de commerces, dégradations du mobilier urbain ). 1 Site internet de la Ville de Lisses 2 Lisses Mag n 55 Septembre Lisses Mag n 56 Octobre Source : Données fournies par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale / Revue de presse 187

188 A Lisses, un secteur géographique pose particulièrement problème : le quartier du Long Rayage, classifié en zone à risque par la gendarmerie. Par ailleurs, la configuration de la voirie interne au quartier complexifie l intervention des forces de l ordre (réseau de venelles piétonnes, nombreux échappatoires). De plus, le Long Rayage constitue un pôle de vie situé à l intersection de différentes lignes de bus et à la frontière communale en Lisses et Courcouronnes : de ce fait il constitue un lieu de passage et de rassemblement privilégié par certains jeunes (de Lisses mais également des communes avoisinantes). Toutefois, il est observé une diminution de la délinquance depuis quelques années liée à la mise en place d actions : mise en place d un système de surveillance dans le bus, vidéosurveillance dans l espace public Différentes actions de prévention et d accompagnement sont également présentes sur le territoire : présence de l association OSER 1, chantiers éducatifs, missions du service jeunesse Par ailleurs, la Police Municipale a quant à elle un rôle de proximité et traite davantage les nuisances quotidiennes : problèmes de voisinage, dépôts sauvages La Police Municipale réalise également de la prévention dans les écoles (sécurité routière ). Enfin, elle renseigne les personnes sur les recours possibles, les pouvoirs de Police du Maire 1 L association OSER, créée en 2005, est présente sur le territoire de la CAECE pour prévenir la marginalisation des jeunes en difficulté, de faciliter leur insertion, de développer leurs potentialités par des actions éducatives, culturelles 188

189 Fiche n 13 : SOLIDARITE, SANTE ET SECURITE Tableau AFOP (Atouts Faiblesses Opportunités Pressions) au regard du développement durable A Divers documents cadres : Schéma Départemental en faveur des personnes âgées ; Schéma Départemental en faveur des personnes handicapées (en cours de réalisation) Les Maisons Départementales des Solidarités (MDS), acteur majeur d accompagnement social ou médico-social sur le territoire Le CCAS, acteur de proximité et structure relai pour l accompagnement des personnes en difficulté : délivrance d aides, organisation d actions à destination des personnes âgées La présence du CCAS au sein de la Maison de l Emploi et de la Solidarité afin de regrouper et de mettre en lien les services d accompagnement vers l insertion sociale et professionnelle Un important travail partenarial du CCAS avec les MDS, EDF, les bailleurs sociaux, la préfecture, le CLIC Le secours populaire, un autre acteur d aide sociale présent à Lisses (aide alimentaire) L ASAMD, une association d aide au maintien à domicile Le CLIC du Cœur Essonne, un dispositif de coordination des intervenants et des moyens disponibles pour améliorer le quotidien des personnes âgées Différentes aides municipales aux personnes âgées : téléassistance, service de portage de repas, aides à la mobilité. Un fichier CCAS (recensement de personnes) et des actions proposées aux personnes âgées par le CCAS afin de lutter contre l isolement : repas de Noël, voyages, sorties Un service de navette proposé par le CCAS aux personnes âgées pour se rendre à différentes activités La Maison des Séniors : un équipement important proposant des activités aux séniors et qui voit son nombre d usagers augmenter : - Activités diversifiées : sport, activités manuelles, jeux - Mise à disposition d une salle informatique et de cours - Transmission de savoirs de certains séniors qui animent des activités - Livre d or et boîte à idées permettant de faire évoluer l offre proposée Le Club de l Espérance, une association proposant des activités aux personnes âgées La résidence «Le Béguinage», un établissement pour les personnes âgées : foyer logement et activités Un travail en étroite collaboration de tous les acteurs intervenant auprès des personnes âgées Des actions intergénérationnelles mises en œuvre par différentes structures : accueils de loisirs, Maison de la Jeunesse, Maison des séniors, Résidence le Béguinage La Maison Départementale des Personnes Handicapées : une structure d accueil et d accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles Les Papillons blancs de l Essonne : un relai de l action en faveur des personnes en situation de handicap mental 189

190 Des aides aux personnes handicapées proposées par le Département et la Ville : aides financières, aides à la mobilité, aides à domicile Les Centres Départementaux de Prévention et de Santé de Corbeil-Essonnes et d Evry, des structures dédiées sur cette thématique Un rôle de proximité de la Police Municipale Quelques actions de prévention en matière de sécurité menées au sein de l agglomération F O P Quelques situations difficiles fréquentes : des familles monoparentales ayant des difficultés financières et des familles avec enfants en situation de surendettement Une demande identifiée dans l aide aux personnes âgées : les visites à domicile Manque d actions intergénérationnelles (ludothèque, espace public numérique, potager collectif ) / Actions non continues / Des rencontres intergénérationnelles dont les résultats sont parfois décevants : peu de personnes mobilisées et peu d échanges Pas de structures spécialisées pour recevoir des personnes handicapées L accessibilité de la voirie, des transports, des équipements n est pas adaptée pour les personnes à mobilité réduite Pas d actions de prévention autour de la santé Un territoire concerné par les infractions délictuelles et majoritairement par des atteintes aux biens (vols, dégradations ) Pas d assistant social de secteur sur Lisses «Ensemble 2 générations» : une association promouvant le logement intergénérationnel La difficulté des acteurs sociaux à toucher certaines personnes âgées Le quartier du Long Rayage, un secteur géographique dont la position (à la croisée de plusieurs lignes de bus) et l organisation de la voirie favorisent les actes délictuels Une offre médicale et paramédicale insuffisante Constat ou complément identifié lors de la concertation technique (partenaires et acteurs locaux) Constat confirmé par la concertation grand public (habitants, associations, entreprises) Constat identifié lors de la concertation grand public (habitants, associations, entreprises) 190

191 CHAPITRE 4 Développement et activités économiques Fiche n 14 : Emploi Fiche n 15 : Activités économiques 191

192 Fiche n 14 : EMPLOI Problématique Le développement durable ne renvoie pas seulement à l environnement, il intègre également le social et l économie. Il implique un nouveau mode de développement, créateur d emplois stables et de qualité pour les habitants. Il suppose aussi une gestion sociale de l entreprise et, dans les différents processus de fabrication, de transport et de distribution, une activité respectueuse de l environnement. L'emploi est fondamental car il est un facteur tant de qualité de vie que d'intégration sociale. Par ailleurs, connaître la répartition des catégories socioprofessionnelles, la situation de l emploi et le niveau d études des habitants, c est mieux cerner la réalité humaine du territoire afin de porter une attention particulière aux groupes les plus fragiles mais aussi maintenir une diversité de populations, représentative de l ensemble des qualifications. Le chômage augmente le risque de pauvreté et représente par conséquent un facteur majeur d'exclusion sociale. Ceci est d'autant plus vrai lorsque la situation de chômage d'un individu s'installe dans la durée. Synthèse de la situation L activité des Lissois UN TAUX D ACTIVITÉ IMPORTANT ET UNE BAISSE DU TAUX DE CHÔMAGE Le taux d activité des Lissois de 15 à 64 ans (actifs ayant un emploi et actifs chômeurs) est passé de 74,4% à 75,5% entre 1999 et Il s agit du taux le plus important par rapport aux territoires de comparaison (CAECE, Essonne et France). Parmi les actifs, les graphiques montrent que la part d élèves/étudiants/stagiaires non rémunérés a diminué tandis que la part de retraités ou pré-retraités a presque doublé ce qui conforte le constat de vieillissement de la population (cf. fiche démographie). Source : INSEE, RP

193 Source : INSEE, RP2009 Par ailleurs, le taux du chômage (au sens du recensement) des ans à Lisses est passé de 8,2% en 1999 à 6% en Il s agit du taux le plus faible par rapport aux territoires de comparaison, il est même deux fois plus faible que le taux de chômage au sein de l agglomération d Evry. Source : INSEE, RP2009 Le taux de chômage des ans (environ 14%) est également plus faible qu à l échelle nationale (environ 24%). Ces constats sont confirmés par le Pôle Emploi qui souligne que le volume de demandeurs d emploi est assez faible à Lisses (330 demandeurs d emploi en juin 2012) par rapport à d autres communes de l agglomération. Les demandeurs d emploi de Lisses sont majoritairement des personnes de ans, de manière équilibrée entre hommes et femmes, peu de jeunes mais beaucoup de personnes de plus de 50 ans et peu de bénéficiaires du RSA. Les demandeurs d emploi lissois sont plutôt qualifiés par rapport à la moyenne de l agglomération et recherchent des postes de services aux entreprises, de commerce puis de transport et logistique. 193