Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable, de l assainissement collectif et non collectif 2013

Transcription

1 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable, de l assainissement collectif et non collectif

2 2013 Distribution de l eau potable, assainissement des eaux usées Sommaire P 3 P 4 P 5 P 6 P 6 P 7 P 7 Edito Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire De la distribution de l eau potable à l assainissement des eaux usées : la gestion globale du cycle de l eau par le Sicoval L eau une nature à préserver Les missions du service Rivières Le périmètre d intervention Qualité des eaux P 8 Bilan 2013 P 9 P 10 P 10 P 11 P 12 P 12 P 13 P 13 P 14 P 14 P 15 Les deux métiers de l eau domestique Les missions de la compétence Eau potable Assainissement Une organisation au service des usagers La communication et la sensibilisation Un service public solidaire Les actions menées en 2013 avec les Communautés rurales de Gandon et de Ndébène Gandiol et la Commune urbaine de Labé Garantir les tarifs les plus justes Les prix de l eau potable et de l assainissement sur le territoire Le prix global de l eau Les différentes modalités de paiement offertes aux abonnés Alimenter le territoire en eau potable P 16 Les chiffres clés 2013 P 17 Eau Potable : les caractéristiques techniques P 17 La production d eau potable : une ressource disponible en quantité P 18 La distribution de l eau potable : un réseau adapté aux besoins P 19 P 20 La consommation d eau potable Une qualité de l eau optimale P 21 Travaux : un niveau d investissement maintenu P 21 Les travaux réalisés en 2013 P 22 Les principaux travaux prévus en 2013 P 23 P 23 P 24 P 24 P 24 Le budget annuel primitif de l eau potable Les dépenses de fonctionnement Les recettes de fonctionnement Les dépenses d investissment Les recettes d investissment P 25 Les indicateurs de performance 2013 de l eau potable P 26 Assainir collectivement les eaux usées P 27 Les chiffres clés 2013 P 28 Assainissment collectif des eaux usées : les caractéristiques techniques P 28 P 28 P 30 P 31 P 31 P 32 P 32 P 33 P 33 P 34 P 34 P 35 P 35 P 36 P 36 P 37 P 37 P 37 P 38 P 38 P 39 P 40 P 41 P 42 P 44 P 45 Des stations d épuration aux capacités variables Un réseau d assainissement qui couvre la majorité du territoire Un parc de stations d épuration diversifié La station d épuration d Auzeville-Tolosane La station d épuration d Ayguesvives La station d épuration de Castanet-Tolosan La station d épuration de Corronsac La station d épuration de Fourquevaux La station d épuration de Goyrans La station d épuration d Issus La station d épuration de Labastide-Beauvoir La station d épuration de Labège La station d épuration de Lacroix-Falgarde La station d épuration de Montbrun- Lauragais La station d épuration de Montgiscard La station d épuration de Noueilles La station d épuration de Pechbusque La station d épuration de Pouze La station d épuration de Rebigue Les stations d épuration de Vigoulet-Auzil Des boues d épuration toujours mieux valorisées Synthèse annuelle Les travaux : des investissements toujours dynamiques Un budget primitif en bonne santé Les indicateurs de performance 2012 de l assainissement collectif Assainir individuellement les eaux usées P 46 Les chiffres clés 2013 P 46 P 47 P 49 Conseil et contrôle : les missions du service public d assainissement non collectif Assainissement non collectif : Les contrôles effectués en 2013 Un budget annuel primitif de l assainissement non collectif P 49 Les indicateurs de performance 2013 de l assainissement non collectif P 50 Glossaire Rapport établi conformément à la loi n 95 dite loi Barnier et au décret d application n du 11 mai Document transmis aux 36 communes de la Communauté d Agglomération du Sicoval, mis à la disposition du public, téléchargeable sur le site : et envoyé sur simple demande au. 2 Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire

3 ÉDITO Le Sicoval a poursuivi en 2013 sa politique en matière de développement durable au travers d actions visant à préserver la ressource en eau tout en assurant un aménagement cohérent du territoire. En matière d assainissement, la mise en service des stations d épuration de Goyrans et de Labastide-Beauvoir ont été les opérations les plus importantes. De nombreuses actions ont également été menées afin d améliorer et d optimiser le fonctionnement du réseau et des stations d épuration. Il s agit notamment de la poursuite du programme de réhabilitation du réseau d assainissement, du contrôle des raccordements des particuliers et des professionnels destiné à vérifier la présence de réseaux distincts entre eaux pluviales et eaux usées, la régularisation des rejets générés par les activités économiques avec l organisation de visites sur les communes de Labège et Castanet-Tolosan. Pour ce qui relève de l eau potable, le schéma directeur a été adopté au mois de juin. Il prévoit la mise en œuvre d un programme pluriannuel de travaux avec un double objectif : réhabiliter les réseaux dégradés et satisfaire les besoins en eau potable en lien avec l urbanisation future du territoire à l horizon Le programme de réhabilitation de réseaux et de reprise des branchements en plomb s est poursuivi en 2013, accompagné d une campagne de recherche de fuites sur les secteurs sensibles recensés à l occasion de l étude diagnostic du schéma directeur. À l heure de la e-administration, le Sicoval propose désormais un téléservice permettant un règlement en ligne des factures, en toute sécurité. En 2014, les actions engagées dans le domaine de l assainissement destinées à répondre aux besoins actuels et futurs de notre territoire seront poursuivies. A ce titre, le Sicoval assurera le lancement du dossier de consultation des entreprises pour la création d une station d épuration intercommunale sur le sud du territoire (Ayguesvives, Baziège, Montgiscard). Afin de poursuivre la démarche de régularisation des rejets des activités économiques, il est prévu la signature d un contrat avec l agence de l eau, en collaboration avec les chambres consulaires (CCI, CMA, CNPA) (1) afin de permettre aux professionnels des métiers de bouches et des garages automobiles ou assimilés d obtenir des aides pour se mettre en conformité. Concernant le contrôle de l assainissement non collectif, les diagnostics sont maintenant terminés sur l ensemble du territoire; le lancement des secondes visites fera l objet d une nouvelle tarification des contrôles périodiques. En matière d eau potable, les actions prévues dans le schéma directeur seront poursuivies avec la mise en place de débitmètres de sectorisation complémentaire permettant d affiner le suivi du réseau et des pertes, les campagnes de recherche de fuites et la mise à jour du modèle hydraulique avec l intégration des permis accordés. Le Sicoval souhaite également simplifier les démarches des usagers avec la modification des formulaires de demande et leur mise en ligne sur le site Internet du Sicoval. Enfin la partie Sicoval sur le prix de l eau et de l assainissement restera inchangée en Michèle Garrigues Vice présidente du Sicoval déléguée à la politique de l eau (1) Chambre de Commerce et de l Industrie, Chambre des Métiers de l Artisanat, Conseil National des Professionnels de l Automobile. Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire 3

4 Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire L engagement du Sicoval en faveur de la préservation de la ressource en eau est au cœur de sa politique de développement durable depuis longtemps. Il se traduit par de nombreuses actions : mise en place d un programme d entretien et de réhabilitation des rivières, de préservation des zones humides, de lutte contre les pollutions agricoles En confiant à la Communauté d agglomération la distribution de l eau potable et la gestion de l assainissement des eaux usées au milieu des années 2000, les élus ont souhaité améliorer la cohérence de la gestion du cycle de l eau à l échelle du territoire. La vision globale des projets de développement économique et urbain sur le territoire et conformément au SCOT* de la grande agglomération toulousaine, permet au Sicoval de définir les besoins futurs et la façon la plus cohérente d y répondre. La coopération intercommunale permet de réaliser des économies en mutualisant les coûts d investissement et les frais de fonctionnement. Elle facilite, dans un souci d équité, la mise en place d un service de même qualité et au même prix pour tous les habitants. Elle permet, enfin, de répondre plus efficacement aux objectifs de protection de l environnement et de la santé publique, énoncés par la directive cadre européenne pour atteindre le bon état des eaux d ici *Schéma de COhérence Territoriale

5 De la distribution de l eau potable à l assainissement des eaux usées : la gestion globale du cycle de l eau par le Sicoval Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire 5 F. Foyard

6 L eau une nature à préserver Le Sicoval a pour vocation de gérer l ensemble du cycle de l eau sur son territoire qu il s agisse du cycle naturel en intégrant les problématiques d innondation, d érosion, de biodiversité ou encore de qualité de l eau et le cycle domestique incluant les thématiques d eau potable et d assainissement. Les missions du service Rivières Les objectifs poursuivis et les mesures de gestion opérationnelles assorties s articulent de manière cohérente autour des trois thématiques majeures qui constituent le cours d eau. 1. Le milieu physique le lit mineur et les berges le lit majeur + zones humides associées 2. La ripisylve végétation bordant le lit mineur 3. L eau dans le chenal d écoulement Ripisylve Thématique Objectifs Mesures de gestion Ripisylve clairsemée, très clairsemée, voire absente Ripisylve présente Reconquérir Améliorer la qualité Préserver la qualité Plantation Enrayer les espèces invasives Débroussaillage sélectif Abattage de sécurisation Abattage sélectif Abattage sanitaire Elagage de sécurisation Elagage sélectif Elagage sanitaire Enlever systématiquement les déchets Aucune intervention majeure Lutter Génie végétal Génie civil Milieu physique (berges et lit) Gérer les érosions Prévenir et gérer Plantation Génie végétal Génie civil Enlever les embâcles Abattage et élagage sanitaire Favoriser Aucune intervention majeure Eau Aspect qualitatif Aspect quantitatif Atteindre une bonne qualité des eaux (auto-épuration) Favoriser l écoulement Favoriser le ralentissement dynamique sans mobilité Favoriser le ralentissement dynamique par la mobilité et recréer les champs d expansion Supprimer les rejets pirates Favoriser les niches écologiques Débroussailler Abattage et élagage sanitaire Enlever les embâcles Enlever systématiquement les déchets Ne pas systématiser le débroussaillage Favoriser et restaurer les zones humides et les annexes hydrauliques Favoriser les embâcles et bois morts Araser les endiguements Plantation Génie végétal Génie civil Aucune intervention majeure 6 Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire

7 Le périmètre d intervention Les cours d eau d intérêt communautaire du Sicoval Affluent de Cours d eau Longueur L Hers rive droite (du nord vers le sud) L Hers rive gauche (du sud vers le nord) L Ariège (rive droite) Total Surface bassin Communes Tricou 4,6 km 3,60 km 2 Labège, Escalquens, Auzielle Berjean 8,5 km 8,70 km 2 Escalquens, Labège, Odars, Belberaud Saint Lauhtier 7,2 km 9,01 km 2 Belberaud, Montlaur, Fourquevaux Tissié 8,2 km 12,58 km 2 Montlaur, Fourquevaux, Baziège, Labastide, Montgiscard Rivel 7,2 km 6,60 km 2 Baziège, Montgiscard, Labastide Visenc 10 km 19,63 km 2 Baziège, Labastide, Les Varennes Mals 2,3 km 3,50 km 2 Baziège, Ayguesvives Amadou 9,9 km 12,43 km 2 Ayguesvives, Montgiscard Nostre-Seigne 4 km 2,27 km 2 Ayguesvives, Montgiscard Rosiers 8 km 9,63 km 2 Montgiscard, Belbèze, Donneville, Deyme Rivals 5,9 km 15,15 km 2 Montbrun, Deyme Rodoloze 3,8 km 3,25 km 2 Pompertuzat, Pechabou, Deyme Garroche 2,8 km 1,45 km 2 Pompertuzat Maury 3,4 km 5,50 km 2 Labège, Pechabou, Castanet Cossignol 12,4 km 32,09 km 2 Aureville, Corronsac, Rebigue, Lacroix-Falgarde Linéaire de cours d eau > 10 km 98,20 km 22,4 km 145,39 km 2 Ces cours d eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains. L intervention du Sicoval est légitimée par une Déclaration d Intérêt Général (D.I.G) Qualité des eaux La Directive Cadre européenne sur l Eau exige l atteinte du bon état écologique des eaux en Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion de l Eau (SDAGE) établi par l Agence de l Eau Adour-Garonne prévoit des mesures en ce sens. Afin de se conformer à ces exigences, le Sicoval doit connaître l état écologique de ses cours d eau ainsi que son évolution en intégrant les diverses pressions subies (stations d épurations, pollutions par les pesticides ). Pour cela, un dispositif de surveillance de la qualité de l eau a été mis en place dès 2009 avec des analyses périodiques. Ces analyses sur huit stations de mesure sont assurées par un prestataire extérieur et portent sur cinq cours d eau. Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire 7

8 Carte de localisation générale des stations de mesures Le dispositif de surveillance de la qualité des eaux s articule autour de 3 volets principaux : Prélèvements d échantillons d eau, mesures in situ et analyses de paramètres physico-chimiques classiques et micropolluants (= état physico-chimique) Suivi de communautés d invertébrés ou diatomiques (= État biologique) Les mesures de débit Bilan 2013 État physico-chimique Les huit stations de mesure présentent une mauvaise qualité physico-chimique dûe à une pollution azotée récurrente et à la présence fréquente de pesticides comme le glyphosate. L ensemble des observations sont globalement stables depuis État biologique Les résultats obtenus sont en accord avec les analyses physico-chimiques : ils révèlent l apport en matières organiques et/ou en nutriments des bassins versants vers ces petits cours d eau. Là encore, on observe une relative stabilité depuis 2009, date de mise en place du dispositif. Mesures de débits Globalement, on observe des cours d eau à faible débit se caractérisant par une faible épaisseur de leur lame d eau. Un cours d eau présente un assec chronique tandis que la plupart peuvent être le siège d étiages sévères pouvant créer des périodes d assecs. Cette période d étude a toutefois présenté une particularité non observée sur les suivis antérieurs : en janvier et juillet 2013, des débits importants ont été relevés suite à de fortes précipitations. 8 Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire

9 Les deux métiers de l eau domestique Le Sicoval est chargé de la collecte et du traitement des eaux usées sur son territoire depuis Cette mission était auparavant assurée par une vingtaine d entités différentes (communes et syndicats). Il assure également la distribution de l eau potable sur les 36 communes depuis La nécessité d une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené l agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l Eau et de l assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l eau potable, il lui a confié la production d eau potable, la gestion de ses réservoirs (châteaux d eau) et des réseaux de transport entre les usines de production et les réservoirs. En assainissement, Réseau 31 gère pour la Communauté d agglomération 11,6 km de réseaux (soit 2.5% du réseau total) et 2 postes de refoulement. Eau potable : la répartition des missions entre Réseau 31 et le Sicoval Réseau 31 gère la production d eau potable, la gestion de 107 kilomètres de réseaux de transports et celle des 31 réservoirs du territoire. Le Sicoval gère 904 kilomètres de réseaux de distribution d eau potable. Depuis 2008, le Sicoval a mis en place un numéro d urgence unique, le , afin que les usagers puissent le joindre en cas de fuite, de canalisation bouchée, de coupure d eau, de problème de pression Ce numéro est accessible 24 h/24 h, y compris les week-ends et les jours fériés. Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire 9

10 Les missions de la compétence Eau potable - Assainissement Outre la supervision des missions déléguées à Réseau 31, les services Eau-Assainissement interviennent à plusieurs niveaux : Eau potable Exploitation des réseaux Création, réhabilitation des réseaux Avis sur les documents d urbanisme des communes (POS, PLU, ), les permis de construire, les permis de lotir et les certificats d urbanisme Réalisation de branchements Assainissement collectif Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées, des stations d épuration et des postes de refoulement Création, réhabilitation et entretien des stations d épuration, des réseaux de collecte et des postes de refoulement Avis sur les documents d urbanisme des communes (POS, PLU, ), les permis de construire, les permis de lotir et les certificats d urbanisme Réalisation de branchements sur les réseaux Contrôle de la conformité des réseaux et des branchements (particuliers et industriels) La maintenance des stations d épuration, des postes de refoulement ainsi qu une partie de la fabrication de compost sont assurées en régie. Les interventions sur les canalisations (débouchages, curages ) sont confiées à des prestataires. Assainissement non collectif Conseil et accompagnement des particuliers dans la réalisation ou la réhabilitation de leur installation d assainissement non-collectif Contrôles périodiques des installations (tous les 4 ou 8 ans suivant les risques pour la salubrité publique) Contrôles de conception et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées Une organisation au service des usagers La cellule relation aux usagers Elle gère abonnés pour les déchets et abonnés pour l eau potable et l assainissement. Les usagers peuvent contacter le service par le numéro vert : par écrit : relation.usagers@sicoval.fr ou courrier en se déplaçant : au centre de l Astel à Belberaud. 10 Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire

11 La communication et la sensibilisation Les chiffres clés appels ont été reçus dont 48% pour les déchets et 32% pour l eau et l assainissement courriers ont été émis pour mettre à jour le fichier des redevables 417 déplacements sur site ont été effectués pour vérifier les données Les supports de communication 2013 Le service communication de l agglomération accompagne les services et édite les différents supports de communication nécessaires à l information des usagers. Le Sicoval propose différents supports de communication pour relayer l information et faciliter l accès au service public. L actualité Deux lettres d information en accompagnement des redevances (envoi semestriel) Les rapports Le rapport d activité 2012 sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable, de l assainissement collectif et non collectif Les actions de sensibilisation et d animation Les animateurs en écocitoyenneté de l agglomération proposent des actions de sensibilisation et d animation sur les thèmes du gaspillage alimentaire, des déchets, de l eau et de l énergie. Une partie des animations est assurée pour les déchets par l association La Glanerie (43 animations), et pour l eau et les énergies par Planète Sciences (2 animations). Les chiffres clés 2012 : synthèse des rapports d activités annuels des services Eau potable, Assainissement et Déchets Mise à jour du guide pour la réalisation d un branchement eau potable Mise à jour du guide pour la réalisation d un branchement au réseau public d assainissement Plaquette Assainissement non-collectif : «Rendre à la nature une eau claire et propre» Les formulaires Demande de diagnostic d un assainissement collectif dans le cadre d une transaction immobilière Sur retrouvez toutes les informations pratiques sur les services Eau potable, Assainissement, Déchets. Vous pouvez également télécharger les documents cités ci-dessus foyers ont été sensibilisés en 2013 : 146 animations en milieu scolaire et périscolaire auprès de enfants, dont 37 sur la thématique «eau». 14 manifestations sur l ensemble du territoire ont permis de sensibiliser près de personnes au gaspillage alimentaire, à la gestion des déchets, de l eau ou des énergies, dont durant le Trionval. Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire 11

12 Un service public solidaire Depuis 2008, le service Eau-Assainissement participe aux actions de coopération et de solidarité internationale que mène le Sicoval avec les Communautés rurales de Gandon et de Ndiébène Gandiol (depuis 2010) au Sénégal et la Commune urbaine de Labé en Guinée-Conakry. Dans le cadre de la loi Oudin - Santini, il est en effet possible d affecter jusqu à 1 % des budgets Eau potable et Assainissement à la solidarité internationale. Cette mobilisation de ressources par la Communauté d agglomération ouvre la possibilité de cofinancements de l Agence de l eau Adour-Garonne. Le cofinancement des actions s effectue notamment grâce aux : - financements mobilisés par les budgets Eau et Assainissement du Sicoval : en financements mobilisés par les collectivités locales africaines partenaires : au minimum 10 % des investissements, ces participations pouvant varier selon l ampleur des projets et leur priorité politique - financements de l Agence de l eau Adour-Garonne : accordés sur la période Les actions menées en 2013 avec les Communautés rurales de Gandon et de Ndiébène Gandiol Assainissement Financement Après une première année d expérimentation, un programme triennal a été élaboré. Ce projet triennal, mené en collaboration avec l association Le Partenariat, intègre 5 écoles sur les deux Communautés rurales partenaires : les écoles de Nguiguélakh, Lampsar Peulh, Kalassane, Mbambara, Tougou Peulh. Ce projet consiste en : La construction d une borne fontaine, d un bloc sanitaire, la plantation d une haie vive et d arbres d ornements, La création d une «brigade d hygiène et d assainissement» et d un club de l environnement pour sensibiliser des enseignants et des élèves à l hygiène et à la gestion de l eau et l assainissement. Budget global du projet : Financements : Sicoval : Agence de l Eau Adour Garonne : (co-financement 2011) Communautés rurales partenaires : Agence Française de Développement : Les actions menées en 2013 avec la Commune Urbaine de Labé (Guinée-Conakry) Suite à des troubles préélectoraux en début d année 2013, il a été décidé de ne pas remplacer les jeunes volontaires de solidarité internationale en charge de l animation locale en fin de mission en Mars Les activités menées directement avec la Commune ont ainsi été mises en sommeil et seules les opérations réalisées en partenariat avec l ONG Ecodév ont pu être réalisées. Eau potable et assainissement Financement Préservation de la zone de captage d eau potable de Toury Regarnissage de la zone de reboisement : plants Agroforesteries villageoises : 5 km de haies et plants fruitiers Construction de 2 puits améliorés (puits, abreuvoir, lavoir, clôture, ) et de 2 blocs de toilettes publiques (2 latrines hommes, 2 latrines femmes) Budget global du projet : Financements : Sicoval : Autofinancement Écodev et apports locaux : Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire

13 Garantir les tarifs les plus justes Les prix de l eau potable et de l assainissement sur le territoire Eau potable : une augmentation des tarifs limitée à 1,77 % En 2013, le prix moyen du m 3 d eau potable pour une consommation de 120 m 3 /an (prime fixe, location du compteur compris et pollution domestique) est de 2,014 HT (2,125 TTC), soit une évolution de 1,77 % entre 2012 et Conformément à la délibération du conseil de communauté du 25 mars 2013, les prix de vente de l eau potable pour les consommations 2013 sont fixés comme suit : Intitulé Tarifs 2013 (en HT) Tarif du m 3 hors redevance Agence de l Eau - Volume <30m 3 1,3944 Tarif du m 3 hors redevance Agence de l Eau - Volume >30m 3 1,4273 Prime fixe 27,00 Location compteur Ø15 et 20 mm 8,00 Location compteur Ø30 et 40 mm 28,00 Location compteur Ø > 50 mm 150,00 Le prix des interventions est également fixé par le Conseil de Communauté : Intitulé Tarifs 2013 (en HT) Pose compteur 197,00 Branchement Sur devis établi au réel des travaux à réaliser Fermeture du branchement et/ou résiliation 71,00 Frais de remplacement ou réparation du compteur pour défaut d entretien de l abonné 142,00 Vérification compteur (étalonnage*) sur devis Demande d individualisation 45,00 Amende forfaitaire pour prise d eau illicite sur une borne incendie Facturation de 1 000m 3 * Étalonnage : en cas de contestation, l abonné a la faculté de demander la dépose du compteur en vue de son étalonnage par un organisme indépendant accrédité. Si le contrôle répond aux prescriptions réglementaires, les frais de contrôle sont à la charge de l abonné. Assainissement : un prix du m 3 maîtrisé En 2013, le prix du m 3 d eau assainie (y compris modernisation des réseaux) est de 1,303 H.T. (1,394 TTC), soit une évolution de 2,04 % en moyenne entre 2012 et Cette hausse limitée s inscrit dans la cadre d un budget Assainissement qui bénéficie de recettes annexes à la redevance (participation pour le financement de l assainissement collectif, subventions ) pour financer ses investissements. Assainissement non collectif : des tarifs constants Les tarifs des prestations liées à l assainissement non collectif sont fixés par le conseil de communauté. Ils sont restés stables depuis la mise en place du service. Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire 13

14 Tarifs de l assainissement non collectif Intitulé Contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations existantes (tous les 8 ou 4 ans en cas de problème de salubrité publique) Contrôle de conception, d implantation et de bonne exécution des installations neuves Montant ( HT) Délibération du Conseil de Communauté Contre visite Refus de visite Le prix global du m 3 d eau Le prix global du m 3 d eau (eau potable et assainissement) sur le territoire est de 3,52 TTC en Ce prix a connu une légère augmentation de 1,87 % par rapport à Cette hausse est d abord liée à une augmentation des prix des m 3 d eau potable et d eau assainie afin de répondre aux besoins futurs d investissement sur les ouvrages. Elle prend également en compte la hausse des redevances de l Agence de l eau Adour Garonne. 4,0 4,0 4,0 3,5 4,0 3,5 4,0 3,5 3,0 3,5 3,0 3,0 3,5 3,0 2,5 3,0 2,5 2,5 2,0 2,5 2,5 2,0 2,0 2,0 1,5 2,0 1,5 1,5 1,5 1,0 Prix de l eau au 1 er 1,0 1,5 janvier ,0 0,5 sur le territoire 1,0 - Total : 3,52 TTC 0,5 1,0 0,0 0,5 0,5 0,0 0,5 0,0 TVA Redevances Agence de l'eau Assainissemen 0,0 TVA Redevances Agence de l'eau Assainissement collectif 0,0 Eau potable Redevances Agence de l'eau Assainissement collectif Eau potable 3,52 TTC, Redevances c est le Agence prix de l'eau Assainissement collectif global de l eau Eau potable sur le territoire usagers utilisent le prélèvement automatique pour le règlement de leur facture eau/ assainissement d entre eux ont choisi la mensualisation. 52% 16% 32% Composition de la facture 2013 Redevances Agence de l'eau Assainissement collectif Eau potable Les différentes modalités de paiement offertes aux abonnés Le règlement des redevances Eau potable et Assainissement peut se faire en numéraire, par chèque, par T.I.P (Titre Interbancaire de Paiement), ou par prélèvement automatique (mensuel ou à l échéance). Dans une démarche d amélioration de ses services et pour faciliter vos démarches, l agglomération vous propose le paiement en ligne de vos factures sur le 52% 1 14 Une gestion globale de l eau pour un développement durable du territoire

15 Alimenter le territoire en eau potable Le territoire de la Communauté d agglomération bénéficie de trois sources principales d approvisionnement en eau potable : la Garonne, l Ariège et le lac des Camazes de la Montagne Noire. Ces trois sources fournissent de l eau en quantité mais peuvent parfois subir des pressions liées au climat (des étés et des hivers secs). L approvisionnement des habitants en eau potable est cependant sécurisé sur le secteur Ouest grâce à la mise en place de captages de secours dans l Ariège et la Garonne. Abondante, la ressource en eau distribuée sur le territoire est également de qualité : le renouvellement permanent des eaux superficielles permet en effet d éliminer rapidement les pollutions ponctuelles. Le territoire est alimenté en eau par 31 réservoirs. Ce nombre conséquent est lié à la présence de coteaux qui offrent de nombreux points hauts pour la mise en place d un système gravitaire de distribution de l eau potable. Le réseau de transport et de distribution compte km de tuyaux. Le caractère rural du territoire et son habitat essentiellement diffus expliquent l importance de ce réseau. Alimenter le territoire en eau potable 15

16 Les chiffres clés 2013 La production 4 sources d eau : la Garonne, l Ariège, la Montagne Noire, nappe phréatique de Pinsaguel 4 usines de production Le stockage, le transport et la distribution 31 réservoirs km de réseau 32 compteurs de sectorisation et débitmètres destinés à la recherche de fuites 141 travaux de branchements en eau potable 505 avis sur permis de construire, certificat d urbanisme, permis d aménager. Le rendement du réseau Secteurs 1 : Source schéma directeur d eau potable La consommation Rendement PSE 70,7 % IEMN 90 % 1 SPPE 80 % foyers m 3 consommés (ramenés sur 12 mois) 6,5 M HT ventes d eau facturées aux usagers 124 m 3 /an consommés en moyenne par foyer (tous types de consommateurs confondus) 455 nouveaux compteurs posés 183 compteurs défectueux remplacés 624 compteurs changés, en priorisant selon la date de mise en service Le prix de l eau potable en ,125 TTC le m 3 d eau potable (sur la base d une consommation de 120 m 3 ) Le contrôle de la qualité 133 prélèvements réalisés sur l ensemble des réseaux 100 % d analyses conformes pour la bactériologie 93,2 % d analyses conformes pour les paramètres physicochimiques Le budget primitif HT de budget global pour le service Eau potable HT dédiés au fonctionnement HT dédiés à l investissement 16 Alimenter le territoire en eau potable

17 Eau potable les caractéristiques techniques La production d eau potable : une ressource disponible en quantité Quatre stations de production d eau potable assurent la fourniture en eau potable du territoire de la Communauté d agglomération : l usine de traitement de l eau de Picotalen gérée par l Institution d Aménagement Hydraulique de la Montagne Noire (I.E.M.N) qui produit de l eau potable à partir d un captage dans le lac des Camazes (Montagne Noire), l usine Périphérie Sud Est (PSE) qui produit de l eau potable à partir d un captage dans la Garonne, l usine de Calmont, gérée par le Syndicat de Production d Eau (SPPE) qui produit de l eau potable à partir d un captage dans l Ariège, l usine du SIVOM Plaine Ariège Garonne (SPAG), qui produit de l eau potable à partir d une nappe phréatique de Pinsaguel. Usine de la Périphérie Sud-Est de Toulouse (PSE) Provenance de l eau : Garonne Lauzerville Clermont-le-Fort Usine du Sivom Plaine Ariège Garonne (SPAG) Provenance de l eau : nappe phréatique de Pinsaguel Ramonville-St-Agne Usine de Picotalen (IEMN) Labège Auzielle Provenance de l eau : Montagne Noire Vieille- Toulouse Auzeville -Tolosane Castanet-Tolosan Odars Vigoulet- Pechbusque Auzil Mervilla Pechabou Escalquens Belberaud Lacroix-Falgarde Pompertuzat Fourquevaux Rebigue Goyrans Deyme Montlaur Labastide-Beauvoir Aureville Corronsac Donneville Les Varennes Montbrun- Lauragais Montgiscard Espanès Belbèze-de- Lauragais Issus Pouze Ayguesvives Noueilles Baziège Usine «André MERIC» de Calmont (SPPE) Provenance de l eau : Ariège Source : Sicoval 4 sources et 4 usines de production assurent la fourniture en eau potable du territoire Alimenter le territoire en eau potable 17

18 La distribution de l eau potable : un réseau adapté aux besoins Le Sicoval a confié en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l Eau et de l Assainissement de la Haute-Garonne, les compétences production d eau potable, stockage et transport. Le réseau d eau potable compte environ km de canalisations. Il comprend également 31 ouvrages de stockage (châteaux d eau ) d un volume utile total de m 3. La gestion (exploitation) du réseau de distribution est assurée pour le compte de l agglomération par : Réseau 31, le Syndicat Mixte de l Eau et de l Assainissement de la Haute-Garonne, pour les communes d Aureville, Auzeville- Tolosane, Belbeze-de-Lauragais, Castanet- Tolosan, Clermont-le-Fort, Corronsac, Deyme, Donneville, Espanès, Goyrans, Issus, Labège, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Noueilles, Pechabou, Pechbusque, Pompertuzat, Pouze, Ramonville-Saint-Agne, Rebigue, Vieille- Toulouse, Vigoulet-Auzil. le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire (SIEMN) pour les communes d Auzielle, Baziège, Belberaud, Escalquens, Fourquevaux, Labastide- Beauvoir, Lauzerville, Montlaur, Odars, Les Varennes. le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux Hers-Ariège (SIECHA) pour les communes d Ayguesvives et une partie de Montgiscard. L objectif est d assurer la continuité de la distribution de l eau dans le respect des normes de qualité. Les principales missions réalisées par les syndicats exploitants sont : la maintenance de l ensemble des canalisations, branchements et appareils de régulation ; la maintenance des installations de pompage ; la recherche et la réparation des fuites ; la surveillance et l autocontrôle de la distribution de l eau potable ; les astreintes de nuit et de week-end. Le bon rendement du réseau d eau potable Sur le territoire, le rendement du réseau en 2013 est d environ 74 %. Le calcul du rendement d un réseau est exigé par la réglementation. Il permet en effet d évaluer la qualité du réseau, son bon fonctionnement et l efficacité de la distribution. Il correspond au rapport entre le volume consommé et le volume mis en distribution. En 2013, 85 fuites ont été détectées et réparées sur le réseau d eau potable 165 interventions ont été réalisées sur les branchements et les compteurs pour des réparations 74 %, c est le taux de rendement du réseau d eau potable de l agglomération. Le taux de rendement d un réseau permet d évaluer sa qualité, son bon fonctionnement et l efficacité de la distribution. 18 Alimenter le territoire en eau potable

19 La consommation d eau potable En 2013, l agglomération comptait foyers desservis par le service de distribution de l eau potable m 3 d eau potable ont été consommés par foyers. Répartition des abonnés par secteurs d exploitation Secteurs Nombre de foyers (primes fixes) Volume consommé (m 3 ) ramené sur 12 mois Réseau SIECHA SIEMN TOTAL Répartition des abonnés par commune et consommation par abonné (tous types de consommateurs confondus) SMEA Secteurs SIEMN SIECHA Communes Nombre de foyers (primes fixes) Volume consommé (m 3 ) ramené sur 12 mois Consommation par foyer (m 3 /an) Aureville Auzeville-Tolosane Belbèze-de-Lauragais Castanet-Tolosan Clermont-le-Fort Corronsac Deyme Donneville Espanès Goyrans Issus Labège Lacroix-Falgarde Mervilla Montbrun-Lauragais Montgiscard Noueilles Pechabou Pechbusque Pompertuzat Portet-sur-Garonne Pouze Ramonville-Saint-Agne Rebigue Vieille-Toulouse Vigoulet-Auzil Auzielle Baziège Belberaud Escalquens Fourquevaux Labastide-Beauvoir Lauzerville Les Varennes Montgiscard Montlaur Odars Ayguesvives Montgiscard TOTAL Alimenter le territoire en eau potable 19

20 Les volumes consommés par les abonnés En 2013, le volume d eau consommé par les foyers s élève à m 3, soit en moyenne 124 m 3 /an/foyer. Une des particularités de l agglomération est la diversité des types d abonnés (ménages en logements collectifs ou en maisons individuelles, entreprises de tailles variées, établissements collectifs) qui conduisent à une grande variabilité des consommations unitaires. L individualisation des abonnements Conformément à l article 93 de la loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, à son décret d application n du 6 mai 2003 et à la délibération du conseil de communauté du 12 avril 2010, les propriétaires d immeubles peuvent demander l individualisation des contrats de fourniture d eau. En 2013, 7 dossiers ont été finalisés et 218 compteurs ont été posés dans ce cadre. Une qualité de l eau optimale 133 prélèvements sur l eau en distribution ont été réalisés en Ce contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l Agence Régionale de Santé (ARS). Le taux de conformité des prélèvements est 100% en ce qui concerne les analyses bactériologiques et de 93,2% en ce qui concerne les analyses physico-chimiques. Secteurs Nombre total de prélèvements Bactériologique Nombre de contrôles non conformes Taux de conformité (%) Nombre total de prélèvements Physico-chimique Nombre de contrôles non conformes Taux de conformité (%) SIECHA % % PSE % % SIEMN % % SPAG % % + d info : Les résultats sur la qualité de l eau distribuée sont consultables en ligne par commune et par réseau de distribution sur et sur Les syndicats exploitants réalisent par ailleurs des contrôles réguliers de la qualité des eaux, dit autocontrôles. L analyse des échantillons est effectuée par le Laboratoire Départemental des Eaux de la Haute-Garonne. 20 Alimenter le territoire en eau potable

21 Travaux : un niveau d investissement maintenu Les travaux réalisés en 2013 Sur le réseau mètres linéaires de canalisations d eau potable ont fait l objet de travaux de renouvellement, de renforcement et/ou de réhabilitation. Les principaux travaux de renouvellement des réseaux d eau potable Communes Localisation du chantier Nature des travaux Diamètre des canalisations Longueur des canalisations Coûts HT Ayguesvives Escalquens Montlaur Auzeville-Tolosane Issus Labège Ramonville-Saint- Agne Aureville Route de Ticaille et chemin de la méditerranée Rue des Cigales et rue des Arbustes Chemin Chabrousse et Rue du Château Allée des Minimes Chemin de la Mayrine Rue de la Fontaine Place Saint Barthélémy Rue des Sources et rue du Coustet RD 35c "Le Boulanger" Reprise de 17 branchements en plomb ,32 Reprise de branchements dans le cadre d'aménagements de voirie ,51 Extension et renforcement de canalisation 200 mm 1100 ml ,50 Réhabilitation du réseau avec reprise de 13 branchements en plomb Renforcement de réseaux, création de maillage et reprise de branchements en plomb Renforcement de réseaux et reprise de 20 branchements en plomb Réhabilitation du réseau avec reprise de 25 branchements en plomb dans le cadre des aménagements de voirie Réhabilitation du réseau avec reprise de 30 branchements en plomb Renforcement réseau avec reprise des branchements 100 mm 160 ml ,07 60 et 100 mm 150 et 200 mm 63, 100 et 125 mm 63 et 100 mm 90 et 100 mm 650 ml au total 820 ml au total 270 ml au total 340 ml au total , , , , ml ,69 Toutes les communes - Renouvellement des vannes, appareillages et équipements Alimenter le territoire en eau potable 21

22 Sur les réservoirs et les canalisations de transport Travaux hydrauliques sur les réservoirs d Issus Nature des travaux Mise en place d équipements de délestage sur le réservoir alimentés par le château d eau de Montbrun- Lauragais Etudes préalables pour la réhabilitation des réservoirs à Ramonville-Saint-Agne Etudes préalables pour le futur réservoir de Auzielle Participation au Feeder* - Sécurisation de l alimentation du SIEMN *Un Feeder est une canalisation de transport d eau qui ne sert pas à la distribution. Ces travaux sont réalisés par Réseau 31, qui gère ces équipements pour le compte du Sicoval. Les principaux travaux prévus en 2014 Sur le réseau Commune Localisation du chantier Nature des travaux Diamètre des canalisations Longueur des canalisations Montant Castanet-Tolosan / Labège Réseaux Mise en place de 5 débimètres pour le comptage des eaux Montgiscard Chemin de Fontblazy et rue des Moulins Réhabilitation du réseau avec reprise de 33 branchements en plomb 100 et 125 mm 300 ml Pompertuzat Rue Valette Simplification du réseau avec reprise de 17 branchements en plomb 100 mm 70 ml Issus Rue Raymond Corraze Réhabilitation du réseau avec reprise de 11 branchements en plomb 63 mm 205 ml Labège "Vieux Village" Réhabilitation du réseau avec reprise de 20 branchements en plomb dans le cadre d aménagements de voirie 63 mm 150 ml Toutes les communes - Renouvellement des vannes, appareillages et équipements Sur les réservoirs et les canalisations de transport Travaux hydrauliques sur le réservoir de Goyrans Nature des travaux Travaux d'insonorisation du surpresseur de Ramonville Etude réhabilitation des réservoirs de Labège Travaux de réhabilitation du réservoir de Ramonville et modifications au niveau des crépines Sécurisation des coteaux (lancement des études) Finalisation des études et réalisation du DCE : Réservoir de Auzielle Ces travaux sont réalisés par Réseau 31, qui gère ces équipements pour le compte de l agglomération. 22 Alimenter le territoire en eau potable

23 Le budget annuel primitif de l eau potable Le budget de l Eau potable est un budget annexe qui fait l objet d une comptabilité distincte du budget général de la Communauté d agglomération. Le service de la distribution d eau potable étant un service public, son budget doit être équilibré en recettes et en dépenses. L équilibre est obtenu grâce aux redevances payées par les abonnés du service. Section BP 2013 Fonctionnement Investissement Total Général Les dépenses de fonctionnement : ,5 M HT de vente d eau auprès des abonnés au service public de distribution de l eau potable. Virement Section Investissemnt Loi Oudin Divers Études Frais de personnel Adhésion SMEA Achat d eau Interêts Dotations d amortissements Exploitation réseau distribution (SMEA) Exploitation réseau distribution (SIEMN) Exploitation réseau distribution (SIECHA) Titres annulés Agence de l eau Travaux de branchements Production d eau Distribution d eau Écritures d ordre Frais généraux Alimenter le territoire en eau potable 23

24 Les recettes de fonctionnement : Redevance pollution (Agence de l eau) Primes fixes Distribution de l eau Écritures d ordre Frais Généraux Location de compteurs Refacturation de branchements Frais de personnel Amortissements Subventions Pose de compteurs Vente d eau Distribution de l eau Écritures d ordre Frais Généraux Les dépenses d investissement : Travaux Distribution de l'eau Frais généraux Écritures d'ordre Nouveaux branchements Divers (Informatique) Amortissements Emprunts Achat de compteurs et de vannes Distribution de l'eau Frais généraux Écritures d'ordre Les recettes d investissement : Emprunts Virement de la section d'exploitation Divers Amortissements L état de la dette au 31/12/2013 Dettes en capital au 31/12/ ,97 Annuités payées au cours de l excercice ,98 Dont Intérêts ,48 Capital ,50 La durée résiduelle de l emprunt est de 12 ans et 5 mois. La capacité de désendettement est de 9,49 ans. 24 Alimenter le territoire en eau potable

25 Les indicateurs de performance 2013 de l eau potable Les indicateurs sont issus du décret du 2 mai 2007 Item Libellé Valeur Indicateurs descriptifs des services D101.0 Estimation du nombre d habitants desservis D102.0 Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 au 1 er Janvier ,13 D151.0 Délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service 5 jours Indicateurs de performance P101.1 P102.1 P103.2 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées, réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées, réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable 100 % 93,2 % 28 pts P104.3 Rendement du réseau distribution SMEA + PAG : 70,7 % SIEMN : 90 % SIECHA : 80 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 3,9 P106.3 Indice linéaire des pertes en réseau 3,9 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable 0,5 % P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau Compétence Réseau 31 P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (en ) 0,0008 /m 3 P151.1 Taux d occurrence des interventions de service non programmées NC P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 90 % P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité 9,49 ans P154.0 Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente 1,88 % P155.1 Taux de réclamations NC NC : Non Communiqué Alimenter le territoire en eau potable 25

26 Assainir collectivement les eaux usées 84 % des foyers et des entreprises de la Communauté d agglomération bénéficient d un assainissement collectif de leurs eaux usées. En raison de sa topographie (une vallée encaissée entre deux coteaux), le territoire compte un nombre important de stations d épuration (19) et de postes de refoulement (45). L optimisation des équipements par la densification urbaine est donc un enjeu important en matière d assainissement collectif des eaux usées. Par ailleurs, les milieux récepteurs des eaux assainies sont fragilisés, en particulier l Hers-Mort et ses affluents sur le territoire. Or, la Directive Cadre européenne sur l Eau exige le bon état des eaux en 2021 pour les plus dégradées. Pour y parvenir, le Sicoval met en œuvre un Schéma Directeur d Assainissement, aujourd hui en cours d actualisation, qui programme de façon pluriannuelle les travaux. 26 Assainir collectivement les eaux usées

27 Les chiffres clés 2013 La collecte des eaux usées 45 postes de refoulement 440 km de réseau d eaux usées mètres linéaires de réseaux réhabilités 363 interventions de débouchage du réseau et de branchements 505 avis sur des permis d aménager, permis de construire et certificats d urbanisme. Le traitement 19 stations d épuration 599 tonnes de boues d épuration produites Les abonnés 84 % des immeubles (habitations individuelles et collectives, entreprises) du Sicoval sont desservis par le réseau d assainissement collectif 3,6 M HT facturés aux usagers branchements (un branchement peut concerner un immeuble donc plusieurs logements) 52 travaux de branchements réalisés Le prix 1, 39 TTC le m 3 d eau assaini pour une consommation de 120 m 3 (Tarif 2013) (Le prix du m 3 d eau assaini est harmonisé sur l ensemble des communes) Le budget primitif H.T de budget global pour le service Assainissement H.T dédiés au fonctionnement H.T dédiés à l investissement Assainir collectivement les les eaux usées 27

28 Assainissement collectif des eaux usées : les caractéristiques techniques Des stations d épuration aux capacités variables Vers Toulouse Lauzerville Vers Toulouse Ramonville-St-Agne Vers Portetsur-Garonne Auzielle Labège VieilleToulouse 150 Eq/Hab Eq/Hab Auzeville -Tolosane Castanet-Tolosan Eq/Hab Pechbusque Escalquens VigouletAuzil 150 Eq/Hab200 Eq/Hab Mervilla Eq/Hab Belberaud Pechabou 300 Eq/Hab Eq/Hab Lacroix-Falgarde Goyrans Rebigue 490 Eq/Hab Fourquevaux Pompertuzat 300 Eq/Hab Aureville Odars Montlaur Deyme Corronsac Labastide-Beauvoir Donneville Eq/Hab Les Varennes Eq/Hab Baziège 500 Eq/Hab 440 km de tuyaux collecteurs et 45 postes de refoulement composent le réseau d assainissement. MontbrunLauragais Clermont-le-Fort Vers SIALA Montgiscard Espanès Eq/Hab 600 Eq/Hab Belbèze-deLauragais Issus Pouze 30 Eq/Hab 300 Eq/Hab Eq/Hab Ayguesvives Noueilles 250 Eq/Hab Eq/Hab = équivalent habitant Source : Sicoval Un réseau d assainissement qui couvre la majorité du territoire Le réseau d assainissement comprend 440 km de tuyaux collecteurs, de diamètre 150 à 500 mm de type séparatif et 45 postes de Le taux de raccordement au réseau d assainissement Nombre d immeubles ou de branchements raccordés au réseau d eaux usées Nombre de foyers raccordés au réseau d eaux usées ou en assainissement autonome refoulement (ou postes de relevage). L exploitation des postes de refoulement est réalisée par la régie du Sicoval. Elle coordonne les actions suivantes avec le SMEA comme prestataire de service : l inspection vidéo des collecteurs le curage préventif des collecteurs des débouchages préventifs des collecteurs et des branchements d eaux usées la surveillance à distance des installations de relevage d assainissement et d épuration 24h/24, 365 jours par an l établissement des autorisations de déversement dans le réseau d assainissement des effluents non domestiques 28 Assainir collectivement les eaux usées Taux 83,8 % 83,9 % 84,2% de raccordement