«DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DOUNIERES AU SENEGAL»
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- Jérémie Michaud
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1 D.S.I.D «DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DOUNIERES AU SENEGAL» Conférence internationale sur les Guichets Uniques CONTRIBUTION DE LA DIRECTION INFORMATIQUE DES DOUANES 08 et 09 juin 2011 DAKAR
2 SOMMAIRE I. Contexte II. Objectifs III. Composantes IV. LA DEMATERIALISATION AVEC GAINDE 2010 ET ORBUS: a. Composante dématérialisation du GIE GAINDE 2000; b. Composante dématérialisation de GAINDE 2010; c. Calendrier synthétique de mise en œuvre ; V. Innovations
3 CONTEXTE Environnement juridique et réglementaire disponible et propice Volonté des hautes autorités de positionner le Sénégal parmi les pays les plus efficaces. Ambition ferme de réduire significativement les temps de traitement; Volonté de l administration douanière d adopter les meilleures pratiques internationales en matière de formalités électroniques, Tirer le maximum de profit des évolutions technologiques => Migration de GAINDE vers une version portable, modulaire plus ouverte Volonté de l administration douanière d offrir aux usagers un service fiable et de qualité. Volonté des acteurs du dédouanement et de la logistique de travailler dans un environnement moderne et efficace
4 OBJECTIFS Moderniser les procédures automatisées de dédouanement => Améliorer l environnement des affaires au Sénégal Améliorer la place du Sénégal au regard des indicateurs internationaux de mesure de performance Sécuriser le système informatique ( Matériel - Accès Données - Système) Intégrer les applications liées au dédouanement dans une plateforme commune. Réduire sensiblement les délais de traitement. Augmenter le volume des recettes & des affaires.
5 COMPOSANTES PROJET ICF EXTENSION DES FONCTIONNALITES DE GAINDE 2010 PORTAIL DE SERVICES DOUANE SECURITE DU SI / PKI EQUIPEMENTS (Matériels & logiciels) FORMATION COMMUNICATION
6 COMPOSANTES COMMUNICATION EXTENSION FORMATION GAINDE 2010 PORTAIL DOUANE DES FONCTIONNALITES SECURITE MATERIELS & LOGICIELS
7 INDICATEURS Objectifs spécifiques à atteindre Réduction des délais (Accélérer les formalités de dédouanement des marchandises) de saisie et d enregistrement des déclarations : de 2 jours à 15 mns; de dédouanement: de 18 jours à 3 jours; d enlèvements des marchandises: de 3 jours à 1 jour ; de traitement des exonérations: de 10 jours à 1 jour; Et du nombre de visites physiques des conteneurs.
8 LES COMPOSANTES DE LA MODERNISATION GAINDE 2010 EXTENSION PORTAIL D.S.I.D D.G.D
9 «COMPOSANTES DEMATERIALISATION DU GIE GAINDE 2000»
10 LES PLATEFORMES DE GAINDE 2000 PREDEDOUANEMENT DE DEDOUANEMENT D ENLEVEMENT Interconnexion GAINDE 2010 & ORBUS ECHANGE MANIFESTE DOCUMENTS INTERNATIONAUX SIGNATURE ELECTRONIQUE ARCHIVAGE ELECTRONIQUE FORMALITES ENLEVEMENT PORTAIL DE SERVICES PLATEFORME DE DEMATERIALISATION
11 CE QUE NOUS AVIONS PREDEDOUANEMENT DE DEDOUANEMENT D ENLEVEMENT TRANSP. GAINDE 90/2010 CONSIGN PORT MANUT
12 LES NOUVELLES PROCEDURES DEMATERIALISEES PREDEDOUANEMENT DE DEDOUANEMENT D ENLEVEMENT GAINDE 90/2010 CONSIGN MANUT PORT TRANSP.
13 D.S.I.D «COMPOSANTES DEDOUANEMENT DE GAINDE 2010»
14 RAPPEL DES COMPOSANTES
15 PROCEDURES ACTUELLES(DEDOUANEMENT) PRELIMINAIRE PREDEDOUANEMENT DEDOUANEMENT MANIF. CARGO MANIF. GAINDE Temps moyens 18 jours
16 LE MANUEL DES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Recensement des différents textes de lois et de règlements ayant une incidence sur les procédures nouvelles validation des procédures actuelles en estimant pour chacune sa durée Identification des goulots d étranglement Identification des procédures/documents manuelles susceptibles d être supprimées ou automatisées/dématérialisés Validation des nouvelles procédures en estimant pour chacune sa durée Validation du manuel des procédures de dédouanement
17 LA NOUVELLE APPROCHE DU DÉDOUANEMENT PRELIMINAIRE PREDEDOUANEMENT DEDOUANEMENT MANIF. CARGO DEMANDES DDE.TRANSF APE/APDE COURRIERS MANIF. GAINDE BULL.DIFF PROCESSUS CONTINU Temps moyens 3 jours
18 LES INNOVATIONS / AUTOMATISATION
19 LES INNOVATIONS / AUTOMATISATION Préliminaires au dédouanement transmission électronique du Manifeste cargo Réconciliation manifeste cargo et manifeste GAINDE Génération du bulletin différentiel Gestion des risques : Ciblage manifestes/ Déclarations Automatisation de la gestion des MAD et des dépôts de douanes Suppression de tous les registres manuels de prises en charge (Bureaux, brigade, cellule scanner, enlèvement) Génération du Bon de Sortie Automatisation des demandes de transfert
20 Dédouanement Automatisation de toutes les procédures: APE/APDE LES INNOVATIONS / AUTOMATISATION Demande d ouverture de conteneurs Autres demandes (visite à domicile, annulation, pesage, demande de rectification au cours de la visite, etc.) Gestion du courrier interne Authentification/ Signature électronique => PKI Gestion des régimes économiques Gestion CMC (Certificat de Mise à la Consommation)
21 LES INNOVATIONS / AUTOMATISATION Dédouanement Dépôt électronique de la déclaration =>(Cellule séquestre) Contrôle renforcé de la recevabilité Dépôt électronique de la déclaration Messagerie interactive Visite (génération certificat de visite, automatisation BL7600, liquidation supplémentaire) Paiement automatique PID par imputation d un compte logé au Bur. Prog. et Finan
22 LES NOUVELLES FONCTIONNALITES: 3. Gestion électronique de l enlèvement des marchandises.
23 LA NOUVELLE APPROCHE DE L ENLEVEMENT DE DEDOUANEMENT DE COLLECTE DOCUMENTS D ENLEVEMENT GAINDE 2010 GAINDE 2010 TSC GAINDE CHEF/B ENREGIST. PARC Temps moyen d'enlèvement des marchandises du port de Dakar après dématérialisation =1 jour
24 LES INNOVATIONS Formalités d enlèvement Collecte électronique des documents : -Bon à Enlever consignataire, -Visa PAD, -Bon à Livrer manutentionnaire, -Bon à Charger transporteur, -Paiement électronique du TSC par imputation d un compte.
25
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