Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la

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4 Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la Tour. Un espace naturel et récréatif: La Bourbre, secteur de pêche et de promenade Proximité RD 1516 et futur demi échangeur de St Didier Réserve pour l avenir : 12 ha de terrains identifiés comme espace économique au SCOT Nord Isère (échéance ) et comme zone à urbaniser au Plan Local d Urbanisme de Saint Clair-de-la-Tour. Entre La Tour du Pin (8 000 hab.) et St Clair de la Tour (3 000 hab.) Un site économique : 42 établissements et environ 350 emplois ( tous secteurs confondus) Un site agricole: 4 exploitants sur ce secteur Un lieu de consommation : avec la présence du Weldom et du Carrefour Market avec sa galerie commerciale Un lieu de passage : 5318 véhicules / jour en moyenne dans le Sens LTP/ Saint Clair-dela-Tour et 4817 véhicules/ jour en moyenne dans le sens Saint Clair-de-la-Tour/ LTP. dont 57 PL en moyenne dans le sens LTP/ Saint Clair-de-la-Tour et 86 PL en moyenne dans le sens Saint Clair-de-la-Tour / LTP. 4

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6 Le territoire des Vallons de la Tour a de nombreux défis à relever : il est à la fois attractif (accueil de nouvelles population), mais concentre aussi d importantes difficultés sociales, économiques, financières Nous souhaitons que notre territoire reste un territoire vivant, et non pas un territoire simplement «dortoir». Cela implique de développer l activité économique et d offrir aux habitants les services dont ils ont besoin. Mais ce développement ne doit pas se faire au détriment du cadre de vie et des ressources naturelles. Nous souhaitons que le développement de notre territoire se fasse de manière équilibrée et solidaire: le développement d un secteur ne doit pas entrainer le déclin d autres secteurs. Chaque espace, chaque commune a son rôle à jouer pour le développement de notre territoire. C est dans ce contexte, que la communauté de communes a réfléchi au rôle que pouvait jouer le Serpentin. En effet, l ampleur de ce site est telle qu il est nécessaire de se poser la question des impacts de son aménagement sur l ensemble du territoire. La communauté de communes a donc élaboré une stratégie d aménagement (traduite par une Charte d Aménagement et de développement durable), dans laquelle le projet du Serpentin est pleinement intégrée. 6

7 L une des principales compétences de la communauté de communes est le développement économique. Il est donc de sa responsabilité de prévoir les espaces nécessaires à l accueil et au développement des entreprises pour l avenir. C est dans cette perspective que la communauté de communes a acheté ces terrains, en Il s agissait de disposer de terrains biens desservis, à proximité du pôle administratif de la Tour du pin, et peu contraints du point de vue de la topographie. Le site du Serpentin, à proximité de l entreprise Dickson, paraissait propice à cette vocation. Mais l accueil d entreprises industrielles ne semble pas pertinent à cause du caractère résidentiel de la zone. A un moment donné ( ), la communauté de communes a été démarchée par de nombreuses enseignes commerciales. Après étude approfondie de cette hypothèse, l idée d un développement de centre commercial a été abandonnée: un tel développement commercial sur le Serpentin ne peut se faire aujourd hui sans nuire aux pôles commerciaux existants sur le centre ville de la Tour du Pin, de Saint Clair-de-la-Tour, à Saint Jean-de-Soudain et au Petit martinet. Par ailleurs, la communauté de communes souhaite maitriser le projet d aménagement de ce secteur, pour qu il s intègre au mieux dans son environnement. Elle n a donc pas souhaité, dans un premier temps «laisser faire» des opérateurs privés ( enseignes commerciales, entreprises) Elle préfère d abord préciser ce qu elle souhaite et demander ensuite aux opérateurs privés de venir s intégrer dans le projet. Le Schéma de Cohérence Territorial Nord Isère ( le SCOT) actuellement en cours d approbation, indique que le développement de l urbanisation doit se faire de manière privilégiée dans la vallée urbaine, afin de faciliter la mise en place des modes de déplacements alternatifs à l automobile. Il indique par ailleurs que le Pôle de la Tour du Pin doit renforcer son offre d équipements et de services pour rayonner plus largement sur son bassin de vie, développer les emplois en lien avec les services et le tertiaire. Il précise enfin qu en l absence de transports en communs performants, le développement résidentiel des quartiers contigus à la ville centre s inscrit dans des projets d ensemble. Le secteur du Serpentin/ Petit Martinet, dans la vallée, est contigu à La Tour du Pin. La communauté de communes réfléchit donc aujourd hui à développer sur ce secteur un projet d aménagement dont la vocation principale serait économique, mais s intégrerait parfaitement 7

8 dans son environnement naturel et résidentiel. 7

9 La communauté de communes souhaite développer l emploi sur le territoire. Le développement économique doit se faire de manière équilibrée et solidaire entre les différentes communes des Vallons de la Tour, sans hypothéquer les qualités et ressources naturelles du territoire. Dans cette perspective, la communauté de communes a, à partir d une étude approfondie des différents segments de marché immobilier des Vallons de la Tour, élaboré une stratégie de développement économique, dans laquelle le projet du Serpentin a toute sa place. Cette stratégie repose sur deux axes : - Axe 1 : Renforcer l attractivité économique du Territoire à l échelle du Nord Isère Pour assurer le développement économique du territoire il est d abord nécessaire de renforcer son rayonnement à l échelle du Nord Isère. En renforçant le rôle de La Tour du Pin comme ville de sous- Préfecture Une part importante de la notoriété du territoire, et ce qui fait qu en tant qu habitant du Nord Isère l on y vient, tient à la présence de la Sous- Préfecture. Le secteur public et para public représente par ailleurs un nombre non négligeable d emplois. La communauté de communes a donc choisi de renforcer le rôle de La Tour du Pin comme ville de Sous Préfecture, en travaillant sur le développement d une offre de locaux tertiaires à proximité de la gare, de nature à répondre aux besoins des administrations. En développant une offre de loisirs marchands peu présente sur le Nord Isère Toujours dans cette perspective de développer l attractivité économique du territoire, la communauté de communes a identifié les nouvelles activités à développer. La création d un nouveau pôle commercial sur le secteur du Serpentin a un temps été envisagée. Cependant, étant donné l offre importante existant sur les secteurs de la CAPI et de la Chaine des Tisserands, le développement de ce nouveau pôle est risqué et ne pourrait se faire qu au détriment de ceux existants sur l agglomération ( St Jean de Soudain, Centre ville de la Tour du Pin, centres villages et Petit Martinet à St Clair de la Tour) et les territoires voisins. Ce constat a conduit les élus de la communauté de communes à choisir de ne pas construire de nouveau pôle commercial sur le secteur du Serpentin. La stratégie retenue est plutôt de renforcer l offre commerciale dans le centre ville de la Tour du Pin et sur le secteur du petit Martinet ( notamment en matière d équipement de la personne et de la maison). Pour répondre à l ambition de doter le territoire d une offre susceptible d attirer des consommateurs venant du Nord Isère, il est aujourd hui envisagé de créer un pôle de loisirs marchands, dont le concept est en cours de définition. - Axe 2 : Favoriser le maintien et le développement des activités artisanales et industrielles Une part importante du développement économique des Vallons de la Tour est porté par des entreprises locales, souvent spécialisées dans des activités de production ou de BTP. Il est donc fondamental de prévoir des solutions immobilières adaptées à ce type d entreprises. Le secteur de Saint Jean-de-Soudain, Rochetoirin, Cessieu est le pôle industriel et technologique des Vallons de la Tour. La communauté de communes Les Vallons de la Tour souhaite renforcer cette fonction, en y proposant une offre foncière et immobilière adaptée aux entreprises industrielles. Le Serpentin, proche du futur demi échangeur de St Didier de la Tour, a, quant à lui, vocation à répondre aux besoins des entreprises artisanales. La communauté de communes Les Vallons de la Tour projette d y développer d ici 2015, un village 8

10 d artisans, composé d une pépinière et de locaux artisanaux «clé en main» avec show-room. 8

11 Les enjeux de ce projet d aménagement sont multiples. Pour la communauté de communes, ce projet doit d abord favoriser le développement de l emploi. Le tissu économique des Vallons de la Tour est dominé par de petits établissements ( 92 % des établissements accueillent moins de 10 salariés). Une part de ces établissements travaille en sous-traitance pour le secteur industriel, mais une part croissante travaille pour les particuliers (économie résidentielle : construction, services à la personne, commerce ). Aujourd hui, les entreprises artisanales ont du mal à trouver des locaux artisanaux adaptés à leurs besoins. Le territoire des Vallons de la Tour dispose d une offre de locaux artisanaux, mais elle est souvent vieillissante, chère et les surfaces sont souvent trop grandes pour ces petits établissements. C est pour cette raison que la communauté de communes a choisi de diversifier l offre immobilière proposées aux PME, en développant, sur le secteur du Serpentin, un village d artisans avec : une pépinière d entreprise et des ateliers avec Show room, en location et acquisition. Le potentiel d emploi sur ce site (prévisions à affiner) est estimé aujourd hui à environ 200 emplois. Pour favoriser le rayonnement des Vallons de la Tour à l échelle du nord Isère, la communauté de communes souhaite proposer, sur le secteur du serpentin, une offre de loisirs marchands aujourd hui peu développée sur le secteur. Une étude de marché viendra préciser ce point à l automne. La communauté de communes a conscience que le secteur du Serpentin est un espace ressource pour l ensemble du territoire. Elle n a donc pas l intention de le «bétonner», mais plutôt de prendre en compte l environnement comme un paramètre de son projet: préservation de la qualité des eaux de la station de pompage, préservation des corridors écologiques, mise à l urbanisation progressive, en fonction des besoins Cela va de pair avec la préservation et l amélioration du cadre de vie sur ce secteur: la communauté de communes souhaite donc que les activités commerciales soient confortées 9

12 sur le secteur du Petit Martinet, les déplacements doux sécurisés et les bords de Bourbre valorisés comme espace de promenade 9

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15 Le périmètre retenu par la communauté de communes recouvre plusieurs secteurs tous reliés par la RD1516. Le petit martinet tout d abord, secteur commercial implanté directement en continuité du centre-ville de la Tour du Pin; puis le secteur du Serpentin «élargi» composé d une partie industrielle avec une friche à réhabiliter, de la station de captage du Passeron, et d un grand terrain actuellement cultivé. Au vu des enjeux intercommunaux du projet, la communauté de communes a choisi de classer ce secteur d intérêt communautaire, ce qui lui donne légitimité à intervenir sur les voiries notamment. Par ailleurs, dans l attente de la définition du projet et de son lancement, la communauté de communes a demandé à la commune de Saint Clair-de-la-Tour de la Tour de mettre en place un périmètre au titre de l article L du code de l urbanisme, lui permettant d opposer un sursis à statuer pour toutes demandes d autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d e cette opération d aménagement. Ce sursis à statuer pourra être opposé à compter du 07/03/2011 pour une durée maximale de deux ans. 12

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21 Une étude d impact sur les conséquences environnementales du projet est en cours de réalisation. D ores et déjà, la phase diagnostic de cette étude a démontré qu il n y avait pas d espèce protégée présente sur le site du Serpentin. 18

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36 La préservation du foncier agricole Le site du Serpentin (12ha) représente une opportunité unique de développement à l échelle des Vallons de la Tour. L objectif du projet ne sera pas d urbaniser le site «à tout prix» mais plutôt d organiser le développement futur par étape et selon les besoins exprimés. Ainsi, dans la forme actuelle du projet, 5 ha de terrains sont préservés et laissés à l agriculture (+ de 40% de la surface totale). Quelle prise en compte des agriculteurs? 4 exploitants agricoles en exercice sur le site : une étude d impact agricole a permis d évaluer le montant des indemnités de compensation versées. Les agriculteurs en place sur le Serpentin bénéficient d une convention d occupation spécifique avec la CCVT. Au-delà, la communauté de communes s est inscrite dans une démarche de soutien à l activité agricole à travers la constitution d un fonds de soutien : pour chaque m² aménagé au Serpentin, 1 est reversé à ce fonds (pour 7ha urbanisés, seront versés) Quelle prise en compte des flux poids lourd? Le site sera organisé afin d impacter au minimum les secteurs d habitation actuels et futurs. Les flux de camions seront dirigés sur la nouvelle voie d accès au Serpentin et ne pourront pas transiter par la route du Gay ou la route du Louage. Quel développement du commerce sur ce secteur? Le développement de commerce est exclu sur le Serpentin afin de s inscrire dans la stratégie de développement économique retenue par les élus. La collectivité souhaite conforter le rôle commercial du Petit Martinet. Elle l accompagnera par des aménagements de voirie. Quel développement du réseau d assainissement? Les avis SPANC concernant les habitations situées impasse du serpentin et route du louage étaient défavorables. Même dans le cadre d un aménagement de la zone du Serpentin, le réseau risque fort de ne pas remonter jusqu aux habitations existantes très rapidement. A ce titre, les usagers à qui l on a demandé de réhabiliter leur installation doivent s y tenir. Pour autant, si un réseau de collecte venait à desservir leur habitation, ils pourraient bénéficier d une dérogation de raccordement (allant de 2 à 10 ans en fonction de la date de la mise en service du réseau) afin de rentabiliser leur installation d assainissement individuelle. Y aura t-il du logement social? La commune de Saint Clair-de-la-Tour est, avec La Tour du Pin l une des mieux pourvues du territoires en matière de logement locatif social. Il n est donc pas envisagé de développer sur le serpentin de logement locatif social. La programmation logement envisagée est plutôt aujourd hui une offre en accession libre. Une petite partie ( 20 %) pourrait être en accession sociale à la propriété 33

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