7.1 Horaire des fêtes bureau de l Hôtel de Ville. 8.0 Période de questions Levée de l assemblée.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 2 décembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence de Madame Nathalie Dupuis, mairesse. Sont présents : Nathalie Dupuis, mairesse Antoine Deacon, conseiller au siège no. 1 Gaétan Lafond, conseiller au siège no. 2 Karl Hunting, conseiller au siège no 3; Gordon Barnett, conseiller au siège no. 4 Gilles Charest, conseiller au siège no. 5 Carole Chassé, conseillère au siège no. 6 Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. ORDRE DU JOUR 1.0 Adoption de l ordre du jour. 2.0 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 11 novembre Adoption des comptes payés et à payer pour le mois de novembre Période de questions 5.0 Règlements : 5.1 Adoption du code de déontologie des élus municipaux de la Ville de Waterville. 5.2 Adoption du règlement sur la délégation de dépenses pour l année Avis de motion pour le dépôt du budget 2014 et du programme d immobilisation triennal Avis de motion pour projet de règlement sur la taxation et la tarification pour l année Résolutions : 6.1 Résolution fixant les dates d assemblées du conseil municipal pour l année Résolution concernant les services de transport d Acti-bus de la région de Coaticook. 6.3 Résolution concernant la nomination d un représentant de la Ville de Waterville au comité municipal de la Ressourcerie des frontières. 6.4 Résolution pour nomination d un représentant de la Ville de Waterville au Comité de diversification économique. 6.5 Résolution pour affecter la dépense de l achat des bacs roulants. 6.6 Résolution pour l octroi d un contrat en fourniture de produits pétroliers. 6.7 Résolution pour paiement au programme Revi-centre. 6.8 Résolution pour la campagne des poinsettias. 6.9 Résolution pour soutien aux paniers de Noël du Centre d action bénévole de la MRC de Coaticook Résolution pour prix Ruralia-Desjardins. 7.0 Varia

2 7.1 Horaire des fêtes bureau de l Hôtel de Ville. 8.0 Période de questions Levée de l assemblée. OUVERTURE DE LA SESSION Le quorum étant constaté conformément à la loi, la session est ouverte à 19h00 par la mairesse, Madame Nathalie Dupuis ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur les Cités et villes (L.R.Q., c.c-19), le conseil doit adopter un ordre du jour et, en conséquence, il prend en compte un tel ordre pour la présente session; CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur convocation, un projet d ordre du jour de la présente session du conseil municipal de la Ville de Waterville; Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond QUE l ordre du jour soit adopté (avec les ajouts suivants) : 6.11 : Résolution concernant un règlement avec le Club de Golf 6.12 : Résolution pour le traitement comptable de subvention provenant du Gouvernement du Québec. 7.2 : motion de félicitation pour la réalisation des Marchés de Noël ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013 CONSIDÉRANT l article du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.c- 27.1), à l égard de l ordre du jour du conseil municipal de la Ville de Waterville; CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur convocation, une copie de procès-verbal de la session ordinaire du 11 novembre au moins vingtquatre heures avant la tenue de la présente séance, le secrétaire-trésorier est dispensé d en faire la lecture. Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par la conseillère Carole Chassé QUE le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 11 novembre soit adopté.

3 ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2013 Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Gordon Barnett Que les comptes payés et à payer du 1 er novembre au 28 novembre 2013 soient adoptés : Les activités courantes du 1 er novembre au 28 novembre 2013: $ Les salaires du 1 er au 28 novembre 2013: $ Le secrétaire-trésorier certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour les dépenses encourues par le biais du certificat no.215. QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 7 contribuables assistent à la rencontre. Les questions posées portaient sur les sujets suivants La sécurité routière dans le secteur Principale Sud et King; Les responsabilités et comités attribués à chaque élu; L épandage de sel sur la bordure de rue pour les rues en pentes non desservies par un trottoir; L entretien du trottoir sur le pont à Huntingville de la responsabilité de Sherbrooke; Coût 2014 reliés à l usine de filtration au niveau de l opération et production d eau potable RÉSOLUTION POUR L ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 544 INTITULÉ CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE WATERVILLE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27), entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage universel de se doter d un code d éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux ; CONSIDÉRANT QU en vertu des dispositions de cette loi, toute municipalité doit adopter un code d éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d assurer l adhésion explicite des membres de tout conseil d une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d éthique, de prévoir l adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d application et de contrôle de ces règles ; CONSIDÉRANT QUE les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce code d éthique et de déontologie sont :

4 1 l intégrité des membres de tout conseil de la municipalité ; 2 l honneur rattaché aux fonctions de membre d un conseil de la municipalité; 3 la prudence dans la poursuite de l intérêt public ; 4 le respect envers les autres membres d un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens ; 5 la loyauté envers la municipalité ; 6 la recherche de l équité. CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné le 11 novembre 2013 ; Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond D adopter le règlement 544 intitulé «Code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Waterville». QUE ce règlement abroge toutes dispositions de règlements antérieurs RÉSOLUTION ADOPTANT LE RÈGLEMENT NO. 545 INTITULÉ RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À LA DIRECTION GÉNÉRALE LE POUVOIR D AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS EN CONSÉQUENCE AU NOM DE LA VILLE DE WATERVILLE POUR L EXERCICE FINANCIER 2014 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Waterville se prévaut de l'article de la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q., c. C-19) pour déléguer, par le présent règlement, à la direction générale et secrétaire-trésorier de la Ville, le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville doit encourir des dépenses relatives à son administration générale ; CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné régulièrement le 11 novembre 2013; Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par le conseiller Antoine Deacon D adopter le règlement # 545 intitulé Règlement déléguant à la direction générale le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville de Waterville pour l'exercice financier AVIS DE MOTION POUR LE DEPOT DU BUDGET 2014 ET DU PROGRAMME D IMMOBILISATION TRIENNAL Gordon Barnett, conseiller, donne avis de motion pour la présentation et le dépôt du budget 2014 et le programme d immobilisation triennal

5 Une présentation du dit règlement sera faite lors d une assemblée publique traitant uniquement du budget municipal et du programme d immobilisation triennal. La date est fixée au 18 décembre prochain AVIS DE MOTION POUR PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA TAXATION ET LA TARIFICATION POUR L ANNEE 2014 ET LES ANNEES SUBSEQUENTES Carole Chassé, conseillère, donne avis de motion qu à une prochaine séance sera présenté un règlement fixant la taxation et la tarification des services pour l année 2014 et les années subséquentes. La date de cette séance est fixée au 18 décembre RÉSOLUTION POUR ADOPTER LE CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL CONSIDÉRANT que la Ville de Waterville doit, selon la loi, tenir une séance publique du conseil municipal par mois ; CONSIDÉRANT le dépôt par la Ville d un calendrier des séances publiques du conseil municipal ; Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par la conseillère Carole Chassé DE tenir les séances publiques du conseil municipal de la Ville de Waterville pour l année 2014 aux dates suivantes à 19 h : Lundi 6 janvier Lundi 3 février Lundi 3 mars Lundi 7 avril Lundi 5 mai Lundi 2 juin Lundi 7 juillet Lundi 25 août Mardi 2 septembre Lundi 6 octobre Lundi 3 novembre Lundi 1 er décembre QUE ce calendrier soit publié dans la première édition du journal La Source et sur le site Internet de la Ville de Waterville.

6 RÉSOLUTION CONCERNANT LES SERVICES ACTI-BUS CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville s'engage à verser (engagement moral) à Acti-Bus de la région de Coaticook inc., au cours de la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, un montant de 6 492,00$ à titre de contribution municipale, tel que le prévoit le décret concernant le programme d'aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées; CONSIDÉRANT les revenus prévus à titre de contribution du milieu; CONSIDÉRANT les propos tenus par les responsables régionaux du Ministère des Transports du Québec à l'effet que tous les revenus de contrats de transport local soient dorénavant considérés comme des contributions du milieu, en autant qu'ils transitent par la municipalité mandataire; CONSIDÉRANT la situation financière d'acti-bus de la région de Coaticook inc.; Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond QU Acti-Bus de la région de Coaticook inc. s'engage à remettre (engagement moral) à la Ville de Waterville, au moment de la facturation, une ristourne sur sa contribution municipale au montant de 3 194,00$, pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre QUE le montant réel que la Ville de Waterville s'engage à verser à Acti-Bus de la région de Coaticook, pour l'année 2014, se chiffrera à 3 298,00$ et sera payable sur réception de la facture. D autoriser la mairesse à signer l entente avec Acti-bus RÉSOLUTION POUR LA NOMINATION D UN MEMBRE POUR SIÉGER AU COMITÉ MUNICIPALITÉ DE LA RESSOURCERIE DES FRONTIÈRES CONSIDÉRANT QUE la Ressourcerie des Frontières travaille actuellement à la recomposition de son comité de suivi «Comité municipalité» ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville souhaite soumettre une candidature pour siéger à ce comité ; Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Gilles Charest DE soumettre la candidature de monsieur François Fréchette, directeur général pour siéger au comité municipalité de la Ressourcerie des Frontières.

7 RÉSOLUTION POUR LA NOMINATION D UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE WATERVILLE SUR LE COMITÉ DE DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE CONSIDÉRANT QUE la MRC de Coaticook dispose d un Fonds de diversification économique; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville doit y désigner un représentant pour siéger au Comité de diversification économique; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le coneiller Karl Hunting DE nommer madame Nathalie Dupuis comme représentante de la Ville de Waterville sur le Comité de diversification économique et de nommer monsieur François Fréchette comme son remplaçant RÉSOLUTION POUR AFFECTER LA DÉPENSE RELIÉE À L ACHAT DES BACS ROULANTS CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a procédé à l achat de bacs roulants pour la collecte des matières résiduelles sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE cette dépense n étaient pas prévu au budget 2013; Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par le conseiller Gilles Charest D affecter la dépense reliée à l achat des bacs roulants au montant de ,92 $ (taxes incluses) au surplus cumulé de la Ville de Waterville RÉSOLUTION OCTROYANT LE CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville doit acquérir les produits pétroliers suivants : Huile à chauffage Diésel clair Diésel coloré CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville acquiert ses produits selon le prix OBG en vigueur à chaque lundi de semaine; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a procédé à un appel d offres sur invitation auprès de 4 entreprises pour obtenir des prix pour le transport des produits pétroliers;

8 CONSIDÉRANT QUE les soumissions reçues de 3 entreprises indiquent les prix de transport suivant avant taxes pour l année 2014 : Soumissionnaire Prix transport pour huile à chauffage Prix transport pour diésel clair Prix transport pour diésel coloré Thermoshell Chauffage P.Gosselin 0,009 $ 0,009 $ 0,009 $ inc. La COOP Fédérée (Sonic) 0,0149 $ 0,0115 $ 0,0149 $ Pierre Chouinard et fils 0,0249 $ 0,0249$ 0,0249 $ Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par la conseillère Carole Chassé D octroyer le contrat de fourniture de produits pétroliers àthermoshell chauffage P. Gosselin inc. ; D autoriser la mairesse et le directeur général à signer tous les documents relatifs à l octroi de ce contrat RÉSOLUTION POUR REMBOURSEMENTS AU PROGRAMME REVI- CENTRE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville disposait jusqu au 31 décembre 2011 du programme Revi-Centre offrant une compensation financières pour les nouvelles constructions ou les rénovations majeures sur les résidences principales sur une période de 3 ans suite à la réception de la nouvelle évaluation municipale; Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Karl Hunting QUE la Ville de Waterville verse aux propriétaires suivants les montants suivants : matricule Évaluation au certificat en $ Montants à verser en $ versements 1 et versement 1 et 2 QUE la Ville de Waterville se réserve le droit de ne pas envoyer les paiements de ce programme si des propriétaires doivent des sommes d argent à la Ville dans le cadre de tout autre programme ou entente de services liant ceux-ci à la Ville RÉSOLUTION POUR AUTORISER L ACHAT DE POINSETTIAS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE FINANCEMENT DE LA MAISON AUBE-LUMIÈRE

9 ATTENDU que la Ville de Waterville a été sollicitée dans le cadre de la campagne de financement au profit de la Maison Aube-Lumière pour la vente de poinsettias Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Karl Hunting DE procéder à l achat de 3 poinsettias pour un montant de 98 $ au profit de la Maison Aube-Lumière RÉSOLUTION POUR SOUTIEN AUX PANIERS DE NOEL DU CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE DE LA MRC DE COATICOOK CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a été sollicité dans le cadre de la campagne des paniers de Noël du Centre d action bénévole de la MRC de Coaticook Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par la conseillère Carole Chassé La mairesse Nathalie Dupuis déclare un conflit d intérêt par association, Mme Dupuis étant à l emploi du Centre d action bénévole QUE la Ville de Waterville verse un montant de 200$ pour la campagne des paniers de Noël du Centre d action bénévole de la MRC de Coaticook RÉSOLUTION PARRAINANT L ÉQUIPE DES MÉDIÉVALESTRIES POUR LE DÉPÔT DE SA CANDIDATURE AU PRIX RURALIA- DESJARDINS CONSIDÉRANT QU afin de reconnaître et de récompenser une communauté rurale pour les efforts consentis afin de susciter la participation citoyenne et à la réalisation d un projet significatif pour leur milieu, Solidarité rurale du Québec et le Mouvement Desjardins attribuent annuellement le prix Ruralia-Desjardins; CONSIDÉRANT QUE Les Médiévalestries constitue un regroupement de citoyens qui organisent un festival visant à faire découvrir et partager l époque médiévale dans le Parc régional Médiévalestrie de Waterville; CONSIDÉRANT QUE Les Médiévalestries souhaite déposer sa candidature au prix Ruralia-Desjardins 2014 pour la réalisation de son projet Médiévalestries; CONSIDÉRANT QUE le projet Médiévalestries répond aux critères d admissibilité; Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par le conseiller Gilles Charest

10 DE parrainer l équipe des Médiévalestries pour le dépôt de sa candidature au Prix Ruralia-Desjardins DE mandater madame Carole Chassé au nom de la Ville de Waterville à déposer le dossier de candidature des Médiévalestries au prix Ruralia-Desjardins 2014 et à signer tous les documents relatifs s y rattachant RÉSOLUTION POUR LA SIGNATURE D UNE TRANSACTION DE QUITTANCE FINALE AVEC LE CLUB DE GOLF DE WATERVILLE CONSIDÉRANT QU un différend est né entre le Club de Golf de Waterville, TGC Inc. et la Ville de Waterville concernant des dommages que le Golf prétend être causés par des travaux exécutés par et pour la Ville par TGC Inc.; CONSIDÉRANT QUE suite à ces discussions, les parties en sont venues à la conclusion qu il était, sans préjudice ni admission, dans leur intérêt respectif, de mettre fin à ce différend qui les oppose pour éviter entre autres les frais, inconvénients, incertitudes inhérents à une réclamation; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Antoine Deacon QUE le conseil municipal de la Ville de Waterville autorise la mairesse et la direction générale à procéder à la signature d une transaction de quittance finale à l égard de tous les faits y découlant et pouvant découler des événements décrits à ladite transaction et plus spécifiquement, le Club de Golf de Waterville renonce de manière irrévocable à exercer contre la Ville de Waterville et TGC Inc. tout recours ou droit de quelque nature que ce soit ou engager toute procédure relative à l implantation d un réseau d aqueduc traversant le Club de Golf de Waterville et autorise le paiement d une somme de 4 500$ représentant la part de la Ville RÉSOLUTION POUR LE TRAITEMENT COMPTABLE DES SUBVENTIONS PROVENANT DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE les régularisations comptables qui devront être apportées aux états financiers de 2013 de la Ville de Waterville pour tenir compte de la nouvelle norme sur les paiements de transferts entrée en vigueur en 2013 sont susceptibles d engendre un désiquilibre fiscal; Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par le conseiller Gilles Charest QUE le conseil municipal de la Ville de Waterville autorise le secrétaire-trésorier à inscrire aux états financiers de 2013 les affectations au poste de Montant à pourvoir dans le futur nécessaire pour pallier ce déséquilibre, et à retraiter de la même manière l exercice comparatif Les montants d affectations, qui pourront être déterminés après la fermeture de l exercice, mais avant la date du rapport de l auditeur indépendant qui portera sur les états financiers 2013, ne

11 pourront pas excéder les montants du déséquilibre fiscal directement engendré par l application de la nouvelle norme. QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Les questions posées portaient sur les sujets suivants : Coût du bac roulant VARIA Horaire des fêtes bureau de l Hôtel de ville L hôtel de ville sera fermé du 23 décembre 2013 au 3 janvier 2014 Motion de félicitation Une motion de félicitation est donnée par le conseil municipal au comité touristique pour la tenue de l événement Marchés de Noël et Chœurs de Waterville. Le conseil souligne la grande qualité des spectacles et le bon déroulement de l événement LEVÉE ASSEMBLÉE : L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par le conseiller Gilles Charest Que la présente assemblée soit levée. Il est 19h55 Nathalie Dupuis Maire François Fréchette secrétaire-trésorier